H. Contrôle des drogues, prévention du crime et lutte contre le terrorisme international

119. Les activités de l’ONU dans les domaines du contrôle des drogues, de la répression de la criminalité transnationale et de la lutte contre le terrorisme international se sont considérablement accrues depuis 10 ans. Cette situation résulte du fait que l’on est de plus en plus conscient de l’incidence du trafic de drogues, de la criminalité et du terrorisme sur la sécurité et le développement. L’ONU reçoit dans ces domaines les mandats les plus divers, depuis la création de nouveaux organes jusqu’à la réalisation de rapports et d’études, en passant par l’organisation de conférences et l’apport d’une assistance technique aux gouvernements. Ces mandats lui sont confiés par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et le Conseil économique et social, ainsi que par des organes subsidiaires, à savoir la Commission des stupéfiants et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale.

Chevauchement des activités

120. Les travaux du système des Nations Unies dans les domaines du contrôle des drogues, de la répression de la criminalité et de la lutte contre le terrorisme international sont extrêmement dispersés, du fait, en partie, de la manière dont sont établis les mandats.

121. La Commission des stupéfiants et la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale constituent deux organes distincts qui obéissent à des mandats différents (Voir résolution 1/9, par. 1, et 1992/1, par. 2, respectivement, du Conseil économique et social). Toutefois, étant donné que les questions dont s’occupe chacune de ces deux commissions se recoupent, les États Membres se demandent depuis peu s'il n’y aurait pas lieu de les regrouper et en une seule commission. La création d’une commission unique ne se traduirait pas nécessairement par des économies importantes dans la mesure où les responsabilités normatives et budgétaires du nouvel organe et ses travaux dans le domaine des traités exigeraient des débats et une documentation aussi importants que c’est actuellement pour les deux commissions. L’intérêt d’un regroupement résiderait dans l’unification des lignes d’action et de l’orientation stratégique. Les États Membres pourraient peut-être prendre une décision sur la question aussi rapidement que possible. À titre de mesure complémentaire, il est également envisagé de regrouper en un seul fonds d’affectation spéciale le Fonds des Nations Unies pour la prévention du crime et la justice pénale et le Fonds du Programme des Nations Unies pour le contrôle international des drogues. Un mécanisme de financement plus efficace et géré globalement ferait ainsi pendant à la création d’une commission unique plus efficace.

122. Les trois organes subsidiaires du Conseil de sécurité qui interviennent dans le domaine du terrorisme [le Comité contre le terrorisme, le Comité créé par la résolution 1267 (1999) et le Comité créé par la résolution 1540 (2004)] ont été créés dans des buts et dans des contextes historiques différents et font donc rapport séparément au Conseil. Cependant, comme ils font rapport sur des questions voisines, leurs activités se chevauchent en partie et il arrive qu’ils organisent des visites dans les mêmes pays. En outre, chacun suit une procédure différente face aux États qui ne remplissent pas leurs obligations. Pour remédier à ces difficultés, des mesures pratiques pourraient être prises dans l’immédiat et à plus long terme. Premièrement, le Conseil de sécurité pourrait envisager, dans les prochains mois, de regrouper en un seul document les rapports que doivent lui présenter ces trois organes. Dans l’immédiat, on pourrait aussi regrouper en une seule mission de pays les missions effectuées par les experts de chacun des comités. Cela se fait déjà dans une certaine mesure de façon officieuse, mais si ce système était officialisé, les missions pourraient être mieux coordonnées. Le Conseil de sécurité pourrait aussi réfléchir à une procédure ou une norme commune qui serait suivie en ce qui concerne les États qui ne respectent pas leurs obligations. À plus long terme, on pourrait envisager de créer un seul organe subsidiaire dont la compétence engloberait celle des trois organes actuels. Cet organe unique comprendrait des experts des différents domaines et les difficultés mentionnées plus haut disparaîtraient d’elles-mêmes. Il faudrait bien entendu que le Conseil de sécurité se prononce au moyen d’une résolution.

Mandats et ressources

123. L’ONU est de plus en plus appelée à intervenir dans les domaines du contrôle des drogues, de la répression de la criminalité et de la lutte contre le terrorisme international. Il importe donc qu’elle élimine les chevauchements et les doubles emplois inutiles afin que les ressources ainsi économisées puissent être consacrées aux nombreuses activités sur le terrain qui sont importantes et manquent actuellement de moyens. Comme c’est le cas pour bien d’autres domaines d’intervention de l’ONU, l’action de l’Organisation dans ces trois domaines est entravée par une pléthore de mandats et d’obligations en matière d’établissement de rapports. Par ailleurs, il importe de plus en plus de suivre l’application des conventions adoptées dans ces domaines et on manque de ressources pour organiser des conférences. Il faudrait donc que dans les mois qui viennent les États Membres réfléchissent au volume des documents et rapports demandés afin de rationaliser la documentation, de regrouper les rapports lorsque c’est possible et de consacrer les ressources ainsi libérées à des activités ayant un degré de priorité plus élevé, notamment le suivi de certaines conférences et conventions.

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