Définition et exécution : analyse et recommandations aux fins de l'examen des mandats - Rapport du Secrétaire général de l'ONU (A/60/733 du 30 mars 2006)
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V. Égalité des sexes et autonomisation des femmes

124. L’égalité des sexes et l’autonomisation de la femme sont au nombre des questions qui, à l’instar de l’environnement, de la consolidation de la paix et des droits de l’homme, intéressent de plus en plus tous les domaines d’activité de l’Organisation ces trois dernières décennies.

125. Ainsi qu’il est dit plus haut dans la section IV, il est institué des mécanismes intergouvernementaux qui ont spécialement pour vocation de traiter de ces questions multisectorielles. Un mécanisme consultatif de l’Assemblée générale a pour mission d’examiner le dispositif institutionnel dans le domaine de l’environnement, le but étant de permettre d’apporter une réponse institutionnelle adaptée aux problèmes qui se posent de nos jours dans le domaine de l’environnement. Le Groupe d’experts de haut niveau sur la cohérence à l’échelle du système réfléchira au rôle de l’ONU dans le domaine normatif des accords multilatéraux relatifs à l’environnement ainsi qu’à l’institutionnalisation de l’environnement dans toutes les activités de l’Organisation au niveau des pays. La Commission de la consolidation de la paix et le Conseil des droits de l’homme seront le lieu de rationaliser les mandats dans les domaines de la consolidation de la paix et des droits de l’homme dans le sens d’une démarche plus concertée et stratégique, une fois que l’Assemblée générale se sera prononcée sur la mission et les responsabilités du nouveau dispositif.

126. Les questions d’égalité entre les sexes méritent la même attention. Le Document final du Sommet mondial de 2005 réaffirme que « ce qui est un progrès pour les femmes est un progrès pour tous » et consacre la volonté des États Membres de « renforcer les capacités du système des Nations Unies dans ce domaine » (Voir résolution 60/1, par. 58 et 59). Divers organismes intergouvernementaux sont dotés de mandats à caractère général appelant une action en faveur de l’égalité des sexes; aussi, un examen approfondi s’impose-t-il à cet égard.

127. Le grand nombre de rapports sur la condition de la femme établis chaque année, outre ceux établis tous les deux ou trois ans, est une importante question qui mérite d’être examinée sans délai. Pour la plupart, les mandats portant établissement de rapports réguliers émanent de la Commission de la condition de la femme, de la Troisième Commission de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, un nombre moindre émanant du Conseil économique et social. La question des rapports prescrits par la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes doit être examinée séparément, car elle découle d’un traité. Il ressort d’un examen des rapports sur la condition de la femme que certains pourraient être regroupés, en particulier ceux qui traitent la même question sous différents angles et qui sont destinés à différents organes intergouvernementaux.

128. Parmi les documents qui pourraient être regroupés, on peut notamment citer les rapports sur la femme et le développement (Demandés en application du paragraphe 4 de la résolution 3342 (XXIX) (1974) de l’Assemblée générale et récemment réaffirmés par la résolution 60/210), dans lesquels pourraient s’incorporer les rapports sur la condition de la femme en milieu rural (le rapport unique proposé devrait, de préférence, être adressé à la Deuxième et à la Troisième Commission) (Demandés en application du paragraphe 5 de la résolution 3523 (XXX) (1975) de l’Assemblée générale et récemment réaffirmés par la résolution 60/138). Les rapports sur tels ou tels aspects de la violence contre les femmes, notamment la traite des femmes, les pratiques traditionnelles néfastes affectant les femmes et les filles, la violence contre les migrantes et les crimes d’honneur (Ces rapports sont respectivement demandés en application des résolutions ci-après : 49/166 (1994), par. 11; 52/99 (1997), par. 4; 47/96 (1992), par. 6; et 55/66 (2000), par. 7), pourraient également être regroupés en un seul rapport annuel. La prochaine étude approfondie sur la violence à l’égard des femmes (Demandée en application de la résolution 58/185), que je présenterai à l’Assemblée générale à sa soixante et unième session, pourrait être une bonne occasion de dégager une approche plus systématique de la question.

129. Sur le plan opérationnel, les mandats dans ce domaine exigent des organes compétents du système qu’ils prennent des mesures concrètes pour promouvoir l’égalité des sexes, mais précisent rarement les mesures attendues des différentes entités (Voir par exemple la résolution 59/167, dans laquelle l’Assemblée générale demande instamment aux « organismes compétents » des Nations Unies d’aider les pays dans leurs efforts pour prévenir et éliminer toutes les formes de violence contre les femmes, ou la résolution 60/138, dans laquelle l’Assemblée invite les « organismes et organes compétents des Nations Unies, en particulier ceux qui s’occupent de questions de développement », à appuyer l’autonomisation des femmes en milieu rural), ce qui engendre doubles emplois et carences dans la mise en œuvre des engagements pris à l’échelle mondiale en faveur de l’égalité des sexes. C’est ainsi que des insuffisances ont été recensées s’agissant d’aider les États Membres à se donner les moyens d’intégrer une démarche soucieuse d’égalité entre les sexes dans tous leurs programmes et politiques au niveau national. J’encourage les États Membres à examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre des engagements pris en matière d’égalité des sexes et de prise en compte des sexospécificités, y compris le statut des mécanismes institutionnels et l’affectation des ressources dans ce domaine, ainsi que les mécanismes mis en place pour assurer la cohérence et la coordination à l’échelle du système.

130. Des progrès notables vers la réalisation des objectifs fixés à l’échelle mondiale passent par un examen d’ensemble des ressources institutionnelles consacrées à la promotion de l’égalité des sexes et à l’évaluation des succès et échecs enregistrés en matière d’égalité entre les sexes dans l’action de l’ONU. Il convient de renforcer les mécanismes institutionnels internes en place, notamment les méthodes et instruments de renforcement des capacités, l’impact sur les activités et les résultats, l’engagement au niveau des politiques et de la gestion ainsi que les moyens humains et financiers. Il faut porter remède aux insuffisances constatées s’agissant de la cohérence, de la collaboration et de la coordination dans la mise œuvre de l’action de l’Organisation en matière d’égalité entre les sexes, en tirant parti des travaux du Réseau interinstitutions pour les femmes et l’égalité des sexes, du Conseil des chefs de secrétariat et du Groupe des Nations Unies pour le développement. Si les mandats du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme, de la Division de la promotion de la femme, du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme et de l’Institut international de recherche et de formation pour la promotion de la femme (INSTRAW) ont été définis dans les résolutions portant création de ces organes et les résolutions ultérieures, leur interprétation a depuis évolué, d’où la nécessité de prendre les mesures voulues pour y faire face.

131. La révision des mandats dans ce domaine est l’une des mesures nécessaires pour mieux préciser les responsabilités institutionnelles et agir de façon plus concertée en faveur de l’égalité des sexes. Il y a lieu d’évaluer les progrès accomplis à l’échelle du système, les insuffisances et les problèmes qui subsistent, ainsi que les moyens d’améliorer les résultats. Je compte demander au Groupe d’experts de haut niveau sur la cohérence à l’échelle du système d’étudier aussi les moyens propres à permettre à l’ONU de mieux œuvrer à l’égalité des sexes, notamment par la prise en compte des sexospécificités, en particulier dans les activités opérationnelles qu’elle entreprend sur le terrain.

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