Contexte
La Conférence des Parties chargée d’examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) en 2010 se réunira aux Nations Unies à New York du 3 au 28 mai 2010. Le Président-désigné de la Conférence est l’Ambassadeur des Philippines Libran Nuevas Cabactulan.
Le Traité prévoit notamment par son article VIII, paragraphe 3, un examen de son fonctionnement tous les cinq ans; une disposition qui a été réaffirmée par les États parties aux Conférences de 1995 et 2000 chargées d'examiner le Traité et la question de sa prorogation.
Lors de la Conférence chargée de l’examen du Traité en 2010, les États parties examineront l’application des dispositions du Traité depuis 2005.
Le TNP est un traité international faisant date dont l’objectif est d’empêcher la prolifération des armes et technologies nucléaires, de promouvoir la coopération dans le domaine de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire et de favoriser la réalisation du désarmement nucléaire et d’un désarmement général et complet. Le TNP représente le seul engagement contraignant en matière de désarmement pris par les États dotés d’armes nucléaires dans le cadre d’un traité multilatéral.
Ouvert à la signature en 1968, le Traité est entré en vigueur en 1970 et constitue depuis lors la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire dans le monde. Cent quatre-vingt-neuf États ont adhéré au Traité, dont cinq dotés de l’arme nucléaire, faisant de ce document l’accord de désarmement nucléaire multilatéral ayant recueilli le plus grand nombre d’adhésions.
Depuis la Conférence d’examen de 2005, un État a rejoint le Traité par succession : le Monténégro (2006). L’Inde, l’Israël et le Pakistan n’ont pas encore choisi d’accéder au Traité. La République populaire démocratique de Corée, qui a annoncé son retrait en 2003, n’a toujours pas décidé de rejoindre le Traité.
Histoire du Traité
Depuis le début de l’ère nucléaire et le recours à la bombe atomique à Hiroshima et Nagasaki en 1945, il est évident que le développement des capacités nucléaires par les États pourrait leur permettre de détourner des technologies et des matières à des fins d’armement. Par conséquent, la prévention de ces détournements est devenue un problème central dans les discussions traitant de l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire. Les premiers efforts déployés, dès 1946, pour créer un système international permettant à tous les États d’avoir accès aux technologies nucléaires sous réserve de garanties appropriées, ont pris fin en 1949 sans que cet objectif ne puisse être achevé en raison des divergences politiques existant entre les grandes puissances. À cette date, les États-Unis et l’Union soviétique avaient déjà testé leurs armes nucléaires et commençaient à renforcer leurs arsenaux.
En décembre 1953, lors de la huitième session de l’Assemblée générale des Nations Unies, le président américain Dwight D. Eisenhower dans son discours intitulé « Des atomes pour la paix », proposait de créer une organisation internationale chargée de diffuser les technologies nucléaires à des fins pacifiques, tout en mettant en garde contre la mise au point de capacités de production d'armes dans d'autres pays. Sa proposition a donné naissance en 1957 à l'Agence internationale de l’énergie atomique (l’AIEA), à laquelle a été confiée la double responsabilité de promouvoir et de contrôler les technologies nucléaires. L'Agence a commencé ses activités d'assistance technique en 1958. Un système provisoire de garanties applicable aux petits réacteurs nucléaires, mis en place en 1961, a été remplacé en 1964 par un système couvrant les installations plus importantes, qui a été élargi au cours des années suivantes pour inclure d'autres types d'installations nucléaires (INFCIRC/66 et révisions). Au cours des dernières années, les efforts visant à renforcer et à améliorer l'efficacité du système de garanties de l'Agence ont donné lieu à l'adoption du Modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA, en mai 1997.
Le principe de la non-prolifération nucléaire, qui a fait son apparition dès 1957 dans les négociations menées aux Nations Unies, a pris une réelle importance au début des années 1960. Au milieu de cette décennie, la structure d'un traité soutenant la non-prolifération nucléaire comme norme internationale s'était précisée et, en 1968, un accord final est né sur un traité de nature à empêcher la prolifération des armes nucléaires, à promouvoir la coopération en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et à faire progresser le désarmement nucléaire. Le Traité stipulait, à l'article X, qu'une conférence serait convoquée 25 ans après son entrée en vigueur, en vue de décider s'il demeurerait en vigueur pour une durée indéfinie ou s'il serait prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. En conséquence, à la Conférence de mai 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, les États parties au Traité sont convenus, sans procéder à un vote, de le proroger pour une durée indéfinie, en décidant de continuer à tenir des conférences d'examen tous les cinq ans.
Le processus d’examen du TNP
Depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1970, des conférences se sont tenues tous les cinq ans afin d'en examiner le fonctionnement. Chacune d'elles s'est efforcée d'aboutir à un accord sur une déclaration finale qui évaluerait l'application des dispositions du Traité et contiendrait des recommandations sur les mesures à prendre afin de consolider cette application. Les Parties sont parvenues à un consensus sur une déclaration finale aux Conférences d'examen de 1975, de 1985 et de 2000, mais n'ont pu s'entendre en 1980, en 1990 et en 1995. Les divergences portaient sur la question de savoir si les États dotés d'armes nucléaires avaient suffisamment rempli les engagements de l'article VI (désarmement nucléaire), de même que ceux qu'ils avaient pris sur des questions comme les essais nucléaires, le perfectionnement qualitatif des armes nucléaires, les assurances en matière de sécurité devant être données par les puissances nucléaires aux États non dotés d'armes nucléaires, et sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
La Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires comportait deux objectifs : examiner le fonctionnement du Traité et prendre une décision concernant sa prorogation. Même s’ils n'ont pu parvenir à un consensus sur l'examen de l'application du Traité, les États parties ont adopté, sans vote, un ensemble de décisions. Ces dernières se composaient :
- d'éléments permettant de renforcer le processus d'examen du Traité,
- de principes et d'objectifs de non-prolifération et de désarmement nucléaires, et
- de la prorogation du Traité pour une durée indéfinie; ainsi que d’une résolution sur le Moyen- Orient.
La Conférence d'examen de 2000 a démontré d'une part la solidité du nouveau mécanisme d'examen et d'autre part le concept de transparence dont avaient convenu les États parties au moment d'accepter la « permanence du Traité » et de le proroger indéfiniment. Pour la première fois en 15 ans, les États parties sont parvenus, à l'issue des délibérations, à s'accorder sur un document final, un accord qui évaluait les résultats déjà obtenus dans le cadre de l’application du Traité et sur un certain nombre de questions essentielles liées à la non-prolifération et au désarmement nucléaires, à la sécurité nucléaire et à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
Ce document final a réaffirmé le rôle central du TNP dans les efforts déployés continuellement pour renforcer la non-prolifération et le désarmement nucléaires, tout en reflétant un consensus sur presque tous les grands thèmes abordés par le Traité. En outre, après avoir indiqué que la Conférence déplorait les essais nucléaires effectués par l'Inde et par le Pakistan en 1998, le document a réitéré le fait que tout nouvel État partie au Traité ne serait accepté qu'en tant que pays non doté d'armes nucléaires, quelles que soient ses capacités nucléaires.
L’avancée essentielle mais difficile à obtenir a été l'incorporation au document d'un ensemble d’étapes concrètes dans le cadre d'efforts systématiques et progressifs pour appliquer l'article VI du Traité. Ces initiatives contiennent des critères permettant de mesurer les progrès ultérieurs réalisés par les États parties. Parmi ces critères, l'un des plus fréquemment cités est l'engagement inédit qu'ont pris les puissances nucléaires d'éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires pour aboutir au désarmement dans ce secteur.
Lors de la conférence d’examen de 2005, les États parties n’ont pas pu parvenir à un accord de fond même s’ils ont pu s’engager sur des discussions utiles dans toute une série de questions. Parmi les divergences principales ayant contribué à ce résultat figuraient la question de savoir si le désarmement ou la non-prolifération devaient compter parmi les objectifs de priorité ainsi que le statut des décisions et accords passés, notamment ceux atteints dans le cadre des Conférences de 1995 et de 2000.
Vers la Conférence d'examen de 2010
Le Comité préparatoire de la Conférence des Parties de 2010 chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, créé en vertu de la résolution 61/70 de l'Assemblée générale, en date du 6 décembre 2006, a tenu trois sessions entre avril 2007 et mai 2009. De même que lors du précédent cycle d’examen, le Comité a consacré la plupart de ses réunions à la préparation technique de la Conférence et s'est penché sur les principes, objectifs et procédures propres à promouvoir l'application intégrale
du Traité ainsi que son caractère universel. Dans ce cadre, le Comité a tenu compte des résultats des précédentes Conférences d’examen, notamment de la Conférence de 2000, des décisions et de la résolution sur le Moyen-Orient adoptées en 1995, ainsi que des développements touchant le fonctionnement et l’objectif du Traité, et a donc envisagé des méthodes et des mesures visant à réaliser son objectif en réaffirmant le besoin de se conformer intégralement au Traité.
Le Comité a accepté presque toutes les questions d’organisation et de procédure pour la Conférence de 2010, y compris son ordre du jour provisoire. Il a également convenu du règlement intérieur provisoire, des élections du Président et des autres officiers, de la date et du lieu, du financement, de la nomination du Secrétaire général, de la documentation de base et de la présidence des trois grandes commissions qui doivent être constituées à la Conférence. Ainsi, la grande commission I devrait être présidée par un représentant du Groupe des pays non alignés et autres États, en l'occurrence le président de la troisième session du Comité préparatoire (Zimbabwe) ; la grande commission II devrait être présidée par un représentant du Groupe des États d'Europe orientale, en l’occurrence le président de la deuxième session du Comité préparatoire (Ukraine) ; la grande commission III devrait être présidée par un représentant du Groupe occidental, en l’occurrence le président de la première session du Comité préparatoire (Japon). Le Comité a décidé de reporter l’examen du document final à la Conférence d’examen.
En vertu de l’accord conclu en 2000, le Comité préparatoire devait s’efforcer de produire un rapport de consensus comprenant les recommandations destinées à la Conférence d’examen. Malgré plusieurs réunions réalisées dans cette optique, en raison de la persistance de divergences, le Comité n’a pas été en mesure de parvenir à un accord sur les questions importantes faisant l’objet d’un examen.
La Conférence d’examen devrait porter sur plusieurs questions, notamment celles discutées lors de la Conférence de 2005 :
- le caractère universel du Traité;
- le désarmement nucléaire, y compris des mesures pratiques spécifiques;
- la non-prolifération des armes nucléaires, y compris la promotion et le renforcement des garanties ; des mesures pour faire avancer l’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire, la sûreté et la sécurité;
- le désarmement et la non-prolifération à l’échelle régionale;
- l’application de la résolution de 1995 sur le Moyen-Orient;
- des mesures pour gérer le retrait du Traité;
- des mesures pour renforcer davantage le processus d’examen;
- et des moyens pour promouvoir l’engagement auprès de la société civile en renforçant les normes du TNP et en faisant la promotion d'une éducation centrée sur le désarmement.