Définition et exécution : analyse et recommandations aux fins de l'examen des mandats - Rapport du Secrétaire général de l'ONU (A/60/733 du 30 mars 2006)
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E. Coordination efficace de l'aide humanitaire

95. S’attaquer aux conséquences des problèmes humanitaires tenant aux catastrophes et aux situations d’urgence d’aujourd’hui demeure une priorité pour l’Organisation des Nations Unies. La gravité et l’ampleur des situations d’urgence et des catastrophes récentes – au Darfour, dans l’océan Indien et en Asie du Sud – démontrent clairement la nécessité d’une intervention humanitaire coordonnée venant à point nommé. Étant donné la complexité de l’action humanitaire des Nations Unies, les mandats dans le domaine de l’aide humanitaire recoupent la quasi-totalité des types d’activités et de fonctions des organismes du système, et, en conséquence, les catégories de mandats touchant à l’action de l’Organisation dans ce domaine varient considérablement. Si les mandats des organismes d’exécution se chevauchent quelque peu, on retiendra que les principaux organes conçoivent l’aide humanitaire d’une façon fragmentée, ce qui peut entraîner des insuffisances dans la mise en œuvre.

Chevauchement entre les organes

96. Il est nécessaire d’améliorer la façon dont le mécanisme intergouvernemental des Nations Unies traite des affaires humanitaires. Si des aspects de ce problème sont en train d’être examinés dans le contexte de la revitalisation de l’Assemblée générale, la question mérite une place particulière ici en raison de ses importantes conséquences pour la façon dont les mandats sont énoncés. Au sein de l’Assemblée générale, les questions ayant trait aux domaines humanitaires sont dispersées et réparties entre la plénière et les Deuxième et Troisième Commissions. La plénière traite de la coordination, de la sécurité du personnel et des catastrophes naturelles; la Deuxième Commission examine l’aide humanitaire à des pays et régions spécifiques, les catastrophes, les vulnérabilités et la réduction des risques; l’aide aux personnes déplacées et aux réfugiés ainsi que le nouvel ordre humanitaire international ressortissent à la Troisième Commission.

97. Résultat, il y a chevauchement fréquent d’activités entre les mandats prescrits. Les États Membres pourraient prendre des mesures pratiques pour résoudre ce problème. Dans les mois à venir et dans le cadre de l’entreprise tendant à revitaliser l’Assemblée générale, ils pourraient sans doute envisager de regrouper les débats sur les questions humanitaires au sein de l’Assemblée, et de regrouper les questions
humanitaires au titre d’un point général de l’ordre du jour au sein de l’Assemblée, et de parvenir ainsi à mieux circonscrire et recentrer ces débats. À long terme, ils pourraient également envisager d’entreprendre de nouveau d’améliorer encore la coordination institutionnelle et l’examen des questions dans ce domaine.

Rapports à présenter

98. Les États Membres pourraient également rapidement prendre des mesures pour recentrer la procédure de présentation des rapports destinés aux organes intergouvernementaux. Les débats au sein des organes intergouvernementaux sur l’aide humanitaire et la coordination de cette aide auraient tout à gagner à l’examen de ce domaine et d’autres, en ce sens que les rapports seraient moins nombreux et plus circonscrits.

99. Pour commencer, il serait mieux que la présentation des rapports par pays soit limitée à la première année suivant la crise humanitaire survenue dans le pays considéré, et que, par la suite, la question soit traitée dans des rapports plus thématiques, où elle serait enrichie par les débats des organes intergouvernementaux et les efforts tendant à l’action humanitaire dans son ensemble. À long terme, si les rapports étaient plus circonscrits et liés à des points subsidiaires thématiques spécifiques relevant du point général sur les questions humanitaires évoqué plus
haut, les rapports sur les questions humanitaires faciliteraient davantage la prise de décisions par les États Membres et le suivi par le système des Nations Unies. À titre d’exemple, le rapport et l’examen de la résolution sur les « Casques blancs » pourraient s’insérer dans le point subsidiaire sur la coordination afin de contribuer au débat thématique sur le renforcement des moyens des pays pour appuyer les activités (Demandé dans la résolution 49/139 B, puis redemandé la dernière fois dans la résolution 58/118). De même, le rapport et la résolution sur le nouvel ordre humanitaire international pourraient s’insérer dans le point subsidiaire relatif à la coordination dans le cadre des débats sur la réforme humanitaire (Demandé dans la résolution 36/136, puis redemandé la dernière fois dans la résolution 59/171).

Mécanisme d’exécution

100. La division du travail en rapport avec le cycle de gestion des catastrophes gagnerait à être revue. Le Coordonnateur des secours d’urgence et le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ont un mandat bien défini pour les interventions en cas de catastrophe (notamment la coordination et la planification des secours d’urgence), tandis que la responsabilité de l’atténuation des effets des catastrophes naturelles, de la prévention de ces catastrophes naturelles et de la planification préalable des secours (à l’exclusion de la planification préalable aux catastrophes) incombe au PNUD (Voir le paragraphe 16 de la résolution 52/12 B). Or, les catastrophes récentes ont montré on ne peut plus clairement qu’il n’y a aucune institution agréée en tant que chef de file chargé des premières dispositions pour le relèvement après une catastrophe. Afin de répondre aux besoins immédiats en matière de gestion des catastrophes et conformément à l’appel lancé dans le Document final à l’effet de rendre les pays mieux à même d’entreprendre des activités de planification et d’intervenir rapidement en cas de catastrophes (Voir le paragraphe 169 de la résolution 60/1), les États Membres devraient préciser et renforcer le rôle de chef de file de l’Organisation des Nations Unies à toutes les phases de la gestion des catastrophes tant aux divers sièges que partout sur le terrain, y compris en envisageant de mettre en place un dispositif cohérent pour l’aide en cas de catastrophe et en prenant en compte les propositions que ferait le Groupe de haut niveau sur la cohérence à l’échelle du système. En outre, le Secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes (Au paragraphe 4 de la résolution 54/219, l’Assemblée générale a mis en place le Secrétariat
interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes pour qu’il soit l’organe chargé de coordonner la promotion de la réduction des effets des catastrophes) devrait être renforcé en tant que moyen de donner plus de relief et d’accorder une plus grande attention à la réduction des risques associés aux catastrophes ainsi que des conséquences économiques et sociales des catastrophes naturelles.

101. En matière d’aide et de protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays, la multiplicité des mandats a créé un système complexe qui, s’il traduit la préoccupation que le problème inspire aux États Membres, n’a pas nécessairement servi cette population. Le Coordonnateur des secours d’urgence a reçu mandat de jouer le rôle central dans la coordination au sein du système de l’aide et de la protection en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays. Le Coordonnateur est soutenu dans cette tâche par la Division de l’action
interinstitutions en faveur des personnes déplacées relevant du Bureau de la coordination des affaires humanitaires (Voir le paragraphe 186 du document A/51/950 à lire en parallèle avec la résolution 46/182. Voir également le paragraphe 12 de la résolution 56/164). La Commission des droits de l’homme a également chargé le Représentant du Secrétaire général de la responsabilité en ce qui concerne les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays (Voir E/CN.4/1992/23). Des mandats supplémentaires demandent au Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés de s’occuper de questions liées aux personnes déplacées dans leur propre pays (Voir par exemple le paragraphe 14 de la résolution 48/116).

102. Dans le contexte de la réforme humanitaire en cours, il a été demandé au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés – qui a accepté avec l’approbation de l’ensemble des organismes humanitaires au sein du Comité permanent interorganisations – d’être l’organisme des Nations Unies devant assumer la responsabilité des interventions opérationnelles en faveur des personnes déplacées dans leur propre pays dans des situations d’urgence complexes pour les domaines liés à la protection, aux abris d’urgence ainsi qu’à la coordination de la gestion des camps, et être comptable de l’action en la matière. Si cette initiative a permis de clarifier davantage les dispositifs de coordination dans ces domaines opérationnels spécifiques, il règne toujours une confusion et une incohérence générales résultant des mandats, en particulier en ce qui concerne l’aide et la protection à offrir aux personnes déplacées au niveau des pays. Afin d’améliorer encore la réforme actuelle et de réduire les risques de chevauchement et de fragmentation, il serait prudent que les États Membres réexaminent les mandats concernant les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, l’objectif étant de déterminer clairement la responsabilité de l’assistance à cette population, y compris de renforcer le rôle du Coordonnateur des secours d’urgence dans la coordination de l’assistance et de la protection au niveau des pays.

103. Il y a également à redire sur la façon dont on répond aux besoins des rapatriés, ainsi que sur leur rapatriement et leur réinsertion, principalement au lendemain d’un conflit. Plusieurs mandats ont été énoncés, qui reconnaissent le rôle que les organismes des Nations Unies peuvent jouer dans la facilitation de l’aide aux rapatriés et de leur rapatriement et qui prient le HCR et les autres organismes de poursuivre leurs efforts afin de promouvoir des solutions durables rapides (Voir par exemple le paragraphe 16 de la résolution 55/74). Toutefois, pour ce qui est du rapatriement durable librement consenti, les besoins des réfugiés qui regagnent leur pays sont bien souvent laissés pour compte dans les plans de développement des équipes de pays des Nations Unies. De récentes initiatives dans le cadre du GNUD qui tentent de résoudre ce problème méritent d’être soutenues. La création de la Commission de consolidation de la paix peut également contribuer à centrer l’attention sur les besoins en période de transition dans les pays sortant d’un conflit, et le sort des réfugiés de retour dans leur pays devrait s’en trouver amélioré. À mesure que la Commission de consolidation de la paix prend corps et que les décisions sont prises sur les situations nationales qui la concerneront, les États Membres souhaiteront peut-être – afin de combler les lacunes dans la satisfaction des besoins des rapatriés – réexaminer les mandats concernant ces pays, en vue d’assurer la cohérence entre l’action de la Commission de consolidation de la paix et celle du HCR et des organismes concernés.

Mandats et ressources

104. Dans certains domaines, si l’on a arrêté des mandats tendant à renforcer l’action humanitaire, certains des engagements correspondants n’ont ni été suivis d’effet ni soutenus par un financement suffisant et prévisible. C’est ainsi que si le renforcement de l’efficacité de l’action humanitaire des Nations Unies est un objectif déclaré du Document final du Sommet de 2005 (Voir le paragraphe 169 de la résolution 60/1), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires ne peut toujours pas compter sur des ressources prévisibles pour certaines de ses activités, et le Secrétariat interinstitutions de la Stratégie internationale de prévention des catastrophes s’appuie uniquement sur des contributions volontaires. La transformation récente du Fonds central autorenouvelable d’urgence en Fonds central d’intervention pour les urgences humanitaires (Voir le paragraphe 134 a) de la résolution 60/1) est un pas dans la bonne direction, en ce sens qu’elle devrait permettre de mobiliser des ressources lors des phases initiales d’une crise humanitaire, dès que la catastrophe frappe. Toutefois, de tels fonds ne sauraient tenir lieu d’appui suffisant et prévisible qui s’avère nécessaire dans tous les domaines de la gestion des catastrophes. Il importera donc que les États Membres envisagent d’assurer des moyens plus prévisibles afin de renforcer les activités de réduction des risques associés aux catastrophes.

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