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Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le
développement durable
X. Moyens de mise en œuvre
81. La mise en œuvre d’Action 21 et l’atteinte des objectifs de
développement convenus à l’échelon international, y compris ceux qui
figurent dans la Déclaration du Millénaire et dans le présent plan
d’action, exigent un effort significativement accru, tant de la part des
pays eux-mêmes que de la communauté internationale devront redoubler
d’efforts, en se basant sur la reconnaissance du fait que chaque pays
est responsable au premier chef de son propre développement et que l’on
ne saurait trop insister sur l’importance du rôle des politiques et
stratégies de développement nationales, en tenant pleinement compte des
principes de Rio, y compris en particulier du principe de
responsabilités communes mais différenciées, selon lequel « les États
doivent coopérer dans un esprit de partenariat mondial en vue de
conserver, de protéger et de rétablir la santé et l’intégrité de
l’écosystème terrestre. Étant donné la diversité des rôles joués dans la
dégradation de l’environnement mondial, les États ont des
responsabilités communes mais différenciées. Les pays développés
admettent la responsabilité qui leur incombe dans l’effort international
en faveur du développement durable, compte tenu des pressions que leurs
sociétés exercent sur l’environnement mondial et des techniques et des
ressources financières dont ils disposent ». La réalisation des
objectifs de développement convenus à l’échelon international, y compris
ceux qui figurent dans la Déclaration du Millénaire, dans Action 21 et
dans le présent plan d’action, exigera des accroissements significatifs
des flux de ressources financières, comme cela est précisé dans le
Consensus de Monterrey, y compris par l’apport de ressources financières
nouvelles et additionnelles, en particulier à destination des pays en
développement, pour soutenir la mise en œuvre de politiques et
programmes nationaux développés par eux, l’instauration de meilleures
possibilités de commerce, l’accès à des et le transfert de technologies
respectueuses de l’environnement à des conditions de faveur ou
préférentielles convenues d’un commun accord, l’éducation et la
sensibilisation, le renforcement des capacités et l’information pour
améliorer les capacités décisionnelles et scientifiques, et ce dans les
délais exigés pour la réalisation de ces buts et initiatives. Des
progrès en ce sens exigeront, que la communauté internationale mettent
en œuvre les résultats des grandes conférences des Nations Unies tels
que les programmes d’action adoptés par la troisième Conférence des
Nations Unies sur les pays les moins avancés, la Conférence mondiale sur
le développement 39 durable
des petits États insulaires en développement et les accords
internationaux pertinents conclus depuis 1992, en particulier ceux de la
Conférence internationale sur le financement du développement et de la
quatrième Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du
commerce, y compris en se fondant sur ces textes en tant qu’éléments du
processus devant mener au développement durable. 82. La
mobilisation et l’utilisation plus effective des ressources financières
ainsi que la réalisation des conditions économiques nationales et
internationales nécessaires pour atteindre les objectifs de
développement convenus à l’échelon international, y compris ceux qui
figurent dans la Déclaration du Millénaire, pour éliminer la pauvreté,
améliorer les conditions sociales, élever les niveaux de vie et protéger
notre environnement, constitueront notre premier pas pour faire en sorte
que le XXIe siècle devienne le siècle du développement durable pour
tous.
83. Dans notre recherche commune de la croissance, de l’éradication de
la pauvreté et du développement durable, un défi crucial est de faire en
sorte que soient réunies les conditions internes nécessaires à la
mobilisation de l’épargne intérieure, tant publique que privée, au
maintien de niveaux adéquats d’investissements productifs et au
renforcement des capacités humaines. Une tâche essentielle est
d’améliorer l’efficacité, la cohérence et la constance des politiques
macroéconomiques. L’existence d’un environnement national favorable est
vitale pour mobiliser des ressources nationales, accroître la
productivité, réduire la fuite des capitaux, encourager le secteur
privé, attirer et utiliser avec efficacité les investissements étrangers
et l’aide internationale. Les efforts pour créer untel environnement
devraient être soutenus par la communauté internationale.
84. Faciliter l’augmentation du flux des investissements étrangers
directs afin de soutenir les activités visant au développement durable
des pays en développement, y compris le développement des
infrastructures, et accroître les avantages que les pays en
développement peuvent tirer des investissements étrangers directs, en
prenant des mesures particulières pour :
a) Créer aux échelons national et international les conditions
nécessaires pour faciliter une augmentation sensible du flux des
investissements étrangers directs vers les pays en développement, en
particulier vers les pays les moins avancés, ce qui est indispensable au
développement durable, en particulier les flux d’investissement étranger
direct pour la création d’infrastructures et pour d’autres domaines
prioritaires dans les pays en développement, pour compléter les
ressources nationales mobilisées par eux; b) Encourager les
investissements étrangers directs dans les pays en développement et dans
les pays en transition, au moyen de crédits à l’exportation susceptibles
de favoriser le développement durable.
85. Reconnaître qu’un accroissement substantiel de l’aide publique au
développement et des autres ressources sera exigé pour que les pays en
développement atteignent les buts et objectifs de développement convenus
à l’échelon international, y compris ceux qui figurent dans la
Déclaration du Millénaire. Afin de soutenir l’aide publique au
développement, nous collaborerons en vue d’améliorer encore les
politiques et stratégies de développement, tant sur le plan national que
sur le plan international, en vue de renforcer l’efficacité de l’aide,
en agissant pour :
a) Honorer les engagements d’accroître l’aide publique au
développement qui ont été annoncés par plusieurs pays développés à la
Conférence internationale sur le financement du développement. Demander
instamment aux pays développés qui ne l’ont pas encore fait de
s’employer concrètement à atteindre l’objectif d’une aide publique au
développement représentant 0,7 % de leur produit national brut en faveur
des pays en développement, et de mettre efficacement en œuvre leur
engagement concernant cette aide pour les pays les moins avancés
figurant au paragraphe 83 du Programme d’action en faveur des pays les
moins avancés pour la Décennie 2001-2010 adopté à Bruxelles le 20 mai
2002 40 . Nous encourageons
également les pays en développement à s’appuyer sur les progrès
accomplis en veillant à ce que l’aide publique au développement soit
utilisée efficacement pour aider à atteindre les buts et objectifs de
développement, conformément au texte de Consensus issu de la Conférence
internationale sur le financement du développement. Nous saluons les
efforts déployés par tous les donateurs, rendons hommage aux donateurs
dont les contributions dépassent ou atteignent les objectifs, ou bien
s’accroissent pour s’en rapprocher, et insistons sur la nécessité
d’entreprendre l’examen des moyens et des calendriers pour atteindre les
buts et objectifs; b) Encourager les pays bénéficiaires et les pays
donateurs, ainsi que les institutions internationales, à rendre l’aide
publique au développement plus efficace et plus concrète pour
l’éradication de la pauvreté, pour une croissance économique soutenue et
pour le développement durable. À cet égard, conformément au paragraphe
43 du Consensus de Monterrey, intensifier les efforts des institutions
multilatérales et bilatérales financières et de développement, en
particulier pour harmoniser leurs procédures opérationnelles vers les
normes les plus élevées afin de réduire les coûts de transaction et de
rendre le décaissement et l’acheminement de l’aide publique au
développement plus flexibles et plus réactifs aux besoins des pays en
développement, en tenant compte des besoins et des objectifs de
développement nationaux sous le contrôle des pays bénéficiaires, et pour
utiliser des cadres de développement que les pays se sont appropriés et
qu’ils pilotent eux-mêmes, y compris les stratégies de réduction de la
pauvreté, y compris les cadres stratégiques de réduction de la pauvreté,
en tant que vecteurs pour l’apport de l’aide, sur demande.
86. Faire pleinement et efficacement usage des institutions et
mécanismes financiers existants, y compris en agissant à tous les
niveaux pour :
a) Renforcer les activités en cours pour réformer l’architecture
financière internationale existante afin de favoriser un système
transparent, équitable et ouvert à tous, capable de rendre les pays en
développement à même de participer efficacement aux institutions et
mécanismes de décision internationaux en matière économique, ainsi que
de participer efficacement et équitablement à la formulation de normes
et de codes financiers; b) Promouvoir, notamment, des mesures dans
les pays d’origine et de destination pour améliorer la transparence et
l’information au sujet des flux financiers, afin de contribuer à
stabiliser l’environnement financier international. Des mesures propres
à réduire les effets d’une volatilité excessive des flux de capitaux à
court terme sont importantes et devraient être envisagées; c)
S’employer à faire en sorte que les fonds soient mis à la disposition
des institutions et organisations internationales en temps voulu et de
manière plus sûre et plus prévisible, là où il convient, pour le
financement de leurs activités, programmes et projets de développement
durable; d) Encourager le secteur privé, y compris les sociétés
transnationales, les fondations privées et les institutions de la
société civile, à fournir une assistance technique et financière aux
pays en développement; e) Soutenir les mécanismes nouveaux et
existants de financement des secteurs public et privé, en faveur des
pays en développement ou en transition, visant à bénéficier, en
particulier, aux petits entrepreneurs et aux petites et moyennes
entreprises, ainsi qu’aux entreprises à bases communautaires, et à
améliorer leur infrastructure tout en assurant la transparence de tels
mécanismes et leur obligation de rendre des comptes.
87. Noter avec satisfaction la troisième reconstitution réussie et
substantielle du Fonds pour l’environnement mondial, qui lui permettra
d’assurer le financement de nouveaux domaines d’intervention, ainsi que
de ceux existants, et de continuer à répondre aux besoins et
préoccupations des pays bénéficiaires, en particulier des pays en
développement, et continuer à encourager le Fonds pour l’environnement
mondial à obtenir des fonds additionnels d’organisations publiques et
privées clefs, à assurer une meilleure gestion des crédits grâce à des
procédures plus rapides et rationalisées et à simplifier le cycle
d’approbation de ses projets. 88. Explorer les moyens de générer des
sources nouvelles et novatrices de financement, à la fois publiques et
privées, à des fins de développement, sous réserve que ces sources
n’imposent pas un fardeau excessif aux pays en développement, comme
indiqué au paragraphe 44 du Consensus de Monterrey. 89. Réduire
l’insoutenable fardeau de la dette, par exemple grâce à des mesures
d’allégement et, lorsqu’il convient, d’annulation de la dette et à
d’autres mécanismes novateurs adaptés pour aborder de façon globale le
problème de l’endettement des pays en développement, en particulier des
plus pauvres et des plus endettés d’entre eux. Par conséquent, les
mesures d’allégement de la dette devraient être poursuivies, là où il
convient, énergiquement et promptement, y compris dans le cadre des
Clubs de Paris et de Londres et d’autres instances compétentes, afin de
contribuer à assurer la viabilité de la dette et de favoriser un
développement durable, tout en reconnaissant que les débiteurs et les
créanciers doivent partager la responsabilité de prévenir et de résoudre
les situations d’endettement insoutenable, et que l’allégement de la
dette extérieure peut jouer un rôle clef en libérant des ressources qui
peuvent ensuite être allouées à des activités visant à réaliser une
croissance et un développement durables. C’est pourquoi nous souscrivons
aux paragraphes 47 à 51 du Consensus de Monterrey qui ont trait à la
dette extérieure. Les dispositifs d’allégement de la dette devraient
chercher à éviter d’imposer tout fardeau injuste à d’autres pays en
développement. Il devrait y avoir un accroissement dans l’octroi de
subventions aux pays les plus pauvres et les plus vulnérables face à
l’endettement. Les pays sont encouragés à élaborer des stratégies
nationales globales pour suivre et gérer leurs engagements extérieurs,
ce qui est un élément clef pour réduire les vulnérabilités nationales. À
cet égard, il s’impose d’agir pour :
a) Mettre en œuvre rapidement, efficacement et pleinement
l’Initiative améliorée en faveur des pays pauvres très endettés, qui
devrait être intégralement financée par des ressources additionnelles,
en prenant en considération, lorsqu’il convient de le faire, des mesures
pour répondre à toutes modifications fondamentales de la situation
économique de ceux des pays en développement dont le fardeau
insoutenable de la dette est causé par des catastrophes naturelles, des
chocs graves relatifs aux termes de l’échange ou affecté par des
conflits, en tenant compte des initiatives qui ont été entreprises pour
réduire l’endettement exceptionnel; b) Encourager tous les
créanciers qui ne l’ont pas encore fait à participer à l’Initiative en
faveur des pays pauvres très endettés; c) Réunir les débiteurs et
les créanciers internationaux dans des forums internationaux pertinents
pour restructurer les endettements insoutenables de manière opportune et
efficace, en tenant compte, là où il convient de le faire, de la
nécessité d’associer le secteur privé au règlement des crises dues à
l’endettement; d) Reconnaître les problèmes liés à la viabilité de
la dette que connaissent certains pays à faible revenu ne faisant pas
partie des pays pauvres très endettés, en particulier ceux qui doivent
faire face à une situation exceptionnelle; e) Encourager la
recherche de mécanismes novateurs pour aborder de façon globale les
problèmes d’endettement des pays en développement, y compris des pays à
revenu intermédiaire et des pays en transition. De tels mécanismes
pourraient comporter des systèmes de conversion des créances pour le
financement du développement durable; f) Encourager les pays
donateurs à prendre des mesures pour garantir que les ressources
fournies au titre de l’allégement de la dette ne viennent pas en
diminution des ressources d’aide publique au développement destinées à
être mises à disposition des pays en développement.
90. Reconnaissant le rôle majeur que le commerce peut jouer dans la
réalisation du développement durable et l’éradication de la pauvreté,
nous encourageons les membres de l’Organisation mondiale du commerce
(OMC) à poursuivre le programme de travail convenu lors de leur
quatrième Conférence ministérielle. Pour que les pays en développement,
spécialement les moins avancés d’entre eux, puissent s’assurer une part
de la croissance du commerce mondial qui corresponde aux besoins de leur
développement économique, nous demandons instamment aux membres de l’OMC
de faire ce qui suit :
a) Faciliter l’entrée à l’OMC de tous les pays en développement, en
particulier des moins avancés d’entre eux, ainsi que des pays en
transition qui demandent à en être membres, conformément au Consensus de
Monterrey; b) Soutenir le programme de travail adopté à la
Conférence ministérielle de Doha, qui constitue un important engagement
de la part des pays développés et des pays en développement d’intégrer
des politiques commerciales appropriées dans leurs politiques et
programmes de développement respectifs; c) Mettre en œuvre de
substantielles mesures d’assistance technique et de renforcement des
capacités en matière commerciale et soutenir le Fonds mondial
d’affectation spéciale du Programme de Doha pour le développement, créé
à l’issue de la Conférence ministérielle de Doha, qui constitue un grand
pas pour assurer une base solide et prévisible aux activités de l’OMC
relatives à l’assistance technique et au renforcement des capacités;
d) Mettre en œuvre la nouvelle Stratégie de coopération technique pour
le renforcement des capacités, la croissance et l’intégration, entérinée
par la Déclaration de Doha; e) Soutenir pleinement l’application du
Cadre intégré pour l’assistance technique liée au commerce destinée aux
pays les moins avancés et demander instamment aux partenaires de
développement d’augmenter sensiblement leurs contributions au Fonds
d’affectation spéciale destiné au Cadre intégré, conformément à la
Déclaration ministérielle de Doha.
91. Conformément à la Déclaration de Doha ainsi qu’aux décisions
pertinentes prises à Doha, nous sommes déterminés à mener des actions
concrètes pour aborder les questions et préoccupations soulevées par les
pays en développement au sujet de l’application de certains accords et
de certaines décisions de l’OMC, y compris les difficultés et les
contraintes de ressources qu’ils rencontrent dans l’application de ces
accords. 92. Appeler les membres de l’Organisation mondiale du
commerce à honorer les engagements pris dans la Déclaration
ministérielle de Doha, notamment en ce qui concerne l’accès aux marchés,
en particulier pour les produits présentant un intérêt à l’exportation
pour les pays en développement, spécialement les pays les moins avancés,
en faisant ce qui suit en tenant compte du paragraphe 45 de la
Déclaration ministérielle de Doha :
a) Examiner toutes les dispositions relatives au traitement spécial
et différencié en vue de les renforcer et de les rendre plus précises,
plus efficaces et plus opérationnelles, conformément au paragraphe 44 de
la Déclaration ministérielle de Doha; b) Chercher à réduire ou,
lorsqu’il convient de le faire, à supprimer les droits de douane sur les
produits non agricoles, y compris réduire ou éliminer les crêtes
tarifaires, les droits élevés et la progressivité des droits, ainsi que
les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont
l’exportation présente un intérêt pour les pays en développement. La
gamme des produits visés devrait être complète et sans exclusion a
priori. Les négociations tiendront pleinement compte des besoins et
intérêts spéciaux des pays en développement et des pays les moins
avancés, y compris au moyen d’une réciprocité qui ne soit pas totale
pour ce qui est des engagements de réduction, conformément à la
Déclaration ministérielle de Doha; c) Honorer, sans préjuger du
résultat des négociations, l’engagement concernant des négociations
globales entreprises en vertu de l’article 20 de l’Accord sur
l’agriculture, comme prévu dans la Déclaration ministérielle de Doha
41, visant à des améliorations
substantielles de l’accès aux marchés, des réductions de toutes les
formes de subvention à l’exportation, en vue de leur retrait progressif,
et des réductions substantielles du soutien national ayant des effets de
distorsion des échanges, tout en convenant que les dispositions
prévoyant un traitement spécial et différencié pour les pays en
développement feront partie intégrante de tous les éléments des
négociations et seront inscrites dans les régimes de concession et
d’engagements et, lorsqu’il convient, dans les règles et disciplines à
négocier, de façon à être pleinement opérationnelles et à permettre aux
pays en développement de tenir effectivement compte de leurs besoins en
matière de développement, y compris en matière de sécurité alimentaire
et de développement rural. Prendre note des considérations autres que
d’ordre commercial inscrites dans les propositions de négociations
formulées par les membres de l’Organisation mondiale du commerce et
confirmer que les considérations autres que d’ordre commercial seront
prises en compte dans les négociations, comme prévu dans l’Accord sur
l’agriculture, conformément à la Déclaration ministérielle de Doha.
93. Appeler les pays développés qui ne l’ont pas encore fait à œuvrer
pour atteindre l’objectif consistant à assurer l’accès aux marchés des
exportations de tous les pays les moins avancés en franchise de droit et
hors contingents, comme prévu dans le Programme d’action en faveur des
pays les moins avancés pour la Décennie 2001-2010.
94. S’engager à poursuivre activement le programme de travail de
l’Organisation mondiale du commerce portant sur les questions et
préoccupations liées au commerce empêchant les petites économies
fragiles de mieux s’intégrer au système commercial multilatéral d’une
manière adaptée à leur situation particulière, pour soutenir leurs
efforts sur la voie du développement durable, conformément au paragraphe
35 de la Déclaration de Doha.
95. Renforcer les capacités des pays tributaires de produits de base
pour qu’ils diversifient leurs exportations, notamment par une aide
financière et technique, l’aide internationale à la diversification
économique et une gestion durable des ressources, et s’attaquer à
l’instabilité des cours des produits de base et à la détérioration des
termes de l’échange, tout en renforçant les activités visées par le
deuxième compte du Fonds commun pour les produits de base à l’appui du
développement durable.
96. Accroître les avantages que les pays en développement ou en
transition tirent de la libéralisation des échanges, y compris au moyen
de partenariats entre les secteurs public et privé, notamment en
agissant à tous les niveaux, y compris en apportant un soutien financier
aux pays en développement pour l’assistance technique, la mise au point
de technologies et le renforcement des capacités, pour :
a) Améliorer l’infrastructure du commerce et renforcer les
institutions; b) Accroître la capacité des pays en développement à
diversifier et à augmenter leurs exportations afin de faire face à
l’instabilité des cours des produits de base et à la détérioration des
termes de l’échange; c) Accroître la valeur ajoutée des exportations
des pays en développement.
97. Continuer à améliorer le soutien mutuel du commerce, de
l’environnement et du développement en vue de réaliser le développement
durable, en agissant à tous les niveaux pour :
a) Encourager le Comité du commerce et de l’environnement et le
Comité du commerce et du développement de l’OMC, dans le cadre de
leurs mandats respectifs, à servir chacun de forum pour identifier
et débattre des aspects des négociations liés au développement et à
l’environnement, afin d’aider à obtenir un résultat favorisant le
développement durable, conformément aux engagements pris dans la
Déclaration ministérielle de Doha;
b) Soutenir l’achèvement du programme de travail de la
Déclaration ministérielle de Doha sur les subventions de manière à
promouvoir un développement durable et à améliorer l’environnement,
et encourager une réforme des subventions qui ont des effets
négatifs considérables sur l’environnement et qui sont incompatibles
avec un développement durable;
c) Encourager les efforts visant à promouvoir la coopération dans
le domaine du commerce, de l’environnement et du développement, y
compris dans le domaine de la fourniture d’assistance technique aux
pays en développement, entre les secrétariats de l’OMC, de la
CNUCED, du PNUD, du PNUE, et d’autres organisations internationales
et régionales pertinentes s’occupant de l’environnement et du
développement;
d) Encourager l’utilisation d’études d’impact sur l’environnement
sur une base volontaire, au niveau national, comme outil important
pour mieux identifier les interactions entre commerce, environnement
et développement. Encourager davantage les pays et les organisations
internationales qui ont de l’expérience dans ce domaine à fournir
une assistance technique aux pays en développement à cette fin.
98. Promouvoir un soutien mutuel entre le système commercial
multilatéral et les accords environnementaux multilatéraux, conforme au
buts du développement durable, pour soutenir le programme de travail
convenu à l’OMC, tout en reconnaissant l’importance de maintenir
l’intégrité des deux types d’instruments.
99. Compléter et soutenir la Déclaration ministérielle de Doha et le
Consensus de Monterrey en entreprenant de nouvelles actions aux niveaux
national, régional et international, y compris par des partenariats
entre les secteurs public et privé, pour accroître les avantages de la
libéralisation des échanges, en particulier pour les pays en
développement ainsi que pour les pays en transition, notamment en
agissant à tous les niveaux pour :
a) Conclure des accords de commerce et de coopération et renforcer
ceux existants, compatibles avec le système commercial multilatéral, en
vue de réaliser le développement durable; b) Soutenir des
initiatives volontaires basées sur le marché et compatibles avec l’OMC
pour la création et l’expansion des marchés nationaux et internationaux
des biens et services respectueux de l’environnement, y compris des
produits biologiques, qui maximalisent les avantages pour
l’environnement et le développement, par, entre autres moyens, le
renforcement des capacités et l’assistance technique aux pays en
développement; c) Soutenir des mesures visant à simplifier et à
rendre plus transparentes les réglementations et procédures nationales
qui ont des effets sur le commerce de façon à aider les exportateurs, en
particulier ceux des pays en développement.
100. Traiter les problèmes de santé publique qui affectent un grand
nombre de pays en développement, et de pays les moins avancés,
spécialement ceux qui résultent du VIH/sida, de la tuberculose, du
paludisme et d’autres épidémies, tout en notant l’importance de la
Déclaration de Doha en ce qui concerne l’Accord sur les aspects des
droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et
la santé publique 42 ,
déclaration dans laquelle il a été convenu que l’Accord sur les ADPIC
n’empêchait pas et ne devrait pas empêcher les membres de l’OMC de
prendre des mesures pour protéger la santé publique. Par conséquent,
tout en réaffirmant notre engagement vis à vis de l’Accord sur les
ADPIC, nous réaffirmons que cet Accord peut et devrait être interprété
et mis en œuvre de manière à soutenir les droits des membres de l’OMC de
protéger la santé publique et, en particulier de promouvoir l’accès de
tous aux médicaments.
101. Les États devraient coopérer pour promouvoir un système économique
international ouvert et favorable, propre à engendrer une croissance
économique et un développement durable dans tous les pays, qui
permettrait de mieux lutter contre les problèmes de dégradation de
l’environnement. Les mesures de politique commerciale motivées par des
considérations relatives à l’environnement ne devraient pas constituer
un moyen de discrimination arbitraire ou injustifiable, ni une
restriction déguisée aux échanges internationaux. Les actions
unilatérales visant à résoudre les grands problèmes écologiques au-delà
de la juridiction du pays importateur devraient être évitées. Les
mesures de lutte contre les problèmes environnementaux transfrontières
ou mondiaux devraient, autant que possible, être fondées sur un
consensus international.
102. Prendre des mesures pour se garder et s’abstenir de toute mesure
unilatérale qui soit contraire au droit international et à la Charte des
Nations Unies et qui entrave la pleine réalisation du développement
économique et social par la population des pays affectés, en particulier
des femmes et des enfants, qui porte atteinte à leur bien-être ou qui
crée des obstacles à la pleine jouissance de leurs droits fondamentaux,
y compris le droit de toute personne à un niveau de vie permettant
d’assurer sa santé, son bien-être et son droit à l’alimentation, aux
soins médicaux et aux services sociaux nécessaires. Faire ce qu’il faut
pour que l’alimentation et la médecine ne soient pas utilisées comme
moyens de pression politique.
103. Prendre de nouvelles mesures efficaces pour vaincre les
obstacles à l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, en
particulier des peuples colonisés ou sous occupation étrangère, lesquels
obstacles continuent de nuire au développement économique et social de
ces peuples, sont incompatibles avec la dignité et la valeur de la
personne humaine et doivent être combattus et éliminés. Les peuples sous
occupation étrangère doivent être protégés conformément aux dispositions
du droit international humanitaire.
104. En accord avec la Déclaration relative aux principes du droit
international touchant les relations amicales et la coopération entre
les États conformément à la Charte des Nations Unies
43 , ce qui précède ne devra
pas être interprété comme autorisant ou encourageant toute action de
nature à démembrer ou à compromettre, en totalité ou en partie,
l’intégrité territoriale ou l’unité politique d’États souverains et
indépendants se conduisant eux-mêmes de manière respectueuse des
principes de l’égalité de droits et de l’autodétermination des peuples
et, de ce fait, dotés d’un gouvernement représentant la totalité de la
population appartenant au territoire, sans distinction aucune.
105. Promouvoir, faciliter et financer, selon que de besoin, l’accès
aux technologies respectueuses de l’environnement et au savoir-faire
correspondant, ainsi que la mise au point, le transfert et la diffusion
de telles technologies, en particulier pour les pays en développement et
pour les pays en transition à des conditions favorables, y compris à des
conditions de faveur ou préférentielles convenues d’un commun accord,
comme indiqué au chapitre 34 d’Action 21, y compris en agissant
d’urgence, à tous les niveaux, pour :
a) Diffuser l’information plus efficacement; b) Renforcer la
capacité institutionnelle nationale dont les pays en développement
disposent pour améliorer l’accès à et la mise au point, le transfert et
la diffusion des technologies respectueuses de l’environnement et des
savoir-faire correspondant; c) Faciliter des évaluations des besoins
technologiques pilotées par les pays; d) Mettre en place des
cadres juridiques et des cadres de réglementation tant dans les pays
fournisseurs que dans les pays destinataires pour accélérer le transfert
de technologies respectueuses de l’environnement et d’un bon rapport
coût-performance, tant par le secteur public que par le secteur privé,
et soutenir leur mise en œuvre; e) Promouvoir l’accès des pays en
développement touchés par des catastrophes naturelles aux technologies
relatives aux systèmes d’alerte précoce et aux programmes d’atténuation
des effets des catastrophes ainsi que le transfert desdits techniques à
ces pays.
106. Améliorer le transfert de technologies aux pays en
développement, en particulier aux niveaux bilatéral et régional, y
compris en agissant d’urgence, à tous les niveaux, pour :
a) Améliorer l’interaction et la collaboration, les relations entre
parties prenantes et les réseaux entre les universités, les institutions
de recherche, les organismes gouvernementaux et le secteur privé;
b) Développer et renforcer la mise en réseau de structures de soutien
institutionnel apparentées, comme les centres de technologie et de
productivité, les institutions de recherche, de formation et de
développement, et les centres nationaux et régionaux pour une production
moins polluante; c) Créer des partenariats favorables à
l’investissement et au transfert, à l’élaboration et à la diffusion de
technologies pour aider les pays en développement, ainsi que les pays en
transition, à mettre en commun les meilleures pratiques et à promouvoir
des programmes d’assistance, et encourager la collaboration entre
entreprises et instituts de recherche pour renforcer l’efficacité
industrielle, la productivité agricole, la gestion de l’environnement et
la compétitivité; d) Fournir une assistance aux pays en
développement, ainsi qu’aux pays en transition, pour l’accès aux
technologies respectueuses de l’environnement qui appartiennent à ou qui
relèvent du domaine public, ainsi qu’aux connaissances scientifiques et
technologiques disponibles dans le domaine public, et pour l’accès aux
savoir-faire et à l’expertise exigés afin de leur permettre de faire un
usage indépendant de ces connaissances pour la poursuite de leurs
objectifs de développement;
e) Soutenir les mécanismes existants et mettre en place, là où il
convient de le faire, de nouveaux mécanismes pour la mise au point, le
transfert et la diffusion de technologies respectueuses de
l’environnement aux pays en développement ou en transition.
107. Aider les pays en développement à renforcer leurs capacités pour
accéder à une plus grande part des programmes de recherche-développement
multilatéraux et mondiaux. À cet égard, renforcer les centres pour le
développement durable dans les pays en développement et, là où il
convient de le faire, en créer.
108. Renforcer les capacités scientifiques et technologiques pour le
développement durable, par des actions visant à améliorer la
collaboration et les partenariats sur la recherche-développement et son
application généralisée entre les institutions de recherche, les
universités, le secteur privé, les gouvernements, les organisations non
gouvernementaux et les réseaux, ainsi qu’entre les scientifiques et les
universitaires des pays en développement et des pays développés et, à
cet égard, encourager la mise en réseau avec et entre les centres
d’excellence des pays en développement.
109. Améliorer l’élaboration de politiques et la prise de décisions à
tous les niveaux par, entre autres moyens, une collaboration renforcée
entre spécialistes des sciences naturelles et des sciences sociales, et
entre scientifiques et décideurs, y compris en agissant d’urgence, à
tous les niveaux, pour :
a) Accroître l’ usage des connaissances scientifiques et de la
technologie et accroître l’usage bénéfique des connaissances locales et
autochtones, d’une manière qui respecte les détenteurs de ces
connaissances et qui soit conforme aux législations nationales; b)
Utiliser davantage les évaluations scientifiques intégrées, les
évaluations des risques et les démarches interdisciplinaires et
intersectorielles; c) Continuer à soutenir les évaluations
scientifiques internationales venant à l’appui de la prise de décisions,
et à y collaborer, y compris celles du Groupe intergouvernemental
d’experts sur l’évolution du climat, avec la large participation
d’experts des pays en développement; d) Aider les pays en
développement à élaborer et à mettre en œuvre des politiques en matière
de science et de technologie; e) Créer des partenariats entre les
institutions scientifiques, publiques et privées, y compris en intégrant
l’avis des scientifiques dans les organes de prises de décisions afin de
donner un plus grand rôle aux secteurs de la science, de la mise au
point des technologies et de l’ingénierie; f) Promouvoir et
améliorer la prise de décisions fondée sur la science et réaffirmer le
principe de précaution tel qu’énoncé en tant que Principe 15 de la
Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, libellé
comme suit :
« Pour protéger l’environnement, des mesures de précaution doivent être
largement appliquées par les États selon leurs capacités. En cas de
risque de dommages graves ou irréversibles, l’absence de certitude
scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus
tard l’adoption de mesures d’un bon rapport coût-performance visant à
prévenir la dégradation de l’environnement. »
110. Aider les pays en développement, par le biais de la coopération
internationale, à renforcer leurs capacités dans leurs efforts pour
régler les questions liées à la protection de l’environnement, y compris
dans leur formulation et leur mise en œuvre de politiques de gestion et
de protection de l’environnement, y compris par en agissant d’urgence, à
tous les niveaux, pour :
a) Améliorer leur utilisation des sciences et des techniques pour la
surveillance de l’environnement et pour des modèles d’évaluation, des
bases de données exactes et des systèmes d’information intégrés; b)
Promouvoir et améliorer, là où il convient de le faire, leur utilisation
des technologies satellitaires pour collecter des données de qualité,
les vérifier et les actualiser, et pour améliorer davantage les
observations aériennes et au sol, en soutien de leurs efforts pour
collecter des données de qualité, exactes, à long terme, cohérentes et
fiables; c) Créer et développer davantage, là où il convient de le
faire, des services de statistique nationaux capables de fournir des
données solides sur l’éducation scientifique et les activités de
recherche-développement nécessaires pour mener des politiques efficace
en matière de sciences et de technologies.
111. Établir des moyens de communication régulière entre les
décideurs et la communauté scientifique afin de pouvoir demander et
recevoir des avis scientifiques et techniques pour la mise en œuvre
d’Action 21, et créer et renforcer des réseaux pour la science et
l’éducation au service du développement durable, à tous les niveaux, le
but étant de mettre en commun les connaissances, les expériences et les
meilleures pratiques, et de renforcer les capacités scientifiques, en
particulier dans les pays en développement. 112. Faire appel, là où il
convient de le faire, aux technologies de l’information et des
communications comme moyens d’accroître la fréquence des échanges et le
partage des données d’expérience et des connaissances, et à améliorer la
qualité des et l’accès aux technologies de l’information et des
communications dans tous les pays, en faisant fond sur les travaux
facilités par le Groupe d’étude des Nations Unies sur les technologies
de l’information et des communications et sur les efforts d’autres
forums internationaux et régionaux pertinents. 113. Soutenir les
organismes de recherche-développement à financement public pour leur
permettre de s’engager dans des alliances stratégiques aux fins de
renforcer la recherche-développement pour aboutir à des technologies de
production et de produits moins polluants, y compris en mobilisant des
ressources financières et techniques suffisantes de toutes origines, y
compris des ressources nouvelles et additionnelles, et encourager le
transfert et la diffusion de ces technologies, en particulier aux pays
en développement. 114. Examiner les questions d’intérêt public mondial
au moyen d’ateliers ouverts, transparents et accessibles à l’ensemble
des parties intéressées, visant à promouvoir une meilleure compréhension
publique de ces questions. 115. Prolonger et renforcer la
détermination à agir de concert contre le terrorisme international, qui
cause de graves obstacles au développement durable. 116. L’éducation
est fondamentale pour la promotion du développement durable. Il est donc
essentiel de mobiliser les ressources nécessaires, y compris les
ressources financières à tous les niveaux, émanant de donateurs
bilatéraux et multilatéraux, y compris la Banque mondiale et les banques
régionales de développement, de la société civile et des fondations,
pour compléter les efforts des gouvernements nationaux en vue de
poursuivre les buts ci-après et mener les actions suivantes :
a) Atteindre l’objectif de développement, énoncé dans la Déclaration
du Millénaire, de réaliser l’éducation primaire pour tous, en faisant en
sorte que, d’ici à 2015, tous les enfants du monde entier, garçons et
filles, aient la possibilité de suivre la totalité du cycle d’études
primaires; b) Donner à tous les enfants, en particulier ceux qui
vivent en milieu rural et ceux qui vivent dans la pauvreté, surtout les
filles, la possibilité d’accéder à un cycle d’enseignement primaire et
d’achever les études correspondantes.
117. Fournir une assistance financière et un soutien à l’éducation, à
la recherche, aux programmes de sensibilisation du public et aux
institutions de développement dans les pays en développement ou en
transition, afin de :
a) Soutenir leurs infrastructures et leurs programmes
d’enseignement, y compris ceux relatifs à l’environnement et à la santé
publique; b) Rechercher des moyens pour éviter les contraintes
financières graves et fréquentes auxquelles se heurtent de nombreuses
institutions d’enseignement supérieur, y compris les universités dans le
monde entier, en particulier dans les pays en développement ou en
transition.
118. S’attaquer aux conséquences du VIH/sida sur le système éducatif
dans ceux des pays qui sont gravement touchés par l’épidémie.
119. Allouer des ressources nationales et internationales à
l’éducation de base comme cela a été proposé dans le Cadre d’action de
Dakar sur l’éducation pour tous et à une meilleure prise en compte du
développement durable dans l’éducation et dans les programmes de
développement bilatéraux et multilatéraux, et améliorer les synergies
entre les programmes de recherche-développement et les programmes de
développement financés par des fonds publics.
120. Éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements
primaire et secondaire d’ici à 2005, comme le prévoit le Cadre d’action
de Dakar sur l’éducation pour tous, et à tous les niveaux de
l’enseignement au plus tard en 2015 afin de réaliser les objectifs de
développement énoncés dans la Déclaration du Millénaire, en menant des
actions pour assurer, entre autres choses, l’égalité d’accès à tous les
niveaux et toutes les formes d’éducation, de formation et de
renforcement des capacités en intégrant la dimension du genre et en
créant un système éducatif attentif à cette dimension.
121. Intégrer le développement durable dans les systèmes
d’enseignement à tous les niveaux afin de promouvoir l’éducation en tant
que facteur-clef du changement.
122. Élaborer, mettre en œuvre, suivre et examiner, lorsqu’il
convient de le faire, les plans d’action et programmes d’éducation aux
échelons national, sous-national et local qui reflètent les objectifs
énoncés dans le Cadre d’action de Dakar sur l’éducation pour tous et qui
soient adaptés aux situations et aux besoins locaux permettant de
réaliser le développement des populations, et faire de l’éducation au
développement durable une partie intégrante de ces plans.
123. Fournir à tous les membres de la société un large éventail de
possibilités pour la poursuite des études dans un cadre scolaire et
extra scolaire, y compris des programmes de services locaux faisant
appel au volontariat, afin de mettre un terme à l’analphabétisme,
d’insister sur l’importance de l’éducation permanente et de promouvoir
le développement durable.
124. Soutenir l’utilisation de l’éducation afin de promouvoir le
développement durable, y compris en agissant d’urgence, à tous les
niveaux, pour :
a) Intégrer les technologies de l’information et des communications
dans l’élaboration des programmes éducatifs pour en garantir l’accès aux
populations tant rurales qu’urbaines, et fournir une assistance, en
particulier aux pays en développement, notamment pour la création de
l’environnement favorable et approprié nécessaire au recours à de telles
technologies; b) Promouvoir, lorsqu’il convient de le faire, un
accès abordable et accru des étudiants, des chercheurs et des ingénieurs
des pays en développement aux universités et aux institutions de
recherche des pays développés, afin de promouvoir les échanges
d’expériences et de compétences qui seront bénéfiques pour tous les
partenaires; c) Poursuivre la mise en œuvre du programme de travail
de la Commission du développement durable sur l’éducation pour le
développement durable; d) Recommander à l’Assemblée générale
d’envisager de proclamer une décennie consacrée à l’éducation pour le
développement durable, commençant en 2005.
125. Améliorer et accélérer les initiatives pour le renforcement des
capacités humaines, institutionnelles et en termes d’infrastructures et
promouvoir, à cet égard, des partenariats qui répondent aux besoins
particuliers des pays en développement en matière de développement
durable.
126. Soutenir les initiatives locales, nationales, sous-régionales et
régionales en menant des actions pour développer, utiliser et adapter
les connaissances et techniques et pour renforcer les centres locaux,
nationaux, sous-régionaux et régionaux d’excellence dans les domaines de
l’éducation, de la recherche et de la formation de manière à renforcer
les capacités de connaissance dans les pays en développement ou en
transition, par, entre autres moyens, la mobilisation de toutes les
ressources adéquates, financières et autres, y compris des ressources
nouvelles et additionnelles.
127. Fournir une assistance technique et financière aux pays en
développement, y compris en renforçant les initiatives prises pour
renforcer leurs capacités, telles le programme Capacités 21 du Programme
des Nations Unies pour le développement, pour :
a) Évaluer leurs propres besoins et possibilités en matière de
développement des capacités, au niveau des individus, des institutions
et de la société; b) Concevoir des programmes de renforcement des
capacités et de soutien en faveur des programmes locaux, nationaux et au
niveau des collectivités qui visent à relever plus efficacement les
défis posés par la mondialisation, ainsi qu’à atteindre les objectifs de
développement convenus à l’échelon international, y compris ceux qui
figurent dans la Déclaration du Millénaire; c) Développer les
capacités de la société civile, y compris des jeunes, à participer,
lorsqu’il convient de le faire, à la conception, à la mise en œuvre et à
l’examen des politiques et stratégies de développement durable, à tous
les niveaux; d) Créer et, là où il convient de le faire, renforcer
les capacités nationales pour réaliser une mise en œuvre efficace
d’Action 21.
128. Assurer, au niveau national, l’accès aux informations relatives
à l’environnement et à des actions judiciaires et administratives pour
les affaires concernant l’environnement, ainsi que la participation du
public à la prise des décisions pour promouvoir l’application du
principe 10 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le
développement, en tenant pleinement compte des principes 5, 7 et 11 de
la Déclaration.
129. Renforcer les services nationaux et régionaux d’information, de
statistique et d’analyse utiles aux politiques et programmes de
développement durable, y compris pour élaborer des données désagrégées,
par sexe, âge et autres facteurs, et encourager les donateurs à fournir
un soutien financier et technique aux pays en développement pour
améliorer leurs capacités à formuler et à mettre en œuvre des politiques
de développement durable.
130. Encourager les pays à poursuivre les travaux sur les indicateurs
du développement durable, au niveau national, y compris en intégrant la
dimension du genre, à titre volontaire, en fonction de la situation et
des priorités nationales.
131. Promouvoir la poursuite des travaux sur les indicateurs,
conformément au paragraphe 3 de la décision 9/4 de la Commission du
développement durable 44.
132. Promouvoir la mise au point et une plus large utilisation des
technologies d’observation de la Terre, y compris la télédétection par
satellite et les systèmes de cartographie mondiale et d’information
géographique, pour recueillir des données de qualité sur les impacts
environnementaux ainsi que sur l’utilisation des terres et son
évolution, y compris en agissant d’urgence, à tous les niveaux, pour :
a) Renforcer la coopération et la coordination entre les systèmes
d’observation et les programmes de recherche mondiaux en vue d’une
intégration des observations à l’échelle mondiale, en tenant compte de
la nécessité de renforcer les capacités et de mettre en commun entre
tous les pays les données provenant d’observations au sol, de satellites
de télédétection et d’autres sources; b) Mettre au point des
systèmes d’information qui permettent la mise en commun de données de
valeur, y compris l’échange actif de données sur l’observation de la
Terre; c) Encourager les initiatives et partenariats pour la
cartographie mondiale.
133. Soutenir les pays, en particulier les pays en développement,
dans l’action qu’ils mènent pour :
a) Collecter des données qui soient précises, à long terme,
cohérentes et fiables; b) Utiliser les technologies satellitaires
et de télédétection pour la collecte de données et continuer d’améliorer
la qualité des observations au sol; c) Accéder à, explorer et
utiliser les informations géographiques en utilisant les techniques de
télédétection par satellite, de géopositionnement par satellite ainsi
que des systèmes de cartographie et d’information géographique.
134. Soutenir les efforts visant à prévenir les catastrophes
naturelles et à atténuer leurs effets, y compris en agissant d’urgence,
à tous les niveaux, pour :
a) Assurer un accès abordable à des informations relatives aux
catastrophes à des fins d’alerte précoce;b) Traduire les données
disponibles, en particulier celles émanant des systèmes d’observation
météorologiques mondiaux, en produits utiles et adaptés aux besoins du
moment.
135. Développer et promouvoir, lorsqu’il convient de le faire, une
mise en œuvre plus large des études d’impact sur l’environnement,
notamment en tant qu’instruments nationaux, pour fournir des
informations essentielles d’aide à la décision pour les projets qui sont
susceptibles d’avoir des effets néfastes importants sur l’environnement.
136. Promouvoir et continuer de perfectionner des méthodologies aux
niveaux des politiques, des stratégies et des projets, aux fins de la
prise de décisions concernant le développement durable aux niveaux local
et national et, là où c’est pertinent, au niveau régional. A cet égard,
insister sur le fait que le choix de la méthodologie appropriée à
utiliser dans les pays devrait être adapté à leur situation
particulière, s’effectuer sur une base volontaire et être conforme à
leurs besoins prioritaires en matière de développement.
________________________
39 A/CONF.192/13
40 A/CONF.191/11.
41 A/C.2/56/2, annexe, par. 13 et 14
42 Ibid., par. 17 ・19.
43 Voir résolution 2625 (XXV) de
l'Assemblée générale, annexe.
44 Voir Documents officiels du
Conseil économique et social, 2001, Supplément No 9 (E/2001/29), chap.
I, sect. B.
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