Annexe
Propositions soumises
aux chefs d’État et de gouvernement
1. Le sommet offrira aux dirigeants politiques
de tous les pays une occasion unique d’examiner un large
éventail de questions et de prendre des décisions
propres à donner une vie nettement meilleure aux gens
du monde entier.
2. En ce XXIe siècle, tous les États
et toutes les institutions par l’intermédiaire
desquelles ils agissent collectivement doivent œuvrer en
faveur d’une liberté plus grande : celle de
vivre à l’abri du besoin, à l’abri
de la peur et dans la dignité. Dans un monde de plus
en plus interdépendant, les progrès sur le plan
de la sécurité, celui du développement
et celui des droits de l’homme ne peuvent être dissociés
les uns des autres. Il ne peut y avoir de sécurité
sans développement, ni de développement sans sécurité.
Et l’un et l’autre dépendent du respect des
droits de l’homme et de l’état de droit.
3. Aucun État ne peut faire entièrement
cavalier seul dans le monde d’aujourd’hui. Nous
sommes tous en partie responsables de la sécurité
et du développement des autres. Des stratégies
collectives, des institutions collectives et une action collective
sont indispensables.
4. Les chefs d’État et de gouvernement
doivent donc se mettre d’accord sur la nature des menaces
qui pèsent sur nous et des possibilités qui s’offrent
à nous, et agir résolument.
I. Vivre à
l’abri du besoin
5. our faire reculer la pauvreté et favoriser
une prospérité mondiale partagée par tous,
j’engage instamment les chefs d’État et de
gouvernement à :
a) Réaffirmer le consensus fondé
sur une responsabilité et des obligations partagées
auquel ont abouti, en 2002, la Conférence internationale
sur le financement du développement tenue à Monterrey
(Mexique) et le Sommet mondial sur le développement durable
tenu à Johannesburg (Afrique du Sud) et s’engager
à lui donner effet. Dans l’esprit de ce pacte historique,
axé sur les objectifs du Millénaire pour le développement :
i) Les pays en développement devraient
réaffirmer leur engagement de prendre en main leur
propre développement en renforçant la gouvernance,
en luttant contre la corruption et en choisissant des politiques
et des investissements qui favorisent une croissance fondée
sur l’activité du secteur privé et garantissent
une utilisation optimale des ressources nationales pour que
la mise en œuvre des stratégies nationales de
développement puisse être financée;
ii) Les pays développés devraient
s’engager à soutenir ces efforts au moyen d’une
aide au développement plus importante, d’un régime
commercial davantage axé sur le développement
et de mesures d’allégement de la dette plus généralisées
et plus poussées;
b) Reconnaître que l’Afrique a des
besoins particuliers et réaffirmer les engagements solennels
pris en vue de répondre d’urgence à ces
besoins;
c) Décider que les pays en développement
où la misère existe devraient, en 2006 au plus
tard, adopter et commencer à mettre en œuvre une
stratégie nationale détaillée et suffisamment
ambitieuse pour que les objectifs du Millénaire pour
le développement puissent être atteints en 2015
au plus tard;
d) Faire en sorte que les pays développés
qui ne l’ont pas encore fait se fixent un calendrier pour
parvenir au plus tard en 2015 à l’objectif de 0,7 %
du revenu national brut arrêté pour l’aide
publique au développement, procèdent à
de premières augmentations importantes au plus tard en
2006 et atteignent au moins le chiffre de 0,5 % du revenu
national brut en 2009;
e) Décider qu’une dette supportable
se définira désormais comme une dette qui laisse
au pays concerné la possibilité d’atteindre
les objectifs du Millénaire pour le développement
et lui permette d’arriver à 2015 sans que ses ratios
d’endettement aient augmenté; décider aussi
que, pour la plupart des pays pauvres fortement endettés
(PPTE), cela supposera une aide fournie intégralement
sous forme de dons et une remise intégrale de la dette
existante, que pour beaucoup de pays très endettés
qui ne font pas partie des PPTE et de pays à revenu moyen,
cela supposera un allégement de la dette dépassant
de loin ce qui a été offert jusqu’ici, et
que les nouvelles mesures d’allégement de la dette
ne doivent pas être adoptées au détriment
d’autres pays en développement ou de la viabilité
financière à long terme des institutions financières
internationales;
f) Mener à bien, en 2006 au plus tard,
les négociations sur le commerce international entamées
à Doha sous l’égide de l’Organisation
mondiale du commerce, prendre la ferme résolution de
donner vraiment la priorité au développement et,
pour commencer, exonérer immédiatement toutes
les exportations des pays les moins avancés de tous droits
de douane et quotas;
g) Décider de mettre en place en 2005
une facilité de financement internationale qui permette
de dégager immédiatement des ressources massives
au titre de l’aide publique au développement, l’engagement
étant pris d’atteindre au plus tard en 2015 l’objectif
des 0,7 % du revenu intérieur brut fixé pour
l’aide publique au développement, décider
aussi de chercher d’autres nouveaux mécanismes
de financement du développement qui viendraient s’ajouter
à ladite facilité à plus long terme;
h) Décider de lancer une série
d’initiatives à effet instantané permettant
de progresser rapidement vers les objectifs du Millénaire
pour le développement, par exemple la distribution gratuite
de moustiquaires et de médicaments antipaludéens
efficaces, l’accroissement du nombre de cantines scolaires
offrant des repas préparés à partir de
produits locaux, et l’instauration de la gratuité
de l’école primaire et des services de santé
essentiels;
i) Veiller à ce que la communauté
internationale fournisse d’urgence les ressources nécessaires
à une lutte globale, à plus grande échelle,
contre le VIH/sida, telles que déterminées par
ONUSIDA et ses partenaires, et à ce que le Fonds mondial
de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme soit
suffisamment alimenté;
j) Réaffirmer le principe de l’égalité
des sexes et la nécessité de surmonter le sexisme,
qui demeure généralisé; dans cette optique,
permettre à un plus grand nombre de filles de terminer
l’école primaire et de suivre un enseignement secondaire,
assurer aux femmes la sécurité de jouissance de
leurs biens, faire en sorte qu’elles aient accès
à des services de santé procréative, favoriser
l’égalité d’accès au marché
du travail, favoriser une meilleure représentation des
femmes dans les organes de décision de l’État
et encourager des interventions directes visant à mettre
les femmes à l’abri de la violence;
k) Reconnaître qu’il faudrait accroître
considérablement le volume des ressources internationales
consacrées aux activités de recherche et développement
scientifique visant à répondre aux besoins particuliers
des pauvres dans les domaines de la santé, de l’agriculture,
de la gestion des ressources naturelles et de l’environnement,
de l’énergie et du climat;
l) Faire en sorte qu’une action concertée
soit menée à l’échelle mondiale en
vue de limiter les changements climatiques; à cet effet,
prendre la résolution d’élaborer, pour la
gestion des changements climatiques après 2012, un système
international plus ouvert auquel participeraient tous les pays,
en développement ou développés, qui figurent
parmi les principales sources d’émission, compte
tenu du principe d’une responsabilité commune mais
différenciée;
m) Prendre la résolution de mettre en
place un système d’alerte rapide mondial pour tous
les risques naturels, à partir des capacités nationales
et régionales existantes;
n) Décider qu’à partir de
2005, les pays en développement qui proposent des stratégies
nationales solides, répondant aux principes de la transparence
et de la responsabilité, et qui ont besoin d’une
aide au développement supplémentaire devront se
voir accorder dans des délais suffisamment courts un
supplément d’aide qui leur permette d’atteindre
les objectifs du Millénaire pour le développement.
II. Vivre à
l’abri de la peur
6. Pour que la sécurité collective
puisse effectivement être assurée au XXIe siècle,
j’encourage vivement les chefs d’État et
de gouvernement à s’engager à prendre des
mesures concertées pour contrer toutes les menaces qui
pèsent sur la paix et la sécurité internationales
et, en particulier, à :
a) Proclamer une nouvelle doctrine de sécurité
fondée sur la reconnaissance du fait que les menaces
sont liées entre elles, que le développement,
la sécurité et les droits de l’homme sont
interdépendants, qu’aucun État ne peut se
protéger en ne comptant que sur lui-même et que
les tous les États doivent pouvoir compter sur un régime
de sécurité équitable, rationnel et efficace,
s’engager à donner effet à cette doctrine
et, à cette fin, s’engager à adopter et
à mettre en œuvre des stratégies globales
visant à contrer toutes les menaces, des guerres internationales,
armes de destruction massive et actes de terrorisme à
la faillite des États et aux guerres civiles en passant
par les maladies infectieuses mortelles, la misère et
la destruction de l’environnement;
b) S’engager à respecter toutes
les dispositions du Traité sur la non-prolifération
des armes nucléaires, de la Convention sur les armes
biologiques et de la Convention sur les armes chimiques, afin
de renforcer encore le régime multilatéral de
non-prolifération et de désarmement; en particulier :
i) Prendre la résolution de mener rapidement
à bien les négociations concernant un traité
sur l’arrêt de la production de matières
fissiles;
ii) Réaffirmer leur volonté de
parvenir à un moratoire sur les essais nucléaires
et de voir le Traité d’interdiction complète
des essais nucléaires entrer en vigueur;
iii) Prendre la résolution de faire
du modèle de protocole additionnel la norme en matière
de vérification de l’application du Traité
sur la non-prolifération des armes nucléaires;
iv) S’engager à parvenir dans
les meilleurs délais à des accords sur des solutions
conformes au principe du droit à l’utilisation
à des fins pacifiques et à l’obligation
de non-prolifération qui puissent remplacer l’acquisition
d’installations nationales d’enrichissement de
l’uranium et de séparation du plutonium;
v) S’engager à renforcer encore
la Convention sur les armes biologiques;
vi) Exhorter tous les États qui possèdent
des armes biologiques à accélérer la
destruction de leurs stocks;
c) Élaborer des instruments internationaux
contraignants pour réglementer le marquage, le traçage
et le courtage illicite des armes légères et de
petit calibre et faire le nécessaire pour que les embargos
sur les armes imposés par l’ONU fassent l’objet
de contrôles efficaces et soient effectivement respectés;
d) Affirmer qu’aucune cause ou revendication,
aussi légitime soit-elle, ne justifie que des civils
et des non-combattants soient pris pour cible ou délibérément
tués et déclarer que constitue un acte de terrorisme
tout acte qui vise à tuer ou à blesser grièvement
des civils ou des non-combattants, et qui, du fait de sa nature
ou du contexte dans lequel il est commis, doit avoir pour effet
d’intimider une population ou de contraindre un gouvernement
ou une organisation internationale à agir ou à
renoncer à agir d’une façon quelconque;
e) Prendre la résolution d’appliquer
la stratégie globale de lutte contre le terrorisme présentée
par le Secrétaire général de l’ONU
afin de décourager le recours au terrorisme ou l’apport
d’un soutien en vue de la commission d’actes de
terrorisme, d’empêcher les terroristes d’obtenir
des fonds ou du matériel, de décourager le terrorisme
d’État, de renforcer les capacités de lutte
contre le terrorisme des États et de défendre
les droits de l’homme;
f) Prendre la résolution d’adhérer
aux 12 conventions internationales visant à combattre
le terrorisme et donner pour instructions à leurs représentants :
i) D’adopter dans les plus brefs délais
une convention sur le terrorisme nucléaire;
ii) D’adopter une convention globale
contre le terrorisme avant la fin de la soixantième
session de l’Assemblée générale;
g) S’engager à adhérer, dans
les meilleurs délais, à toutes les conventions
internationales visant à combattre la criminalité
organisée et la corruption et prendre toutes les autres
dispositions nécessaires pour qu’elles soient effectivement
appliquées, notamment incorporer leurs dispositions dans
la législation nationale et renforcer la justice pénale;
h) Demander au Conseil de sécurité
d’adopter une résolution arrêtant les principes
régissant le recours à la force et proclamant
son intention de s’appuyer sur ces principes pour décider
s’il convient d’autoriser ou de prescrire le recours
à la force, ladite résolution devant notamment
réaffirmer les dispositions de la Charte relatives au
recours à la force, dont l’Article 51, réaffirmer
le rôle central du Conseil de sécurité dans
le domaine de la paix et de la sécurité, réaffirmer
que le Conseil de sécurité a le droit de recourir
à la force armée, entre autres à des fins
préventives, pour préserver la paix et la sécurité
internationales, notamment dans les cas de génocide,
de nettoyage ethnique et d’autres crimes contre l’humanité,
et affirmer la nécessité de prendre en considération,
pour décider s’il y a lieu d’autoriser ou
d’approuver le recours à la force, la gravité
de la menace, le but réel de l’intervention militaire
proposée, la possibilité que des moyens autres
que le recours à la force permettent de neutraliser la
menace, et les questions de savoir si l’intervention militaire
est une réaction proportionnée à la menace
et a de bonnes chances d’aboutir;
i) Décider d’instituer une commission
de la consolidation de la paix suivant les modalités
proposées dans le présent rapport et de créer
et alimenter un fonds de contributions volontaires pour la consolidation
de la paix;
j) Constituer des réserves de matériel
stratégique pour les missions de maintien de la paix
des Nations Unies; appuyer les efforts déployés
par l’Union européenne, l’Union africaine
et d’autres organisations en vue de mettre en place des
forces et des moyens de maintien de la paix en attente dans
le cadre d’un système de capacités imbriquées
et créer des unités de police civile des Nations
Unies en attente;
k) Veiller à ce que les sanctions imposées
par le Conseil de sécurité soient effectivement
appliquées, notamment en renforçant les capacités
d’application des États Membres, en mettant en
place des mécanismes de surveillance assortis des ressources
nécessaires, et en établissant des mécanismes
efficaces, répondant au principe de la responsabilité,
pour atténuer les conséquences humanitaires des
sanctions.
III. Vivre dans
la dignité
7. J’encourage vivement les chefs d’État
et de gouvernement à s’engager de nouveau à
promouvoir l’état de droit, les droits de l’homme
et la démocratie, qui se trouvent au cœur de la
Charte des Nations Unies et de la Déclaration universelle
des droits de l’homme. À cette fin, ils devraient :
a) Démontrer leur attachement à
la dignité humaine en prenant des dispositions pour consolider
l’état de droit, garantir le respect des droits
de l’homme et des libertés fondamentales et promouvoir
la démocratie, de sorte que les principes universellement
acceptés soient appliqués dans tous les pays;
b) Adopter le principe de la responsabilité
de protéger comme fondement de l’action collective
face aux génocides, nettoyages ethniques et crimes contre
l’humanité, et décider d’assumer concrètement
cette responsabilité, en affirmant qu’elle incombe
au premier chef à l’État intéressé,
qui a le devoir de protéger sa population, mais que si
les autorités de cet État n’ont pas la volonté
ou la capacité de protéger les citoyens du pays,
elle devient celle de la communauté internationale, qui
doit recourir à des moyens diplomatiques, humanitaires
ou autres pour aider à protéger la population
civile, et que si ces moyens semblent insuffisants, le Conseil
de sécurité peut être contraint de décider
de prendre des mesures en vertu de la Charte, notamment, si
besoin est, des mesures coercitives;
c) Soutenir la cérémonie des traités
de 2005, qui porte sur 31 traités multilatéraux,
et encourager tous les gouvernements qui ne l’ont pas
encore fait à ratifier et appliquer tous les traités
concernant la protection des civils;
d) S’engager à soutenir la démocratie
dans leur propre pays, dans leur région et dans le monde,
prendre la résolution de rendre l’ONU mieux à
même d’aider les nouvelles démocraties et,
à cette fin, réserver un accueil favorable à
la proposition de création, à l’ONU, d’un
Fonds pour la démocratie qui servirait à aider
sur les plans financier et technique les gouvernements qui s’efforcent
d’implanter ou de consolider la démocratie chez
eux;
e) Reconnaître l’importance du rôle
de la Cour internationale de Justice dans le règlement
des différends entre pays et décider de chercher
des moyens d’élargir ses travaux.
IV. Pour une action
collective indispensable, renforcer l’Organisation des
Nations Unies
8. Pour que l’Organisation des Nations
Unies devienne un instrument plus efficace et plus rationnel
d’action conjointe face à des menaces et des besoins
communs à tous, j’encourage vivement les chefs
d’État et de gouvernement à :
a) Réaffirmer l’idée, exprimée
dans la Charte des Nations Unies par les fondateurs de l’ONU,
que l’Organisation devait avoir la structure, les ressources
et les moyens voulus pour pouvoir s’attaquer à
tous les problèmes rencontrés par les peuples
du monde dans le domaine de la sécurité, sur le
plan socioéconomique et en ce qui concerne les droits
de l’homme et, dans cet esprit, s’engager à
en réformer, restructurer et revitaliser les principaux
organes et institutions, selon que de besoin, pour qu’ils
puissent réellement faire face aux menaces, répondre
aux nécessités et s’adapter aux circonstances
nouvelles du XXIe siècle;
Assemblée générale
b) Revitaliser l’Assemblée générale;
à cette fin :
i) Donner à leurs représentants
l’instruction d’adopter, à la soixantième
session, un train de réformes visant à revitaliser
l’Assemblée générale, notamment
en rationalisant les travaux et en accélérant
les délibérations, en simplifiant l’ordre
du jour, la structure des commissions et les procédures
régissant les débats en séance plénière
et les demandes de rapports, et en consolidant le rôle
et l’autorité du Président;
ii) Prendre la résolution de recentrer
l’ordre du jour de l’Assemblée générale
en donnant la priorité aux grandes questions de fond
actuelles, par exemple les migrations internationales et l’adoption
d’une convention globale contre le terrorisme, à
l’examen depuis longtemps;
iii) Mettre en place des mécanismes
grâce auxquels l’Assemblée puisse associer
pleinement et systématiquement la société
civile à ses travaux;
Conseil de sécurité
c) Réformer le Conseil de sécurité
pour qu’il soit plus représentatif de la communauté
internationale dans son ensemble et corresponde mieux aux réalités
géopolitiques d’aujourd’hui et, dans cette
optique, augmenter le nombre de ses membres; à cette
fin :
i) Appuyer les principes proposés dans
le présent rapport, et envisager les deux modèles,
A et B, qui y sont présentés, ainsi que toute
autre proposition réaliste concernant le nombre et
la répartition des membres qui serait élaborée
sur la base de l’un des deux modèles;
ii) Convenir de prendre une décision
sur cette question importante avant la fin du sommet de septembre
2005, de préférence par consensus mais étant
entendu que l’absence de consensus ne pourra être
prétexte à reporter la décision;
Conseil économique et social
d) Réformer le Conseil économique
et social; à cette fin :
i) Charger le Conseil économique et
social de procéder chaque année, au niveau ministériel,
à une évaluation des progrès accomplis
sur la voie des objectifs de développement, en particulier
les objectifs du Millénaire pour le développement;
ii) Décider que le Conseil économique
et social sera l’instance de haut niveau chargée
des questions de coopération au développement,
qu’il examinera les tendances de la coopération
internationale en faveur du développement, qu’il
favorisera la cohérence des activités de développement
des différents acteurs et qu’il rapprochera les
volets normatif et opérationnel de l’activité
de l’Organisation;
iii) Encourager le Conseil économique
et social à tenir en temps voulu, en fonction des besoins,
des réunions d’évaluation des menaces
pesant sur le développement, telles que famines, épidémies
et catastrophes naturelles, et à contribuer à
l’adoption de mesures coordonnées visant à
contrer ces menaces;
iv) Décider que le Conseil économique
et social devrait s’occuper plus systématiquement
de la gestion des suites des conflits, en collaboration avec
la commission de la consolidation de la paix qu’il est
proposé de créer;
Conseil des droits de l’homme (proposition
de création)
e) Convenir de remplacer la Commission des droits
de l’homme par un Conseil des droits de l’homme,
qui siégerait en permanence et compterait moins de membres;
ce conseil pourrait être un organe principal de l’ONU
ou un organe subsidiaire de l’Assemblée générale
et ses membres seraient élus directement par l’Assemblée
générale, à la majorité des deux
tiers des membres présents et votants;
Secrétariat
f) Réformer le Secrétariat; à
cette fin :
i) Approuver la demande du Secrétaire
général tendant à ce que l’Assemblée
générale réexamine tous les mandats remontant
à plus de cinq ans pour déterminer si les activités
prescrites demeurent réellement nécessaires
ou si les ressources correspondantes pourraient être
utilisées pour régler des problèmes nouveaux;
ii) Convenir d’autoriser le Secrétaire
général à exécuter un programme
ponctuel de départs anticipés et de lui fournir
les ressources nécessaires à cet effet, pour
donner à l’Organisation du sang neuf et un personnel
répondant à ses besoins actuels;
iii) Décider que les États Membres
joindront leurs efforts à ceux du Secrétaire
général pour qu’il soit procédé
à un examen complet des règles suivies par l’Organisation
en matière budgétaire et dans le domaine des
ressources humaines;
iv) Approuver le train de réformes de
la gestion grâce auxquelles le Secrétaire général
compte parvenir à plus de responsabilité, de
transparence et d’efficacité au Secrétariat;
v) Faire réaliser une étude complète
sur le Bureau des services de contrôle interne aux fins
d’en renforcer l’indépendance et l’autorité,
ainsi que les compétences et les capacités;
Cohérence du système des
Nations Unies
g) Donner plus de cohérence au système
des Nations Unies en convenant de coordonner les activités
de leurs représentants qui siègent aux conseils
d’administration des divers organismes de développement
et d’aide humanitaire pour avoir une politique cohérente
en ce qui concerne l’attribution des mandats aux différentes
composantes du système et la répartition des ressources
entre elles;
h) S’engager à protéger l’espace
humanitaire et à faire en sorte que les agents humanitaires
puissent accéder librement et en toute sécurité
aux populations vulnérables; prendre la résolution
de donner suite aux propositions visant à accélérer
les interventions humanitaires en mettant au point de nouveaux
mécanismes de financement pour que les fonds nécessaires
d’urgence soient immédiatement disponibles; et
soutenir les efforts du Secrétaire général
tendant à renforcer les interventions menées aux
échelons interinstitutionnel et national afin de répondre
aux besoins des déplacés;
i) Reconnaître qu’il faudrait disposer,
pour l’élaboration des normes relatives à
l’environnement, les débats et les contrôles
scientifiques et le contrôle de l’application des
traités, d’une structure plus intégrée
reposant sur les institutions existantes, par exemple le PNUE,
ainsi que sur les organes créés par traité
et les institutions spécialisées, qui soit chargée
de répartir les activités opérationnelles
relatives à l’environnement entre les organismes
de développement pour faire en sorte qu’une démarche
intégrée soit adoptée aux fins du développement
durable;
Organisations régionales
j) Favoriser des rapports plus étroits
entre l’Organisation des Nations Unies et les organisations
régionales, notamment, pour commencer, en élaborant
et en appliquant avec l’Union africaine un plan décennal
de développement des capacités et en veillant
en ce que les organisations régionales qui ont des capacités
dans le domaine de la prévention des conflits ou du maintien
de la paix envisagent de les mettre à disposition dans
le cadre du Système des forces et moyens en attente des
Nations Unies;
Charte des Nations Unies
k) Décider de supprimer, dans les Articles
53 et 107 de la Charte des Nations Unies, les termes « État
ennemi »; de supprimer l’Article 47, qui concerne
le Comité d’état-major, ainsi que les références
au Comité dans les Articles 26, 45 et 46; et de supprimer
le Chapitre XIII, qui concerne le Conseil de tutelle.
