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AD HOC COMMITTEE ON
AN INTERNATIONAL CONVENTION

Documents and contributions
NGO Participation
Ad Hoc Committee : Meeting 16-27 June 2003 :

A/AC.265/L.1
5 mai 2003
Français
Original: anglais

Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés

Deuxième session
New York, 16-27 juin 2003

Ordre du jour provisoire et annotations

  1. Ouverture de la session.
  2. Élection d'un nouveau membre du Bureau.
  3. Adoption de l'ordre du jour.
  4. Organisation des travaux.
  5. Examen des progrès réalisés dans l'élaboration d'une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés :
    1. Vues des gouvernements ainsi que des organismes et organes compétents des Nations Unies concernant le projet de convention;
    2. Tour d'horizon mondial des questions et des tendances relatives à l'amélioration de la condition des handicapés;
    3. Documents issus des réunions techniques et des séminaires;
    4. Éléments à examiner dans les propositions relatives à une convention soumis par les commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les organisations non gouvernementales.
  6. Tables rondes sur des thèmes prioritaires.=
  7. Débat sur les contributions aux propositions relatives à une convention, notamment sur les questions suivantes :
    1. Nature et structure de la convention;
    2. Éléments à examiner;
    3. Suivi et contrôle;
    4. Complémentarité entre le nouvel instrument et les instruments existants.
  8. Prochaines étapes de l'examen d'une convention.
  9. Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa deuxième session.

Annotations

  1. 1. Ouverture de la session

L'ouverture de la deuxième session du Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés aura lieu au Siège de l'Organisation des Nations Unies, le lundi 16 juin 2003 au matin.

  1. Élection d'un nouveau membre du Bureau

Pour pourvoir le dernier poste vacant de son bureau, le Comité élira un vice-président issu du groupe des États d'Europe orientale.

  1. Adoption de l'ordre du jour

Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, à sa première séance, le Comité spécial adoptera l'ordre du jour de sa deuxième session.

  1. Organisation des travaux

Le projet d'organisation des travaux de la deuxième session du Comité est publié sous la cote A/AC.265/2003/L.__.

  1. Examen des progrès réalisés dans l'élaboration d'une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés.

Dans sa résolution 57/229, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de soumettre au Comité, à sa deuxième session, un rapport complet sur les vues qui lui auront été communiquées concernant des propositions relatives à une convention. Dans la même résolution, elle a encouragé les États à tenir des réunions ou des séminaires afin de contribuer aux travaux du Comité et invité les commissions régionales et les organisations intergouvernementales, agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi que les organisations non gouvernementales, les organismes nationaux de protection des handicapés et de défense des droits de l'homme et les experts indépendants intéressés par ces questions, à faire part au Comité de leurs suggestions concernant, notamment, les éléments qui pourraient être inclus dans le projet de convention.

Documentation

Note du Secrétaire général transmettant les vues communiquées par les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organes des Nations Unies concernant une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés (A/AC.265/2003/__).

Rapport du Secrétaire général faisant un tour d'horizon des questions et des tendances relatives à l'amélioration de la condition des handicapés (A/AC.265/2003/2).

Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans l'action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en vue de l'égalisation de leurs chances (A/AC.265/2003/3).

Rapport du Secrétaire général sur les questions et les nouvelles tendances relatives à l'amélioration de la condition des handicapés (A/AC.265/2003/1).

Les documents issus des réunions techniques et des séminaires tenus à la demande de l'Assemblée seront également présentés au Comité.

  1. Tables rondes sur des thèmes prioritaires

Dans le rapport sur les travaux de sa première session (A/57/357), le Comité a invité son bureau à organiser, à sa deuxième session, des tables rondes sur des questions thématiques essentielles avec la participation d'experts et d'organismes des Nations Unies. Ces tables rondes sont organisées par le Secrétariat, en concertation avec le Bureau du Comité.

  1. Débat sur les contributions aux propositions relatives à une convention

Dans sa résolution 57/229, l'Assemblée a prié le Secrétaire général de solliciter les vues des États Membres, des États observateurs et des organes et organismes compétents des Nations Unies, y compris des organes créés en vertu d'instruments relatifs aux droits de l'homme ainsi que du Rapporteur spécial chargé d'étudier la situation des handicapés de la Commission du développement social, concernant des propositions relatives à une convention, notamment des questions ayant trait à la nature et à la structure d'un tel instrument ainsi qu'aux autres éléments à examiner, tels que les travaux effectués dans le domaine du développement social, des droits de l'homme et de la non-discrimination, des questions ayant trait au suivi et au contrôle et la question de la complémentarité entre le nouvel instrument et les instruments existants.

Documentation

Note du Secrétaire général transmettant les vues soumises par les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les organes et organismes des Nations Unies concernant une convention internationale globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et de la dignité des handicapés (A/AC.265/2003/__).

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