Comité du Conseil de sécurité mis en place
conformément à la résolution 1988 (2011)

Explication des changements apportés à la présentation
de la Liste

La principale modification apportée à la présentation de la Liste relative aux sanctions du Comité 1988 a trait à l’adoption d’une nouvelle méthode d’attribution des numéros de référence, à des fins d’harmonisation avec les autres comités de sanctions de l’ONU. On trouvera ci-après quelques exemples de changement de numéro pour des personnes et entités inscrites sur la Liste.

Personnes

Mohammad Hassan Akhund, par exemple, avait jusqu’ici pour numéro de référence TI.H.2.01. :
TI se lisait comme suit : « T » signifiait « Taliban » et « I » indiquait qu’il s’agissait d’une (« individual ») personne;
H renvoyait à la première lettre du nom de famille de l’individu;
2 correspondait au numéro d’ordre de son inscription sur la Liste;
01 renvoyait à l’année de l’inscription sur la Liste.

Selon la nouvelle méthode d’attribution des numéros de référence, la première lettre du nom de famille et l’année d’inscription sur la Liste ne sont plus indiquées. « TI » a été remplacé par « TAi » : « TA » pour Taliban et « i »pour (« individual ») personne. Le numéro d’ordre est toujours indiqué. Le nouveau numéro de référence permanent de l’individu susmentionné est donc TAi.002.
Autres exemples :

Entités

L’entité Haji Khairullah Haji Sattar Money Exchange, par exemple, avait jusqu’ici pour numéro de référence TE.H.10.12. :
TE se lisait comme suit : « T » signifiait « Taliban » et « E » indiquait qu’il s’agissait d’une entité;
H renvoyait à la première lettre du nom du groupe;
10 correspondait au numéro d’ordre de son inscription sur la Liste;
12 renvoyait à l’année de l’inscription sur la Liste.

Selon le nouveau système d’attribution des numéros de référence, la première lettre du nom et l’année d’inscription sur la Liste ne sont plus indiquées. « TE » a été remplacé par « TAe » (« TA » pour Taliban et « e »pour « entité »). Le numéro d’ordre est toujours indiqué. Le nouveau numéro de référence permanent du Groupe est donc TAe.010.
Autres exemples :