D. Promotion des droits de l'homme

88. Le mécanisme de défense des droits de l’homme des Nations Unies, qui consiste dans le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, la Commission des droits de l’homme et le régime institué par les organes conventionnels, a aidé les États Membres à assumer les obligations internationales mises à leur charge par les normes et règles internationales. Afin d’améliorer ce mécanisme, les États Membres sont convenus dans le Document final du Sommet mondial de renforcer considérablement le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et de créer le Conseil des droits de l’homme qui remplacerait la Commission des droits de l’homme (Voir paragraphes 123, 124 et 157 de la résolution 60/1). Le Conseil des droits de l’homme ayant été créé récemment, les divers mandats devraient être rationalisés car la résolution de l’Assemblée générale portant création du Conseil dit que ce dernier « assumera, réexaminera et au besoin améliorera et rationalisera tous les mandats, mécanismes, fonctions et attributions de la Commission des droits de l’homme de façon à maintenir le régime des procédures spéciales, ainsi qu’un mécanisme de conseil et de plainte […] dans l’année suivant la tenue de sa première session (Voir le paragraphe 6 de la résolution 60/251) ».

89. Parallèlement à cette entreprise d’amélioration du mécanisme de défense des droits de l’homme, les États Membres devraient mener un examen approfondi des mandats existants qui prescrivent la présentation de rapports ou d’autres formes de documents. La présentation de rapports dans le domaine des droits de l’homme revêt une importance particulière en ce sens que c’est l’un des principaux moyens de suivre l’exercice des droits de l’homme et d’amener les États Membres à répondre de leurs obligations conventionnelles. Or, à l’heure actuelle, le Secrétariat et les États Membres croulent sous la masse de documentation, qui vient occulter les questions à l’examen. Pour faire en sorte que ces rapports restent des instruments qui permettent aux États Membres de promouvoir et défendre les droits de l’homme et s’assurer que le nouveau mécanisme de défense des droits de l’homme ne souffre pas du même mal, il convient de prendre immédiatement des mesures.

Rapports à présenter

90. S’il est vrai que certains rapports et autres formes de documents sont prescrits par des organes principaux, la plupart d’entre eux sont demandés par la Commission des droits de l’homme, ses organes subsidiaires ou des organes conventionnels. C’est pourquoi il est nécessaire que, outre les mandats émanant des principaux organes, l’analyse dans cette section englobe les mandats prescrits par les organes subsidiaires et les organes conventionnels.

91. Comme dans d’autres domaines, il y a pléthore de mandats prescrivant l’établissement de rapports dans le domaine des droits de l’homme. Il suffit, pour mesurer la gravité du problème, de voir le seul volume de la documentation découlant des divers mandats énoncés dans ce domaine. C’est ainsi que, en exécution de obligation de faire rapport en vertu de différents mandats, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a établi ou présenté en 2004 plus de 44 000 pages de documents qui étaient des originaux. Comme il veille à voir présenter 11 rapports demandés aux États parties en vertu des six instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme et de leurs protocoles facultatifs qui intéressent les activités des organes conventionnels et leurs procédures et mécanismes de plainte, plus de la moitié de ces pages consistait en des rapports et communications des États parties destinés aux organes conventionnels.

92. Étant donné l’énorme volume de la documentation, la charge du travail de traduction imposée au Secrétariat est très lourde. En 2004 par exemple, il a fallu traduire dans toutes les langues officielles plus de 4 000 pages de comptes rendus analytiques destinées aux organes créés en vertu de la Charte ou d’instruments internationaux. De même, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a reçu, pour traduction dans l’une des trois langues de travail de la Commission des droits de l’homme, bien plus de 1 000 pages de notes verbales
(dénommées documents « officieux ») émanant des gouvernements ou des missions permanentes.

93. Il est possible de prendre immédiatement un certain nombre de mesures concrètes afin de réduire le volume excessif de la documentation et l’écrasant travail de traduction requis. D’abord, on pourrait décider de limiter à 30 pages la longueur des rapports des organes conventionnels destinés à l’Assemblée générale ou au Conseil économique et social. S’agissant des comptes rendus analytiques, une résolution de l’Assemblée générale limitant le nombre de langues dans lesquelles ils seraient établis ne contribuerait pas peu à réduire le travail de traduction imposé au
Secrétariat. En outre, les gouvernements devraient soumettre leurs notes verbales dans l’une des langues de travail ou joindre à leurs notes verbales la traduction anglaise des documents qu’ils envoient pour publication.

94. Outre le volume de la documentation, il y a une autre question épineuse : c’est le problème des rapports faisant double emploi qui, outre qu’ils absorbent énormément de temps et de ressources, occultent les recommandations de fond y figurant. Il se peut par exemple que des rapports traitent tous des mêmes domaines thématiques et géographiques. Les domaines thématiques ou géographiques où il est le plus demandé de rapports en matière de droits de l’homme sont les suivants : état d’application des traités (18 rapports prescrits), racisme (8 rapports prescrits), et questions autochtones (5 rapports prescrits). Pour remédier à cette situation, les États Membres devraient examiner plus avant les divers mandats afin de réduire les doubles emplois d’une façon équilibrée qui tienne compte de leurs différentes priorités. À titre d’exemple, dans les cas où il est demandé au Secrétaire général aussi bien qu’au Haut Commissaire de faire rapport sur la même question mais à différents organes, l’Assemblée générale, la Commission des droits de l’homme, la Sous-Commission (par exemple), les rapports pourraient être regroupés. De même, dans les cas où à la fois les titulaires de mandats au titre des procédures spéciales et le Secrétariat (Secrétaire général ou Haut Commissaire) doivent faire rapport sur la même question, on pourrait décharger le Secrétariat de son obligation, à moins qu’il
ne soit demandé à ce dernier de faire rapport sur tel ou tel aspect particulier.

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