III. Priver les terroristes des moyens de commettre des attentats

38. Pour commettre leurs attentats, les terroristes ont besoin de moyens; il est donc essentiel pour eux de pouvoir générer et transférer des fonds, acquérir des armes, recruter et former des cadres et communiquer, en particulier via l’Internet. Les terroristes cherchent le moyen d’accéder aisément à leurs cibles et de frapper avec toujours plus de force, tant en termes de nombre de victimes qu’en termes d’écho dans les médias. En les empêchant d’accéder à ces moyens et aux cibles qu’ils visent, on peut contribuer à prévenir de nouveaux attentats.

A. Les priver de soutien financier

39. Les terroristes usent de multiples moyens pour se procurer des fonds, qui transitent par les secteurs formel et informel. Si certains groupes terroristes parviennent à financer leurs activités par la culture et le trafic de drogues, des terroristes agissant par la voie de réseaux décentralisés qui, jadis, recueillaient et faisaient transiter des fonds par des canaux officiels et d’autres sources légitimes telles que les entreprises privées et les organisations caritatives, se tournent vers des méthodes plus difficiles à surveiller, ayant recours notamment à des passeurs de fonds. En outre, force est de constater que certains actes de terrorisme nécessitent relativement peu de moyens financiers – le terrorisme « à petit budget » : les efforts déployés pour lutter contre ce phénomène devraient viser en priorité à dissuader les candidats au terrorisme d’opter pour le terrorisme quoi qu’il arrive – un point déjà abordé dans une précédente section du présent rapport. Par contre, les méthodes actuellement appliquées pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme peuvent être plus efficaces contre le terrorisme financé par la drogue et contre les réseaux mondiaux.

40. Suivre les mouvements de capitaux permet non seulement de prévenir les attentats mais aussi de recueillir des renseignements utiles pour les enquêtes ultérieures. Dans sa résolution 1373 (2001), le Conseil de sécurité a demandé à tous les États de prendre les mesures voulues pour mettre fin au financement du terrorisme. Il a aussi engagé instamment tous les États Membres à mettre en œuvre les neuf recommandations spéciales du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux (GAFI), une demande à laquelle je m’associe. Ces recommandations comportent d’importantes dispositions sur la coopération internationale et la lutte contre les moyens par lesquels les terroristes utilisent à leurs fins les organisations caritatives et les moyens informels de transfert de fonds. J’engage aussi vivement tous les États qui ne l’ont pas encore fait à devenir partie à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et à ses Protocoles additionnels, et à en appliquer les dispositions, qui peuvent avoir des incidences sur le financement du terrorisme.

41. La Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, instrument capital dans la lutte contre le financement du terrorisme, mérite une attention spéciale. Au 23 avril 2006, 153 États y étaient parties. Si 149 d’entre eux ont adhéré après les attentats du 11 septembre, 38 États n’y sont toujours pas parties. J’invite tous les États Membres qui ne l’ont pas encore fait à adhérer à cette convention, et à en appliquer pleinement toutes les dispositions, sans aucune exception.

42. Le système des sanctions financières de l’ONU peut être un moyen important de garantir l’efficacité de l’action menée pour lutter contre le financement du terrorisme. Le Conseil de sécurité a depuis longtemps frappé les membres d’Al- Qaida et les entités qui y sont associées d’interdictions portant sur les armes et les voyages, ainsi que de sanctions financières, et il a suivi l’application de ces interdictions et sanctions en particulier grâce à son Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1267 (1999). Il faut redoubler d’efforts pour garantir que ces sanctions visent les bonnes personnes et sont pleinement appliquées, et pour améliorer la fiabilité et la transparence des régimes de sanctions. Le quatrième rapport de l’Équipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions du Comité créé par la résolution 1267 (1999) contient des propositions que j’invite les États Membres à prendre en compte. Il nous faut, en outre, veiller à ce que les régimes du Comité créé par la résolution 1267 (1999) et du Comité contre le terrorisme se renforcent mutuellement.

B. Empêcher les terroristes de se procurer des armes, y compris des armes de destruction massive

43. Lorsqu’un terroriste est parvenu à se procurer les fonds lui permettant de préparer son crime, il s’inquiète alors des moyens pratiques – comment se procurer une arme. Si, jusqu’ici, ce sont des armes classiques qui ont été utilisées dans les attentats terroristes, personne ne peut négliger l’énorme potentiel de destruction que représentent des terroristes dotés d’armes biologiques, chimiques ou radiologiques. Plusieurs groupes terroristes n’ont pas caché qu’ils étaient résolus à obtenir des armes de destruction massive; certains en ont même utilisé, fort heureusement sans causer de dommages majeurs. Les empêcher de se procurer de telles armes doit être parmi les objectifs majeurs de l’action internationale.

1. Armes classiques

44. Le Conseil de sécurité a institué un embargo sur les armes visant Al-Qaida, les Taliban et ceux qui leur sont associés, dispositif dont il a rappelé l’existence tout dernièrement dans sa résolution 1617 (2005) et, dans sa résolution 1373 (2001), il a demandé à tous les États de mettre fin à l’approvisionnement en armes des terroristes. Mais il y a encore des lacunes dans le contrôle des armes classiques. Des mesures additionnelles doivent être prises, et il faut notamment créer de nouveaux instruments internationaux pour réglementer les armes classiques, et promouvoir l’adhésion aux instruments existants et un respect plus scrupuleux de leurs dispositions. Nous devons encourager les États à adhérer au Protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions, et j’engage vivement les États Membres à accélérer la mise en œuvre du Programme d’action en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects et de l’Instrument international visant à permettre aux États de procéder à l’identification et au traçage rapides et fiables des armes légères et de petit calibre. Je les engage aussi instamment à promouvoir l’adoption des mesures législatives ou autres voulues, y compris l’utilisation de certificats d’utilisateur final homologués, garants d’un contrôle efficace des exportations et du transit des armes légères illicites.

45. Les terroristes ont déjà eu recours au système portable de défense aérienne. Il est de l’intérêt de tous les États Membres de rendre plus difficile l’acquisition de tels systèmes par les terroristes et d’empêcher ces derniers de les utiliser. À cet égard, je demande instamment aux États Membres d’appuyer l’action menée actuellement sur les plans international, régional et national en vue de combattre et prévenir le transfert illicite de systèmes portables de défense aérienne, et je les encourage à adopter des dispositions législatives et des procédures visant à interdire le transfert de telles armes à des utilisateurs non étatiques ou à améliorer celles qui sont en vigueur, ainsi qu’à veiller à ce que ces armes ne soient exportées que si elles sont destinées à des gouvernements ou des agents habilités par un gouvernement. Je les encourage aussi à participer davantage aux instruments des Nations Unies relatifs à la transparence et à communiquer des informations plus exactes au titre de ces instruments, en particulier le Registre des armes classiques, et je soutiens les efforts déployés pour en étendre la portée aux armes légères.

46. La prolifération des armes légères dans les régions et les pays déchirés par un conflit ou exposés aux conflits contribue à alimenter la filière d’approvisionnement terroriste. Pour empêcher les terroristes d’acquérir des armes dans les zones de conflit, il est essentiel d’instaurer des contrôles plus rigoureux sur les armes légères et les munitions, et de mettre en place des programmes plus efficaces de désarmement, démobilisation et réintégration. J’engage le Conseil de sécurité à envisager une utilisation plus rigoureuse et plus rapide des embargos sur les armes.

2. Armes nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques

47. Une attaque terroriste nucléaire, biologique, chimique ou radiologique aurait des effets véritablement dévastateurs. Outre qu’elle sèmerait la mort et la destruction, elle risquerait de porter un coup fatal à l’économie mondiale, plongeant des millions de personnes dans la misère. Les répercussions qui se feraient sentir sur la mortalité infantile pourraient bien déclencher une seconde vague de décès dans les pays en développement.

48. Notre objectif commun doit être de garder les armes nucléaires, biologiques, chimiques ou radiologiques en lieu sûr et, dans toute la mesure possible, de les éliminer, et de mettre en œuvre des contrôles efficaces internes et à l’exportation pour les matières à double usage liées aux armes de destruction massive. Bien qu’ il existe des problèmes distincts s’agissant de contrôler l’utilisation pacifique de chaque type de matières dangereuses, des institutions spécialisées du système des Nations Unies telles que l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) travaillent avec les États Membres pour les régler. Cette tâche, capitale, mérite que l’on redouble d’efforts.

49. De même, les États doivent renforcer les mécanismes de non-prolifération existants et créer des outils efficaces pour prévenir la prolifération des armes de destruction massive et des missiles, dans le respect des traités internationaux pertinents. Comme il est souligné, notamment, dans la Déclaration de Riyad adoptée à la Conférence internationale pour lutter contre le terrorisme tenue en février 2005, il faut notamment renforcer les mesures internationales destinées à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive et soutenir le rôle de l’ONU dans ce domaine. Les États doivent appliquer dans son intégralité la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité en promulguant ou en appliquant des mesures juridiques et réglementaires efficaces destinées à éviter que des acteurs non étatiques n’acquièrent des armes de destruction massive. J’engage aussi instamment les États Membres à adopter les mesures énoncées dans les résolutions 60/78, sur les Mesures visant à empêcher les terroristes d’acquérir des armes de destruction massive, et 60/73, sur la Prévention du risque de terrorisme radiologique, de l’Assemblée générale.

50. La majorité des États ont rendu compte au Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1540 (2004) de l’état des mesures qu’ils ont prévu de prendre pour donner effet aux prescriptions de cette résolution, notamment celles ayant trait au contrôle interne et au contrôle des exportations et à leur contribution à la coopération internationale. Toutefois, au 19 avril 2006, 62 États n’avaient pas encore soumis leur rapport au Comité. Je leur demande instamment de le faire sans retard. Ces rapports permettent de déceler les insuffisances du système que les terroristes risquent d’exploiter et d’y remédier.

51. La récente adoption de la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire, qui devrait permettre aux États d’empêcher les groupes terroristes d’entrer en possession de matières nucléaires, notamment dans des situations d’après crise, en assurant la sécurité des matières nucléaires conformément aux garanties prévues par l’AIEA, constitue une importante avancée dans l’action engagée au niveau multilatéral pour prévenir le terrorisme nucléaire. J’invite tous les États à devenir parties à cet instrument et à l’appliquer intégralement. Il en va de même de la Convention amendée sur la protection physique des matières nucléaires. Je salue également l’Initiative mondiale de réduction de la menace nucléaire et l’action constructive qui en a découlé.

3. Le défi du terrorisme biologique

52. En matière de terrorisme, la menace la plus importante qui n’est pas suffisamment prise en compte et exige une réflexion nouvelle de la part de la communauté internationale est celle liée à l’usage d’armes biologiques par les terroristes. Tout comme l’informatique, la biotechnologie a connu un développement exponentiel. Les avancées enregistrées laissent présager des percées prometteuses et constituent l’un des principaux fronts de bataille dans la lutte visant à éliminer les maladies infectieuses qui tuent, chaque année, près de 14 millions de personnes. Elles peuvent aussi, néanmoins, nuire énormément si elles sont utilisées à des fins destructrices par ceux qui cherchent à provoquer des maladies et à produire des agents pathogènes.

53. La période que nous vivons ressemble à celle des années 50 où des citoyens, des scientifiques, des diplomates et des fonctionnaires internationaux clairvoyants ont reconnu le potentiel énorme que présentait, en bien ou en mal, la puissance nucléaire. Le défi consistait alors à orienter cette énergie vers des usages civils et à en réduire le plus possible l’utilisation pour la production d’armes nucléaires. La réflexion engagée a conduit à la création de l’AIEA et, plus tard, à l’élaboration du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Si la réponse au problème du double usage de la biotechnologie doit prendre une forme très différente, la démarche doit être tout aussi ambitieuse.

54. La prévention du bioterrorisme exige le recours à des solutions novatrices adaptées à la nature de la menace. La biotechnologie présente des caractéristiques différentes de celles de la technologie nucléaire. Dans un avenir proche, cette industrie dont le chiffre d’affaires atteindra plusieurs milliards de dollars comptera des dizaines de milliers de laboratoires de par le monde. De simples étudiants pourront se livrer, dans de petits laboratoires, à la manipulation génétique. La lutte contre l’utilisation de la biotechnologie à des fins terroristes ressemblera davantage au combat mené contre la cybercriminalité qu’aux mesures destinées à enrayer la prolifération nucléaire.

55. Pour de nombreux États Membres, les armes biologiques sont une menace qui engage la responsabilité de certains États et contre laquelle l’antidote indiquée est la Convention sur les armes biologiques. Certes, il conviendrait de renforcer la Convention, et j’espère que, prochainement, la sixième Conférence des Parties chargée de l’examen de la Convention enregistrera des progrès. Des mesures supplémentaires devront cependant être prises pour faire face au problème des acteurs non étatiques.

56. La concertation internationale a débuté avec le processus de suivi de la Convention sur les armes biologiques, la société civile engageant, de son côté, de nouvelles actions concernant la question du double usage. Le Comité international de la Croix-Rouge s’est efforcé d’attirer l’attention des États, du monde de l’entreprise et de la communauté scientifique sur ce problème. En collaboration avec diverses institutions scientifiques nationales, le Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie (CIGGB) a élaboré un code conduite à l’intention des spécialistes de la biotechnologie.

57. Il faut se féliciter de ces initiatives, qui devront toutefois être coordonnées si l’on veut éviter la dispersion. L’exigence de l’heure est la mise en place d’un forum qui associe les différentes parties prenantes – États, entreprises, communauté scientifique, services de santé publique, services de sécurité et le public en général – au sein d’un programme commun participatif, afin de garantir que les progrès de la biotechnologie servent à des fins d’utilité publique et que les avantages en soient équitablement partagés à l’échelle mondiale. L’action menée ne devra pas entraver la mise à profit des avantages de cette technologie. L’Organisation des Nations Unies se trouve bien placée pour coordonner et promouvoir ce forum et pour réunir un large éventail d’interlocuteurs. J’invite instamment les États Membres à examiner prochainement cette proposition.

C. Empêcher les terroristes de recruter et de communiquer en leur refusant l’accès à l’Internet

58. Les réseaux terroristes ont recours à la communication pour mobiliser des appuis et procéder à des recrutements. Nous devons leur interdire l’accès à la communication, notamment en les empêchant d’utiliser l’Internet, dont ils se servent de plus en plus pour recruter et pour diffuser des informations et de la propagande. En 1998, il existait moins de 20 sites Web terroristes. Selon les experts, ils seraient plusieurs milliers depuis 2005. Il semble, de fait, que certaines attaquent récentes aient bénéficié d’un appui fourni via l’Internet.

59. Le recours à l’Internet illustre bien la manière dont les terroristes peuvent adopter un mode opératoire réellement transnational. Pour y faire face, les États doivent eux aussi inscrire leur réflexion et leurs interventions dans un cadre transnational. Ceux qui veulent se servir du cyberespace à des fins terroristes peuvent le faire d’un peu partout dans le monde. Les terroristes tirent parti des divergences que présentent les interventions des États : si un État les empêche d’agir, ils peuvent tout simplement se réinstaller ailleurs. De la sorte, l’Internet peut pratiquement devenir un sanctuaire qui échappe aux contraintes des frontières nationales.

60. Prenant conscience de cette situation, les États essaient d’y trouver des solutions. Dans l’Agenda de Tunis qu’il a adopté en 2005, le Sommet mondial pour la société de l’information souligne l’importance de la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations sur l’Internet, dans le respect des droits de l’homme, conformément à d’autres obligations au regard du droit international.

61. La résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité permet de criminaliser l’incitation à commettre des actes de terrorisme et à recruter des terroristes, y compris par l’intermédiaire de l’Internet. Les États Membres doivent désormais faire rapport au Comité contre le terrorisme sur les mesures qu’ils ont prises pour mettre en œuvre la résolution susmentionnée. Le Comité doit continuer d’aider les États Membres à renforcer leurs capacités dans ce domaine, notamment en coordonnant l’identification des pratiques optimales et en évaluant les priorités en fonction des besoins de chaque État. Les États Membres qui ne l’ont pas encore fait doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher que les technologies de l’information et des communications ne servent à promouvoir et à mener des activités terroristes. L’Organisation des Nations Unies peut fournir aux États l’assistance technique dont ils ont besoin pour élaborer une législation appropriée et renforcer leurs capacités dans ce domaine. Elle peut aussi les aider à rechercher d’autres moyens de faire échec à l’utilisation de l’Internet par les terroristes.

D. Empêcher les terroristes de se déplacer

62. Pour une bonne partie de leurs activités, les terroristes continuent de recourir aux déplacements, en utilisant les moyens de transport habituels pour se rendre dans un pays afin d’y promouvoir leur message, recruter de nouveaux membres, former à l’utilisation des explosifs et transférer des fonds. Nous devons nous efforcer davantage de corriger les failles que présente la sécurité dans les transports et d’aider les États à se doter des outils dont ils ont besoin pour faire face aux problèmes du vol d’identité et de la falsification des documents de voyage. En application de la résolution 1373 (2001) du Conseil de sécurité, le Comité contre le terrorisme collabore avec les États à l’adoption d’une législation et de mesures administratives destinées à empêcher les terroristes de voyager. Cette coopération devra se poursuivre.

63. La communauté internationale doit s’attaquer au commerce illicite des documents illégaux, qui permet aux terroristes d’atteindre leurs objectifs. Le projet d’assistance récemment mis en place par l’Organisation internationale de l’aviation civile (OACI) et qui vise à appliquer aux passeports de quelque 70 États des normes minimales de sécurité est un pas dans la bonne direction. La base de données de l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) sur les documents de voyage volés ou perdus constitue également un outil efficace, notamment dans la mesure où elle favorise l’interception des terroristes au moment où ils essaient de franchir les frontières. J’exhorte Interpol à renforcer sa base de données et invite instamment les États Membres à utiliser pleinement cet outil, particulièrement en échangeant les informations pertinentes les uns avec les autres, par l’intermédiaire de la base de données, et en facilitant la mission des agents d’Interpol sur le terrain, y compris aux passages aux frontières.

64. Nous devons également rendre plus effective l’interdiction de voyage imposée dans le cadre du régime des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban, dans la mesure où elle s’est révélée moins opérante que prévu. Il y a lieu de se féliciter de l’émission des notices spéciales Interpol-Organisation des Nations Unies concernant les personnes que visent les sanctions imposées par le Conseil de sécurité contre les Taliban, Al-Qaida et leurs associés; les États Membres devraient les diffuser largement afin d’accroître la sensibilisation et de renforcer l’efficacité de l’interdiction de voyage. J’engage le Conseil de sécurité et tous les États Membres à prendre les dispositions nécessaires pour renforcer les dispositions relatives à l’interdiction de voyage.

65. Nous devons nous employer par ailleurs à renforcer les contrôles aux frontières, particulièrement dans les pays en développement où les frontières sont longues, mal définies et souvent situées dans des zones montagneuses. Aux niveaux national, régional et international, un certain nombre d’organismes des Nations Unies, dont la Banque mondiale, appuient la réforme et la modernisation des systèmes, des installations et des institutions utilisés pour gérer les frontières. J’engage les uns et les autres à poursuivre leur action dans ce domaine et appelle l’attention des pays concernés sur la nécessité d’apporter le soutien politique voulu à l’amélioration de la gestion des frontières.

E. Empêcher les terroristes d’atteindre leurs cibles et de parvenir aux objectifs qu’ils recherchent par leurs attaques

66. L’un des aspects les plus pernicieux du terrorisme moderne est la volonté de faire de nombreuses victimes dans les lieux publics, notamment les zones de tourisme et de loisirs. Dans un certain nombre de cas, cependant, les terroristes ont renoncé à une cible parce qu’il leur paraissait trop difficile d’y atteindre leur objectif. Nous devons donc nous employer à mieux protéger les cibles vulnérables et à améliorer la sécurité des civils visés par les attaques terroristes. Nous devons également veiller à protéger le personnel de sécurité contre ces attaques.

67. Nous devons aussi veiller à répondre avec le plus grand professionnalisme aux attaques terroristes, notamment lorsqu’elles surviennent simultanément ou de manière répétée. Nous devons intervenir de manière à empêcher les terroristes d’atteindre leur objectif qui consiste à répandre la peur, et bien montrer que nous maîtrisons la situation. Nous devons également faire comprendre au public les conséquences effectives des attaques sur les personnes et les communautés innocentes visées.

68. Il apparaît essentiel de renforcer la capacité des États à mieux protéger les cibles vulnérables et d’organiser une riposte qui soit la plus adaptée possible. Dans les dernières sections de mon rapport, je mets en lumière des initiatives spécifiques à cet égard. En complément à l’action des États, un certain nombre d’initiatives peuvent être menées en partenariat avec les communautés et le secteur privé pour atténuer les risques.

haut de page

Page précédente | Page suivante