Questions fréquemment posées
L’audit externe est la vérification des comptes effectuée par un organisme extérieur à l’organisation soumise à vérification et indépendant de celle‑ci. Il rend compte directement à l’organe directeur concerné. Les vérificateurs externes des comptes sont extrêmement importants pour les Nations Unies. En effet, leur travail doit soutenir l’Organisation des Nations Unies dans son élaboration d’une réflexion stratégique, dans l’amélioration de la gouvernance, de la responsabilité et de la transparence et dans l’exécution de ses services sur le terrain.
Les vérificateurs externes des Nations Unies appliquent les Normes internationales d’audit et leurs rapports sont soumis aux organes législatifs ou directeurs de l’organisation concernée, accompagnés d’un avis et d’un rapport sur les comptes et les états financiers de l’organisation ainsi que d’un rapport in extenso sur la gestion et les résultats globaux de l’organisation selon le règlement financier et les règles de gestion financière applicables et autres instructions administratives, et sur la légalité et la régularité des opérations de l’organisation.
Les vérificateurs externes jouent un rôle fondamental en termes de renforcement de la confiance du public dans la gestion globale, dans le système de contrôle interne de l’organisation et dans la fiabilité des documents et des rapports financiers.
Aux Nations Unies, les vérificateurs externes des comptes sont élus par roulement parmi les vérificateurs généraux des États Membres, qui sont aussi les chefs de leurs institutions supérieures de contrôle des finances publiques.
Le Comité des commissaires aux comptes a été institué par la résolution 74(1) de l’Assemblée générale, de 1946. En vertu du Règlement financier et des règles de gestion financière des Nations Unies, le Comité est totalement indépendant et seul responsable de la réalisation de la vérification des comptes financiers. Il émet aussi généralement des observations sur l’administration et la gestion de l’organisation.
Le Groupe a été institué par la résolution 1438 (XIV) (1959) de l’Assemblée générale. Les principaux objectifs du Groupe de vérificateurs externes des comptes des Nations Unies, des organismes spécialisés des Nations Unies et de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) consistent à promouvoir la coordination des audits pour lesquels ses membres sont responsables et à échanger des informations sur les méthodes et les conclusions des vérifications.
Le Groupe de vérificateurs externes a créé son groupe technique à sa 26e session, en 1984. Ce groupe comprend les directeurs de l’audit externe ou leur équivalent et le Secrétaire exécutif du Groupe de vérificateurs externes. Une grande partie du travail du Groupe de vérificateurs est effectué par le groupe technique, qui est chargé de rechercher et d’analyser des sujets spécifiques présentant un intérêt pour le Groupe de vérificateurs. Le groupe technique fait rapport sur les sujets examinés au Groupe de vérificateurs à sa réunion ordinaire et lui soumet ses recommandations.
L’Assemblée générale nomme un nouveau membre du Comité tous les deux ans, à sa session ordinaire. Six mois au moins avant cette session ordinaire, l’Assemblée générale publie un avis de vacance imminente de siège d’un membre du Comité pour prise de fonction le 1er juillet de l’année qui suit.
Les nominations ou la confirmation des nominations aux organes et comités subsidiaires suivants ont lieu au sein de la Cinquième Commission. Les avis de vacance de siège sont habituellement publiés au début du mois de mars. Ces avis sont contenus dans des notes publiées par le Secrétaire général sous le point de l’ordre du jour « Nominations aux sièges devenus vacants dans les organes subsidiaires et autres nominations ».
Les États Membres proposent ensuite des candidats et informent le Secrétaire général. Le bureau de la prochaine session proposera une date pour les élections à organiser (habituellement, le premier vendredi de novembre) et une date butoir pour le dépôt des candidatures.
Les détails des candidatures et d’autres informations sur les élections sont disponibles sur CandiWeb. Les instructions pour accéder à la page Web peuvent être obtenues en adressant un courrier électronique à Missions-Support@un.int ou eroom-admin@un.org ou une télécopie au numéro (212) 963-0952.
L’organisation des élections est régie par les articles 18 et 19 de la Charte des Nations Unies et par les articles 92, 93, 94 et 95 du Règlement intérieur de l’Assemblée générale.
Par sa résolution 55/248 du 12 avril 2001, l’Assemblée générale a approuvé un mandat des membres du Comité pour une durée non renouvelable de six ans prenant cours le 1er juillet 2001. Les nominations sont échelonnées de telle manière que le mandat d’un des membres vient à expiration tous les deux ans. L’Assemblée générale nomme donc un nouveau membre du Comité tous les deux ans.
Si un membre du Comité cesse d’exercer ses fonctions de Vérificateur général (ou titre similaire) dans son pays, son mandat est suspendu et la personne qui lui succède en tant que Vérificateur général devient le nouveau membre du Comité. Sauf dans cette circonstance, seule l’Assemblée générale peut mettre fin au mandat avant son expiration.
- Le Comité se réunit deux fois par an. Il se réunit en juillet pour une session ordinaire de deux jours, et en décembre, pour une session spéciale d’une demi journée qui suit la session du Groupe de vérificateurs externes.
- Le Groupe de vérificateurs externes se réunit une fois par an en décembre pour une session de un jour et demi.
- Le groupe technique se réunit une fois par an pendant deux jours en décembre, immédiatement avant la session du Groupe de vérificateurs externes.
La session ordinaire du Comité a lieu chaque année au siège des Nations Unies à New York.
Le lieu de la session du Groupe de vérificateurs externes et de la réunion du groupe technique est fixé par les membres du Groupe de vérificateurs externes. Elles se tiennent normalement une année sur deux à New York et l’autre, dans un lieu d’affectation des Nations Unies en dehors de New York. Le lieu de la session spéciale du Comité est toujours celui retenu par les membres du Groupe de vérificateurs externes pour sa prochaine réunion et celle du groupe technique.
Voir le Groupe technique.