Action 21: Chapitre 30
RENFORCEMENT DU ROLE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
INTRODUCTION
30.1 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales,
jouent un rôle essentiel dans le développement économique et social
d'un pays. La stabilité des politiques habilite et encourage le commerce
et l'industrie à opérer de manière responsable et efficace, et à
mettre en oeuvre des politiques à long terme. Ce sont les activités de
ces deux secteurs qui contribuent principalement à accroître la prospérité,
objectif majeur du processus de développement. Les entreprises
commerciales, qu'elles soient grandes ou petites et appartiennent ou non
au secteur structuré, sont essentiellement à l'origine des échanges,
des possibilités d'emploi et des moyens d'existence. Les perspectives
commerciales offertes aux femmes contribuent à leur développement
professionnel, au renforcement de leur rôle économique et à la
transformation des systèmes sociaux. Le commerce et l'industrie, y
compris les sociétés transnationales et les organisations qui les représentent,
doivent participer pleinement à la réalisation et à l'évaluation des
activités relatives au programme Action 21.
30.2 Grâce à des procédés de production ayant un meilleur rendement,
à des stratégies préventives, à des techniques de production moins
polluantes et à des procédures utilisées tout au long du cycle de vie
des produits pour minimiser ou éviter les déchets, les politiques et les
activités commerciales et industrielles, y compris celles des sociétés
transnationales, peuvent jouer un grand rôle en ce qui concerne la réduction
des répercussions sur l'utilisation des ressources et sur l'environnement.
Les innovations, les perfectionnements, les applications et les transferts
technologiques, ainsi que les aspects plus généraux concernant la
participation et la coopération technique sont dans une très grande
mesure du ressort du commerce et de l'industrie.
30.3 Le commerce et l'industrie, y compris les sociétés transnationales,
devraient reconnaître que la gestion de l'environnement revêt un rang de
priorité élevé et est déterminante pour un développement durable.
Certains chefs d'entreprise éclairés appliquent d'ores et déjà des
politiques et des programmes de gestion rationnelle et de suivi des
produits, encouragent l'ouverture et le dialogue avec les employés et le
public et procèdent à des audits d'environnement et à des évaluations
de conformité. Ces dirigeants d'entreprises commerciales et industrielles,
y compris de sociétés transnationales, prennent un nombre croissant
d'initiatives, encouragent l'autoréglementation et s'emploient de plus en
plus à ce que leurs activités aient des répercussions aussi minimes que
possible sur la santé de la population et l'environnement. Les règlements
adoptés dans de nombreux pays, la prise de conscience des consommateurs
et du grand public et l'action des entrepreneurs éclairés, y compris au
niveau des sociétés transnationales, ont globalement contribué à cette
évolution. La contribution du commerce et de l'industrie, y compris les
sociétés transnationales, au développement durable pourrait être améliorée
par le recours croissant à des outils économiques tels que les mécanismes
du marché où les prix des biens et services doivent refléter de plus en
plus le coût écologique de leurs intrants et de leurs production,
utilisation, recyclage et élimination, en fonction des conditions concrètes
de chaque pays.
30.4 Il est important pour assurer la viabilité du commerce et de
l'industrie, d'améliorer les systèmes de production grâce à des
technologies et des procédés qui utilisent les ressources avec un
meilleur rendement tout en produisant moins de déchets - produire plus
avec moins. De même, il est nécessaire d'encourager l'innovation, la
concurrence et les initiatives volontaires pour stimuler des choix qui
soient variés, rentables et efficaces. Deux programmes sont proposés en
vue de répondre à ces besoins importants et de renforcer encore le rôle
du commerce et de l'industrie, y compris les sociétés transnationales.
DOMAINES D'ACTIVITE
30A. Promouvoir une production moins polluante
Principes d'action
30.5 On reconnaît de plus en plus qu'il est nécessaire de remplacer les
procédés de fabrication, les technologies et les modes de gestion qui
ont un mauvais rendement d'utilisation, donnent lieu à des résidus non réutilisés,
rejettent des déchets nocifs pour la santé humaine et l'environnement et
aboutissent à des produits polluants et difficilement recyclables par des
techniques, des méthodes d'exécution, des pratiques de gestion et des
modes opératoires appropriés permettant de réduire au minimum les déchets
tout au long du cycle de vie du produit. Le concept de production moins
polluante implique que l'on s'efforce de parvenir à une efficience
optimale à chaque étape de la durée d'utilisation du produit. Cela
permettrait notamment d'améliorer la compétitivité générale des
entreprises. La Conférence internationale sur un développement
industriel compatible avec les nécessités écologiques, organisée par
l'ONUDI à Copenhague en octobre 1991 1/, a reconnu le besoin d'adopter
des politiques de production moins polluante.
Objectifs
30.6 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y
compris les sociétés transnationales, devraient chercher à augmenter le
rendement d'utilisation des ressources, notamment en accroissant le réemploi
et le recyclage des résidus, et à réduire la quantité de déchets
rejetés pour une production donnée.
Activités
30.7 Les gouvernements et les entreprises commerciales et industrielles, y
compris les sociétés transnationales, devraient renforcer leur
collaboration en vue d'appliquer les principes et critères du développement
durable.
30.8 Les gouvernements devraient définir et mettre en oeuvre, en
consultation avec le commerce et l'industrie, y compris les sociétés
transnationales, une combinaison appropriée d'instruments économiques et
de mesures normatives, regroupant par exemple des dispositions législatives
et réglementaires et des normes, qui encourageront une production moins
polluante, l'accent étant mis en particulier sur les petites et moyennes
entreprises. Il convient aussi d'encourager les initiatives privées
volontaires.
30.9 Les gouvernements, les entreprises commerciales et industrielles, y
compris les sociétés transnationales, les milieux universitaires et les
organisations internationales devraient s'employer à définir et
appliquer des concepts et méthodes permettant la prise en compte des coûts
écologiques dans la comptabilité et la fixation des prix.
30.10 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés
transnationales, doivent être encouragées à :
a) Etablir un rapport annuel sur leurs résultats écologiques, ainsi que
sur l'utilisation de l'énergie et des ressources naturelles;
b) Adopter des codes de conduite préconisant les meilleures pratiques écologiques,
tels que la Charte de développement durable à l'intention des
entreprises, élaborée par la Chambre de commerce internationale (CCI),
et l'initiative de l'industrie chimique en faveur d'un comportement
responsable, et rendre compte de l'application de ces instruments.
30.11 Les gouvernements devraient promouvoir la coopération entre
entreprises en matière de technologie et de savoir-faire, couvrant le
recensement, l'évaluation, la recherche-développement, la
commercialisation et l'application de procédés de production moins
polluants.
30.12 L'industrie devrait suivre des politiques de production moins
polluante pour l'ensemble de ses activités et investissements, en tenant
compte aussi de l'influence sur les fournisseurs et les consommateurs.
30.13 Les associations industrielles et commerciales devraient coopérer
avec les travailleurs et les syndicats pour améliorer continuellement les
connaissances et les compétences afin de mettre en oeuvre des opérations
compatibles avec un développement durable.
30.14 Les associations industrielles et commerciales devraient encourager
les entreprises à entreprendre des programmes visant à faire prendre
conscience des problèmes écologiques et à renforcer les responsabilités
en la matière, à tous les niveaux, pour que les entreprises s'attachent
à améliorer leur comportement du point de vue de l'environnement, sur la
base des pratiques de gestion internationalement reconnues.
30.15 Les organisations internationales devraient accroître leurs activités
en matière d'éducation, de formation et d'information en ce qui concerne
les procédés de production moins polluants, en collaboration avec
l'industrie, les milieux universitaires et les autorités nationales et
locales compétentes.
30.16 Les organisations internationales et non gouvernementales, y compris
les associations commerciales et scientifiques, devraient renforcer la
diffusion de l'information sur les procédés de production moins
polluants, en élargissant les bases de données existantes, comme le
Centre international d'échange d'informations sur une production moins
polluante du PNUE, la Banque d'informations industrielles et
technologiques (INTIB) de l'ONUDI et le Bureau international de
l'environnement (BIE) de la CCI, et mettre en place des réseaux reliant
les systèmes d'information nationaux et internationaux.
30B. Encourager l'initiative des entrepreneurs
Principes d'action
30.17 L'initiative des entrepreneurs est l'un des principaux moteurs de
l'innovation car elle permet d'accroître l'efficacité du marché, de
relever les défis et de saisir les occasions. Les dirigeants des petites
et moyennes entreprises, en particulier, jouent un rôle très important
en ce qui concerne le développement économique et social d'un pays. Ils
sont souvent le principal instrument du développement rural en créant
des emplois non agricoles et en fournissant l'occasion aux femmes d'améliorer
leurs moyens d'existence. Ils peuvent jouer un grand rôle pour ce qui est
d'améliorer le rendement de l'utilisation des ressources, de limiter les
risques, de réduire au minimum les déchets et de préserver la qualité
de l'environnement.
Objectifs
30.18 Les objectifs ci-après sont proposés :
a) Encourager l'application du concept de gestion rationnelle des
entreprises en ce qui concerne l'exploitation et l'utilisation des
ressources naturelles par les entrepreneurs;
b) Accroître le nombre des entrepreneurs dont les entreprises appuient et
mettent en oeuvre des politiques de développement durable.
Activités
30.19 Les gouvernements devraient faciliter la création et le
fonctionnement d'entreprises gérées de façon à assurer leur durabilité.
Il faudrait adopter des réglementations, des incitations économiques et
des procédures administratives simplifiées pour traiter le plus
efficacement possible les demandes d'approbation, en vue de faciliter les
décisions d'investissement, les conseils et l'assistance en matière
d'information, l'appui aux infrastructures et la gestion rationnelle des
entreprises.
30.20 En collaboration avec le secteur privé, les gouvernements devraient
favoriser la mobilisation de capitaux à risque en faveur des projets et
programmes de développement durable.
30.21 En collaboration avec le commerce, l'industrie, les milieux
universitaires et les organisations internationales, les gouvernements
devraient organiser des cours de formation sur le volet écologique de la
gestion des entreprises. Les programmes d'apprentissage à l'intention des
jeunes auraient aussi un rôle à jouer.
30.22 Il faudrait inciter les entreprises commerciales et industrielles, y
compris les sociétés transnationales, à adopter des politiques
d'entreprise applicables dans le monde entier pour assurer un développement
durable, mettre les technologies écologiquement rationnelles à la
disposition des filiales implantées dans des pays en développement dans
lesquelles la société mère détient une participation importante sans
leur faire payer le surcoût et encourager les filiales implantées à l'étranger
à changer leurs modes de fonctionnement afin de refléter les conditions
écologiques locales et à partager leurs expériences avec les autorités
locales, le gouvernement du pays et les organisations internationales.
30.23 Les grandes entreprises commerciales et industrielles, y compris les
sociétés transnationales, devraient envisager de passer des accords de
participation avec les petites et moyennes entreprises pour faciliter l'échange
de données d'expérience en matière de gestion, de développement du
marché et de savoir-faire technologique, le cas échéant, avec
l'assistance d'organisations internationales.
30.24 Le commerce et l'industrie devraient créer des conseils nationaux
pour le développement durable et aider à promouvoir l'esprit
d'entreprise dans les secteurs structuré et non structuré. Par ailleurs,
il convient de faciliter la participation des femmes chefs d'entreprise.
30.25 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés
transnationales, devraient accroître la recherche- développement en matière
de technologies écologiquement rationnelles et de systèmes de gestion de
l'environnement, en collaboration avec les universités et les établissements
scientifiques et techniques, en tirant parti le cas échéant des compétences
locales.
30.26 Les entreprises commerciales et industrielles, y compris les sociétés
transnationales, devraient veiller à assurer la gestion rationnelle et
rigoureuse des produits et des procédés dans un souci de protection de
la santé, de la sécurité et du respect de l'environnement. A cette fin,
elles devraient faire une plus large place à l'autoréglementation, en
s'appuyant sur des codes, des chartes et des initiatives appropriées
touchant tous les éléments de la planification et des décisions
commerciales et favorisant l'ouverture et le dialogue avec les employés
et le public.
30.27 Les institutions d'assistance financière multilatérale et bilatérale
devraient continuer à encourager et à soutenir les petites et moyennes
entreprises qui participent à des activités de développement durable.
30.28 Les organismes des Nations Unies devraient améliorer les mécanismes
concernant les apports du commerce et de l'industrie et les processus de
formulation des politiques et des stratégies afin de veiller à ce que
les considérations écologiques occupent une plus grande place dans les
investissements étrangers.
30.29 Les organisations internationales devraient accroître leur appui
aux activités de recherche-développement visant à élever les normes
applicables en matière de technologie et de gestion pour le développement
durable, en particulier à l'intention des petites et moyennes entreprises
des pays en développement.
Moyens d'exécution
Financement et évaluation des coûts
30.30 Les activités relevant de ce domaine d'activité consistent
principalement à réorienter les activités existantes et ne devraient
donc pas entraîner de dépenses supplémentaires importantes. Les coûts
des activités menées par les gouvernements et les organisations
internationales sont déjà inclus dans d'autres domaines d'activité.
Note
1/ Voir A/CONF.151/PC/125.
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