LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2004 LE MANDAT DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SAHARA OCCIDENTAL

Conseil de sécurité

4850^e séance – après-midi

LE CONSEIL DE SECURITE PROROGE JUSQU’AU 31 JANVIER 2004 LE MANDAT

DE LA MISSION DES NATIONS UNIES AU SAHARA OCCIDENTAL

Le Conseil de sécurité a, cet après-midi, adopté à l’unanimité la résolution 1513 (2003) et décidé de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 janvier 2004.  Il prie le Secrétaire général de lui remettre avant la fin de ce mandat un rapport sur la situation. 

Le Conseil était saisi d’un rapport du Secrétaire général sur la question.

Projet de résolution S/2003/1034

Le Conseil de sécurité,

Rappelant toutes ses résolutions antérieures sur le Sahara occidental et réaffirmant en particulier la résolution 1495 (2003) du 31 juillet 2003,

1.                Décide de proroger le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) jusqu’au 31 janvier 2004;

2.                Prie le Secrétaire général de lui remettre avant la fin de ce mandat un rapport sur la situation;

3.                Décide de demeurer saisi de la question.

Rapport du Secrétaire général sur la situation concernant le Sahara occidental (S/2003/1016)

Le présent rapport du Secrétaire général traite de l’évolution de la situation depuis son rapport précédent, en date du 23 mai 2003 (S/2003/565), concernant le Sahara occidental.

Accédant à la demande faite par le Maroc de disposer de plus de temps pour réfléchir et procéder à des consultations avant de donner sa réponse finale, le Secrétaire général a recommandé que le mandat de la Mission des Nations Unies pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental (MINURSO) soit prorogé de trois mois, jusqu'au 31 janvier 2004.  C’est ce qu’affirme en substance le Secrétaire général dans son dernier rapport soumis au Conseil de sécurité et consacré à la situation au Sahara occidental.  Le Secrétaire général affirme par ailleurs que le plan de paix pour l’autodétermination du peuple du Sahara occidental représente une approche équitable et équilibrée à la question, donnant à chaque partie en cause certains éléments, mais peut-être pas la totalité, de ce qu’elles veulent.  Il estime également que l’acceptation de ce plan par le Front populaire pour la libération de la Sagia el-Hamra et du Rio de Oro (Front POLISARIO) offre désormais une occasion de régler le différend, et engage le Maroc à saisir cette occasion pour participer de façon constructive au processus en acceptant le plan et en l’appliquant.

Le Secrétaire général note en outre qu’après l’objection qu’il avait officiellement faite le mars 2003, le Front POLISARIO acceptait officiellement le plan tel qu’il lui a été présenté par son Envoyé personnel, M. James Baker III, en janvier 2003.  Il rappelle ensuite que l’objection la plus importante du Royaume du Maroc à ce plan semblait être le fait que dans le référendum qui doit permettre de déterminer le statut définitif du Sahara occidental, l’une des options offertes est l’indépendance.  Soulignant que le plan de paix a été ajusté de sorte qu’il réponde aux préoccupations du Royaume du Maroc et que de nouvelles consultations ont eu lieu avec son Envoyé personnel à Houston en septembre, le Secrétaire général note que le Maroc n’est toujours pas revenu sur son opposition à ce plan. 

Le rapport énumère quelques-uns des progrès accomplis pendant la période à l’examen.  C’est ainsi qu’il signale, entre autres, la libération le 1^er septembre de 243 prisonniers de guerre marocains, les éclaircissements obtenus au sujet du sort de quatre personnes précédemment portées disparues et les accords récents concernant la mise en œuvre des mesures de confiance.  Affirmant que ces progrès contribueront à l’instauration d’un climat constructif entre les parties, le Secrétaire général en félicite ces dernières.  Par ailleurs, il fait appel au Front POLISARIO pour qu’il libère immédiatement les 914 prisonniers de guerre restants, dont certains sont détenus depuis plus de 20 ans, et fait appel au Maroc pour qu’il donne des informations sur le sort des personnes qui sont toujours portées disparues.  Le Secrétaire général invite les deux parties à s’employer sans tarder à mettre en œuvre les mesures de confiance qui figurent dans le rapport et fait appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte un appui généreux au Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) et au Programme alimentaire mondial (PAM), afin de leur permettre de répondre aux besoins des réfugiés sahraouis.

Après avoir indiqué que la Commission d’identification a achevé le transfert de tous ses dossiers confidentiels à l’Office des Nations Unies à Genève, où ils doivent être stockés dans les meilleures conditions de sécurité, le Secrétaire général souligne que les effectifs de la Commission continuent à être réduits pour être tous retirés de la zone de la Mission d’ici au 31 décembre 2003.  Les postes autorisés de la Commission resteront cependant inscrits jusqu’à la fin de l’exercice en cours, le 30 juin 2004, et éventuellement au-delà, pour permettre au Conseil de réactiver rapidement la Commission, s’il en décidait ainsi, précise le rapport.

Sur le plan militaire, la zone placée sous la responsabilité de MINURSO est restée calme, et rien sur le terrain n’autorise à penser que l’une ou l’autre partie entend reprendre prochainement les hostilités, indique le Secrétaire général.  Le rapport souligne également que les derniers membres de la composante police civile de la MINURSO seront retirés de la zone après avoir achevé leurs fonctions de protection des fichiers et des documents confidentiels de la Mission.  Par ailleurs, la mise en place du Système de gestion de l’information pour l’action antimines a progressé et celui-ci devrait être opérationnel avant la fin de l’année, précise encore le Secrétaire général.

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