V. Renforcer l’Organisation
des Nations Unies
153. J’ai fait valoir dans le présent
rapport que les principes et les objectifs de l’Organisation
des Nations Unies, tels qu’ils sont énoncés
dans la Charte, demeurent aussi valides et pertinents aujourd’hui
qu’ils l’étaient en 1945, et que le moment
présent est une précieuse occasion de les concrétiser.
Cependant, si les objectifs doivent être fermes et les
principes constants, la pratique et l’organisation doivent
évoluer avec le temps. Si l’ONU veut être
utile à ses États Membres, et aux peuples du monde,
face aux défis qui sont décrits dans les sections
II à IV du présent rapport, elle doit être
entièrement à la hauteur des besoins et de la
conjoncture du XXIe siècle. Elle doit être ouverte
non seulement aux États mais aussi à la société
civile qui, au niveau national comme au niveau international,
joue un rôle de plus en plus important dans les affaires
internationales. Elle doit tirer sa force de la diversité
de ses partenariats et de sa capacité de rallier ses
partenaires au sein de coalitions efficaces œuvrant pour
le changement, dans tous les domaines où il est impératif
d’agir pour promouvoir la cause d’une liberté
plus grande.
154. Notre Organisation, en tant qu’organisation,
fut à l’évidence conçue pour une
ère différente. Il est tout aussi évident
que nos pratiques actuelles ne sont pas toutes adaptées
aux besoins d’aujourd’hui. Pour cette raison, les
chefs d’État et de gouvernement ont reconnu, dans
la Déclaration du Millénaire, la nécessité
de renforcer l’Organisation des Nations Unies, d’en
faire un instrument qui leur permette de mieux réaliser
leurs objectifs prioritaires.
155. Depuis que j’ai pris mes fonctions
en tant que Secrétaire général, en 1997,
l’une de mes premières priorités a au demeurant
été de réformer les structures et la culture
internes de l’Organisation, pour la rendre plus utile
à ses États Membres et aux peuples du monde. Les
réalisations ont été nombreuses. Aujourd’hui,
les structures de l’Organisation sont plus simples, ses
méthodes de travail plus efficaces et ses divers programmes
mieux coordonnés, et elle a instauré avec la société
civile et le secteur privé des partenariats productifs
dans de nombreux domaines. Sur le plan économique et
social, les objectifs du Millénaire pour le développement
servent désormais de cadre directif commun pour l’ensemble
du système des Nations Unies, et pour la communauté
internationale du développement elle-même. Les
missions de maintien de la paix sont aujourd’hui bien
mieux conçues qu’elles ne l’étaient
auparavant, et reflètent une optique globale des tâches
nombreuses et variées liées aux activités
visant à prévenir la reprise des combats et à
poser les bases d’une paix durable. Et nous avons construit
des partenariats stratégiques avec des acteurs non étatiques
très divers qui ont une importante contribution à
apporter à la sécurité, à la prospérité
et à la liberté à l’échelle
mondiale.
156. De nombreuses autres réformes sont
toutefois nécessaires. Les choses étant ce qu’elles
sont actuellement, les différents mécanismes de
gestion des nombreuses composantes du système, les mandats
redondants et les mandats qui reflètent les priorités
d’hier plutôt que celles d’aujourd’hui,
concourent à entraver notre efficacité. Il est
essentiel de donner aux administrateurs une autorité
réelle, afin qu’ils puissent aligner systématiquement
les activités du système sur les objectifs approuvés
par les États Membres – et dont j’espère
qu’ils seront ceux mis en avant dans le présent
rapport. Nous devons aussi nous employer davantage à
améliorer les compétences professionnelles au
sein du Secrétariat et à tenir plus rigoureusement
responsables de l’exécution de leurs tâches
le personnel et l’administration. Nous devons aussi veiller
à assurer une meilleure cohérence – entre
les divers représentants des Nations Unies aussi bien
qu’entre les différentes activités de l’Organisation
dans chaque pays et dans l’ensemble du système,
en particulier dans les domaines économique et social.
157. Mais la réforme, pour être efficace,
ne peut s’arrêter au pouvoir exécutif. Il
est temps de revitaliser les organes intergouvernementaux de
l’ONU.
A. L’Assemblée
générale
158. Comme cela est affirmé dans la Déclaration
du Millénaire, l’Assemblée générale
joue un rôle central en tant que principal organe délibérant,
directeur et représentatif de l’ONU. L’Assemblée
générale est en particulier habilitée à
examiner et à approuver le budget et elle élit
les membres des autres organes délibérants, y
compris le Conseil de sécurité. C’est donc
à juste titre que les États Membres s’inquiètent
de la perte de prestige dont souffre l’Assemblée
générale et de sa participation décroissante
aux activités de l’Organisation. Cette tendance
doit être inversée, et cela ne sera possible que
si l’Assemblée devient plus efficace.
159. Ces dernières années, le nombre de résolutions
de l’Assemblée générale adoptées
par consensus a régulièrement augmenté.
L’on pourrait s’en féliciter si cela reflétait
une véritable communauté de vues entre les États
Membres face aux problèmes mondiaux, mais le consensus
(souvent interprété comme exigeant l’unanimité)
est malheureusement devenu une fin en soi. On le recherche d’abord
au sein de chaque groupe régional, puis au niveau de
l’ensemble des États. Cette méthode ne s’est
pas avérée un bon moyen de réconcilier
les intérêts des États Membres : au
contraire, elle pousse l’Assemblée à se
réfugier dans des généralités, en
renonçant à tout effort sérieux pour prendre
une décision. Les vrais débats qui se tiennent
tendent à privilégier le processus plutôt
que le fond, et de nombreuses prétendues décisions
ne font que refléter le plus petit dénominateur
commun à des opinions fortement divergentes.
160. Les États Membres reconnaissent, et cela depuis
des années, que l’Assemblée doit harmoniser
ses procédures et ses structures, afin d’améliorer
le processus des délibérations et de le rendre
plus efficace. Bien des mesures de faible portée ont
été prises. Aujourd’hui, de nouvelles propositions
tendant à « revitaliser » l’Assemblée
sont avancées par de très nombreux États.
L’Assemblée générale devrait
maintenant prendre des mesures audacieuses pour rationaliser
ses travaux et accélérer le processus des délibérations,
notamment en simplifiant son ordre du jour, la structure de
ses commissions et les procédures liées aux débats
en plénière et aux demandes d’établissement
de rapports, et en renforçant le rôle et l’autorité
de son président.
161. L’ordre du jour de l’Assemblée générale
est à présent très vaste et couvre des
questions très diverses qui se recoupent parfois.
L’Assemblée générale devrait privilégier
les questions de fond inscrites à son ordre du jour en
se concentrant sur les principales questions de fond d’actualité,
telles que les migrations internationales et la convention portant
sur tous les aspects du terrorisme débattue de longue
date.
162. L’Assemblée générale devrait
aussi collaborer beaucoup plus activement avec la société
civile – compte tenu du fait qu’après une
interaction croissante au cours des 10 dernières années,
la société civile participe maintenant à
la plupart des activités de l’ONU. Les buts de
l’Organisation ne peuvent en effet être atteints
qu’avec l’entière participation de la société
civile et des gouvernements. Le Groupe de personnalités
éminentes sur les relations entre l’ONU et la société
civile, que j’ai nommé en 2003, a fait de nombreuses
recommandations utiles visant à l’amélioration
de notre action aux côtés de la société
civile, et j’ai loué son rapport à l’Assemblée
générale (A/58/817 et Corr.1) lorsque j’ai
présenté mes observations. L’Assemblée
générale devrait donner suite à ces recommandations
et mettre en place des mécanismes qui lui permettent
de collaborer pleinement et systématiquement avec la
société civile.
163. L’Assemblée générale doit aussi
revoir la structure de ses commissions, la manière dont
celles-ci fonctionnent, l’encadrement qu’elle leur
fournit et les textes qui en sont issus. L’Assemblée
générale a besoin d’un mécanisme
d’examen des décisions de ses commissions afin
d’éviter de surcharger l’Organisation de
mandats pour lesquels aucun crédit n’est prévu
et de faire perdurer le problème de la microgestion du
budget et de l’attribution des postes au sein du Secrétariat.
Si l’Assemblée générale ne peut résoudre
ces problèmes, elle n’aura ni la concentration
ni la souplesse voulues pour servir ses membres efficacement.
164. Il devrait être clair que rien de cela ne se produira
si les États Membres ne portent pas un intérêt
sérieux à l’Assemblée générale,
au plus haut niveau, et s’ils n’insistent pas pour
que leurs représentants participent aux débats
en ayant pour objectif des résultats concrets et positifs.
Sans cela, le fonctionnement de l’Assemblée continuera
de les décevoir, et ils ne devront pas s’en étonner.
B. Les Conseils
165. Ses fondateurs ont doté l’ONU de trois conseils,
chacun ayant des responsabilités dans son propre domaine :
le Conseil de sécurité, le Conseil économique
et social et le Conseil de tutelle. Avec le temps, la répartition
de leurs responsabilités est devenue de moins en moins
équilibrée : le Conseil de sécurité
a de plus en plus revendiqué son autorité et,
surtout depuis la fin de la guerre froide, a bénéficié
de la plus grande unité de vues entre ses membres permanents,
mais il a vu cette autorité remise en question au motif
que sa composition est anachronique ou insuffisamment représentative;
le Conseil économique et social a trop souvent été
relégué en marge de la gouvernance économique
et sociale mondiale; enfin, le Conseil de tutelle, s’étant
acquitté avec succès de son mandat, est maintenant
réduit à une existence purement formelle.
166. Je crois que nous devons rétablir l’équilibre,
au moyen de trois conseils respectivement chargés a)
de la paix et de la sécurité internationales;
b) des questions économiques et sociales; et c) des droits
de l’homme, dont la promotion est l’un des objectifs
de l’Organisation depuis sa création, mais dont
il est évident aujourd’hui qu’elle exige
des structures opérationnelles plus efficaces. Ensemble,
ces conseils devraient avoir pour tâche de promouvoir
les questions dégagées à l’issue
des sommets et autres conférences des États Membres,
et devraient constituer des instances mondiales où les
questions de sécurité, de développement
et de justice puissent être correctement traitées.
Les deux premiers, bien sûr, existent déjà,
mais ils doivent être renforcés. Quant au troisième,
il nécessite une réforme très approfondie
et une amélioration du mécanisme de défense
des droits de l’homme actuellement en place.
Le Conseil de sécurité
167. En adhérant à la Charte des Nations Unies,
tous les États Membres reconnaissent que le maintien
de la paix et de la sécurité internationales est
la responsabilité première du Conseil de sécurité,
et acceptent d’être liés par les décisions
de ce dernier. Il est donc vital, non seulement pour l’Organisation
mais encore pour le monde entier, que le Conseil ait les moyens
de s’acquitter de cette responsabilité, et que
ses décisions inspirent le respect partout dans le monde.
168. Dans la Déclaration du Millénaire, tous
les États ont décidé de redoubler d’efforts
« pour réformer les procédures du Conseil
de sécurité sous tous leurs aspects »
(voir résolution 55/2 de l’Assemblée générale,
par. 30). C’est là l’expression du point
de vue, longtemps défendu par la majorité des
États, selon lequel il est nécessaire de modifier
la composition du Conseil afin qu’il soit plus largement
représentatif de la communauté internationale
dans son ensemble et des réalités géopolitiques
modernes, et acquière ainsi une plus grande légitimité
aux yeux de la communauté internationale. Ses méthodes
de travail doivent également être rendues plus
efficaces et transparentes. Le Conseil doit non seulement être
plus représentatif mais encore être capable de
prendre des décisions, et disposé à le
faire, lorsqu’il le faut. La réconciliation de
ces deux impératifs est le critère absolu que
doit respecter toute proposition de réforme.
169. Il y a deux ans, j’ai déclaré que,
de mon point de vue, aucune réforme de l’Organisation
des Nations Unies ne serait complète sans une réforme
du Conseil de sécurité. Cela reste ma conviction.
Le Conseil de sécurité doit être largement
représentatif de toutes les réalités du
pouvoir dans le monde d’aujourd’hui. J’appuie
donc la position présentée dans le rapport du
Groupe de haut niveau sur les menaces, les défis et le
changement (A/59/565) concernant la réforme du Conseil
de sécurité, selon laquelle il faudrait :
a) Conformément à l’Article 23 de la Charte,
associer davantage à la prise de décisions ceux
qui contribuent le plus à l’Organisation sur les
plans financier, militaire et diplomatique – c’est-à-dire
sous la forme de quotes-parts des budgets statutaires, de participation
aux opérations de maintien de la paix, de contributions
aux activités volontaires de l’ONU dans les domaines
de la sécurité et du développement et d’activités
diplomatiques menées dans le sens des objectifs et des
mandats de l’Organisation, les pays développés
devant tendre plus sérieusement à consacrer –
objectif convenu à l’échelon international
– 0,7 % de leur produit national brut à l’aide
publique au développement, ce qui devrait entrer dans
le calcul de la contribution;
b) Faire une place dans la prise des décisions à
des pays qui soient plus représentatifs de l’ensemble
des membres et en particulier du monde en développement;
c) Ne pas nuire à l’efficacité du Conseil;
d) Démocratiser et responsabiliser davantage le Conseil.
170. J’engage les États Membres à considérer
les deux options (formule A et formule B) proposées dans
le présent rapport (voir encadré 5), ou toute
autre proposition viable en termes de nombre et d’équilibre
inspirée de l’un ou l’autre modèle.
Les États Membres devraient convenir de prendre une décision
sur cette question importante avant le sommet de septembre 2005.
Il serait préférable, et de loin, qu’ils
prennent cette décision vitale par consensus; s’ils
ne sont pas en mesure de parvenir à un consensus, cela
ne devra cependant pas servir de prétexte au report de
la prise d’une décision.
Encadré 5 (disponible uniquement
dans la version à imprimer) |
Le Conseil économique et social
171. La Charte des Nations Unies confère au Conseil
économique et social une série de fonctions importantes
qui reposent sur la coordination, l’examen des orientations
et la concertation quant à l’action à mener.
La plupart de ces fonctions semblent plus essentielles que jamais
à l’heure de la mondialisation, alors que l’ONU
a élaboré, à l’issue des sommets
et conférences tenus dans les années 90, un programme
global pour le développement. Plus que jamais, l’ONU
a besoin d’énoncer et de mettre en œuvre des
politiques dans ce domaine, de manière cohérente.
Les fonctions du Conseil sont généralement considérées
comme exceptionnelles au regard de ces défis, mais elles
n’ont pas encore été appréciées
à leur juste valeur.
172. En 1945, les auteurs de la Charte n’ont pas donné
au Conseil économique et social de pouvoirs coercitifs.
Ayant convenu l’année précédente
à Bretton Woods de créer des institutions financières
internationales puissantes, dont ils pensaient qu’elles
seraient appuyées par une organisation commerciale mondiale,
en plus des diverses institutions spécialisées,
ils comptaient clairement que la prise de décisions économiques
de portée internationale serait décentralisée.
Mais cela ne contribue qu’à rendre plus important
le rôle potentiel du Conseil en tant que coordonnateur,
organisateur, lieu de dialogue et bâtisseur de consensus.
Il s’agit du seul organe de l’ONU explicitement
mandaté par la Charte pour coordonner les activités
des institutions spécialisées et consulter les
organisations non gouvernementales. Il dispose en outre d’un
réseau de commissions techniques et régionales
opérant sous son égide, qui privilégient
de plus en plus la réalisation des objectifs de développement.
173. Le Conseil économique et social a mis à
profit ces avantages au cours des dernières années
écoulées – en établissant des liens
à l’occasion d’une réunion annuelle
spéciale de haut niveau avec les institutions commerciales
et financières, par exemple, et en créant un Groupe
d’étude des technologies de l’information
et des communications unique en son genre. Il a également
contribué à rapprocher les questions de sécurité
et de développement grâce à la création
de groupes consacrés à des pays particuliers.
174. Ces initiatives ont permis de promouvoir une cohérence
et une coordination accrues entre divers acteurs, mais des lacunes
visibles restent encore à combler.
175. Premièrement, il est de plus en plus nécessaire
d’intégrer, de coordonner et d’examiner la
mise en œuvre du programme d’action des Nations Unies
en matière de développement issu des conférences
et sommets mondiaux. À cette fin, le Conseil
économique et social devrait organiser des réunions
ministérielles annuelles pour évaluer les progrès
accomplis vers la réalisation des objectifs de développement,
en particulier des objectifs du Millénaire pour le développement.
Ces évaluations pourraient reposer sur les évaluations
réciproques des rapports d’exécution établis
par les États Membres, avec l’aide des institutions
et des commissions régionales de l’ONU.
176. Deuxièmement, il est nécessaire d’étudier
les tendances en matière de coopération internationale
pour le développement, de promouvoir une plus grande
cohérence entre les activités de développement
des différents acteurs et de resserrer les liens entre
les activités normatives et les activités opérationnelles
du système des Nations Unies. Pour combler cette
lacune, le Conseil économique et social devrait servir
d’instance de haut niveau pour la coopération en
matière de développement. Cette instance pourrait
se réunir tous les deux ans à la faveur de la
transformation du débat de haut niveau du Conseil.
177. Troisièmement, il est nécessaire de régler
les difficultés, les menaces et les crises économiques
et sociales dès qu’elles apparaissent. À
cette fin, le Conseil économique et social devrait organiser
rapidement des réunions, selon qu’il conviendra,
afin d’évaluer les menaces au développement,
telles que les famines, les épidémies et les grandes
catastrophes naturelles, et de promouvoir des interventions
coordonnées pour les contrer.
178. Quatrièmement, il est nécessaire de mesurer
les dimensions économiques et sociales des conflits et
de s’en préoccuper systématiquement. Le
Conseil économique et social a essayé de répondre
à cette nécessité en créant des
groupes consultatifs spéciaux consacrés à
des pays particuliers mais, étant donné l’ampleur
et la difficulté de la tâche que représentent
le relèvement, la reconstruction et la réconciliation
à long terme, des arrangements ponctuels ne suffisent
pas. Le Conseil économique et social devrait
institutionnaliser son action en matière de gestion des
situations d’après conflit en travaillant aux côtés
de la commission de la consolidation de la paix qu’il
est proposé de créer. Il devrait aussi resserrer
ses liens avec le Conseil de sécurité afin de
promouvoir la prévention structurelle.
179. Enfin, si son rôle social en matière d’établissement
de normes et de définition de stratégies est clairement
différent du rôle que jouent les organes directeurs
des diverses institutions internationales en matière
de direction et d’élaboration des politiques, j’espère
néanmoins que le Conseil économique et social,
lorsqu’il commencera à affirmer sa prééminence
dans l’exécution d’un programme mondial pour
le développement, sera en mesure de donner des orientations
aux efforts engagés dans ce domaine par les divers organes
intergouvernementaux à l’échelle de l’ensemble
du système des Nations Unies.
180. La mise en œuvre de toutes ces recommandations exigerait
du Conseil économique et social qu’il soit doté
d’une structure nouvelle et plus souple, pas nécessairement
restreinte par le calendrier annuel en cours des « débats »
et des « sessions de fond ». Le Conseil
doit en outre disposer d’un mécanisme intergouvernemental
efficace, efficient et représentatif pour faire participer
ses partenaires aux institutions financières et commerciales.
Un tel mécanisme pourrait être mis en place soit
en élargissant le Bureau du Conseil, soit en créant
un comité exécutif dont la composition soit équilibrée
sur le plan régional.
Le projet de Conseil des droits de l’homme
181. La Commission des droits de l’homme a donné
à la communauté internationale un cadre universel
relatif aux droits de l’homme, constitué de la
Déclaration universelle des droits de l’homme,
des deux pactes internationaux et d’autres traités
fondamentaux relatifs aux droits de l’homme. Durant sa
session annuelle, la Commission appelle l’attention du
public sur les questions et les débats intéressant
les droits de l’homme, fournit un cadre pour l’élaboration
des politiques de l’ONU en matière de droits de
l’homme, et instaure un système unique de procédures
spéciales indépendantes et menées des experts
pour l’observation et l’analyse du respect des droits
de l’homme par thème et par pays. Les relations
étroites qui existent entre la Commission et des centaines
d’organisations de la société civile sont
une occasion de coopérer avec la société
civile qui ne se présente nulle part ailleurs.
182. Pourtant, l’aptitude de la Commission à s’acquitter
de ses tâches souffre de plus en plus de l’effritement
de sa crédibilité et de la baisse de son niveau
de compétence professionnelle. En particulier, des États
ont cherché à se faire élire à la
Commission non pas pour défendre les droits de l’homme
mais pour se soustraire aux critiques, ou pour critiquer les
autres. La Commission perd donc de sa crédibilité,
et la réputation du système des Nations Unies
tout entier s’en trouve ternie.
183. Si l’Organisation des Nations Unies veut
être à la hauteur des attentes des hommes et des
femmes partout dans le monde – et, en réalité,
si l’Organisation doit attacher à la cause des
droits de l’homme la même importance qu’à
celles de la sécurité et du développement,
alors les États Membres devraient convenir de remplacer
la Commission des droits de l’homme par un conseil des
droits de l’homme dont les membres moins nombreux siégeraient
en permanence. Il faudrait que les États Membres
décident s’ils veulent que le Conseil des droits
de l’homme soit un organe principal de l’ONU ou
un organe subsidiaire de l’Assemblée générale,
mais dans un cas comme dans l’autre ses membres seraient
élus directement par l’Assemblée générale,
à la majorité des deux tiers des membres présents
et votants. La création du Conseil donnerait aux droits
de l’homme un caractère beaucoup plus impérieux,
en ligne avec la primauté que leur accorde la Charte
des Nations Unies. Les États Membres devraient déterminer
la composition de ce conseil et le mandat de ses membres. Ceux
qui seraient élus devraient respecter les normes les
plus élevées relatives aux droits de l’homme.
C. Le Secrétariat
184. Un Secrétariat compétent et efficace est
indispensable au bon déroulement des travaux de l’ONU
et, les besoins de l’Organisation évoluant, il
se doit lui aussi d’évoluer. C’est pourquoi
j’ai lancé en 1997 un ensemble de réformes
structurelles puis en 2002 une série d’améliorations
sur les plans technique et de gestion dans le but de doter l’Organisation
d’un programme de travail plus ciblé et d’un
système simplifié de planification et de budgétisation
afin de permettre au Secrétariat d’offrir un service
de meilleure qualité.
185. Je suis heureux que l’Assemblée générale
ait apporté un soutien massif à ces changements,
et suis convaincu qu’ils nous ont permis de mieux nous
acquitter des tâches que le monde nous a confiées.
Grâce à la modification des procédures de
budgétisation, d’achats et de gestion des ressources
humaines ainsi que de la façon dont les missions de maintien
de la paix sont soutenues, nous travaillons désormais
différemment, selon de nouvelles modalités. Cependant,
ces réformes ne vont pas assez loin : si nous voulons
que l’ONU soit véritablement efficace, nous devrons
remodeler entièrement le Secrétariat.
186. Ceux qui ont le pouvoir de décision, à savoir
essentiellement l’Assemblée générale
et le Conseil de sécurité, doivent prendre soin,
lorsqu’ils confient des tâches au Secrétariat,
de le doter des ressources nécessaires. En retour, il
faut que les responsables soient davantage comptables de leurs
actes et que la capacité de contrôle des organes
intergouvernementaux soit renforcée. Il faut doter le
Secrétaire général et les hauts fonctionnaires
de l’Organisation de la liberté de décision,
des moyens, de l’autorité et des services d’experts
dont ils ont besoin pour diriger une organisation qui doit répondre
à des besoins opérationnels en rapide évolution,
un peu partout dans le monde. De la même manière,
les États Membres doivent disposer des instruments de
contrôle voulus pour que le Secrétaire général
réponde véritablement de ses choix stratégiques
et de sa direction des affaires.
187. Les États Membres aussi ont un rôle essentiel
à jouer pour garantir que les missions confiées
à l’Organisation demeurent d’actualité.
Je demande donc à l’Assemblée générale
d’examiner tous les mandats remontant à plus de
cinq ans, afin de déterminer si les activités
concernées sont encore vraiment nécessaires, ou
si les ressources qui y sont dévolues peuvent être
consacrées à relever de nouveaux défis.
188. Aujourd’hui, le personnel de l’Organisation
doit : a) être en mesure de faire face aux nouvelles
missions de fond de ce XXIe siècle; b) avoir
les moyens de gérer des activités mondiales complexes;
et c) être tenu responsable de ses actes.
189. Premièrement, je prends actuellement des mesures
visant à adapter la structure du Secrétariat aux
priorités énoncées dans le présent
rapport. Pour ce faire, il va falloir créer un bureau
d’appui à la consolidation de la paix et renforcer
l’aide apportée tant à la médiation
(ma fonction de « bons offices ») qu’à
la démocratie et à l’état de droit.
En outre, je compte nommer un Conseiller scientifique du Secrétaire
général, qui sera chargé de prodiguer des
conseils stratégiques sur les questions d’orientation,
en faisant appel pour cela aux compétences scientifiques
et technologiques disponibles au sein de l’ONU et dans
la communauté des chercheurs et des universitaires en
général.
190. Pour faire de réels progrès dans les nouveaux
domaines, il faut que le personnel ait les compétences
et les connaissances requises pour être à la hauteur
des nouveaux enjeux. Il faut aussi déployer de nouveaux
efforts pour « assurer à l’Organisation
les services de personnes possédant les plus hautes qualités
de travail, de compétence et d’intégrité »,
comme il est prescrit à l’Article 101.3 de la Charte
des Nations Unies, tout en recrutant le personnel « sur
une base géographique aussi large que possible »,
ce à quoi il convient aujourd’hui d’ajouter
« et en veillant au juste équilibre entre
les hommes et les femmes ». S’il nous faut
laisser au personnel en place des chances raisonnables d’évoluer
au sein de l’Organisation, il n’est plus possible
de compter sur le même capital humain pour répondre
à tous nos nouveaux besoins. Je demande donc
à l’Assemblée générale de
me conférer l’autorité et les moyens requis
pour proposer au personnel un programme ponctuel de départs
anticipés, de façon à renouveler le personnel
de l’Organisation et à concilier ses compétences
avec les besoins du moment.
191. Deuxièmement, il faut donner au Secrétariat
les moyens de s’acquitter de sa tâche. Le Groupe
de personnalités de haut niveau a suggéré
que je désigne un deuxième Vice-Secrétaire
général, pour améliorer le processus de
prise de décisions concernant les questions de paix et
de sécurité. J’ai préféré
créer un mécanisme de prise de décisions
collégial (doté de pouvoirs exécutifs plus
importants que le Conseil de direction actuel), pour améliorer
aussi bien l’élaboration des politiques que la
gestion. Il sera assisté d’un secrétariat
restreint chargé de la préparation et du suivi
des décisions. J’espère ainsi être
en mesure de garantir une prise de décisions plus ciblée,
plus méthodique et plus responsable, ce qui devrait contribuer
– sans pour autant suffire – à
assurer l’efficacité de la gestion des activités
mondiales d’une organisation aussi complexe. Le Secrétaire
général, en tant que chef de l’administration,
doit bénéficier d’une plus grande autorité
et d’une plus grande latitude en matière de gestion.
Il doit aussi avoir la possibilité d’adapter les
effectifs aux besoins, sans contraintes excessives. Notre système
administratif doit aussi être complètement modernisé.
Je demande donc aux États Membres d’entreprendre
avec moi un examen complet des règles qui régissent
actuellement les ressources budgétaires et humaines.
192. Troisièmement, il nous faut continuer d’améliorer
la transparence et la responsabilisation du Secrétariat.
L’Assemblée générale a pris une mesure
d’importance en faveur d’une plus grande transparence
en rendant les audits internes accessibles aux États
Membres qui souhaitent les consulter. Je m’occupe actuellement
de recenser d’autres catégories d’information
susceptibles d’être diffusées régulièrement.
Je mets en place un Conseil d’évaluation des performances
chargé de veiller à ce que les hauts fonctionnaires
soient tenus comptables de leurs actes et des réalisations
de leurs services. Un certain nombre d’autres améliorations
internes sont en cours. Elles visent à harmoniser nos
systèmes de gestion et nos politiques en matière
de ressources humaines avec les pratiques optimales d’autres
organisations publiques et privées mondiales. Pour
renforcer encore la responsabilisation et les contrôles,
j’ai proposé que l’Assemblée générale
fasse réaliser un examen approfondi du Bureau des services
de contrôle interne, en vue d’en renforcer l’indépendance
et l’autorité ainsi que les compétences
et les capacités. J’espère que
l’Assemblée prendra sans tarder une décision
à ce sujet.
D. Cohérence du système
193. Au-delà du Secrétariat, les fonds, programmes
et institutions spécialisées du système
des Nations Unies représentent un vivier unique de compétences
et de ressources, qui embrassent tout l’éventail
des questions mondiales, et ce qui est vrai pour l’ONU
est également vrai pour eux : tous doivent être
tenus expressément responsables, tant envers leurs organes
directeurs qu’envers les personnes dans l’intérêt
desquelles elles agissent.
194. Au cours de ces dernières décennies, pour
répondre à une demande qui ne cessait de croître,
le système a vu, très justement, le nombre de
ses membres augmenter et l’étendue et l’ampleur
de ses activités se développer. Malheureusement,
cela s’est fréquemment traduit par des chevauchements
d’activités et de mandats accompagnés de
difficultés budgétaires importantes.
195. Pour tenter de régler certains de ces problèmes,
j’ai lancé deux séries de réformes
en profondeur. Tout d’abord, dans mon rapport de 1997
intitulé « Rénover l’Organisation
des Nations Unies : un programme de réformes »
(A/51/950), j’ai instauré diverses mesures, notamment
la création de comités exécutifs, aux fins
de renforcer la capacité de la direction du Secrétariat
et d’améliorer la coordination dans les domaines
des interventions humanitaires et du développement. Par
la suite, en 2002, dans un second rapport intitulé « Renforcer
l’ONU : un programme pour aller plus loin dans le
changement » (A/57/387 et Corr.1), j’ai présenté
de nouvelles mesures visant plus directement à améliorer
les activités que nous menons au niveau des pays, en
particulier par un renforcement du système de coordonnateurs
résidents. J’ai également délégué
de plus grands pouvoirs à mes représentants spéciaux
et ai institué un système d’opérations
de la paix intégrées.
196. Ces initiatives ont porté leurs fruits : les
différentes institutions ont pu travailler en plus étroite
coopération au niveau des pays, tant entre elles qu’avec
d’autres partenaires tels que la Banque mondiale. Cependant,
la cohésion et l’efficacité des services
rendus par le système des Nations Unies dans son ensemble
ne sont pas encore à la mesure de ce dont ont besoin
et méritent les citoyens du monde.
197. Le problème est manifestement lié en partie
aux contraintes structurelles auxquelles nous sommes confrontés.
À moyen et à long terme, il nous faudra envisager
pour y remédier des réformes bien plus radicales,
qui pourraient consister à regrouper plusieurs organismes,
fonds et programmes en entités administrées de
façon plus rigoureuse, s’occupant respectivement
du développement, de l’environnement et de l’action
humanitaire. Ces réformes pourraient aussi passer par
la suppression ou la fusion des fonds, programmes et organismes
dont les mandats et les compétences se recoupent ou se
complètent.
198. Parallèlement, il existe d’autres mesures
que nous pouvons et devrions prendre dès à présent.
Je pense, en particulier, aux nouvelles améliorations
à apporter à la coordination de la présence
et des performances du système des Nations Unies au niveau
des pays qui reposent sur un principe simple : à
chaque stade, le haut fonctionnaire – représentant
spécial, coordonnateur résident ou coordonnateur
de l’action humanitaire – qui représente
l’Organisation dans le pays devrait avoir l’autorité
et les ressources voulues pour gérer une mission intégrée
des Nations Unies ou une « présence dans le
pays », de sorte que l’ONU puisse fonctionner
comme une seule et même unité intégrée.
L’ONU au niveau des pays
199. Dans chaque pays où l’ONU est présente
sur le plan du développement, les institutions, fonds
et programmes des Nations Unies devraient combiner leurs activités
de façon à aider le pays à élaborer
et mettre en œuvre les stratégies nationales de
réduction de la pauvreté articulées autour
des objectifs du Millénaire pour le développement
décrites dans la section II ci-dessus. Si la charge
de gérer le réseau de coordonnateurs résidents
devait être laissée au Programme des Nations Unies
pour le développement (PNUD) – notre principal
organisme dans le domaine du développement –,
l’orientation générale des équipes
de pays des Nations Unies présentes sur place, dirigées
par des coordonnateurs résidents dotés des ressources
et des moyens voulus devrait être confiée au Groupe
des Nations Unies pour le développement. Le Plan-cadre
des Nations Unies pour l’aide au développement
devrait énoncer un ensemble d’objectifs stratégiques
précis et définir l’assistance que chaque
entité de l’ONU doit fournir pour aider nos partenaires
nationaux à atteindre les objectifs du Millénaire
et, plus généralement, à répondre
à leurs besoins en matière de développement.
Les pouvoirs publics et l’ONU elle-même pourront
alors s’appuyer sur la « matrice de résultats
» ainsi obtenue pour surveiller et évaluer les
performances du système des Nations Unies au niveau national,
et rappeler à ses représentants leur obligation
de résultats.
Renforcement du réseau de coordonnateurs résidents
200. Pour stimuler le processus, je compte renforcer plus encore
le rôle des coordonnateurs résidents, en leur conférant
davantage de pouvoirs pour leur permettre d’assurer une
meilleure coordination, mais les conseils d’administration
des différentes institutions doivent aussi contribuer
à ce processus. J’engage les États
Membres à coordonner l’action de leurs représentants
dans ces conseils d’administration, de façon à
s’assurer qu’ils appliquent bien une politique cohérente
à l’échelle du système lorsqu’ils
confèrent des mandats et affectent des ressources.
Je les engage aussi instamment à relever le niveau des
fonds destinés aux activités de base et à
réduire la proportion des fonds qui sont réservés,
de façon à favoriser la cohérence dans
le système. Comme indiqué plus haut, j’espère
qu’un Conseil économique et social redynamisé
imprimera un élan général à cette
nouvelle cohérence.
201. Ces dernières années, je me suis félicité
des bienfaits que le système des Nations Unies retirait
de sa coopération étroite avec des scientifiques
indépendants, des responsables de l’élaboration
des politiques et des dirigeants politiques du monde entier.
Cela est particulièrement vrai dans le domaine du développement,
où il nous faut constamment assimiler les dernières
innovations scientifiques et technologiques dans la pratique
de nos organisations et programmes. En 2005, pour renforcer
le lien qui unit l’action menée par l’ONU
en faveur du développement aux experts du monde entier
dans les domaines pertinents, j’ai l’intention de
mettre en place un Conseil de spécialistes du développement.
Travaillant en étroite coopération avec le Conseiller
scientifique évoqué précédemment,
il sera constitué d’une vingtaine de scientifiques
parmi les meilleurs au monde, de hauts responsables dans l’élaboration
des politiques et de dirigeants politiques. Ils seront chargés
de me conseiller, ainsi que le Groupe des Nations Unies pour
le développement, quant au meilleur moyen d’aider
à la réalisation des objectifs du Millénaire
pour le développement, publieront régulièrement
des rapports et des observations, et se concerteront avec des
organes scientifiques, de la société civile ou
autres présentant les compétences pertinentes.
Ils feront également part de leurs conseils au Conseil
économique et social.
Système d’intervention humanitaire
202. Entre le tsunami dans l’océan Indien et les
crises au Darfour et dans l’est de la République
démocratique du Congo, ces derniers mois n’ont
pas manqué de donner des exemples éloquents de
l’extension incessante du domaine d’intervention
du système international d’action humanitaire.
Sous l’autorité et la coordination de l’ONU,
le système, qui regroupe des institutions et organisations
non gouvernementales humanitaires, a raisonnablement bien fonctionné
étant donné les circonstances. Aujourd’hui,
quelques jours suffisent pour déployer du personnel humanitaire
expérimenté et distribuer de grandes quantités
de denrées alimentaires et autres produits de première
nécessité aux victimes de guerres et de catastrophes
naturelles partout dans le monde. Il y a moins de chevauchement
dans les activités menées par les différentes
institutions et, sur le terrain, la coordination est meilleure
entre intervenants non gouvernementaux et organisations intergouvernementales.
203. Si, contre toute attente, le système a été
capable en quelques semaines seulement d’assurer des opérations
de secours à grande échelle auprès de toutes
les populations de l’océan Indien touchées
par le tsunami, l’aide apportée aux populations
déplacées au Darfour reste bien en deçà
de ce qui avait été annoncé et, pour les
grandes crises telles que celle qui sévit en République
démocratique du Congo, où plus de 3,8 millions
de personnes ont été tuées et 2,3 millions
déplacées depuis 1997, les fonds collectés
demeurent cruellement insuffisants. Pour assurer une intervention
humanitaire plus prévisible en toute situation d’urgence,
nous devons avancer rapidement sur trois fronts.
204. Premièrement, il faut que le système d’intervention
humanitaire dispose d’une capacité d’action
plus prévisible dans les domaines dans lesquels on déplore
actuellement trop souvent des insuffisances, que ce soit dans
l’approvisionnement en eau, l’assainissement, la
fourniture d’abris ou la gestion des camps. Lorsque les
crises ont éclaté, il faut réagir promptement
et avec flexibilité. Cela est particulièrement
vrai dans les situations d’urgence complexes, où
les besoins humanitaires sont liés à la dynamique
du conflit et où les circonstances peuvent changer rapidement.
En général, c’est l’équipe
de pays des Nations Unies concernée qui, sous la direction
du coordonnateur des opérations humanitaires, est la
mieux placée pour recenser les possibilités à
exploiter et les contraintes existantes. Toutefois, il est manifeste
que les structures de coordination sur le terrain doivent être
renforcées, notamment en préparant et équipant
mieux les équipes de pays des Nations Unies, en renforçant
le rôle de direction du coordonnateur humanitaire et en
garantissant que les ressources suffisantes et flexibles nécessaires
pour appuyer ces structures sur le terrain sont disponibles
sans retard.
205. Deuxièmement, il nous faut disposer d’un
financement prévisible pour répondre aux besoins
des populations vulnérables. Nous devons pouvoir garantir
que l’élan de générosité que
tous ont témoigné dans le monde au moment du tsunami
sera la règle et non pas l’exception. Cela implique
que l’on s’appuie sur les travaux menés par
l’ensemble du personnel humanitaire auprès de la
communauté des donateurs, et que l’on s’engage
de façon plus systématique auprès de nouveaux
gouvernements donateurs et du secteur privé. Pour réagir
plus rapidement et mieux aux situations de crise, il faut que
les promesses de contributions se concrétisent rapidement
et que les fonds soient plus prévisibles et plus flexibles,
en particulier au cours des premières phases d’intervention
d’urgence.
206. Troisièmement, il faut disposer d’un droit
d’accès prévisible et d’une garantie
de sécurité pour notre personnel humanitaire et
nos interventions sur le terrain. Trop souvent, les agents humanitaires
se retrouvent dans l’impossibilité d’apporter
une aide parce que des forces gouvernementales ou des groupes
armés les empêchent d’agir. Ailleurs, ce
sont des terroristes qui attaquent nos agents humanitaires non
armés et paralysent les opérations humanitaires,
en violation des principes fondamentaux du droit international.
207. Avec mon Coordonnateur des secours d’urgence, nous
cherchons à régler ces problèmes et à
formuler des recommandations concrètes pour renforcer
l’action menée. Un examen complet des interventions
humanitaires, dont les résultats seront connus en juin
2005 est en cours. J’en attends une série
de propositions prévoyant de nouveaux moyens matériels
et humains en attente afin de pouvoir réagir sans délai
aux grandes catastrophes et autres situations d’urgence,
éventuellement en plusieurs endroits à la fois.
Avec les États Membres et les institutions concernées,
je m’emploierai à faire en sorte que ces propositions,
une fois précisées, soient mises en œuvre
sans tarder.
208. Pour apporter une réponse immédiate aux
vastes besoins non satisfaits liés aux situations d’urgence
négligées ou lorsque survient une catastrophe,
il faut disposer de mécanismes financiers appropriés.
Il nous faut nous demander s’il convient de renforcer
le Fonds central autorenouvelable d’urgence existant ou
bien de créer un nouveau mécanisme de financement.
Si l’on retient la seconde option, il faudra alors examiner
attentivement la proposition avancée par des donateurs
d’instituer un fonds de contributions volontaires d’un
milliard de dollars.
209. Le problème grandissant des déplacés
appelle une attention particulière. Contrairement aux
réfugiés, qui ont franchi une frontière
internationale, les déplacés, poussés par
la violence et la guerre à migrer à l’intérieur
de leur propre pays, ne bénéficient d’aucune
protection de normes minimales instituées.
210. Or ce groupe de population extrêmement vulnérable
représente aujourd’hui globalement 25 millions
de personnes, soit plus du double du nombre estimatif de réfugiés.
J’engage instamment les États Membres à
adopter les « Principes directeurs relatifs au déplacement
de personnes à l’intérieur de leur propre
pays » (E/CN.4/1998/53/Add.2) mis au point par mon
Représentant spécial comme norme fondamentale
internationale pour la protection de ces personnes, et à
prendre l’engagement de promouvoir l’adoption de
ces principes dans le cadre de la législation nationale.
À l’inverse des réfugiés,
qui sont pris en charge par le Haut Commissariat des Nations
Unies pour les réfugiés, les déplacés
et leurs besoins sont souvent les victimes des failles du réseau
d’organisations humanitaires. Récemment, des mesures
ont été prises pour garantir que ces organisations
collaborent, dans leur domaine de compétences respectif,
afin de porter assistance à cette population. Toutefois,
il faut aller plus loin, comme nous l’a montré
récemment la crise au Darfour. Je compte renforcer
davantage encore l’action menée au niveau interinstitutionnel
pour répondre aux besoins des déplacés,
sous la direction générale de mon Coordonnateur
des secours d’urgence, et au niveau national grâce
au réseau de coordonnateurs humanitaires. Je ne doute
pas que les États Membres me soutiendront dans mon action.
211. Enfin, je compte faire plus systématiquement appel
aux États Membres en général et au Conseil
de sécurité en particulier pour surmonter les
interdictions d’accès inadmissibles auxquelles
se heurte trop souvent le personnel humanitaire. Pour
épargner des souffrances inutiles, il est capital de
protéger l’espace humanitaire et de garantir aux
intervenants humanitaires un accès sûr et sans
entrave aux populations vulnérables. Je prendrai
également, par l’intermédiaire du Département
de la sûreté et de la sécurité qui
vient d’être créé au Secrétariat,
des mesures visant à consolider notre système
de gestion des risques, de sorte que le personnel humanitaire
puisse mener des opérations destinées à
sauver des vies dans les zones à haut risque sans pour
cela mettre indûment sa propre vie en danger.
Gouvernance et environnement mondial
212. La question de l’environnement pose des problèmes
particuliers de cohésion, vu le nombre et la complexité
des accords internationaux qui s’y rapportent et des institutions
qui s’en occupent : ce sont plus de 400 traités
multilatéraux régionaux et mondiaux qui s’appliquent
aujourd’hui à un vaste éventail de questions
relatives à l’environnement, notamment la diversité
biologique, les changements climatiques et la désertification.
Le caractère thématique de ces instruments juridiques
et la fragmentation du dispositif qui permet d’en suivre
l’application, rendent plus difficile la mise au point
de mesures efficaces universelles. Manifestement, il faut harmoniser
et renforcer nos efforts dans le suivi et l’application
de ces traités. En 2002 déjà, les participants
du Sommet mondial pour le développement durable, tenu
à Johannesburg, soulignaient la nécessité
de disposer d’un cadre institutionnel plus cohérent
pour la gestion internationale de l’environnement, permettant
une meilleure coordination et un meilleur suivi. Il
est maintenant grand temps de songer à une structure
plus intégrée permettant d’établir
les normes en matière d’environnement, de mener
des débats scientifiques et de suivre l’application
des traités. Cette structure devrait s’appuyer
sur des institutions existantes telles que le Programme des
Nations Unies pour l’environnement, ainsi que sur les
organes conventionnels et les institutions spécialisées.
Parallèlement, les activités menées dans
les pays devraient profiter d’une meilleure synergie entre
les institutions de l’ONU, tant sur le plan normatif que
sur le plan opérationnel, en tirant le meilleur parti
possible de leurs atouts respectifs, de sorte que nous appliquions
au développement durable une démarche intégrée
qui accorde une égale importance à la composante
« développement » qu’à
la composante « durable ».
E. Organisations régionales
213. Il existe aujourd’hui un nombre considérable
d’organisations régionales et sous-régionales,
comptant pour beaucoup dans la stabilité et la prospérité
des pays qui en sont membres et, plus largement, du système
international. L’ONU et les organisations régionales
devraient jouer des rôles complémentaires dans
l’action menée en faveur de la paix et de la sécurité
internationales. À cet égard, les pays donateurs
devraient accorder une attention particulière à
la nécessité d’instituer un plan décennal
de renforcement des capacités avec l’Union africaine.
Pour améliorer la coordination entre l’ONU et les
organisations régionales, dans le cadre de la Charte
des Nations Unies, l’ONU conclura avec ces organisations
des mémorandums d’accord qui régiront les
modalités de partage de l’information, des compétences
et des ressources, en fonction de chaque cas particulier. Pour
les organisations régionales disposant de capacités
de prévention des conflits ou de maintien de la paix,
ces mémorandums d’accord pourraient prévoir
que ces moyens soient placés dans le cadre du Système
de forces et moyens en attente des Nations Unies.
214. Je compte aussi inviter les organisations régionales
à participer aux réunions des organes de coordination
du système des Nations Unies, lorsqu’il y est débattu
de questions pour lesquelles elles ont un intérêt
particulier.
215. Il faudrait modifier les règles qui régissent
les budgets des opérations de maintien de la paix des
Nations Unies de façon à permettre à l’Organisation
de décider, à titre vraiment exceptionnel, de
financer au moyen de contributions obligatoires des opérations
régionales autorisées par le Conseil de sécurité,
ou d’autoriser des organisations régionales à
participer à des opérations de paix à composantes
multiples, sous la tutelle de l’ONU.
F. Actualisation de la Charte
des Nations Unies
216. Comme je l’ai indiqué au début de
la section V, les principes de la Charte des Nations Unies
n’ont rien perdu de leur validité et la Charte
elle-même, dans son ensemble, continue d’offrir
une solide assise pour tous nos travaux. Il s’agit cependant
d’un document qui a été rédigé
il y a 60 ans de cela, lors de la Conférence de San Francisco.
Beaucoup de changements ont été apportés
dans la pratique de l’Organisation sans qu’il soit
pour autant nécessaire de modifier ce texte fondateur.
En fait, la Charte n’a été modifiée
qu’à deux reprises dans l’histoire de l’Organisation
– pour augmenter le nombre des membres du Conseil
de sécurité et celui des membres du Conseil économique
et social.
217. Toutefois, le monde dans lequel intervient l’ONU
à l’heure actuelle n’a rien à voir
avec ce qu’il était en 1945, et il faudrait que
la Charte s’inscrive dans la réalité de
ce monde d’aujourd’hui. Il est grand temps,
en particulier, de supprimer des Articles 53 et 107 les
mentions « ennemi », devenues anachroniques.
218. Le Conseil de tutelle a certes joué un rôle
capital dans l’établissement de normes d’administration
dans les territoires sous tutelle et plus généralement
dans la promotion du processus de décolonisation, mais
ses travaux sont achevés depuis fort longtemps déjà.
Le Chapitre XIII intitulé « Conseil de
tutelle » devrait être supprimé de la
Charte.
219. Pour des raisons analogues, l’Article 47
relatif au Comité d’état-major devrait être
supprimé, tout comme chacune des mentions de ce comité
faites aux Articles 26, 45 et 46.
