F. Promotion de la justice et du droit international
105. Tout au long de son histoire, malgré de nombreux
revers et en dépit de toutes les difficultés,
l’ONU a œuvré pour améliorer les
règles en vigueur en matière de justice et de
droit. Dans le Document final du Sommet mondial de 2005, les
chefs d’État et de gouvernement ont réaffirmé
leur attachement à un ordre international fondé
sur l’état de droit [Voir la résolution
60/1, par. 134 a)], un principe jugé essentiel à
la coexistence pacifique et à la coopération
entre les États. L’Organisation doit continuer
de démontrer qu’elle est capable de promouvoir
efficacement les deux objectifs interdépendants que
sont la justice et l’ordre juridique international.
106. La Charte des Nations Unies a investi l’Assemblée
générale d’une responsabilité particulière
en ce qui concerne l’élaboration du droit international
(Aux termes de l’Article
13 de la Charte, « l’Assemblée générale
provoque des étude et fait des recommandations en vue
de […] encourager le développement progressif
du droit international et sa codification »). L’Assemblée
exerce cette responsabilité de diverses manières,
notamment par l’intermédiaire de la Sixième
Commission, de la Commission du droit international et des
conférences internationales chargées d’élaborer
des traités. Le Bureau des affaires juridiques joue
un rôle essentiel dans les travaux de l’ONU en
matière juridique. Il livre des avis juridiques aux
organes et entités de l’ONU et aux départements
du Secrétariat sur tout un ensemble de questions ayant
trait au droit public international, au droit privé
et aux règles auxquelles est soumise l’Organisation.
Son mandat s’est considérablement étendu,
tant par la portée que par la complexité, que
ce soit en raison de l’extension du champ d’intervention
des organes et entités de l’ONU qu’il dessert,
ou du fait de l’élargissement de l’éventail
des questions juridiques traitées par ces organes et
entités. Les moyens dont dispose le Bureau pour répondre
efficacement aux demandes des États Membres sont donc
très sollicités. À ces exigences s’ajoutent
celles qui découlent de l’accent placé
par l’Organisation sur les questions relatives à
la justice transitionnelle et à l’état
de droit dans les sociétés en conflit ou sortant
d’un conflit.
107. Ces dernières années, d’autres
départements et bureaux, notamment le Département
des opérations de maintien de la paix et le Département
des affaires politiques, sont également intervenus
dans le domaine de l’état de droit.
Rapports demandés
108. La nécessité de rationaliser la communication
de l’information se fait davantage sentir dans d’autres
domaines de priorité, comme la paix et la sécurité,
mais c’est un point qui est néanmoins essentiel
pour la promotion de la justice et du droit international.
Il convient de rationaliser, simplifier et regrouper les rapports
et de revoir les intervalles auxquels ils sont établis.
Les États Membres continuent de demander que leur soient
remis chaque année des rapports d’ensemble sur
les faits nouveaux concernant les affaires maritimes et le
droit de la mer et de demander périodiquement des rapports
sur des sujets particuliers comme les pêcheries ou d’autres
questions d’actualité [Voir la résolution
52/26,
par. 11 a) et b)]. Pour 2006, par exemple, quatre rapports
spéciaux supplémentaires sont demandés.
Les États Membres souhaiteront peut-être réfléchir
au nombre, à la teneur et à la fréquence
des rapports spéciaux et des rapports annuels d’ensemble.
Mécanismes d’exécution
109. Un effort d’imagination doit être fait
pour repenser les mécanismes d’exécution
afin d’accroître l’efficacité de
l’Organisation dans ce domaine essentiel. Comme on l’a
vu plus haut, le Comité spécial de la Charte
des Nations Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation
se réunit chaque année depuis la trentième
session de l’Assemblée générale
(L’Assemblée générale a d’abord
créé le Comité sous forme de comité
ad hoc par sa résolution 3349
(XXIX) du 17 décembre 1974 puis, par sa résolution
3499
(XXX) du 15 décembre 1975, a décidé
qu’il se réunirait chaque année en tant
que Comité spécial de la Charte des Nations
Unies et du raffermissement du rôle de l’Organisation.).
Le Comité spécial examine les suggestions et
propositions relatives à la Charte et au raffermissement
du rôle de l’Organisation en ce qui concerne le
maintien et la consolidation de la paix et de la sécurité
internationales, ainsi que la promotion des normes du droit
international. Ses travaux ont permis de déboucher
sur plusieurs textes visant au règlement pacifique
de différends internationaux. Depuis quelques années
cependant, d’autres organes intergouvernementaux –
le Comité spécial des opérations de maintien
de la paix, les comités des sanctions créés
par le Conseil de sécurité et les divers organes
et autres mécanismes chargés de la réforme
de l’ONU – ont reçu des mandats qui empiètent
sur celui du Comité spécial. Les États
Membres souhaiteront donc peutêtre envisager de mettre
fin aux réunions de deux semaines que tient chaque
année le Comité spécial.
110. Pour renforcer l’efficacité des activités
des organes de l’Organisation, en particulier de l’Assemblée
générale et de ses grandes commissions, le Bureau
des affaires juridique prêtera son concours à
la mise à jour du règlement intérieur
de l’Assemblée, qui sera diffusé dans
toutes les langues officielles, sous forme imprimée
et en ligne, conformément à la résolution
59/313 du 12 septembre 2005. En outre, pour assurer une interprétation
uniforme du règlement et éviter les retards
inutiles dans la conduite des débats, je propose que
le Bureau des affaires juridiques mette au point des dossiers
d’information qui seraient distribués aux présidents
des organes, et qu’il convie ceux-ci, avant leur prise
de fonctions, à des séances d’information
sur l’application et l’interprétation du
règlement. Je propose aussi de rendre publique la jurisprudence
rassemblée par le Secrétariat concernant les
règles et les pratiques des organes intergouvernementaux
de l’Organisation.
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