Le Conseil de sécurité proroge de treize mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la RPDC

5 mars 2014
CS/11306

Le Conseil de sécurité proroge de treize mois le mandat du Groupe d’experts chargé d’aider le Comité des sanctions contre la RPDC

5/3/2014
Conseil de sécurité
CS/11306
Département de l’information • Service des informations et des accréditations • New York

Conseil de sécurité

7126e séance – matin


LE CONSEIL DE SÉCURITÉ PROROGE DE TREIZE MOIS LE MANDAT DU GROUPE

D’EXPERTS CHARGÉ D’AIDER LE COMITÉ DES SANCTIONS CONTRE LA RPDC


Le Conseil de sécurité a, ce matin, reconduit jusqu’au 5 avril 2015 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts créé par la résolution 1874 (2009) pour surveiller l’application des sanctions imposées à la République populaire démocratique de Corée (RPDC).


Le Conseil, par la résolution 2141 (2014), adoptée à l’unanimité, « entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le 5 mars 2015 au plus tard ».


Il « prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet ».


Le Groupe d’experts est placé sous la supervision du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006).  Les sanctions établies dans la résolution 1718 (2006) ont été modifiées par les résolutions 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013).


Les mesures que les États Membres sont ainsi tenus de prendre visent à empêcher la RPDC de se procurer la technologie nécessaire au développement de ses programmes nucléaire et balistique. 


NON-PROLIFÉRATION/RÉPUBLIQUE POPULAIRE DÉMOCRATIQUE DE CORÉE


Texte du projet de résolution S/2014/148


Le Conseil de sécurité,


Rappelant ses résolutions sur la question, dont les résolutions 825 (1993), 1540 (2004), 1695 (2006), 1718 (2006), 1874 (2009), 1887 (2009), 1928 (2010), 1985 (2011), 2050 (2012), 2087 (2013), 2094 (2013), ainsi que les déclarations de son président en date des 6 octobre 2006 (S/PRST/2006/41), 13 avril 2009 (S/PRST/2009/7) et 16 avril 2012 (S/PRST/2012/13),


Rappelant la création, en application du paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), d’un groupe d’experts, placé sous la supervision du Comité, chargé d’accomplir les tâches définies audit paragraphe,


Rappelant le rapport d’étape établi par le Groupe d’experts nommé par le Secrétaire général en application du paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009) et le rapport final du Groupe, en date du 3 mars 2014 (S/2014/147),


Rappelant les normes méthodologiques applicables aux rapports des mécanismes de surveillance de l’application des sanctions, définies dans le rapport du Groupe de travail informel du Conseil de sécurité sur les questions générales relatives aux sanctions (S/2006/997),


Se félicitant des efforts que fait le Secrétariat pour étoffer et améliorer le registre d’experts du Service de ses organes subsidiaires, compte tenu des indications résultant de la note du Président (S/2006/997),


Soulignant, à cet égard, qu’il importe que le Groupe d’experts établisse en toute indépendance des évaluations, analyses et recommandations crédibles et étayées par des faits, conformément à son mandat, comme il est précisé au paragraphe 26 de la résolution 1874 (2009),


Considérant que la prolifération des armes nucléaires, chimiques et biologiques, et de leurs vecteurs, continue de menacer la paix et la sécurité internationales,


Agissant en vertu de l’Article 41 du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,


1.    Décide de reconduire jusqu’au5 avril 2015 le mandat qu’il a confié au Groupe d’experts au paragraphe 26 de sa résolution 1874 (2009), et modifié au paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), entend réexaminer le mandat du Groupe d’experts et faire le nécessaire concernant sa reconduction le5 mars 2015 au plus tard, et prie le Secrétaire général de prendre les dispositions administratives voulues à cet effet;


2.    Prie le Groupe d’experts de présenter au Comité,le 5 août 2014 au plus tard, un rapport de mi-mandat sur ses travaux, le prie également de lui présenter ce rapport, après en avoir débattu avec le Comité, le 5 septembre 2014 au plus tard, le prie en outre de présenter au Comité, le 5 février 2015 au plus tard, un rapport final comportant ses conclusions et recommandations, et le prie enfin de lui présenter ce rapport, après en avoir débattu avec le Comité, le 5 mars 2015 au plus tard;


3.    Demande au Groupe d’experts de soumettre un programme de travail au Comité trente jours au plus tard après sa reconduction, invite le Comité à échanger régulièrement des vues au sujet de ce programme de travail et à entretenir des contacts réguliers avec le Groupe d’experts sur les travaux menés par celui-ci, et prie le Groupe d’experts d’informer le Comité de toute mise à jour dudit programme;


4.    Entend continuer à suivre les travaux du Groupe d’experts;


5.    Exhorte tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution1718 (2006) et au Groupe d’experts, en particulier à leur communiquer toutes informations dont ils disposeraient au sujet de l’application des mesures imposées par les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013);


6.    Décide de rester activement saisi de la question.


*   ***   *

À l’intention des organes d’information • Document non officiel
À l’intention des organes d’information • Document non officiel.