II. Répertoire des mandats

9. Les mandats des organes délibérants sont l’expression de la volonté des États Membres et définissent les pouvoirs et responsabilités que ceux-ci confèrent au Secrétaire général pour lui permettre de répondre à leurs attentes. (Alors que dans certains mandats il est prévu que des mesures soient prises par certains États Membres ou groupes d’États Membres ou par la communauté internationale, le présent rapport porte uniquement sur les mandats qui sont adressés au Secrétariat et à d’autres entités du Système des Nations Unies.) Les résolutions adoptées année après année par les principaux organes sont la principale source des mandats. Les mandats énoncent des principes tout en étant spécifiques; ils peuvent édicter de nouvelles normes internationales, formuler des orientations stratégiques sur des questions de fond ou d’administration, ou demander de nouvelles conférences, activités, opérations ou rapports.

10. Il n’est donc pas facile de définir et de quantifier les mandats; il n’existe pas de définition juridique concrète de ce qu’on entend par mandat. Les résolutions prescrivent souvent les mesures à prendre en employant des termes comme « prie », « demande » ou « invite ». Or, une étude visant à définir le degré d’obligation juridique découlant de l’emploi de ces différents termes n’a pas apporté de réponse claire. Une telle ambiguïté dans les résolutions est parfois délibérée et vise à faciliter la prise de décisions par les États Membres. Toutefois, dans le cas présent, les États Membres ayant décidé de profiter de l’analyse des mandats pour examiner les possibilités de modifier les programmes, il est à la fois nécessaire et souhaitable de formuler une définition opérationnelle de l’objet d’analyse et de définir la portée de l’exercice.

11. En m’appuyant sur le document final du Sommet mondial de 2005 et les discussions en plénière qui ont suivi, je suis arrivé à la définition suivante : un mandat désigne toute demande ou directive adressée au Secrétariat de l’Organisation des Nations Unies ou à toute autre entité chargée de l’exécuter, dans une résolution adoptée par l’Assemblée générale ou par un autre organe compétent des Nations Unies.

12. Pour faciliter l’analyse et servir de guide au présent rapport, le Secrétariat a constitué une base de données répertoriant tous les mandats découlant de résolutions de l’Assemblée générale, du Conseil de sécurité et du Conseil économique et social (Actuellement, le Conseil de tutelle n’a pas de mandat en vigueur. En outre, les mandats découlant d’instruments juridiques autres que les résolutions, tels que décisions, plans d’action et conventions, n’ont pas été inclus dans le répertoire faute de temps, mais pourront y être ajoutés à mesure que les États Membres en feront la demande. ).

13. Le répertoire, qui répond à la demande de plusieurs États Membres, est consultable en ligne et permet à toutes les délégations d’obtenir des informations sur les mandats en vigueur de l’Organisation et les résolutions dont ils sont issus. Il doit permettre d’améliorer la communication et les échanges entre les États Membres et le Secrétariat, et aider les principaux organes à gérer leur programme de travail. Le répertoire permet aux délégations d’analyser les mandats sous différents angles, notamment par domaine, organe et date d’adoption, et selon le type d’activités requis, le champ d’application géographique et l’entité chargée de l’exécution. Comme les États Membres en sont convenus lors de leurs consultations sur l’examen des mandats, les domaines thématiques utilisés pour cette analyse correspondent aux priorités du programme de travail de l’Organisation. (Ces priorités sont énumérées dans le plan-programme biennal et les priorités pour la période 2006-2007 (A/59/6/Rev.1), servent de base à l’établissement de l’ordre du jour de l’Assemblée générale, et correspondent aux priorités au titre du programme recensées à la section IV.)

14. Pour le moment, le répertoire ne contient que les mandats effectivement ou théoriquement en vigueur, la présente étude visant avant tout à « renforcer et actualiser » le programme de travail de l’Organisation, et non à établir un dossier historique ou d’archives. On estime qu’un mandat est effectivement ou théoriquement en vigueur s’il remplit au moins l’un des trois critères ci-après : a) un département ou une entité des Nations Unies au moins a indiqué qu’il était en cours d’exécution; b) il bénéficie d’une allocation budgétaire (Y compris les directives des organes délibérants énumérées dans le plan-programme biennal et priorités pour la période 2006-2007 et les documents relatifs au budget des opérations de maintien de la paix. ) ; c) il figurait à l’ordre du jour d’un ou de plusieurs organes principaux entre septembre 2000 et septembre 2005. (Pour recenser les mandats de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité des cinq dernières années, on a utilisé les ordres du jour annotés de ces organes. Pour le Conseil de sécurité, en l’absence d’un ordre du jour annoté, on a utilisé les rapports du Conseil à l’Assemblée générale des cinq dernières années.) On trouvera, dans la figure 1, la répartition des mandats en vigueur par organe principal. Le répertoire comprend également des mandats qui ne sont pas examinés dans le présent rapport. Plusieurs questions sensibles ont été abordées par les États Membres lors de leurs consultations. On peut trouver des informations détaillées concernant les mandats correspondants, ainsi que tous les autres mandats, dans la base de données électronique.

Figure 1–Répartition des mandats en vigueur par organe principal*

*La présente répartition des mandats rend compte des mandats figurant dans le répertoire, qui est en cours d’élaboration.

15. Le Document final du Sommet mondial prévoit aussi que tous les mandats « qui remontent à plus de cinq ans » soient réexaminés. Les consultations qui se sont tenues dans le cadre de l’Assemblée générale au cours de ces derniers mois n’ayant pas permis de déterminer le sens exact à donner à cette phrase, le répertoire comprend : a) les mandats initialement adoptés il y a plus de cinq ans et qui n’ont pas été reconduits au cours des cinq dernières années et b) les mandats initialement adoptés il y a plus de cinq ans et qui ont été reconduits dans des résolutions ultérieures au cours des cinq dernières années; il comprend aussi, à titre de référence, c) les mandats adoptés au cours des cinq dernières années, de telle sorte que les États Membres aient une vue d’ensemble de tous les mandats, y compris ceux qui n’entrent pas dans le cadre du présent examen. Dans le cadre du répertoire, les mandats sont classés en trois catégories, comme indiqué dans la figure 2.

Figure 2–Mandats en vigueur reconduits et non reconduits*

* La présente répartition des mandats rend compte des mandats figurant dans le répertoire, qui est en cours d’élaboration.

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