Les femmes dans les conflits armés

On estime que le nombre de pertes civiles dans les conflits actuels avoisine les 90 %. Elles concernent pour la plupart des femmes et des enfants. Il y a un siècle, 90 % de ceux qui mouraient à la guerre étaient des soldats ou faisaient partie du personnel militaire.

Bien que les conséquences des conflits armés frappent les communautés dans leur ensemble, elles affectent plus particulièrement les femmes et les filles du fait de leur statut social et de leur sexe. Les parties impliquées dans des situations de conflit pratiquent souvent le viol des femmes et ont parfois recours au viol systématique comme tactique de guerre. Le meurtre, l'esclavage sexuel, la grossesse et la stérilisation forcées constituent d'autres formes de violence à l'égard des femmes commises dans le contexte de conflits armés.

En dépit de ces actes, les femmes ne doivent pas simplement être perçues comme des victimes de guerre. Elles assument aussi un rôle clé en assurant la survie de leur famille pendant ces périodes de troubles et de destruction et sont particulièrement impliquées dans les mouvements de défense de la paix aux niveaux élémentaires, sensibilisant leur communauté à une culture de la paix. Elles restent, cependant, absentes des négociations de paix.

Le Programme d'action adopté à Beijing en 1995, lors de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, a déterminé les conséquences des conflits armés sur les femmes comme un domaine critique requérant une action de la part des gouvernements et de la communauté internationale, tout en mettant l'accent sur la nécessité de promouvoir une participation égale des femmes à la résolution des conflits au niveau de la prise de décisions.

Au cours de sa quarante-deuxième session, en 1998, la Commission de la condition de la femme des Nations Unies a examiné la question des femmes dans les conflits armés. Elle a incité les Etats Membres et la communauté internationale à accélérer la réalisation des objectifs stratégiques visés par le Programme dans ce domaine, en particulier en ce qui concerne la prise en compte d'une perspective sexospécifique comme élément central de toutes les politiques et les programmes pertinents. On trouve notamment, parmi les conclusions concertées de cette session, des mesures visant à assurer que le secteur de la justice tienne compte des sexospécificités, à répondre aux besoins spécifiques des femmes réfugiées et des personnes déplacées et à accroître la participation des femmes au maintien de la paix, à consolidation de la paix, à la prise de décisions avant et après les conflits et à la prévention des conflits.

Action au niveau international

Depuis la Conférence de Beijing, des développements significatifs, relatifs au traitement des crimes perpétrés à l'égard des femmes en période de conflits armés, ont été enregistrés au niveau international.

• Les statuts des tribunaux ad hoc, créés par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda, érigent expressément le viol en crime contre l'humanité. Les deux tribunaux ont prononcé plusieurs inculpations pour violence sexuelle le Tribunal pénal international pour le Rwanda a inculpé un défenseur de génocide, notamment pour violence sexuelle.
  
• Au niveau régional, la Cour interaméricaine et la Cour européenne des droits de l'homme ont statué que les violences sexuelles et le viol en situation de conflit armé constituaient des violations des traités relatifs aux droits de l'homme. Quelques pays ont engagé des procédures pénales et civiles contre des individus accusés d'avoir commis des violences à caractère sexiste à l'égard de femmes dans des situations de conflits.
  
• Le statut établissant une cour pénale internationale, ayant compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale, a été adopté en juin 1998. La définition des crimes pour lesquels la Cour aura compétence a été élaborée dans une perspective sexospécifique.

Le génocide est défini comme englobant les mesures visant à entraver les naissances au sein d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Les crimes contre l'humanité englobent le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée et la stérilisation forcée.

Les crimes de guerre englobent le viol, l'esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle constituant une infraction grave aux Conventions de Genève.

Femmes déplacées et réfugiées

Le nombre croissant des conflits armés et des violations qui les accompagnent a contribué à multiplier le phénomène des déplacements internes forcés et à grossir les vagues de réfugiés. On estime que les personnes déplacées sont dans plus de 75 % des cas des femmes et des enfants et que ce chiffre peut atteindre les 90 % pour certaines populations de réfugiés.

Les abus dont souffrent les femmes et les filles dans les situations de conflits armés sont variables et peuvent être perpétrés sous forme de viol, d'esclavage sexuel et de prostitution forcée. Les femmes réfugiées sont très exposées à la violence et à l'exploitation au coeur des troubles et le restent dans les pays d'asile et lors de leur rapatriement.

Les réponses de la communauté internationale et des Etats Membres à ce phénomène comprennent :

• Le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a émis des directives pour la protection des femmes réfugiées, qui englobent la prévention de la violence sexuelle à leur encontre et les mesures à prendre à la suite de tels actes.
  
• Le HCR a cherché à faire en sorte que le droit international offre aux femmes réfugiées une protection adéquate, notamment lorsqu'elles sont victimes de persécutions fondées sur le sexe.
  
• L'Allemagne, l'Australie, le Canada, les Etats-Unis, la France, la Nouvelle-Zélande et le Royaume-Uni font partie des pays de plus en plus nombreux qui ont octroyé le statut de réfugié sur la base de persécutions fondées sur le sexe, qui comprennent la mutilation génitale féminine, le mariage forcé, l'avortement forcé, les meurtres d'honneur et la violence domestique.
  
• Certains Etats Membres ont pris conscience qu'il importe d'apporter un soutien physique et psychologique aux femmes réfugiées, en particulier celles qui ont été victimes de sévices liés à leur sexe.

Résolution des conflits, construction
et consolidation de la paix

Bien que les femmes aient assumé différents rôles en période de guerre et dans le domaine de la construction de la paix, notamment au sein du personnel médical et administratif et de plus en plus dans le cadre d'opérations de surveillance des élections, elles ne participent généralement pas aux négociations de paix officielles et à la prise de décisions liées à la guerre et à la paix.

Toutefois, on admet plus couramment qu'elles ont un rôle à jouer dans le domaine de la résolution des conflits, tout en reconnaissant qu'elles enrichissent les processus de prise de décisions, en y apportant des qualités et des talents particuliers.

• Les Pays-Bas ont lancé un programme d'action intitulé «Féminiser le processus de paix» qui vise à encourager Israël et la Palestine à nommer davantage de femmes à des postes de décision et dans les équipes de négociation du processus de paix en cours.
  
• En Afrique, l'Initiative des premières dames africaines pour la paix, qui a été lancée au début de l'année 1997, a organisé des conférences sur la paix et les questions humanitaires au cours desquelles des résolutions ont été adoptées. Celles-ci ont été présentées aux chefs d'Etat et de gouvernement africains. De plus, l'Organisation de l'unité africaine et la Commission économique pour l'Afrique ont institué, en 1999, le Comité des femmes sur la paix et le développement.
  
• La Belgique a mis sur pied, avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF), un projet conjoint dans le cadre duquel une organisation non gouvernementale de femmes recense les enfants détenus par des soldats rebelles et négocie leur libération. La Belgique appuie aussi l'emploi de femmes médiateurs dans les conflits et a lancé une initiative de paix auprès de femmes de deux parties à un conflit.
  
• La Géorgie a institué un plan d'action pour l'amélioration de la condition de la femme qui prévoit le développement de mécanismes garantissant la participation active des femmes à la prise de décisions relatives aux conflits armés et à la consolisation de la paix.
  
• Le Royaume-Uni a pris des mesures visant à ce que les femmes participent au processus de paix en Irlande du Nord.
  
• Dans plusieurs Etats Membres, dont le Royaume-Uni et les Etats Unis, des femmes occupent des postes politiques de haut niveau, tels que ceux de ministres des affaires étrangères et des chefs de département, et peuvent ainsi orienter les processus de prévention des conflits et de paix.

L'évolution de l'armée

Traditionnellement les femmes sont peu présentes dans les corps armés; certains pays n'autorisent pas l'armée à engager des femmes. Quelques pays ont pris des mesures pour accroître le nombre de femmes au sein de leur armée, leur reconnaissant le droit de participer à la défense militaire de leur pays. Dans certains pays, l'armée évolue, et ce, plus particulièrement au niveau international, se tournant vers des activités de prévention des conflits, de consolidation de la paix et de relèvement des pays à la suite de guerres ou de catastrophes naturelles. Les nouvelles fonctions de l'armée et de la police font une plus grande place aux femmes. Les exemples d'actions de ce type comprennent :

• Des femmes originaires de différents Etats Membres ou issues du système des Nations Unies participent à des missions de maintien de la paix et des opérations de surveillance d'élections.
• Au Danemark, les femmes occupent des grades élevés dans l'armée. Des lois permettant aux femmes d'être recrutées au même titre que les hommes ont été promulguées et des efforts déployés pour permettre à davantage de femmes d'être promues.
• En Israël, où les femmes sont tenues de faire leur service militaire mais ne le font pas dans les mêmes conditions que les hommes, les procédures d'admission dans l'armée de l'air ont été modifiées pour autoriser les femmes à passer l'examen d'entrée à l'école de formation de pilotes.
  
• La Norvège a fixé des objectifs spécifiques de recrutement des femmes dans l'armée. Par exemple : 7 % de femmes officiers et de femmes engagées d'ici a 2005.
  
• En Australie, les obstacles culturels et sociaux à la promotion et au maintien en fonctions des femmes dans les forces armées ont fait l'objet de deux examens depuis 1995.

Cette fiche descriptive se fonde sur l'«Examen et l'évaluation du Programme d'action de Beijing : Rapport du Secrétaire général» (E/CN.6/2000/PC/2).

Publié par le Département de l'information de l'ONU
DPI/2035/E - 00-39739- avril 2000

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