2014 - Année internationale de la solidarité avec le peuple palestinien

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien

Lors de la création de l’Organisation des Nations Unies le 24 octobre 1945, la Palestine était toujours administrée par le Royaume-Uni, en vertu d’un mandat reçu en 1922 de la Société des Nations. La question d’un foyer juif en Palestine était au nombre des problèmes que devait résoudre la Puissance mandataire. Les habitants arabes, qui représentaient vers le milieu des années 40 environ les deux tiers des deux millions d’habitants du territoire, étaient fortement opposés à une augmentation de l’immigration juive en Palestine. Face à l’escalade de la violence, le Royaume-Uni a décidé, en février 1947, de porter la question de Palestine devant l’Organisation des Nations Unies.

L’Organisation des Nations Unies est saisie de la question de Palestine depuis 1947, date à laquelle l’Assemblée générale a adopté sa résolution 181 (II), qui prévoyait la création en Palestine d’un Etat arabe et d’un Etat juif, avec un statut spécial pour la ville sainte de Jérusalem. Aucun autre problème n’a bénéficié d’une attention plus intense ni plus large de l’organisation mondiale. Depuis 1948 se sont succédé guerres, destructions, souffrances et vies perdues, tant pour les Palestiniens que pour les Israéliens, engageant l’ONU dans la recherche d’une solution, qui se poursuit.

Les hostilités de 1948 ont vu des milliers de Palestiniens fuir leurs foyers en Palestine pour se réfugier en Cisjordanie, dans la bande de Gaza et dans les pays arabes voisins. Pendant plusieurs années, des tentes comme celle-ci, dans le camp de Jalazone près de Ramallah (Cisjordanie), ont constitué la seule « maison » de nombreux réfugiés palestiniens. Aujourd’hui, le paysage a changé et les tentes ont été remplacées par des abris, disposant d’eau et du tout-à-l’égout.

Le Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien a été créé par la résolution 3376 (XXX) de l’Assemblée générale, en date du 10 novembre 1975, avec pour tâche de recommander un programme visant à permettre au peuple palestinien d’exercer les droits inaliénables que l’Assemblée lui avait reconnus dans sa résolution 3236 (XXIX) du 22 novembre 1974.

Les recommandations formulées par le Comité dans son premier rapport à l’Assemblée générale (A/31/35) ont été approuvées par celle-ci comme base de règlement de la question de Palestine. Dans ses rapports suivants1, le Comité a continué de souligner qu’un règlement global, juste et durable de la question de Palestine, qui était au coeur du conflit israélo-arabe, devait reposer sur les résolutions pertinentes de l’ONU, notamment les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, ainsi que sur les principes fondamentaux ciaprès : le retrait d’Israël, Puissance occupante, du territoire palestinien occupé depuis 1967, y compris Jérusalem-Est, et des autres territoires arabes occupés, le respect du droit de tous les États de la région de vivre en paix à l’intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues et la reconnaissance et l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien. Les recommandations du Comité figurant dans son premier rapport n’ayant pu être appliquées, l’Assemblée a renouvelé chaque année son mandat et lui a demandé de redoubler d’efforts pour atteindre ses objectifs.

Le Comité a résolument soutenu l’objectif de deux États, Israël et la Palestine, vivant côte à côte à l’intérieur de frontières sûres et reconnues, définies en fonction de la ligne d’armistice de 1949, conformément aux résolutions pertinentes de l’ONU, dont les résolutions 1397 (2002) et 1515 (2003) du Conseil de sécurité. Il a accueilli avec satisfaction et appuyé la Feuille de route du Quatuor et demandé aux parties de l’appliquer. Conformément à son mandat, il a continué d’oeuvrer pour créer les conditions favorables au bon déroulement et à l’aboutissement des négociations sur un règlement permanent qui permettrait au peuple palestinien d’exercer ses droits inaliénables. Le Comité a aussi encouragé la communauté internationale à appuyer et à aider le peuple palestinien.

Le 30 novembre 2012, l’Assemblée générale a prorogé le mandat du Comité pour l’exercice des droits inaliénables du peuple palestinien (voir résolution 67/20), prié le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division des droits des Palestiniens du Secrétariat les ressources nécessaires pour exécuter son programme de travail (voir résolution 67/21) et demandé au Département de l’information du Secrétariat de continuer à exécuter le programme d’information spécial sur la question de Palestine (voir résolution 67/22). L’Assemblée a également adopté la résolution 67/23, intitulée « Règlement pacifique de la question de Palestine ».

Rapport annuel du Comité à l'Assemblée générale PDF en anglais