G. Désarmement

111. Un travail considérable a été accompli dans le domaine du désarmement, en particulier depuis la fin de la guerre froide. L’Assemblée générale et la Première Commission, ainsi que d’autres organes compétents de l’ONU, ont joué un rôle considérable à cet égard. On a toutefois le sentiment aujourd’hui d’être arrivé à un point mort. Quand on sait que la Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires n’a pu parvenir à un consensus en mai 2005, que le Document final du Sommet mondial de 2005 ne comporte pas de section sur la non-prolifération ni sur le désarmement et que la Conférence du désarmement ne parvient toujours pas à se mettre d’accord sur un programme de travail, il y a lieu de s’inquiéter. Cet état de choses est d’autant plus préoccupant qu’il est urgent, compte tenu du regain manifeste d’activités de ces groupes à travers le monde depuis plusieurs années, de mettre en place un mécanisme pour éviter que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de terroristes ou d’éléments criminels.

112. Sans perdre de vue les menaces que font peser les armes de destruction massive, les États Membres continuent d’examiner de près les questions relatives aux armes classiques, notamment le commerce illicite des armes légères et la mise en application de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel.

113. Il est bien évident que ce qu’il faut surtout, c’est la volonté politique de progresser sur l’ensemble des grands problèmes auxquels nous sommes confrontés et de parvenir rapidement à des résultats concrets. Il ne suffira pas, à cet égard, de remettre à plat les mandats, il faudra aussi dégager des ressources et du temps pour les consacrer aux questions qui importent le plus. Je ferai donc quelques
suggestions, que je soumets à l’Assemblée générale.

Rapports demandés

114. Un examen des nombreuses questions et des nombreux points subsidiaires inscrits à l’ordre du jour de l’Assemblée générale et consacrés au désarmement, ainsi que des résolutions adoptées sur la question et de leur impact réel sur le terrain, révèle un écart entre les intentions déclarées et les résultats obtenus. Il semble que l’établissement de rapports sur ces questions ne présente qu’un intérêt limité. Pour dégager du temps et des ressources, je suggérerais que l’Assemblée générale soit saisie moins fréquemment de certains points de l’ordre du jour ayant
trait à des questions de sécurité et de désarmement d’ordre général, renvoyées à la Première Commission, lorsque ces points ont un caractère thématique et ne sont pas liés à une question d’actualité (Parmi les questions qui pourraient faire l’objet de cette mesure, figurent les suivantes : « Les progrès de la téléinformatique dans le contexte de la sécurité internationale », « Le rôle de la science et de la technique dans le contexte de la sécurité internationale et du désarmement », « Législations nationales relatives au transfert d’armes, de matériel militaire et de produits
de techniques à double usage », « Respect des normes relatives à l’environnement dans l’élaboration et l’application des accords de désarmement et de maîtrise des armements », « Mesures de confiance à l’échelon régional et sous-régional », « Maîtrise des armes classiques
aux niveaux régional et sous-régional » et « Renforcement de la sécurité et de la coopération dans la région de la Méditerranée ». De même, l’Assemblée pourrait n’être saisie qu’une année sur deux des quatre points subsidiaires ayant trait aux centres régionaux des Nations Unies pour
la paix et le désarmement, ou elle pourrait regrouper les résolutions portant sur ces points.). Il suffirait d’établir des rapports sur ces questions tous les deux ou trois ans, selon ce qui aurait été décidé à l’issue d’une évaluation de l’impact des rapports et de leur caractère plus ou moins urgent.

115. La question dont l’Assemblée générale est saisie chaque année concernant la notification des essais nucléaires est devenue redondante depuis l’adoption du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires et des normes relatives aux essais nucléaires, établies par le Traité. Étant donné qu’aucun progrès n’a été fait quant au fond depuis plus de 10 ans, il y aurait également lieu de se demander s’il convient
de continuer d’examiner la question relative à l’application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix.

116. Au fil des ans, divers groupes d’experts gouvernementaux ont été chargés de réaliser des études sur les questions de désarmement et ont fait la preuve de leur utilité à travers des rapports qui ont fait date, notamment sur les armes nucléaires, les différentes conceptions de la sécurité et les armes légères. Mais pour certaines questions, ce mécanisme s’est avéré moins efficace. Au cours des cinq dernières années, la question des missiles sous tous ses aspects a été confiée à deux groupes experts gouvernementaux, dont un seulement est parvenu à s’entendre sur un rapport de consensus. En ce qui concerne le groupe d’experts sur les missiles, qui doit être créé en 2007 et faire rapport en 2008, il a été décidé d’établir un rapport de consultants pour l’assister dans ses travaux. Si on se fie à l’expérience, il semble y avoir peu d’intérêt à confier à un groupe un mandat fondé sur une formule qui a été mise en pratique et a donné des résultats insatisfaisants. S’agissant des questions de désarmement, lorsqu’un désaccord demeure quant au fond, on devrait envisager d’autres moyens d’examen qui pourraient permettre de sortir de l’impasse : constitution de groupes plus restreints, organisation de réunions sous diverses formes ou encore engagement de consultants.

117. Par sa résolution 1284 (1999), le Conseil de sécurité a créé la Commission de contrôle, de vérification et d’inspection des Nations Unies, qui a été chargée de vérifier que l’Iraq respectait l’obligation qui lui était faite de ne pas employer, mettre au point ni fabriquer des armes biologiques et chimiques et des missiles et autres vecteurs d’une portée supérieure à 150 kilomètres et de contrôler le désarmement de l’Iraq à cet égard. Il est couramment admis que la Commission a acquis une expérience considérable, notamment dans les domaines des armes
chimiques et des vecteurs, et qu’elle possède des compétences qui n’existent nulle part ailleurs dans le système multilatéral. Compte tenu de l’évolution de la situation en Iraq, il conviendrait peut-être que le Conseil de sécurité revoie le mandat de la Commission, et réfléchisse à la manière dont on pourrait tirer parti de certains domaines de compétence de la Commission et notamment de son fichier d’experts
techniques.

118. Les activités du Comité consultatif permanent des Nations Unies chargé des questions de sécurité en Afrique centrale pourraient être examinées dans la même optique, en tenant compte des résultats auxquels ont abouti les débats du Comité ces dernières années, des réalisations obtenues au regard du nombre de réunions tenues et des lieux où celles-ci ont été organisées, et d’autres facteurs pertinents.

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