Définition et exécution : analyse et recommandations aux fins de l'examen des mandats - Rapport du Secrétaire général de l'ONU (A/60/733 du 30 mars 2006)
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I. Introduction

1. En septembre 2005, les dirigeants du monde ont mis en branle un mouvement sans doute historique en décidant de « renforcer et actualiser le programme de travail de l’Organisation des Nations Unies de sorte qu’il réponde aux besoins présents des États Membres ». À cette fin, ils ont demandé aux États Membres de l’Organisation de « réexaminer tous les mandats découlant de résolutions de l’Assemblée générale et d’autres organes qui remontent à plus de cinq ans » (Voir résolution 60/1, par. 163 b). Pour faciliter cette entreprise, ils ont demandé au Secrétaire général de présenter une analyse accompagnée de recommandations. Le présent rapport vient proposer aux États Membres un cadre et les premiers outils nécessaires à cette tâche. Il ne se veut pas exhaustif, le Secrétariat se tenant prêt à faire d’autres propositions le moment venu. (Le présent rapport et le répertoire des mandats qui l’accompagne sont le fruit d’efforts concertés des organismes d’exécution du Secrétariat et d’autres organismes du système des Nations Unies. Ce processus a donné une occasion unique aux diverses entités de réfléchir sur les mandats qu’elles mettent en œuvre et de faire des propositions en vue d’y apporter des améliorations. )

2. L’examen s’intéresse à l’essence même de l’Organisation. L’adoption de multiples mandats au cours des 60 années d’existence de l’ONU a conduit au dispositif opérationnel et aux programmes que nous connaissons aujourd’hui. Nombre de ces rouages n’ont pas évolué avec les priorités nouvelles, d’où le caractère essentiel de cet examen si l’on veut conserver son efficacité à l’Organisation. En 1954 déjà, on s’accordait à considérer qu’il fallait réexaminer périodiquement l’activité de l’Organisation.

3. Cette année-là – l’Organisation n’avait que neuf ans – le Secrétaire général, Dag Hammarskjöld, a compris combien il importait de « réévaluer, en consultation et en accord avec les organes concernés, le rôle que le Secrétariat peut jouer de la manière la plus appropriée et la plus constructive possible en vue de la réalisation des objectifs énoncés dans la Charte et de [ ... ] réexaminer la nature et la portée des activités qu’il peut entreprendre avec le plus d’efficacité » (Voir l’introduction du neuvième rapport annuel du Secrétaire général aux États Membres sur l’activité de l’Organisation des Nations Unies pour la période allant du 1 er juillet 1953 au 30 juin 1954 (A/2663)). En application des décisions prises par l’Assemblée générale à sa huitième session, Hammarskjöld s’est senti le devoir de « prêter conseils et de donner des avis » sur l’activité de l’Organisation.

4. Dag Hammarskjöld est arrivé à trois conclusions principales : premièrement, que la contribution du Secrétariat à l’action des Nations Unies était des plus efficace et durable lorsque leurs activités se renforcent mutuellement et se complètent; deuxièmement, que la nature même des responsabilités que le Secrétaire général et les hauts responsables devaient assumer imposait une limite aux tâches qui peuvent être entreprises efficacement; et, troisièmement, qu’au-delà d’un certain seuil, certains gouvernements ont du mal à digérer la masse de documents et d’autres informations émanant de l’Organisation. Aussi, pensait-il que les organes intergouvernementaux responsables devaient opérer un choix entre les mandats urgents et ceux qui ne l’étaient pas.

5. Plus de 50 ans plus tard, les réflexions de Dag Hammarskjöld sont plus que jamais d’actualité. L’examen actuel nous offre une nouvelle occasion de rapporter les aspirations dont notre organisation est porteuse aux difficultés pratiques auxquelles nous faisons face, en sorte de lui donner les moyens de relever les défis d’aujourd’hui, chose qui est loin d’être facile.

6. Nombreuses sont les difficultés qui tiennent à l’ampleur de la tâche et au manque d’éléments d’information suffisants sur chaque mandat propres à fonder un examen complet. Au moment où nous entreprenons de revitaliser l’Organisation de sorte qu’elle puisse être véritablement comptable de son action devant ses membres et remplir sa mission vis-à-vis des peuples du monde, il nous faudrait disposer d’éléments d’information sur l’utilité des mandats pour être en mesure d’apprécier en quoi ils concourent aux objectifs d’ensemble de l’Organisation.

7. Cette entreprise vient, à bien des égards, en compléter d’autres en cours, notamment la réforme de la gestion, l’examen de la gouvernance et du dispositif de contrôle, l’examen de la cohérence à l’échelle du système et la revitalisation de l’Assemblée générale elle-même. La réforme de la gestion et un meilleur contrôle peuvent permettre au Secrétariat de mieux mettre en œuvre les mandats et d’en être comptable. De même, l’étude et les recommandations sur la cohérence à l’échelle du système ouvriront la voie à un mécanisme d’exécution plus efficace pour l’ensemble du système des Nations Unies. Les décisions prises par les États Membres sur la revitalisation de l’Assemblée générale auront une incidence sur l’ordre du jour de l’Assemblée et, par suite, sur les résolutions relevant des différents points inscrits à l’ordre du jour, mais aussi sur les mandats qui en découlent. Autrement dit, la revitalisation offrira aux États Membres une base solide aux fins de l’examen des mandats.

8. Le Secrétariat apportera son concours tout au long de l’entreprise, par des moyens appropriés et dans le même esprit de collaboration, afin d’aider à adapter l’Organisation aux exigences de l’époque. Une occasion singulière s’offre ainsi aux États Membres de renforcer et rationaliser notre organisation. À eux de la saisir.

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