Comités des sanctions du Conseil de sécurité

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Listes des sanctions imposées par l’ONU

Mesures techniques

Mesures prises en 2015

Date	Type de mesure
1er mai 2015	Publication sur le site Web de la page concernant les mesures techniques appliquées aux listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU afin d’en informer les utilisateurs
1er mars 2015	Les anciennes versions de la Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida (1267/1989) et de la Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) ont été définitivement remplacées par leurs nouvelles versions. Les modifications ci-après ont été apportées : nouveaux numéros de référence permanents; changement de certains chiffres dans les codes figurant entre les balises <dataID>; modifications de l’élément <NamespaceSchemaLocation> et des fils d’exécution concernant la date et l’heure dans les fichiers XML; changement des liens hypertexte renvoyant aux nouvelles listes.
	La Liste relative aux sanctions contre Al-Qaida qui était consultable à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1267/AQList.htm est à présent accessible à l’adresse : http://www.un.org/sc/committees/1267/1267.htm.
	La Liste des personnes soumises aux sanctions imposées par la résolution 1988 (2011) qui était consultable à l’adresse http://www.un.org/sc/committees/1988/1988List.htm est à présent accessible à l’adresse : http://www.un.org/sc/committees/1988/1988.htm.
25 février 2015	Les résumés des motifs ayant présidé à toutes les inscriptions sur les listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU sont publiés dans tous les langues officielles de l’Organisation.
17 février 2015	Création d’une adresse de courrier électronique afin de permettre aux utilisateurs des listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU de communiquer leurs questions et commentaires (sc-sanctionslists@un.org)

Mesures prises en 2014

Date	Type de mesure
5 novembre 2014	Envoi d’une note verbale à tous les États Membres, les informant des changements apportés aux listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU
29 octobre 2014	Introduction d’un nouveau format applicable aux listes de tous les comités des sanctions. Toutes les listes sont établies aux formats PDF, XML et HTML. Les changements ci-après ont été apportés, notamment : nouvelle mise en page des listes afin de faciliter l’application des sanctions; passage du fichier PDF unique à une structure à trois formats (PDF, HTML, XML) créés dans une base de données.
29 octobre 2014	Suppression des anciennes versions des listes de sanctions imposées par l’ONU sur les sites Web des différents comités (pour tous les comités sauf le Comité Al-Qaida et le Comité 1988). Mise à jour des pages Web consacrées aux listes relatives aux sanctions dans toutes les langues officielles, expliquant la composition des listes et les nouveaux éléments d’identification et sigles utilisés
29 octobre 2014	Établissement des résumés des motifs ayant présidé à toutes les inscriptions sur les listes relatives aux sanctions imposées par l’ONU
29 octobre 2014	Introduction de la Liste récapitulative relative aux sanctions imposées par le Conseil de sécurité de l’ONU en trois formats: PDF, HTML et XML.