Comité des sanctions du Conseil de sécurité
mis en place par la résolution 1718

 

 

Le Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1718 (2006) a été établi le 14 octobre 2006. Il a été chargé de surveiller l’application des mesures énoncées dans ladite résolution et de s’acquitter des tâches prévues au paragraphe 12 de cette dernière. Le Conseil a confié au Comité des fonctions supplémentaires dans ses résolutions 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013).

Dans ses résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), le Conseil a imposé certaines mesures concernant la République populaire démocratique de Corée, notamment :

        • Un embargo sur les armes (qui englobe également une interdiction des transactions financières, des activités de formation, des services techniques et des services d’assistance connexes), à l’exception des armes légères et de petit calibre et de leur matériel connexe, que les États peuvent fournir à la République populaire démocratique de Corée sous réserve d’en notifier le Comité à l’avance;
        • Un embargo sur les programmes nucléaires et les programmes ayant trait aux missiles balistiques et autres armes de destruction massive (on trouvera ici la liste des articles interdits);
        • L’interdiction d’exporter des produits de luxe vers la République populaire démocratique de Corée [y compris les articles dont la liste figure à l’annexe IV de la résolution 2094 (2013)];
        • Des sanctions ciblées – interdiction de voyager et/ou gel des avoirs visant des personnes ou entités désignées, ainsi que toute personne ou entité agissant pour le compte de ces dernières (on trouvera ici une liste non officielle, dans la graphie d’origine, de ces entités et personnes);
        • L’interdiction de la prestation de services financiers ou du transfert de fonds ou d’autres actifs, y compris d’argent en espèces, de nature à contribuer aux programmes ou activités prohibés ou au contournement des mesures de sanction.

Dans sa résolution 1874 (2009), le Conseil de sécurité a demandé la création, pour une période initiale d’un an, d’un groupe d’experts chargé d’accomplir certaines tâches sous la direction du Comité. Le Conseil a prorogé le mandat du Groupe d’experts jusqu’au 12 juin 2011 par le paragraphe 1 de sa résolution 1928 (2010), jusqu’au 12 juin 2012 par le paragraphe 1 de sa résolution 1985 (2011), jusqu’au 12 juillet 2013 par le paragraphe 1 de sa résolution 2050 (2012), jusqu’au 7 avril 2014 par le paragraphe 29 de sa résolution 2094 (2013), jusqu’au 5 avril 2015 par le paragraphe 1 de sa résolution 2141 (2014) et jusqu’au 5 avril 2016 par le paragraphe 1 de sa résolution 2207 (2015). Le Conseil a également exprimé son intention de réexaminer le mandat du Groupe d’experts et de prendre les dispositions voulues pour le proroger à nouveau, au plus tard le 7 mars 2016. Conformément à son mandat, le Groupe d’experts doit remettre au Comité un programme de travail le 5 mai 2015 au plus tard, lui présenter un rapport de mi-mandat sur ses travaux le 5 août 2015 au plus tard, puis, après discussion avec le Comité, soumettre ce rapport au Conseil le 5 septembre 2015 au plus tard. Il lui est en outre demandé de remettre au Comité, le 5 février 2016 au plus tard, un rapport final accompagné de ses conclusions et recommandations, puis, après discussion avec le Comité, de soumettre ce rapport final au Conseil le 7 mars 2016 au plus tard.

Dans sa résolution 2094 (2013), le Conseil a affirmé qu’il suivrait en permanence les agissements de la République populaire démocratique de Corée et se tiendrait prêt à renforcer, modifier, suspendre ou lever au besoin les mesures prises à son encontre, au vu de la manière dont elle s’y conforme. Il s’est également déclaré résolu à prendre d’autres mesures si la République populaire démocratique de Corée procédait à tout autre tir ou essai nucléaire.

Dans les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013), le Conseil invite les États Membres à lui faire rapport sur les mesures qu’ils auront prises pour appliquer les dispositions qu’elles contiennent.

Le 31 décembre 2014, le Comité a adopté des directives actualisées régissant la conduite de ses travaux. Le 9 avril 2013, il a approuvé et publié une mise à jour de sa notice d’aide à l’application des résolutions destinée à aider les États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu des résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) du Conseil. Des mises à jour des instructions relatives à l’établissement et à la soumission de rapports nationaux de mise en œuvre (Note d’information pratique 2), de celles relatives à l’application des dispositions sur les articles de luxe (Note d’information pratique 3) et de celles qui ont trait à l’application des dispositions de portée générale du paragraphe 22 de la résolution 2094 (2013) (Note d’information pratique 4) ont été approuvées et publiées respectivement les 22 octobre 2013, 25 juin 2013 et 7 février 2014. Le Comité a publié une note d’information pratique relative à l’affaire du navire Chong Chon Gang (Note d’information pratique 5) le 28 juillet 2014 et une autre sur les missions diplomatiques en République populaire démocratique de Corée (Note d’information pratique 6) le 26 juin 2014. Une fiche d’information récapitulant certaines mesures imposées par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013) a été approuvée le 24 juin 2013. On trouvera ici un certain nombre de documents ayant trait aux travaux du Comité : http://www.un.org/french/sc/committees/1718/documents.shtml.

Le Président du Comité pour la période se terminant le 31 décembre 2015 est S. E. M. Román Oyarzun Marchesi (Espagne). Les deux sièges de vice-président pour 2015 sont occupés par les représentants de la Jordanie et du Tchad.