V. Renforcer la capacité des États
de prévenir le terrorisme
74. Dans les pays en développement comme dans les pays
développés, les terroristes exploitent les lacunes
existantes pour financer, organiser, équiper et former
leurs recrues, mener leurs attaques et éviter d’être
appréhendés. Le renforcement des capacités
de tous les États doit donc être la pierre angulaire
de la lutte mondiale contre le terrorisme. D’autres sections
du présent rapport traitent d’initiatives importantes
prises dans ce domaine. La présente section est spécifiquement
consacrée à l’identification des moyens par
lesquels les États peuvent renforcer leur capacité à prévenir
le terrorisme ainsi que des moyens dont dispose l’Organisation
des Nations Unies pour prêter assistance aux États
dans ce domaine.
75. Les initiatives régionales et sous-régionales
ont favorisé les échanges relatifs aux pratiques
optimales et aux enseignements tirés en matière
de renforcement des capacités, ainsi que les contributions
régionales à l’action de la communauté internationale.
J’engage les États qui doivent relever des défis
similaires à coopérer pour renforcer leurs capacités,
notamment en tirant parti des avantages de la coopération
Sud-Sud.
76. En matière de renforcement des capacités,
il est essentiel que ceux qui fournissent une assistance collaborent
afin d’assurer une utilité maximale à l’action
internationale. Les États doivent assumer leur part de
responsabilité en tirant le meilleur parti de l’assistance
qui leur est proposée. J’exhorte toutes les entités
concernées à assurer le suivi de l’assistance
qu’elles fournissent, par exemple en mettant en place ou
en renforçant des programmes de tutorat sur le terrain.
A. Domaines prioritaires
1. Promouvoir l’état de droit,
le respect des droits de l’homme et l’instauration
de systèmes de justice pénale efficaces
77. La lutte que nous menons de concert contre le terrorisme
se fonde sur le respect des droits de l’homme et l’état
de droit. Le renforcement du cadre juridique international au
sein duquel nous nous employons à prévenir et à combattre
le terrorisme doit constituer une priorité. La résolution
1373 (2001) du Conseil de sécurité y contribue
en stipulant que les États doivent veiller à ce
que toutes les personnes qui participent au financement, à l’organisation, à la
préparation ou à la perpétration d’actes
de terrorisme ou qui y apportent un appui soient traduites en
justice et à ce que ces actes de terrorisme soient érigés
en infractions graves dans la législation et la réglementation
nationales. Les États devraient pouvoir appliquer cette
législation et traduire en justice les auteurs des actes
susmentionnés, dans le respect des droits de l’homme.
78. L’Organisation des Nations Unies peut, dans une grande
mesure, aider les États à mettre en place un système
de justice pénale efficace et fondé sur la primauté du
droit, qui remplisse les fonctions susmentionnées. Par
exemple, l’Office des Nations Unies contre la drogue et
le crime (ONUDC) a acquis une expérience très utile
dans des domaines tels que l’assistance fournie sur le
plan législatif pour faciliter le contrôle des drogues,
lutter contre la criminalité transnationale organisée,
le blanchiment de l’argent, le terrorisme et la corruption
et renforcer la coopération internationale, notamment
en matière d’extradition et d’entraide judiciaire.
Les capacités de l’ONUDC sont renforcées
par l’action de ses 22 bureaux extérieurs, qui jouent
un rôle particulier consistant à promouvoir la prestation
d’une assistance technique aux États, à la
demande de ces derniers, concernant les instruments universels
relatifs à la prévention et à la répression
du terrorisme international. Plus particulièrement, le
Service de la prévention du terrorisme de l’ONUDC
s’est imposé comme un prestataire d’assistance
technique en matière de rédaction de textes législatifs
et de coopération internationale, ainsi que dans le domaine
de la formation des personnels des services de justice pénale.
Il reste encore beaucoup à faire en matière de
législation et de renforcement de la capacité institutionnelle
et administrative des États à appliquer leur législation.
J’engage l’ONUDC à poursuivre la mission extrêmement
utile dont il s’acquitte dans ce domaine.
79. Comme indiqué plus haut, le PNUD, qui dispose d’une
présence inégalée dans 166 pays, assume
un rôle vital dans la promotion de la bonne gouvernance.
Il peut intégrer certains aspects de la lutte contre le
terrorisme dans ses programmes en contribuant à faire
ratifier et à faire appliquer les normes internationales
de lutte contre le terrorisme, en appuyant et en renforçant
les capacités des systèmes de justice et de maintien
de l’ordre et en mettant tout particulièrement l’accent
sur le respect du droit international relatif aux droits de l’homme.
Par ailleurs, comme par le passé, le Département
des opérations de maintien de la paix continue d’être
extrêmement bien placé pour assurer la formation
des forces de police nationale en matière de lutte contre
des phénomènes tels que les enlèvements,
les prises d’otages et dans les enquêtes relatives
aux assassinats, aux meurtres et aux attentats. J’engage
le Département à poursuivre cette action. Parallèlement,
nous devons veiller à ce que toutes les forces de police
comprennent bien les implications des normes relatives aux droits
de l’homme. Le Haut Commissariat des Nations Unies aux
droits de l’homme devrait donc continuer à mieux
faire connaître le droit international relatif aux droits
de l’homme, particulièrement dans le contexte du
terrorisme et de la lutte contre le terrorisme.
2. Promouvoir une éducation de qualité et
la tolérance religieuse et culturelle
80. L’UNESCO assume un rôle de premier plan dans
le domaine crucial de l’éducation et de la promotion
de la tolérance, notamment par le biais du dialogue interconfessionnel
et intraconfessionnel. L’organisation devrait élargir
ses programmes actuels de renforcement des capacités des
systèmes éducatifs pour y intégrer l’éducation
en matière de droits de l’homme, les valeurs partagées
sur le plan international, la compréhension mutuelle,
la prévention des conflits et une réflexion critique
sur tous les aspects des systèmes éducatifs nationaux,
qui passe par l’élaboration de normes relatives
aux programmes d’étude, la formation des enseignants
et la sélection des manuels.
3. Lutte contre le financement du terrorisme
81. Un certain nombre d’organismes des Nations Unies et
leurs partenaires, notamment le Fonds monétaire international,
la Banque mondiale, l’Office des Nations Unies contre la
drogue et le crime (ONUDC) et Interpol œuvrent déjà pour
s’assurer que les États disposent de la législation
et des institutions leur permettant de se conformer pleinement
aux normes et obligations internationales en matière de
lutte contre le blanchiment d’argent et le financement
du terrorisme.
82. Je lance un appel pour que la formation du personnel des
systèmes de justice pénale soit développée
et qu’on fournisse aux pays une assistance technique qui
tienne compte du niveau de développement des secteurs
financiers et des risques propres à chaque pays. En outre,
je demande instamment que l’on poursuive les initiatives
conjointes, telles que le groupe de travail constitué par
l’ONUDC et Interpol pour apporter une assistance technique
dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent
et le financement du terrorisme, et que les bases de données
pertinentes soient étoffées.
4. Sécurité des transports
83. Depuis un certain temps, les groupes terroristes choisissent
en particulier de mener des attaques contre les infrastructures
essentielles, notamment les réseaux de transport et les
moyens servant au transport maritime et aérien des passagers
et des marchandises. Plusieurs organismes des Nations Unies dont
les activités touchent aux transports, en particulier
l’Organisation maritime internationale (OMI), l’Organisation
mondiale des douanes (OMD) et l’OACI, jouent déjà un
rôle de premier plan pour renforcer les capacités
de protection des États Membres dans des domaines qui
vont de la sécurité des conteneurs à la
protection contre les systèmes portables de défense
aérienne. À cet égard, je me félicite
notamment de l’adoption en 2004 d’un Code international
renforcé pour la sûreté des navires et des
installations portuaires, que l’OMI se charge de faire
appliquer.
84. J’exhorte vivement l’OMI, l’OMD et l’OACI à continuer
de renforcer leur coopération et à recenser les
domaines dans lesquels la sécurité des transports
n’est pas bien assurée par les États. J’encourage également à développer
les programmes d’assistance technique mis en place par
chaque organisme et invite les États à s’en
servir pour faire en sorte que les normes internationales soient
appliquées. Chaque État devrait, à cet égard,
appliquer les normes de l’OACI mises à jour en novembre
2005 et le Cadre de normes visant à sécuriser et à faciliter
le commerce mondial adopté par l’OMD en juin 2005.
J’encourage également la Direction du Comité contre
le terrorisme à continuer de renforcer ses activités,
dans le cadre de visites dans les pays et en étroite coopération
avec l’OMI et l’OACI afin de recenser les besoins
des États, notamment dans le domaine de la protection
des infrastructures essentielles. La Direction du Comité devrait
aussi étudier les voies et moyens de faciliter la diffusion
des pratiques qui se sont révélées les plus
efficaces tout en assurant la confidentialité de l’information.
5. L’Internet au service de la lutte contre
le terrorisme
85. Dans le présent rapport, il a été souligné à plusieurs
reprises qu’il était absolument nécessaire
que la communauté internationale prenne des mesures pour
lutter contre l’exploitation faite par les terroristes
de l’Internet. Réciproquement, tous les États
doivent pleinement exploiter l’Internet afin de lutter
contre le terrorisme. C’est ainsi que nous pourrons retourner
contre les terroristes l’une de leurs armes favorites.
L’Internet est un instrument puissant et sans pareil dont
on peut se servir pour empêcher la diffusion des idéologies
terroristes en soulignant la situation désespérée
des personnes qui en sont victimes, en tissant des liens entre
les populations et les établissements d’enseignement
dans les différents pays, et en recueillant et en exploitant
ensemble les informations sur les terroristes présumés.
Les États devraient agir de concert pour tirer le meilleur
parti de l’Internet dans tous ces domaines, tout en préservant
la confidentialité de l’information.
6. Renforcement de la protection des cibles vulnérables
et des moyens d’intervention face aux attaques contre ces
cibles
86. Tous les États Membres n’ont pas les mêmes
moyens de protéger les cibles vulnérables et d’intervenir
en cas d’attaques contre ces cibles, et les moyens peuvent
malheureusement faire le plus défaut là où l’on
en a le plus besoin. J’exhorte instamment les États
Membres à passer en revue les mandats de l’ONU sur
l’assistance au renforcement des moyens de prévenir
des attaques terroristes contre les populations. Les organismes
des Nations Unies devraient en outre recenser et accroître
les possibilités pour les États Membres d’échanger
les pratiques les plus efficientes en ce domaine. J’engage
vivement Interpol à collaborer dans ce sens avec le Secrétariat,
notamment avec son Département de la sûreté et
de la sécurité, qui se trouve avec les États
Membres sur le terrain. Étant donné que bon nombre
des cibles des terroristes, telles que les infrastructures, les
magasins et les restaurants, sont des propriétés
privées, il conviendrait de veiller davantage à établir
des partenariats entre les secteurs public et privé. Je
prie également l’ONUDC, en collaboration avec l’Institut
interrégional de recherche des Nations Unies sur la criminalité et
la justice, de poursuivre ses efforts visant à assurer
la protection des grandes manifestations et des grands rassemblements.
7. Renforcement de la capacité des États à éviter
que des terroristes s’emparent de matières nucléaires,
biologiques, chimiques ou radiologiques et assistance pour qu’ils
se préparent à mieux faire face à de telles
attaques
87. L’Agence internationale de l’énergie
atomique et l’Organisation pour l’interdiction des
armes chimiques se sont employées activement à aider
les États à se doter des moyens pour empêcher
que des terroristes s’emparent de matières nucléaires,
biologiques, chimiques ou radiologiques et réagir efficacement
en cas d’attaque avec de telles armes. Je les exhorte vivement à conjuguer
leurs efforts pour déceler les lacunes éventuelles
en ce domaine et y remédier.
88. Je propose en outre que les États Membres étudient
la possibilité de demander au Conseil de sécurité de
contribuer à faciliter la fourniture d’une assistance
technique pour empêcher la mise au point, l’acquisition
et l’utilisation par des terroristes d’armes de destruction
massive, par l’intermédiaire de la Direction du
Comité contre le terrorisme et du groupe d’experts
assistant le Comité du Conseil créé par
la résolution 1540 (2004). L’Assemblée générale
et le Conseil de sécurité pourraient également
envisager d’adopter une résolution appelant tous
les États à apporter le concours et l’assistance
requis dans le cas d’attaque terroriste perpétrée
avec des armes de destruction massive. Il pourrait être également
nécessaire de formuler ou de réviser les instructions
destinées aux États Membres en ce qui concerne
leur réaction à une telle attaque, notamment les
procédures de notification et de demande d’une aide
internationale.
89. Afin d’empêcher des terroristes d’acquérir
des matières chimiques, les États devraient veiller à ce
que les normes de sécurité les plus strictes soient
appliquées dans leurs usines chimiques. Je demande instamment
aux organismes compétents des Nations Unies de les y aider
chaque fois que cela est nécessaire. Il conviendrait également
d’élaborer un dispositif permettant à l’Organisation
pour l’interdiction des armes chimiques, en collaboration
avec d’autres organismes compétents au sein du système
des Nations Unies, d’apporter l’aide requise et de
coordonner les opérations d’intervention et de secours
en cas d’attaque à l’arme chimique ou en cas
d’émission d’agents chimiques.
90. Afin de prévenir une attaque biologique et de s’y
préparer, il est nécessaire de lancer une initiative
d’envergure visant à renforcer le système
de santé publique des États. La consolidation des
systèmes de santé publique dans le monde aura de
multiples effets positifs, elle permettra notamment de réduire
le nombre de personnes qui chaque année succombent à des
maladies infectieuses. Cette même initiative peut empêcher
des terroristes qui seraient tentés de faire usage d’agents
pathogènes à des fins sinistres d’atteindre
leurs cibles et d’obtenir l’effet escompté.
L’Organisation mondiale de la santé a accompli un
travail magnifique en apportant aux États l’assistance
technique dont ils avaient besoin pour améliorer leur
système de santé publique, mais les efforts doivent être
redoublés. Il est capital que les États Membres
apportent leur appui en mobilisant des ressources, en faisant
preuve de volonté politique et en coopérant. L’ONU
devrait quant à elle constituer une base de données
complète et unique sur les incidents biologiques et promouvoir
l’échange d’informations afin de faciliter
l’évaluation des menaces et des risques et d’appuyer
le enquêtes judiciaires. Il est également nécessaire
de mettre à jour la liste des experts en biologie et des
laboratoires d’analyses biologiques, mise à la disposition
du Secrétaire général.
91. Sur le plan général, l’ONU doit renforcer
la coordination des activités visant à préparer
une intervention à la suite d’une attaque terroriste
perpétrée avec des armes de destruction massive.
Plus particulièrement, elle doit examiner et renforcer
l’efficacité du dispositif de coordination interorganisations
actuelle pour les opérations d’aide et de secours,
notamment en ce qui concerne l’évaluation des risques,
la gestion des interventions d’urgence et des crises, l’aide
aux victimes et les plans de relèvement d’urgence,
de sorte que tous les États puissent recevoir l’aide
dont ils ont besoin. Les dispositifs d’intervention humanitaire
de l’ONU sont disponibles dans l’éventualité où des
attaques terroristes ont des conséquences graves sur le
plan humanitaire et une aide internationale s’impose. Plusieurs
initiatives ont déjà été lancées
en vue de renforcer les moyens des organisations humanitaires
d’intervenir rapidement et de façon efficace en
cas d’urgences humanitaires en général.
B. Mobiliser les ressources nécessaires à la
lutte contre le terrorisme
92. Ces dernières années, la demande d’assistance
technique adressée aux organismes des Nations Unies par
les États Membres a considérablement augmenté.
Les ressources n’ont toutefois pas été à la
hauteur de cette augmentation sans précédent. Qui
plus est, l’assistance technique fournie par les Nations
Unies dans le domaine de la lutte contre le terrorisme est en
grande partie financée par des contributions volontaires,
lesquelles sont généralement aléatoires
et ne permettent pas aux organismes de planifier à long
terme. J’invite par conséquent les États
Membres à rechercher des sources de financement supplémentaires
et plus fiables.
93. À titre d’exemple, on estime que depuis 2003
la demande et l’offre relatives à l’assistance
technique du Service de la prévention du terrorisme de
l’ONUDC ont au moins triplé du point de vue du contenu
et du nombre d’activités requises. Durant la même
période, les ressources de base allouées au Service
pour fournir des conseils d’experts et assurer les fonctions
d’appui n’ont cependant pas varié, obligeant
de ce fait à recourir aux contributions volontaires, ce
qui présente des inconvénients majeurs sur le plan
pratique. Dans ces conditions, les États Membres devraient étudier
la possibilité d’accroître le financement,
au titre du budget ordinaire de ces types d’activité.
C. Promouvoir la coordination des activités
de lutte antiterroriste à l’échelle du système
des Nations Unies
94. Il existe au sein du système des Nations Unies et
parmi les partenaires un large éventail d’organisations,
de départements, d’organes, d’entités
et de groupes qui contribuent activement à renforcer les
moyens des États de prévenir le terrorisme. Ainsi,
les membres de l’Équipe spéciale de la lutte
contre le terrorisme représentent 23 entités distinctes.
Nombre d’entre elles sont des organisations indépendantes
et des institutions spécialisées qui ont leurs
propres arrangements en matière d’administration.
L’annexe I du présent rapport donne un aperçu
de leurs diverses et multiples activités.
95. Cette multiplicité ne fait que souligner l’ampleur
des activités menées par les organismes des Nations
Unies dans ce domaine. Elle traduit en outre la nécessité de
prendre des mesures particulières et multiformes face à la
menace complexe que représente le terrorisme. Dans le
même temps, elle nous oblige à veiller à la
cohérence des initiatives prises par les différents
organismes des Nations Unies et à éviter le gaspillage
des maigres ressources du fait d’un mauvais partage de
l’information et du chevauchement des tâches. C’est
en militant activement en faveur de l’amélioration
de la coopération et de la coordination que l’Organisation
des Nations Unies pourra aider du mieux qu’elle pourra
les États à renforcer leurs capacités de
lutter contre le terrorisme.
96. C’est dans le cadre du Comité du Conseil de
sécurité créé par la résolution
1373 (2001) concernant la lutte antiterroriste que nous déployons
essentiellement des efforts pour renforcer la cohérence
et l’efficacité des activités d’assistance
technique. Dans la résolution 1373 (2001), il est demandé au
Comité non seulement de veiller au respect des obligations,
mais également de faciliter la fourniture d’assistance
technique aux États de sorte qu’ils puissent renforcer
les moyens à leur disposition pour remplir leurs obligations
dans la lutte contre le terrorisme. La demande que le Comité a
initialement adressée aux États pour qu’ils
indiquent les mesures qu’ils ont prises pour appliquer
la résolution a été très bien reçue.
Au moment de l’élaboration du présent document,
les 191 États Membres avaient transmis au moins un rapport
au Comité, et beaucoup d’entre eux en avaient présenté deux
ou trois, voire davantage. Ces documents ont permis pour la première
fois au monde entier d’avoir une vue d’ensemble de
la législation et des dispositions institutionnelles existant
dans les États Membres et de recenser les domaines dans
lesquels il existe des lacunes.
97. Afin d’intensifier les efforts accomplis pour gagner
en efficacité sur les plans de la collaboration et du
renforcement des capacités des États, le Comité contre
le terrorisme a établi la Direction du Comité contre
le terrorisme, qui est devenue opérationnelle à l’automne
de 2005. Les visites que celle-ci a effectuées dans les
différentes capitales et le dialogue qu’elle a mené avec
les États et les organisations internationales, régionales
et sous-régionales compétentes ont permis au Comité de
dépasser le cadre des rapports et de mieux suivre et apprécier
les initiatives prises effectivement par les États pour
lutter contre le terrorisme. Le nouvel organe a également
permis au Comité de mieux recenser et classer par ordre
de priorité les besoins des États en matière
d’assistance technique.
98. La Direction du Comité contre le terrorisme a effectué 7
visites à ce jour et compte en effectuer 10 autres d’ici à la
fin de 2006. Je me félicite que des représentants
d’autres organismes des Nations Unies, et quelquefois même
d’organisations régionales, aient participé à ces
visites. Je demande instamment aux organisations concernées
de s’appuyer davantage sur de telles synergies entre les
diverses entités. Une fois que les besoins ont été déterminés,
les ressources humaines et financières disponibles pour
l’assistance technique devraient répondre aux besoins
exprimés.
99. Je note également avec satisfaction que la Direction
du Comité contre le terrorisme dispose d’un nouvel
outil lui permettant de déterminer de façon systématique
et transparente dans quelle mesure les États satisfont
aux obligations énoncées dans la résolution
1373 (2001). Elle pourra ainsi recenser les domaines d’intervention
prioritaires dans les différents pays. Il est demandé aux
fournisseurs d’assistance technique, notamment aux donateurs
bilatéraux, de veiller à partager les informations
dont ils disposent sur les projets d’assistance en cours
ou achevés, en assurant la confidentialité qui
se doit. J’exhorte vivement la Direction du Comité contre
le terrorisme à collaborer étroitement avec tous
ceux qui fournissent l’assistance technique et à leur
communiquer les informations dont ils peuvent avoir besoin dans
le cadre de leurs programmes d’assistance.
1. Améliorer l’échange d’informations
100. Les entités des Nations Unies qui s’occupent
de la lutte antiterroriste étant nombreuses et diverses,
il est essentiel d’améliorer autant que possible
la coordination et l’échange d’informations. À cette
fin, je recommande la création d’un groupe informel
composé d’organismes d’assistance technique
des Nations Unies, de donateurs et de bénéficiaires,
qui pourrait se réunir une ou deux fois par an pour échanger
des informations.
101. L’effort de coordination devra également permettre
d’améliorer l’échange d’informations
sur le terrain. Plusieurs mécanismes novateurs pourraient être
adoptés à cette fin.
102. Premièrement, je veillerai à ce que les informations
sur tous les moyens employés par les Nations Unies dans
la lutte antiterroriste soient centralisées - sous forme
de manuel accessible en ligne. Ce manuel est indispensable autant
aux États qu’aux équipes de pays des Nations
Unies. On y trouvera, entre autres choses, des informations sur
les contacts avec les centres de liaison des organismes des Nations
Unies et des fournisseurs d’assistance, ainsi que des informations
claires sur les sources, notamment les pratiques optimales dans
certains domaines clefs et les réponses aux questions
qui reviennent fréquemment. Je demande à l’Équipe
spéciale de lutte contre le terrorisme d’agir en
collaboration avec les entités concernées pour élaborer
ce manuel dans les meilleurs délais.
103. Deuxièmement, les activités d’assistance
technique doivent être mieux coordonnées et renforcées
dans les pays. Nous devons tirer meilleur parti des bureaux de
pays des Nations Unies. Nous devrions disposer de centres de
liaison à l’échelle du système et
veiller, dans les activités de lutte contre le terrorisme, à la
fluidité de la circulation de l’information, notamment
en provenance et en direction des bureaux extérieurs,
de sorte que ces activités répondent, quel que
soit le pays, à l’approche globale de l’ONU.
Les coordonnateurs résidents et les autres hauts fonctionnaires
des bureaux extérieurs sont bien placés pour percevoir
les signes de sympathie populaire pour des groupes ou des idéologies
terroristes, les activités de recrutement de terroristes
ou signaler les messages de haine véhiculés par
les médias. En portant ces manifestations à l’attention
du système des Nations Unies et de la communauté internationale,
ils peuvent faciliter des interventions rapides.
104. Troisièmement, il faut renforcer les synergies entre
organisations internationales, régionales et sous-régionales.
Nous devons consolider et tirer le meilleur parti des arrangements
et mécanismes actuels et créer de nouvelles voies
de coopération en respectant le principe de confidentialité.
L’ONU, notamment l’Office contre la drogue et le
crime et la Direction du Comité contre le terrorisme,
peuvent jouer un rôle de premier plan dans la création
de mécanismes et de centres régionaux de lutte
contre le terrorisme. À cet égard, la fluidité de
la circulation de l’information est fondamentale et l’échange
de conclusions d’analyses et d’évaluations
entre tous les acteurs présents dans le pays est prioritaire.
Nous devrions nous efforcer d’organiser des visites interinstitutions
pour échanger des points de vue et alléger d’autant
la charge qui pèse sur les États.
2. Rationaliser les mécanismes d’établissement
de rapports
105. Les obligations liées à l’établissement
de rapports, excessivement lourdes, posent un problème
dans l’ensemble du système comme je l’ai indiqué dans
mon récent rapport intitulé « Définition
et exécution des mandats : analyse et recommandations
aux fins de l’examen des mandats » (A/60/733). En
ce qui concerne les rapports liés à la lutte contre
le terrorisme, certaines mesures pratiques devraient y remédier
en partie.
106. Premièrement, il conviendrait d’évaluer
dans quelle mesure c’est le manque de dynamisme, d’intérêt,
de volonté ou de capacité qui explique la diminution
du nombre de rapports adressés au Conseil de sécurité au
titre de la résolution 1267 (1999) et de celles qui lui
ont succédé, les résolutions 1373 (2001)
et 1540 (2004).
107. Deuxièmement, étant donné que la majorité des États
qui n’ont pas fait parvenir leurs rapports aux trois comités
sont situés dans certaines régions, les comités
devraient rechercher une solution régionale pour sensibiliser
ces pays à la question. Le Conseil pourrait, sans déroger
au principe de la présentation de rapports individuels
par les États, élaborer un mécanisme pour
aider et conseiller les États d’une région
donnée ou charger un État Membre de le faire.
108. Troisièmement, les comités devraient tout
faire pour coordonner les demandes d’information, à la
fois entre eux et avec d’autres institutions internationales,
afin de s’assurer que les informations ont bien été reçues
et d’éviter que des demandes distinctes ne soient
adressées pour les mêmes informations. Le document
final du Sommet mondial de 2005 encourage le Conseil de sécurité à renforcer
les normes des rapports demandés aux États, compte
dûment tenu des mandats respectifs de ses organes subsidiaires
chargés de la lutte antiterroriste. J’espère
que le Conseil examinera les recommandations déjà faites
par les groupes d’experts qui appuient ses comités
de lutte contre le terrorisme et prendra des mesures à cet égard.
En outre, les demandes d’informations devraient être
formulées selon l’État requis, et assez espacées
pour lui laisser le temps d’appliquer ou d’examiner
les législations nationales ou les procédures pertinentes,
ce qui éviterait la prolifération de rapports qui
apportent peu d’informations nouvelles.
3. Institutionnaliser l’Équipe spéciale
de lutte contre le terrorisme
109. L’Équipe spéciale de lutte contre le
terrorisme, qui est rattachée à mon cabinet, est
un mécanisme important qui a les moyens d’assurer
la coordination et la cohérence d’ensemble de l’action
menée par le système des Nations Unies pour lutter
contre le terrorisme. Cette équipe a déjà fait
la preuve de son efficacité, non seulement en m’aidant à élaborer
des recommandations relatives à une stratégie,
mais également en facilitant la coopération entre
les diverses entités concernées du système;
aussi, je compte prendre des mesures pour l’institutionnaliser
au Secrétariat. Il faudra à cette fin doter mon
cabinet d’une modeste capacité de soutien pour coordonner
et développer les activités de l’Équipe,
notamment en ce quiconcerne l’application des décisions
prises à la suite des délibérations des États
Membres sur les recommandations figurant dans le présent
document.
haut de page
Page précédente | Page
suivante
|
