Yémen: le Conseil de sécurité entérine l’Accord de Stockholm, qui prévoit un cessez-le-feu dans la province de Hodeïda, et invite les parties à le mettre en œuvre

CS/13643
21 décembre 2018
8439e séance – après-midi

Yémen: le Conseil de sécurité entérine l’Accord de Stockholm, qui prévoit un cessez-le-feu dans la province de Hodeïda, et invite les parties à le mettre en œuvre

Le Conseil de sécurité a, en début d’après-midi, approuvé les accords conclus par les parties yéménites lors des consultations qui se sont tenues du 6 au 13 décembre à Stockholm, en Suède, avec l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen.

En adoptant à l’unanimité la résolution 2451 (2018, le Conseil de sécurité a invité les parties yéménites à mettre en œuvre « l’Accord de Stockholm », aux termes duquel elles ont convenu d’un cessez-le-feu dans la province de Hodeïda, entré en vigueur le 18 décembre 2018, et d’un redéploiement mutuel de leurs forces en dehors de la ville et des ports de Hodeïda, Salif et Ras Issa dans les 21 jours suivant l’entrée en vigueur du cessez-le-feu. 

Au moment de cette adoption, le texte français de la résolution n’était pas disponible, ce dont s’est plaint le représentant de la France, qui s’est néanmoins dit satisfait que ce texte ait été adopté à l’unanimité.  Sa délégation, a-t-il ajouté, reste cependant « lucide », car beaucoup reste à faire, notamment en ce qui concerne la crise humanitaire, « toujours désastreuse ».  Dans ce contexte, le Conseil de sécurité doit rester selon lui mobilisé pour y répondre de manière complète et conserver une unité décisive en vue des discussions prévues en janvier, concernant le cadre politique.

Si d’une manière générale, les membres du Conseil ayant pris la parole se sont félicités de l’adoption à l’unanimité, certains, dont la Suède, ont toutefois considéré que le texte ne répondait pas à toutes les questions d’une crise « multidimensionnelle ».  De leur côté, les États-Unis ont déclaré qu’ils auraient souhaité faire inclure une condamnation claire du régime iranien pour son rôle dans la prolongation de cette guerre.  « Ce Conseil ne doit pas permettre aux activités néfastes de l’Iran dans la région de perturber cet accord », a mis en garde le représentant.

À l’instar du Pérou, les Pays-bas ont appelé à l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les violations du droit international humanitaire, afin de tenir les auteurs de ces crimes pour responsables.

S’il a assuré que son gouvernement est déterminé à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm, le représentant du Yémen a, pour sa part, considéré qu’il n’était pas opportun de mener de nouvelles négociations « tant que les milices putschistes, soutenues par l’Iran n’ont pas quitté leurs positions, notamment le port de Hodeïda, et tant que les autorités légitimes n’y sont pas retournées ». 

La résolution autorise le Secrétaire général à constituer et à déployer, pour une période initiale de 30 jours à compter de cette adoption, une équipe préparatoire chargée de surveiller, d’appuyer et de faciliter la mise en œuvre immédiate de l’Accord de Stockholm.  Le Chef de l’Organisation est en outre prié aux termes de la résolution de soumettre des propositions avant le 31 décembre 2018 sur les moyens pour l’ONU de soutenir pleinement cet Accord, et de faire rapport hebdomadairement sur les progrès dans la mise en œuvre de cette résolution, y compris sur les violations éventuelles par leurs parties de leurs engagements.

LA SITUATION AU YÉMEN

Texte du projet de résolution (S/2018/1147)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant ses résolutions 2014 (2011), 2051 (2012), 2140 (2014), 2175 (2014), 2201 (2015), 2204 (2015), 2216 (2015), 2266 (2016), 2342 (2017) et 2402 (2018) et les déclarations de sa présidence relatives au Yémen, en date du 15 février 2013, du 29 août 2014, du 22 mars 2015, du 25 avril 2016, du 15 juin 2017 et du 15 mars 2018,

Réaffirmant son ferme attachement à l’unité, à la souveraineté, à l’indépendance et à l’intégrité territoriale du Yémen, et son engagement à soutenir le peuple yéménite,

Réaffirmant également son soutien et son attachement à l’action menée par l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Yémen,

Réaffirmant en outre que le conflit au Yémen ne pourra être réglé que dans le cadre d’un processus politique sans exclusive, comme il l’avait déclaré dans ses résolutions pertinentes, notamment la résolution 2216 (2015), et dans les déclarations de sa présidence, et comme le prévoient l’Initiative du Conseil de coopération du Golfe et son mécanisme de mise en œuvre ainsi que les textes issus de la Conférence de dialogue national sans exclusive,

Considérant que la situation qui règne au Yémen continue de menacer la paix et la sécurité régionales et internationales,

1.    Se félicite des consultations qui se sont tenues à Stockholm du 6 au 13 décembre 2018 avec le Gouvernement yéménite et les houthistes à l’initiative de l’Envoyé spécial, remercie le Gouvernement suédois d’avoir accueilli cette rencontre, salue les mesures prises par des dirigeants régionaux et internationaux à l’appui de l’action de l’Organisation des Nations Unies et note qu’il est crucial d’avancer sur la voie d’un accord politique pour mettre fin au conflit et pour soulager les souffrances humanitaires du peuple yéménite;

2.    Approuve les accords conclus par les parties au sujet de la ville et la province de Hodeïda, ainsi que des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, le mécanisme destiné à activer l’exécution de l’accord d’échange de prisonniers et la déclaration d’entente sur Taëz, ainsi qu’il est prévu dans l’Accord de Stockholm distribué sous la cote S/2018/1134;

3.    Invite les parties à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm dans les délais qui y sont fixés, insiste pour que toutes les parties respectent pleinement le cessez-le-feu convenu pour la province de Hodeïda, qui est entré en vigueur le 18 décembre 2018, et le redéploiement mutuel des forces vers les lieux convenus à l’extérieur de la ville de Hodeïda et des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, dans les 21 jours suivant sa prise d’effet; l’engagement de ne plus faire venir de renforts militaires dans la ville, les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, ou la province; l’engagement de faire disparaître de la ville toutes les manifestations de la présence militaire, autant de mesures essentielles à la mise à effet de l’Accord de Stockholm, et engage les parties à poursuivre leur dialogue de manière constructive, de bonne foi et sans conditions préalables avec l’Envoyé spécial, notamment en veillant au maintien des efforts concernant la stabilisation de l’économie yéménite et l’aéroport de Sanaa, et en participant à une nouvelle série de pourparlers en janvier 2019;

4.    Se félicite de la présentation par l’Envoyé spécial d’un cadre de négociations à Stockholm, après consultation des parties, et de l’intention exprimée par ce dernier d’en discuter lors de la prochaine série de pourparlers afin d’ouvrir la voie à la reprise des négociations officielles en vue d’une solution politique, et souligne qu’il importe que les femmes participent pleinement au processus politique et que les jeunes y soient véritablement associés;

5.    Autorise le Secrétaire général à mettre en place et à déployer, pour une période initiale de 30 jours à compter de l’adoption de la présente résolution, une équipe préparatoire chargée de commencer à surveiller, à soutenir et à faciliter la mise en œuvre immédiate de l’Accord de Stockholm, notamment en demandant à l’Organisation des Nations Unies de présider le comité de coordination du redéploiement, et de lui faire rapport dans un délai d’une semaine;

6.    Prie le Secrétaire général de proposer, dès que possible avant le 31 décembre 2018, les mesures par lesquelles l’Organisation des Nations Unies compte appuyer pleinement l’Accord de Stockholm, ainsi que les parties l’ont demandé, notamment en effectuant des opérations de surveillance opérationnelle pour le cessez-le-feu et le redéploiement mutuel des forces de la ville de Hodeïda et des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, en jouant un rôle de premier plan pour appuyer la Yemen Red Sea Ports Corporation dans la gestion et l’inspection des ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa et en renforçant sa présence dans la ville de Hodeïda et dans les ports de Hodeïda, de Salif et de Ras Issa, et de lui faire rapport chaque semaine, invite les États Membres qui sont en mesure de le faire à aider l’Organisation à s’acquitter de ces tâches et rappelle l’engagement des parties à faciliter et à soutenir l’action de l’Organisation à Hodeïda;

7.    Prie le Secrétaire général de lui faire part chaque semaine des progrès accomplis dans l’application de la présente résolution, y compris de toute violation des engagements pris par les parties, ainsi que l’ont demandé les parties, et ce, jusqu’à nouvel ordre, et exprime son intention d’envisager de nouvelles mesures, le cas échéant, afin de faciliter l’application de la présente résolution et de toutes ses autres résolutions sur la question, d’améliorer la situation humanitaire et d’appuyer une solution politique pour mettre un terme au conflit;

8.    Rappelle qu’il faut assurer l’entrée et la circulation sans entrave sur tout le territoire des articles à caractère commercial ou humanitaire et du personnel humanitaire et, à cet égard, demande au Gouvernement yéménite et aux houthistes de lever tout obstacle administratif à la circulation de ces articles, y compris le carburant, et aux parties d’assurer, dans la durée, le bon fonctionnement de tous les ports yéménites et l’accès routier à ces ports partout dans le pays et de rouvrir l’aéroport de Sanaa aux vols commerciaux et d’en assurer le fonctionnement en toute sécurité, dans le cadre d’un dispositif convenu à cet effet; demande aux parties de collaborer avec l’Envoyé spécial en vue de renforcer l’économie et d’améliorer le fonctionnement de la Banque centrale du Yémen et d’assurer le versement des retraites et des traitements des fonctionnaires, invite les institutions financières internationales à fournir à l’Envoyé spécial une aide à cet effet, s’il en fait la demande, et demande à la communauté internationale d’envisager d’apporter de nouveaux financements au Plan d’aide humanitaire des Nations Unies pour 2019;

9.    Déplore profondément les pertes en vies humaines et les blessures causées par le conflit, y compris par les mines terrestres, ainsi que les meurtres d’enfants, les atteintes à leur intégrité physique et leur recrutement illicite et leur utilisation dans le conflit armé, et souligne qu’il importe que toutes les parties au conflit assurent la protection des civils et leur permettent de circuler en toute sécurité;

10.   Demande à toutes les parties au conflit de respecter le droit international applicable et de s’acquitter des obligations que leur impose le droit international humanitaire, notamment de respecter et de protéger les installations médicales, le personnel médical et les moyens utilisés pour leur transport, et, à ce titre, leur demande de protéger les biens de caractère civil, y compris les écoles et les biens indispensables à la survie de la population civile, comme ceux nécessaires pour la distribution, la transformation et le stockage des denrées alimentaires, de mettre fin à la présence de personnel militaire dans les infrastructures civiles et d’autoriser et de faciliter l’accès sûr, rapide et sans entrave du personnel humanitaire et médical à toutes les personnes qui ont besoin d’aide, et réaffirme que l’aide doit être fournie en fonction des besoins, compte tenu du sexe et de l’âge;

11.   Décide de rester activement saisi de la question.

Déclarations

La représentante du Royaume-Uni a rappelé que la situation au Yémen affecte plusieurs millions de personnes.  La résolution soumise au Conseil vise à garantir l’engagement de toutes les parties en faveur des accords passés, notamment le cessez-le-feu, et du redéploiement des forces depuis la ville et port d’Hodeïda, a-t-elle indiqué.  Elle autorise également les Nations Unies à soutenir et contrôler la mise en œuvre de ces accords.  Notant que le Secrétaire général travaille à l’envoi au Yémen, dans les prochains jours, d’une équipe préparatoire, elle a souligné l’importance d’un appui du Conseil de sécurité afin de faire face à la situation humanitaire dans le pays.  En dépit des progrès accomplis à Stockholm, cette situation reste précaire et des efforts sont nécessaires pour réduire les risques de famine. 

La résolution exhorte les parties à se conformer au droit international humanitaire, a encore relevé la représentante, qui a également souligné la nécessité d’enquêter sur les violations afin de tenir les auteurs pour responsables.  À ses yeux, le plus important est désormais de mettre en œuvre les accords conclus.  Il est vital que les parties honorent leurs engagements afin d’ouvrir la voie à une reprise officielle des négociations et de produire de vrais résultats sur le terrain.  Avant de conclure, la représentante a précisé qu’elle avait demandé à ce que le Conseil soit tenu informé chaque semaine de l’évolution de la situation.

Le représentant de la Suède a déclaré que sa délégation avait voté en faveur de ce texte, soulignant que l’Accord de Stockholm constitue une percée, tout en estimant que ce texte ne répondait pas à toutes leurs questions sur la crise multidimensionnelle qu’affronte le Yémen.  La priorité doit être donnée à la mise en œuvre, a souligné le délégué, en insistant sur la nécessité pour toutes les parties de respecter le cessez-le-feu.  La délégation s’est félicitée que le Secrétaire général ait pris des mesures pour mettre sur pied l’équipe chargée de surveiller l’application de l’Accord de Stockholm.  L’implication de la Suède au Yémen se poursuivra au-delà de son action au Conseil de sécurité, avec l’organisation d’une réunion d’annonces de contributions le 26 février prochain, la troisième par son gouvernement, en vue de répondre à la crise humanitaire dans ce pays.

Le représentant des États-Unis s’est dit fermement convaincu que le meilleur espoir de résoudre le conflit et la crise humanitaire au Yémen passe par une solution politique.  Les accords de Stockholm constituent « un premier pas important en ce sens ».  Et la priorité absolue aujourd’hui reste la mise en œuvre des accords pour appliquer le cessez-le-feu et superviser le redéploiement des forces à Hodeïda.  Les États-Unis surveilleront ce processus de près, a-t-il assuré.  Ils considèrent que le succès dépend de la volonté des parties de respecter les obligations convenues en Suède. 

Le représentant a également déclaré que sa délégation espérait inclure une condamnation claire du régime iranien pour son rôle dans la prolongation de cette guerre.  « Ce Conseil ne doit pas permettre aux activités néfastes de l’Iran dans la région de perturber cet accord. »  Les États-Unis espèrent que, dans les jours à venir, « les missiles et les méfaits iraniens ne brisent pas la promesse de la paix et ne nous ramènent pas là où nous étions auparavant.  Mais si cela se produit, le Conseil risque de regretter cette omission », a-t-il averti. 

Le représentant du Koweït a dit voir voté en faveur de la résolution 2451 (2018), en dépit du fait qu’elle ne réponde pas à toutes les demandes de sa délégation.  Cependant l’Accord de Stockholm, signé entre les parties est une première étape, que le Koweït veut encourager.  Il appelle donc les parties à le respecter, comme elles s’y sont engagées.  Le Koweït demande en outre que l’intégrité territoriale et la souveraineté du Yémen soient respectées. 

La représentante des Pays-Bas s’est dite satisfaite de l’adoption par le Conseil d’un texte qui, à ses yeux, augmente les chances d’instaurer la paix au Yémen.  Étant donné les « gigantesques défis humanitaires » auxquels fait face le pays, à commencer par le risque de famine, elle a estimé que la résolution d’aujourd’hui, parce qu’elle appelle les parties à faciliter un accès humanitaire « sûr, rapide et sans entrave », permettrait de soulager les civils du pays.

La représentante a plaidé en faveur de la conclusion d’un accord qui serait le fruit d’un « processus politique ouvert », ce qui suppose selon elle la présence de femmes parmi les négociateurs.  Elle a en outre estimé que la lutte contre l’impunité était déterminante pour prévenir les bombardements aveugles et les attaques prenant pour cible des civils et infrastructures civiles.  Elle a donc appelé à l’ouverture d’enquêtes indépendantes sur les violations du droit international humanitaire, afin de tenir les auteurs de ces crimes pour responsables.

La représentante de la Bolivie a estimé que cette résolution, en faveur de laquelle elle a voté, était indispensable, avant de regretter que, ces dernières 24 heures, « nous ayons été victimes d’un manque de transparence et de respect » vis-à-vis des membres élus, qui doivent être consultés à part égale avec les membres permanents.

Le représentant de la Chine a toujours plaidé pour une solution politique à la crise yéménite, raison pour laquelle sa délégation a voté en faveur de ce texte.  La communauté internationale doit se féliciter du résultat des négociations en Suède et se concentrer maintenant sur la question de la mise en œuvre, a-t-il exhorté.

Le représentant du Pérou a expliqué avoir lui aussi voté en faveur de la résolution, car il considère que l’ONU doit appuyer les efforts entamés en Suède.  La délégation aurait cependant aimé qu’elle contienne des éléments sur la nécessité d’ouvrir des enquêtes sur les crimes commis au Yémen.  Mais avec l’Accord de Stockholm une étape a été franchie, même si le chemin reste long, a-t-il estimé, ajoutant que le Conseil devait rester mobilisé pour la crise humanitaire au Yémen, « la pire au monde ». 

Le représentant de la France s’est félicité de l’adoption à l’unanimité de la résolution, un résultat encourageant.  « Elle marque l’unité de la communauté internationale, en plus de donner les bases nécessaires pour agir rapidement, notamment aux Nations Unies », a-t-il dit.  La France reste cependant « lucide », car beaucoup reste à faire, notamment en ce qui concerne la crise humanitaire, à ce jour toujours désastreuse.  Dans ce contexte, le représentant a estimé que le Conseil de sécurité doit rester mobilisé pour y répondre de manière complète, afin d’aider la population yéménite à se relever de ce conflit.  Il doit également conserver une unité décisive en vue des discussions prévues en janvier, concernant le cadre politique. 

Le représentant de l’Éthiopie a souligné que les parties devront pleinement honorer l’Accord de Stockholm, en estimant aussi qu’elles devront continuer de travailler avec l’Envoyé spécial, avec pour objectif final de parvenir à une résolution du conflit.  Maintenir le cessez-le-feu, protéger l’acheminement de l’aide humanitaire, stabiliser l’économie, et renforcer le financement de l’aide humanitaire demeurent des priorités à ce stade, a ajouté la délégation.

Le représentant de la Pologne a dit avoir appuyé le texte, ainsi que les cinq demandes adressées aux parties dans cette résolution.  Sa délégation entend soutenir la poursuite d’un dialogue politique, incluant les femmes.  La Pologne estime également que les auteurs de crimes graves doivent être rendus responsables de leurs actes et traduits devant la justice. 

Le représentant de la Fédération de Russie a dit avoir voté en faveur de la résolution dans la mesure où ce texte a pour objectif d’avaliser l’Accord conclu à Stockholm, soulignant qu’il est maintenant indispensable de mettre en œuvre les éléments conclus dans ce cadre. 

Le représentant du Yémen a remercié le Président du Conseil de sécurité, le Royaume-Uni, pays porte-plume de la résolution, les États-Unis, le Koweït, « authentique voix arabe », ainsi que les pays de l’Alliance.  Il s’est félicité de la position unifiée des membres du Conseil de sécurité, souhaitant qu’elle perdure jusqu’à ce que la crise se termine et que le Yémen mette fin à ce « coup d’État ».  Le représentant a également assuré que le Gouvernement yéménite était déterminé à mettre en œuvre l’Accord de Stockholm.  Mais il a considéré qu’il n’était pas opportun de mener de nouvelles négociations « tant que les milices putschistes, soutenues par l’Iran n’ont pas quitté leurs positions, notamment le port d’Hodeïda, et tant que les autorités légitimes n’y sont pas retournées ». 

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