Le Conseil de sécurité renforce son arsenal contre le financement du terrorisme par une résolution « historique » présentée comme « un acte politique fort »

CS/13754
28 mars 2019
8496e séance – matin & après-midi

Le Conseil de sécurité renforce son arsenal contre le financement du terrorisme par une résolution « historique » présentée comme « un acte politique fort »

Le Conseil de sécurité a adopté, aujourd’hui, une résolution « historique » qui renforce son arsenal contre le financement du terrorisme.  « Un acte politique fort », s’est réjouie la France, par la voix de son Ministre de l’Europe et des affaires étrangères, coauteur du texte et Président du Conseil.  La résolution 2462 (2019) ne constitue pas une fin en soi.  Le temps de la mise en œuvre doit tout autant nous mobiliser et nous hisser à la hauteur de nos responsabilités, a déclaré M. Jean-Yves Le Drian.

Aujourd’hui, énumère le Conseil dans sa résolution de 37 paragraphes de fond, les terroristes lèvent des fonds par des entreprises commerciales légitimes, des organisations à but non lucratif, l’exploitation de ressources naturelles, les dons, le financement participatif et le produit des activités criminelles comme l’enlèvement contre rançon, l’extorsion, le commerce illicite et le trafic des biens culturels, la traite d’êtres humains, le trafic de drogues ou encore le commerce illicite des armes légères et de petit calibre.  Ils peuvent déplacer et transférer des fonds grâce notamment à des sociétés écrans, à des passeurs ou encore aux nouveaux moyens de paiement tels que les cartes prépayées, les paiements mobiles ou les actifs virtuels. 

« Le défi, vous le voyez, est grand », a fait observer la France, et la détermination doit l’être tout autant, pour ne laisser de côté aucun aspect de la lutte contre le financement du terrorisme.  Dans sa résolution, le Conseil décide que tous les États veilleront, de manière conforme au droit international humanitaire, aux droits de l’homme et au droit des réfugiés, à ériger en infractions pénales graves la fourniture ou la collecte de fonds, de biens financiers ou de ressources économiques ou financières et d’autres services connexes dans l’intention de les utiliser pour des activités terroristes. 

La référence aux trois aspects du droit international n’est pas anodine.  Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) s’est inquiété de l’impact des mesures antiterroristes sur l’aide humanitaire.  Avec d’autres intervenants, il a dit craindre pour la faculté des agents humanitaires à franchir les frontières pour prêter assistance aux communautés qui vivent sur des territoires contrôlés par des « individus désignés comme terroristes ».  Personne, a rassuré l’Allemagne, ne peut se servir de cette résolution pour criminaliser des actions humanitaires indépendantes, neutres et impartiales.  Mais, a souligné le CICR, les engagements pris aujourd’hui en faveur du respect de l’action humanitaire ne seront d’aucune utilité s’ils ne sont pas mis en œuvre. 

Dans sa résolution, le Conseil demande aux États d’intensifier et d’accélérer l’échange d’informations opérationnelles et de renseignements financiers concernant les actes, les déplacements, la cadence des mouvements des terroristes, notamment les combattants terroristes étrangers, dont ceux qui retournent dans leur pays ou se réinstallent ailleurs.  Les États doivent aussi veiller à ce que les autorités compétentes puissent exploiter les données des cellules de renseignement financier et du secteur privé; utiliser davantage les renseignements et traces financiers pour déceler les réseaux terroristes et les bailleurs de fonds; et envisager la mise en place d’un mécanisme qui permette aux autorités compétentes d’obtenir des informations pertinentes pour repérer plus facilement les avoirs des terroristes.

Il s’agit pour les États d’accroître la traçabilité et la transparence des transactions financières et d’utiliser pleinement les technologies nouvelles afin d’ouvrir davantage l’accès aux services financiers et de concourir à l’application des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Les États doivent évaluer les risques associés à l’utilisation de liquidités, y compris les mouvements transfrontaliers illicites et d’autres produits, notamment les cartes à valeur stockée ou cartes prépayées, et les systèmes parallèles de transfert de fonds comme le « hawala ».  Ils doivent également évaluer et prévenir les risques potentiels associés à l’utilisation d’actifs virtuels et le risque que de nouveaux instruments financiers, comme les plateformes de financement participatif, soient détournés pour financer des actes de terrorisme. 

Le Conseil se félicite à cet égard des travaux que le Groupe d’action financière (GAFI), dont le Président a participé au débat, continue de mener au sujet des actifs virtuels et des prestataires de services d’actifs virtuels.  Face à la menace « protéiforme » d’un financement du terrorisme en constante mutation, il faut, a insisté la France, construire le partenariat le plus large possible, un partenariat qui, en associant l’ensemble des acteurs concernés -États, secteur privé, institutions multilatérales, société civile–, est seul à même d’apporter une réponse à la hauteur du défi. 

La France a lancé un appel à « tous les membres de ce partenariat » pour qu’ils se saisissent de la résolution adoptée aujourd’hui, mais également aux Nations Unies, en particulier au Bureau de lutte contre le terrorisme (BLT) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), pour qu’elles apportent aux pays qui en ont besoin l’assistance technique nécessaire pour développer leurs capacités en matière de lutte contre le financement du terrorisme. 

INTERPOL, qui est inclus dans la résolution, a rappelé que ses 194 États membres peuvent déjà utiliser sa base de données sur les documents de voyage perdus ou volés, qui contient à ce jour 85 millions de références.  Ils peuvent aussi solliciter la diffusion d’une « notice » contre tout acteur ou pour signaler tout mode opératoire en matière de financement du terrorisme.  S’agissant des régimes de sanctions, INTERPOL diffuse, au profit de 10 des 14 comités des sanctions du Conseil de sécurité, plus de 600 notices spéciales au sujet d’entités ou d’individus placés sous sanctions, dont plus de la moitié pour le seul Comité créé en vertu de la résolution 1267 (1999) contre Al-Qaida et les Taliban. 

La plus grande erreur, a mis en garde la France, serait de croire que le terrorisme est vaincu dès lors que ses prétentions territoriales ont été anéanties.  Al-Qaida et Daech, même s’ils reculent, ne disparaissent pas.  Il faut traiter le mal à la racine et intensifier les efforts pour les isoler, en asséchant leurs sources de financement.  Les États-Unis, qui ont salué l’adoption d’une résolution « historique », ont surtout épinglé le Hezbollah pour ses guerres en Syrie et au Liban et ses sociétés écrans, notamment pharmaceutiques, pour dissimuler ses activités de blanchiment d’argent. 

Les efforts, a estimé l’Allemagne, doivent s’inscrire dans une approche plus large, une approche qui mise sur des sociétés plus inclusives dans lesquelles tout le monde est traité avec respect et où chacun peut vivre une « vie qui en vaut la peine ».  La méthode la plus efficace de lutter contre le terrorisme et son financement, c’est de réaliser les objectifs de développement durable, a acquiescé la Guinée équatoriale. 

Le Programme 2030 reprenant la question des envois de fonds, les Philippines ont profité du débat pour lancer l’alerte: les agences de transfert sont utilisées pour acheminer des fonds aux terroristes.  Ces envois de fonds représentent 9,8% du PIB philippin et l’idée de les restreindre a touché une « corde sensible ».  Le défi est donc de trouver un équilibre entre les impératifs de la lutte contre le terrorisme et le confort tout aussi impératif de ceux qui se débattent dans une « captivité babylonienne » pour joindre les deux bouts dans les « terres bibliques » et aider leur famille restée au pays.  Ce dilemme a évidemment tenté les banques étrangères qui ont voulu prendre le relais en imposant des « taux de pirate », ont accusé les Philippines qui s’en sont aussi prises aux ONG dont l’argent est détourné vers le financement du terrorisme.  Dans sa résolution, le Conseil exhorte d’ailleurs les États Membres à procéder à intervalles réguliers à une évaluation des risques que présente leur secteur associatif. 

Il demande aussi aux États de renforcer la coopération internationale; de veiller à l’efficacité de l’échange de renseignements financiers dans le cadre de mécanismes bilatéraux et multilatéraux; de garantir que leurs cellules de renseignement financier servent d’agences centrales pour la collecte d’informations sur des transactions suspectes; de renforcer la coopération transfrontière entre les administrations douanières et fiscales; et d’améliorer la qualité des informations partagées à l’échelle internationale concernant le financement des combattants terroristes étrangers, par les petites cellules, en appliquant dans leur intégralité les normes établies par le GAFI. 

L’Union européenne n’a pas manqué de rappeler que les attentats terroristes perpétrés contre certains de ses États membres ont été réalisés avec des ressources financières modestes, « difficiles à détecter ».  Les terroristes essaieront toujours de trouver de nouvelles manières de financer leurs activités nuisibles.  Nous devons identifier les pistes et les bloquer, a encouragé le Président du GAFI.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES RÉSULTANT D’ACTES DE TERRORISME

Prévenir et combattre le financement du terrorisme

Texte du projet de résolution (S/2019/268)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 1267 (1999), 1373 (2001), 1452 (2002), 1526 (2004), 1617 (2005), 1624 (2005), 2129 (2013), 2133 (2014), 2170 (2014), 2178 (2014), 2195 (2014), 2199 (2015), 2249 (2015), 2253 (2015), 2322 (2016), 2331 (2016), 2341 (2017), 2347 (2017), 2354 (2017), 2368 (2017), 2370 (2017), 2388 (2017), 2395 (2017), 2396 (2017) et les déclarations de sa présidence sur la question,

Réaffirmant que le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, constitue une des menaces les plus graves contre la paix et la sécurité internationales et que tout acte de terrorisme est criminel et injustifiable, quels qu’en soient les motivations, le moment, le lieu et les auteurs,

Soulignant que c’est aux États Membres qu’il incombe au premier chef de contrer les actes de terrorisme et réaffirmant l’obligation qui est la leur de prévenir et de réprimer le financement des actes terroristes et demandant à nouveau à tous les États de devenir partie dès que possible aux conventions internationales relatives à la lutte antiterroriste et aux protocoles s’y rapportant, y compris la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et d’envisager, selon qu’il conviendra, de ratifier d’autres conventions internationales comme la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant, qui visent à faciliter la coopération internationale en matière pénale, d’y adhérer et de les mettre en œuvre,

Rappelant en outre à tous les États Membres l’obligation qu’ils ont de veiller à ce que toutes personnes qui participent au financement, à l’organisation, à la préparation ou à la perpétration d’actes de terrorisme ou y apportant un appui soit traduite en justice, et à ce que, outre les mesures qui pourraient être prises contre ces personnes, ces actes de terrorisme soient érigés en infractions graves dans la législation et la réglementation nationales et à ce que la peine infligée soit à la mesure de la gravité de ces actes,

Réaffirmant que les États Membres doivent faire en sorte que toute mesure prise pour combattre le terrorisme soit conforme à toutes leurs obligations au titre du droit international, en particulier le droit international des droits de l’homme, le droit international des réfugiés et le droit international humanitaire, soulignant que le respect des droits de l’homme, les libertés fondamentales et l’état de droit sont complémentaires et que leurs effets et ceux de mesures antiterroristes efficaces se renforcent mutuellement et font partie intégrante de toute action antiterroriste efficace, notant qu’il importe de respecter l’état de droit pour prévenir et combattre efficacement le terrorisme, et constatant que le fait de se soustraire à ces obligations internationales ou à d’autres, dont celles résultant de la Charte des Nations Unies, est un des facteurs contribuant à une radicalisation accrue à la violence et favorise un sentiment d’impunité,

Notant avec une vive inquiétude que les terroristes et les groupes terroristes lèvent des fonds par divers moyens, notamment, mais pas uniquement l’utilisation à des fins illégales d’entreprises commerciales légitimes et d’organisations à but non lucratif, l’exploitation de ressources naturelles, les dons, le financement participatif, le produit des activités criminelles, notamment mais non exclusivement l’enlèvement contre rançon, l’extorsion, le commerce illicite et le trafic des biens culturels, la traite d’êtres humains, y compris à des fins d’exploitation sexuelle, le trafic de drogues et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre,

Notant également avec une vive inquiétude que les terroristes, y compris les combattants terroristes étrangers, et les groupes terroristes peuvent déplacer et transférer des fonds, notamment par l’intermédiaire d’institutions financières ou en utilisant à des fins illégales des entreprises légitimes et des organisations à but non lucratif, notamment comme entreprises, sociétés écrans ou passeurs de fonds, ainsi qu’en utilisant les nouveaux moyens de paiement tels que les cartes prépayées, les paiements mobiles ou les actifs virtuels,

Constatant avec une vive préoccupation que les terroristes peuvent mettre à profit la criminalité transnationale organisée comme source de financement ou appui logistique, sachant que la nature et l’étendue des liens entre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée varient selon le contexte, et soulignant qu’il importe de renforcer la coordination de l’action menée aux niveaux local, national, régional, infrarégional et international pour régler ce grave problème, dans le respect du droit international,

Se déclarant de nouveau préoccupé de constater que les terroristes et leurs partisans continuent d’utiliser les technologies de l’information et des communications, en particulier Internet, pour faciliter des actes de terrorisme, et s’en servent pour recruter à cette fin ou inciter à commettre, financer ou planifier des actes de terrorisme,

Sachant que les innovations sur le plan des technologies de la finance, des produits et des services financiers peuvent offrir d’importantes perspectives économiques mais également être utilisées à mauvais escient, notamment pour financer le terrorisme,

Insistant sur le rôle central de l’Organisation des Nations Unies, et en particulier de son Conseil de sécurité, sur le plan de la lutte antiterroriste, et soulignant le rôle essentiel du Groupe d’action financière (GAFI) dans l’établissement de normes internationales pour prévenir et combattre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération du financement, et de ses homologues régionaux, prenant note avec satisfaction de la stratégie globale de lutte contre le financement du terrorisme et du plan d’opérations adoptés par le Groupe,

Engageant les États Membres à coopérer activement avec le GAFI, y compris en participant au suivi des risques de financement du terrorisme,

Déterminé à continuer de soutenir les efforts tendant à empêcher les groupes terroristes d’avoir accès à des fonds et à des services financiers, notamment au moyen des travaux que mènent les organes de l’Organisation des Nations Unies chargés de la lutte contre le terrorisme et le GAFI et ses organismes régionaux pour renforcer la lutte contre le blanchiment de capitaux et les circuits de financement du terrorisme à l’échelle mondiale et appliquer notamment les mesures prises à cet effet,

Se félicitant de l’adoption par son Comité contre le terrorisme de l’additif aux Principes directeurs relatifs aux combattants terroristes étrangers (S/2018/1177), qui comprend notamment des recommandations précises pour ce qui est de contrer le financement du terrorisme, et soulignant qu’il importe d’appliquer ces principes de manière intégrale et effective,

Se félicitant des mesures prises sur les plans national, régional et multilatéral pour encourager la coopération internationale afin de prévenir et de réprimer le financement du terrorisme,

Prenant note avec appréciation de la tenue de la conférence internationale de lutte contre le financement de Daech et d’Al-Qaida (« No Money for Terror »), qui s’est tenue à Paris les 25 et 26 avril 2018 ainsi que de la déclaration finale issue de la conférence et attendant avec intérêt la tenue de la prochaine conférence, prévue en 2019 en Australie,

Réaffirmant que les sanctions sont un instrument important prévu par la Charte des Nations Unies pour le maintien et le rétablissement de la paix et de la sécurité internationales, y compris la lutte contre le terrorisme et son financement,

Notant avec inquiétude qu’un grand nombre d’États Membres n’ont pas appliqué ou érigé en infraction l’interdiction visée à l’alinéa d) du paragraphe 1 de la résolution 1373 (2001) et que la fourniture de services financiers et autres services connexes à des personnes ou à des entités terroristes, même en l’absence d’un lien avec un acte terroriste précis, permet à celles-ci de se livrer plus facilement à des activités terroristes,

Sachant combien il est nécessaire de renforcer les capacités des États Membres, qui en font la demande, en vue de les aider à se prendre en main eux-mêmes, afin qu’ils puissent combattre plus efficacement le terrorisme et le financement du terrorisme et tirer meilleur parti des instruments et mécanismes internationaux existants,

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies,

1.    Réaffirme sa résolution 1373 (2001), dans laquelle il a décidé en particulier que tous les États devaient prévenir et réprimer le financement des actes de terrorisme et s’abstenir d’apporter quelque forme d’appui que ce soit, actif ou passif, aux personnes ou entités impliquées dans des actes de terrorisme, y compris en éliminant le recrutement de membres de groupes terroristes et en mettant fin à l’approvisionnement en armes des terroristes;

2.    Souligne qu’il a décidé, dans sa résolution 1373 (2001), que tous les États Membres devaient ériger en infraction la fourniture ou la collecte délibérée par leurs nationaux ou sur leur territoire, par quelque moyen que ce soit, directement ou indirectement, de fonds que l’on prévoit d’utiliser ou dont on sait qu’ils seraient utilisés pour perpétrer des actes de terrorisme, et, dans sa résolution 2178 (2014), que tous les États Membres devaient ériger en infractions pénales graves les déplacements, le recrutement et le financement des combattants terroristes étrangers;

3.    Souligne que l’obligation concernant l’interdiction, énoncée à l’alinéa d) du paragraphe 1 de la résolution 1373 (2001), s’applique au fait de mettre, directement ou indirectement, des fonds, actifs financiers, ressources économiques ou services financiers ou autres services connexes à la disposition de personnes ou d’entités terroristes, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais pas exclusivement, le recrutement, l’entraînement ou le voyage, même en l’absence d’un lien avec un acte terroriste précis;

4.    Engage vivement tous les États à appliquer les normes internationales détaillées que constituent les quarante recommandations révisées du GAFI sur la lutte contre le blanchiment de capitaux et sur le financement du terrorisme et de la prolifération et les notes interprétatives;

5.    Décide que tous les États veilleront, de manière conforme aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés, à ériger en infractions pénales graves dans leur législation et leur réglementation internes, de façon à pouvoir engager des poursuites et réprimer, proportionnellement à la gravité de l’infraction, la fourniture ou la collecte délibérée, directe ou indirecte, de fonds, de biens financiers ou de ressources économiques ou financières et d’autres services connexes, directement ou indirectement, dans l’intention d’utiliser les fonds, ou sachant qu’elles le seront, à des personnes ou à des entités terroristes, quelle qu’en soit la raison, y compris, mais pas exclusivement, le recrutement, l’entraînement ou le voyage, même en l’absence d’un lien avec un acte terroriste précis;

6.    Exige des États Membres qu’ils fassent en sorte que toutes les mesures prises pour contrer le terrorisme, y compris celles prises pour contrer le financement du terrorisme figurant dans la présente résolution, soient conformes aux obligations que leur impose le droit international, y compris le droit international humanitaire, le droit international des droits de l’homme et le droit international des réfugiés;

7.    Demande aux États Membres de mener des enquêtes financières sur les affaires liées au terrorisme et de rechercher des moyens de surmonter les difficultés relatives à la collecte d’éléments de preuve en vue d’obtenir des condamnations pour financement du terrorisme;

8.    Demande également aux États Membres d’enquêter plus efficacement sur les affaires de financement du terrorisme et d’engager des poursuites de sorte que, s’il y a lieu, les personnes et entités condamnées pour financement du terrorisme fassent l’objet de sanctions pénales efficaces, proportionnées et dissuasives;

9.    Souligne la nécessité pour tous les États Membres de respecter pleinement les mesures qu’il a imposées dans sa résolution 2368 (2017) et rappelle qu’il a notamment chargé l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées de recueillir des informations sur les cas de non-respect des mesures de sanction imposées dans la résolution 2368 (2017), notamment en réunissant les données recueillies auprès de toutes sources pertinentes, et que le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’État islamique d’Iraq et du Levant (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés doit examiner les cas signalés;

10.   Souligne qu’il importe d’appliquer effectivement les dispositifs de gel des avoirs établis à la suite de la résolution 1373 (2001), y compris d’envisager des demandes de parties tierces formulées par d’autres États;

11.   Invite les États à envisager de rendre publiques les listes concernant le gel des avoirs établies à l’échelle nationale et régionale à la suite des résolutions 1373 (2001), 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015);

12.   Souligne qu’il importe d’appliquer rigoureusement les mesures visées au paragraphe 1 de la résolution 2368 (2017) et prie instamment tous les États Membres de participer activement à l’application de ces mesures et à l’actualisation de la Liste relative aux sanctions contre l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et d’envisager de faire figurer, lorsqu’ils présentent de nouvelles demandes d’inscription, les noms des personnes et entités impliquées dans le financement du terrorisme;

13.   Demande aux États d’investir des ressources dans l’application de régimes de sanction conformément aux dispositions des résolutions 1373 (2001), 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) et de saisir des fonds dans le cadre d’enquêtes;

14.   Prie instamment tous les États de procéder en particulier à une évaluation nationale des risques de financement du terrorisme et de répertorier tous les secteurs de l’économie les plus exposés à ce risque, tels que, notamment, les services non financiers tels que la construction, les produits de base et les produits pharmaceutiques, conformément aux normes du GAFI, et accueille avec satisfaction les directives établies à ce sujet par l’Organisation des Nations Unies, notamment le manuel d’orientation à l’intention des États Membres sur l’évaluation des risques de financement du terrorisme, et par le GAFI;

15.   Prie instamment les États Membres qui ne l’ont pas encore fait de créer des cellules de renseignement financier fonctionnant de manière indépendante et autonome en vue de renforcer les mesures qu’ils ont instaurées pour prévenir et combattre le financement du terrorisme, conformément aux normes établies par le GAFI;

16.   Demande aux États Membres de renforcer l’accès des cellules de renseignement financier aux informations ainsi que les capacités d’analyse du financement du terrorisme de ces dernières, notamment en élaborant, conjointement avec les autorités compétentes, des indicateurs de risque spéciaux et en coopérant avec le secteur privé pour surveiller les sources et les modes de financement du terrorisme et l’évolution des tendances en la matière;

17.   Invite instamment les États Membres à établir ou à renforcer, sur le plan national, un dispositif permettant aux autorités compétentes, en particulier les cellules de renseignement financier, les services de renseignement, les organes de répression, le ministère public et les autorités judiciaires, de recueillir et de partager les informations relatives au financement du terrorisme;

18.   Engage les États Membres à renforcer les capacités de leurs systèmes de contrôle et de réglementation des opérations financières et à empêcher ainsi les terroristes de lever, de transférer et d’exploiter des fonds, notamment en veillant à ce que le secteur privé respecte l’obligation de signalement et d’information et en prenant en considération les évaluations par pays réalisées par les entités compétentes, telles que la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et le GAFI et son réseau mondial;

19.   Demande aux États Membres d’intensifier et d’accélérer l’échange, en temps voulu, d’informations opérationnelles et de renseignements financiers pertinents concernant les actes, les déplacements, la cadence des mouvements des terroristes et des réseaux de terroristes, notamment les combattants terroristes étrangers, dont ceux qui retournent dans leur pays ou se réinstallent ailleurs, dans le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme, et de la législation nationale, y compris:

a)    de veiller à ce que les autorités compétentes puissent exploiter les renseignements financiers obtenus auprès des cellules de renseignement financier et les informations financières pertinentes recueillies auprès du secteur privé, dans le strict respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme;

b)    de renforcer l’intégration et l’utilisation de renseignements financiers dans les affaires liées au terrorisme, y compris en resserrant la coordination entre les organes concernés;

c)    d’utiliser davantage les renseignements financiers et les traces financières pour déceler les réseaux terroristes et les bailleurs de fonds;

d)    d’envisager la mise en place d’un mécanisme qui permette aux autorités compétentes d’obtenir des informations pertinentes, notamment mais pas exclusivement sur des comptes bancaires, afin de repérer plus facilement les avoirs des terroristes dans le strict respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme;

20.   Demande à tous les États d’accroître la traçabilité et la transparence des transactions financières, dans le respect du droit international, y compris le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire:

a)    d’utiliser pleinement les technologies nouvelles dans les domaines de la finance et de la réglementation afin d’ouvrir davantage l’accès aux services financiers et de concourir à l’application effective des mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;

b)    de faire en sorte que les institutions financières, y compris dans le même groupe financier, ainsi que les entreprises et professions non financières désignées puissent échanger des informations en vue d’atténuer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme et de mettre à la disposition des autorités compétentes des informations complètes au sujet d’activités criminelles, sans déroger aux mesures applicables dans le pays hôte;

c)    d’évaluer les risques associés à l’utilisation de liquidités et d’effets au porteur négociables, y compris les mouvements transfrontaliers illicites de liquidités, ainsi que d’autres produits financiers, notamment les cartes à valeur stockée ou cartes prépayées, et les systèmes parallèles de transfert de fonds (y compris le hawala); de prendre les mesures voulues pour neutraliser ces risques;

d)    d’évaluer et de prévenir les risques potentiels associés à l’utilisation d’actifs virtuels et, au besoin, le risque que de nouveaux instruments financiers, notamment mais non exclusivement les plateformes de financement participatif, soient détournés pour financer des actes de terrorisme et prendre des mesures pour faire en sorte que ceux qui fournissent ces actifs se conforment aux obligations que leur impose la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme;

21.   Se félicite à cet égard des travaux que le GAFI continue de mener au sujet des actifs virtuels et des prestataires de services d’actifs virtuels, y compris les modifications apportées en octobre 2018 aux normes établies par le Groupe et la déclaration relative à la réglementation des actifs virtuels, et engage les États Membres à faire en sorte que les prestataires de services d’actifs virtuels appliquent les règlements fondés sur les risques concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et à recenser les systèmes fondés sur les risques permettant de contrôler et de superviser efficacement ces prestataires;

22.   Engage les autorités nationales compétentes, en particulier les services de renseignement financier et les services de renseignement, à continuer d’établir des partenariats efficaces avec le secteur privé, y compris les institutions financières, le secteur de la technologie financière et les sociétés du secteur d’Internet et des médias sociaux, notamment en ce qui concerne les sources et les modes de financement du terrorisme et l’évolution des tendances dans ce domaine;

23.   Conscient que les organisations à but non lucratif jouent un rôle déterminant dans les économies et les systèmes sociaux nationaux, exhorte les États Membres à procéder à intervalles réguliers à une évaluation des risques que présente leur secteur associatif ou à tenir à jour toute évaluation existante, afin de recenser les organisations exposées à un risque de financement du terrorisme et à faciliter la mise en place d’une approche fondée sur les risques, engage les États Membres à collaborer avec le secteur associatif pour éviter que ces organisations, y compris les sociétés écrans, soient utilisées à des fins illégales par les terroristes ou pour leur compte, tout en rappelant que les États doivent respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales et rappelant les recommandations et documents d’orientation pertinents précédemment établis par le GAFI à ce sujet, et en particulier sa recommandation 8;

24.   Prie instamment les États, lorsqu’ils élaborent et appliquent des mesures visant à contrer le financement du terrorisme, de tenir compte de effets qu’elles pourraient avoir sur des activités exclusivement humanitaires, y compris médicales, menées par des acteurs humanitaires impartiaux, conformément à l’obligation que leur impose le droit international humanitaire;

25.   Engage les États Membres à redoubler d’efforts et à prendre des mesures résolues pour recenser les affaires pénales relatives à la traite d’êtres humains et au trafic de bien culturels qui financent le terrorisme afin d’amener les responsables à répondre de leurs actes et à fournir à l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, selon qu’il conviendra, les informations pertinentes concernant de telles affaires;

26.   Demande à nouveau aux États Membres d’empêcher les terroristes de tirer profit, directement ou directement, du versement de rançons ou de concessions politiques et les encourage à intensifier la coopération et les échanges d’information à cette fin;

27.   Exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à adopter et à appliquer les mesures législatives et autres pour ériger en infractions, au regard du droit interne, la fabrication, la possession, le stockage et le commerce des armes légères et de petit calibre, dans leur juridiction, afin de faire en sorte que ceux qui se livrent à de telles activités fassent l’objet de poursuites pénales sur le plan national;

28.   Demande aux États Membres de renforcer la coopération internationale en vue de prévenir et de combattre le financement du terrorisme, y compris:

a)    de veiller à l’efficacité de l’échange de renseignements financiers pertinents dans le cadre de mécanismes bilatéraux et multilatéraux et de faire en sorte que les autorités compétentes soient en mesure d’exercer leurs pouvoirs pour donner suite aux demandes de coopération internationale;

b)    de garantir que leurs cellules de renseignement financier servent d’agences centrales pour la collecte d’informations portant sur des transactions suspectes et d’autres informations concernant le blanchiment d’argent ou des infractions préparatoires à ce type d’opérations ou encore le financement du terrorisme, communiquées par les entités déclarantes et qu’elles utilisent activement des voies précises, sûres et protégées pour faire connaître, de leur propre initiative ou sur demande, des informations et le résultat de l’analyse de ces informations aux autorités compétentes concernées;

c)    de renforcer la coopération transfrontière entre les administrations douanières et fiscales et de mieux coordonner les opérations des services de police et de douane menées sur le plan international;

d)    d’améliorer la qualité des informations partagées à l’échelle internationale par les cellules de renseignement financier concernant le financement des combattants terroristes étrangers, y compris ceux qui retournent dans leur pays ou se réinstallent ailleurs, par les petites cellules et par les terroristes sur les activités de ceux qui lèvent ou réunissent des fonds ou facilitent par d’autres moyens le financement du terrorisme, en appliquant dans leur intégralité les normes établies par le GAFI dans ce domaine;

29.   Rappelle que tous les États doivent se prêter mutuellement la plus grande assistance dans les enquêtes ou procédures pénales relatives au financement ou à l’appui d’actes de terrorisme;

30.   Engage les États Membres à aider à renforcer la capacité des autres États Membres, qui en font la demande, pour contrer la menace que représente le financement du terrorisme;

31.   Engage également les États Membres à utiliser au mieux les capacités de police de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL), notamment les bases de données et rapports d’analyse pertinents en vue de prévenir et de combattre le financement du terrorisme;

32.   Engage les États Membres et les organismes des Nations Unies, en particulier l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), à continuer de mener des recherches et de recueillir des informations pour mieux comprendre la nature et l’étendue des liens entre le terrorisme, notamment son financement, et la criminalité transnationale organisée;

33.   Prie les entités des Nations Unies, en particulier le Bureau de lutte contre le terrorisme et l’ONUDC, de continuer de coopérer avec les États Membres et de leur fournir, à leur demande et en tenant compte des lacunes en matière d’application et de capacités qui ont été recensées par la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme dans ses rapports, en particulier lorsqu’ils ont trait aux rapports d’évaluation mutuelle établis par le GAFI et ses organismes régionaux, une assistance technique et un renforcement des capacités afin de les aider à s’acquitter pleinement de leurs obligations internationales respectives en vue de prévenir et de combattre le financement du terrorisme;

34.   Demande au Bureau de lutte contre le terrorisme, en coopération étroite avec l’UNODC et en consultation avec la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions et d’autres entités signataires du Pacte mondial de coordination contre le terrorisme, ainsi qu’avec les institutions financières internationales telles que le Fonds monétaire international et la Banque mondiale et d’autres parties prenantes, y compris les homologues régionaux du GAFI, de resserrer la coordination en vue de dispenser une assistance technique intégrée concernant les mesures de lutte contre le financement du terrorisme, y compris une assistance permettant de renforcer la capacité des États Membres qui en font la demande, et d’appliquer effectivement la présente résolution;

35.   Prie instamment, conformément à sa résolution 2395 (2017), la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme de renforcer sa procédure d’évaluation relative à la répression du financement du terrorisme, notamment en effectuant des visites de suivi ciblées en complément à ses évaluations complètes, et de présenter chaque année, en consultation avec l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions, au Bureau de lutte contre le terrorisme, par l’intermédiaire du Comité contre le terrorisme, un résumé thématique de l’évaluation des lacunes recensées et des domaines où l’adoption de mesures s’impose aux fins de l’application des principales dispositions de ses résolutions pertinentes concernant le financement de la lutte contre le terrorisme en vue de proposer une assistance technique et un renforcement des capacités ciblés, en prenant en considération, selon qu’il conviendra, les rapports d’évaluation mutuelle établis par le GAFI et ses homologues régionaux, et de veiller à l’affectation de ressources suffisantes pour mener ces tâches à bien;

36.   Prie le Comité contre le terrorisme et le Comité faisant suite aux résolutions 1267 (1999), 1989 (2011) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités qui leur sont associés de tenir, dans un délai de 12 mois, une réunion conjointe spéciale sur les menaces et tendances associées au financement du terrorisme ainsi que sur l’application des dispositions de la présente résolution;

37.   Prie instamment la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme et l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions à établir, avant la tenue de la réunion conjointe spéciale, un rapport sur les mesures prises par les États Membres pour désorganiser le financement du terrorisme et, à cet égard, invite les États Membres à leur communiquer par écrit, d’ici à la fin de 2019, des informations sur les mesures prises à cet effet;

38.   Décide de rester saisi de la question.

Déclarations

Par visioconférence à partir de Rome, M. VLADIMIR VORONKOV, Secrétaire général adjoint au Bureau de lutte contre le terrorisme, a annoncé d’emblée qu’il vient de signer un mémorandum d’accord avec la « Guardia di Finanza », « une agence très connue d’expertise et de renforcement des capacités dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme ».  L’adoption de la résolution 2462 (2019), a-t-il estimé, survient à un moment critique, les dernières attaques perpétrées dans le monde étant la preuve que les flux financiers, à la fois licites et illicites, continuent de parvenir aux groupes terroristes.  Contrairement aux précédentes résolutions sur le financement du terrorisme, le texte adopté aujourd’hui permet de prendre en compte les principales questions émergentes, comme les typologies novatrices de financement du terrorisme.

M. Voronkov a ensuite fait le point sur les priorités que s’est fixées le Bureau de lutte contre le terrorisme en matière de financement du terrorisme.  Il a parlé de l’importance d’élargir la portée de l’action pour inclure le partage des renseignements, les évaluations du risque sectoriel et les partenariats public-privé.  Il faut également concevoir la lutte contre le financement du terrorisme comme un ensemble global qui comprend une variété de sujets liés entre eux: la sensibilisation à l’échelle du système, la coordination interagences, les examens judiciaires et un engagement continu en faveur des ressources humaines et de la technologie.  Ce n’est qu’en adoptant une approche globale et multidimensionnelle que les institutions et systèmes financiers nationaux et internationaux pourront être correctement protégés de tout « abus terroriste ».

Le Secrétaire général adjoint a aussi préconisé de travailler de manière plus rapprochée avec le Groupe d’action financière (GAFI) et les organes régionaux du type du GAFI dans le domaine du renforcement de capacités.  Il a appelé les États Membres à mettre leurs experts nationaux à la disposition des programmes de lutte contre le financement du terrorisme de l’ONU pour que les pays bénéficiaires puissent se familiariser avec les meilleures pratiques.  Un appui financier conséquent s’impose également pour augmenter la capacité des États à prévenir et à détecter le moindre signe de financement du terrorisme.

M. MARSHALL BILLINGSLEA, Président du Groupe d’action financière (GAFI), a indiqué que la résolution qui vient d’être adoptée, permet d’avancer sur la voie ouverte par la conférence « no money for terror », qui s’est tenue à Paris, les 25 et 26 avril 2018.  Le GAFI attend avec intérêt la prochaine conférence, prévue en 2019, en Australie.  Fondé en 1989 par le G7, le GAFI, qui va célébrer son trentième anniversaire, focalisera ses efforts sur trois priorités: s’attaquer aux risques de financement illicites associés aux monnaies virtuelles et aux actifs associés, prendre des mesures supplémentaires pour renforcer les efforts internationaux de lutte contre le financement du terrorisme, et renforcer ses activités de lutte contre le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Comme le souligne la résolution, a ajouté le Président du GAFI, il est important que tous les États comprennent leur vulnérabilité au financement du terrorisme et utilisent cette compréhension pour atténuer les risques.  Saluant le fait que des informations utiles sur ces risques se trouvent dans les rapports de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions créée par les résolutions 1526 (2004) et 2253 (2015) concernant l’EIIL (Daech), Al-Qaida, les Taliban et les personnes et entités qui leur sont associées, M. Billingslea a indiqué que le GAFI prépare actuellement des rapports confidentiels sur les sources et méthodes de financement de Daech et Al-Qaida ainsi que des contre-mesures que les États pourraient prendre.  Le GAFI veille à ce que tous les pays évaluent précisément les risques de financement du terrorisme et répondent comme il se doit.

Les risques de financement du terrorisme dépassent les secteurs financier et bancaire.  Les États doivent identifier tous les secteurs, y compris les services non financiers comme la construction, les produits de base et les produits pharmaceutiques.  M. Billingslea a, par exemple, expliqué que des groupes comme le Hezbollah, les Forces armées révolutionnaires de Colombie et Al-Qaida au Maghreb islamique (AQMI) ont profité de la confusion entre les activités commerciales légales et illégales pour financer leurs attaques terroristes, sans compter les enlèvements contre rançon.  La résolution, a poursuivi le Président, demande à tous les États de faire le nécessaire pour rompre le cercle vicieux « paiements de rançon - financement du terroriste ».  Plus globalement, les États doivent traiter des contextes qui créent un environnement propice au terrorisme et au financement du terrorisme.  La corruption, une gouvernance faible ou inefficace et le manque de respect de l’état de droit peuvent mener à l’instabilité régionale et rendre les économies vulnérables au financement du terrorisme.  L’une des priorités du GAFI, cette année, est d’organiser des ateliers sur le renforcement de la capacité des États à poursuivre en justice ces crimes. 

Vantant le mérite des sanctions financières ciblées, le Président a indiqué que ces outils sont essentiels pour tout arsenal de lutte contre le terrorisme et a déploré, en conséquence, un manque de mise en œuvre.  Moins d’un cinquième des États évalués par le GAFI sont à jour.  Pour lutter contre le financement du terrorisme, nous devons renforcer la coordination entre les agences et le partage d’informations entre et au sein des États.  Les États devraient échanger plus d’informations avec les autorités pertinentes comme les cellules de renseignement financier, les forces de l’ordre et les services de renseignements.  Les pays doivent veiller à ce que toutes les agences puissent communiquer et coopérer.  Il est tout aussi important de travailler avec le secteur privé car les grandes banques ont accès à des données énormes qu’elles peuvent exploiter dans la lutte contre le financement du terrorisme.  Les gouvernements doivent, à leur tour, fournir des informations aux institutions financières. 

Les terroristes, a prévenu le Président, essaieront toujours de trouver de nouvelles manières de financer leurs activités nuisibles.  Nous devons identifier les pistes et les bloquer.  Les terroristes tenteront d’échapper aux sanctions mais nous devons protéger l’efficacité de nos outils.  Les terroristes auront toujours besoin de financement et nous devons punir ces comportements. 

Mme MERCY BUKU, Spécialiste de la lutte contre le financement du terrorisme, s’est d’abord lancée dans un vibrant plaidoyer pour l’accès de tous aux services bancaires.  Un compte bancaire permet à un individu de mieux gérer son argent et constitue un moyen de lutte contre la pauvreté, a-t-elle dit, insistant sur le lien entre inclusion financière et promotion du développement durable.  Or, a-t-elle fait observer, plus d’un milliard de personnes dans le monde n’ont pas accès à des services bancaires, en majorité dans les pays en développement.  En Afrique subsaharienne et en Asie du Sud, les transferts financiers, notamment via les plateformes mobiles, permettent de promouvoir l’inclusion financière.  Mais ces services financiers innovants ne sont pas sans risque car ils peuvent être exploités par les groupes terroristes.  Mme Buku a donc jugé fondamental de réglementer ces services pour parer au danger terroriste.  Elle a prôné une meilleure coopération internationale, notamment avec le secteur privé, pour parvenir à un équilibre entre inclusion financière et intégrité financière. 

Pour M. JEAN-YVES LE DRIAN, Ministre de l’Europe et des affaires étrangères de la France, qui présidait ce Conseil, la plus grande erreur serait de croire que le terrorisme est vaincu dès lors que ses prétentions territoriales ont été anéanties.  Al-Qaida et Daech, même s’ils reculent, ne disparaissent pas.  Au contraire, ils s’adaptent.  Chassés des territoires, ils se muent en réseaux clandestins et lorsqu’ils ne peuvent franchir les frontières, ils utilisent le cyberespace pour piloter, depuis l’étranger, ou inspirer, au cœur même de nos sociétés, les artisans de leurs projets criminels.  En tant que gouvernants, a poursuivi le Ministre, notre première responsabilité est d’assurer la sécurité de nos concitoyens, ce qui signifie qu’il faut aller jusqu’au bout du combat contre le terrorisme, en anticipant toujours sur les mutations de la menace et en adaptant la réponse.

Il faut traiter le mal à la racine, a estimé le Ministre, et intensifier les efforts pour isoler les terroristes, en asséchant leurs sources de financement.  Les terroristes, a-t-il expliqué, savent orienter à leur profit les trafics, le banditisme et même certains flux économiques conventionnels.  Chassés de leurs territoires, ils ont appris à investir les nouveaux espaces financiers virtuels où ils exploitent les possibilités offertes par les nouvelles technologies.  Les réseaux de la terreur savent comment amasser des fonds en ouvrant en ligne des cagnottes, a indiqué le Ministre, les accusant de pervertir la pratique de la hawala pour transférer des fonds à l’autre bout du monde, mais aussi de transformer leurs ressources en crypto-monnaie, pour faire l’acquisition de drones dans le cyberespace. 

« Le défi, vous le voyez, est grand », et la détermination doit l’être tout autant, pour ne laisser de côté aucun aspect de la lutte contre le financement du terrorisme.  Telle est l’ambition, a dit le Ministre, qui a conduit la France à organiser la conférence « No money for terror » à Paris, en avril 2018, et à promouvoir l’adoption d’un agenda ambitieux et la constitution de la coalition de Paris contre le financement du terrorisme.  Telle sera aussi l’ambition de l’Australie, qui prend la suite de la France et qui réunira la coalition de Paris, à Melbourne, en novembre 2019.  Telle est enfin l’ambition qui a conduit la France à porter cette question au sein du Conseil de sécurité, en lui proposant l’adoption d’une doctrine de référence, de nature à guider l’action de la communauté internationale en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

L’adoption d’une résolution du Conseil de sécurité est un acte politique fort, a souligné le Ministre, mais elle ne constitue pas une fin en soi.  « C’est un commencement, celui du temps de la mise en œuvre, qui doit tout autant nous mobiliser et dans laquelle il nous faut démontrer que nous sommes à la hauteur de nos responsabilités. »

Face à cette menace protéiforme et en constante mutation, il faut construire le partenariat le plus large possible, a poursuivi le Ministre, un partenariat qui, en associant l’ensemble des acteurs concernés -États, secteur privé, institutions multilatérales, société civile– est seul à même d’apporter une réponse à la hauteur du défi.  Le Ministre a lancé un appel à « tous les membres de ce partenariat » pour qu’ils se saisissent de la résolution adoptée aujourd’hui et s’engagent à la mettre en œuvre sous tous ses aspects, mais également aux Nations Unies, en particulier au Bureau de la lutte contre le terrorisme (BLT) et la Direction exécutive du Comité contre le terrorisme (DECT), pour qu’elles apportent aux pays qui en ont besoin l’assistance technique nécessaire pour développer leurs capacités en matière de lutte contre le financement du terrorisme.

M. A.M. FACHIR, Vice-Ministre des affaires étrangères de l’Indonésie, a appelé à combler les écarts dans la mise en œuvre des instruments internationaux liés à la prévention et à la lutte contre le financement du terrorisme, citant notamment la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme et les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).  Il a aussi jugé nécessaire de renforcer les capacités d’adaptation des États pour leur permettre de répondre à des défis de plus en plus dynamiques et complexes.  Le financement du terrorisme s’oriente vers des cyberactivités, notamment des transactions en ligne sophistiquées que les autorités ont de plus en plus de mal à déceler et à contrer, a-t-il alerté.

Le Vice-Ministre a aussi estimé que la lutte contre le financement du terrorisme doit se dérouler dans un contexte de renforcement de la coopération et de la coordination internationale.  Il a appelé à procéder à des échanges d’informations et de meilleures pratiques, à fournir une assistance technique et des ressources adéquates pour appuyer le renforcement des capacités, comme celles des unités de renseignements financiers et de répression, et à une meilleure coordination entre les agences pertinentes de l’ONU.  Nous devons, a-t-il insisté, nous adapter à une technologie en pleine évolution et aux nouvelles méthodes de financement.  Nous devons adopter une approche novatrice, non seulement pour repérer les fonds terroristes, mais également pour prévenir « la création d’argent terroriste ».

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) a dit qu’il est plus important que jamais de travailler ensemble pour barrer l’accès aux ressources non seulement de Daech mais aussi des extrémistes de droite.  Les terroristes peuvent mener des attaques horribles avec de petites sommes d’argent, a souligné le représentant qui a demandé à tous les États d’appliquer toutes les normes internationales contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.  Il a aussi souligné l’importance qu’il y a à partager les informations, à lancer des poursuites judiciaires et à assurer un équilibre entre inclusion financière et intégrité financière.  Le délégué a appelé l’attention sur les mesures prises par son pays, y compris le partenariat solide qu’il a mis en place entre les secteurs public et privé, lequel a permis, par exemple, d’identifier rapidement les auteurs de l’attaque du pont de Londres, le 3 juin 2017.  Une approche impliquant tous les segments de la société est essentielle dans la lutte contre le terrorisme.  La résolution adoptée aujourd’hui est un pas important qui doit être efficacement mise en œuvre par tous les États, a conclu le représentant.

Nous ne pouvons prévenir le financement du terrorisme sans remédier aux causes profondes de l’attrait exercé par les groupes terroristes, a prévenu Mme JOANNA WRONECKA (Pologne).  Elle a plaidé pour une action précoce dès l’expression des premiers symptômes de radicalisation.  Elle a aussi insisté sur une détection précoce des circuits financiers des terroristes et a appelé les États à appliquer l’approche basée sur les risques recommandée par le GAFI.  La traçabilité des transactions suspectes est cruciale, a-t-elle poursuivi, en rappelant que les différences entre les législations peuvent aussi être exploitées par les groupes terroristes.  Afin d’y remédier, la représentante a prôné une meilleure coopération entre les autorités nationales et le secteur privé mais aussi, à son tour, pour partage d’informations renforcé.  Elle a aussi insisté sur la pertinences des sanctions financières, tout en reconnaissant leurs potentielles conséquences humanitaires « non souhaitées ». 

M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït) a souligné l’importance de la résolution 1373 (2001) qui contribue énormément à entraver tout appui direct aux groupes terroristes.  La question principale reste néanmoins de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme, y compris Daech.  Le représentant a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui se fonde sur les nombreux acquis de la lutte contre le terrorisme.  Elle met à juste titre l’accent sur le partage d’informations et le renforcement des capacités.  Le représentant a tout particulièrement insisté sur la coopération avec le secteur bancaire, la création d’unités d’enquête spécialisées et la mise en œuvre de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme.  Au Koweït, a-t-il par exemple indiqué, une loi a été votée pour assurer la transparence dans toutes les transactions financières.  Le pays a d’ailleurs mis en œuvre les 40 recommandations du GAFI et a renforcé son expertise et ses capacités de lutte contre le financement du terrorisme. 

Pour M. JUERGEN SCHULZ (Allemagne), la lutte contre le terrorisme n’est pas seulement une question de force militaire, de travail policier, de prévention et de déradicalisation.  C’est avant tout une course contre la montre pour les connaissances et les informations, a estimé le représentant, pour lequel il s’agit de trouver les empreintes laissées par les terroristes et remonter jusqu’à « chez eux ».  La plupart des terroristes évitent le secteur financier formel et préfèrent les circuits informels et anonymes, comme la hawala, les coursiers et les téléphones prépayés.  Le représentant s’est donc félicité de ce que la résolution adoptée aujourd’hui exhorte les États à surveiller de près les systèmes informels.  L’Allemagne, a-t-il dit, appelle à la réglementation des transferts de fonds par les circuits informels et salue le travail du GAFI dont les normes internationales peuvent servir de point de départ.

À ce jour, a noté le représentant, au-delà des régimes de sanctions du Conseil de sécurité, le financement du terrorisme est combattu par deux autres régimes de sanctions autonomes: celui contre les groupes terroristes en général et celui contre Daech et Al-Qaida en particulier.  Mais les efforts doivent s’inscrire dans une approche plus large, a estimé le représentant, une approche qui mise sur des sociétés plus inclusives dans lesquelles tout le monde est traité avec respect et où chacun peut vivre une « vie qui en vaut la peine ». 

Il a salué le rôle inestimable des organisations humanitaires comme le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) dans les différents conflits.  Ces organisations, a-t-il rappelé, ont critiqué la résolution adoptée aujourd’hui et « elles méritent qu’on les écoute ».  Sans argent, il n’y a pas d’aide humanitaire.  Il faut donc éviter les obstacles à l’accès du personnel humanitaire aux fonds, dans les zones de conflit.  Le représentant a estimé que la résolution a su trouver le bon équilibre entre les mesures antiterroristes et le respect de l’espace humanitaire, y compris les transactions financières.  Même si « un texte peut toujours être interprété », personne ne peut utiliser cette résolution pour criminaliser des actions humanitaires indépendantes, neutres et impartiales.  Toutes les mesures agréées aujourd’hui doivent rester conformes au droit international, y compris le droit international humanitaire, les droits de l’homme et les droits des réfugiés.  À ce sujet, la résolution est tout à fait claire, s’est réjoui le représentant. 

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a appelé tous les États à mettre en œuvre la résolution adoptée aujourd’hui « de manière responsable ».  L’intensité des activités des groupes terroristes est directement liée à leur capacité financière, a-t-il souligné, en encourageant les États à s’appuyer sur le GAFI et à partager les résultats de leurs enquêtes.  Il a mis en garde contre la politisation de la lutte contre le financement du terrorisme, estimant que c’est « à la mode » de parler d’extrémisme violent et de penser qu’il suffit d’actionner des moyens « non militaires » pour en venir à bout.  Or, la réhabilitation et la prévention ne marchent pas toujours, a mis en garde le représentant, ajoutant que toute négociation avec un groupe terroriste est « un crime grave ».  Il a salué l’inclusion de la question de l’approvisionnement en armes des groupes terroristes dans la résolution.  Avec cet ajout, le Conseil vient de renforcer son arsenal, s’est-il félicité.  Le délégué a dit que son pays est prêt à offrir son assistance technique pour une bonne mise en œuvre de la disposition sur l’approvisionnement en armes. 

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a indiqué que son pays a commémoré, la semaine dernière, l’attentat du 22 mars 2016 qui avait fait 32 morts et 340 blessés.  Il a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui, un texte « essentiel », compile de manière cohérente et transparente les conventions internationales contre le financement du terrorisme.  Cette résolution comble également des lacunes importantes liées à l’évolution rapide de l’infrastructure électronique du financement.

Le représentant s’est dit particulièrement préoccupé par le recours croissant à la traite des êtres humains, à l’exploitation sexuelle et au trafic d’espèces sauvages à des fins terroristes.  Il a relevé que ces dernières années, le trafic d’espèces sauvages a généré des profits considérables pour les organisations terroristes d’Afrique, telles que Boko Haram.  Pour lutter contre ce phénomène d’une manière efficace, il a jugé crucial que les États développent une base légale pour la criminalisation du financement du terrorisme et qu’ils créent des services de renseignement financier performants, en coopération avec le secteur privé et les organisations de la société civile. 

Il a évoqué le travail « considérable » du GAFI et a accueilli favorablement le fait que la nouvelle résolution demande aux États de mettre en œuvre ses normes et recommandations.  Le représentant a par ailleurs jugé important de prendre en compte les effets potentiellement néfastes des politiques de lutte contre le terrorisme sur le travail des organisations humanitaires « dont l’action est neutre et impartiale ».

M. JOB OBIANG ESONO MBENGONO (Guinée équatoriale) a souligné l’importance de la lutte contre le financement du terrorisme en Afrique centrale, une région vulnérable au blanchiment d’argent et aux autres formes de financement du terrorisme.  La région a donc adopté des règles qui font actuellement l’objet de mise à jour pour mieux les aligner avec les recommandations internationales dont celles du GAFI.  Onze types de financement du terrorisme ont été identifiés en Afrique centrale dont la traite des êtres humains, le trafic des ressources naturelles, les enlèvements et le blanchiment d’argent.  Il est très important, a estimé le représentant, que les mesures internationales soient en phase avec les mesures régionales.  En définitive, a-t-il conclu, la méthode efficace de lutter contre le terrorisme et son financement, c’est de réaliser les objectifs de développement durable. 

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) s’est félicité d’avoir coparrainé la résolution adoptée aujourd’hui.  Son pays, a-t-il souligné, prépare un plan d’action pour prévenir et lutter contre le financement du terrorisme, dans le cadre du Plan stratégique du Comité national contre les activités de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.  Le représentant a souligné l’importance pour les États d’œuvrer au niveau national et d’informer leur secteur privé pour mettre efficacement en œuvre cette résolution. 

M. KACOU HOUADJA LÉON ADOM (Côte d’Ivoire) a déclaré que l’ampleur de la menace exige une évaluation collective de nos stratégies et cadres normatifs en vue d’une réponse adaptée et mieux coordonnée qui permettra d’éliminer tout vide ou dysfonctionnement pouvant être exploité par les terroristes.  Cette démarche implique des mesures aux plans international, régional et national.  Sur le plan international, la lutte contre le financement du terrorisme est une priorité nécessitant la mobilisation de tous, l’harmonisation des cadres juridiques et la mutualisation des moyens.  Les pays devront également promouvoir une coopération multiforme notamment dans les secteurs de la justice, de la police et des finances.  Le partage d’informations et de bonnes pratiques étant un élément clef de la stratégie de lutte, une attention particulière devra être accordée à la mise en place de mécanismes de coopération formels entre les services de douanes des différents pays, et à l’accroissement de la surveillance aux frontières.

Sur le plan régional, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent de l’Afrique de l’Ouest constitue une réponse majeure et une contribution de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) à la lutte contre le blanchiment des capitaux.  Cette institution spécialisée œuvre avec les États, les gouvernements et les institutions financières en vue de renforcer leurs moyens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Sur le plan national, il incombe aux États de renforcer leurs arsenaux juridiques antiterroristes, notamment la pénalisation du financement du terrorisme et l’application intégrale des sanctions imposées par les Nations Unies.  À la suite de l’attaque terroriste survenue en mars 2016 à Grand-Bassam, la Côte d’Ivoire a renforcé son dispositif en prenant des mesures visant notamment à relever le niveau de vigilance par l’intensification du renseignement.  Les capacités opérationnelles des unités de lutte antiterroriste ont été renforcées grâce à des moyens matériels, à la formation et à la coopération internationale, et la population a été sensibilisée aux comportements à adopter en cas d’attaque terroriste.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a noté que la résolution adoptée aujourd’hui s’inscrit dans l’esprit de la conférence « Pas d’argent pour la terreur » organisée en avril 2018 par la France.  Le Pérou estime que la lutte contre le financement du terrorisme représente non seulement une obligation internationale, mais aussi une stratégie pour les États en vue de prévenir, limiter et bloquer la capacité des groupes terroristes de passer à l’acte.  À cet égard, le représentant a relevé que la résolution aborde les formes classiques et nouvelles du financement du terrorisme, ainsi que les défis de la criminalité organisée.  Dans un contexte en perpétuelle évolution, a-t-il ajouté, il faut renforcer la coordination interinstitutionnelle, notamment pour l’échange d’informations conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) et du Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT).  À cet égard, le Pérou compte sur l’appui de la communauté internationale pour renforcer ses capacités nationales. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a salué la résolution « historique » adoptée aujourd’hui qui vient compléter l’arsenal du Conseil.  Les nouvelles obligations prévues par ce texte permettront de mieux lutter contre le financement du terrorisme et les États doivent maintenant les mettre en œuvre, a-t-il dit.  Cette résolution souligne notamment la nécessité de mettre en œuvre les sanctions financières ciblées contre Daech et Al-Qaida.  À cet égard, a affirmé M. Cohen, les États-Unis partagent leurs informations avec leurs partenaires et le secteur privé.  Le représentant a appelé à une lutte contre le financement de groupes terroristes comme le Hezbollah, qui continue de saper la stabilité internationale et qui mène une guerre sur deux fronts, en Syrie et au Liban.  Le Hezbollah utilise des sociétés écrans, notamment pharmaceutiques, pour dissimuler ses activités de blanchiment d’argent.  Le Hezbollah et les autres groupes terroristes doivent être reconnus pour ce qu’ils sont: une menace à la paix et à la sécurité internationales, a martelé M. Cohen.  Il a d’ailleurs mentionné le partenariat de son pays avec l’Arabie saoudite, avant de préciser que les États-Unis ont frappé de sanctions 36 individus et entités.  Mettons à jour nos outils de lutte contre le financement du terrorisme, a conclu le délégué. 

M. MA ZHAOXU (Chine) a dit que pour éradiquer le financement du terrorisme, il faut améliorer la coopération internationale, appliquer les résolutions de l’ONU et renforcer des organes comme le GAFI.  La Chine, ajouté le représentant, propose trois démarches dans la lutte contre le financement du terrorisme; le respect des principes de la Charte des Nations Unies et du droit international, l’adoption de mesures et de politiques intégrées et le partage d’informations économiques, et la lutte contre la pauvreté.  Les pays en développement font face à ce défi immense alors qu’ils n’ont pas les ressources.  Pour éviter qu’ils ne deviennent des havres et des sanctuaires pour les terroristes, il faut renforcer la communauté internationale, en particulier la coopération technique.  La communauté internationale doit parvenir à une synergie des stratégies contre le financement du terrorisme et en l’occurrence, ne pas oublier le rôle que peut jouer l’Internet.  Il faut donc, a-t-il dit, cadenasser le système financier international et soutenir le travail du GAFI, en particulier dans la région d’Asie. 

Mme NOSIVIWE NOLUTHANDO MAPISA-NQAKULA, Ministre de la défense de l’Afrique du Sud, a souligné qu’au cours de son existence, l’Union africaine a développé un cadre élargi de politiques, d’instruments juridiques et de programmes contre le terrorisme et ses causes sous-jacentes.  De son côté, l’Afrique du Sud, a dit la Ministre, s’est engagée dans la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité, des normes internationales du GAFI.  Ces mesures sont appuyées par le cadre législatif national et la Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme.  Elles sont mises en œuvre avec l’aide du Centre du renseignement financier et les autres structures gouvernementales pertinentes.  Le partage des informations, la coordination et les partenariats public-privé sont des éléments essentiels.  Au niveau régional, a poursuivi la Ministre, l’Afrique du Sud participe pleinement aux efforts visant à mettre en place une législation contre le financement du terrorisme et des cadres régulatoires qui prévoiront l’assistance technique et le renforcement des capacités.  Du côté des Nations Unies, a conclu la Ministre, il est important que la lutte contre le terrorisme tienne dûment compte des raisons qui poussent les personnes vulnérables dont les jeunes à se radicaliser, et de la nécessité de protéger l’assistance humanitaire et médicale

M. SIRODJIDDIN MUHRIDDIN, Ministre des affaires étrangères du Tadjikistan, a mentionné les mesures prises par son pays dans la lutte contre le financement du terrorisme, notamment l’approbation du « concept national sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les armes de destruction massive 2018-2025 ».  Le Ministre a insisté sur le trafic de stupéfiants et rappelé que la sécurité de son pays dépend en grande partie de la situation en Afghanistan voisin, où sévissent des réseaux terroristes, dont Daech.  Il s’est donc félicité de l’état de la coopération entre les deux pays et espérer des actions plus robustes de la part des autres pays de la région.  Le Ministre a indiqué que son pays compte accueillir une conférence sur le trafic des stupéfiants, au mois de mai, pour précisément renforcer la coopération régionale et internationale et identifier des mesures efficaces. 

L’argent est le poumon du terrorisme, a déclaré M. TEODORO L. LOCSIN JR, Secrétaire aux affaires étrangères des Philippines, qui a expliqué que dans son pays, le financement du terrorisme est un éventail complexe, constitué de flux illicites, de blanchiment d’argent, du trafic de drogue, et parfois même d’envois des Philippins de l’étranger.  Le tout est facilité par des frontières physiques, financières et cybernétiques « poreuses ».  Après les recommandations du GAFI, les Philippines ont élaboré, pour la période 2018-2022, une Stratégie nationale de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et procédé à un exercice national d’évaluation des risques dont celui qui représente les envois de fonds, « principal moteur de l’économie philippine ».  Mais les agences de transfert monétaires ont été utilisées pour acheminer des fonds aux terroristes et ce sont les envois effectués par les canaux informels qui ont financé l’attaque terroriste de Marawi en 2017.

Ces envois de fonds représentant 9,8% du PIB philippin et l’idée de les restreindre a touché une « corde sensible » dans la population.  Le défi est donc de trouver un équilibre entre les impératifs de la lutte contre le terrorisme et le confort tout aussi impératif de ceux qui se débattent dans une « captivité babylonienne » pour joindre les deux bouts dans les « terres bibliques » et aider leur famille restée au pays.  Ce dilemme a évidemment tenté les banques étrangères qui ont voulu prendre le relais en imposant des « taux de pirate ».  « Les banquiers seront toujours des banquiers », s’est résigné le représentant.

M. Locsin a ensuite dirigé ses critiques contre les ONG dont l’argent est détourné vers le financement du terrorisme.  Ces ONG, a-t-il expliqué, opèrent dans le sud des Philippines.  Marawi, a-t-il conclu, illustre la symbiose entre terrorisme et trafic de stupéfiant.  Mais la zone a pu être reprise après six mois, avec un nombre de morts « fantastique »: 1 000 jihadistes tués contre 165 soldats philippins.  « Nous n’avons tout simplement rien à faire des critiques de l’opinion publique.  Ce ne sera pas joli mais nous les aurons tous », a conclu le représentant, en paraphrasant son Président. 

M. TEODOR-VIOREL MELEŞCANU, Ministre des affaires étrangères de la Roumanie, a dit que son gouvernement a pris une série de mesures législatives et administratives pour assurer la protection de toutes les personnes sur son territoire, en veillant en même temps à ce que la lutte contre le terrorisme soit menée conformément aux obligations internationales et aux dispositions internationales et nationales des droits de l’homme.  À cette fin, a ajouté le Ministre, nous avons mis en place une structure spéciale qui s’appelle le Système national de prévention et de lutte contre le terrorisme.  Plusieurs autorités de ce système participent directement aux activités de lutte contre le financement du terrorisme et ont développé une stratégie qui s’appuie beaucoup sur la dimension préventive.

La Roumanie a pénalisé le financement du terrorisme dès 2002 et un processus visant à clarifier la législation est en cours.  Nous soutenons, en même temps, l’élaboration et la mise en œuvre de programmes et de mesures ciblés visant à renforcer la protection du système financier contre toute utilisation illégale par des personnes ou entités impliquées dans des activités terroristes ou criminelles, a indiqué le Ministre.  Il a ajouté que son pays a d’ailleurs coparrainé la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil.  Nous pensons, a-t-il conclu, qu’il est nécessaire d’améliorer et de mettre à jour nos informations concernant les sources et les méthodes utilisées par les groupes terroristes pour obtenir du financement.    

M. JÜRI LUIK, Ministre de la défense de l’Estonie, a indiqué que la lutte contre le défi mondial du financement du terrorisme commence au niveau national.  « Seuls les États peuvent veiller à ce que leur législation soit bien mise en œuvre.  Seuls les États peuvent se doter des capacités suffisantes et des moyens technologiques adaptés. »  Jugeant essentielle la coopération internationale, le Ministre a insisté sur le rôle du GAFI et de son organe régional, le Comité d’experts sur l’évaluation des mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.  L’Estonie, a-t-il dit, a adhéré à t la Convention pour la répression du financement du terrorisme et soutient toutes les initiatives de l’ONU, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe.  La législation estonienne permet d’ailleurs la pleine application des résolutions pertinentes du Conseil, a conclu M. Luik, en estimant nécessaire que les organisations de la société civile soient mieux sensibilisées à la menace du financement du terrorisme. 

Mme LASHA DARSALIA, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, a expliqué que la lutte contre le terrorisme restait à ce jour l’une des priorités de la Géorgie, et que les mesures ciblées prises par le Gouvernement ont permis de considérablement réduire le nombre de supporters de Daech et leur influence dans le pays.  Le Gouvernement évalue régulièrement les défis majeurs, y compris la manière de gérer les personnes qui auraient des liens avec le terrorisme international, qu’ils soient géorgiens ou étrangers vivant en Géorgie, ainsi que les Géorgiens impliqués dans les conflits au Moyen-Orient.

Toutefois, les territoires occupés représentent toujours un problème majeur pour les efforts de lutte contre le terrorisme du Gouvernement, a indiqué la Vice-Ministre, car ils pourraient être utilisés pour des activités illégales telles que le trafic d’armes, y compris de destruction massive, qui pourraient tomber dans les mains des terroristes et menacer la sécurité de toute la région.  Elle a affirmé qu’au cours de ces dernières années, il y a eu plusieurs tentatives de trafic de matériaux nucléaires et radioactifs qui ont pu être déjouées par les forces de l’ordre géorgiennes.  Mais en l’absence d’une présence internationale à la frontière des territoires occupés, il est quasiment impossible de mener des opérations de vérification.  La Vice-Ministre va fait état du renforcement de la législation antiterroriste depuis 2013, ainsi que de la Stratégie nationale et du Plan d’action pour la période 2019-2021, qui s’articulent autour de sept piliers allant de la prévention à la déradicalisation, en passant par la lutte contre le financement du terrorisme et contre les combattants terroristes étrangers.

Mme SIMONA LESKOVAR, Vice-Ministre des affaires étrangères de la Slovénie, s’est inquiétée de ce que les nouvelles technologies permettent désormais aux terroristes de collecter et de distribuer les fonds nécessaires à leurs activités.  Elle a jugé nécessaire d’établir des partenariats efficaces avec le secteur privé et fournir une formation continue aux parties prenantes.  La Vice-Ministre a indiqué qu’en 2016, la Slovénie a adopté une nouvelle loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme qui rend obligatoire l’examen du dossier de tout client qui effectue une transaction de plus de 1 000 euros.  La loi prévoit aussi l’établissement d’un registre reprenant les véritables propriétaires des comptes.  Outre la coopération entre les différentes unités nationales de lutte contre le terrorisme, la Slovénie organise des cours de formation sur la typologie et les indicateurs du financement du terrorisme, à l’intention du secteur bancaire, des compagnies d’assurance, des sociétés de courtage et des bureaux de change.  Sur le plan régional, et à la lumière des liens entre terrorisme et criminalité organisée, la Slovénie a proposé la création de l’Initiative de lutte contre le terrorisme dans les Balkans occidentaux.

L’attentat terroriste perpétré à Christchurch, en Nouvelle-Zélande, nous rappelle que notre système commun de protection contre le terrorisme doit être flexible, a estimé Mme GILLIAN BIRD (Australie).  Bien que l’évolution du système financier international ait favorisé la croissance économique, il offre également des moyens additionnels aux groupes terroristes pour financer leurs attaques.  Il est donc important de renforcer la lutte contre le financement du terrorisme à l’échelle mondiale, notamment le blanchiment d’argent.  De son côté, l’Australie s’est engagée dans la mise en œuvre des accords internationaux et l’adaptation de ses lois nationales.  La mise en place de partenariats public-privé tels que la « Fintel Alliance » permet une collaboration étroite entre divers secteurs et un meilleur partage d’informations.  Mme Bird s’est dite impatiente de poursuivre ces efforts lors de la Conférence ministérielle antiterroriste qui se tiendra en novembre prochain. 

D’après M. AMMAR AL ARSAN (République arabe syrienne), la crédibilité de l’ONU dans la lutte contre le financement du terrorisme dépend de la mise en œuvre des résolutions adoptées sur la question.  Celle qui vient d’être votée met exclusivement l’accent sur le financement de groupes ou d’individus, a noté le représentant qui a rejeté l’évaluation « déroutante » du Président du Groupe d’action financière (GAFI) sur la Syrie.  La Syrie, a défendu le représentant, a mis en œuvre les recommandations du GAFI et coopéré afin d’identifier les déficiences éventuelles dans leur mise en œuvre.  Déjà en 2014, le GAFI avait reconnu que la Syrie avait mis en œuvre les recommandations, a-t-il rappelé, mais certains membres du GAFI ont insisté pour nommer son pays dans le rapport.  « Nous invitons le GAFI à se rendre à Damas pour faire le point », a offert M. Al Arsan.

« Nous sommes préoccupés par l’oisiveté et l’incompétence des Nations Unies et de la communauté internationale pour ce qui est de demander des comptes à certains États sur leur financement et la fourniture en armes de groupes terroristes armés », a accusé le délégué pour qui l’ONU ne manque pourtant pas d’instruments.  Il a déploré l’absence de moyens pour contraindre les États à respecter les recommandations du GAFI et à appliquer les résolutions de l’ONU.  Il a en outre accusé le Qatar « qui a sciemment fourni des milliards de dollars à Daech et à d’autres groupes terroristes sous prétexte de payer des rançons pour libérer des otages. »  Le paiement de rançons aux groupes terroristes est interdit par les résolutions du Conseil de sécurité, a rappelé M. Al Arsan.  La Syrie est le pays qui a le plus souffert du terrorisme, a-t-il poursuivi; les pertes économiques sont immenses.  La Syrie demeure néanmoins le principal partenaire de la communauté internationale dans la lutte contre le terrorisme, a-t-il fait valoir, mais elle ne reçoit toujours pas d’aide financière à cette fin.  « Au contraire nous subissons un blocus financier », a déploré le représentant. 

M. OMAR CASTAÑEDA SOLARES (Guatemala) a indiqué que la brutalité des attaques terroristes génère un sentiment considérable d’insécurité aux conséquences globales et a pointé la vulnérabilité de tous les États à de tels actes.  Il a souligné les liens croissants entre activités terroristes et réseaux de la criminalité transnationale.  Il a demandé un contrôle plus strict du commerce des armes légères et de petit calibre et souligné la pertinence du Traité sur le commerce des armes.  Les États doivent tout faire pour empêcher que des armes de destruction massive ne tombent entre les mains de groupes terroristes, a-t-il dit, avant de souligner que rien ne peut justifier un acte terroriste. 

M. PAUL KEHOE, Ministre de la défense de l’Irlande, a insisté sur l’importance de la coopération internationale pour relever le défi du financement du terrorisme.  L’ONU a, à ce titre, un rôle crucial à jouer, en particulier ce Conseil, a-t-il dit, ajoutant que son pays est candidat à un siège non permanent au Conseil pour les années 2021-2022.  L’Irlande, a-t-il poursuivi, apporte une réponse au financement du terrorisme sur le plan national mais aussi sur le plan international, en particulier au sein du GAFI.  L’Irlande participe également activement aux efforts de l’Union européenne.  Le Ministre a plaidé pour la transparence dans les structures des entreprises, des fonds et des organisations.  Toute dissimilation pourrait faciliter le transfert de fonds à des activités terroristes.  Mais, a prévenu le Ministre, les mesures antiterroristes ne doivent en aucun saper nos obligations en vertu du droit international, y compris les droits de l’homme et le droit international humanitaire. 

Mme MARIA ANGELA ZAPPIA (Italie) a souligné quatre points.  Premièrement, il faut assortir chaque enquête sur un acte terroriste d’une enquête financière spécifique.  Même des crimes mineurs et à petit budget peuvent laisser des traces financières susceptibles d’être utilement exploitées pour mieux comprendre l’environnement terroriste et y répondre plus efficacement.  Une coopération étroite entre les forces de l’ordre et les cellules de renseignement financier devrait être constamment encouragée et promue.  Deuxièmement, les analyses et les recommandations du GAFI sont importantes.  Les États Membres doivent mettre en œuvre la résolution adoptée aujourd’hui de manière cohérente et à assurer le plus haut niveau de coopération.  Troisièmement, a poursuivi la représentante, l’Italie est fortement impliquée dans la lutte contre le financement du terrorisme.  Son Bureau d’enquête contre le terrorisme travaille conformément à un protocole qui prévoit enquêtes préalables et échanges systématiques d’informations avec les cellules de renseignement financier et les autres organes de contrôle.  Une attention particulière est accordée aux opérations suspectes et aux personnes inscrites sur les listes des sanctions.  Des centaines de milliers de noms sont vérifiés chaque année.  Enfin, la représentante a souligné que l’équilibre entre les sanctions et la protection des droits de l’homme et de la dignité de la personne reste une priorité pour l’Italie. 

Mme MALEEHA LODHI (Pakistan) a détaillé le Plan d’action en 20 points adopté par son pays contre le terrorisme, lequel a permis de faire chuter considérablement les attaques terroristes.  Elle a aussi parlé des lois contre le financement du terrorisme et l’état de mise en œuvre des recommandations du GAFI.  Nous accordons, a-t-elle dit, une attention particulière à l’évaluation des risques que présente le secteur associatif, pour qu’aucun de ses fonds ne finance une entreprise terroriste.  Revenant au GAFI, la représentante a estimé que davantage de pays devraient être associés à son processus de prise de décisions.  La déléguée a, à son tour, souligné la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme, dont les violations incessantes des droits de l’homme dans les territoires occupés, dont la Palestine et le Jammu-et-Cachemire.  Elle n’a pas manqué de dénoncer les « suprématistes blancs » qui diabolisent l’Islam. 

M. ROBERT MARDINI, Observateur permanent du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) auprès de Nations Unies, a estimé que la résolution adoptée aujourd’hui par le Conseil montre que les États continuent d’appuyer le droit international humanitaire et les principes de l’action humanitaire.  Il s’est toutefois inquiété de l’impact des mesures de lutte contre le terrorisme sur l’aide humanitaire.  Tout en reconnaissant la légitimité de ces mesures, le CICR demeure préoccupé par l’impact des sanctions et des législations antiterroristes, qui peuvent avoir pour effet de « criminaliser et de restreindre l’action humanitaire ».  Il en va de notre capacité à franchir les frontières pour prêter assistance aux communautés vivant sur des territoires contrôlés par des « individus désignés comme étant des terroristes », a renchéri M. Mardini, qui a dénoncé les obstacles grandissants à l’exécution du mandat de la Croix-Rouge. 

La communauté internationale, a poursuivi l’observateur, doit donc trouver un juste équilibre entre les préoccupations légitimes des États concernant la sécurité et l’importance d’une assistance humanitaire impartiale.  « Les engagements pris aujourd’hui en faveur du respect de l’action humanitaire ne sont d’aucune utilité pour les populations s’ils ne sont pas mis en œuvre », a-t-il argué, avant d’encourager les États Membres à consulter les organisations humanitaires afin de trouver des solutions « concrètes » à ce problèmes « vital ». 

Malgré les progrès réalisés dans la lutte contre Daech, il est « crucial » de tarir les sources de financement du terrorisme, a déclaré M. YASUHISA KAWAMURA (Japon).  Pour ce faire, nous devons veiller à la « stricte application » des résolutions du Conseil de sécurité.  Le Japon, a rappelé le représentant, accueillera les Jeux olympiques en 2020, et entend prendre toutes les mesures nécessaires pour faire face aux menaces potentielles.  Le Gouvernement du Japon collabore étroitement avec le secteur privé, et poursuit un dialogue avec les institutions financières afin de favoriser le partage d’informations.  Des lignes directrices contraignantes ont également été mises en place dans le secteur bancaire afin de détecter les transferts de fonds suspects.  À l’échelle mondiale, le Japon continue de coopérer étroitement avec le GAFI et de fournir un appui financier aux projets pertinents du Fonds monétaire international (FMI) et de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), a précisé le représentant. 

M. GUILLERMO ROQUE FERNÁNDEZ DE SOTO VALDERRAMA (Colombie) a indiqué que la Colombie s’est fermement engagée dans le renforcement de ses capacités de prévention et de répression du terrorisme.  Il s’est dit conscient que des délits comme la corruption, le trafic illicite de drogues ou d’armes, la traite de personnes, le trafic illicite de migrants, ou encore le blanchiment d’argent ont permis le renforcement d’organisations terroristes qui sont aujourd’hui en mesure de déstabiliser les États et la communauté internationale dans son ensemble.  En Colombie l’appareil judiciaire va se doter d’outils innovants pour pouvoir faire face aux nouvelles formes que prend la menace terroriste.

En tant que membre du Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT), la Colombie a fait l’objet de quatre évaluations du Groupe d’action financière du Fonds monétaire international (FMI)qui a notamment salué les mesures prises pour le gel des actifs d’organisations terroristes et le respect des régimes de sanctions du Conseil de sécurité.  La nouvelle politique de défense et de sécurité de la Colombie veille à ce que le crime et le terrorisme ne soient ni justifiés ni validés comme moyens d’action politique.  Le représentant a remercié le Conseil d’avoir condamné l’attaque terroriste qui a visé l’école de police de Bogota en janvier dernier.  La Colombie, a-t-il conclu, est préoccupée par la montée en puissance de groupes terroristes qui utilisent de faux prétextes religieux pour miner les valeurs et principes des États et menacer la paix et la stabilité internationales. 

Le terrorisme, a voulu souligner Mme AMAL MUDALLALI (Liban), ne peut être associé à une religion ou à un groupe.  « C’est une maladie mondiale qui requiert un remède mondial. »  Le Liban, a-t-elle dit, a été en première ligne de la lutte contre le terrorisme, en particulier contre Daech.  Elle a évoqué les mesures législatives pour perturber les flux financiers qui alimentent Daech.  Elle a aussi rappelé l’adhésion de son pays à la Convention pour la répression du financement du terrorisme de 1999.  Le Comité national antiterroriste, composé de représentants de 11 agences financières et du maintien de l’ordre, se réunit régulièrement, a-t-elle indiqué, avant de souligner la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme, en promouvant, entre autres, le développement durable. 

Pour M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), la lutte contre le financement du terrorisme concerne toutes les organisations terroristes sans distinction aucune.  Il faut agir sérieusement à l’encontre des États et des entités terroristes qui utilisent des ONG et des organisations caritatives comme « façades » pour collecter et distribuer des fonds.  Il faut aussi s’attaquer à la relation qui existe entre ces organisations et les réseaux de criminalité transnationale organisée.  Le représentant a également plaidé en faveur du renforcement de la collaboration aux niveaux national, régional et international pour s’adapter aux grandes avancées dans les technologies utilisées par les groupes terroristes pour financer leurs activités, comme la cybermonnaie.

Sur le plan national, a expliqué M. Edrees, l’Égypte a ratifié la majorité des conventions internationales et mis en œuvre les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).  Pour leur part, les institutions financières égyptiennes doivent respecter les règles d’identification en vue de prévenir le blanchiment d’argent alors que le système de transferts de fonds en Égypte se limite aux institutions bénéficiant d’un permis.  Dans le cadre de la lutte contre les nouveaux moyens de financement du terrorisme, l’Égypte a mis en garde le public en le sensibilisant aux dangers de la monnaie virtuelle, et a distribué une liste des sites les plus utilisés à cet égard.  Elle a également mis en place des règles strictes pour les paiements par Internet ou via les téléphones mobiles, y compris des moyens pour identifier les usagers de ces services.

M. GUSTAVO MARTIN PRADA, de l’Union européenne, a salué l’initiative de la France visant à donner un nouvel « élan politique » à la lutte contre le financement du terrorisme.  Ce financement est un phénomène « dynamique, en constante évolution », a-t-il relevé, alors que les réseaux terroristes ont recours à de nouvelles méthodes telles que les fondations et le financement participatif.  Nous devons donc adapter nos moyens, notamment en renforçant la transparence des entreprises et des trusts, tout en améliorant la coopération internationale.  Toutefois, a-t-il noté, les attentats terroristes perpétrés contre des pays de l’Union européenne ont été réalisés avec des ressources financières modestes, difficiles à détecter.  Il faut approfondir la coopération entre les États en matière de renseignement et d’enquêtes, notamment en établissant des partenariats public-privé pour la transparence des transactions financières.  Ces mesures ne doivent touetois pas entraver l’action humanitaire, a prévenu le représentant, en insistant sur le respect du droit international humanitaire et des droits de l’homme.  Une lutte efficace contre le financement du terrorisme requiert coordination et coopération entre les États et les Nations Unies, a-t-il conclu. 

En tant que place financière d’importance mondiale, la Suisse assume une responsabilité particulière, a dit M. DOMINIQUE MICHEL FAVRE (Suisse).  Son engagement a été reconnu par le Groupe d’action financière (GAFI), auquel elle a démontré la solidité et l’efficacité de son dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  La Suisse participe activement à l’évolution et la mise en œuvre des normes internationales en la matière.  Le représentant a ajouté que pour être efficace au niveau mondial, la lutte contre le financement du terrorisme nécessite un engagement fort de tous les États, en particulier au sein des fora multilatéraux spécialisés que sont le GAFI et les groupes spéciaux régionaux de type GAFI qui lui sont affiliés.  La force de ces organismes est le système d’évaluations mutuelles sur la base d’une méthodologie d’évaluation et de suivi commune, précise en transparente. 

Ensuite, a indiqué M. Favre, bien que les législations sur la lutte contre le terrorisme et son financement soient indispensables, elles ne s’attaquent pas aux causes profondes qui favorisent le développement du terrorisme et qui incluent la pauvreté, les carences de gouvernance, la corruption, l’inégalité, le manque d’éducation ou l’absence de perspectives pour la population.  Les efforts pour lutter contre le terrorisme doivent donc être déployés en amont et de manière ciblée sur la prévention de l’extrémisme violent et de la radicalisation qui mène au terrorisme, ainsi que sur le développement économique et la coopération internationale.  La Suisse appelle la communauté internationale, y compris le Conseil de sécurité et ses organes subsidiaires, à veiller à ce que les mesures prises dans le cadre de la lutte antiterroriste soient les plus ciblées possibles et compatibles avec le droit international, et plus particulièrement le droit international humanitaire.  À ce sujet, la Suisse regrette le fait que la résolution adoptée aujourd’hui ne soit pas plus claire sur ces aspects. 

M. BURHAN GAFOOR (Singapour) a remarqué qu’en tant qu’économie ouverte, plaque-tournante du transport international et centre financier mondial, Singapour court le risque de devenir un point de transit de fonds illicites.  Fort de son expérience dans la lutte contre le financement du terrorisme, le représentant a identifié trois éléments clef pour combattre ce phénomène: la bonne gouvernance, des partenariats avec l’industrie et la coopération internationale.  Il a notamment cité la mise en place, dès 1999, d’un comité de pilotage de haut niveau chargé de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, mais aussi la règlementation sévère qui cherche à protéger le système financier de toute forme d’exploitation.  Compte tenu de la sophistication croissante des activités terroristes, Singapour revoit régulièrement sa législation.  Ensuite, un partenariat de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme avec l’industrie a vu le jour en avril 2017.  Enfin, M. Gafoor a plaidé pour une coopération renforcée dans le cadre de mécanismes bilatéraux, régionaux et internationaux. 

M. SYED AKBARUDDIN (Inde) a salué l’adoption de la résolution, y voyant un jalon dans les efforts visant à établir un cadre normatif pour criminaliser le financement du terrorisme.  Il a notamment salué la reconnaissance du rôle essentiel joué par le GAFI dans l’établissement des normes internationales pour la prévention et la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes.  Il a toutefois constaté que de nombreuses résolutions, comme les 1267 et 1988, qui font du gel des avoirs un élément central des obligations des États appelle à la présentation régulière de rapports de mise en œuvre.  Or, ces rapports ne sont plus mis à jour depuis plus de 10 ans.  Il a également relevé que la résolution d’aujourd’hui ne prévoit pas de mesures effectives en cas de non-respect de l’obligation de faire rapport.  Le représentant a aussi fait observer que le GAFI a déjà établi une liste des risques posés par Daech, Al-Qaida, Jamaat-ud-Dawa, la Fondation Falah-i-Insaniyat, Lashkar-e-Taiba, Jaish-e-Mohammed, le réseau Haqqani et les personnes affiliées aux Taliban.  Il a appelé à une application effective des régimes de sanctions imposés par l’ONU.

Selon M. GEORG HELMUT ERNST SPARBER (Liechtenstein), les débats publics devraient informer le processus de rédaction des projets de résolution et se tenir avant l’adoption des textes.  Il a appelé à promouvoir des législations domestiques solides, soulignant que les intermédiaires financiers doivent faire preuve de circonspection et que les unités de renseignements financiers sont essentielles à la mise en œuvre effective de ces législations.  Ainsi l’unité de renseignement financier du Liechtenstein aide, par l’intermédiaire du Groupe Egmont, d’autres pays à renforcer leurs capacités dans ce domaine.  Le représentant s’est alarmé des liens entre le terrorisme, la traite des personnes et l’esclavage moderne, soulignant que les deux derniers phénomènes sont de plus en plus fréquemment employés comme tactique terroriste et pour lever de fonds.  Il a appelé le Conseil de sécurité à se montrer plus cohérent lors de la création des listes de trafiquants d’être humaines établie en vertu du régime de sanctions contre la Libye.  Il a évoqué le lancement par le Liechtenstein, l’Australie et l’Université des Nations Unies (UNU), d’une commission du secteur financier sur l’esclavage moderne et la traite des êtres humains: l’Initiative du Liechtenstein, a-t-il précisé, exhorte les États et le secteur financier à collaborer. 

M. Sparber s’est par ailleurs préoccupé du fait que « la résolution d’aujourd’hui pourrait déboucher de facto ou de jure sur l’obstruction de l’action humanitaire ».  Il a appelé à éviter tout dispositif pouvant rendre l’utilisation d’argent liquide pour l’octroi de l’aide plus difficile, entraver l’utilisation des services bancaires par les acteurs humanitaires ou décourager ces derniers d’opérer dans des environnements où les groupes terroristes demeurent opérationnels.  Le Liechtenstein encourage le Conseil à fournir des directives cohérentes aux États pour éviter toutes conséquences involontaires liées à la mise en œuvre de ses résolutions et à veiller à ce que les acteurs humanitaires disposent de l’espace nécessaire pour opérer.

Au nom du Danemark, de la Finlande, de l’Islande et de la Suède, Mme MONA JUUL (Norvège) a insisté sur le caractère « crucial » de la coopération internationale et de la mise en œuvre des résolutions du Conseil.  En vue de tarir les revenus des groupes terroristes, elle a prôné un meilleur échange d’informations renforcé et des réactions rapides aux demandes de coopération.  Nous devons faire en sorte que nos cellules de renseignement financier soient dotées de la technologie nécessaire pour analyser les informations et identifier les tendances.  Nous devons aussi renforcer les partenariats avec le secteur privé et la société civile et garder à l’esprit les conséquences humanitaires négatives que peuvent avoir les mesures contre le financement du terrorisme. 

M. EMMANUEL ROUX, Représentant spécial de l’Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) auprès des Nations Unies, a remercié les membres du Conseil de sécurité d’avoir inclus INTERPOL dans les dispositions de cette résolution, qui encourage à faire le meilleur usage des bases de données et outils d’analyse qu’il met à la disposition de ses 194 États membres.  La lutte contre le financement du terrorisme est l’un des cinq piliers de la Stratégie mondiale contre le terrorisme d’INTERPOL, qui est au côté des services d’application des lois et des cellules de renseignement financier pour tracer et briser les mécanismes du financement du terrorisme.  Alors que le texte appelle les États à intensifier l’échange d’informations entre services de police et cellules de renseignement financier, le fichier d’analyse criminelle d’INTERPOL sur les combattants terroristes étrangers -50 000 profils à ce jour- contient des informations financières en plus des données nominatives.  Nous recommandons également depuis longtemps, a rappelé le représentant, de donner directement aux cellules de renseignement financier l’accès à notre réseau sécurisé I24/7 et à nos 17 bases de données.  Nos États membres, a-t-il précisé, peuvent tout d’abord bénéficier et utiliser notre base de données sur les documents de voyage perdus ou volés, qui contient à ce jour 85 millions de références.  Les terroristes utilisent souvent de tels documents falsifiés, voire volés « en blanc » en zone de conflits pour effectuer des transactions financières illégales, a observé le haut fonctionnaire.

Il est également possible de solliciter la diffusion d’une notice INTERPOL contre tout acteur ou pour signaler tout mode opératoire en matière de financement du terrorisme, a-t-il relevé.  Cela mettra l’information à la disposition de tout ou partie de nos États Membres, chacun restant parfaitement maître, a-t-il assuré, de la diffusion de ses informations via nos canaux de communication sécurisés.  S’agissant des régimes de sanctions, INTERPOL diffuse aujourd’hui, au profit de 10 des 14 comités des sanctions, plus de 600 notices spéciales au sujet d’entités ou d’individus placés sous sanctions, dont plus de la moitié pour le seul Comité 1267, permettant de faciliter la mise en œuvre des interdictions de voyager, mais également le gel des avoirs criminels. 

Au nom du Mouvement des pays non alignés, M. SAMUEL MONCADA (Venezuela) a estimé qu’il ne faut pas oublier de traiter de façon globale les conditions propices à la propagation du terrorisme, un phénomène qui progresse sur le terreau des inégalités économiques, de la pauvreté extrême, de l’occupation étrangère ou encore des systèmes politiques répressifs.  Le Mouvement des non-alignés est prêt à prendre des mesures rapides et efficaces pour lutter contre le terrorisme, que ce soit par le biais de procès ou d’extradition des terroristes, mais aussi en interdisant la commission d’actes terroristes dans des États tiers.  Le Mouvement appelle les Nations Unies à apporter son assistance au renforcement des capacités des pays qui le demandent.  À titre national, le représentant a affirmé que le Venezuela est victime d’actes terroristes contre ses infrastructures, en particulier son réseau électrique.  Le Président a même échappé à une tentative d’attentat.  Le représentant a demandé au Conseil de sécurité d’obtenir la stricte application de ses résolutions sur le terrorisme et son financement.

Mme ALYA AHMED SAIF AL-THANI (Qatar) a jugé important de mettre l’accent sur les cryptomonnaies et les paris en ligne.  Elle a aussi attiré l’attention sur les liens entre la traite des êtres humains et le financement du terrorisme.  Elle a rappelé le rôle du Qatar dans la coalition internationale contre Daech qui, s’est-elle félicitée, vient d’abandonner son dernier bastion.  Elle a passé en revue les instruments internationaux auxquels est partie le Qatar, précisant en outre qu’un mémorandum d’accord avait récemment été conclu avec les États-Unis.  Le Qatar, a annoncé la représentante, compte par ailleurs offrir 75 millions de dollars, sur les 10 prochaines années, au Bureau de lutte contre le terrorisme de l’ONU.  Elle a ensuite indiqué que son gouvernement avait adopté plusieurs lois pour combattre, entre autres, la cybercriminalité, ainsi que pour réglementer les ONG.  Un groupe de lutte contre le financement du terrorisme a aussi été mis sur pied.

Mgr BERNARDITO CLEOPAS AUZA, Observateur permanent du Saint-Siège, a rappelé les propos du pape François et du Grand Imam d’Al-Azhar, Ahmad Al-Tayyeb selon lesquels « il faut cesser de soutenir les mouvements terroristes alimentés par le financement, la fourniture d’armes et de stratégies, et par des tentatives de justification avec l’utilisation des médias.  Tous ces éléments doivent être considérés comme des crimes internationaux menaçant la sécurité et la paix dans le monde. »  Toutes les résolutions du Conseil de sécurité ainsi que les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) devraient être soigneusement mises en œuvre pour « suivre l’argent » et empêcher que les profits du blanchiment d’argent, du trafic d’êtres humains, de la vente et du trafic illicites d’antiquités, ainsi que de la vente d’armes et de munitions, ne soient utilisés à des fins terroristes.  Il faut aussi penser aux dizaines de milliers de filles et de femmes utilisées et maltraitées par des groupes terroristes pour répandre leurs dangereuses idéologies.  Pour prévenir efficacement le financement du terrorisme, il est donc indispensable de rompre son lien avec le crime transnational organisé et de traduire en justice les criminels.  L’Observateur a ajouté qu’il était important d’assurer que les mesures contre le terrorisme respectent les droits de l’homme, l’état de droit et le droit international humanitaire.  « Il ne doit pas y avoir de conflit entre la prévention du financement du terrorisme et l’aide humanitaire. »  

Se félicitant de l’approfondissement du cadre normatif dont dispose le Conseil de sécurité grâce à l’adoption de cette résolution, M. NUNO VAULTIER MATHIAS (Portugal) a indiqué que son pays dispose d’un régime solide et efficace pour lutter contre le financement du terrorisme, conformément aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).  « Les autorités opérationnelles concernées ont accès à un large éventail de renseignements financiers, y compris les bases de données nationales complètes, et coopèrent de manière proactive et en collaboration avec leurs homologues étrangers à des fins d’enquête », a-t-il précisé.  Le Portugal, a fait valoir le représentant, a adopté tous les instruments juridiques internationaux de référence relatifs au terrorisme, hormis la Convention pour la répression d’actes illicites liés à l’aviation civile internationale, dont le processus de ratification est en cours. 

Pour Mme NOA FURMAN (Israël), le financement du terrorisme et le blanchiment d’argent constituent le combustible qui fait tourner le moteur du terrorisme.  Par conséquent, pour le combattre efficacement, il faut couper les sources de financement.  La région du Moyen-Orient a souffert du rôle destructeur du financement du terrorisme, a poursuivi la représentante, en reprochant au terrorisme palestinien de saper tout espoir de paix et plus particulièrement au Hamas d’abuser des organisations caritatives et humanitaires pour financer ses activités.  En ce qui concerne le régime iranien, « il faudrait une journée entière pour expliquer comment ce sponsor d’État du terrorisme utilise des techniques sophistiquées et échappe aux régimes de sanctions contre le financement du terrorisme », a ironisé la représentante, en affirmant que son principal intermédiaire est le Hezbollah.

Israël a pris des mesures actives et proactives pour combattre les menaces terroristes permanentes qui le visent.  Une nouvelle loi antiterroriste pénalise les cercles d’influence qui soutiennent matériellement et par d’autres moyens les terroristes et leurs actes et la délégation espère qu’elle pourra servir de modèle à l’échelle mondiale.  Au-delà de sa législation nationale, Israël a tout fait pour combattre le terrorisme au niveau international.  Depuis son accession au statut d’observateur du Groupe d’action financière (GAFI), le Groupe a félicité Israël pour ses efforts dans la lutte contre le financement du terrorisme et son utilisation efficace des renseignements.  Israël met en œuvre des sanctions financières ciblées, notamment contre le régime iranien.  Mme Furman a ensuite mis en garde contre l’autofinancement des activités terroristes par des opérations et activités qui semblent légitimes ou encore par la contrebande de fonds, de biens et d’objets de valeurs à travers les frontières, et contre les abus des nouvelles technologies financières, y compris les portefeuilles électroniques et les actifs virtuels.

Mme CHRYSTIA FREELAND, Ministre des affaires étrangères du Canada, a déclaré d’emblée qu’à l’heure actuelle, la suprématie blanche et l’islamophobie sont devenues les principales menaces terroristes dans le monde et a ajouté que son pays continue de « forger une approcher à long terme » de la lutte contre le terrorisme et les idéologies extrémistes qui l’alimentent.  Elle a rappelé les mots du Premier Ministre Justin Trudeau, qui a appelé les dirigeants du monde à « dénoncer la haine avec conviction » et à la combattre « ensemble ».  Il n’existe pas de profil unique de la radicalisation, a rappelé la Ministre, pour qui les nations doivent agir contre le terrorisme en se basant sur les faits, dans le respect des droits de l’homme.  La complexité de la menace terroriste multiforme nous oblige à adopter une approche holistique et non strictement militaire, en mettant l’accent sur l’éducation et l’implication de la société civile, notamment les femmes.  En outre, une approche tenant compte des droits de l’homme permet de faire la différence entre des gains à court terme et une victoire qui s’inscrit dans la durée.  Alors que les réseaux terroristes sont opportunistes et exploitent les failles juridiques pour mener à bien leurs attaques, le Canada continue de lutter contre le financement du terrorisme par le renforcement des capacités, en collaboration avec ses partenaires bilatéraux, régionaux et internationaux. 

M. MOHAMMED ATLASSI (Maroc) a fait observer qu’entre 2014 et 2016, les recrutements à travers des mesures incitatives, comme le financement de leurs déplacements et des émoluments mensuels, ont permis le flux de plus de 40 000 combattants terroristes en Iraq et en Syrie.  Après avoir énuméré les moyens employés par les terroristes pour assurer le financement de leurs activités, notamment la vente illicite de biens culturels ou de pétrole, l’enlèvement contre rançon et des trafics de tout genre, le représentant a constaté que les mesures prises et les comités mis en place ont eu un impact indéniable sur l’assèchement des sources de financement du terrorisme.  Toutefois, a-t-il signalé, sans la mise en œuvre des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité et sans l’intensification de la coopération entre le secteur privé et les États aux niveaux régional et sous-régional, on ne peut avoir des résultats tangibles.

M. Atlassi a ensuite parlé de l’arsenal juridique dont dispose le Maroc pour lutter, entre autres, contre le blanchiment de capitaux, citant notamment la loi numéro 43-05 qui donne pleine compétence à l’Unité de traitement du renseignement financier en matière de réception et de traitement des demandes émanant du Conseil concernant le gel des biens et des avoirs.  En application de la résolution 2253 (2015), le Maroc a également communiqué au Comité des sanctions un rapport qui fournit des informations actualisées sur les actions et initiatives prises par le Royaume en vue d’assurer une mise en œuvre optimale des dispositions des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

M. KANAT TUMYSH (Kazakhstan) a salué l’adoption de la résolution d’aujourd’hui et encouragé le renforcement de la coopération entre le Bureau de lutte contre le terrorisme, la direction exécutive du Comité contre le terrorisme, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et INTERPOL ainsi que d’autres organisations multilatérales et régionales et des banques pour améliorer les capacités visant à identifier, analyser, enquêter et partager les informations pertinentes au sujet des sources et des flux financiers d’organisations terroristes.  Mais il faut aller plus loin, a-t-il plaidé, en proposant des mesures innovatrices pour identifier et traquer les transferts de fonds irréguliers ainsi que les flux financiers illicites.  Dans ces efforts, il faut mettre l’accent sur les techniques de renseignements financiers et former les autorités compétentes au blanchiment d’argent ainsi qu’aux activités financières suspectes.  De même, il a encouragé une coopération étroite entre les unités de contrôle financier et les agences de maintien de l’ordre.  Tous les États Membres doivent promulguer des lois pour faire du financement du terrorisme un acte pénal, a tranché le représentant.  Pour sa part, le Kazakhstan, qui a conclu 35 accords bilatéraux avec des unités de renseignements financiers d’autres États Membres, suit de près les 2000 individus inscrits sur sa liste nationale dont 46 ont été traduits en justice.

Mme ANA SILVIA RODRÍGUEZ ABASCAL (Cuba) a affirmé que son pays avait été l’objet d’actes terroristes orchestrés depuis l’étranger qui avaient provoqué la mort de plus de 3 400 personnes.  Dans la majorité des cas, ces actes ont été autorisés par les États-Unis ou par des pays sous leur protection, a-t-elle accusé.  Elle a dénoncé l’action des États qui promeuvent le financent d’actes terroristes dans le but de provoquer, entres autres, des changements de régime.  Elle a ensuite dénoncé le sabotage du réseau électrique du Venezuela, affirmant que cet « acte terroriste perpétré dans le cadre de la guerre non conventionnelle menée par les États-Unis » contre ce pays.

La représentante a par ailleurs indiqué que Cuba s’est doté d’une loi de lutte contre le terrorisme et que la législation cubaine traite aussi du crime de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.  La Banque centrale cubaine dispose en outre d’une unité qui fonctionne comme une cellule de renseignement financier et qui permet de déceler toute transaction suspecte.  En 2012, un mémorandum d’accord a aussi été signé avec les pays membres du Groupe d’action financière d’Amérique latine (GAFILAT).

M. MOHD SUHAIMI AHMAD TAJUDDIN (Malaisie) a indiqué que son pays fait face à une augmentation du financement du terrorisme en raison de la réadaptation et de la décentralisation de Daech et des combattants terroristes étrangers.  Il a expliqué que les principales sources de financement proviennent de sources légitimes, notamment de revenus tirés d’activités licites, de prélèvement de pensions, de contributions familiales et de dons du public.  L’autofinancement est la méthode de levée de fond la plus commune pour les déplacements ou les opérations dans les zones de conflit, a-t-il fait remarquer.  De plus, les combattants terroristes étrangers profitent des frontières poreuses de la Malaisie pour transporter de l’argent liquide.  Le représentant a aussi fait état d’une augmentation de l’utilisation de comptes bancaires pour toucher les donations de sympathisants, les transférer et les retirer lorsque les terroristes se trouvent dans les zones de combats.  Il en va de même pour les agences d’envois de fonds et les « hawala ».

M. Ahmad Tajuddin a ensuite expliqué que les institutions financières de la Malaisie appliquent des mesures préventives pour éviter d’être utilisées par des terroristes et déceler toute transaction suspecte.  Une plateforme pour le secteur public et privé a aussi été établie en 2017 par l’Unité de renseignement financier, la police royale malaisienne et d’autres institutions financières pour cibler les transactions suspectes.  Le pays dispose également d’un système réglementaire effectif pour mettre en œuvre les mesures de sanctions financières mandatées par le Conseil de sécurité.

M. DANG DINH QUY (Viet Nam) a indiqué que son pays avait progressivement aligné son cadre normatif sur les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité pour contrer le financement du terrorisme, en prévoyant, notamment, des pénalisations sévères pour toute activité de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.  Il a aussi recommandé au Conseil de renforcer l’application des régimes de sanction existants.  En outre, le Viet Nam appuie les efforts de mise en œuvre du plan d’action de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) pour la prévention et la lutte contre la radicalisation et l’extrémisme violent pour la période 2018-2025.  Le représentant a aussi insisté sur l’importance cruciale d’intensifier la coopération entre États pour ce qui est du partage d’informations sur les transactions suspectes, et de renforcer les capacités pour répondre aux menaces que représentent les nouvelles méthodes de financement.  Une collaboration effective avec le secteur privé s’impose, a-t-il ajouté, précisant que la Banque d’État du Viet Nam partage de manière régulière, avec les forces de l’ordre, les informations sur les transactions suspectes.

M. MASUD BIN MOMEN (Bangladesh) a dit qu’après avoir mis à jour les lois sur la prévention du blanchiment d’argent et la lutte contre le terrorisme, pour qu’elles reflètent les normes internationales et contiennent les dispositions nécessaires permettant de répondre aux demandes des pays étrangers d’identifier, geler, saisir et confisquer les produits des crimes et des avoirs, le Gouvernement a créé un Groupe de travail chargé de renforcer les enquêtes et de coordonner les activités de lutte contre le terrorisme, l’extrémisme et le financement terroriste.  S’agissant de la coopération internationale, le Bangladesh a pris toutes les mesures possibles conformément à la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, et les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.  Bien que l’influence et le financement des groupes terroristes aient diminué, nous devons rester vigilants, a plaidé le représentant.  « Nous devons élargir et approfondir la sensibilisation contre le financement du terrorisme pour atteindre un public plus large, et renforcer les capacités pour doter les gouvernements et les institutions des connaissances nécessaires pour lutter contre le financement du terrorisme sur Internet. »  La coordination entre les mécanismes sur le terrain, dans et entre les pays, y compris la coordination dans des secteurs tels que le blanchiment d’argent, le trafic de drogue, le trafic d’êtres humains et le crime organisé devrait être accrue. 

Pour M. MOHAMMED HUSSEIN BAHR ALULOOM (Iraq), l’adoption de la résolution aujourd’hui marque une étape importante dans la lutte contre le financement du terrorisme. 

En dépit de la victoire militaire remportée par les forces iraquiennes, avec l’aide la coalition internationale contre Daech, il faut, a prévenu le représentant, promouvoir les mesures nécessaires pour prévenir le financement du terrorisme.  Le Gouvernement iraquien ne ménage aucun effort à cet égard, ce dont témoignent les quatre projets lancés en collaboration avec l’ONU, et la nomination d’un Conseiller spécial.  Le pays s’est également doté d’une Stratégie nationale de lutte contre le terrorisme et son financement.  Pour endiguer celui de Daech, le Gouvernement iraquien a brisé les liens entre les institutions financières contrôlées par le groupe terroriste et les pays étrangers.  La liste noire de ces institutions a été diffusée dans les 70 pays de la coalition internationale et plusieurs mémorandums d’accord ont été signés pour le partage de renseignements financiers.  Par ailleurs, le gel des avoirs a été décrété conformément aux recommandations du Comité de sanctions du Conseil de sécurité, a précisé le représentant.

Mme AUDRA PLEPYTĖ (Lituanie) a déclaré qu’une approche intégrée dans la lutte contre le financement du terrorisme reste primordiale.  Cela passe par le renforcement des cadres nationaux et opérationnels pour collecter, analyser et partager les informations, par une anticipation constante des risques, par une évaluation améliorée des abus des nouveaux instruments financiers et le renforcement des partenariats public-privé.  Le financement du terrorisme est insignifiant en Lituanie où une seule condamnation pour financement du terrorisme a été enregistrée.  Mais le pays reste vigilant et engagé dans la coopération internationale pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.  Réaffirmant l’importance de la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité sur ce sujet, la représentante a averti que la cybermonnaie risque d’être utilisée pour le financement du terrorisme et d’autres formes de criminalité en ligne.  Ainsi, il est très important de dissuader les terroristes de lever des fonds à travers les médias sociaux, d’abuser des réseaux de financement participatif et des services en ligne. 

M. FERIDUN HADI SINIRLIOĞLU (Turquie) a appuyé les résolutions du Conseil de sécurité dans le domaine de la lutte contre le financement du terrorisme, qui ont été intégrées dans le système juridique national.  Les mises à jour des listes de sanctions conformément aux résolutions du Conseil ont été faites rapidement.  La Turquie, a ajouté le représentant, a soutenu et parrainé un certain nombre de résolutions qui incluent des entités et des individus.  « Nous continuerons de jouer un rôle actif dans ce domaine », a assuré le délégué.  « Nous devons garder à l’esprit que de nombreuses organisations terroristes comme Daech, le Parti des travailleurs du Kurdistan et sa branche syrienne « Unités de protection du peuple kurde », ont aussi recours aux méthodes conventionnelles pour les transactions financières telles que les « hawala », pour financer leurs activités par le biais d’organisations de façade », a-t-il dénoncé.  Conformément à la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, le gel des avoirs s’avère un outil efficace pour priver les individus et les entités de leurs capacités financières et les empêcher d’utiliser et d’abuser des systèmes financiers légaux.  Les approches sélectives dans la mise en œuvre de cet outil ne permettent que la dégénérescence du système envisagé dans ladite résolution.  « La cohérence doit être notre principe directeur si nous voulons disposer d’un système efficace pour prévenir le financement du terrorisme et combler les lacunes dans ce domaine », a conclu le représentant. 

Mme FATIMA KYARI MOHAMMED, de l’Union africaine, a estimé qu’il faut agir sans tarder et de manière concertée pour couper les sources de financement du terrorisme.  Cela suppose que l’on tienne compte de la capacité avérée des groupes terroristes d’adapter leurs méthodes et d’innover.  Elle a d’ailleurs relevé la tendance accrue de ces groupes à se tourner vers les réseaux de la criminalité transnationale organisée pour générer des ressources et acquérir des moyens logistiques pour commettre leurs actes violents.  Ils tirent ainsi partie de systèmes et de technologies financiers existants.  Ces groupes utilisent bien souvent des ONG et autres organisations caritatives comme façade pour leurs transferts de fonds.

La représentante a appelé au respect des cadres juridiques régionaux et internationaux pour combattre le financement du terrorisme.  Elle a mis l’accent sur l’importance des renseignements financiers qui ont souvent permis souvent de traquer les terroristes, y compris en Afrique.  Le renforcement des cellules de renseignements financiers est d’ailleurs un des éléments clef de la stratégie de lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent de l’Union africaine, a affirmé la représentante.

Le terrorisme ne connaît ni religion, ni race, ni nationalité, et peut frapper n’importe où, a déclaré Mme LANA ZAKI NUSSEIBEH (Émirats arabes unis), en rappelant l’attaque commise en Nouvelle-Zélande.  La lutte contre le terrorisme appelle une stratégie à plusieurs volets, s’attaquant tant à la haine qu’aux idéologies et à des groupes spécifiques, tels que Daech.  Cette lutte demande également une surveillance constante des transactions financières.  Mme Nusseibeh a appelé les États à veiller à ce que les terroristes ne puissent pas utiliser les institutions financières et les organisations à but non lucratif pour financer leurs attaques, notamment en renforçant la coopération internationale.  En outre, les États qui financent le terrorisme doivent être redevables de leurs actions.  Pour leur part, les Émirats arabes unis comptent s’acquitter de leurs obligations régionales et internationales en matière de lutte contre le financement du terrorisme, en veillant notamment à l’application des résolutions du Conseil de sécurité. 

M. MICHAL MLYNÁR (Slovaquie) a condamné le terrorisme sous toutes ses formes et manifestations.  Il a appelé à la mise en œuvre de la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme de 1999, des résolutions du Conseil et des recommandations du GAFI.  Il a souligné l’importance des organisations régionales dans la lutte antiterroriste, en insistant sur le rôle joué par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), dont la présidence est assurée par la Slovaquie.  Sous ladite présidence, la Conférence antiterroriste qui s’est récemment tenue a mis en lumière les pistes d’amélioration des mécanismes de coopération intergouvernementaux. 

M. MAURO VIEIRA (Brésil) a indiqué que la lutte contre le terrorisme est l’un des principes directeurs de la politique étrangère de son pays.  Il y a deux semaines, le Brésil a adopté une loi facilitant la mise en œuvre immédiate des résolutions du Conseil en ce qui concerne les sanctions frappant des individus et entités affiliés à des groupes terroristes.  Toute action antiterroriste doit respecter le droit international, a-t-il dit.  Il a rappelé que l’interprétation large des législations antiterroristes par les cours et tribunaux nationaux a pu, par le passé, entraver l’action humanitaire.  Il a souligné la nécessité de remédier aux causes profondes du terrorisme, phénomène qui « n’a que peu à voir avec l’argent ».  Enfin, le délégué a plaidé pour des mesures contre toute action ou discours incompatibles avec le respect de la diversité. 

M. JAMAL FARES ALROWAIEI (Bahreïn) a appelé à s’attaquer aux causes profondes du terrorisme.  Regrettant que les terroristes continuent à trouver de nouveaux moyens pour financer leurs actes, il a pointé du doigt l’Iran.  Le Bahreïn a obtenu des résultats concluants dans la lutte contre le terrorisme et se dit prêt à partager son expérience.  Au niveau national, a expliqué le représentant, le pays s’est doté d’un cadre qui inclut plusieurs lois sur la lutte contre le terrorisme, son financement et le blanchiment d’argent.  Le Royaume participe pleinement aux cadres internationaux visant à lutter contre le financement du terrorisme, et fait partie des membres du Groupe d’action financière (GAFI).  Il travaille à la mise en œuvre d’un plan d’action conjoint entre les pays de la coalition pour assécher les sources de financement du terrorisme à l’échelle mondiale et a accueilli des réunions internationales et régionales sur ce thème. 

Saluant l’adoption de la résolution 2462 (2019), M. VOLODYMYR YELCHENKO (Ukraine) a constaté qu’une approche plus nuancée pour combattre le financement du terrorisme avait été privilégiée récemment.  Il a appelé à renforcer la capacité des États à collecter des preuves d’activité terroriste, introduire un régime de pénalisation cohérent pour l’ensemble des acteurs, promouvoir la coopération entre le secteur privé et public, y compris les plateformes de réseaux sociaux, et sensibiliser davantage.  Le représentant a ensuite appelé à garantir l’application de tous les instruments juridiques de lutte contre le financement du terrorisme, déplorant qu’en dépit de leur engagement, certains États rechignent à le faire.  Il a dénoncé l’agression lancé contre son pays en 2014, signalant un afflux de munitions et de combattants dans les régions de l’Est, souvent sous le couvert de convois humanitaires.  Il a fait le point sur le bilan humain de la situation.  Notant que l’islamisme n’avait jamais fait partie de l’histoire de la Crimée avant son occupation par la Russie, il s’est interrogé sur la fréquence de l’emploi actuel de cette accusation.  Il a appelé à maintenir, voire renforcer, les sanctions imposées à « l’État agresseur ».

Mme LISE GREGOIRE VAN HAAREN (Pays-Bas) a appelé le Conseil de sécurité à veiller, dans un an, lors de l’examen de la mise en œuvre de la résolution 2462 (2019), et après une évaluation équitable des risques, à ce que les ONG puissent continuer d’opérer dans un espace libre et que les acteurs humanitaires puissent fournir de l’aide.  Elle a ensuite salué les efforts déployés pour renforcer la coopération entre les secteurs public et privé.  Elle a expliqué qu’aux Pays-Bas, le Procureur public, la police, les unités de renseignement financier et les sociétés privés, notamment les banques et les compagnies d’assurance, partagent des informations sur des personnes et transactions liées au terrorisme.  Depuis sa création, ce partenariat a permis de signaler plus de 300 transactions suspectes supplémentaires.  La représentante a également appelé à coordonner davantage les efforts de l’ONU, du Groupe d’action financière (GAFI), du Forum antiterroriste mondial, du Groupe Egmont et de la Coalition mondiale pour combattre Daech.  Elle a ensuite indiqué qu’il y a 15 jours, deux hommes avaient été arrêtés à Amsterdam et accusés d’avoir vendu les kalachnikovs et explosifs utilisés pour perpétrer les attentats de Paris de 2015.  « Quatre ans après les faits, c’est bien là la preuve que les enquêtes financières sont essentielles pour appréhender les terroristes et leurs complices », a-t-elle affirmé.

M. GHOLAMALI KHOSHROO (République islamique d’Iran) a prévenu que le combat contre le terrorisme et son financement suppose une volonté politique ferme de la part de tous les États ainsi que des normes internationales efficaces.  Notant que pendant un certain nombre d’années, Daech a perçu des montants importants de pétrodollars et d’autres dons financiers sans oublier, les gains considérables découlant de la vente de biens culturels iraquiens et syriens et de l’exportation illégale de pétrole, le représentant en a conclu que les normes internationales existantes sont inefficaces et que de nombreux pays ne les mettent pas réellement en œuvre.  Pourtant, pour des raisons politiques évidentes, ces pays n’ont jamais figuré sur une quelconque liste des sanctions des institutions qui définissent les normes internationales.

Ces pays, qui n’ont pas à être comptables de leurs actes, se sentent enhardis et continuent de financer le terrorisme.  Or, les activités antiterroristes ne peuvent être efficaces qui si elles ne s’appliquent pas de manière sélective et ne sont pas soumises au « deux poids, deux mesures ».  Certains pays, a-t-il poursuivi, utilisent à la fois le terrorisme et la lutte antiterroriste comme des instruments de politique étrangère ».  Il a cité à titre d’exemple ceux qui accusent les autres d’être des « parrains du terrorisme », pour des raisons politiques sans légitimité aucune.

Il est d’autant plus ironique, a dit le représentant, que certains de ces pays soient précisément ceux qui ont créé des groupes terroristes et retiré des listes des sanctions des terroristes notoires pour leur donner l’asile.  Il faut se souvenir, a dit en conclusion le représentant, que l’occupation et l’invasion étrangères sont le terreau du terrorisme.  Même si la résistance d’un peuple ne doit pas être associée à un acte terroriste, il est évident que pour « déraciner » le terrorisme, il faut mettre un terme à l’invasion et l’occupation étrangères.  À défaut, « terroristes et occupants vont former une coalition » et c’est déjà le cas, a affirmé le représentant, puisque Israël soutient des terroristes en Syrie, y compris en soignant les plaies de leurs sœurs et frères de la terreur.

Selon M. LUIS GALLEGOS CHIRIBOG (Équateur), la prévention du terrorisme est tout aussi importante que la lutte contre le financement du terrorisme.  Il faut donc, en amont, traiter les causes de ce fléau et, en aval, lutter contre le financement du terrorisme.  Le Gouvernement a ainsi adopté diverses lois dont la loi contre le blanchiment d’argent et la loi contre les délits de financement du terrorisme.  Des progrès significatifs ont été accomplis dans le domaine législatif, a estimé le représentant citant un rapport du Groupe d’action financière (GAFI).  Pour autant, l’Équateur n’a pas été épargné par des troubles sécuritaires.  Ce qui a amené le Gouvernement à mettre en œuvre des politiques de sécurisation des frontières notamment celles du nord.  Le pays s’est aussi lancé dans la lutte contre la corruption qui figure parmi l’un des moyens efficaces de lutte contre le terrorisme. 

Mme RAZ (Afghanistan) a expliqué que la lutte contre le financement du terrorisme occupe une place centrale dans la stratégie antiterroriste de son pays.  Une équipe de travail interagences a d’ailleurs été mise sur pied à cette fin.  De plus, le pays œuvre depuis longtemps pour empêcher les Taliban et les groupes affiliés de bénéficier des recettes du trafic de stupéfiants.  L’an dernier, environ 3 000 opérations antidrogue ont été menées, conduisant à l’arrestation de près de 3 500 individus.  Des dizaines de laboratoires et d’entrepôts ont été détruits et plus de 200 tonnes de drogues ont été confisquées.

La représentante a réclamé une approche régionale plus cohérente, notamment de la part de ses voisins directs, pour faire face aux activités criminelles transnationales, dont le trafic d’armes, de combattants terroristes et de précurseurs chimiques.  L’Afghanistan s’efforce aussi d’empêcher les Taliban de tirer des revenus de l’exploitation illite des ressources naturelles et de l’extorsion dans les activités minières.  Elle a signalé que l’application des sanctions liées au gel des avoirs est laxiste et jugé nécessaire d’établir de nouvelles listes des individus impliqués dans le trafic de stupéfiants et des sponsors qui fournissent des contributions financières aux Taliban.

M. JOSEPH MUSYOKA MASILA (Kenya) a rappelé que son pays a souffert des horreurs du terrorisme des Chabab, membres du réseau Al-Qaida.  Nous avons répondu fermement à cette menace, en renforçant nos capacités nationales et la coopération internationale.  Nous avons internalisé les bonnes pratiques internationales et les instruments internationaux et nous avons créé des institutions et des mécanismes pour assurer une mise en œuvre équilibrée de la Stratégie antiterroriste des Nations Unies, a indiqué le représentant dont le pays participe à la Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM).  Les Chabab, a-t-il dit, imposent des taxes sur le passage de l’aide humanitaire dans les zones qu’ils contrôlent.  Ils entretiennent un réseau profondément enraciné et omniprésent dans le commerce illicite, les envois de fonds à l’étranger et autres activités criminelles. 

Dans son effort pour combattre le financement du terrorisme, le Kenya a promulgué des lois pour enrayer le blanchiment d’argent et réduire les produits du crime.  D’importants progrès ont été réalisés depuis la mise en place de mesures pour détecter et signaler les transactions suspectes dans le secteur financier formel du pays.  Des mesures sont également en place pour surveiller le secteur informel.  Le représentant a estimé que la vraie lutte contre le financement du terrorisme devrait se focaliser sur l’amélioration des capacités de la police et des autres forces de l’ordre pour bien contrôler les frontières et les activités illégales comme le flux des armes de petit calibre et la traite des personnes.  Améliorer la capacité des entrepreneurs locaux à surveiller et partager les informations avec les autorités grâce à des modèles comme la police de proximité contribuerait à réduire le financement du terrorisme, a ajouté M. Masila. 

M. SAMI BOUGACHA (Tunisie) a vu dans l’adoption de la résolution l’engagement de la communauté internationale à mettre en œuvre les instruments de lutte contre le financement du terrorisme.  La promotion du système de lutte contre le terrorisme ne doit toutefois pas détourner l’attention de l’impératif de la prévention et des préoccupations d’ordre sécuritaires.  Le représentant a appelé les États à adopter des stratégies de lutte qui tiennent compte de toutes les facettes de la question.  La Tunisie, a-t-il dit, s’est dotée d’un Comité national de lutte contre le terrorisme.  Un plan d’action contre le blanchiment du terrorisme a aussi été adopté, et un Registre national des organisations du secteur associatif a été élaboré pour promouvoir la transparence. 

M. ABDALLAH Y. AL-MOUALLIMI (Arabie saoudite) a décrié les attentats odieux de Christchurch, avant de saluer longuement la tolérance à l’égard de la religion musulmane qu’ont manifestée le Gouvernement et le peuple de la Nouvelle-Zélande.  De tels attentats démontrent que le terrorisme peut être financé avec très peu de ressources, d’où l’importance de mettre l’accent sur la prévention.  Il a parlé de la lutte que mène son pays contre Daech, Al-Qaida et le Hezbollah, une lutte qui nécessite le tarissement des sources de financement.  Pour l’Arabie saoudite, a affirmé le représentant, il devient impossible de tolérer les pratiques « suspectes » de certains pays et leur extrémisme politique qui est une porte d’entrée pour le terrorisme.  L’Arabie saoudite, a-t-il rappelé, a ouvert des centres de conseil et un centre de lutte contre la « terreur intellectuelle ».  Elle a aussi été l’un des premiers pays à combattre la radicalisation et à créer un centre de lutte contre le financement du terrorisme avec l’aide des États-Unis.  Sur le plan international l’Arabie saoudite a aussi financé le Centre de lutte contre le terrorisme de l’ONU.

M. Al-Mouallimi a affirmé que les houthistes et la milice du Hezbollah, qui sont appuyés par l’Iran, représentent une « menace réelle ».  L’Arabie saoudite exhorte donc le Conseil à les désigner comme groupe terroriste et à les frapper de sanctions.  Le représentant a aussi averti du risque d’infiltration de groupes et combattants terroristes et a insisté sur l’importance du partage d’informations.  Il a conclu en prévenant à son tour que l’occupation de territoires ouvre la voix au terrorisme.

Répondant aux « insultes » proférées par le « régime syrien » contre son pays, le représentant du Qatar a rejeté les mensonges et les accusations qui ne sont que la répétition de propos fallacieux.  Vous connaissez tous, a-t-il dit, les raisons du terrorisme, ces dernières années.  Sans le terrorisme d’État du « régime syrien » et sans l’utilisation d’armes chimiques contre son propre peuple, nous ne serions pas ici pour parler de Daech en Syrie.  Il est inacceptable d’entendre des « sermons » sur la menace du terrorisme, tout droit sortis d’une imagination fertile.  Le Qatar ne finance pas le terrorisme et au contraire, il aide les victimes syriennes de ce fléau.  Le Qatar a joué un rôle fondamental dans la lutte contre le terrorisme en Syrie et dans le monde, et en dépit des déclarations de la Syrie, il continuera son action contre la menace terroriste. 

« L’Ukraine a une fois de plus raconté ses légendes sur l’agression russe », a ironisé le représentant de la Fédération de Russie.  Dans une décision rendue le 19 avril 2017, la Cour internationale de Justice, a dit le représentant, a déterminé que les revendications de l’Ukraine ne sont pas « plausibles ».  Il est donc regrettable que ce pays continue de manipuler le Conseil de sécurité pour diffuser sa propagande. 

Le représentant de la Syrie a affirmé que le Qatar est le seul pays à avoir financé en liquide Daech et le Front el-Nosra pour mener des activités en Syrie, en ayant versé, entre autres, une rançon de 11 millions de dollars pour la libération d’un journaliste américain, en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité.  De plus, un membre de la famille royale qatarie et ancien ministre des affaires étrangères a, sur le plateau de la chaine britannique, confirmé que son pays a bien versé la somme de 137 milliards de dollars pour provoquer la chute du Président Bachar Al-Assad.  Un autre ministre qatari a avoué au quotidien français, Le Monde, que le Front el-Nosra fait un « bon travail ».  Quand un pays verse 137 milliards de dollars pour écraser les rêves de tout un peuple, il ne peut prétendre chercher à lutter contre le financement du terrorisme, s’est indigné le représentant.

À l’intention des organes d’information • Document non officiel.