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| TABLE DES MATIÈRES
II. IApplication du Programme d'action mondial concernant A Mesures prises par les organismes des Nations Unies 1.Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies B. Collaboration avec les gouvernements et les organisations internationales non gouvernementales |
II. APPLICATION DU PROGRAMME D'ACTION MONDIAL CONCERNANT LES PERSONNES HANDICAPÉES
A. Mesures prises par les organismes des Nations Unies
1. Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies
a)Département de la coordination des politiques et du développement
durable
2. En tant que centre de coordination du programme des Nations Unies
pour les personnes handicapées, le Département, pendant la période
considérée, s'est spécialement attaché à promouvoir l'application
des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés, adoptées
par l'Assemblée générale dans sa résolution 48/96 du 20 décembre
1993 (voir annexe), et a créé ou renforcé des comités de
coordination nationaux sur l'invalidité ou des organes similaires, en
application de la résolution 46/96 du 16 décembre 1991.
3. Afin de favoriser et de renforcer la coordination des politiques et
programmes nationaux en faveur des handicapés, le Département a
organisé plusieurs séminaires de formation financés à l'aide de
ressources extrabudgétaires, notamment le séminaire de formation
régional pour l'Europe orientale et les États baltes sur l'adaptation
des directives applicables à la création ou au renforcement de
comités de coordination nationaux sur l'invalidité ou d'organismes
similaires, tenu à Sinaia (Roumanie) du 20 au 24 septembre 1993, et le
séminaire régional pour l'Amérique latine sur les programmes
nationaux en faveur des handicapés, tenu à San José du 7 au 10 mars
1994.
4. La désignation de M. Bengt Lindqvist, ancien Ministre suédois des
affaires sociales, comme rapporteur spécial pour les Règles a eu une
importance décisive pour une application plus poussée de ces règles.
Ce poste est financé à l'aide de contributions volontaires. Le
Gouvernement suédois a fait savoir qu'il apporterait une contribution
en nature, et le Gouvernement japonais a indiqué qu'il fournirait une
contribution spécialement réservée aux activités du Rapporteur
spécial. D'autres gouvernements envisagent aussi la possibilité
d'appuyer les efforts du Rapporteur spécial.
5. Pour mieux faire connaître et comprendre les Règles, l'Organisation
des Nations Unies, les États Membres et la communauté non
gouvernementale en assurent la publication et la distribution : l'ONU
publie le texte intégral des Règles dans ses six langues officielles,
ainsi qu'en braille dans les trois langues : anglais, espagnol et
français. Le Département de l'information a publié une brève note
d'information sur les Règles, qui ont déjà été publiées par
d'autres sources dans les langues suivantes : coréen, finnois,
islandais, japonais, suédois et tchèque.
6. Le Département de la coordination des politiques et du
développement durable s'attache spécialement à achever l'élaboration
de rapports techniques sur la planification des projets ayant trait à
l'invalidité et à la législation en la matière.
7. Le manuel sur l'intégration des questions relatives à l'invalidité
dans les projets nationaux en matière de planification et de
développement, élaboré grâce à une contribution volontaire du
Gouvernement finlandais, vise à apporter des connaissances et des
renseignements pratiques aux gouvernements pour les aider à planifier
et à appliquer des politiques et programmes concernant l'invalidité.
Ce manuel, qui devrait être publié en 1995, pourrait aussi être
incorporé dans la mise à jour que le Programme des Nations Unies pour
le développement (PNUD) se propose d'apporter à sa note consultative
sur l'invalidité.
8. Le manuel sur la législation en matière d'invalidité dans les pays
en développement, élaboré grâce à une contribution volontaire du
Gouvernement suédois, est fondé sur les conclusions de réunions
d'experts organisées au cours de la période considérée : réunion
consultative d'experts sur la législation nationale en matière
d'invalidité dans les pays en développement de la sous région de
l'Afrique australe, tenue à Mbabane, du 6 au 8 avril 1992, réunion
consultative d'experts pour l'Asie et le Pacifique tenue à Kuala
Lumpur, du 6 au 8 décembre 1993, et séminaire régional sur les
programmes nationaux en matière d'invalidité pour l'Amérique latine,
tenu à San José, du 7 au 10 mars 1994. La publication de ce manuel est
prévue en 1995.
9. Le Département assure le secrétariat de trois grandes
manifestations internationales qui se dérouleront en 1994 et 1995 :
l'Année internationale de la famille (1994), le Sommet mondial pour le
développement social, qui se tiendra à Copenhague du 6 au 12 mars
1995, et la quatrième Conférence mondiale sur les femmes : lutte pour
l'égalité, le développement et la paix, qui se tiendra à Beijing du
4 au 15 septembre 1995. Les préparatifs de chacun de ces événements
reçoivent toute l'attention que méritent les questions liées à
l'invalidité. L'invalidité figurait notamment parmi les thèmes
prioritaires des réunions préparatoires régionales qui ont précédé
la célébration, en 1994, de l'Année internationale de la famille. Le
secrétariat spécial de l'Année internationale de la famille a
récemment publié un document sur la famille et l'invalidité. Le
projet de programme d'action examiné par le Comité préparatoire du
Sommet mondial pour le développement social, à sa deuxième session,
tenue à New York du 22 août au 2 septembre 1994, accorde une place
particulière à l'invalidité dans le cadre des trois grands thèmes
prioritaires du Sommet, en particulier l'intégration sociale et
l'emploi. Le projet de plate forme d'action examiné, à sa
trente-huitième session tenue à New York du 7 au 18 mars 1994, par la
Commission de la condition de la femme, agissant en tant qu'organe
préparatoire de la quatrième Conférence mondiale, traite de
l'invalidité dans le cadre de certains thèmes prioritaires de la
Conférence qui recouvrent des questions concernant les femmes et
l'invalidité.
b)Département de l'information économique et sociale et de l'analyse
des politiques : Division de statistique
10. La Division de statistique du Secrétariat de l'ONU continue à
mettre au point des statistiques en matière d'invalidité, dans deux
domaines : élaboration de méthodes et normes statistiques aux fins de
la collecte des données, et production de statistiques et d'indicateurs
en matière d'invalidité.
11. La Division de statistique organisera, du 7 au 11 novembre 1994 à
Voorburg (Pays Bas), une réunion d'experts sur l'élaboration de
statistiques concernant les déficiences, incapacités et handicaps dont
le Bureau central de statistique des Pays-Bas assurera l'accueil. Les
participants à cette réunion examineront les normes et méthodes de
collecte des données relatives à l'invalidité et élaboreront un
ensemble de principes directeurs à appliquer en matière de recensement,
d'enquête et d'état civil. Cette réunion a été planifiée en
coordination avec la prochaine réunion internationale de l'Organisation
mondiale de la santé sur la révision de la classification
internationale des déficiences, incapacités et handicaps, qui se
tiendra également aux Pays Bas du 14 au 18 novembre 1994.
12. La Division de statistique et le North America Collaborating Centre
(National Centre for Health Statistics) ont organisé ensemble une
réunion internationale chargée d'examiner les aspects scientifiques
des applications de la classification internationale des déficiences,
incapacités et handicaps, qui s'est tenue aux États-Unis, à Harbour
Town (Maryland), du 31 mai au 3 juin 1994.
13. La Division de statistique et l'OMS ont mis au point un indicateur
d'invalidité dans le cadre de l'élaboration d'indicateurs mondiaux aux
fins du troisième exercice de suivi des progrès réalisés dans le
domaine de la santé pour tous, auquel les États membres doivent
procéder à l'échelon national. Cet indicateur ("nombre de
personnes identifiées comme étant atteintes par une déficience
touchant la vue, l'ouïe, la parole, la motricité, la faculté
d'apprendre/de comprendre/de mémoriser, ou autre (préciser)") a
été publié dans un document intitulé Mise en oeuvre des stratégies
de la santé pour tous d'ici l'an 2000 : troisième exercice de suivi
des progrès réalisés — canevas commun1. Un indicateur analogue a
été mis au point par le Fonds des Nations Unies pour l'enfance
(UNICEF) et par l'OMS, en collaboration avec la Division de statistique,
pour évaluer les progrès réalisés dans l'application des objectifs
du Sommet mondial pour l'enfance; il figure dans le document intitulé
Sommet mondial pour l'enfance — indicateurs pour la surveillance des
objectifs sanitaires recommandés par l'OMS et par l'UNICEF aux fins du
contrôle et de la gestion des programmes à l'échelon national et de
l'échange d'informations à l'échelon international (1993).
14. La Division de statistique poursuit ses travaux sur le
développement et l'utilisation pratique de la base de données
statistiques de l'ONU sur l'invalidité aux fins de l'élaboration de
statistiques et d'indicateurs. Un consultant a établi en 1994 une
étude, intitulée "A Human Development Agenda for Disability:
Statistical Considerations", dont certaines conclusions ont été
reprises dans l'étude sur la sécurité des personnes qui figure dans
le Rapport sur le développement mondial, 1994, publié par le PNUD. La
Division de statistique a publié un article intitulé "Les
statistiques sur les handicaps et les études sur le vieillissement"
dans l'Annuaire démographique — Édition spéciale sur le
vieillissement de la population et la situation des personnes âgées2,
qui contient des données recueillies dans 57 pays sur l'invalidité en
fonction de l'âge et du sexe, et une analyse des conclusions à en
tirer pour l'élaboration des politiques et la planification des
programmes. Ce projet a bénéficié de l'appui du Fonds des Nations
Unies pour la population (FNUAP). Une "Carte statistique sur les
familles à travers le monde"3, cofinancée à l'aide du Fonds
d'affectation spéciale pour l'Année internationale de la famille et
établie par la Division, présente des données recueillies dans 87
pays sur le pourcentage de personnes atteintes d'incapacités. La
Division a élaboré avec l'OMS un rapport consacré aux statistiques de
la santé, à la Conférence des statisticiens européens sur la
classification internationale des déficiences, incapacités et
handicaps et à la mise au point de statistiques relatives à
l'invalidité, en vue de la cinquième Réunion conjointe de l'OMS et de
la CEE4. Le Rapport de l'Atelier international sur le développement et
la diffusion de statistiques sur les personnes invalides — atelier
organisé par Statistiques Canada et la Division de statistique à
Ottawa du 13 au 16 octobre 1992 — est disponible en anglais et en
français. La Division a établi, en collaboration avec l'OMS, un manuel
de formation à l'élaboration de statistiques sur l'invalidité
destiné aux directeurs et planificateurs de programmes et traitant de
la mise au point de statistiques nationales à partir d'enquêtes, de
recensements et de données d'état civil. Ce manuel, qui sera publié
par l'ONU en 1994, a été cofinancé par l'Agence suédoise de
développement international.
c) Centre des Nations Unies pour les droits de l'homme
15. Dans la Déclaration de Vienne et dans son programme d'action, la
Conférence mondiale sur les droits de l'homme, tenue à Vienne du 14 au
25 juin 1993, a réaffirmé que les droits de l'homme et les libertés
fondamentales étaient tous universels et s'étendaient sans exception
à toutes les personnes atteintes d'incapacités. La Commission des
droits de l'homme et le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels ont été engagés à porter toute l'attention voulue à la
promotion et à la protection des droits de l'homme des personnes
atteintes d'incapacités. Dans sa résolution 1994/27, la Commission des
droits de l'homme a réaffirmé qu'elle s'engageait à garantir les
droits de ces personnes.
d) Programme des Nations Unies pour le développement
16. Dans le cadre de son projet interrégional en faveur des personnes
handicapées, axé sur le rôle de la communauté dans la réadaptation
des personnes atteintes d'incapacités, le PNUD a établi et publié les
documents suivants : "Prejudice and Dignity: an introduction to
community-based rehabilitation" (1993), "OMAR in
Rehabilitation: a Guide on Operations Monitoring and Analysis of
Results" et "Play with your children" (Africa version,
1994). Le projet comportait en outre des séminaires et ateliers de
formation tenus en 1994 en Finlande, en Inde et en Suisse.
17. L'Initiative internationale contre les invalidités évitables
(IMPACT), initiative conjointe du PNUD, de l'UNICEF et de l'OMS, a pour
but de favoriser l'adoption d'approches intégrées pour renforcer les
secteurs de la santé et du développement à l'échelon de la
communauté, en vue de prévenir les invalidités évitables et de
réduire et, si possible, d'éliminer les causes et les conséquences
des maladies ou accidents invalidants. Au cours de l'année 1993, le
"grand prix" du Département de l'information du Secrétariat
de l'ONU a été décerné à la Directrice de la Fondation IMPACT en
Inde, en reconnaissance de sa contribution à la mise au point et au
succès des activités de "Lifeline Express", initiative
commune des secteurs public et privé consistant à utiliser les
transports ferroviaires pour dispenser dans les villages ruraux les
soins médicaux — vaccination, services de diagnostic, chirurgie et
autres — nécessaires dans les cas de maladie invalidante. Un projet
pilote d'IMPACT au Mali, visant à éliminer l'infestation par le ver de
Guinée, offre un exemple de l'importance qu'IMPACT attache à la
participation des communautés à la mise en oeuvre de mesures de
prévention.
e) Fonds des Nations Unies pour l'enfance
18. L'UNICEF s'emploie activement à mettre en oeuvre un plan à moyen
terme pour l'enfance handicapée (1994-1997), axé sur a) le
renforcement des mesures préventives telles que la vaccination et la
lutte contre les carences en oligo-éléments, b) la mise en place de
systèmes de dépistage précoce des invalidités et c) l'appui au rôle
de la communauté en matière de réadaptation comme partie intégrante
des services de base.
19. L'UNICEF signale que 70 pays, dont 56 pays en développement, ont
adopté des programmes relatifs à la prévention de l'invalidité, au
dépistage précoce et aux services implantés dans les communautés
locales pour la réadaptation des enfants handicapés. La Convention
relative aux droits de l'enfant, dont l'article 23 mentionne les droits
des enfants handicapés, a en outre été ratifiée par plus de 150
pays.
20. L'UNICEF a demandé que soient totalement interdits la production,
l'utilisation, le stockage ainsi que la vente et l'exportation de mines
terrestres antipersonnel, qui sont les principales causes d'invalidité
tant en période de conflit armé que dans le cadre des efforts de
redressement national.
f)Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés
de Palestine dans le Proche-Orient
21. L'Office a pris plusieurs initiatives dans le domaine de
l'invalidité, notamment la mise en place dans sa zone d'opérations de
services implantés dans les communautés en faveur des handicapés, la
création de centres communautaires de réadaptation, et des programmes
sanitaires relatifs à la prévention des carences et des maladies
invalidantes. Il signale que la poliomyélite a pratiquement disparu
parmi les enfants palestiniens réfugiés et il s'est fixé comme
objectif de recruter 2 % de ses nouveaux employés parmi les personnes
handicapées ayant les aptitudes requises. Compte tenu de l'évolution
politique récente, l'Office a l'intention de s'attacher spécialement
à renforcer les capacités des Palestiniens en matière de
planification et de gestion de services durables d'aide aux handicapés,
et à favoriser l'intégration effective de personnes handicapées dans
les secteurs éducatif, social et économique.
2. Commissions régionales de l'Organisation des Nations Unies
a) Commission économique et sociale pour l'Asie et le Pacifique
22. Plusieurs gouvernements membres de la CESAP ont contribué à la
création d'un fonds d'affectation spéciale destiné à appuyer la
Décennie Asie-Pacifique pour les handicapés (1993 2002). L'Équipe
spéciale interorganisations sur les problèmes liés aux handicaps,
composée d'organismes des Nations Unies et d'organisations non
gouvernementales s'occupant des handicapés, a élargi sa composition et
fourni un appui à l'application du programme d'action de la Décennie.
23. À l'échelon régional, les activités visent essentiellement à
renforcer les groupements d'auto assistance composés de handicapés, à
lutter contre les causes d'invalidité liées à l'environnement, à
faciliter la coopération régionale pour la production d'appareils et
prothèses de haute qualité technique et peu coûteux, à soulager la
pauvreté des handicapés des zones rurales et à activer l'adoption de
lois en faveur des handicapés. À cette fin, la CESAP a organisé,
pendant la Décennie des Nations Unies (1983 1992), une série
d'ateliers de formation sur la gestion des groupements d'auto assistance
composés de handicapés, effectué des études et élaboré des
directives techniques sur les moyens de faciliter, dans les pays en
développement de la région, l'accès des handicapés aux bâtiments et
constructions, et collaboré avec des organisations non gouvernementales
pour organiser des conférences régionales d'ONG visant à appuyer la
Décennie Asie Pacifique. La CESAP a publié en 1993 un recueil de
documents de référence sur la Décennie, intitulé "Décennie
Asie Pacifique pour les handicapés, 1993-2002 : le point de départ".
b) Commission économique et sociale pour l'Asie occidentale
24. La CESAO a entrepris de réviser le projet de stratégie régionale
à long terme, visant à favoriser la mise en oeuvre du Programme
d'action mondial concernant les personnes handicapées, élaboré au
cours de la session de fond du Forum culturel à l'intention des
handicapés des pays de la CESAO, qui s'est déroulé à Aman les 17 et
18 octobre 1992.
25. En octobre 1993, la CESAO a organisé, en coopération avec
l'Institut universitaire de réadaptation de Ljubljana, la Société
internationale de prothèse et d'orthèse et le Gouvernement jordanien,
un atelier à l'intention du personnel médical et technique
spécialisé dans la prothèse et l'orthèse des pays de l'Asie
occidentale et de la Méditerranée orientale, tenu à Aman du 8 au 15
octobre 1993.
26. Dans le cadre des efforts actuellement déployés pour reconstruire
et relever les zones de la région dévastées par la guerre, la CESAO a
désigné, pour contribuer aux efforts déployés au Liban, un
spécialiste des "moyens d'accès facile" pour les handicapés.
27. En collaboration avec l'UNICEF et certaines organisations non
gouvernementales intéressées, la CESAO organisera à Aman du 16 au 18
octobre 1994 un séminaire régional sur le rôle de la famille dans
l'intégration des femmes handicapées dans la société. Dans le cadre
de ce séminaire seront examinées et évaluées la situation des femmes
arabes handicapées et celle de leurs enfants et leur intégration dans
la société. Ce séminaire est destiné à renforcer l'Équipe
spéciale interorganisations sur les problèmes liés aux handicaps pour
les pays de la CESAO, constituée en 1989.
c)Commission économique pour l'Europe
28. La CEE a entrepris de réunir des données en vue de publier une
analyse finale de son projet relatif à la technique au service des
handicapés, fondé sur les conclusions d'ateliers tenus aux États Unis
d'Amérique, en Norvège et en République tchèque. Ce projet avait
pour objectif de réunir des ingénieurs, des fabricants, des experts et
des utilisateurs pour leur permettre de définir et d'analyser la
situation actuelle touchant les services de réadaptation, les
techniques et leurs applications (appareils, prothèses et autres
dispositifs d'aide aux handicapés), et les possibilités d'en élargir
le marché. Il a été recommandé aux États de coopérer plus
étroitement dans ce domaine, en particulier avec les pays d'Europe
centrale et orientale en transition. Le Comité des transports
intérieurs de la CEE a réuni et analysé des données fournies par
certains États membres sur les mesures adoptées pour faciliter la
mobilité des personnes handicapées, et des amendements à la
Convention sur la circulation routière ont été élaborés. Dans le
domaine des établissements humains et du logement, la CEE met au point
un projet sur le statut et la situation des personnes âgées et des
handicapés dans les pays de la CEE.
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