| Ad Hoc Committee :
Meeting 16-27 June 2003 : A/AC.265/L.1
5 mai 2003
Français
Original: anglais
Comité spécial chargé d'élaborer une convention internationale
globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et
de la dignité des handicapés
Deuxième session
New York, 16-27 juin 2003
Ordre du jour provisoire et annotations
- Ouverture de la session.
- Élection d'un nouveau membre du Bureau.
- Adoption de l'ordre du jour.
- Organisation des travaux.
- Examen des progrès réalisés dans l'élaboration d'une convention
internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des handicapés :
- Vues des gouvernements ainsi que des organismes et organes
compétents des Nations Unies concernant le projet de convention;
- Tour d'horizon mondial des questions et des tendances
relatives à l'amélioration de la condition des handicapés;
- Documents issus des réunions techniques et des séminaires;
- Éléments à examiner dans les propositions relatives à une
convention soumis par les commissions régionales de l'Organisation
des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les
organisations non gouvernementales.
- Tables rondes sur des thèmes prioritaires.=
- Débat sur les contributions aux propositions relatives à une
convention, notamment sur les questions suivantes :
- Nature et structure de la convention;
- Éléments à examiner;
- Suivi et contrôle;
- Complémentarité entre le nouvel instrument et les instruments
existants.
- Prochaines étapes de l'examen d'une convention.
- Adoption du rapport du Comité sur les travaux de sa deuxième
session.
Annotations
- 1. Ouverture de la session
L'ouverture de la deuxième session du Comité spécial chargé
d'élaborer une convention internationale globale et intégrée pour la
protection et la promotion des droits et de la dignité des
handicapés aura lieu au Siège de l'Organisation des Nations Unies,
le lundi 16 juin 2003 au matin.
- Élection d'un nouveau membre du Bureau
Pour pourvoir le dernier poste vacant de son bureau, le Comité
élira un vice-président issu du groupe des États d'Europe orientale.
- Adoption de l'ordre du jour
Conformément au Règlement intérieur de l'Assemblée générale, à sa
première séance, le Comité spécial adoptera l'ordre du jour de sa
deuxième session.
- Organisation des travaux
Le projet d'organisation des travaux de la deuxième session du
Comité est publié sous la cote A/AC.265/2003/L.__.
- Examen des progrès réalisés dans l'élaboration d'une convention
internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des handicapés.
Dans sa résolution 57/229, l'Assemblée générale a prié le
Secrétaire général de soumettre au Comité, à sa deuxième session, un
rapport complet sur les vues qui lui auront été communiquées
concernant des propositions relatives à une convention. Dans la même
résolution, elle a encouragé les États à tenir des réunions ou des
séminaires afin de contribuer aux travaux du Comité et invité les
commissions régionales et les organisations intergouvernementales,
agissant dans le cadre de leurs mandats respectifs, ainsi que les
organisations non gouvernementales, les organismes nationaux de
protection des handicapés et de défense des droits de l'homme et les
experts indépendants intéressés par ces questions, à faire part au
Comité de leurs suggestions concernant, notamment, les éléments qui
pourraient être inclus dans le projet de convention.
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant les vues communiquées par
les gouvernements, les organisations intergouvernementales et les
organes des Nations Unies concernant une convention internationale
globale et intégrée pour la protection et la promotion des droits et
de la dignité des handicapés (A/AC.265/2003/__).
Rapport du Secrétaire général faisant un tour d'horizon des
questions et des tendances relatives à l'amélioration de la
condition des handicapés (A/AC.265/2003/2).
Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis dans
l'action menée par les handicapés, en leur faveur et avec eux, en
vue de l'égalisation de leurs chances (A/AC.265/2003/3).
Rapport du Secrétaire général sur
les questions et les nouvelles tendances relatives à l'amélioration
de la condition des handicapés (A/AC.265/2003/1).
Les documents issus des réunions techniques et des séminaires
tenus à la demande de l'Assemblée seront également présentés au
Comité.
- Tables rondes sur des thèmes prioritaires
Dans le rapport sur les travaux de sa première session
(A/57/357), le Comité a invité son bureau à organiser, à sa deuxième
session, des tables rondes sur des questions thématiques
essentielles avec la participation d'experts et d'organismes des
Nations Unies. Ces tables rondes sont organisées par le Secrétariat,
en concertation avec le Bureau du Comité.
- Débat sur les contributions aux propositions relatives à une
convention
Dans sa résolution 57/229, l'Assemblée a prié le Secrétaire
général de solliciter les vues des États Membres, des États
observateurs et des organes et organismes compétents des Nations
Unies, y compris des organes créés en vertu d'instruments relatifs
aux droits de l'homme ainsi que du Rapporteur spécial chargé
d'étudier la situation des handicapés de la Commission du
développement social, concernant des propositions relatives à une
convention, notamment des questions ayant trait à la nature et à la
structure d'un tel instrument ainsi qu'aux autres éléments à
examiner, tels que les travaux effectués dans le domaine du
développement social, des droits de l'homme et de la
non-discrimination, des questions ayant trait au suivi et au
contrôle et la question de la complémentarité entre le nouvel
instrument et les instruments existants.
Documentation
Note du Secrétaire général transmettant les vues soumises par les
gouvernements, les organisations intergouvernementales et les
organes et organismes des Nations Unies concernant une convention
internationale globale et intégrée pour la protection et la
promotion des droits et de la dignité des handicapés
(A/AC.265/2003/__).
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