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Troisième Commission : sociale, humanitaire et culturelle
Assurer le respect de la dignité humaine

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Dans le processus d'établissement d'un ordre meilleur, et après dix ans de négociations, la Troisième Commission (sociale, humanitaire et culturelle) a établi un système mondial de visites dans les lieux de détention afin de prévenir la torture des détenus. Le mécanisme permet aux organes internationaux et nationaux indépendants de visiter les centres de détention " où des personnes sont, ou pourraient être, privées de leur liberté ". Le dit " Protocole facultatif à la Convention de l'ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants " permet de mettre en ouvre la Convention de 1984 adoptée par 129 pays.

Christian Wenaweser, ambassadeur, représentant permanent du Liechtenstein, Président de la Troisième Commission.
Photo Chronique.

En vertu du protocole, la Sous-commission sur la prévention recommande des mesures pour renforcer la protection des détenus et invite les États à instaurer des mesures nationales de prévention. " Le Protocole facultatif est fondé sur la prévention plutôt que sur la surveillance et la pénalisation ", a dit le Président de la Commission, Christian Wenaweser (Liechtenstein) à la Chronique ONU. " La torture est principalement pratiquée dans des circonstances et des lieux spécifiques — généralement dans les lieux de détention. " Lors de l'Assemblée générale, 104 pays ont voté pour le Protocole, 8 pays ont voté contre (Chine, Cuba, États-Unis, Israël, Japon, Nigeria, Viet Nam, Syrie) et 37 se sont abstenus.

Peu de temps avant, Theo van Boven, le Rapporteur spécial sur la torture de la Commission aux droits de l'homme, avait dit à la Commission au cours d'une séance d'information qu'un certain nombre de pays avaient renforcé les mesures antiterroristes et que la " meilleure prévention " était d'assurer un plus grand respect des droits de l'homme. La Commission a également mis en avant deux résolutions importantes concernant les droits de l'homme, une sur le " procès des Khmers rouges " et une autre sur l'initiative mexicaine portant sur " la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme ".

Dans les années 1970, le régime des Khmers rouges a tué 1 million de Cambodgiens. Le Représentant spécial du Secrétaire général aux droits de l'homme au Cambodge, Peter Leuprecht, a dit à la Commission qu'après le " silence retentissant " de la communauté internationale pendant le régime des Khmers rouges et la période d'indifférence qui s'est ensuivie, celle-ci s'était fortement engagée dans la région.

M. Wenaweser, ambassadeur du Liechtenstein, a reconnu que le texte constituait un des défis les plus importants. " Il y a eu des divergences profondes sur le moment de soumettre le texte à la Commission pour adoption ", a-t-il expliqué " et, en tant que Président, il m'a fallu suivre une ligne de conduite claire et juste. " L'Assemblée a adopté la résolution par 150 voix pour et 30 abstentions. Suivant avec attention les dispositions de la résolution, les Nations Unies et le Cambodge ont entamé des discussions préliminaires pour établir un tribunal spécial chargé de juger les anciens leaders Khmers rouges pour crimes contre l'humanité.

L'Assemblée a également adopté à l'unanimité l'initiative mexicaine sur les droits de l'homme et le terrorisme. " C'était peut-être la résolution la plus importante et à point nommé ", a affirmé le délégué canadien, Gilbert Laurin, à la Chronique. " C'était un message particulièrement important à envoyer à tous les États Membres. Le fait qu'elle ait été adoptée à l'unanimité montre que ceux-ci ont pris cette initiative à cour. "

Dans son message aux membres de la Commission, M. Leuprecht a dit que le Cambodge fournissait un exemple éloquent de l'" indivisibilité factuelle " des droits de l'homme.

" Quelle que soit la question des droits de l'homme [au Cambodge], le pays est confronté à de multiples problèmes tels que la pauvreté, la violence, la corruption et le manque de respect envers la loi. " Un grand nombre de résolutions concernaient " les multiples facettes de ces problèmes ", et parfois les solutions se chevauchaient. Par exemple, il y a eu huit résolutions sur le bien-être des femmes, dont sept ont été adoptées sans vote. Certaines résolutions concernaient les droits de l'homme associés à la pauvreté, à la culture et à la diversité culturelle, des résolutions omnibus portaient sur les enfants et d'autres concernaient exclusivement les fillettes, les populations autochtones, les migrants, les personnes âgées, les jeunes, la famille et les réfugiés. Beaucoup ont été adoptées à l'unanimité ou avec plus des trois quarts de la majorité.

Il y a eu cependant des exceptions. Sur la " mondialisation et son impact sur la pleine jouissance des droits de l'homme ", l'Assemblée a voté par 124 voix pour, 52 voix contre et 5 abstentions; sur la " situation des enfants palestiniens et leur assistance ", par un vote de 108 pour, 5 contre (Israël, États-Unis, îles Marshall, États fédérés de la Micronésie et Palau) et 60 abstentions; sur les " droits de l'enfant ", par un vote de 175 pour et 2 voix contre (États-Unis et Israël).

Interrogé sur les divergences qui divisent la Troisième Commission, M. Wenaweer a répondu : " Pour moi, l'un des aspects fascinants de l'ONU concerne le rassemblement de si nombreuses cultures différentes qui aboutit à un mélange unique de culture diplomatique commune — c'est ainsi que nous procédons à l'ONU. "

La culture diplomatique commune avait cependant été critiquée par les représentants de la jeunesse pendant le débat sur la situation sociale mondiale. Ces jeunes avaient en effet critiqué l'ONU, considérant qu'elle était davantage une organisation de " bonnes intentions " qu'une organisation jouant " un rôle actif ". D'autre part, devant la perte de la confiance des jeunes envers l'ONU due au manque de détermination des États Membres, M. Wenaweser a dit à la Chronique : " Cette critique doit être prise au sérieux car ces jeunes offrent une perspective dont nous avons trop souvent tendance à nous éloigner. Je pense également qu'il faut qu'ils voient que l'ONU ne peut que refléter que ce que les États Membres veulent qu'elle soit. "

La déléguée de Sainte-Lucie, Michelle Joseph, qui s'exprimait également au nom de la communauté des Caraïbes, a déclaré qu'environ 60 % de la population mondiale avaient moins de 25 ans et que 85 % de la population totale des jeunes vivaient dans les pays en développement. Dans une interview accordée à la Chronique, elle a parlé de la " nécessité de porter une attention internationale concertée aux niveaux national et international afin d'inclure les jeunes dans le processus du développement ". Elle a fait remarquer que, dans son pays, son gouvernement " encourageait le dialogue entre les générations " afin de faciliter la " transmission des valeurs et des normes " pour promouvoir une harmonie et une intégration communautaires.

Sur recommandation de la Commission, l'Assemblée a adopté sans vote les résolutions sur la " promotion de l'emploi pour les jeunes " et le " suivi à l'Année internationale des personnes âgées : Deuxième Assemblée mondiale sur le vieillissement ".

Selon le Rapport sur les drogues dans le monde 2000, préparé par le Bureau de l'ONU pour le contrôle de la drogue et la prévention des crimes, 180 millions de personnes — 4,2 % des 15 ans et plus —, ont pris de la drogue à la fin des années 1990. Dans le débat sur le contrôle international de la drogue, Vorapun Srivoranart, dont le pays, la Thaïlande, accueillera le prochain Congrès sur la prévention des crimes et la justice internationale, a précisé que son gouvernement avait renforcé l'application des lois et les structures de justice pénale contre les fabricants et les trafiquants de drogue. Il a dit à la Chronique que le développement alternatif permettrait aux agriculteurs d'arrêter leur production. " Le développement alternatif donne aux agriculteurs qui cultivent les drogues illicites un moyen de subvenir à leurs propres besoins par des moyens légaux. En Thaïlande, cette initiative a porté ses fruits. Dans la région du "Triangle d'or", située au Nord, les agriculteurs ont substitué leur culture de l'opium à celle de fruits et d'autres produits agricoles. La préférence est alors donnée à ces produits et les consommateurs les achètent ", a-t-il indiqué.

Dans des interviews séparées accordées à la Chronique, les diplomates algérien, polonais et saint-lucien ont accepté le principe de la responsabilité partagée dans la lutte contre le trafic de drogue. Pour Marek Madej (Pologne), la responsabilité partagée signifiait aussi l'acceptation des " pouvoirs et de l'application des lois. Si un pays demande assistance et reconnaît qu'il n'est pas en mesure de traiter à lui seul un certain problème, comme dans le cas de la drogue, les autres pays sont alors dotés non seulement de responsabilités mais aussi d'un certain pouvoir ", a-t-il estimé. " La souveraineté de l'État n'est plus un principe absolu et inaliénable dans l'ère actuelle de la mondialisation. "

Pour réussir à combattre le trafic des stupéfiants, il faut une action de la part des toutes les personnes concernées, a dit Michelle Joseph. Pour sa part, Abdelouahab Osmane (Algérie), dont la délégation a coparrainé la résolution sur la coopération internationale en matière de drogues, a noté : " Nous appuyons le principe de la responsabilité partagée. Nous estimons que la coopération internationale est importante dans la lutte commune contre l'usage illicite et l'abus de drogues. " L'Assemblée a adopté sans vote la résolution sur " la coopération internationale contre le problème de la drogue dans le monde ".

Sur les 73 résolutions adoptées par l'Assemblée, dont 50 à l'unanimité, deux nouveaux textes concernaient la " promotion du droit des peuples à la paix ", adopté par 116 voix pour, 53 voix contre et 14 abstentions et le " respect du droit à la liberté universelle de voyager et l'importance capitale du regroupement familial ", adopté par 109 voix pour, 3 voix contre et 71 abstentions. La résolution sur le " droit à la paix " reflétait le texte de la Première Commission sur la " relation entre le désarmement et le développement ", adopté par 160 voix pour, 1 voix contre (États-Unis) et 4 abstentions. Les deux textes demandaient que les ressources issues des mesures de désarmement soient consacrées au développement économique et social.

Les États-Unis, Israël et les îles Marshall se sont opposés à la résolution sur le regroupement familial, qui appelait les États à faire en sorte que tous les ressortissants étrangers vivant sur leur territoire puissent exercer la liberté de voyager. Expliquant son vote, la déléguée américaine a dit que son pays serait heureux d'envisager " de manière positive " une résolution sur la liberté de voyager et la réunion des familles mais que celle qui avait été présentée n'était pas acceptable dû à l'" accent " mis sur la question bilatérale [entre Israël et l'Autorité palestinienne], qu'il convenait de " ne pas soumettre " à l'Assemblée générale.

La relation entre le développement et les droits de l'homme n'est pas une question facile à régler, comme le prouvent les débats de cette session. Mais, comme l'a conclu M. Wenaweser, " les avis divergeaient sur ce qu'il fallait traiter en priorité. Je suis convaincu qu'aucun progrès ne pourra être réalisé dans le domaine des droits de l'homme sans que des progrès soient mis en ouvre dans le domaine du développement, et vice versa. Et, a-t-il ajouté, nous sommes de plus en plus nombreux à partager cet avis ".
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