Conseil de sécurité: le Secrétaire général envisage trois façons d’endiguer les activités des mercenaires, source d’insécurité et de déstabilisation en Afrique

CS/13688
4 février 2019
8456e séance – matin

Conseil de sécurité: le Secrétaire général envisage trois façons d’endiguer les activités des mercenaires, source d’insécurité et de déstabilisation en Afrique

En présence du Président de la Guinée équatoriale, qui a dirigé ce matin la première séance du Conseil de sécurité pour le mois de février, le Secrétaire général de l’ONU, M. António Guterres, a présenté trois actions permettant d’endiguer les activités des mercenaires, examinées comme une source d’insécurité et de déstabilisation en Afrique et au-delà par une vingtaine d’intervenants qui ont pris position sur la question en faisant une distinction avec les entreprises de sécurité privées.

Au cours de cette séance à laquelle ont pris part trois ministres africains, et au cours de laquelle le Président de la Commission de l’Union africaine (UA), M. Moussa Faki Mahamat, est intervenu par visioconférence, le Secrétaire général a rappelé l’origine ancienne des mercenaires, qui remonte à l’antiquité, et l’évolution dans le temps de leurs activités.  « Bien que les chiffres ne soient pas clairs, l’impact des mercenaires aujourd’hui n’est que trop évident », a-t-il affirmé en soulignant que leur présence, ainsi que celle d’autres combattants étrangers, aggrave les conflits et menace la stabilité. 

De plus, comme l’a fait remarquer le Président Teodoro Obiang Nguema Mbasogo, « le phénomène des mercenaires est l’une des causes du retard socioéconomique de l’Afrique ».  En effet, « la quasi-totalité des conflits en Afrique sont caractérisés par la présence et l’action de ces soldats de fortune » mus par l’appât des ressources du continent.  La Guinée équatoriale n’a pas échappé à cette réalité avec pas moins de cinq tentatives d’incursion mercenaire au cours de ces 24 dernières années, la dernière en décembre 2017.

Pour M. Guterres, relever ce défi nécessite des actions sur plusieurs fronts.  Premièrement, il faut renforcer les régimes juridiques, aux niveaux mondial et national.  À l’heure actuelle, seuls 35 États, dont trois membres actuels du Conseil, sont parties à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, qui date pourtant de 1989.  La Convention de l’Organisation de l’unité africaine sur l’élimination du mercenariat en Afrique, adoptée en 1977, et la Convention de l’Afrique centrale sur le contrôle des armes légères et de petit calibre souffrent aussi de ce désintérêt des États, alors même que le continent africain entend « Faire taire les armes à feu d’ici à 2020 », comme le veut l’initiative du même nom lancée par l’UA.  

C’est dans ce contexte que le deuxième Forum sur la réforme du secteur de la sécurité, organisé par la Commission de l’UA, a recommandé la révision de la Convention de 1977 en vue d’adapter cet instrument aux évolutions intervenues depuis son adoption et de le doter d’un mécanisme de mise en œuvre et de suivi, a expliqué M. Mahamat.  Le Ministre des affaires étrangères du Gabon a aussi rappelé que « l’Afrique centrale dispose d’une architecture institutionnelle remarquable à même d’impulser la prévention et la gestion des sources d’instabilité et des crises, notamment le Conseil de paix et de sécurité d’Afrique centrale (COPAX) ou encore le Mécanisme d’alerte rapide en Afrique centrale (MARAC) ».  Alors que des orateurs ont noté qu’il n’existe pas de définition claire en droit du phénomène des mercenaires, le Ministre rwandais des affaires étrangères et de la coopération internationale a aussi mis en garde contre l’augmentation des cyberattaques et de l’espionnage industriel perpétrés par des groupes de mercenaires « dans le confort de leur foyer ».  Les mercenaires continuent à évoluer et à innover, a-t-il expliqué, et « nous ne pouvons et ne devrions pas être statiques dans notre réponse ».  Justement, comme deuxième moyen d’action, le Secrétaire général a prôné le renforcement de la coopération bilatérale, régionale et internationale, en s’appuyant sur le partenariat stratégique qui existe déjà entre l’ONU, l’UA, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et les pays de la région.  Le Tchad a, par exemple, établi des cadres de collaboration avec ses voisins du bassin du lac Tchad et un autre avec le Niger, le Soudan et la Libye pour la sécurisation des frontières communes afin de faire face à Boko Haram, d’une part, et au débordement du conflit libyen, d’autre part. 

Troisièmement, le Secrétaire général appelle à examiner les facteurs politiques, économiques, sociaux et psychologiques à l’origine des activités mercenaires.  Le Groupe de travail des Nations Unies sur les mercenaires a recommandé un large éventail de mesures, a-t-il relevé en citant notamment la lutte contre l’exclusion, l’amélioration de l’engagement civique, la bonne gouvernance, la fourniture de services publics équitables et la protection des minorités et autres groupes vulnérables.  Il a prôné des efforts accrus pour créer des opportunités pour les jeunes et pour autonomiser les femmes.

Le débat a fait apparaître des avis variés au sujet des compagnies privées de sécurité, les États-Unis estimant que certains groupes de sécurité militaires privés peuvent jouer un rôle positif en Afrique notamment quand ils fournissent un appui à l’UA ou quand ils protègent des installations de l’UA et de l’ONU.  L’industrie d’entreprises de sécurité privées est réglementée contrairement aux activités des mercenaires, a fait valoir le Royaume-Uni qui a plaidé pour l’amélioration de la qualité des prestations de cette industrie, notamment par le respect du code de conduite international et leur certification.  Transparence et régulation, a résumé l’Allemagne tout en demandant, de même que la Pologne, de mettre en œuvre le Document de Montreux relatif à cette question.  L’Afrique du Sud a toutefois considéré que les services de sécurité devraient relever uniquement de la responsabilité des gouvernements souverains.

Des pays d’Afrique centrale, notamment le Gabon et la République centrafricaine, ont aussi attiré l’attention sur la question de la prolifération des armes légères et de petit calibre qui aggrave le phénomène des mercenaires.  La France a suggéré d’apporter une réponse sécuritaire passant par exemple par l’action robuste de certaines opérations de maintien de la paix comme la MINUSCA en République centrafricaine ou la brigade d’intervention de la MONUSCO en République démocratique du Congo (RDC).  Le Soudan, qui s’est également dit victime des actions des mercenaires, a annoncé que le Gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés signeront demain un accord de paix.  

Enfin, le Président Obiang Nguema a rappelé qu’il avait demandé en 2005 la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le mercenariat, et il a appelé les Nations Unies, et en particulier le Conseil de sécurité, ainsi que les partenaires et amis de l’Afrique, à s’attaquer au problème des mercenaires de la même façon dont ils affrontent le terrorisme et la piraterie, cette dernière question étant d’ailleurs à l’ordre du jour du Conseil de sécurité dès demain matin.

MENACES CONTRE LA PAIX ET LA SÉCURITÉ INTERNATIONALES (S/2019/97)

Activités mercenaires comme source d’insécurité et de déstabilisation en Afrique

Déclarations

M. ANTÓNIO GUTERRES, Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, a rappelé que l’utilisation de mercenaires remonte à loin dans le temps: il y a toujours eu, depuis l’antiquité, des gens qui s’engagent sur le champ de bataille pour obtenir une récompense financière ou matérielle.  Il a noté en même temps que le caractère brumeux de cette pratique rend les données difficiles à obtenir.  Les rapports suggèrent toutefois une augmentation de l’utilisation de mercenaires et d’autres combattants étrangers, a constaté le Secrétaire général.  Bien que les chiffres ne soient pas clairs, l’impact des mercenaires aujourd’hui n’est que trop évident, a-t-il affirmé en soulignant que la présence de mercenaires et d’autres combattants étrangers aggrave les conflits et menace la stabilité.  Certains mercenaires dotés d’une énorme puissance de feu vont même de guerre en guerre en offrant leurs services meurtriers et en faisant preuve de peu de responsabilité et d’un mépris total du droit international humanitaire.

Les activités des mercenaires sapent l’état de droit et perpétuent l’impunité, a-t-il poursuivi en notant qu’ils encouragent l’exploitation illégale et inéquitable des ressources naturelles d’un pays.  Ils provoquent des déplacements à grande échelle et des tensions intercommunautaires.  Et même Machiavel, réputé tolérant pour les comportements douteux, a écrit dans Le Prince que les mercenaires sont « désunis, indisciplinés, ambitieux et sans foi ». 

La nature des activités des mercenaires a évolué au fil des ans, a souligné M. Guterres.  Aujourd’hui, les mercenaires exploitent et se nourrissent d’autres fléaux, tels que le crime transnational organisé, le terrorisme et l’extrémisme violent.  En Afrique, au centre du débat d’aujourd’hui, les activités des mercenaires demeurent un grave sujet de préoccupation, a noté le Secrétaire général en citant les activités illicites et les trafics de groupes terroristes et mercenaires opérant au Sahel, ainsi que l’implication présumée de mercenaires dans les violences postélectorales en Côte d’Ivoire en 2010.  De même, en République centrafricaine, des mercenaires et d’autres combattants étrangers ont commis d’innombrables violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire contre des civils, sans compter qu’ils ont bloqué les mouvements des éleveurs le long des itinéraires traditionnels, à savoir la frontière avec le Cameroun.  En représailles à des attaques répétées, les éleveurs ont engagé d’autres groupes armés ou rebelles pour se protéger et protéger leur bétail, alimentant ainsi le cycle de la violence.  Il a également parlé de la Guinée équatoriale qui s’est dite victime de tentatives sérieuses contre son gouvernement.  En effet, l’année dernière, a rappelé le Secrétaire général, l’Ambassadeur Anatolio Ndong Mba de ce pays a souligné devant ce Conseil la nécessité de « vigilance et de contrôle des groupes qui sèment l’insécurité et l’instabilité ».

Pour M. Guterres, relever ce défi nécessite des actions sur plusieurs fronts.  Premièrement, il faut renforcer les régimes juridiques, aux niveaux mondial et national.  Il a rappelé que seuls 35 États sont parties à la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, adoptée par l’Assemblée générale en 1989.  La Guinée équatoriale a récemment adhéré à la Convention et en deviendra la trente-sixième partie plus tard ce mois-ci, a—t-il annoncé, précisant que seuls trois membres actuels du Conseil de sécurité y sont eux-mêmes parties.  Il a donc appelé les États qui ne sont pas parties à la Convention à y adhérer ou à la ratifier sans délai.  Ce cadre juridique, a—t-il poursuivi, comprend également d’importants instruments africains, notamment la Convention de l’ Organisation de l'unité africaine (OUA) sur l’élimination du mercenariat en Afrique et la Convention de l’Afrique centrale sur le contrôle des armes légères et de petit calibre.  Il a promis que le Bureau régional des Nations Unies pour l’Afrique centrale et le Centre régional des Nations Unies pour la paix et le désarmement en Afrique continueront d’appuyer la mise en œuvre de ces normes, ce qui contribuera à faire progresser le programme de l’Union africaine intitulé « Faire taire les armes à feu d’ici à 2020 ».  Il a en outre expliqué que renforcer le régime juridique, c’est aussi lui apporter plus de précisions.  La définition juridique internationale du mercenaire étant très étroite, cela pose un problème pour l’efficacité des enquêtes et des poursuites.

Deuxièmement, le Secrétaire général a prôné le renforcement de la coopération bilatérale, régionale et internationale, notamment la coopération en matière de gestion des frontières qui sera cruciale pour enrayer le flux de libre circulation d’armements et d’acteurs étrangers armés en Afrique centrale.  Il s’agit, par exemple, de prendre des mesures instituant des commissions frontalières mixtes, des mécanismes conjoints de surveillance de la sécurité aux frontières et un partage régulier de renseignements entre les forces de défense nationales.  La coopération sera également essentielle pour renforcer la capacité des institutions judiciaires nationales et des organes chargés de la sécurité et des droits de l’homme, afin qu’ils soient en mesure de mettre en œuvre les instruments juridiques pertinents.  Dans ce contexte, le Secrétaire général a jugé essentiel le partenariat stratégique entre l’ONU, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale et les pays de la région.  Le Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale est un autre aspect du tableau, tandis qu’INTERPOL fait partie des organisations ayant un rôle important à jouer.

Troisièmement, le Secrétaire général appelle à examiner les facteurs politiques, économiques, sociaux et psychologiques à l’origine des activités des mercenaires.  Le Groupe de travail des Nations Unies sur les mercenaires a recommandé un large éventail de mesures, a-t-il relevé en citant notamment la lutte contre l’exclusion, l’amélioration de l’engagement civique, la bonne gouvernance, la fourniture de services publics équitables et la protection des minorités et autres groupes vulnérables.  Des efforts accrus pour créer des opportunités pour les jeunes seront essentiels pour réduire l’attrait des mercenaires et la menace de radicalisation.  Il a aussi appelé à faire plus pour autonomiser les femmes et prendre en compte les dimensions sexospécifiques des activités de mercenaires. 

En concluant, M. Guterres a assuré que l’ONU est prête à continuer d’aider les gouvernements à s’attaquer aux activités de mercenaires, notamment en approfondissant le dialogue avec les organisations régionales et les institutions nationales compétentes.  Il a exhorté tous les pays à coopérer avec le Groupe de travail des Nations Unies, y compris ceux que ce groupe souhaite visiter.  « Ensemble, renforçons notre travail dans tous les domaines de ce défi, de la prévention aux poursuites, en passant par l’atténuation des impacts des activités de mercenaires et la résolution des causes profondes qui les ont provoquées. »

M. MOUSSA FAKI MAHAMAT, Président de la Commission de l’Union africaine (UA), a jugé essentiel, au moment où le continent africain intensifie ses efforts de promotion de la paix et de la sécurité, que la réflexion porte sur toutes les sources d’insécurité et d’instabilité, pour faciliter l’articulation de réponses appropriées par la communauté internationale.  M. Mahamat, qui intervenait par visioconférence, a précisé que l’un des défis à relever est assurément la question du mercenariat. 

L’histoire du continent africain est jalonnée d’exemples de mercenaires impliqués dans des actions de déstabilisation, y compris des coups d’État, des interventions dans les conflits armés et des tentatives de prise de contrôle des ressources naturelles des pays concernés, a-t-il constaté à regret.  Dès les années 60, alors que l’Afrique s’employait à consolider ses indépendances, certains pays furent confrontés à ce phénomène aux conséquences dévastatrices en termes de violence, de violation des droits de l’homme et de menaces supplémentaires sur la sécurité et la stabilité des pays affectés.  Cet état de fait a clairement constitué une grave menace pour l’indépendance, la souveraineté, l’intégrité territoriale et le développement harmonieux des États africains, a remarqué M. Mahamat, ce qui a amené l’Organisation de l’unité africaine (OUA) à adopter en 1977 la Convention sur l’élimination du mercenariat en Afrique, entrée en vigueur en 1985.  Cette convention a permis d’établir des normes pour le continent sur ces activités.  Elle a également incité à prendre des initiatives de coopération en Afrique.

Malgré ces efforts, le fléau du mercenariat a toutefois persisté, a reconnu le représentant de l’UA, citant l’exemple de la récente tentative de coup d’État en Guinée équatoriale.  M. Mahamat a souligné le caractère quelquefois poreux des frontières africaines et la nature transfrontalière des défis sécuritaires auxquels le continent est confronté et qui ont favorisé la mobilisation de combattants étrangers pour servir de mercenaires.  À ces évolutions, s’ajoute l’apparition de compagnies privées de sécurité qui méritent une attention particulière, selon le représentant.

C’est dans ce contexte que le deuxième Forum sur la réforme du secteur de la sécurité, organisé le 18 octobre 2018 par la Commission de l’UA, a recommandé la révision de la Convention de 1977 en vue d’adapter cet instrument aux évolutions intervenues depuis son adoption et de le doter d’un mécanisme de mise en œuvre et de suivi.  S’agissant plus précisément des compagnies privées de sécurité, le Forum a recommandé l’élaboration d’un cadre continental de régulation et de supervision.  La Commission de l’UA travaille actuellement au suivi de ces recommandations et consultera à cet égard différents partenaires internationaux, notamment l’ONU, a précisé le représentant, qui a jugé important de renforcer les instruments internationaux relatifs au mercenariat, en les signant, en les ratifiant et en les mettant en œuvre.  À cet égard, il a regretté le nombre limité d’États Membres des Nations Unies à l’avoir fait pour la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires. 

M. Mahamat a enfin plaidé en faveur d’une coopération renforcée entre les États, y compris en matière de renseignement, de poursuites pénales, de gouvernance du secteur de la sécurité et, s’agissant des pays émergents de conflits, sur les processus de désarmement, démobilisation et réintégration (DDR).  La lutte contre le mercenariat doit s’inscrire dans le contexte de la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent, a-t-il conclu en ajoutant que l’UA est activement engagée sur ce front dans le cadre de la campagne visant à « Faire taire les armes d’ici à 2020 ».

M. RICHARD SEZIBERA, Ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale du Rwanda, a invité à faire une distinction entre le rôle des services de sécurité et militaires opérant dans un cadre national clair, et les groupes de mercenaires opérant clandestinement pour offrir un soutien militaire à des groupes déterminés à déstabiliser l’ordre constitutionnel et l’autorité.  Les mercenaires contribuent à la multiplication inquiétante des réseaux criminels transfrontaliers, a noté le Ministre en soulignant que certains sont bien financés et équipés d’outils de communication militaires sophistiqués, étant ainsi connectés au réseau terroriste mondial.  Le Rwanda fait partie des pays de la Conférence Internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) qui ont été victimes de ces réseaux terroristes transfrontaliers.  « C’est pour cette raison que le Conseil de sécurité peut compter sur notre soutien aux objectifs de cette réunion », a assuré M. Sezibera.   

Aujourd’hui, a poursuivi le Ministre, le problème n’est pas seulement que les mercenaires sont impliqués dans les guerres, mais il y a aussi une augmentation des cyberattaques et de l’espionnage industriel perpétrés par des groupes de mercenaires dans le confort de leur foyer.  Les mercenaires continuent à évoluer et à innover, a-t-il expliqué.  « Nous ne pouvons et ne devrions pas être statiques dans notre réponse. »  Afin de faire face aux nouvelles réalités, il a prôné la mise à jour des cadres politiques existants de l’Union africaine et de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.  Pour sa part, a-t-il indiqué, l’Union africaine passera en revue la Convention de 1977 sur l’élimination des mercenaires en Afrique en vue de renforcer ses dispositions. 

M. TEODORO OBIANG NGUEMA MBASOGO, Président de la Guinée équatoriale, a rappelé qu’il y avait toujours eu des mercenaires, quelles que soient les civilisations, les époques et les guerres.  Il a aussi relevé qu’après plus de 50 années d’indépendance, de nombreux pays africains sont toujours à la traine en termes de développement socioéconomique, malgré les nombreuses richesses naturelles dont ils regorgent.  Le phénomène des mercenaires est l’une des causes de ce retard, a-t-il analysé en dénonçant leurs « intérêts occultes »: ils cherchent, selon lui, à prendre le contrôle des ressources naturelles et de la technologie devant soutenir le développement.  « La quasi-totalité des conflits en Afrique sont caractérisés par la présence et l’action de ces soldats de fortune », a—t-il poursuivi, avant de noter que la persistance des mercenaires sur le continent pose des obstacles à l’autodétermination des peuples et entraîne des violations de droits de l’homme, le pillage des richesses, des assassinats politiques, sans oublier le renversement de gouvernements.  Dans le cas de l’Afrique centrale, ces problèmes sont plus patents du fait des richesses stratégiques de la sous-région qui en ont fait une cible de choix pour ces criminels.

Venant au cas de son pays, le Chef de l’État a indiqué que la pacifique Guinée équatoriale avait commencé à attirer des mercenaires quand le pétrole y avait été découvert dans les années 90.  Grâce à la paix qui y règne, a-t-il fait valoir, le pays a pu atteindre un niveau de développement sans précédent.  Le Gouvernement de la Guinée équatoriale condamne fermement les activités des mercenaires sur le continent, a martelé le Président, en faisant remarquer que le pays aurait pu subir les calamités des guerres mercenaires si les cinq tentatives d’incursion mercenaire dont il a été victime au cours de ces 24 dernières années avaient abouti.  Le Président a rappelé que des mercenaires avaient ainsi attaqué des banques, assailli la résidence du Chef de l’État et même tenté d’assassiner sa personne et les membres de sa famille en décembre 2017.  Il a remercié l’Angola, le Zimbabwe et le Cameroun pour leur collaboration dans la mise en échec de ces tentatives. 

« Tant que nos pays disposeront de richesses naturelles, ils attireront ces groupes de mercenaires », a-t-il craint, tout en déplorant l’impunité dont ils bénéficient en Afrique.  Il a donc demandé que les Nations Unies, et en particulier le Conseil de sécurité, ainsi que les partenaires et amis de l’Afrique fassent front devant le phénomène des mercenaires, de la même façon dont ils affrontent le terrorisme et la piraterie, qui sont à son avis des phénomènes équivalents.

M. Obiang Nguema Mbasogo a rappelé qu’il avait demandé, en 2005, la convocation d’une session extraordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le mercenariat, afin d’attirer l’attention de la communauté internationale sur ce phénomène.  Cela aurait permis de réveiller la conscience mondiale sur cette question et aurait constitué une action préventive, a-t-il argué.  Il a donc réitéré la nécessité urgente de mettre à jour la législation sur le mercenariat afin de toucher à tous les aspects du phénomène et de rechercher des solutions durables.  La communauté internationale doit s’investir dans ce dossier comme elle le fait pour le terrorisme, a-t-il demandé.  Le Président s’est étonné de voir que le droit international n’avait pas prévu de sanctions pénales contre le mercenariat, ce qui crée un vide juridique et entraîne une certaine impunité pour les mercenaires.  La route reste longue dans la lutte contre le mercenariat, a-t-il conclu avant de préciser que les activités des mercenaires ne sont pas comparables à des prestations de sociétés de sécurité privées qui agissent dans le cadre de contrats passés avec des gouvernements légitimes.

M. MARCEL AMON-TANOH, Ministre des affaires étrangères de la Côte d’Ivoire, a rappelé que plusieurs pays africains sont victimes des activités déstabilisatrices de mercenaires « prêts à se battre pour le compte du plus offrant », qui menacent ainsi durablement la paix et le développement des États et des régions.  S’il est indéniable que les appétits pour les richesses naturelles, les fractures politico-sociales intra-étatiques et les conflits transfrontaliers contribuent grandement à la croissance du phénomène, il est encore plus vrai que l’exploitation et le commerce illicites des ressources, nourris par l’affaiblissement de l’autorité de l’État, consécutif à l’instabilité politique dans certains pays d’Afrique centrale, favorisent la persistance des activités des mercenaires dans cette région, a analysé le chef de la diplomatie ivoirienne.  En effet, les groupes armés qui y prospèrent se livrent à divers trafics, y compris le recrutement de mercenaires étrangers en vue de renforcer leurs effectifs.  « Cette dialectique est bien décrite par les différents rapports des Groupes d’experts de l’ONU sur la République démocratique du Congo (RDC) et la République centrafricaine », a-t-il souligné. 

Face aux menaces que représentent les activités des mercenaires, notamment en Afrique centrale, notre réponse doit être collective et intégrer la triple dimension internationale, régionale et nationale, a préconisé le Ministre.  Il s’est félicité de l’étape franchie le 4 décembre 1989, lorsque l’Assemblée générale a adopté la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, suivie, en 2005, de l’établissement du Groupe de travail d’experts sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.  Toutefois, la Côte d’Ivoire reste préoccupée par le faible engouement suscité par cette convention: 30 ans après son adoption, moins de 50 pays l’ont ratifiée ou signée.  Au niveau régional, le seul instrument spécifique et contraignant existant est la Convention pour l’élimination du mercenariat en Afrique, adoptée en 1977 par ce qui était alors l’Organisation de l’unité africaine.  Là aussi, a précisé M. Amon-Tanoh, seulement 30 pays africains ont ratifié cette convention, alors que le continent reste le plus menacé par l’activité des mercenaires.  Le Ministre a donc vivement encouragé les États à ratifier ces textes dans les meilleurs délais.  Par ailleurs, a-t-il ajouté, il est impérieux de renforcer la coopération dans la sécurisation des frontières et pour rapatrier les mercenaires, dans le cadre des processus de désarmement, démobilisation et réinsertion ou rapatriement, mis en œuvre dans certains pays, notamment en RDC ou en République centrafricaine. 

M. JONATHAN R. COHEN (États-Unis) a reconnu que la sécurité et la stabilité de l’Afrique centrale est sapée par les activités de mercenaires et des compagnies de sécurité privés qui ont cherché à déstabiliser la situation voire même à s’arroger le pouvoir.  Le représentant a souligné que les activités de terroristes et de groupes extrémistes ont également sévit en Syrie où des « acteurs militaires privés » ont mené des actions pour s’accaparer des territoires alors qu’en République centrafricaine ils exploitent les zones minières.  Les États-Unis suivent de près les tendances des activités terroristes sur le continent africain où Daech et d’autres ont gagné du terrain, a affirmé M. Cohen.  Il a également souligné la fragilité des États africains dont un grand nombre sont à la merci de groupes terroristes et extrémistes.  Par conséquent les États-Unis appuient les efforts en faveur d’une meilleure gouvernance et du respect de l’état de droit sur le continent.

Étant donné la croissance démographique de nombreux pays africains, la délégation américaine estime qu’il faut donner des perspectives aux jeunes pour éviter qu’ils ne basculent dans ce type d’activités et qu’ils puissent s’épanouir. Il faut promouvoir des politiques qui encouragent la croissance économique dans ces pays, a soutenu le représentant.  Avant de conclure il a remarqué cependant que certains groupes de sécurité militaires privés peuvent jouer un rôle positif en Afrique notamment quand ils fournissent un appui à l’UA ou quand ils protègent des installations de l’UA et de l’ONU notamment.  Les États-Unis reconnaissent qu’ils font parfois appel à ce type de sociétés/groupes, a déclaré le représentant.

M. VASSILY A. NEBENZIA (Fédération de Russie) a qualifié la question des mercenaires de « sombre réalité » dans les conflits contemporains.  Il a relevé que le recours aux mercenaires est souvent lié à l’ingérence dans les affaires intérieures des pays tiers.  Il a jugé inacceptable le renversement de pouvoirs en place avec l’aide de forces extérieures, affirmant que « les actions des mercenaires sur le continent africain, notamment après l’indépendance de pays, continuent de souiller la conscience de certains États occidentaux ».  M. Nebenzia a dénoncé « ces anciennes métropoles qui ont continué, après les indépendances, à fouler au pied le droit international et la souveraineté des pays qui furent leurs colonies ».  Il a dénoncé la lutte pour s’accaparer des richesses de ces pays, disant partager les inquiétudes de la Guinée équatoriale qui a connu de tels actes.

Le délégué a également cité la crise ayant suivi le renversement du régime en Libye, et qui a provoqué la déstabilisation des appareils sécuritaires de toute la région.  « Nous appelons ceux qui ont des plans similaires à réfléchir par deux fois avant de reproduire ce genre d’initiative dans d’autres régions », a-t-il averti avant de mentionner aussi les situations au Mali, dans le bassin du lac Tchad et dans la région des Grands Lacs.  Il a plaidé en faveur de forces armées solides capables d’endiguer ce fléau, tout en conseillant de prendre des mesures pour bloquer les flux financiers servant à financer les mercenaires.  Selon la Fédération de Russie, le soutien de la communauté internationale est nécessaire et cette aide doit être apportée à la demande expresse du pays concerné.  Il faut reléguer aux oubliettes les pratiques coloniales du passé, a-t-il martelé.  Il a conclu en insistant sur la nécessité de développer des solutions africaines aux problèmes africains.  Ainsi a-t-il proposé de mettre à jour la Convention de l’OUA de 1979 sur la question, soulignant que « ce document a jeté des bases solides pour l’élimination de ce problème sur le continent ».

M. DIAN TRIANSYAH DJANI (Indonésie) a proposé quatre pistes pour faire en sorte que les activités des mercenaires ne provoquent pas l’insécurité et la déstabilisation, en premier lieu, le renforcement des capacités et l’autorité de l’État sur l’ensemble de son territoire.  Les poursuites judiciaires efficaces menées par l’État contre les activités des mercenaires sont un moyen crédible de dissuasion, a-t-il ajouté.  Là où l’État doit rendre des comptes aux citoyens concernant leur protection, il est essentiel que la société civile, les médias, les jeunes et les femmes jouent également un rôle positif et cohérent dans la construction d’une nation. 

En second lieu, le représentant a souligné la contribution des organisations régionales et sous-régionales.  L’Indonésie soutient l’Agenda 2063 de l’Union africaine et son pilier principal d’une « Afrique exempte de conflit » ainsi que les cinq thèmes prioritaires de la Feuille de route de l’Union africaine 2016-2020.  Le représentant a également loué le Plan directeur de l’Union africaine sur les mesures concrètes à prendre pour faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020.  Il a souligné que tous ces mécanismes ont besoin du soutien de l’ONU et d’autres partenaires.  Il a rappelé que l’Indonésie apporte elle-même son appui, à travers son programme d’assistance à l’Afrique dans de nombreux domaines ainsi que ses contributions à huit opérations de maintien de la paix, avec notamment 1 757 militaires et policiers indonésiens déployés dans de telles missions en Afrique.

En troisième lieu, le délégué a réitéré que tous les pays doivent veiller à ce que les territoires sous leur contrôle ne soient pas utilisés et à ce que leurs ressortissants ne participent à aucune activité négative concernant les mercenaires, comme tout soutien financier, matériel et politique pour déstabiliser un gouvernement légitime.  Aucune entreprise privée ne doit également avoir recours illégalement à des mercenaires pour promouvoir ses intérêts commerciaux.  En outre, le personnel des sociétés militaires et de sécurité privées doit être tenu responsable de toute action illégale.  L’Indonésie appuie la résolution A/73/159 de l’Assemblée générale au sujet des mercenaires et exhorte tout le monde s’y conformer.  En dernier lieu, le représentant a plaidé pour que tout le monde respecte pleinement le droit international, en particulier le droit international humanitaire, ainsi que les normes réglementant les activités des mercenaires.

M. ZHAOXU MA (Chine) a commencé par souhaiter paix et tranquillité aux peuples du monde à l’occasion du nouvel an chinois.  Poursuivant, le représentant s’est félicité des efforts de la Guinée équatoriale pour lutter contre le mercenariat en Afrique et émis l’espoir que cette séance du Conseil de sécurité déboucherait sur un consensus à propos des menaces que font planer les mercenaires sur la paix, la stabilité et la sécurité du continent africain.  Il a plaidé pour que la communauté internationale accorde une attention soutenue à ce problème, arguant que les agissements des mercenaires foulent au pied les buts et principes des Nations Unies en s’ingérant dans les affaires internes des États et en empiétant sur leur souveraineté et intégrité territoriale, engendrant ainsi souvent des conflits.  Leurs activités sont contraires au droit international, a tranché le représentant en appelant à respecter les principes de la Charte des Nations Unies et à mettre en œuvre les normes de l’Assemblée générale sur la lutte contre les mercenaires.

Il faut, selon lui, aider les pays africains et respecter les autorités africaines dans la gestion des affaires régionales en appuyant le principe de « solutions africaines aux problèmes africains ».  La communauté internationale doit coordonner ses mesures d’aide au continent africain pour lutter contre les menaces liées au mercenariat, a ajouté le représentant.  Il a également appelé la communauté internationale, par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, à apporter son concours en matière de formation et de renforcement des capacités nationales des pays africains, non seulement pour ce qui est de la lutte contre le trafic illicite d’armes de petit calibre, mais également dans la lutte contre les causes profondes des conflits et contre la pauvreté.  Pour sa part, la Chine a décidé de renforcer sa coopération en matière de paix et de sécurité en Afrique avec l’Union africaine et a mis en place un fonds à cet effet.

Mme JOANNA WRONECKA (Pologne) a indiqué que l’absence de bonne gouvernance, l’érosion de l’état de droit et la pauvreté sont autant de conditions propices au développement d’activités mercenaires.  Elle a ensuite noté que les normes juridiques accusent souvent du retard en ce qui concerne les situations sur le terrain, avant d’estimer que l’introduction de nouveaux instruments n’est pas toujours suffisante.  Ce qui importe c’est l’universalité et l’efficacité de ces instruments, a-t-elle expliqué.  La déléguée a appelé de ses vœux un même consensus sur cette question des activités mercenaires que celui qui prévaut sur la lutte contre le terrorisme.  Elle a rappelé l’appui de son pays au Document de Montreux et s’est dite vivement préoccupée par le recours illicite à des entreprises militaires privées qui ne respectent pas le droit international. Enfin, elle a rappelé que des décennies de tensions sur le plan national et international et de montée du fondamentalisme religieux avaient nourri les activités mercenaires dans la région.

M. JOSÉ SINGER WEISINGER (République dominicaine) a remarqué que l’utilisation de mercenaires, d’activités liées aux mercenaires et de compagnies militaires et de sécurité privées menace les droits de l’homme, en particulier l’autodétermination, et concrètement la paix et la sécurité mondiales.  Il a souhaité que les recommandations du Groupe de travail des Nations Unies sur l’utilisation des mercenaires soient mises en œuvre.  Il a par exemple prôné le renforcement de la collaboration entre États et la recherche de solutions durables aux causes profondes des conflits.  Il a également demandé que le phénomène des enfants soldats soit dûment combattu.

M. JONATHAN GUY ALLEN (Royaume-Uni) s’est dit conscient des effets délétères des formes contemporaines du mercenariat notamment les entraves que cela représente pour le développement durable en Afrique.  Le Royaume-Uni s’est engagé auprès de ses partenaires africains à relever les défis à la sécurité dans l’optique d’un continent plus prospère, tout en appuyant le développement en Afrique.  « Voilà pourquoi le Royaume-Uni investit non seulement dans les infrastructures mais aussi dans les institutions de justice et de sécurité, la création d’emplois, la formation des jeunes et l’autonomisation des femmes en Afrique », a-t-il expliqué.

L’approche du Royaume-Uni en matière de développement doit s’appliquer également au phénomène moderne du mercenariat qui est « à la fois source et symptôme des conflits et des difficultés en Afrique ».  Les groupes de mercenaires surgissent lorsque règne l’impunité, ainsi que dans des États fragiles et là où sévit la pauvreté.  Certains groupes de mercenaires ont des liens avec le trafic illicite d’armes de petit calibre, et, dans ces cas, le Conseil de sécurité devrait utiliser tous les outils à sa disposition, notamment les sanctions, pour lutter contre ce phénomène, a suggéré le représentant. 

Le Royaume-Uni appelle toutefois à faire la distinction entre mercenaires et l’industrie d’entreprises de sécurité privées qui est règlementée.  Le Royaume-Uni reste attaché à améliorer la qualité de la prestation de cette industrie privée, notamment par le respect du code de conduite international et leur certification.  Dans ce contexte, le Royaume-Uni est préoccupé par l’implication de certaines entreprises militaires privées dans la déstabilisation de pays notamment en République centrafricaine, en Syrie ou encore au Venezuela.  Le Conseil de sécurité devrait se pencher sur la question de savoir si de tels acteurs ont exacerbé les tensions et la déstabilisation de gouvernements démocratiquement élus, a suggéré le représentant.

Comment endiguer le phénomène du mercenariat? s’est demandé M. FRANÇOIS DELATTRE (France).  La première réponse, a-t-il estimé, est la prévention et dans ce contexte, le renforcement de l’état de droit, l’investissement dans l’éducation des jeunes générations, la lutte contre les changements climatiques ou encore le développement de la coopération transfrontalière.  Il a salué les efforts de l’Union africaine, des organisations sous-régionales africaines et des États de l’Union africaine pour mettre en œuvre l’initiative « Faire taire les armes en Afrique d’ici à 2020 », le Programme de développement durable à l’horizon 2030, l’Agenda 2063, la Zone économique de libre échange ou encore les mesures prises en matière de lutte contre la prolifération et le commerce illicite des armes légères et de petit calibre. 

Il faut aussi, a poursuivi le représentant, apporter une réponse sécuritaire passant par exemple par l’action robuste de certaines opérations de maintien de la paix comme la MINUSCA en République centrafricaine ou la brigade d’intervention de la MONUSCO en République démocratique du Congo (RDC).  Cette réponse sécuritaire, a précisé le représentant, passe également par l’action des opérations africaines de soutien à la paix ou par l’activation ou la réactivation des commissions mixtes bilatérales entre certains États.  La réponse doit également être politique et prendre en compte la dimension des combattants étrangers comme partie intégrante de la stratégie de démantèlement des groupes armés.  Dans le cadre des programmes de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR), la question du sort réservé aux enfants soldats est la clef pour assurer leur démobilisation, leur rapatriement éventuel dans leur pays d’origine mais aussi la prévention de leur recrutement.  Enfin, la problématique du traitement judicaire des combattants étrangers ne saurait être occultée que ce soit à travers les juridictions ordinaires, les juridictions spéciales ou la Cour pénale internationale (CPI), a conclu le représentant. 

M. CHRISTOPH HEUSGEN (Allemagne) a indiqué que l’une des causes profondes des activités des mercenaires est le manque d’opportunités d’emplois pour les jeunes.  Pour remédier à ce phénomène, il a plaidé pour des forces de sécurité efficaces, respectant la dignité des personnes et l’état de droit, et appuyé les efforts de désarmement.  Il a insisté sur la « réponse concrète » que sont les sanctions face aux activités des mercenaires et demandé de traduire en justice les mercenaires coupables de violations des droits de l’homme.

Le délégué a ensuite fait une distinction entre activités des mercenaires et les entreprises de sécurité et militaires privées, ces dernières, pour la plupart, poursuivant des objectifs légitimes, même si les risques d’abus existent.  Il a plaidé pour la transparence et une régulation efficace applicable aux fournisseurs de sécurité privés, dans le droit fil du Document de Montreux qui porte sur « les obligations juridiques pertinentes et les bonnes pratiques pour les États en ce qui concerne les opérations des entreprises militaires et de sécurité privées opérant pendant les conflits armés ».  L’Allemagne appuie ce document, a-t-il précisé.  Enfin, le délégué a appelé à remédier à la question du chômage des jeunes et insisté sur l’importance des efforts de prévention des activités des mercenaires.

M. GUSTAVO MEZA-CUADRA (Pérou) a indiqué que l’instabilité que peuvent causer les mercenaires impose que la communauté internationale s’intéresse à ce phénomène qui est aggravé par la porosité des frontières et la faiblesse institutionnelle.  Il a souhaité que ce fléau soit combattu d’abord en prévenant les conflits, notamment par le biais d’un renforcement des capacités nationales et régionales, avec le soutien de la communauté internationale et des bureaux régionaux des Nations Unies.  Le Pérou a aussi dénoncé les régimes ne respectant pas l’état de droit et qui créent ainsi un terreau fertile à l’essor du mercenariat.  Il faut donc mettre en place des institutions efficaces, légitimes et représentatives.

Le représentant a également appelé à renforcer la coopération régionale, vu que les mercenaires vont d’un pays à un autre.  Le Pérou soutient à cet effet l’initiative de l’Union africaine qui entend « Faire taire les armes d’ici à 2020 » sur le continent.  La délégation a enfin appelé à faire en sorte que la législation internationale sur la question soit respectée et mise en œuvre par tous, notamment la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.

Pour M. JERRY MATTHEWS MATJILA (Afrique du Sud), il est indiscutable que l’Afrique a souffert des activités de mercenaires, lesquelles ont contribué à fragiliser la paix, la sécurité et la stabilité sur le continent.  Son pays condamne de telles activités qui posent une menace grave aux efforts collectifs de promotion de la paix et de la stabilité dans chacun des pays.  Depuis son accession à la démocratie, en 1994, l’Afrique du Sud a participé à de tels efforts, a-t-il rappelé, soulignant notamment que son pays avait soutenu les objectifs et principes de l’Union africaine, tout en défendant la souveraineté, l’intégrité territoriale et l’indépendance de ses États membres.  Au nombre de ces principes, a précisé le représentant, figurent la condamnation et le rejet des changements anticonstitutionnels de gouvernements, ainsi que la non-interférence par un autre État membre dans les affaires internes d’un pays tiers.

Dans ce contexte, l’Afrique du Sud réaffirme le besoin de mise en œuvre sans équivoques de tous les instruments juridiques, internationaux et régionaux, participant de la lutte contre les mercenaires, en particulier la Convention internationale de 1989 contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires et la Convention de 1977 de l’Organisation de l’unité africaine pour l’élimination du mercenariat en Afrique.  Au niveau national, l’Afrique du Sud s’est dotée en 1998 d’une législation qui réglemente l’assistance militaire étrangère, a observé M. Matjila, une loi qui s’applique aux citoyens comme aux personnes étrangères fournissant une telle assistance depuis le territoire sud-africain.  Enfin, face aux liens existants entre les mercenaires et les compagnies de sécurité privées, le représentant a appelé la communauté internationale à élaborer un cadre pour réglementer le travail de ces entreprises.  Il s’est dit convaincu que les services de sécurité devraient relever uniquement de la responsabilité des gouvernements souverains.

Pour M. MANSOUR AYYAD SH. A. ALOTAIBI (Koweït), l’utilisation de mercenaires dans les conflits menace non seulement la sécurité des pays concernés, mais également celle de toute la région.  Leurs activités violent de manière flagrante les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, a souligné le représentant qui a insisté pour dire qu’elles foulent au pied le droit international et sont dépourvues de tout fondement moral ou éthique.  Il en veut pour preuve que les mercenaires s’en prennent à des infrastructures civiles et commettent des crimes de guerre.  S’appuyant sur des rapports émanant d’ONG selon lesquelles la pauvreté, le chômage et la fragilité d’institutions publiques sont autant de facteurs de recrutement dans les rangs de mercenaires, il a tiré la sonnette d’alarme en avançant le chiffre de 20 millions de mercenaires, ce qui représente des montants allant au-delà de 100 milliards de dollars par an.

Le nombre de mercenaires ne cesse de croître dans les zones riches en ressources naturelles, a-t-il poursuivi en appelant le Conseil de sécurité à avancer des solutions réalistes pour faire face à ce phénomène.  Pour cela, il a appelé à l’adoption d’un instrument juridiquement contraignant.  Il n’a pas manqué de relever la réticence de la communauté internationale à y faire face, en dépit de l’ancienneté du phénomène du mercenariat et de la définition claire de ce fléau, et même de l’existence d’une convention internationale sur ce problème.  Pour le Koweït, le développement durable passe par la promotion de sociétés pacifiques et inclusives, et, par conséquent, s’attaquer à ce problème est impératif, au-delà du travail fait à ce jour par le Conseil des droits de l’homme dans ce domaine.  Le Koweït exige justice et primauté du droit pour éviter que les jeunes continuent de grossir les rangs des mercenaires en Afrique et ailleurs.

M. MARC PECSTEEN DE BUYTSWERVE (Belgique) a indiqué qu’en Libye, des combattants originaires du Darfour vendent leurs services aux factions en présence, restant opérationnels et constituant une menace pour le Soudan et d’autres pays de la région.  « Au Yémen, nous sommes également préoccupés par l’utilisation d’enfants par les groupes de mercenaires. »  Pour endiguer ce phénomène, le délégué a appelé les États à exploiter les instruments internationaux existants, en particulier la Convention de 1989 contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires.  Seuls 36 États Membres sont parties à cette convention, a-t-il noté, en appelant les autres États à la ratifier.  Il a en outre plaidé pour un renforcement de la coopération entre États, avant de rappeler que le Conseil de sécurité dispose d’outils, comme les sanctions ciblées, pour toucher les intérêts des commanditaires ou organisateurs d’activités mercenaires.  Face à cette problématique, la Belgique fera toujours le choix de la transparence, a conclu M. Pecsteen de Buytswerve. 

M. ABDU RAZZAQ GUY KAMBOGO, Ministre des affaires étrangères du Gabon, a lancé un appel au respect des instruments juridiques internationaux relatifs à la lutte contre le mercenariat et souligné l’importance de respecter la souveraineté de chaque État.  Il a donc encouragé l’ensemble des États de l’Afrique centrale à poursuivre le raffermissement des relations de bon voisinage et de coopération tout en apportant des réponses holistiques et concertées aux défis posés par les menaces transnationales, telles que le mercenariat, le terrorisme et l’extrémisme violent.  « En effet, seule une mobilisation et une franche coopération de nos États pourront permettre de lutter efficacement contre ces menaces à la paix et à la sécurité », a estimé le Chef de la diplomatique gabonaise.

Dans cette perspective, son gouvernement, a-t-il assuré, ne cessera d’œuvrer en faveur de la consolidation de la paix et de la stabilité dans la sous-région.  C’est le lieu de rappeler, a-t-il ajouté, que « l’Afrique centrale dispose d’une architecture institutionnelle remarquable à même d’impulser la prévention et la gestion des sources d’instabilité et des crises, notamment le Conseil de paix et de sécurité d’Afrique centrale (COPAX) ou encore le Mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale (MARAC) ».  M. Kambogo a ensuite salué le travail effectué par le Bureau régional des Nations Unies en Afrique centrale ainsi que la contribution constante de l’Union africaine.  Il a tenu à rappeler l’autre question qui participe à la déstabilisation des États africains -la prolifération des armes légères et de petit calibre- phénomène qui alimente entre autres le braconnage et le trafic illicite des espèces sauvages.  Il a conclu en appelant la communauté internationale à soutenir les efforts des États concernés pour endiguer définitivement ces fléaux.

Pour M. MOHAMED FATHI AHMED EDREES (Égypte), l’impact du mercenariat sur la paix et la sécurité en Afrique est une tendance confirmée et elle est souvent étroitement liée aux activités d’acteurs non étatiques.  Lors de sa prochaine présidence de l’Union africaine, l’Égypte cherchera à renforcer l’attention accordée à l’élimination de ce phénomène, a assuré le représentant avant de réaffirmer l’attachement de sa délégation à la mise en œuvre des sanctions du Conseil de sécurité, surtout en ce qui concerne les embargos sur les armes en vue de prévenir l’accès aux armes, à l’exception des armées régulières.

L’Égypte appelle également à consolider les institutions sécuritaires nationales pour permettre à chaque État d’assurer son contrôle sur tout son territoire.  Elle « est fière » de ses efforts en tant que membre du Conseil de sécurité en 2017 dans la lutte contre le terrorisme, son financement et l’accès des terroristes aux armes.  Le représentant a notamment mis l’accent sur l’importance de la coopération technique avec les pays africains pour renforcer leurs capacités à gérer leurs frontières.

Constatant que les efforts internationaux et régionaux pour lutter contre le phénomène du mercenariat ont déjà des cadres juridiques, à savoir la Convention de l’OUA sur l’élimination du mercenariat en Afrique de 1977 et la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires de 1989, le représentant de l’Égypte a exhorté tous les pays à y souscrire et à les appliquer.  Il a également plaidé pour une approche collaborative au niveau de la région en vue de contrecarrer ce fléau, notamment dans le contexte de l’initiative de l’UA « Faire taire les armes d’ici à 2020 ».

Mme AMBROISINE KPONGO (République centrafricaine) a indiqué que les multiples rébellions qui se sont déroulées en République centrafricaine (RCA) ont toujours compté dans leur sein des mercenaires venus de plusieurs pays.  Les groupes armés qui sévissent en RCA, appuyés par des combattants étrangers, se livrent à diverses activités illicites et criminelles telles que l’exploitation minière et la contrebande de diamants et d’or.  La représentante a souligné que l’on remarque la persistance des tensions beaucoup plus dans les zones minières que dans d’autres, avec des groupes armés qui sont en concurrence pour le contrôle de leurs zones d’influence.

La représentante a indiqué que les moyens déployés et les mesures prises jusqu’ici pour lutter contre ce phénomène semblent insuffisants, soulignant qu’il faut une mise en œuvre de plus grande envergure.  Les sanctions existantes peuvent sans doute être renforcées à l’encontre des mercenaires afin de servir d’exemple et d’outil de dissuasion, a proposé la déléguée.  Elle a enfin plaidé pour une coopération soutenue entre pays d’Afrique centrale pour éradiquer les fléaux du mercenariat et de la circulation des armes légères et de petit calibre, puisque ces fléaux mettent à mal les relations de bon voisinage et créent par conséquent un climat de suspicion entre ces pays.

M. ALI ALIFEI MOUSTAPHA (Tchad) a dit que la fragilisation, voire l’effondrement des États dans certains endroits du monde, accentue la menace d’activités de mercenaires qui visent à s’accaparer des ressources naturelles.  Il a dit que le Tchad s’est doté d’un arsenal juridique approprié pour y faire face.  Ainsi, le nouveau code pénal adopté en 2017 prévoit une peine de 20 à 30 ans d’emprisonnent pour les personnes physiques qui se livrent au mercenariat, tandis que les personnes morales sont également tenues pour responsables des conséquences du mercenariat.

Sur le plan sous-régional, le Tchad a établi des cadres de collaboration avec ses voisins.  Un cadre mixte de coopération pour la sécurisation de la frontière commune avec le Soudan a ainsi été établi.  Les pays du bassin du lac Tchad ont aussi allié leurs forces pour lutter contre le groupe terroriste Boko Haram.  De même, le Tchad, le Niger, le Soudan et la Libye ont signé un protocole pour la sécurisation des frontières entre ces pays, à la suite du débordement du conflit libyen chez ses voisins.  Le représentant a souligné que l’instabilité dans le sud de la Libye laisse la voie libre à la prolifération de groupes armés, y compris les groupes de mercenaires.  C’est pourquoi la résolution de la crise en Libye contribuera à l’amélioration de la sécurité dans toute la bande sahélienne, a estimé le représentant.

M. RAYMOND SERGE BALÉ (République du Congo) a regretté que la question des mercenaires captive peu l’attention de la communauté internationale.  Pourtant, elle est consubstantielle aux autres menaces à la paix, la stabilité et la sécurité.  Elle constitue une préoccupation sécuritaire majeure pour nos pays et devrait davantage nous interpeller, a insisté le représentant, qui a rappelé que la question du mercenariat était au cœur des préoccupations des dirigeants de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC).  Elle a été l’objet de la quarante-sixième réunion du Comité consultatif permanent des Nations Unies sur les questions de sécurité en Afrique centrale, à Brazzaville, qui a vu l’engagement des États membres de la CEEAC à fournir les efforts nécessaires et à collaborer en vue d’éliminer les risques d’infiltration de mercenaires dans les pays de la sous-région. 

M. Balé a ajouté que le renforcement de la coopération aux niveaux sous-régional et régional dans les domaines de la prévention des conflits, du maintien de la paix, de la lutte contre la criminalité transfrontalière, le terrorisme et la circulation illicite des armes légères, contribue à réduire l’impact des activités mercenaires dans les conflits.  L’amélioration des programmes de démobilisation et de réinsertion s’avère aussi être un moyen d’empêcher les anciens combattants de reprendre du service comme nouveaux mercenaires.  C’est dans ce contexte de lutte contre ce phénomène qu’il faut également inscrire l’entrée en vigueur de la Convention de l’Afrique centrale pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes pièces et composantes pouvant servir à leur fabrication, réparation et assemblage. 

Cependant, a nuancé le représentant, la problématique du mercenariat est un sujet complexe et sensible et la lutte contre le mercenariat n’est pas une tâche aisée même si la question suscite une condamnation unanime de la communauté internationale.  Pour lutter efficacement contre le mercenariat, l’adaptation de tous les instruments internationaux sur cette question devient une exigence d’efficacité, a-t-il plaidé en conseillant une mise à jour plus élaborée sur laquelle s’alignent les législations nationales.  Il a aussi recommandé une coopération renforcée aux niveaux régional, régional et international, en se fondant sur une volonté politique réelle de mise en œuvre de ces instruments révisés. 

Mme SAADA DAHER HASSAN (Djibouti) a constaté que le phénomène du mercenariat constitue une menace pour la paix, la sécurité, la stabilité internationales et régionales, étant même l’une des causes de déstabilisation en Afrique.  Face à ce constat, elle a invité le Conseil de sécurité et les Nations Unies à élaborer des réponses pour éliminer ce phénomène, en s’appuyant notamment sur les recommandations du Groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires. 

Djibouti est en outre préoccupé par l’augmentation du nombre de groupes terroristes, par l’extrémisme violent, par la criminalité transnationale organisée, notamment la traite d’êtres humains et le trafic de drogue, dans plusieurs zones de l’Afrique qui n’étaient pas au départ des zones de conflits armés.  De ce fait, des efforts supplémentaires doivent être déployés, notamment lors de l’élaboration des mandats et dans le financement des opérations de maintien de la paix, des missions politiques spéciales et des efforts de consolidation de la paix dans les zones qui sortent des conflits et celles qui sont encore affectées.  Pour Djibouti, il est aussi question en Afrique de renforcer la collaboration entre les organisations sous-régionales, l’Union africaine et l’ONU, en vue d’améliorer les résultats des activités sur le terrain dans la lutte contre ce fléau. 

Pour M. OMER DAHAB FADL MOHAMED (Soudan), la problématique du mercenariat reste particulièrement pertinente pour l’Afrique où les groupes de mercenaires continuent de profiter de différents conflits et en font des bastions de leurs activités criminelles, comme le pillage des ressources naturelles.  Ils tentent de perpétuer les conflits et d’affaiblir les gouvernements pour survivre dans des conditions qui leur sont propices.  Les activités de mercenaires en Afrique représentent une menace à la stabilité et à la sécurité en Afrique comme les cas de la République centrafricaine ou la RDC l’illustrent bien, a remarqué le représentant.  Par conséquent, il a jugé impératif de combattre de concert ce fléau, tout comme la piraterie.  Le Soudan appelle l’UA à consacrer plus d’attention à la lutte contre les mercenaires. 

Le Soudan est conscient des menaces que représentent les mercenaires et n’a eu de cesse de réaffirmer l’autorité de l’État sur tout son territoire, a expliqué le représentant, mais, malgré la signature de l’Accord de paix, les groupes armés illicites s’adonnent toujours à de graves crimes comme l’extorsion et la traite de personnes, et ils essayent même de viser les autorités soudanaises à partir de l’extérieur du pays, a précisé le représentant.

Il a encouragé le travail et les enquêtes de groupes d’experts sur le mercenariat et ses impacts.  Sa délégation demande aussi que la coopération entre États soit renforcée et que l’on lutte contre la porosité des frontières en Afrique dans le contexte de la coopération internationale et régionale.  Avant de conclure, le représentant a annoncé que, à la suite de la réunion tenue hier au Soudan, le Gouvernement de la République centrafricaine et 14 groupes armés signeront demain l’accord de paix.  L’Accord sera ensuite entériné à Bangui la semaine prochaine.  Le délégué s’est dit convaincu que la République centrafricaine pourra sortir des pénombres du conflit grâce à la signature de cet accord de paix.

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