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Rapport du Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés sur son troisième mandat (2000-2002)E/CN.5/2002/4 : Page 1/3 | prochaine page Commission du développement social
1. À sa quarante-huitième session, l'Assemblée générale a adopté les Règles pour l'égalisation des chances des handicapés figurant en annexe à sa résolution 48/96, en date du 20 décembre 1993[1]. Au nombre de 22, ces règles définissent un cadre permettant de promouvoir les objectifs du Programme d'action mondial relatifs à « l'égalité » et à la « pleine participation »des handicapés à la vie sociale et au développement énoncés dans le Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées, adopté par l'Assemblée générale dans sa résolution 37/52 du 3 décembre 1982[2]. 2. Le paragraphe 2 de la section IV des Règles prévoit que leur application sera évaluée lors des sessions de la Commission du développement social. Ce paragraphe prévoit également la nomination d'un rapporteur spécial pour en suivre l'application dans le cadre de la Commission. 3. En mars 1994, le Secrétaire général a nommé Bengt Lindqvist (Suède) Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur la question des personnes handicapées. Le Rapporteur spécial a établi un rapport que la Commission du développement social a examiné à sa trente-quatrième session[3]. Sur la base de ce rapport et des conclusions du groupe de travail créé par la Commission, celle-ci a adopté la résolution 34/2 intitulée « Suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés[4] », dans laquelle elle a pris acte avec satisfaction du rapport présenté par le Rapporteur spécial et des recommandations qu'il avait formulées, et s'est félicitée de la démarche générale adoptée par ce dernier pour le suivi de l'application des Règles, laquelle consistait à mettre l'accent sur la fourniture de conseils et d'un appui aux États. 4. À sa trente-cinquième session en 1997, la Commission du développement social a examiné le rapport présenté par le Rapporteur spécial sur le suivi de l'application des Règles entre 1994 et 1996[5]. Elle a pris acte avec satisfaction de l'excellent travail accompli par le Rapporteur spécial, décidé de proroger son mandat pour une nouvelle période de trois ans et prié le Rapporteur spécial de lui présenter un rapport à sa trente-huitième session en 2000[6]. 5. À sa trente-huitième session tenue en 2000, la Commission du développement social a examiné le rapport du Rapporteur spécial sur le suivi de l'application des Règles pendant la période 1997-2000[7]. La Commission a pris note avec satisfaction de l'excellent travail accompli par le Rapporteur spécial, décidé de proroger son mandat jusqu'en 2002 et prié le Rapporteur spécial de lui présenter à sa quarantième session, en 2002, un rapport dans lequel, notamment, il indiquerait comment, à son avis, développer les propositions contenues dans le rapport sur sa deuxième mission[8] et comment compléter et développer les Règles[9]. 6. Le paragraphe 12 de la section IV des règles stipule en outre qu'à la session suivant l'expiration du mandat du Rapporteur spécial, la Commission devrait examiner s'il convient de renouveler ce mandat, de nommer un nouveau rapporteur spécial ou d'envisager un autre mécanisme de suivi, et formuler les recommandations appropriées à l'intention du Conseil économique et social. Le mandat actuel du Rapporteur spécial arrive à expiration en 2002. La Commission est priée de formuler des recommandations à cet égard au Conseil économique et social et à l'Assemblée générale. 7. Le Secrétaire général a l'honneur de transmettre à la Commission le rapport du Rapporteur spécial sur le suivi de l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés au cours de la période 2000-2002. Notes 1 Disponible à l'adresse <http://www.un.org/esa/socdev/enable/dissre00.htm>. 2 A/37/351/Add.1 et Add.1/Corr.1, sect. VIII. Disponible à l'adresse <http://www.un.org/esa/socdev/enable/diswpa00.htm>. 3 A/50/374, annexe. 4 Documents officiels du Conseil économique et social, 1995, Supplément No 4 (E/1995/24), chap. I, sect. E. 5 A/52/56, annexe. Disponible à l'adresse <http://www.un.org/esa/socdev/enable/dismsre0.htm>. 6 Documents officiels du Conseil économique et social, 1997, Supplément No 6 (E/1997/26), chap. I, sect. A et résolution 1997/19 adoptée le 21 juillet 1997 par le Conseil économique et social. 7 E/CN.5/2000/3, annexe. Disponible à l'adresse <http://www.un.org/esa/socdev/enable/disecn003e0.htm>. 8 Ibid. 9 Documents officiels du Conseil économique et social, 2000, Supplément No 6 (E/2000/26), chap. I, sect. A et résolution 2000/10 adoptée le 27 juillet 2000 par le Conseil économique et social. |