Fiche descriptive no 8

Mécanismes institutionnels chargés
de favoriser la promotion de la femme

La création et le bon fonctionnement de mécanismes institutionnels nationaux destinés à favoriser la promotion de la femme ont permis aux Etats Membres d'être mieux en mesure d'appliquer les objectifs stratégiques du Programme d'action, adopté à Beijing en 1995 lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes. Depuis, près des trois quarts des Etats Membres ont mis en place sous une forme ou sous une autre un mécanisme national de promotion de la femme.

Ces mécanismes nationaux ont pour fonction prinicipale d'aider les gouvernements à appuyer l'intégration d'une problématique hommes femmes dans tous les secteurs, notamment dans le domaine législatif, les programmes et les projets. Cette stratégie sexospécifique constitue, en quelque sorte, un moyen de garantir que les préoccupations et les intérêts des femmes comme ceux des hommes soient pris en compte à égalité et systématiquement lors de la conception, de l'exécution, du suivi et de l'évaluation des politiques et programmes.

Le Programme d'action de Beijing a identifié la conception et l'amélioration de ces mécanismes nationaux comme un des 12 domaines critiques imposant aux gouvernements de prendre des mesures.
A l'issue de sa quarante-troisième session, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a recommandé que des actions plus avant soient menées en vue de concevoir de nouveaux mécanismes nationaux pour la promotion de la femme et de l'égalité entre les sexes, ou d'améliorer les mécanismes existants. Dans les conclusions concertées de cette session, on trouve des dispositions visant à garantir un engagement politique ferme et constant en faveur du renforcement des mécanismes nationaux, à les situer au niveau le plus élevé possible du gouvernement et à leur conférer l'autorité nécessaire pour mener à bien leur madat et assumer leurs responsabilités.

Renforcer les mécanismes nationaux

La réalisation de l'objectif de l'égalité entre les hommes et les femmes dépend, en fait, de celle de mutations dans les attitudes et comportements dans toutes les couches de la société, depuis la base jusqu'aux plus hautes sphères de l'Etat. Les mécanismes nationaux peuvent jouer un rôle déterminant en provoquant ces transformations à tous les niveaux et en les aidant à se réaliser. C'est dans cette optique que les gouvernements ont cherché, depuis la Conférence de Beijing, à renforcer de diverses manières les mécanismes nationaux existants.

• Le Ghana a élevé le statut de son mécanisme national en le plaçant au niveau le plus élevé possible du gouvernement. Il relève du cabinet du président et a des liens directs avec différents ministères, services et organismes.
  
• L'Italie, la Namibie, le Panama, Saint-Vincent-et les Grenadines comptent parmi les Etats qui ont créé de nouveaux ministères pour accueillir le mécanisme national, ou relevé le statut de celui-ci pour en faire une commission dirigée par un ministre, ou encore nommé un nouveau ministre pour diriger cette structure.
  
• L'Albanie a élevé le statut de son mécanisme au niveau du conseil des ministres, le président du mécanisme relève directement du vice premier ministre.
  
• L'Ethiopie, l'Indonésie, l'Iran, le Kenya, le Mexique, le Nigéria, le Sénégal et la Zambie font partie des pays ayant créé des organismes ou des services chargés des questions féminines à différents niveaux gouvernementaux.
  
• Au Viet Nam, le gouvernement a chargé le Ministère de la planification de formuler le plan d'action national pour la promotion de la femme, le Ministère des finances d'en gérer le budget et le mécanisme national d'en suivre l'application.
  
• En Mongolie, le mécanisme national a formulé un plan d'action national pour la promotion de la femme, après quoi chaque province a conçu son propre sous-programme, de façon à garantir la participation active de femmes d'origines diverses.

Intégrer une démarche soucieuse de l'égalité entre les sexes dans les plans et les budgets

Dans de nombreux Etats, les mécanismes nationaux ont joué un rôle décisif dans l'élaboration des politiques de développement. Une des avancées majeures s'est traduite par l'intégration des questions d'équité entre les sexes dans les processus budgétaires, de comptabilité et de conseil. L'incorporation d'une problématique sexospécifique aux programmes budgétaires et aux activités de conseil peut permettre de s'assurer de l'engagement des gouvernements et de sensibiliser à l'impact de décisions budgétaires, a priori anodines, sur la vie des femmes et des hommes.

• Au Kenya, aux Maldives et en Tunisie, comme dans d'autres pays, le mécanisme national a aidé à veiller à ce que les engagements pris par le gouvernement en matière d'intégration d'une démarche soucieuse d'équité entre les sexes soient reflétés dans les plans de développement nationaux.
  
• Au Swaziland, sur les huit comités sectoriels créés pour élaborer la stratégie de développement national, un était chargé de la question de l'équité entre les sexes.
  
• L'Afrique du Sud et les Philippines comptent parmi les Etat ayant adopté le système australien d'un « budget d'équité entre les sexes», qui implique que tous les services gouvernementaux préparent un projet de budget qui présente les dépenses séparément selon qu'elles servent les intérêts des femmes ou des hommes.
  
• En Iran, le chef du mécanisme national est membre du cabinet, ce qui facilite l'incorporation d'une perspective sexospécifique dans la politique budgétaire nationale. En outre, le mécanisme national analyse les rubriques du budget national.

Intégrer une démarche soucieuse d'égalité entre les sexes dans la législation, les politiques et les programmes

Les mécanismes nationaux ont travaillé pour faciliter la modification et la mise en conformité des législations, afin que celles-ci garantissent l'égalité entre les sexes et la prise en compte d'une problématique sexospécifique dans tous les programmes et les politiques des gouvernements.

• L'Inde a mis au point une «politique nationale pour la promotion de la femme», qui précise les mesures à prendre sur le plan du droit, des institutions et des programmes pour lutter contre la discrimination à l'égard des femmes. La Commission nationale pour les femmes a également le rôle d'ombudsman.
  
• Dans la Fédération de Russie, la Douma d'Etat et l'Assemblée fédérale ont adopté une stratégie et des directives visant à mettre au point des mesures législatives à même de protéger les femmes contre la discrimination.
  
• Au Portugal, une commission parlementaire a été chargée de revoir toutes les mesures législatives dans une perspective sexospécifique.
  
• Le Belize a formulé un «plan stratégique pour l'équité et l'égalité», ayant pour but d'incorporer dans les politiques et programmes gouvernementaux et civils une démarche soucieuse d'équité entre les hommes et les femmes.
  
• En Colombie, une «équipe consultative permanente» a été créée au sein du Département de la planification nationale, avec pour mandat de garantir l'incorporation des questions d'équité entre les sexes dans les politiques nationales.

Mécanismes destinés à assurer le suivi
et le respect de l'obligation redditionnelle

Les mécanismes nationaux sont indispensables à l'évaluation de l'application du Programme d'action car ils fournissent la base institutionnelle et la structure nécessaires pour rendre compte des efforts entrepris en vue d'assurer l'égalité des sexes. Ils ont la difficile responsabilité de mesurer l'impact des initiatives des gouvernements sur la vie des femmes.

• Au Bélarus, les progrès réalisés dans l'application du plan d'action national visant à assurer l'égalité des sexes sont soumis au Ministère de l'aide sociale et au Conseil des ministres, sous forme de rapports d'activité périodiques. Un rapport biennal est également soumis au Président de la République.
  
• En Finlande, le mécanisme national a assuré la coordination d'un système de suivi interne existant dans chaque ministère.
  
• Aux Etats-Unis, dans le cadre du mécanisme national, les organismes gouvernementaux ont publié des rapports d'activité annuels relatifs à l'application du Programme d'action.
  
• Au Rwanda, un comité composé de membres du mécanisme national, d'organismes des Nations Unies, d'institutions bilatérales, d'organisations non gouvernementales (ONG) suit l'application du Programme d'action.
  
• En Jordanie, où le mécanisme national est composé de représentants de haut niveau du gouvernement et d'ONG, chaque organe participant est tenu de présenter périodiquement des rapports d'activité.

Collaboration avec les ONG

Les partenariats avec la société civile sont essentiels aux mécanismes nationaux, ils leur assurent viabilité et légitimité. Ils peuvent également permettre de transformer la condition de la femme sur le plan social. La Conférence de Beijing, en elle même, a d'ailleurs contribué à multiplier le nombre d'ONG principalement dévouées à des questions féminines.

• Le Conseil des femmes du Brunéi Darussalam, qui regroupe des organisations féminines et compte plus de 2 000 membres, a collaboré avec le mécanisme national et d'autres organismes gouvernementaux à la mise en place d'une fondation pour le VIH/sida et d'un comité chargé des questions sociales.
• En Turquie, le mécanisme national a mis en place des commissions d'ONG sur la santé, l'éducation, l'emploi et les questions juridiques pour participer au suivi du Programme d'action.
  
• Au Niger, une association d'ONG de femmes comptant plus de 3 000 membres a été récemment formée et a commencé à collaborer avec le mécanisme national.
  
• En Erythrée, le mécanisme national est une ONG comptant plus de 200 000 membres. Les membres de son comité central sont aussi membres du parlement ou occupent des postes gouvernementaux de rang élevé, ce qui contribue à consolider le rôle du mécanisme national au sein du gouvernement.

Cette fiche descriptive se fonde sur l'«Examen et l'évaluation du Programme d'action de Beijing : rapport du Secrétaire général» (E/CN.6/2000/PC/2).

Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2035/H - 00-39730- avril 2000

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