Le Bureau des affaires spatiales et le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique de l'Organisation des Nations Unies


Le Bureau des affaires spatiales, lorsqu'il a été créé en 1958, était un service restreint chargé d'appuyer le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique. Rattaché au Département des affaires politiques et des affaires du Conseil de sécurité en 1962, il est devenu le Bureau des affaires spatiales du Département des affaires politiques en 1992, date à laquelle il a été chargé en outre d'appuyer le Sous-Comité juridique. Le Bureau assure également le secrétariat du Sous-Comité scientifique et technique. En 1993, il a été réinstallé à Vienne. C'est lui qui assure le secrétariat du Comité et y assurera par conséquent la responsabilité de l'organisation d'UNISPACE III.

Le Bureau des affaires spatiales a pour double objectif d'appuyer les discussions intergouvernementales au sein du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et de ses organes subsidiaires et d'aider les pays en développement à utiliser les techniques spatiales pour promouvoir leur développement.

À ce double titre, il réalise un programme qui comporte des éléments juridiques, politiques, technologiques et d'assistance technique. Le Bureau se compose de trois sections : le Cabinet du Directeur, qui est responsable de l'organisation et de l'administration de l'ensemble de ses activités, la Section des services au Comité et de la recherche, et la Section des applications spatiales.

La Section des services au Comité et de la recherche fournit des services d'appui technique aux sessions du Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique et de ses sous-comités. Il prépare des projets de textes et de rapports du Comité, de son Sous-Comité juridique et de son Sous-Comité scientifique et technique ainsi que des différents groupes de travail de ses organes.

En outre, la Section rassemble des informations de caractère général sur les questions intéressant l'espace. Ainsi, elle réalise des études sur des questions comme la recherche spatiale, les applications pratiques des techniques spatiales, le droit de l'espace et l'organisation de la coopération internationale dans ces domaines.

Le Programme des Nations Unies pour l'application des techniques spatiales a été créé par l'Assemblée générale en 1971 comme suite aux recommandations formulées par la première Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, tenue en 1968. Il a reçu pour mandat de sensibiliser les gouvernements et les décideurs aux avantages pouvant découler des applications des techniques spatiales, ainsi que d'organiser des programmes d'éducation visant à donner aux pays en développement les connaissances et les compétences nécessaires pour pouvoir bénéficier pleinement des techniques spatiales.

Dans le cadre de ce Programme d'application des techniques spatiales, le Bureau des affaires spatiales a organisé des cours de formation, des ateliers et des séminaires sur de nombreux aspects des techniques spatiales et de leurs applications. Lors de la deuxième Conférence des Nations Unies sur l'exploration et les utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique, tenue en 1982, son mandat a été élargi et englobe depuis lors d'autres activités tendant à faire mieux comprendre et à encourager l'utilisation des techniques spatiales à des fins de développement en général, et en particulier à renforcer les capacités des pays en développement de tirer parti de ces techniques.

Le Bureau des affaires spatiales met au point des projets pilotes et fournit des informations et des avis techniques aux États Membres, aux organisations internationales et aux autres départements intéressés de l'Organisation des Nations Unies. Il s'emploie actuellement à mettre sur pied des centres d'éducation dans le domaine des sciences et des techniques spatiales dans toutes les régions desservies par l'Organisation.

Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique

Le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique a été créé par l'Assemblée générale en 1959 (résolution 1472 (XIV)) afin de suivre le développement de la coopération internationale dans le domaine des utilisations pacifiques de l'espace. À ce titre, il a élaboré différents programmes sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies et a encouragé les recherches et la diffusion d'informations sur les questions spatiales, tout en étudiant les problèmes juridiques découlant de l'exploration de l'espace.

Le Comité et ses deux sous-comités permanents se réunissent chaque année pour étudier les questions que leur soumet l'Assemblée générale ainsi que les rapports qui leur sont présentés et les questions qui sont soulevées par les États Membres. Le Comité et ses sous-comités, qui opèrent sur la base d'un consensus, formulent des recommandations à l'intention de l'Assemblée générale.

Parmi les activités récentes des deux sous-comités, il y a lieu de citer une étude que le Sous-Comité scientifique et technique mène depuis trois ans au sujet des débris spatiaux, qui soit être soumise à UNISPACE III en juillet 1999.

Le Sous-Comité scientifique et technique s'occupe également des applications des techniques spatiales aux fins de la protection de l'environnement. Il doit par exemple soumettre un rapport sur l'utilisation de la télédétection dans des domaines comme l'étude de la dégradation des sols, de la désertification, du réchauffement de l'atmosphère, des problèmes de pollution atmosphérique, de lutte contre la pollution, d'atténuation des effets des catastrophes et des prévisions météorologiques.

Le Sous-Comité juridique, pour sa part, s'emploie à promouvoir le développement d'un cadre juridique répondant aux progrès rapides des techniques spatiales.

Le Sous-Comité, conscient de la nécessité de renforcer les traités sur l'espace déjà conclus sous les auspices des Nations Unies du fait de l'internationalisation de l'exploration de l'espace, s'attache à mettre en place un cadre juridique réglementant des questions hautement techniques comme les débris spatiaux, les sources d'énergie nucléaire et les droits de propriété intellectuelle. Le Sous-Comité juridique soumettra lui aussi un rapport sur ses activités à UNISPACE III.

Composition

Depuis l'adoption par l'Assemblée générale de sa résolution 49/33, le Comité des utilisations pacifiques de l'espace extra-atmosphérique est composé des 61 États Membres suivants : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Égypte, Équateur, Espagne, États-Unis d'Amérique, Fédération de Russie, France, Grèce, Hongrie, Inde, Iraq, Italie, Japon, Kazakhstan, Kenya, Liban, Malaisie, Maroc, Mexique, Mongolie, Nicaragua, Niger, Pakistan, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Portugal, République tchèque, République de Corée, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne, Sénégal, Sierra Leone, Soudan, Suède, Syrie, Tchad, Turquie, Ukraine, Uruguay, Venezuela, Viet Nam et Yougoslavie.

Cuba et la République de Corée siègent au Comité tous les deux ans, en alternance avec le Pérou et la Malaisie respectivement.

Organisations internationales dotées du statut d'observateur permanent

Les organisations ci-après, qui n'appartiennent pas au système des Nations Unies, sont dotées du statut d'observateur permanent auprès du Comité : Association of Space Explorers (ASE), Comité de la recherche spatiale (COSPAR), Agence spatiale européenne (ASE), Académie internationale d'astronautique (AIA), Fédération internationale d'astronautique (FIA), Union internationale d'astronomie, Association de droit international (ILA), Organisation internationale de télécommunications mobiles par satellite (Inmarsat), Organisation internationale de télécommunications par satellite (INTELSAT), INTERSPOUTNIK, Société internationale de photogrammétrie et de télédétection (SIPT), Université internationale de l'espace (UIE) et Société planétaire.