Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 mai 2020

CS/13828
31 mai 2019
8537e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge le mandat de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) jusqu’au 31 mai 2020

Le Conseil de sécurité a décidé, ce matin, d’autoriser la prorogation, jusqu’au 31 mai 2020, de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Par la résolution 2472 (2019), il décide aussi de réduire de 1 000 agents, d’ici au 28 février 2020, l’effectif du personnel en tenue.

L’AMISOM, qui aurait dès lors un effectif maximum de 19 626 agents, est autorisée à poursuivre les objectifs stratégiques que sont, comme prévu par le Plan de transition, le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité aux forces de sécurité somaliennes, l’objectif étant qu’elles prennent la direction des opérations d’ici à décembre 2021; la réduction de la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés; et l’appui aux forces de sécurité somaliennes pour créer des conditions de sécurité favorisant le processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix.  L’AMISOM doit aussi fournir à la police et aux autorités somaliennes l’appui nécessaire pour qu’elles instaurent un climat sûr pendant la période menant aux élections, l’objectif étant de transférer aux institutions somaliennes chargées de la sécurité l’intégralité des responsabilités en la matière.

Le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération sont d’ailleurs pressés d’accélérer la planification afférente à la sécurité des élections, notamment pour permettre que se tienne en 2020-21 un scrutin conforme au principe « une personne, une voix » et inclusif, pacifique, libre et régulier.  Le Conseil de sécurité les engage aussi à avancer de façon accélérée vers un règlement politique sans exclusive, comprenant notamment un accord conclu sur le partage des ressources et du pouvoir; la création de structures de gouvernance et de contrôle; et la définition des rôles et responsabilités incombant aux institutions somaliennes chargées de la sécurité.

L’adoption unanime de cette résolution de 34 paragraphes de fond a été saluée à plusieurs reprises, notamment par les trois États membres africains du Conseil de sécurité qui, a expliqué la Guinée équatoriale, ont fait des contributions au libellé sur l’examen conjoint ONU-UA.  Par son texte, le Conseil de sécurité appuie en effet le projet qu’ont les deux organisations de procéder à un examen du matériel d’ici à juillet 2019, en tenant compte de l’état des besoins par unité et de la limite des ressources disponibles, dans l’objectif de renforcer les capacités opérationnelles de l’AMISOM et d’améliorer la protection de sa force afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat.  Le Conseil encourage les États Membres à aider l’Union africaine à mobiliser les ressources et le matériel requis, y compris en versant des contributions non préaffectées au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de l’AMISOM.

La Guinée équatoriale a averti que toute réduction prématurée de l’effectif de la Mission pourrait réduire à néant les acquis.  L’AMISOM revêt une importance fondamentale pour stabiliser le pays alors qu’il se prépare à organiser des élections, a martelé l’Afrique du Sud, insistant sur des ressources prévisibles et durables.  La Côte d’Ivoire a fait de même lorsqu’elle a réclamé une mise en adéquation des réalités du terrain avec les moyens humains et matériels nécessaires à l’efficacité de la Mission.

Dans sa résolution, le Conseil insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui.  Afin d’établir des modalités de financement pérennes, il engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les partenaires à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’AMISOM, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et « sachant que les fonds volontaires sont limités ».

En attendant, le Conseil demande « une fois encore » que de nouveaux donateurs fournissent un appui à l’AMISOM, en versant des financements supplémentaires pour les soldes des militaires, le matériel et l’assistance technique, au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de l’AMISOM et au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’Armée nationale somalienne; et aux institutions de l’État fédéral et des États membres de la fédération, pour qu’elles puissent développer le secteur de la sécurité, notamment renforcer les capacités de la police maritime.

Il ne faut pas considérer les efforts sécuritaires comme une fin en soi mais plutôt comme un moyen crucial de parvenir à une paix durable, a souligné aujourd’hui la Somalie.  Prévenir la résurgence des Chabab, a-t-elle expliqué, c’est avoir les investissements de nos partenaires internationaux pour que le Gouvernement puisse rétablir son autorité dans les « zones libérées ».  Une paix durable, a insisté la Somalie, exige des gains sécuritaires certes mais consolidés par la bonne gouvernance, les investissements et le développement durable.  Le Gouvernement fédéral a d’ailleurs approuvé un « modèle de justice et de système pénitentiaire » pour mettre en œuvre ses plans de police et a actualisé sa stratégie nationale de stabilisation pour renforcer la gouvernance au niveau local et promouvoir la réconciliation, conformément à la phase I du Plan de transition.

Consciente que l’AMISOM ne peut rester indéfiniment sur son sol, la Somalie a tout de même prévenu qu’elle est à un « tournant critique » à l’approche des élections de 2020-21.  En conséquence, toute idée de diminuer l’effectif de la Mission, a-t-elle plaidé, doit se fonder sur une évaluation soigneuse de la situation sur le terrain.  La Somalie a insisté sur l’importance qu’il y a à réduire l’effectif de la Mission d’une « manière plus stratégique ».  Porte-plume de la résolution, le Royaume-Uni a fait observer qu’il s’agit du premier texte qu’il a élaboré selon les critères de concision décidés lors de la retraite du Conseil.

LA SITUATION EN SOMALIE

Texte du projet de résolution (S/2019/444)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions et toutes les déclarations de sa présidence sur la situation en Somalie,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’intégrité territoriale, à l’indépendance politique et à l’unité de la Somalie,

Condamnant les violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises en Somalie, demandant instamment à toutes les parties d’agir dans le strict respect du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et rappelant les Conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Somalie (S/AC.51/2017/2),

Condamnant les attaques perpétrées par les Chabab en Somalie et ailleurs, se déclarant profondément préoccupé par les décès de civils causés par les attaques des Chabab, et se déclarant également préoccupé par les informations faisant état de la présence croissante en Somalie de partisans de l’État islamique d’Iraq et du Levant,

Saluant le courage des membres de la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM) et des forces de sécurité somaliennes ainsi que les sacrifices qu’ils ont consentis dans le combat contre les Chabab, et saluant également la contribution de l’AMISOM à l’instauration d’une paix et d’une stabilité durables en Somalie,

Se félicitant de l’appui fourni par le Bureau d’appui des Nations Unies en Somalie (BANUS) à l’AMISOM et la Mission d’assistance des Nations Unies en Somalie (MANUSOM), se félicitant également de l’appui politique fourni par la MANUSOM, l’AMISOM et l’Union africaine ainsi que de l’appui politique et financier fourni par les partenaires internationaux, saluant l’engagement pris par la Somalie et l’Organisation des Nations Unies de resserrer leurs liens et, à cet égard, attendant avec intérêt que le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général pour la Somalie prenne ses fonctions,

Soulignant qu’il importe de mettre la dernière main à un règlement politique sans exclusive entre le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération et rappelant l’importance de la pleine mise en œuvre du Plan de transition assorti de conditions et d’échéances claires, qui prévoit le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux institutions et forces somaliennes chargées de la sécurité,

Se déclarant vivement préoccupé par la situation humanitaire en Somalie, et saluant les efforts consentis par l’AMISOM pour créer des conditions propices à l’acheminement de l’aide humanitaire,

Soulignant qu’il importe que le Gouvernement fédéral somalien et l’ONU se dotent des stratégies appropriées en matière d’évaluation et de gestion des risques associés aux changements climatiques, aux autres changements écologiques, aux catastrophes naturelles, à l’accès à l’énergie et aux autres facteurs ayant une influence sur la stabilité de la Somalie,

Prenant acte de l’examen de l’AMISOM effectué conjointement par l’Union africaine et l’ONU en 2019, du communiqué sur la situation en Somalie adopté le 9 mai 2019 par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et de la lettre du Secrétaire général sur l’AMISOM datée du 10 mai,

Considérant que la situation en Somalie demeure une menace pour la paix et la sécurité internationales,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Engage le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à avancer de façon accélérée vers un règlement politique sans exclusive, comprenant notamment: 1) un accord conclu entre eux sur le partage des ressources et du pouvoir, à consacrer dans le texte révisé de la Constitution fédérale provisoire; 2) la création de structures de gouvernance et de contrôle; 3) la définition des rôles et responsabilités incombant aux institutions somaliennes chargées de la sécurité, et engage également le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à accélérer la planification afférente à la sécurité des élections, en coordination avec l’AMISOM, le BANUS et la MANUSOM, notamment pour permettre que se tiennent en 2020/21 des élections conformes au principe « une personne, une voix » et inclusives, pacifiques, libres et régulières;

2.    Souligne que la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés ne peut être anéantie par des moyens militaires uniquement et, à cet égard, demande au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la fédération, à l’AMISOM, à l’ONU et aux États Membres de l’ONU d’œuvrer de concert pour aborder les questions de sécurité selon une approche globale;

3.    Rappelle son soutien au Plan de transition, et souligne la recommandation issue de l’examen conjoint de 2019, selon laquelle les tâches et les priorités stratégiques de l’AMISOM doivent être considérées principalement dans la perspective de la transition;

4.    Souligne qu’il importe d’adopter une approche coordonnée et cohérente des réformes des affaires politiques et du secteur de la sécurité dirigées par les Somaliens et, de ce fait, demande:

a)    à l’AMISOM, à la MANUSOM et au BANUS, ainsi qu’au Gouvernement fédéral somalien et aux États membres de la fédération, de renforcer la coordination et la collaboration à tous les niveaux, y compris par l’intermédiaire du Forum de coordination des hauts responsables et du mécanisme d’approche globale pour la sécurité;

b)    aux partenaires internationaux et régionaux, en coordination avec la MANUSOM et par l’intermédiaire du mécanisme d’approche globale pour la sécurité, de coordonner leur appui à l’AMISOM et à la Somalie et de mieux l’harmoniser avec le Pacte de sécurité et de faciliter l’exécution du Plan de transition, y compris pour ce qui est du mentorat, de la formation, du matériel, du renforcement des capacités et de la rémunération des services de police et des forces militaires;

c)    au Gouvernement fédéral somalien, aux États membres de la fédération, à l’AMISOM, à l’ONU, à l’Union africaine et aux partenaires concernés de procéder à davantage d’exercices conjoints de planification globale, de coordination et de partage de l’information par le truchement des mécanismes pertinents, afin d’assurer une meilleure exécution et un meilleur suivi du Plan de transition;

5.    Souligne qu’il importe que tous les acteurs tiennent compte des conditions de sécurité régnant dans chaque zone lorsqu’ils exécutent la transition et que les sites concernés par la réduction des effectifs de l’AMISOM soient choisis sur la base d’évaluations de la menace, en prenant dûment en considération la nécessité de protéger les civils et d’atténuer les risques avant, pendant et après toute opération militaire, souligne également que toutes les transitions doivent faire l’objet d’un accord entre l’AMISOM et les forces de sécurité somaliennes et les autorités somaliennes intervenant dans les processus de décision stratégique et opérationnelle, et qu’elles doivent être convenues avec l’ONU et d’autres partenaires internationaux si nécessaire, et réaffirme le rôle essentiel que jouent les secteurs de la police et de la justice dans les efforts de stabilisation et dans la préparation et la tenue des élections;

6.    Exhorte le Gouvernement fédéral somalien à s’attacher à mettre en place, avec l’appui coordonné de la communauté internationale, et à un coût abordable, des forces somaliennes qui soient capables, responsables et acceptables, ce qui permettra le transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux institutions somaliennes chargées de la sécurité et d’instaurer les conditions de sécurité indispensables aux fins des élections de 2020/21;

AMISOM

Priorités et tâches

7.    Décide d’autoriser les États membres de l’Union africaine à proroger le déploiement de l’AMISOM jusqu’au 31 mai 2020, notamment celui d’au minimum 1 040 agents de police de la Mission, dont cinq unités de police constituées, et de réduire de 1 000 agents, d’ici au 28 février 2020, l’effectif du personnel en tenue de l’AMISOM, jusqu’à un effectif maximum de 19 626 agents, conformément au Plan de transition, et à procéder au transfert des responsabilités aux forces de sécurité somaliennes, à moins qu’il ne décide d’ajuster le rythme de la réduction des effectifs compte tenu des conditions fixées dans le Plan de transition, en particulier de la capacité de la Somalie de mettre en place, à un coût abordable, des forces qui soient capables, responsables et acceptables, ainsi que des évaluations des éléments constituant une menace pour la situation sur le terrain menées conjointement par l’Union africaine, l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien, en coordination avec les partenaires concernés, et invite l’ONU et l’Union africaine à élaborer, en se fondant sur les plans du Gouvernement fédéral somalien, des propositions visant à assurer la sécurité des prochaines élections, y compris s’agissant de savoir si une augmentation temporaire des effectifs de police est nécessaire;

8.    Décide que l’AMISOM, pour s’acquitter de son mandat, est autorisée à prendre toutes les mesures nécessaires, dans le plein respect des obligations que le droit international – dont le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme – impose aux États participants et dans le strict respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’indépendance politique et de l’unité de la Somalie;

9.    Décide d’autoriser l’AMISOM à poursuivre les objectifs stratégiques ci‑après, dans le cadre du transfert à la Somalie des responsabilités relatives à la sécurité, comme prévu par le Plan de transition:

a)    Procéder au transfert progressif des responsabilités en matière de sécurité de l’AMISOM aux forces de sécurité somaliennes, l’objectif étant que les institutions somaliennes chargées de la sécurité prennent la direction des opérations d’ici à décembre 2021;

b)    Réduire la menace que constituent les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, dans l’objectif de permettre l’édification d’une Somalie stable, fédérée, souveraine et unie;

c)    Aider les forces de sécurité somaliennes à créer des conditions de sécurité favorisant le processus politique à tous les niveaux ainsi que la stabilisation, la réconciliation et la consolidation de la paix en Somalie, et fournir à la police et aux autorités somaliennes l’appui nécessaire pour qu’elles instaurent un climat sûr pendant la période menant aux élections, l’objectif étant de transférer aux institutions somaliennes chargées de la sécurité l’intégralité des responsabilités en la matière;

10.   Décide également d’autoriser l’AMISOM à accomplir les tâches prioritaires suivantes:

a)    Maintenir une présence dans les secteurs définis dans le concept d’opérations de la Mission, en accordant la priorité aux principales agglomérations, tout en procédant à la restructuration conformément au calendrier et aux orientations contenus dans la présente résolution;

b)    Conseiller et aider les forces de sécurité somaliennes, notamment les forces militaires, dans le domaine de la disponibilité opérationnelle, et conseiller et former les services de police somaliens, selon que de besoin;

c)    Sécuriser, en coordination avec les acteurs œuvrant à la stabilisation et à la réconciliation, les principales voies de ravitaillement, y compris les routes menant aux zones reprises aux Chabab, en particulier celles qui sont essentielles pour améliorer la situation humanitaire – et qui peuvent, notamment, servir à acheminer les marchandises indispensables pour répondre aux besoins élémentaires des civils –, celles qui sont indispensables pour fournir un appui logistique à l’AMISOM et celles qui sont indispensables à l’exécution du Plan de transition, tout en soulignant que les services logistiques demeurent une responsabilité partagée de l’ONU et de l’Union africaine;

d)    Aider, selon qu’il convient, les forces de sécurité somaliennes à épauler les autorités somaliennes dans l’exercice de leurs fonctions de gouvernement, y compris dans l’exécution de mesures prises en coordination avec le Ministère de l’intérieur, des affaires fédérales et de la réconciliation et l’Équipe chargée du relèvement local et de l’extension de l’autorité et de la responsabilité de l’État aux fins de la stabilisation, la réconciliation, la consolidation de la paix, la préparation des élections et la sécurité des infrastructures vitales;

e)    Mener, aux fins de l’exécution du Plan de transition, des offensives ciblées visant à perturber et affaiblir les Chabab et d’autres groupes d’opposition armés, y compris conjointement avec les forces de sécurité somaliennes, et prendre des mesures pour atténuer la menace que représentent les engins explosifs improvisés;

f)    Reconfigurer l’AMISOM, si les conditions de sécurité le permettent, de manière à appuyer le Plan de transition et à augmenter la proportion du personnel de police, dans les limites de l’effectif total autorisé de la Mission;

g)    Protéger, selon qu’il conviendra, son propre personnel, ses installations, son matériel et sa mission, et assurer la sécurité et la liberté de circulation de son personnel, ainsi que du personnel des Nations Unies exerçant des fonctions prescrites par le Conseil de sécurité;

h)    Accueillir les transfuges, à titre provisoire et selon qu’il conviendra, et en coordination avec l’ONU et le Gouvernement fédéral somalien;

i)    Appuyer le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération pour les aider à appliquer l’interdiction totale des exportations de charbon de bois de Somalie et à faciliter l’inspection – et l’établissement de la documentation y afférente – du matériel saisi, conformément au paragraphe 18 de sa résolution 2111 (2013) et au paragraphe 6 de sa résolution 2182 (2014);

11.   Demande à l’Union africaine de mettre à jour, d’ici à novembre 2019, le concept des opérations à mener pendant la transition et de continuer à le mettre au point, en étroite collaboration avec le Gouvernement fédéral somalien, l’ONU et les partenaires principaux;

12.   Prie l’Union africaine de renforcer la coordination opérationnelle entre les contingents de l’AMISOM, de renforcer le commandement et le contrôle de la mise en œuvre opérationnelle des capacités facilitatrices, y compris les moyens aériens, de la mission et de renforcer l’application du principe de responsabilité dans cette mise en œuvre, d’accroître la prise de décision opérationnelle relevant de la compétence du commandant de secteur et du commandant de la force, et de veiller à ce que tous les capacités facilitatrices et les multiplicateurs de force opèrent conformément au commandement du commandant de la force;

13.   Appuie la recommandation issue de l’examen conjoint de 2019, selon laquelle l’AMISOM doit procéder par étapes pour optimiser le matériel dans la limite des ressources disponibles et, à cet égard, appuie le projet qu’ont l’Union africaine et l’ONU de procéder à un examen du matériel d’ici à juillet 2019, en tenant compte de l’état des besoins par unité et de la limite des ressources disponibles, dans l’objectif de renforcer les capacités opérationnelles de l’AMISOM et d’améliorer la protection de sa force afin qu’elle puisse s’acquitter de son mandat, et encourage les États Membres à aider l’Union africaine à mobiliser les ressources et le matériel requis, y compris en versant des contributions non préaffectées au fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de l’AMISOM;

14.   Appuie également les mesures visant à déployer le personnel civil de l’AMISOM hors des secteurs et souligne l’importance d’une composante civile pleinement opérationnelle à l’appui des tâches militaires et policières dont doit s’acquitter la Mission aux fins de la transition et du retrait;

15.   Souligne qu’il importe toujours que les forces de l’AMISOM s’acquittent de leur mandat dans le plein respect des obligations que le droit international impose aux États participants, y compris pour ce qui est de la protection des civils, en particulier les femmes et les enfants, et qu’elles coopèrent avec la MANUSOM et le BANUS aux fins de l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, pendant les phases de préparation, d’exécution et d’examen des opérations, demande à l’AMISOM d’ouvrir promptement des enquêtes en cas d’allégations de violations du droit international des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits ou d’allégations de violations du droit international humanitaire et de les mener de façon approfondie, demande à l’Union africaine d’en assurer le suivi, leur demande de veiller à ce qu’il en soit rendu compte et les prie de faire en sorte que les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline soient appliquées et que les procédures soient harmonisées avec celles de la MANUSOM, y compris concernant les commissions d’enquête, et exhorte les pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police à accélérer leurs activités de coopération avec l’Union africaine et l’ONU afin de renforcer l’efficacité de ces mesures;

16.   Demande à l’AMISOM d’améliorer l’uniformité de la communication de l’information à la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles dans tous les secteurs, et de prendre de nouvelles initiatives pour assurer la mise en place de mesures d’atténuation, souligne qu’il importe de veiller à ce que l’information soit partagée avec les acteurs compétents, y compris l’ONU, à ce qu’elle soit intégrée dans les rapports de l’AMISOM et à ce qu’il en soit tenu compte dans les directives et plans opérationnels, et demande aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police d’apporter leur plein appui à la cellule de suivi, d’analyse et d’intervention concernant les victimes civiles, en collaboration avec les agents de l’action humanitaire, de la défense des droits de l’homme et de la protection;

17.   Réaffirme l’importance de la politique de tolérance zéro de l’AMISOM concernant l’exploitation et les atteintes sexuelles et, à cet égard, demande à l’Union africaine et aux pays fournisseurs de contingents ou de personnel de police de vérifier les antécédents du personnel, de procéder à des évaluations des risques, de dispenser toute formation pertinente au personnel, de protéger les survivants qui dénoncent des atteintes, de mener promptement des enquêtes en cas d’allégations afin d’amener les auteurs à répondre de leurs actes et de rapatrier leurs unités lorsqu’il existe des preuves crédibles qu’elles ont commis des actes d’exploitation ou d’atteintes sexuelles de manière généralisée ou systématique, et engage l’Union africaine à coopérer étroitement avec l’ONU dans ce domaine;

18.   Encourage vivement les mesures visant à accroître le déploiement, par les pays fournisseurs de contingents et d’effectifs de police, de personnel féminin en tenue à l’AMISOM, et exhorte l’AMISOM à veiller à ce que les femmes participent de manière pleine, effective et véritable à toutes ses opérations et à tenir compte systématiquement de la question du genre dans l’exécution de son mandat;

Appui logistique et financier

19.   Prie le Secrétaire général de continuer à fournir, par l’intermédiaire du BANUS et dans le plein respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, un appui logistique à la MANUSOM, au personnel en tenue de l’AMISOM et aux 70 agents civils du personnel de l’AMISOM, en tenant compte des dispositions du paragraphe 2 de sa résolution 2245 (2015), ainsi qu’aux 10 900 membres qui sont officiellement intégrés aux forces de sécurité somaliennes conformément au dispositif national de sécurité et qui participent activement aux opérations menées conjointement ou de façon coordonnée avec l’AMISOM à l’appui direct du Plan de transition;

20.   Convient avec le Secrétaire général que le contrôle et le respect du principe de responsabilité, en particulier le respect de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, seront les piliers du partenariat entre l’ONU, l’Union africaine, le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération, demande au Secrétaire général de veiller à ce que tout appui à des forces de sécurité non onusiennes soit fourni dans le strict respect de la politique de diligence voulue, et demande également au BANUS de renforcer ses capacités de garantir l’application de la politique de diligence voulue dans le cadre de l’appui qu’il fournit à l’AMISOM et aux forces de sécurité somaliennes;

21.   Prie le Secrétaire général de collaborer étroitement avec l’Union africaine pour appuyer l’application de la présente résolution, notamment de lui fournir des conseils techniques et spécialisés relatifs à la planification, au déploiement et à la gestion stratégique de l’AMISOM, conformément au mandat du Bureau des Nations Unies auprès de l’Union africaine;

22.   Demande une fois encore que de nouveaux donateurs fournissent un appui:

a)    à l’AMISOM, en versant des financements supplémentaires pour les soldes des militaires, le matériel et l’assistance technique à fournir à l’AMISOM, conformément aux recommandations figurant dans le rapport Union africaine-Nations Unies sur le financement;

b)    au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies à l’appui de l’AMISOM et au Fonds d’affectation spéciale des Nations Unies pour l’Armée nationale somalienne;

c)    aux institutions de l’État fédéral et des États membres de la fédération, pour qu’elles puissent développer le secteur de la sécurité en Somalie, notamment renforcer les capacités de la police maritime conformément à la résolution 2246 (2015);

23.   Insiste sur la nécessité de rendre plus prévisible, durable et souple le financement des opérations de soutien à la paix dirigées par l’Union africaine et autorisées par lui en vertu de l’autorité qu’il tient du Chapitre VIII de la Charte, et engage le Secrétaire général, l’Union africaine et les partenaires à poursuivre les efforts faits pour étudier sérieusement les possibilités de financement de l’AMISOM, en gardant à l’esprit l’ensemble des options dont disposent l’ONU, l’Union africaine, l’Union européenne et d’autres partenaires et sachant que les fonds volontaires sont limités, afin d’établir des modalités de financement pérennes;

Somalie

24.   Engage le Gouvernement fédéral somalien et les États membres de la fédération à honorer les engagements qu’ils ont pris dans le Pacte de sécurité adopté à la Conférence de Londres sur la Somalie, y compris les engagements relatifs aux réunions trimestrielles du Conseil national de sécurité, au plan détaillé de la structure du commandement opérationnel de l’État fédéral et des États membres de la fédération et au plan complet de désarmement, démobilisation et de réintégration, compte tenu des observations des États membres de la fédération, à la mise en place et au déploiement soutenu, à un coût abordable, de forces qui soient capables, acceptables et responsables, et à la liste des membres des forces armées au niveau fédéral et au niveau des États, y compris des forces régionales qui doivent être intégrées dans les forces armées fédérales et dans les services de police de l’État fédéral et des États membres de la fédération;

25.   Souligne les mesures importantes prises par le Gouvernement fédéral somalien en faveur de la réforme et du renforcement des capacités dans le secteur de la sécurité, y compris l’enregistrement biométrique des membres de l’Armée nationale somalienne, le paiement des salaires au moyen de transferts électroniques directs et les accords conclus entre le Gouvernement fédéral et les États de la fédération en vue d’établir des services de police de base dans toute la Somalie, dans le cadre du nouveau modèle de services fédérés de police;

26.   Demande aux autorités somaliennes d’agir en coordination avec l’AMISOM, les partenaires internationaux et les entités compétentes des Nations Unies, y compris le Service de la lutte antimines de l’ONU, pour combattre le transfert illicite, l’accumulation déstabilisante et le détournement d’armes légères et de petit calibre en Somalie, et de veiller à ce que la gestion et l’entreposage de ces armes soient effectués de façon sûre et efficace;

27.   Réaffirme l’importance de la participation pleine, égale, concrète et effective de tous les Somaliens, y compris les femmes, les jeunes, les personnes handicapées, les personnes déplacées et les réfugiés, dans la prévention et le règlement des conflits, les processus de réconciliation, la consolidation de la paix et les élections et autres processus politiques, et prend acte de l’importante contribution que peut apporter la société civile à cet égard;

28.   Demande aux autorités somaliennes de collaborer avec les partenaires compétents pour assurer la protection de tous contre les violences sexuelles et fondées sur le genre, y compris l’exploitation et les atteintes sexuelles et les violences sexuelles liées aux conflits, de prendre les mesures voulues pour enquêter en cas d’allégations, de renforcer la législation afin d’améliorer l’application du principe de responsabilité en cas de violences sexuelles, conformément aux résolutions pertinentes, et d’accélérer la mise en œuvre du Communiqué conjoint et du Plan d’action national de lutte contre la violence sexuelle en temps de conflit;

29.   Demande également aux autorités somaliennes de prendre des mesures pour prévenir les meurtres, les mutilations, les enlèvements, le recrutement, le ré‑enrôlement et l’utilisation d’enfants dans les conflits armés, ainsi que les violences sexuelles à leur endroit, d’amener les auteurs de tels actes à en répondre, de faire cesser la détention pour atteinte à la sécurité nationale de tout enfant dans le cas duquel la détention constitue une violation du droit international applicable et de le considérer avant tout comme une victime, ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour appliquer leur plans d’action de 2012 et la feuille de route de 2018 et pour donner suite aux Conclusions du Groupe de travail sur le sort des enfants touchés par le conflit armé en Somalie (S/AC.51/2017/2);

30.   Exprime à nouveau sa vive inquiétude devant le nombre élevé de réfugiés et de personnes déplacées, souligne que toute expulsion doit être conforme aux cadres nationaux et internationaux pertinents, et engage le Gouvernement fédéral somalien à parachever la ratification de la Convention de Kampala et à appliquer pleinement ses dispositions;

31.   Rappelle sa résolution 2417 (2018) et se déclare gravement préoccupé par la persistance de la crise humanitaire en Somalie et ses conséquences pour le peuple somalien, encourage tous les partenaires, notamment les donateurs, à poursuivre l’action humanitaire en 2019, condamne fermement les attaques, y compris celles commises par les Chabab, contre le personnel humanitaire et médical et tout détournement ou obstruction de l’aide humanitaire, exige à nouveau que toutes les parties permettent le libre passage, en toute sécurité et sans restrictions, de l’aide humanitaire afin qu’elle puisse être rapidement distribuée à tous ceux qui en ont besoin sur l’ensemble du territoire somalien, conformément aux principes humanitaires, et souligne qu’il importe de tenir une comptabilité exacte de l’aide humanitaire fournie par la communauté internationale;

Présentation de rapports

32.   Prie l’Union africaine de le tenir informé tous les 90 jours, par l’intermédiaire du Secrétaire général, de l’exécution du mandat de l’AMISOM, au moyen d’un minimum de quatre rapports écrits, le premier devant lui être présenté le 15 août 2019 au plus tard, et demande, à cet égard, que le premier rapport soumis après le délai de 90 jours couvre en particulier les points suivants: 1) les opérations conjointes menées à l’appui du Plan de transition, y compris l’utilisation et l’efficacité des mécanismes de coordination; 2) les questions de performance, y compris en matière de commandement, de contrôle, de déontologie et de discipline; 3) les mesures prises pour protéger les civils; 4) la fourniture de matériel; 5) le plan de reconfiguration de l’AMISOM sur les sites pour lesquels est prévue la réduction des effectifs sur la base d’une évaluation de la menace;

33.   Prie le Secrétaire général de le tenir régulièrement informé de l’application de la présente résolution, dans ses rapports réguliers demandés au paragraphe 22 de la résolution 2461 (2019), et, à cet égard, demande l’établissement de rapports sur le nombre de membres dans les forces de sécurité somaliennes et sur leur capacités, sur les progrès accomplis concernant les mesures prioritaires énoncées au paragraphe 24, sur l’application de la politique de diligence voulue en matière de droits de l’homme en cas d’appui de l’ONU à des forces de sécurité non onusiennes, ainsi que des rapports semestriels sur les mesures spéciales prises pour améliorer l’application du principe de responsabilité, l’efficience et la transparence de l’appui fourni par le BANUS à l’AMISOM, à la MANUSOM et aux forces de sécurité somaliennes;

34.   Réaffirme qu’il entend garder la configuration de l’AMISOM à l’étude et demande au Secrétaire général de procéder à une évaluation indépendante, avant le 31 janvier 2021, en vue de lui présenter des options relatives à l’intervention internationale en Somalie après 2021, y compris au rôle de l’ONU, de l’Union africaine et des partenaires internationaux;

35.   Décide de rester activement saisi de la question.

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