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| TABLE DES MATIÈRES
II. Application du Programme d'action mondial concernant [A] Mesures prises par les
organismes des Nations Unies [B].Collaboration avec les gouvernements et les organisations internationales non gouvernementales III. PROJET DE PLAN D'ACTION EN VUE DE L'APPLICATION DE LA STRATÉGIE À LONG TERME POUR PROMOUVOIR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL CONCERNANTLES PERSONNES HANDICAPÉES D'ICI À L'AN 2000 ET AU-DELÀ Annexe. Vers une société pour tous : Stratégie à long terme
pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant
les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà |
III. PROJET DE PLAN D'ACTION EN VUE DE L'APPLICATION DE LA STRATÉGIE À LONG TERME POUR PROMOUVOIR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL CONCERNANT
LES PERSONNES HANDICAPÉES D'ICI À L'AN 2000 ET
AU-DELÀ
48. Le projet de plan d'action intitulé "Vers une
société pour tous : stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du
Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici
à l'an 2000 et au-delà" est contenu dans l'annexe au présent
document. Il est basé sur le rapport du Groupe d'experts des Nations
Unies sur une stratégie à long terme destinée à promouvoir la mise
en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes
handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà (Vancouver, Canada, 25-29
avril 1992)5, le rapport d'un groupe de travail spécial chargé
d'élaborer les Règles pour l'égalisation des chances des personnes
handicapées6, les vues communiquées par les gouvernements et les
organisations non gouvernementales et les faits pertinents intervenus
pendant la période à l'examen.
Notes
1 WHO/HST/GSP/93.3.
2 Publication des Nations Unies, numéro de vente : F.92.XIII.9.
3 Ibid., numéro de vente : F.93.XVII.9.
4 CES/AC.36/51; EURO/ICP/11ST/157/51.
5 E/CN.5/1993/4.
6 E/CN.5/1993/5.
ANNEXE
Vers une société pour tous : Stratégie à long terme pour la
mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les
personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà
I. INTRODUCTION
1. La Stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme
d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an
2000 et au delà (la "Stratégie à long terme") a été
élaborée à la fin de la Décennie des Nations Unies pour les
personnes handicapées (1983 1992) au fil de vastes consultations
conformément aux résolutions 45/91, 46/96 et 48/99 de l'Assemblée
générale et à la résolution 1993/20 du Conseil économique et
social.
2. La Stratégie offre un cadre de collaboration pour la mise en oeuvre
du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées (le
"Programme d'action mondial") [A/37/351, Add.1 et
Add.1/Corr.1, annexe, sect. VIII, recommandation I (IV)] ainsi que des
Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (les
"Règles") (résolution 48/96, annexe). Elle englobe les
mesures nationales, régionales et mondiales dont le succès et la
praticabilité se sont confirmés durant la Décennie. On y considère
que les plans nationaux à long terme sont le "moteur" de la
Stratégie. On y propose des éléments à inclure dans les plans
nationaux, étant entendu toutefois qu'il faudra les adapter aux
besoins, ressources et aspirations des pays. L'idée maîtresse de la
Stratégie est la notion de "société pour tous". Cette
stratégie reste fondée sur les trois thèmes du Programme d'action
mondial : prévention des incapacités, réadaptation et égalisation
des chances pour les personnes handicapées.
II. PRÉAMBULE
3. Au cours de la Décennie des Nations Unies pour les personnes
handicapées (1983 1992), on est parvenu à s'entendre sur la
nécessité d'éliminer les obstacles sociaux et physiques qui entravent
la participation des individus à la société. Il est devenu clair que
la société crée un handicap en ne tenant pas compte de la diversité
de tous ses membres.
4. Les handicapés se heurtent souvent à des obstacles nés du
comportement et du milieu et qui s'opposent à leur participation
pleine, égale et active à la vie de la société. Ces obstacles
compromettent le bien être des personnes souffrant de handicaps
intellectuel, mental ou multiples. Ils aggravent les désavantages dont
pâtissent communément les handicapés appartenant à des groupes de
population ou des groupes sociaux tels que les femmes, les enfants, les
personnes âgées et les réfugiés.
5. Dans les pays en développement, où vivent 80 % des handicapés, ces
derniers ressentent très vivement l'insuffisance générale des
services de base tels que les services médicaux, l'éducation, la
formation, l'emploi et le logement.
6. La Décennie a permis d'obtenir un certain nombre de résultats; en
particulier les organisations de handicapés ont pu jouer un rôle
directeur plus grand; la société civile s'est montrée davantage
prête à s'ajuster à la diversité de ses membres, dont les
handicapés; la communauté internationale a mieux reconnu la
nécessité de donner aux handicapés des chances égales, et on s'est
mis généralement d'accord sur l'efficacité de services de
réadaptation s'appuyant sur la communauté, les handicapés et leurs
familles participant activement à la conception, l'exécution et
l'évaluation des programmes.
7. Ces résultats et d'autres encore, ainsi que les mesures
opérationnelles qui ont été couronnées de succès dans les 10
dernières années, servent de point d'appui à la Stratégie à long
terme. Cette stratégie doit être considérée non pas comme une action
isolée mais comme partie intégrante des objectifs et des programmes de
la société tout entière, y compris dans le domaine du développement
durable, de la coopération technique, de la réduction de la faim et de
la malnutrition, de la protection de l'environnement et de la promotion
de la paix, des droits de l'homme, de l'emploi, du logement et de
l'alphabétisation fonctionnelle. C'est dans ce vaste contexte que les
problèmes difficiles auxquels se heurtent les handicapés doivent être
constamment considérés et finalement résolus.
III. VERS UNE SOCIÉTÉ POUR TOUS
8. Dans une société pour tous, les besoins de tous les citoyens
déterminent la planification et les politiques. Le système tout entier
de la société est accessible à tous. En articulant ses structures et
son fonctionnement pour qu'ils répondent aux besoins de tous, une
société mobilise le potentiel de tous ses citoyens et, par
conséquent, renforce ses possibilités de développement.
9. Les handicapés font naturellement et intégralement partie de la
société et, dans l'intérêt de la société tout entière, devraient
avoir la possibilité de mettre leur expérience, leur talent et leurs
aptitudes au service du développement national et international.
10. On peut dire que la notion d'une société pour tous englobant la
diversité humaine et la mise en valeur de tout le potentiel humain
résume en quelques mots les instruments des Nations Unies relatifs aux
droits de l'homme. Définir les droits fondamentaux des handicapés et
leur donner une expression concrète par des mesures et programmes
spécifiques reste un des premiers impératifs. Les Règles récemment
adoptées peuvent inspirer les politiques définies de manière à
garantir les droits fondamentaux des personnes handicapées.
11. Les Règles sont axées sur l'égalisation des chances des
handicapés, qui constitue l'un des trois thèmes principaux du
Programme d'action mondial. Les Règles 5 à 12 ont directement trait à
huit domaines de participation égale (chaque domaine contenant un
certain nombre d'objectifs spécifiques) : accessibilité, éducation,
emploi, maintien des revenus et sécurité sociale, vie familiale et
plénitude de la vie personnelle, culture, loisirs et sports et
religion).
12. La notion de réadaptation (autre grand thème du Programme d'action
mondial) et sa portée se sont imposées au cours de la Décennie de
sorte qu'on met actuellement davantage l'accent sur la participation des
handicapés et de leur famille à la conception, à l'organisation et à
l'évaluation des services de réadaptation qui les concernent, en
particulier lorsque cette réadaptation s'appuie sur la communauté. La
réadaptation suppose des services de conseil, l'autonomisation, la
fourniture d'équipements et de dispositifs techniques d'appui, un
enseignement spécialisé, une réadaptation professionnelle, etc.
13. Le troisième grand thème du Programme d'action mondial, la
prévention des incapacités, demande de très vastes stratégies
s'apparentant à celles qu'il faudrait déployer pour mettre fin à la
guerre, à la famine et à la malnutrition aussi bien que des programmes
très spécifiques du type de ceux qui permettent de lutter contre
certaines maladies ou d'assurer la sécurité des routes et des lieux de
travail.
14. Les trois thèmes du Programme d'action mondial, l'égalisation des
chances, la réadaptation et la prévention constituent les fondements
intellectuels de la Stratégie. Au cours de la Décennie, les efforts
mis en oeuvre pour égaliser les chances offertes aux personnes
handicapées ont pris un essor qu'il faudrait maintenir dans les années
à venir, en insistant spécialement sur les trois domaines ci après :
droits fondamentaux des handicapés; démarginalisation des handicapés;
et participation des handicapés et de leurs organisations en tant que
partenaires véritables lors de la mise au point des programmes, des
politiques et des projets qui les concernent.
IV. MESURES STRATÉGIQUES
15. Étant donné qu'on ne peut effectuer immédiatement ou
simultanément tous les changements qui s'imposent, il est proposé de
procéder pas à pas en s'inspirant de la vision à long terme d'une
société pour tous.
16. L'élément clef de la Stratégie à long terme est une série de
plans nationaux appuyés par des activités régionales et mondiales.
17. Après une période de mise en train en 1995 1996, on propose
d'élaborer un plan national à moyen terme pour la période 1997 2002,
coïncidant avec l'examen quinquennal du Programme d'action mondial. Ce
premier plan serait suivi d'un deuxième s'étendant sur la période
2002 2007.
A. Au niveau national
18. Il faudrait faire un effort de grande envergure au cours de la
période de mise en train (1995 1996). Pendant cette période, on
pourrait notamment créer un groupe de travail, convoquer un colloque,
réaliser une étude nationale, publier une déclaration sur la
politique à long terme et adopter des objectifs à moyen terme. La
nature et la portée de chacune de ces étapes dépendront des
ressources humaines et matérielles existantes, demanderont de
l'ingéniosité et supposent qu'on s'inspirera des innovations et qu'on
fera appel à la participation des institutions de la société civile.
19. Après cette période de mise en train, on propose un plan
quinquennal s'étendant de 1997 à 2002 et visant à réaliser certains
objectifs. Les mesures opérationnelles qui se sont révélées
efficaces au cours de la Décennie pourraient aider à garantir la
réalisation de ces objectifs. Ces mesures sont examinées plus bas et
consistent notamment à intégrer les questions de l'incapacité dans
les politiques nationales, de fixer des normes, de mobiliser des
ressources, de décentraliser l'exécution des programmes, de créer des
partenariats, de renforcer les organisations de handicapés ainsi que
les comités de coordination nationaux et de suivre l'évolution de la
situation.
20. Le succès des plans intérimaires et des stratégies générales
dépend de la volonté des gouvernements, de l'impulsion donnée par les
organisations de handicapés, de la participation de la société civile
et, lorsque c'est possible, des structures permanentes d'exécution et
de suivi. Fixer des objectifs bien définis et réalisables aidera tous
les acteurs à tendre vers les mêmes objectifs. En s'en tenant à des
plans simples, souples et faisant appel à la participation, on en
garantira, dès le début, l'efficacité continue.
1. Activités prévues pour la période de lancement (1995 1996)
21. Il est proposé d'exécuter les activités suivantes au cours de la
période de lancement :
a) Mise en place d'une équipe de travail. Composée de représentants
des pouvoirs publics, des organisations de personnes handicapées et des
principaux secteurs de la société civile, ainsi que de spécialistes
de la prévention et de la réadaptation, cette équipe sera
essentiellement chargée de jeter les bases d'un forum national ayant
une large assise;
b) Convocation d'un forum. Ce forum, dont l'assise doit être large,
devrait permettre de recueillir des contributions quant au fond ainsi
qu'un engagement à long terme en faveur d'une stratégie nationale
concernant les invalidités. Il pourrait évaluer la situation, formuler
une déclaration de politique générale sur les mesures à prendre à
long terme et définir des objectifs à moyen terme. Il pourrait se
composer de représentants des ministères compétents, du comité
national de coordination, des organisations de personnes handicapées,
des professions libérales, des groupes de citoyens, des collectivités
et des familles. Pourraient également y participer des législateurs,
des hommes d'affaires, des bailleurs de fonds et des représentants des
organismes et institutions spécialisées des Nations Unies;
c) Examen de la situation. Il faut procéder périodiquement à un
examen de la situation, à partir duquel seront déterminés les besoins
et les ressources nécessaires. Il faudra ensuite mettre en regard
besoins et ressources et définir en conséquence des objectifs
opérationnels concrets à moyen terme;
d) Formulation ou reformulation d'une déclaration de principes sur le
long terme. L'on y définirait le cadre conceptuel de la Stratégie à
long terme et notamment les principes essentiels et les objectifs
généraux;
e) Définition d'objectifs à moyen terme. Les objectifs ne pouvant
être tous réalisés en même temps, il faudra définir des objectifs
à moyen terme. Pour ce faire, il conviendra de tenir compte des points
suivants :
i)Les objectifs doivent viser tous les aspects majeurs du Programme
d'action mondial : droits de l'homme, égalisation des chances,
réadaptation et prévention. Le Programme d'action et d'autres
instruments des Nations Unies fournissent des orientations quant aux
objectifs de prévention et de réadaptation. Les règles types seront
utiles pour la définition des objectifs en matière d'égalisation des
chances. L'on pourra aussi utilement s'inspirer des conventions,
directives et programmes nationaux et internationaux pertinents;
ii)Certains objectifs pourront concerner plus précisément
l'amélioration de la qualité de la vie des personnes handicapées (par
exemple, la suppression des obstacles matériels); d'autres pourront
viser les infrastructures ou la législation (par exemple, l'adoption de
réglementations en vue de la suppression des obstacles matériels);
iii)Les objectifs peuvent également viser des mesures de valorisation
d'ordre général, quantifiables ou non (par exemple, la perception que
le grand public a des personnes handicapées ou l'augmentation du nombre
des ces personnes employées par les médias);
iv)Une fois que l'on se sera accordé sur les objectifs, il faudra
préciser les responsabilités de chacun des acteurs, les moyens à
employer et le calendrier d'exécution;
v)Il faudra, pour chacun de ces objectifs, définir de manière précise
des paramètres et indicateurs qui faciliteront le contrôle et
l'évaluation (voir ci dessous, au chapitre IV, sect. C);
vi)Les objectifs ci après pourraient être envisagés :
a.Institutions : Mise au point, d'ici à 1997, d'un plan à moyen terme
définissant une série d'objectifs pour la période 1997 2002;
b.Droits de l'homme : Formulation, d'ici à 1998, de plans visant la
mise en oeuvre : a) de la Convention 159 de l'Organisation
internationale du Travail; b) des dispositions de la Convention relative
aux droits de l'enfant (résolution 44/25, annexe) concernant les
enfants handicapés (art. 23, 27 et 39);
c.Égalisation des chances : Adoption, dans leur principe, et d'ici à
1998, des règles types, et mise en oeuvre, avant 2002, de certaines de
ces règles;
d.Réadaptation : Mise en place en milieu rural, d'ici à 1999, de
services locaux de réadaptation, dont le nombre sera décidé à
l'échelle nationale;
e.Prévention : Réduction, d'ici à l'an 2002 et dans une proportion
qui sera décidée à l'échelle nationale, de l'incidence des
invalidités évitables, conformément à la Stratégie mondiale de la
santé pour tous adoptée par l'Organisation mondiale de la santé et de
l'Initiative internationale contre les invalidités évitables (IMPACT)
lancée par le Programme des Nations Unies pour le développement.
2. Mesures à moyen terme
22. Les enseignements tirés de la Décennie montrent que certaines
mesures sont particulièrement efficaces. L'on pourrait notamment
envisager de :
a) Désigner un organisme chef de file, qui mobilisera l'opinion
publique en faveur de l'exécution du plan et veillera à déterminer
clairement les attributions des multiples acteurs. Il devrait s'agir, si
possible, d'un ministère ou d'un organisme public de haut niveau;
b) Renforcer les comités nationaux de coordination, dont l'action s'est
révélée extrêmement efficace au cours de l'Année internationale des
personnes handicapées (1981). Ces comités devront être dotés d'une
structure permanente, au sein de laquelle seront représentés les
ministères compétents, les organisations de personnes handicapées,
les associations professionnelles et les associations de citoyens. Comme
leur nom l'indique, ils auront essentiellement pour tâche d'assurer la
coordination; mais ils pourront aussi fixer des normes, mobiliser des
ressources, conclure des accords de partenariat, mettre en oeuvre des
programmes et des projets et faciliter l'échange de données dans le
pays même ou avec l'étranger et entre les pouvoirs publics et les
organisations non gouvernementales;
c) Renforcer des organisations de personnes handicapées et tout
particulièrement de leur base de ressources, de leurs capacités
administratives et de leur participation à la prise de décisions. Les
pouvoirs publics pourraient mettre à leur disposition des installations
et du matériel et financer leur budget de fonctionnement, dans la
mesure où elles sont censées être à la pointe de l'action en faveur
des personnes handicapées et promouvoir de nouveaux comportements et
valeurs sociales en vue de leur intégration;
d) Conclure des accords de partenariat avec des partenaires de type
nouveau. Certains secteurs peuvent être le moteur du changement et
offrir des avantages précis. Ainsi, les médias sont en mesure
d'influer sur les valeurs et les comportements; le milieu des affaires,
d'offrir des emplois; les oeuvres religieuses et la société civile, de
faciliter l'intégration; la famille et la collectivité, de créer un
climat propice à l'insertion; les agents de santé et les travailleurs
sociaux, d'encourager l'auto assistance; et les milieux sportifs et
organismes de loisirs, de favoriser la participation. Enfin, des
partenariats Sud Sud et Nord Sud ou des jumelages d'organisations
peuvent donner lieu à des activités novatrices fort intéressantes;
e) Prendre en compte les invalidités dans le cadre des politiques
nationales se rapportant à la société civile. Une telle démarche
devrait s'inscrire tout naturellement dans la planification des
politiques, programmes et projets de tous les pays. Elle est
particulièrement importante lorsque les ressources font défaut, par
exemple dans les pays en développement et les pays dont l'économie est
en transition;
f) Définir des normes. Ce processus doit être permanent pour ce qui a
trait aux droits de l'homme, à la qualité de la vie, aux services et
aux produits. Les normes garantissent que les modes de comportement et
la conception des services et des produits destinés à l'ensemble de la
population n'ont pas d'effets pernicieux sur le long terme. Elles
peuvent s'inscrire dans le cadre de lois et directives de politique
générale. Les pays où la législation est adéquate pourront
s'attacher à réaliser les objectifs fixés en matière de normes et,
à cette fin, lancer des campagnes de sensibilisation de l'opinion
publique, plus particulièrement auprès des employeurs et du secteur
tertiaire;
g) Sensibiliser l'opinion publique, en mettant en valeur des personnes
handicapées dont la vie, l'expérience, le talent et la contribution
sociale pourront servir de modèle aux autres handicapés, dans un souci
d'insertion sociale et de rejet des stéréotypes négatifs, le cas
échéant, dans les médias;
h) Mobiliser des ressources, financières et autres : solidarité
familiale et collective, esprit d'équipe, esprit d'initiative,
connaissances spécialisées et techniques (bases de données, guides
pratiques, etc.), infrastructures et organisations, alliances et
partenariats, participation à des programmes communautaires faisant
appel à l'ensemble de la collectivité et compétences acquises auprès
d'organisations de personnes handicapées, notamment pour ce qui est de
la collecte de fonds et de la coopération technique;
i) S'efforcer de décentraliser, notamment au niveau des
responsabilités et de l'utilisation des ressources, afin que les
activités soient adaptées aux situations et que l'on tire parti des
capacités locales. Il appartient aux utilisateurs finals de se
prononcer sur les choix à faire, avec, le cas échéant, l'assistance
de personnes qualifiées ou d'un tuteur;
j) Contrôler et évaluer les progrès accomplis tant au niveau du plan
à moyen terme que de la Stratégie à long terme (voir ci dessous au
chapitre IV, sect. C). Le contrôle de l'exécution du plan à moyen
terme pourrait se fonder sur l'état d'avancement des objectifs.
3. Plan descriptif des orientations du programme
pour les années 2002 à 2007
23. S'inspirant des connaissances acquises, de l'expérience accumulée
et de l'élan suscité au cours de l'exécution du premier plan à moyen
terme ainsi que des critiques formulées au sujet de son exécution, un
plan pour les années 2002 à 2007 devrait viser à réaliser davantage.
Ses objectifs pourraient être plus novateurs et permettre de se
rapprocher davantage de la société pour tous sans pour autant perdre
de vue les réalités actuelles.
B. Appui aux échelons régional et mondial
24. L'appui aux échelons régional et international peut aider les pays
à devenir autonomes en matière d'établissement des normes, à
promouvoir l'échange d'informations et de données d'expérience et, le
cas échéant, à encourager la participation des organisations de
personnes handicapées à la prise de décisions et des handicapés à
l'exécution des programmes.
1. Mesures à prendre à l'échelon régional
25. Les organisations régionales sont bien placées pour faciliter
l'adaptation des stratégies, normes et technologies établies à
l'échelon mondial aux besoins et choix spécifiques de chaque région,
ainsi que leur transfert. Au cours de la Décennie des Nations Unies
pour les personnes handicapées, certaines régions ont été très
actives et d'autres moins. L'inaction a été attribuée à la guerre,
à l'instabilité politique et aux problèmes économiques.
26. Dans le cadre de la Stratégie à long terme, les organisations
régionales sont invitées à :
a) Réexaminer leurs politiques, programmes et projets socio
économiques afin de déterminer dans quelle mesure ils tiennent compte
des besoins, droits et préoccupations des personnes handicapées;
b) Établir une composante invalidité dans leurs politiques, programmes
et projets socio économiques;
c) Formuler ou mettre à jour des stratégies concernant l'invalidité,
en consultation avec les organisations de personnes handicapées;
d) Améliorer l'échange d'informations et de données d'expérience en
organisant des conférences, ateliers et réunions de groupes de travail
en vue d'étudier les questions particulières relatives à
l'invalidité, y compris l'adaptation des Règles pour l'égalisation
des chances des handicapés;
e) Envisager la possibilité d'organiser un forum régional largement
représentatif au sein duquel serait élaborée ou affinée une
stratégie régionale à long terme fondée sur des plans quinquennaux
provisoires qui seraient mis en oeuvre à partir des années 1997 à
2002;
f) Appuyer les plans nationaux.
2. Mesures à prendre à l'échelon mondial
27. Les organisations mondiales peuvent apporter leur concours aux
initiatives régionales et nationales visant à réaliser l'objectif de
la société pour tous, en se fondant sur les politiques et programmes
du système des Nations Unies. Les politiques à l'échelon mondial
devraient être continuellement affinées sur la base de l'expérience
acquise aux niveaux régional et national. Les organisations
internationales devraient en particulier être invitées à :
a) Apporter leur concours aux plans régionaux et nationaux;
b) Prendre l'avis des organisations de personnes handicapées
lorsqu'elles établissent ou révisent un large éventail de politiques
et programmes socio économiques et de manifestations telles que les
conférences internationales, anniversaires spéciaux ou activités
commémoratives;
c) Promouvoir les droits de l'homme, la santé, l'hygiène,
l'alimentation, l'éducation, la réadaptation, l'emploi et le logement
pour tous, conformément à leurs mandats;
d) Intégrer une composante invalidité bien définie à leurs
politiques et programmes socio économiques, y compris la coopération
technique et l'information du public;
e) Utiliser les compétences des personnes handicapées membres de leur
personnel administratif et de projets;
f) Améliorer l'échange d'informations entre les organisations
internationales et entre les donateurs, les décideurs et les agents
d'exécution;
g) Produire du matériel pédagogique et des éléments d'information
sur les programmes qui ont été couronnés de succès;
h) Envisager la possibilité de lancer un projet pilote conjoint en vue
d'aider un certain nombre de gouvernements intéressés à concevoir une
politique globale en faveur des handicapés, qui pourrait être mise à
l'essai et servir, avec le temps, de modèle pratique qui pourrait être
adapté ou appliqué dans d'autres pays;
i) Réexaminer et réviser tous les cinq ans les plans et modalités
afin d'y intégrer les questions concernant l'invalidité et la
participation active des handicapés.
C. Suivi et évaluation
28. Comme il ressort des sections précédentes, le suivi et
l'évaluation de la Stratégie à long terme doivent être considérés
sous deux angles : ventilation des données nationales selon le lieu
géographique, le sexe, les caractéristiques socio économiques ou les
activités au titre du programme, et regroupement des données à
l'échelon national en vue d'obtenir des indicateurs régionaux ou
mondiaux.
29. Il importe tout d'abord de choisir des variables et des indicateurs
de rendement en fonction des résultats enregistrés et des obstacles
rencontrés. Ces indicateurs devraient être clairs et précis, et
expliquer sans ambiguïté les variations au niveau du rendement et des
résultats. Les indicateurs de suivi seront axés sur l'envoi et
l'exploitation des apports et les indicateurs d'évaluation sur les
résultats obtenus et les changements observés parmi les
bénéficiaires auxquels les programmes étaient destinés.
30. Le suivi devrait se faire périodiquement et la présentation des
rapports devrait coïncider avec l'examen annuel du plan et du budget,
ce qui donnerait une base empirique pour évaluer les objectifs et
activités et procéder aux ajustements nécessaires. Les activités de
suivi du système des Nations Unies, y compris le travail du Rapporteur
spécial constituent des sources importantes d'apports parallèles pour
le suivi de la Stratégie à long terme.
31. Les conclusions de l'évaluation devraient être établies de
manière à coïncider avec les examens quinquennaux de l'exécution du
Programme d'action mondial prévus pour 1997, 2002 et 2007. Elles
constitueront une base fiable pour la définition, l'examen et
l'évaluation des principales questions et tendances et des besoins
particuliers.
32. Les organisations de personnes handicapées devraient être
associées comme il se doit à la définition des indicateurs
appropriés des progrès et des obstacles, à l'analyse des conclusions
et à l'interprétation des résultats.
33. Le contrôle à l'échelon national constitue la principale
activité en matière de suivi et d'évaluation de la stratégie à long
terme. Il peut être effectué soit par une organisation ou un organisme
spécialement désigné, tel qu'un comité national de coordination des
questions relatives à l'invalidité, ou dans le cadre des mécanismes
permettant actuellement de déterminer les tendances socio économiques
nationales. Les rapports de suivi devraient faire partie intégrante de
l'évaluation nationale des résultats socio économiques de sorte que
les conclusions et recommandations soient dûment prises en
considération dans les décisions concernant les politiques, programmes
et projets.
34. Le suivi à l'échelon régional serait fondé sur les conclusions
tirées à l'échelon national. Un certain nombre d'organismes
régionaux s'occupent des questions relatives à l'invalidité,
notamment les commissions régionales de l'ONU, le Conseil de l'Europe,
l'Union européenne, la Ligue des États arabes, l'Organisation de
l'unité africaine, l'Organisation des États américains et le Conseil
nordique. Il importe de déterminer des indicateurs qui soient
applicables aux contextes nationaux et qui puissent en même temps faire
l'objet d'un regroupement au niveau supranational.
35. Le suivi des conventions et instruments mondiaux dans les domaines
social et économique peut fournir d'importants indicateurs contextuels
pour le suivi de la Stratégie à long terme. Réciproquement, cette
démarche pourrait également permettre d'intégrer les préoccupations
concernant l'invalidité aux activités principales de développement.
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