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CS/12991
14 septembre 2017
8048e séance – matin

Le Conseil de sécurité proroge jusqu’au 15 septembre 2018 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL)

Le Conseil de sécurité a, ce matin, prorogé jusqu’au 15 septembre 2018 le mandat de la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL), laquelle sera chargée de mener des activités de médiation et des missions de bons offices « dans le strict respect du principe d’appropriation ».

En adoptant à l’unanimité la résolution 2376 (2017), le Conseil de sécurité rappelle que la MANUL est une mission politique spéciale intégrée, qui doit appuyer « un processus politique ouvert à tous dans le cadre de l’Accord politique libyen, la poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen, le renforcement des dispositions du Gouvernement d’entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie et les étapes ultérieures de la transition libyenne ». 

La MANUL devra également, « sous réserve des contraintes opérationnelles et des conditions de sécurité », assister les institutions libyennes, appuyer l’acheminement de l’aide humanitaire, rendre compte de la situation des droits de l’homme, lutter contre la prolifération des armes, coordonner l’assistance internationale et appuyer le Gouvernement d’entente nationale dans son action de stabilisation de zones sortant du conflit.

Afin de mettre en œuvre ces tâches, le Secrétaire général est prié « d’élaborer une série d’objectifs détaillés » et de « rendre compte dans ses rapports périodiques » des progrès accomplis dans leur réalisation.

Le Conseil accueille avec satisfaction les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son évaluation stratégique pour la MANUL, menée entre février et juillet derniers, et dont le Secrétaire général a rendu compte dans son rapport* présenté et discuté au Conseil le 28 août

Ces recommandations visent à « mettre en œuvre une stratégie politique globale ainsi qu’à assurer une plus grande intégration et coordination stratégique » de la MANUL et des agences onusiennes en Libye afin de soutenir l’action menée sous la conduite du Gouvernement d’entente nationale en vue de la stabilisation du pays. 

Après l’adoption de la résolution, le représentant de la Libye a mis l’accent sur la nécessité de se baser sur le principe d’appropriation nationale et a regretté, à cet égard, que les demandes de son pays en faveur d’une plus grande prise en compte du concept dans le projet de résolution n’aient pas été suffisamment prises en compte. 

Le délégué a ensuite estimé que la MANUL devait rapprocher les différentes positions politiques et insisté sur la séparation des pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire et l’existence d’une armée unique placée sous l’autorité du pouvoir civil. 

Abordant la question des migrants clandestins et illégaux, le représentant a estimé que les départs depuis la Libye étaient la conséquence de l’instabilité provoquée par la crise politique. 

Il a aussi rappelé la dimension internationale de la crise migratoire et la nécessité d’une solution internationale.  Un pays de transit comme la Libye ne peut résoudre seul une telle crise, a-t-il affirmé, appelant à travailler de concert avec les pays d’origine des migrants et à lutter contre la criminalité transnationale qui contribue au trafic des migrants. 

* S/2017/726

LA SITUATION EN LIBYE                                               

Rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (S/2017/726)

Texte du projet de résolution (S/2017/775)

Le Conseil de sécurité,

Rappelant sa résolution 1970 (2011) et toutes ses résolutions ultérieures sur la Libye,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’intégrité territoriale et à l’unité nationale de la Libye,

Prenant acte du rapport du Secrétaire général sur la Mission d’appui des Nations Unies en Libye (MANUL) (S/2017/726),

Exprimant son appui sans réserve aux efforts que continue de faire la MANUL, se félicitant de la nomination du nouveau Représentant spécial du Secrétaire général et soulignant l’importance du rôle central de l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de faciliter, sous l’égide des Libyens eux-mêmes, un règlement politique des problèmes auxquels se heurte la Libye,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il fait sien le communiqué de Rome du 13 décembre 2015 par lequel le Gouvernement d’entente nationale est reconnu comme seul gouvernement légitime de Libye, avec le Premier Ministre, M. Fayez Sarraj, comme Président du Conseil de la présidence,

Réaffirmant son appui à la mise en œuvre intégrale de l’Accord politique libyen de Skhirat (Maroc), signé le 17 décembre 2015, qui prévoit la formation d’un gouvernement d’entente nationale composé du Conseil de la présidence et du Cabinet, appuyés par les autres institutions de l’État, dont la Chambre des représentants et le Conseil d’État,

Se félicitant que la Chambre des représentants ait approuvé en principe l’Accord politique et que les participants aux réunions ultérieures du dialogue politique aient réaffirmé leur engagement à respecter l’Accord,

Soulignant qu’il importe que le processus demeure ouvert à tous, encourageant vivement le Gouvernement d’entente nationale à œuvrer avec toutes les parties à la réconciliation et à renforcer les activités de communication politique dans toute la Libye, et exhortant toutes les parties et institutions en présence dans le pays à œuvrer de façon constructive, en toute bonne foi et avec une volonté politique soutenue, à l’application de l’Accord,

Se félicitant des efforts déployés récemment pour renforcer un dialogue politique ouvert à tous les Libyens, notamment de l’action importante que mènent les voisins de la Libye, les partenaires internationaux et les organisations régionales, ainsi que de la réunion qui s’est tenue à Paris le 25 juillet 2017 et de la Déclaration commune publiée à l’issue de cette  réunion, comme il l’a indiqué dans la déclaration faite à la presse le 27 juillet 2017, dans le cadre de l’Accord politique libyen approuvé par la résolution 2259 (2015), et appuyant l’appel lancé par le Secrétaire général pour que toutes les initiatives soient regroupées sous la houlette de l’Organisation des Nations Unies,

Attendant avec intérêt l’élaboration d’une stratégie globale et d’un plan d’action pour les activités du système des Nations Unies en Libye, et l’organisation de la réunion de haut niveau qui se tiendra en marge de la soixante-douzième session de l’Assemblée générale à l’appui du rôle central de l’Organisation des Nations Unies pour ce qui est de faciliter un dialogue politique sous l’égide des Libyens eux-mêmes en vue d’instaurer la sécurité, la stabilité et l’unité nationale en Libye,

Demandant instamment que les femmes participent pleinement et effectivement, sur un pied d’égalité, à toutes les activités ayant trait à la transition démocratique, au règlement des conflits et à la consolidation de la paix, en appuyant les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général pour favoriser le renforcement du rôle et de la participation des femmes venant de tous les horizons de la société libyenne dans le processus politique et les institutions publiques, et exhortant les autorités libyennes à prévenir et combattre la violence sexuelle en période de conflit, et notamment à lutter contre l’impunité des auteurs de crimes de violence sexuelle conformément à ses résolutions pertinentes, en particulier les résolutions 1325 (2000), 2106 (2013), 2122 (2013), 2242 (2015) et 2331 (2016),

Réaffirmant qu’il faut que toutes les parties en Libye dialoguent de manière constructive avec l’Organisation des Nations Unies et s’abstiennent de toute action qui pourrait saper le dialogue politique mené sous l’égide de l’ONU, et qu’il ne saurait y avoir de solution militaire en Libye,

Réaffirmant également que toutes les parties doivent se conformer aux obligations que leur imposent le droit international humanitaire et le droit international des droits de l’homme, selon qu’il convient, et soulignant que quiconque est responsable de violations du droit international humanitaire, de violations des droits de l’homme ou d’atteintes à ces droits doit répondre de ses actes,

Appuyant sans réserve le Communiqué de Vienne du 16 mai 2016, dans lequel toutes les parties ont été exhortées à œuvrer de façon constructive en vue de l’achèvement du cadre institutionnel de transition et où la création de la garde présidentielle par le Conseil de la présidence a été accueillie avec intérêt, souhaitant que des progrès continuent d’être accomplis sur la voie de la création de la garde présidentielle et soulignant qu’il faut confier la protection et la défense de la Libye contre le terrorisme à des forces nationales de sécurité unifiées et renforcées, placées sous la seule autorité du Gouvernement d’entente nationale, comme le prévoit l’Accord politique libyen,

Rappelant sa résolution 2259 (2015), dans laquelle il a engagé les États Membres à ne plus soutenir les institutions parallèles qui prétendent représenter l’autorité légitime mais ne sont pas partie à l’Accord politique, comme il est précisé dans celui-ci, et à cesser tout contact officiel avec elles,

Engageant le Gouvernement d’entente nationale à achever d’élaborer les dispositions de sécurité transitoires requises pour stabiliser la situation en Libye, étape essentielle qui permettra de s’attaquer aux défis politiques, humanitaires, économiques et institutionnels et de lutter contre l’insécurité qui règne dans le pays, considérant qu’il faut que le Gouvernement d’entente nationale planifie le désarmement, la démobilisation et la réintégration des groupes armés et l’invitant à poursuivre les efforts de stabilisation dans les villes touchées, y compris Sirte et Benghazi, pour consolider les résultats obtenus en matière de lutte contre le terrorisme,

Se déclarant gravement préoccupé par la détérioration de la situation humanitaire en Libye notamment la dégradation des conditions de vie et la fourniture de services de base,

Prenant note du dialogue économique qui se tient en Libye et dans la région et se félicitant de la détermination des représentants du Conseil de la présidence, du Gouvernement d’entente nationale, de la Banque centrale de Libye, du Bureau de l’audit et de la National Oil Corporation à atténuer d’urgence les souffrances du peuple libyen en accélérant la prestation des services publics, en augmentant la production de pétrole et en améliorant la situation de trésorerie.

Demandant de nouveau à tous les États Membres d’appuyer sans réserve les efforts déployés par le Représentant spécial du Secrétaire général et de collaborer avec les autorités libyennes et la MANUL afin d’élaborer un plan coordonné d’aide destiné à renforcer les capacités du Gouvernement d’entente nationale, conformément aux priorités libyennes et en réponse aux demandes d’aide, et demandant de nouveau également à toutes les parties de coopérer pleinement aux opérations de la MANUL, notamment en prenant les mesures voulues pour garantir la sécurité et une totale liberté de circulation au personnel des Nations Unies et au personnel associé,

Se félicitant des recommandations issues de l’évaluation stratégique de la MANUL chargée d’améliorer sa capacité de soutenir le processus politique et de renforcer la coordination à l’échelle de la MANUL et de l’équipe de pays des Nations Unies,

Se déclarant de nouveau préoccupé par le trafic de migrants et la traite d’êtres humains par le territoire libyen, et se félicitant des activités de la MANUL tendant à coordonner et soutenir la fourniture d’une aide humanitaire pour les réfugiés et les migrants par l’intermédiaire de l’équipe de pays des Nations Unies, en particulier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et de l’Organisation internationale des migrations,

Encourageant la MANUL à continuer de déterminer la priorité de ses activités et de ses efforts de médiation en étroite consultation avec le Conseil de la présidence et d’autres institutions libyennes et en fonction de ses besoins et de l’évolution de la situation dans le pays,

Soulignant qu’il importe de veiller à ce que les mesures de sanctions soient pleinement appliquées et que la coopération se poursuive avec les autorités libyennes en vue de faire en sorte que les violations soient signalées au Comité des sanctions de l’ONU,

Rappelant qu’il a établi, dans sa résolution 2213 (2015), que la situation en Libye continuait de menacer la paix et la sécurité internationales,

1.    Décide de proroger jusqu’au 15 septembre 2018 le mandat de la MANUL qui, en tant que mission politique spéciale intégrée, restera placée sous la direction du Représentant spécial du Secrétaire général et sera chargée de mener des activités de médiation et des missions de bons offices, dans le strict respect du principe d’appropriation nationale, en vue d’appuyer:

i)    Un processus politique ouvert à tous dans le cadre de l’Accord politique libyen;

ii)   La poursuite de la mise en œuvre de l’Accord politique libyen;

iii)  Le renforcement des dispositions du Gouvernement d’entente nationale en matière de gouvernance, de sécurité et d’économie;

iv)   Les étapes ultérieures de la transition libyenne;

2.    Décide par ailleurs que la MANUL, sous réserve des contraintes opérationnelles et des conditions de sécurité, doit s’acquitter des tâches suivantes:

i)    Apporter une assistance aux principales institutions libyennes;

ii)   Appuyer, sur demande, la prestation de services essentiels et l’acheminement de l’aide humanitaire, dans le respect des principes humanitaires;

iii)  Surveiller la situation des droits de l’homme et en rendre compte;

iv)   Appuyer la sécurisation des armes incontrôlées et du matériel connexe et lutter contre leur prolifération;

v)    Coordonner l’assistance internationale et appuyer, en lui fournissant conseils et assistance, le Gouvernement d’entente nationale dans son action visant à stabiliser les zones sortant d’un conflit, y compris celles qui ont été libérées du contrôle de Daech;

3.    Prie le Secrétaire général d’élaborer une série d’objectifs détaillés pour la mise en œuvre des tâches prescrites à la MANUL et de rendre compte dans ses rapports périodiques des progrès accomplis dans la réalisation de ces objectifs;

4.    Prie la MANUL d’adopter systématiquement une démarche soucieuse d’équité entre les sexes dans l’exécution de son mandat et d’aider le Gouvernement d’entente nationale à assurer la participation pleine et effective des femmes à la transition démocratique, aux efforts de réconciliation, au secteur de la sécurité et aux institutions nationales en conformité avec la résolution 1325 (2000);

5.    Constate que, depuis le 30 mars 2016, la MANUL assure une présence constante en Libye pour appuyer le Conseil de la présidence et le Comité de sécurité temporaire, et invite la Mission à continuer de s’efforcer de rétablir une présence à Tripoli et dans les autres parties du pays par un retour échelonné, au fur et à mesure que les conditions de sécurité le permettront, et de prendre les dispositions en matière de sécurité requises à cette fin;

6.    Accueille avec satisfaction les recommandations formulées par le Secrétaire général dans son évaluation stratégique pour la MANUL tendant à mettre en œuvre une stratégie politique globale ainsi qu’à assurer une plus grande intégration et coordination stratégique de la MANUL et des organismes, fonds et programmes des Nations Unies en Libye pour soutenir l’action menée sous la conduite du Gouvernement d’entente nationale en vue de la stabilisation du pays ;

7.    Prie le Secrétaire général de continuer de lui faire rapport tous les 60 jours au moins sur la mise en œuvre de la présente résolution;

8.    Prie également le Secrétaire général de lui faire rapport, selon qu’il conviendra, après la tenue de consultations avec les autorités libyennes, sur les recommandations concernant l’appui que doit apporter la MANUL aux étapes ultérieures de la transition libyenne et les dispositions visant à assurer la sécurité de la Mission;

9.    Décide de rester activement saisi de la question.

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