7812e séance – après-midi  
CS/12589

Le Conseil de sécurité demande la mise en œuvre des nouvelles mesures prises en République centrafricaine à l’appui du processus de paix

Se félicitant des mesures prises récemment concernant le processus de paix en République centrafricaine (RCA), le Conseil de sécurité a demandé, cet après-midi, la mise en œuvre rapide de ces initiatives.

Il s’agit de la Stratégie nationale de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR) des groupes armés, de la Politique de sécurité nationale, du Plan de développement des forces de sécurité intérieure et de la Stratégie de réconciliation nationale, précise la déclaration lue par le Président du Conseil pour le mois de novembre, l’Ambassadeur Fodé Seck, du Sénégal.

Par cette déclaration présidentielle, le Conseil de sécurité souligne que la « seule façon viable » d’avancer vers la consolidation de la paix, le relèvement et la stabilité consiste pour les parties à démontrer leur volonté politique d’extirper les racines du conflit, notamment en luttant contre la marginalisation et en répondant aux revendications locales de toutes les composantes de la société sur l’ensemble du territoire centrafricain, y compris les femmes, les jeunes, les personnes déplacées et les réfugiés.

« Le Conseil sait que la présence persistante des groupes armés représente pour le pays l’obstacle le plus immédiat à la stabilité et au relèvement.  Il encourage les autorités centrafricaines à remédier d’urgence à cette situation par une approche globale, en faisant fond sur les principes et les conclusions du Forum de Bangui de 2015. »  Il demande aussi la mise en œuvre, « d’urgence », de réformes essentielles et le renforcement de la lutte contre l’impunité.

La République centrafricaine, souligne-t-il dans la déclaration, a connu une recrudescence récente de la violence et de l’instabilité, en particulier à Kaga Bandoro, Bambari, Dékoa et Bangui, où des dizaines de personnes ont trouvé la mort.  Le Conseil de sécurité demande à nouveau au Secrétaire général de prendre toutes les mesures possibles pour que la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation en République centrafricaine (MINUSCA), qui est également la cible d’attaques, puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle.

Le Conseil de sécurité exprime, enfin, le vif espoir que des contributions seront versées lors de la conférence de donateurs qui doit se tenir à Bruxelles demain, le 17 novembre 2016, afin de permettre à la République centrafricaine de mettre en œuvre les tâches prioritaires en matière de relèvement et de stabilisation au cours des trois à cinq années à venir.

Déclaration présidentielle

Le Conseil de sécurité se félicite des étapes récemment franchies concernant le processus de paix en République centrafricaine (RCA), dont la signature de la Stratégie nationale de désarmement, démobilisation, réintégration et rapatriement (DDRR), de la Politique de sécurité nationale, du Plan de développement des forces de sécurité intérieure et de la Stratégie de réconciliation nationale, et demande que ces initiatives soient rapidement mises en œuvre.

Le Conseil reconnaît  que d’importants jalons ont été franchis dans le processus de transition, à savoir l’élection pacifique et transparente du Président Faustin-Archange Touadera, la formation rapide d’un nouveau gouvernement et la constitution de l’Assemblée nationale.

Le Conseil exprime de nouveau son soutien au Président Touadera et se félicite du rôle central que ce dernier joue pour ce qui est de stabiliser le pays et de favoriser le développement à long terme, avec l’appui des partenaires régionaux et internationaux, en particulier la MINUSCA.

Le Conseil souligne que la seule façon viable d’avancer vers la consolidation de la paix, le relèvement et la stabilité est celle qui engage toutes les parties à démontrer leur volonté politique de répondre aux causes profondes du conflit, notamment en luttant contre la marginalisation et en répondant aux revendications locales de toutes les composantes de la société sur l’ensemble du territoire centrafricain. Il rappelle à cet égard le caractère inclusif et ouvert du Forum de Bangui de 2015, et des consultations populaires qui l’ont précédé, et encourage les autorités centrafricaines à faire preuve du même esprit d’ouverture, y compris envers les femmes, les jeunes, les déplacés et les réfugiés.

Le Conseil reconnaît que la présence persistante des groupes armés représente pour le pays l’obstacle le plus immédiat à la stabilité et au relèvement. Il encourage les autorités centrafricaines à remédier d’urgence à cette situation par une approche globale, en se fondant sur les principes et les conclusions du Forum de Bangui, y compris en intensifiant et accélérant le désarmement, la démobilisation, la réintégration et le rapatriement des groupes armés (DDRR) ainsi que le dialogue avec leurs représentants, et en lançant d’urgence les programmes de réforme essentiels, en particulier la réforme du secteur de la sécurité et le renforcement de la lutte contre l’impunité, en s’appuyant les mécanismes judiciaires nationaux, y compris les tribunaux ordinaires et la Cour pénale spéciale.

Le Conseil se dit profondément préoccupé par la fragilité persistante de la situation en République centrafricaine, et condamne fermement la recrudescence récente de la violence et de l’instabilité dans le pays, en particulier à Kaga Bandoro, Bambari, Dékoa et Bangui, au cours de laquelle des dizaines de civils ont  été tués ou blessés et des gendarmes nationaux ont  trouvé la mort.

Le Conseil condamne aussi fermement  les récentes attaques menées contre des convois escortés par la MINUSCA, ainsi que toutes les attaques contre des civils, les violences intercommunautaires, celles ciblant les femmes et les enfants, les pillages des locaux des organisations humanitaires et les attaques contre les soldats de la paix des Nations Unies et le personnel humanitaire.

Le Conseil rappelle qu’il incombe au premier chef à l’État de protéger toutes les populations en République centrafricaine, en particulier contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité.

Le Conseil salue la contribution de la force française Sangaris qui a fourni un appui opérationnel à la MINUSCA, et dont la mission a pris fin le 31 octobre 2016.

Le Conseil félicite le Représentant spécial du Secrétaire général, Parfait Onanga-Anyanga, et les équipes ainsi que le personnel de la MINUSCA.  Il demande à nouveau au Secrétaire général, agissant en collaboration avec les pays qui fournissent des contingents ou du personnel de police, de prendre toutes les mesures possibles pour que celle-ci puisse atteindre sa pleine capacité opérationnelle et soit en mesure de s’acquitter de son mandat sur l’ensemble du territoire de la République centrafricaine, en s’attachant principalement aux zones prioritaires, et demande à la MINUSCA de conserver une posture robuste, conformément à son mandat.

Le Conseil demande à nouveau à tous les Centrafricains de s’abstenir de se livrer ou de concourir à des actes qui compromettent la paix, la stabilité ou la sécurité de la République centrafricaine, et rappelle que le fait de se livrer à de tels actes ou d’y concourir, y compris les actes qui menacent ou entravent le processus de stabilisation et de réconciliation ou qui alimentent la violence, constitue un critère de désignation aux fins des sanctions.

Le Conseil souligne le rôle crucial des États de la région, ainsi que des organisations régionales et sous-régionales, dans l’application du régime de sanctions sous tous ses aspects, y compris, en particulier, s’agissant de la prévention des violations de l’embargo sur les armes et de l’interdiction de voyager visant les individus contre lesquels il a imposé des mesures de sanction.

Le Conseil souligne la nécessité de suivre de près l’évolution de la situation en République centrafricaine, et la nécessité aussi de le tenir régulièrement informé de la situation dans ce pays, le Secrétariat devant notamment lui transmettre en temps voulu des informations à jour, et être en contact régulier avec lui, en particulier lorsqu’il s’agit de questions essentielles liées à l’évolution de la situation et à l’exécution du mandat de la MINUSCA.

Le Conseil se félicite du soutien constant de l’Union africaine et des pays de la région, qui reste essentiel à la promotion d’une paix et d’une stabilité durables en République centrafricaine, et se félicite de la création du Groupe international de soutien à la République centrafricaine (GIS-RCA) pour aider à mobiliser le soutien international en faveur de la reconstruction et du développement après le conflit, ainsi que les efforts de consolidation de la paix dans le pays. Dans ce contexte, le Conseil souligne en outre que la Commission de consolidation de la paix joue un rôle précieux en apportant des conseils stratégiques et en favorisant une concertation, une coordination et une intégration accrues en vue de répondre aux besoins de consolidation de la paix de la République centrafricaine à long terme et d’empêcher la reprise du conflit.

Le Conseil se félicite de la récente visite du Vice-Secrétaire général en République centrafricaine à l’approche de la conférence de donateurs qui doit se tenir à Bruxelles (17 novembre 2016) et souligne l’importance majeure de cette conférence pour ce qui est d’exprimer le ferme soutien politique de la communauté internationale et de mobiliser des ressources essentielles afin de permettre au pays de mettre en œuvre les tâches prioritaires en matière de relèvement et de stabilisation au cours des trois à cinq années à venir.  Le Conseil encourage vivement le versement de contributions afin de soutenir les efforts visant à répondre aux besoins humanitaires les plus élémentaires de la République centrafricaine ainsi qu’à stabiliser le pays et à en rétablir les institutions, notamment grâce aux programmes de DDRR, de réforme du secteur de la sécurité et de lutte contre l’impunité ainsi qu’aux projets de développement socioéconomique, conformément aux priorités du pays en matière de consolidation de la paix et comme défini dans la stratégie nationale de relèvement et de consolidation de la paix de la République centrafricaine.

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