Le Sénégal a lancé deux plateformes numériques le 10 septembre au Palais de justice de Dakar afin de réduire les délais de traitement des affaires judiciaires et de permettre aux citoyens d’obtenir plus facilement des informations et de faire part de leurs préoccupations aux services de la justice, dans le cadre d’une réforme menée en partenariat avec les Nations Unies.
La plateforme e-Justice dématérialise le traitement des affaires pénales, civiles, commerciales et sociales, de l’enregistrement d’une plainte jusqu’au jugement. Jokkôo ak Yoon offre aux citoyens un canal direct pour poser une question à la justice, formuler une réclamation ou signaler une situation d’urgence, en français ou en wolof, au moyen d’un message écrit, vocal ou vidéo.
Samba Kane, directeur de cabinet du ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a procédé au lancement des plateformes au nom du ministre. La cérémonie marque une étape dans la transformation du service public de la justice et « s’inscrit dans une ambition nationale beaucoup plus large, portée au plus haut niveau de l’État », a déclaré M. Kane.
« Nous passons ainsi progressivement de la vision à l’action, de la politique publique à des outils concrets au service des magistrats, des greffiers, des agents de la justice et surtout des citoyens », a-t-il ajouté.
S’exprimant au nom du système des Nations Unies, Catherine Phuong, représentante résidente du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au Sénégal, a souligné la dimension humaine de la réforme.
« Derrière chaque innovation technologique, il y a des hommes et des femmes dont la vie peut être améliorée. Il y a la mère de famille qui pourra accéder plus facilement à l’information juridique », a-t-elle déclaré.
Mme Phuong a également évoqué la possibilité pour les jeunes entrepreneurs de suivre l’évolution de leurs procédures sans déplacements inutiles et pour les personnes vulnérables de trouver les informations nécessaires pour faire valoir leurs droits.
Un programme conjoint des Nations Unies
Les Nations Unies ont accompagné le projet à travers un programme conjoint financé par le Fonds conjoint pour les objectifs de développement durable (ODD) et coordonné par le Bureau du Coordonnateur résident des Nations Unies au Sénégal, sous la conduite du ministère de la Justice.
Le PNUD a mis son expertise en matière de gouvernance et d’innovation publique au service du développement des solutions numériques et de la formation des personnels du secteur de la justice. L’Union internationale des télécommunications (UIT) a fourni des conseils sur les infrastructures et les normes numériques. ONU Femmes a œuvré pour que les femmes, en particulier les plus vulnérables, bénéficient pleinement de la numérisation de la justice. Le Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) a fourni les infrastructures et les équipements nécessaires au fonctionnement des plateformes.
Ensemble, ces agences ont travaillé aux côtés du ministère sur la mise en place d’infrastructures numériques sécurisées, la formation des juges, des procureurs, des greffiers et des autres personnels, la connectivité des juridictions concernées et l’accompagnement du changement qu’exige toute réforme numérique.
Des représentants du secteur de la justice, des Nations Unies et de leurs partenaires lors du lancement officiel des plateformes e-Justice et Jokkôo ak Yoon, le 10 septembre à Dakar. © PNUD Sénégal
Ce qui change pour les justiciables
Avec e-Justice, les plaintes et les procès-verbaux de police sont enregistrés et numérisés au parquet. L’identité du requérant est vérifiée à partir des registres nationaux d’identité et, lorsque la procédure le permet, l’usager reçoit un numéro de référence public lui permettant de suivre son dossier à distance. Avec Jokkôo ak Yoon, les usagers peuvent agir sans divulguer leur identité.
La cérémonie a donné lieu à une remise symbolique de matériel informatique destinée à appuyer le déploiement initial d’e-Justice dans les juridictions de Dakar et de sa périphérie, avant une extension progressive prévue à l’ensemble du pays.
Lors de sa présentation, Ousseynou Guèye, directeur de la Dématérialisation et de l’Automatisation au ministère de la Justice, a expliqué qu’e-Justice réunit les procédures dans un environnement numérique commun, où un dossier unique accompagne chaque affaire jusqu’à son archivage. Les personnels judiciaires peuvent ainsi suivre les dossiers, surveiller les délais de traitement et repérer les points de blocage. Le système repose sur les deux centres de données du ministère et sur un réseau dédié sécurisé, a précisé M. Guèye, de sorte que les juridictions ne dépendent pas d’Internet et que le service ne subira pas d’interruption.
Un lien direct avec la justice
En wolof, « jokkoo » signifie dialogue et « yoon », justice.
« Combien, en effet, de justiciables rencontrent des difficultés sans savoir à quel service s’adresser, recherchent une information sans savoir où la trouver, ou souhaitent formuler une réclamation sans savoir vers qui se tourner ? » a demandé M. Kane. Il a expliqué que Jokkôo ak Yoon apportait une réponse à ces situations.
M. Guèye a présenté la plateforme comme la version en ligne des bureaux d’accueil et d’information des juridictions, au service de l’ensemble des juridictions du Sénégal et des Sénégalais établis à l’étranger. Une équipe transmet les demandes à la juridiction concernée ou, au besoin, à son chef. Les demandes de documents judiciaires passent par la plateforme e-Service du ministère.
Un centre d’appels et un numéro de téléphone dédié sont également en cours de mise en place pour les citoyens qui n’ont pas accès à Internet ou qui sont peu à l’aise avec les outils numériques, afin que cette transformation ne crée pas une nouvelle forme d’exclusion, a ajouté M. Kane.
Les conditions de réussite
M. Kane, qui a inscrit les plateformes dans le cadre de la Vision Sénégal 2050 et du New Deal Technologique, la stratégie numérique nationale, a posé deux conditions. La confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données judiciaires ne sont pas négociables et exigent un renforcement des infrastructures et de la cybersécurité, a-t-il souligné. Les outils numériques doivent rester au service du juge, du greffier, des autres acteurs de la justice et, en définitive, du citoyen, sans se substituer à eux.
Le premier président de la Cour d’appel de Dakar, Abdoulaye Ba, qui a souhaité la bienvenue aux participants, a appelé les juges, les greffiers et l’ensemble du personnel judiciaire à s’approprier les nouveaux outils. La cérémonie a réuni des chefs de juridiction et de parquet, des représentants du barreau, des partenaires, ainsi que des représentants de la société civile et des médias.
