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A/RES/48/95
4 March 1994
Quarante-huitième session
Point 109 de l'ordre du jour
RÉSOLUTION ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
[sur le rapport de la Troisième Commission (A/48/627)
48/95. Intégration pleine et entière des handicapés dans tous les secteurs de la société et rôle prépondérant de l'Organisation des Nations Unies en la matière
L'Assemblée générale,
Considérant l'engagement pris par les Etats, en vertu de la Charte des Nations Unies, d'agir conjointement et séparément, en coopération avec l'Organisation des Nations Unies, afin d'instaurer de meilleures conditions de vie, le plein emploi et des conditions favorables au progrès et au développement dans les domaines économique et social,
Réaffirmant l'attachement à la cause des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de la justice sociale et de la dignité, ainsi que de la valeur de la personne humaine, proclamé dans la Charte,
Rappelant en particulier les normes internationales relatives aux droits de l'homme énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l'homme 1/,
Soulignant que les droits proclamés dans ces instruments devraient être garantis également à tous les individus sans discrimination,
Rappelant les dispositions protégeant les droits des femmes handicapées que contient la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes 2/,
__________
1/ Résolution 217 A (III).
2/ Résolution 34/180, annexe.
Prenant en considération la Déclaration des droits des personnes handicapées 3/, la Déclaration des droits du déficient mental 4/, la Déclaration sur le progrès et le développement dans le domaine social 5/, les Principes pour la protection des personnes atteintes de maladie mentale et pour l'amélioration des soins de santé mentale 6/, et d'autres instruments pertinents adoptés par l'Assemblée générale,
Prenant également en considération les conventions et recommandations pertinentes adoptées par l'Organisation internationale du Travail, concernant en particulier la participation des handicapés à l'emploi, sans discrimination,
Eu égard aux recommandations et travaux pertinents de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, en particulier la Déclaration mondiale sur l'éducation pour tous 7/ et les travaux de l'Organisation mondiale de la santé, du Fonds des Nations Unies pour l'enfance et d'autres organisations intéressées,
Sachant que le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées 8/, qu'elle a adopté par sa résolution 37/52 du 3 décembre 1982, et la définition de l'égalisation des chances contenue dans ce programme traduisent la volonté résolue qu'a la communauté internationale de faire en sorte que les divers instruments et recommandations internationaux servent pratiquement, concrètement et effectivement à améliorer la qualité de la vie pour les handicapés, leur famille et leur collectivité,
Constatant que l'objectif de la Décennie des Nations Unies pour les personnes handicapées (1983-1992), consistant à mettre en oeuvre le Programme d'action mondial, demeure actuel et appelle des mesures urgentes et de longue haleine,
Rappelant que le Programme d'action mondial repose sur des notions qui sont tout aussi valables dans les pays développés que dans les pays en développement,
Convaincue que des efforts renouvelés sont nécessaires pour assurer aux handicapées l'exercice de leurs droits fondamentaux et leur participation pleine et entière aux activités de la société dans l'égalité,
Considérant que les handicapés, leur famille et leurs représentants ainsi que les organismes qui s'attachent à subvenir à leurs besoins doivent participer activement avec les Etats à la planification et à la mise en oeuvre de toutes les mesures ayant des incidences sur leurs droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels,
__________
3/ Résolution 3447 (XXX).
4/ Résolution 2856 (XXVI).
5/ Résolution 2542 (XXIV).
6/ Résolution 46/119, annexe.
7/ Rapport final de la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous : Répondre aux besoins éducatifs fondamentaux, Jomtien (Thaïlande), 5-9 mars 1990, Commission interinstitutions (PNUD, UNESCO, UNICEF, Banque mondiale) pour la Conférence mondiale sur l'éducation pour tous, New York, 1990, appendice 1.
8/ A/37/351/Add.1 et Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation 1 (IV).
Rappelant la résolution 1990/26 du Conseil économique et social, en date du 24 mai 1990, et réaffirmant les mesures précises à prendre pour que les handicapés parviennent à la pleine égalité, énumérées en détail dans le Programme d'action mondial,
Réaffirmant l'importance que la Commission du développement social attache aux dispositions et aux principes directeurs énoncés dans le cadre de l'élaboration de règles pour l'égalisation des chances des handicapés,
Considérant que l'Organisation des Nations Unies et la Commission du développement social jouent un rôle essentiel en montrant la voie et en donnant des directives pour encourager une évolution mondiale en égalisant les chances, en favorisant l'indépendance et en garantissant la pleine intégration et la participation complète de toutes les handicapés dans la société,
Soucieuse d'assurer l'application efficace des mesures visant à promouvoir la pleine intégration des handicapés dans tous les secteurs de la société et de faire valoir le rôle prépondérant qui revient à l'Organisation des Nations Unies dans ce domaine,
1. Invite le Secrétaire général à préserver l'intégrité et l'identité du programme des Nations Unies pour les personnes handicapées, y compris le Fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour les handicapés, afin de promouvoir l'égalisation des chances et la peine intégration des handicapés dans la société;
2. Prie instamment le Secrétaire général de consolider, en réaffectant les ressources disponibles, le programme des Nations Unies pour les personnes handicapées afin que celui-ci puisse :
a) Faire qu'il soit tenu compte des besoins des personnes handicapées, de leur famille et de leur collectivité dans tout le système des Nations Unies;
b) Assurer comme il convient la coordination et la rationalisation des activités entreprises en vue de subvenir aux besoins des handicapés (moyennant élaboration de politiques, mobilisation et liaison) par tous les organismes des Nations Unies, en particulier l'Organisation internationale du Travail, l'Organisation mondiale de la santé, l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture, le Programme des Nations Unies pour le développement et le Fonds des Nations Unies pour l'enfance;
c) Promouvoir l'égalité des chances et la pleine participation des handicapés, de leur famille et de leurs représentants dans le système des Nations Unies lui-même;
d) Assurer, en coopération avec les Etats Membres, les organismes des Nations Unies, les organisations non gouvernementales et les autres organismes compétents, une assistance technique et la diffusion de l'information voulues pour faciliter la tâche des Etats Membres sur le plan de la conception, de la mise en oeuvre et de l'évaluation des dispositions adoptées en vue d'assurer l'égalité des chances et la pleine intégration des handicapés dans la société;
3. Demande au Secrétaire général de lui faire rapport tous les deux ans sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'égalisation des chances et la pleine intégration des handicapés dans les différents organes du système des Nations Unies;
4. Demande également au Secrétaire général d'envisager, vu la nécessité de veiller à ce qu'il soit dûment tenu compte des besoins des handicapés, de leur famille et de leur collectivité, de renforcer et de reclasser le Groupe du Secrétariat chargé des handicapés en réaffectant les ressources nécessaires à cet effet;
5. Réaffirme qu'une large place sera faite aux questions de l'égalisation des chances et de la pleine intégration des handicapés dans la société lors des préparatifs et dans l'ordre du jour du Sommet mondial pour le développement social, qui doit se tenir à Copenhague les 11 et 12 mars 1995;
6. Accueille avec satisfaction l'engagement que la Commission du développement social a pris de continuer à tenir compte des besoins des handicapés, de leur famille et de leur collectivité dans toutes ses activités.
85e séance plénière
20 décembre 1993