Le questionnaire ci-joint a été établi pour recueillir des informations
auprès des gouvernements et pour faciliter l'établissement des rapports nationaux sur la
suite donnée au Programme d'action de Beijing. Les renseignements fournis par les pays
seront analysés, compilés, puis intégrés au rapport d'examen et d'évaluation
approfondi que le Secrétaire général présentera en l'an 2000 à la quarante-quatrième
session de la Commission de la condition de la femme, ainsi qu'à la session
extraordinaire de l'Assemblée générale qui se tiendra à New York au Siège des Nations
Unies en juin de la même année.
Plusieurs rapports seront établis en vue de cette session extraordinaire.
Le rapport d'examen approfondi fera le bilan de l'action menée dans les différents pays
depuis l'adoption du Programme d'action de Beijing, en se basant sur les résultats
concrets. Il montrera les progrès réalisés et les insuffisances constatées, et
indiquera les domaines dans lesquels il est particulièrement urgent d'agir et de prendre
des mesures supplémentaires pour réaliser le Programme d'action. Un autre rapport
contiendra des propositions de mesures et d'initiatives qui pourraient être envisagées
lors de l'examen des perspectives d'égalité entre les sexes et de promotion de la femme
au-delà de l'horizon 2000.
Le Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies établira ces rapports
en puisant aux diverses sources d'information et de données statistiques dont il dispose
et en se basant sur les renseignements obtenus grâce au présent questionnaire. Il
consultera notamment les rapports nationaux établis par les gouvernements en vue de la
Conférence de Beijing, les plans d'action nationaux concernant la suite donnée au
Programme d'action, les rapports remis depuis 1995 par les États parties à la Convention
sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, et les
nouvelles données que la Commission de la condition de la femme tire des examens des 12
domaines critiques qu'elle effectue depuis 1995. Les statistiques officielles de la
Division de statistique de l'ONU, de la Division de la population et d'autres organismes
des Nations Unies (OMS, OIT, UNESCO, etc.) seront également utilisées. Enfin, les
bureaux des Nations Unis chargés d'assurer le suivi d'autres conférences mondiales
seront contactés afin que les données pertinentes concernant les différents pays
puissent être échangées.
Les réponses au questionnaire doivent être envoyées le 30 avril 1999 au
plus tard à l'adresse suivante :
Division de la promotion de la femme
Organisation des Nations Unies
Two UN Plaza, room 1216
New York, NY 10017
Fax : (212) 963-3463
E-mail : daw@un.org
Les questions formulées dans les pages qui suivent appellent des
réponses qualitatives plutôt que quantitatives. On peut toutefois profiter de l'envoi de
ce questionnaire pour communiquer les plus récentes statistiques ventilées par sexe et
par âge ou pour signaler les indicateurs nationaux utilisés pour vérifier les
résultats de l'action menée en faveur de l'égalité entre les sexes et de la promotion
de la femme. Il n'existe pas actuellement dans le système des Nations Unies de liste
commune d'indicateurs d'égalité entre les sexes et d'amélioration de la condition de la
femme. L'annexe II du présent questionnaire propose, uniquement à titre indicatif,
une liste de corpus de données/indicateurs qu'utilise l'ONU pour planifier et suivre ses
activités dans le domaine du développement, en particulier en ce qui concerne la
programmation par pays.
Le questionnaire ci-joint comporte trois parties. Dans la première
partie, il est demandé d'analyser schématiquement et de façon concise (en 3 à 6 pages)
les orientations du pays concerné et ce qui a été entrepris pour donner suite au
Programme d'action. Cette vue d'ensemble devrait faire ressortir les principales
réussites et les difficultés surmontées depuis l'adoption du Programme d'action.
La deuxième partie porte sur la suite donnée au Programme d'action dans
le plan d'action national, et notamment sur l'affectation des ressources et les
dispositions institutionnelles.
La troisième partie du questionnaire concerne plus précisément l'action
menée dans les 12 domaines critiques du Programme d'action. Il y est notamment demandé
de décrire les mesures, programmes et projets mis en place B mesures législatives, dispositifs volontaristes, création de nouveaux services ou
amélioration des services existants et/ou campagnes de sensibilisation et, si des
objectifs ou des stratégies spécifiques ont été définis, de préciser dans quelle
mesure ils ont été réalisés ou appliqués. Cette troisième partie du questionnaire
sollicite en outre des informations sur les actions envisagées, au niveau national et/ou
international, pour assurer la réalisation intégrale du Programme d'action dans chaque
domaine critique. Vous voudrez bien indiquer à ce propos tout nouvel engagement souscrit
par votre gouvernement en vue de poursuivre la réalisation du Programme d'action et dire
comment vous voyez la promotion de la femme et l'égalité entre les sexes dans votre pays
au prochain millénaire.
QUESTIONNAIRE
Première partie
Vue d'ensemble de l'action en faveur de l'égalité
entre les sexes et de la promotion de la femme
1. Faites un bref compte rendu analytique (en 3 à 6 pages) de
l'action menée dans votre pays pour donner suite au Programme d'action de Beijing. Cet
examen général, ou tableau d'ensemble, devrait notamment indiquer la politique de votre
pays par rapport à l'objectif de parité hommes-femmes, et la prise en compte de cet
objectif dans le plan d'action national et les autres plans ou stratégies. Vous pourriez
par exemple préciser les éléments suivants :
Quelles sont les principales réussites et/ou avancées concrètes
réalisées dans la mise en oeuvre du plan d'action national et/ou les politiques et
programmes d'action en faveur de l'égalité entre les sexes et de la promotion de la
femme?
La situation des femmes et des fillettes dans les secteurs non couverts
par le plan d'action national s'est-elle améliorée ou dégradée depuis 1995? Pourquoi?
Les objectifs d'égalité entre les sexes et de promotion de la femme
sont-ils prioritaires par rapport à d'autres objectifs d'intérêt général? Précisez.
Quelles sont les priorités de votre pays en ce qui concerne les domaines
critiques du Programme d'action? Précisez.
Citez les domaines dans lesquels le souci de l'égalité des sexes a été
le plus/le moins évident. Dans quels secteurs une démarche d'intégration des
spécificités de chaque sexe est-elle appliquée? Illustrez votre propos avec des
exemples de législation, de mesures, de pratiques optimales et d'enseignements tirés de
l'expérience acquise.
L'intérêt porté à l'égalité entre les sexes et à la promotion de la
femme a-t-il évolué depuis 1995 - dans les milieux gouvernementaux, l'opinion, les
médias, les institutions universitaires? Veuillez expliquer concrètement la nature des
changements.
En quoi l'évolution de la situation internationale - ajustements
structurels, crise financière mondiale et/ou mondialisation des marchés par
exemple B affecte-t-elle les femmes et les petites filles de
votre pays?
Deuxième partie
Mesures financières et institutionnelles
2. Veuillez indiquer les dimensions budgétaires de l'action en faveur
de l'égalité entre les sexes et de la promotion de la femme. Vous pouvez préciser par
exemple quel pourcentage du budget national va aux programmes et politiques visant
spécifiquement les femmes. Ce pourcentage a t-il augmenté ou diminué depuis 1995? Quel
est, en pourcentage, l'apport des donateurs internationaux ou bilatéraux? Indiquez les
mesures appliquées pour surveiller les dotations budgétaires des programmes contribuant
à l'égalité entre les sexes et à la promotion de la femme.
3. a) Décrivez les structures et mécanismes mis en place pour
systématiser l'action de prolongement et de réalisation du Programme d'action. Précisez
s'il existe des mécanismes identiques pour donner suite à d'autres conférences comme le
Sommet mondial pour le développement social ou la Conférence de Vienne sur les droits de
l'homme.
b) Indiquez les dispositifs mis en place pour coordonner les différentes
activités entreprises dans le sillage des grandes conférences mondiales.
c) Quel rôle jouent les organisations non gouvernementales (ONG) dans la
planification et la définition des activités de suivi? Des représentants d'ONG
participent-ils officiellement aux instances établies pour donner suite à la Conférence
de Beijing?
Troisième partie
Action entreprise dans les domaines critiques
du Programme d'action de Beijing
A. Politiques, programmes et projets originaux
- exemples de pratiques
optimales
4. Indiquez les pratiques optimales retenues et les actions originales
entreprises par les pouvoirs publics ou d'autres acteurs (ONG, société civile, secteur
privé) dans chacun des 12 domaines critiques en vue d'atteindre les objectifs fixés par
le Programme d'action, en situant ces initiatives par rapport au plan d'action national,
et en donnant le cas échéant des exemples - mesures législatives,
réformes, campagnes dans les médias, programmes ou projets pilotes. Veuillez énumérer
en particulier tous les objectifs figurant dans le plan d'action national et autres plans
connexes, et indiquer où en est leur réalisation. (Si par exemple l'un des objectifs est
de nommer davantage de femmes dans les cabinets ministériels, dans quelle mesure y est-on
parvenu?)
B. Obstacles rencontrés
5. Quels ont été les obstacles à surmonter, et quels enseignements
ont été tirés de l'application des politiques et autres mesures adoptées dans chaque
domaine critique? (Par exemple, l'entrée en vigueur de lois limitant les pratiques
traditionnelles nuisibles à la santé des femmes et des petites filles n'a pas fait
disparaître les pratiques en question, et il faut donc également envisager des campagnes
de sensibilisation pour faire évoluer les comportements, ou encore le droit coutumier a
été aligné sur la législation moderne lorsqu'il s'est avéré qu'il était
discriminatoire à l'égard des femmes.)
C. Engagements en vue de nouvelles actions et initiatives
6. De nombreux gouvernements ont affirmé leur volonté d'agir lors de
la Conférence de Beijing. Indiquez ce que fait votre gouvernement pour honorer les
engagements particuliers qu'il a souscrits à cette occasion.
7. Énumérez les nouveaux engagements pris par votre gouvernement depuis
Beijing dans chacun des 12 domaines critiques et indiquez de quelle manière ils sont
honorés, en précisant les nouveaux objectifs et les délais qui ont été fixés pour
les atteindre. (Par exemple, accorder des crédits supplémentaires aux écoles primaires
et aux pouvoirs locaux pour qu'ils sensibilisent les parents à la nécessité d'envoyer
leurs filles à l'école; réviser la réglementation régissant les droits fonciers des
hommes et des femmes; augmenter de moitié le nombre de policiers ayant la formation
nécessaire pour intervenir en cas de violences commises dans les familles et dans les
affaires de viol.)
8. Indiquez toute autre action et initiative que votre gouvernement estime
devoir ou pouvoir être engagée pour donner pleinement suite au Programme d'action
au-delà de l'horizon 2000. Précisez celles qu'il a l'intention d'entreprendre et quand
il envisage d'aller de l'avant.
9. Dites brièvement comment vous voyez la promotion et l'égalité des
femmes au prochain millénaire.
ANNEXE II
Corpus de données/indicateurs communs pour mesurer
les progrès en matière de développement
On trouvera ci-après la liste générale des corpus de
données/indicateurs utilisés dans le système des Nations Unies pour planifier le
développement et suivre les progrès réalisés dans ce domaine. Cette liste est
proposée uniquement à titre indicatif. L'ONU dispose déjà d'une grande partie
de ces informations. Pour être utiles, toutes les données devraient être ventilées par
sexe et par âge afin de faire ressortir toute disparité entre les hommes et les femmes.
Si des recensements ou des enquêtes ont récemment été effectués dans ces domaines,
veuillez communiquer les statistiques correspondantes.
Population et taux de fécondité
Taille de la population
Population âgée de 0 à 4 ans; 0 à 14 ans; 15 à 59 ans; 60 ans et plus
Distribution population urbaine/population rurale
Taux de croissance démographique dans le groupe des 15-24 ans
Taux de fécondité global
Taux de fécondité des femmes âgées de 15 à 19 ans
Égalité des sexes dans le domaine de l'éducation
Pourcentage de filles dans les écoles primaires et secondaires
Pourcentage de femmes sachant lire et écrire, comparé au taux
d'alphabétisme de la population masculine
Mortalité
Espérance de vie à la naissance
Taux de mortalité infantile
Taux de mortalité des moins de 5 ans
Taux de mortalité maternelle
Activité économique
Taux de chômage
Rapport emplois/population
Pourcentage d'actifs travaillant dans l'agriculture, l'industrie et le
secteur tertiaire
Pourcentage de travailleurs dans la population âgée de 10 à 14 ans
Santé
Population ayant accès aux services de santé
Santé en matière de reproduction
Taux d'utilisation de la contraception
Pourcentage d'accouchements pratiqués par des professionnels de la santé
qualifiés
Prévalence du VIH dans la population adulte
Prévalence du VIH parmi les femmes enceintes âgées de 15 à 24 ans
Économie
PNB; PNB par habitant
PIB par habitant
Revenus et pauvreté
Revenus des ménages, par tête
Pourcentage de la population vivant en-dessous du seuil de pauvreté
Pourcentage d'enfants de moins de 5 ans
Éducation
Taux d'alphabétisme des 15-24 ans
Taux net de scolarisation primaire
Pourcentage d'élèves terminant leur 4e année de scolarité/admis en 5e
année
Taux net de scolarisation secondaire
Nombre moyen d'années de scolarité
Logement et environnement
Surface d'habitation par personne
Nombre d'occupants par pièce (cuisine et salle de bains non comprises)
Pourcentage de la population disposant d'installations sanitaires
adéquates
Pourcentage de la population ayant accès à de l'eau de boisson non
polluée
Pourcentage de la population ayant l'électricité
Pourcentage de la population ne disposant que de combustibles
traditionnels
Terres arables par habitant
Sécurité des personnes et justice sociale
Nombre de victimes de violences par 1 000 habitants
Nombre de détenus par 100 000 habitants
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