Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution
1718
Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a été créé le 14 octobre 2006 et chargé de surveiller l'application des mesures énoncées dans ladite résolution et de s'acquitter des tâches prévues au paragraphe 12 de cette dernière. Le Conseil a confié au Comité des fonctions supplémentaires dans sa résolution 1874 (2009).
Dans ses résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009), le Conseil a imposé certaines mesures concernant la République populaire démocratique de Corée. Ces mesures incluent notamment :
- Un embargo sur les armements (qui englobe également une interdiction des transactions financières, des activités de formation ou des services techniques connexes), à l’exception des armes légères et de petit calibre et de leur matériel connexe, que les États peuvent fournir à la République populaire démocratique de Corée sous réserve d’en notifier le Comité à l’avance;
- Un embargo sur les programmes nucléaires et les programmes ayant trait aux missiles balistiques et autres armes de destruction massive;
- L’interdiction d’exportations d’articles de luxe vers la République populaire démocratique de Corée;
- Des sanctions ciblées individuelles – interdiction de voyager et/ou gel des avoirs de personnes et entités désignées EN
.
Dans sa résolution 1874 (2009), le Conseil a demandé la création, pour une période initiale d’un an, d’un groupe d’experts chargé d’accomplir certaines tâches sous la direction du Comité. Le Conseil de sécurité a prorogé le mandat du Groupe d'expert jusqu'au 12 juin 2011 par le premier paragraphe de sa résolution 1928 (2010), jusqu'au 12 juin 2012 par le premier paragraphe de sa résolution 1985 (2011), et par le premier paragraphe de sa résolution 2050(2012) jusqu'au 12 juillet 2013. Le Conseil a également exprimé son intention de revoir le mandat et de prendre les mesures appropriées concernant sa prorogation au plus tard le 12 Juin 2013.
Conformément à son mandat, le Groupe doit rendre au Comité, dans les 30 jours après sa nomination, un plan détaillé de son programme de travail. Le panel doit également remettre un rapport préliminaire de son travail le 12 novembre 2012 puis, après discussion avec le Comité, son rapport le 12 décembre 2012. Le Groupe devra aussi remettre au Comité, trente jours au moins avant l’expiration de son mandat, un rapport final accompagné de conclusions et recommandations, ce rapport final devant être soumis au Conseil, après discussion avec le Comité, à l’expiration du mandat du Groupe d’experts.
Dans la même résolution, le Conseil a affirmé qu’il suivrait en permanence la conduite de la République populaire démocratique de Corée et se tiendrait prêt à examiner le bien-fondé des mesures énoncées au paragraphe 8 de la résolution 1718 (2006) et aux paragraphes pertinents de la résolution 1874 (2009), y compris de leur renforcement, de leur modification, de leur suspension ou de leur levée, en fonction de ce qui serait nécessaire au vu de la manière dont la République populaire démocratique de Corée se conformerait aux dispositions pertinentes de la résolution 1718 (2006) et de la résolution 1874 (2009).
Les résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009) invitent toutes deux les États Membres à présenter des rapports sur les mesures qu’ils ont prises pour mettre effectivement en application les dispositions pertinentes de ces résolutions.
Le 20 juin 2007, le Comité a adopté des directives
régissant la conduite de ses travaux. Le 10 août 2010, le Comité a approuvé et publié une notice d’information numéro 1 
pour aider les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent au titre des résolutions 1718 (2006) et 1874 (2009). Les lignes directrices sur la préparation et la soumission des rapports nationaux d'exécution (notice d’information numéro 2 ) et les lignes directrices pour la mise en pratique concernant les « biens de luxe » (notice d'information numéro 3) ont été adoptées respectivement les 21 janvier et 11 décembre 2011. Pour une sélection de documents ayant trait aux travaux du Comité, consultez la page documents.
Le Président du Comité, pour la période prenant fin le 31 décembre 2012, est S.E. José Filipe Moraes Cabral (Portugal). L'Azerbaïdjan et le Togo sont les deux vice-présidents pour 2012.