Chapitre 38
ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS INTERNATIONAUX
Principes d'action
38.1 Le mandat de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement
et le développement découle de la résolution 44/228 de l'Assemblée
générale, dans laquelle celle-ci a, entre autres dispositions, affirmé
que la Conférence devait élaborer des stratégies et mesures propres à
arrêter et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement
dans le contexte d'une augmentation des efforts nationaux et
internationaux en vue de promouvoir un développement durable et
écologiquement rationnel dans tous les pays et que la promotion de la
croissance économique dans les pays en développement jouait un rôle
essentiel dans la solution des problèmes liés à la dégradation de
l'environnement. Le processus intergouvernemental de suivi de la
Conférence s'inscrira dans le cadre du rôle joué par les organismes des
Nations Unies, l'Assemblée générale étant l'organe suprême chargé de
fournir les orientations d'ensemble aux gouvernements, aux organismes
des Nations Unies et aux organes créés en vertu des traités. Les
gouvernements, ainsi que les organisations régionales de coopération
économique et technique ont un rôle important à jouer dans ce
processus. Les engagements et les initiatives qu'ils prendront doivent
jouir d'un appui adéquat des organismes des Nations Unies et des
institutions multilatérales de financement. De la sorte, les
initiatives nationales et internationales se renforceront mutuellement.
38.2 Conformément au mandat de la Conférence, il faudrait un mécanisme
institutionnel intergouvernemental dans le cadre du système des Nations
Unies, qui s'intègre et contribue au processus de restructuration et de
revitalisation en cours à l'Organisation des Nations Unies dans les
domaines économique et social et les domaines connexes, et à la réforme
générale de l'Organisation, y compris les changements en cours au
Secrétariat. Dans l'esprit de réforme et de revitalisation du système
des Nations Unies, l'exécution du programme Action 21 et la mise en
pratique des conclusions auxquelles sera parvenue la Conférence se
fonderont sur une approche axée sur l'action et les résultats,
compatible avec les principes d'universalité, de démocratie, de
transparence, de rentabilité et de responsabilité.
38.3 Le système des Nations Unies, avec sa capacité multisectorielle et
l'expérience étendue qu'ont certaines institutions spécialisées des
divers aspects de la coopération internationale en matière
d'environnement et de développement, se trouve dans une position
privilégiée pour aider les gouvernements à adopter des modes de
développement économique et social plus efficaces en vue de réaliser
les objectifs du programme Action 21 et les buts du développement
durable.
38.4 Tous les organismes des Nations Unies ont un rôle fondamental à
jouer dans la mise en oeuvre d'Action 21 dans leurs domaines de
compétences respectifs. Pour assurer une bonne coordination dans
l'exécution du programme Action 21 et pour éviter les doubles emplois,
il faudrait instituer une division du travail rationnelle entre les
divers éléments du système des Nations Unies, en fonction de leur
mandat et de leurs points forts. Par l'intermédiaire de leurs
représentants dans les organes directeurs, les Etats Membres sont en
mesure de veiller à la bonne exécution de ces tâches. Pour faciliter
l'évaluation de leurs résultats et faire mieux connaître leurs
activités, tous les organes du système devraient être tenus de rédiger
et de publier des rapports périodiques sur les initiatives qu'ils ont
prises pour exécuter le programme Action 21. Il faudra aussi examiner
de manière approfondie et permanente leurs politiques, programmes,
budgets et activités.
38.5 Il est important pour la mise en oeuvre d'Action 21 que les
organisations non gouvernementales, les milieux scientifiques et le
secteur privé continuent d'y participer activement.
38.6 La structure institutionnelle envisagée ci-dessous ne pourra être
mise en place que si un accord est réalisé sur des questions telles que
les ressources et les mécanismes financiers, le transfert des
techniques, la Déclaration de Rio et Action 21. Il faudra en outre un
lien clairement établi entre l'action sur le fond et l'appui financier,
ce qui exige une coopération étroite et efficace entre les organismes
des Nations Unies et les institutions financières multilatérales dans
le cadre du mécanisme institutionnel de suivi d'Action 21.
Objectifs
38.7 L'objectif général est d'assurer l'intégration des questions
d'environnement et de développement à l'échelle nationale, sous-
régionale, régionale et internationale, y compris dans le cadre des
arrangements institutionnels du système des Nations Unies.
38.8 Les objectifs spécifiques sont les suivants :
a) Assurer et évaluer la mise en oeuvre d'Action 21 en vue d'un
développement durable dans tous les pays;
b) Renforcer le rôle et le fonctionnement des organismes des
Nations Unies dans le domaine de l'environnement et du développement.
Tous les organismes, organisations et programmes compétents des Nations
Unies devraient adopter des programmes précis en vue de la mise en
oeuvre d'Action 21 et formuler, dans leurs domaines de compétence, des
directives générales pour les activités des Nations Unies ou des
conseils aux gouvernements qui en feraient la demande;
c) Renforcer la coopération et la coordination sur les questions
d'environnement et de développement entre les organismes des Nations
Unies;
d) Encourager l'interaction et la coopération entre le système
des Nations Unies, d'une part, et les institutions
intergouvernementales et non gouvernementales sous-régionales,
régionales et internationales et les organisations non gouvernementales
dans le domaine de l'environnement et du développement, d'autre part;
e) Renforcer les capacités et les arrangements institutionnels
requis pour la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation efficaces
d'Action 21;
f) Aider à renforcer et à coordonner les capacités et
initiatives nationales, sous-régionales et régionales dans les domaines
de l'environnement et du développement;
g) Etablir des liens de coopération et des échanges
d'informations véritables entre les organes, organisations, programmes
et institutions financières multilatérales des Nations Unies, dans le
cadre des arrangements institutionnels prévus pour le suivi d'Action
21;
h) Faire face aux questions d'environnement et de développement
qui se posent et se poseront;
i) Veiller à ce que tout nouvel arrangement institutionnel aille
dans le sens de la rationalisation, du partage clair des
responsabilités et de l'élimination des doubles emplois dans le système
des Nations Unies et, dans toute la mesure possible, utilise les
ressources disponibles.
STRUCTURE INSTITUTIONNELLE
38A. Assemblée générale
38.9 Etant le mécanisme intergouvernemental suprême, l'Assemblée
générale est le principal organe de direction et d'examen pour les
questions concernant le suivi de la Conférence des Nations Unies sur
l'environnement et le développement et devrait examiner périodiquement
les progrès accomplis dans la mise en oeuvre d'Action 21. Elle
instituerait un examen périodique de la mise en oeuvre d'Action 21. En
s'acquittant de cette tâche, elle pourrait aborder les questions de
choix de la date, de la forme et de l'organisation de cet examen. Elle
pourrait notamment envisager de tenir, au plus tard en 1997, une
session extraordinaire d'examen et d'évaluation d'ensemble d'Action 21,
qui serait dûment préparée à un haut niveau.
38B. Conseil économique et social
38.10 Le Conseil économique et social, dans le cadre du rôle que
lui confère la Charte vis-à-vis de l'Assemblée générale et de la
restructuration et de la revitalisation en cours de l'Organisation des
Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les
domaines connexes, serait chargé d'aider l'Assemblée dans la mise en
oeuvre d'Action 21 en supervisant la coordination à l'échelle du
système et en formulant des recommandations à cet égard. Le Conseil
dirigerait par ailleurs, à l'échelle du système, la coordination et
l'intégration des aspects des politiques et programmes des organismes
des Nations Unies se rapportant à l'environnement et au développement
et il soumettrait des recommandations appropriées à l'Assemblée
générale, aux institutions spécialisées concernées et aux Etats
Membres. Les mesures voulues seraient prises pour que les institutions
spécialisées présentent périodiquement des rapports sur ceux de leurs
plans et programmes se rapportant à la mise en oeuvre d'Action 21,
conformément à l'Article 64 de la Charte des Nations Unies. Le Conseil
devrait examiner périodiquement les travaux de la Commission du
développement durable envisagée au paragraphe 38.11 et les activités
menées à l'échelle du système pour intégrer environnement et
développement en utilisant pleinement le débat de haut niveau et le
débat consacré aux questions de coordination.
38C. Commission du développement durable
38.11 En vue d'assurer efficacement le suivi de la Conférence et en
vue de renforcer la coopération internationale et de rationaliser la
capacité intergouvernementale de prise de décisions dans le sens d'une
intégration des questions d'environnement et de développement et
d'examiner les progrès réalisés dans l'application d'Action 21 aux
niveaux national, régional et international, il conviendrait de créer,
à un niveau élevé, conformément à l'Article 68 de la Charte des Nations
Unies, une commission du développement durable. Cette dernière ferait
rapport au Conseil économique et social dans le contexte du rôle
assigné au Conseil par rapport à l'Assemblée générale dans la Charte
des Nations Unies. Elle serait composée de représentants d'Etats qui
seraient élus en tant que membres, compte dûment tenu du principe d'une
répartition géographique équitable. Les représentants d'Etats non
membres de la commission seraient dotés du statut d'observateur. La
commission devrait assurer la participation active d'organes,
programmes et organismes des Nations Unies, d'institutions
internationales de financement et d'autres organisations
intergouvernementales compétentes, et encourager la participation
d'organisations non gouvernementales, y compris la communauté
scientifique et les milieux de l'industrie et des affaires. La
commission devrait tenir sa première réunion en 1993 au plus tard.
Elle devrait bénéficier de l'appui du secrétariat visé au paragraphe
38.19. En attendant, le Secrétaire général de l'Organisation des
Nations Unies est invité à prendre les dispositions voulues pour
qu'elle dispose d'un secrétariat administratif provisoire.
38.12 A sa quarante-septième session, l'Assemblée générale devrait
déterminer les modalités précises du fonctionnement de la commission :
composition, relations avec les autres organismes intergouvernementaux
des Nations Unies s'occupant de questions d'environnement et de
développement, fréquence, durée et lieu des sessions. En définissant
ces modalités, il faudrait tenir compte du processus en cours de
revitalisation et de restructuration de l'ONU dans les domaines
économique, social et connexes, et en particulier des mesures
recommandées par l'Assemblée générale dans ses résolutions 45/264 du 13
mai 1991 et 46/235 du 13 avril 1992 et les autres résolutions
pertinentes. A cet égard, le Secrétaire général de l'ONU est prié
d'établir, à l'intention de l'Assemblée, avec le concours du Secrétaire
général de la CNUED, un rapport contenant des recommandations et
propositions appropriées.
38.13 La Commission du développement durable devrait avoir les
fonctions suivantes :
a) Contrôler les progrès réalisés dans l'application d'Action 21
et dans le travail d'intégration des objectifs relatifs à
l'environnement et au développement dans l'ensemble du système des
Nations Unies, en examinant et analysant les rapports fournis par tous
les organes, organismes, programmes et institutions des Nations Unies
s'occupant de divers aspects de l'environnement et du développement, y
compris des aspects financiers;
b) Examiner les informations communiquées par les gouvernements,
y compris par exemple les informations présentées sous forme de
communications périodiques ou de rapports nationaux, concernant les
activités qu'ils entreprennent pour appliquer les dispositions d'Action
21, les problèmes auxquels ils se heurtent, en particulier ceux
relatifs aux ressources financières et au transfert de technologie, et
les autres questions d'environnement et de développement qu'ils jugent
pertinentes;
c) Examiner les progrès accomplis dans l'exécution des
engagements énoncés dans le programme Action 21, y compris ceux qui se
rapportent aux apports financiers et au transfert de technologie;
d) Recevoir et analyser les informations fournies par les
organisations non gouvernementales compétentes, les milieux
scientifiques et le secteur privé concernant l'application globale
d'Action 21;
e) Renforcer le dialogue du système des Nations Unies avec les
organisations non gouvernementales et le secteur indépendant, ainsi
qu'avec d'autres organismes ne relevant pas des Nations Unies;
f) Examiner, le cas échéant, les informations concernant les
progrès réalisés dans l'application des conventions relatives à
l'environnement, qui pourraient être communiquées par les conférences
d'Etats parties pertinentes;
g) Présenter à l'Assemblée générale, par l'intermédiaire du
Conseil économique et social, les recommandations qui s'imposent,
fondées sur un examen intégré des rapports et des questions intéressant
la mise en oeuvre d'Action 21;
h) Examiner, en temps opportun, les résultats de l'examen
qu'entreprendra diligemment le Secrétaire général, de toutes les
recommandations de la Conférence concernant des programmes de
renforcement des capacités, des réseaux d'information, des équipes
spéciales et autres mécanismes propres à favoriser l'intégration des
questions d'environnement et de développement aux niveaux régional et
sous-régional.
38.14 Dans ce cadre intergouvernemental, il faudrait envisager la
possibilité de mettre à la disposition des organisations non
gouvernementales, y compris de celles qui se rattachent aux grands
groupes sociaux et en particulier les organisations de femmes, acquises
à la mise en oeuvre d'Action 21 les informations pertinentes, y compris
les rapports et autres travaux établis par des organismes des Nations
Unies.
38D. Le Secrétaire général
38.15 Il est essentiel que le Secrétaire général dirige
efficacement le processus et lui donne une impulsion énergique, dans la
mesure où il doit occuper une position clef dans les arrangements
institutionnels mis en place dans le cadre du système des Nations Unies
pour assurer le suivi de la Conférence et la mise en oeuvre d'Action
21.
38E. Mécanisme de coordination interinstitutions de
haut niveau
38.16 Le programme Action 21, constituant le fondement des
initiatives de la communauté internationale en vue de l'intégration de
l'environnement et du développement, devrait être le principal cadre de
coordination des activités du système des Nations Unies dans ce
domaine. Pour que le suivi, la coordination et la supervision des
activités menées par les organismes des Nations Unies dans le cadre du
suivi de la Conférence soient efficaces, il faudra un mécanisme de
coordination placé sous l'autorité directe du Secrétaire général.
38.17 Cette tâche devrait être confiée au Comité administratif de
coordination (CAC) que préside le Secrétaire général. Le CAC
constituerait de la sorte un lien vital entre les institutions
financières multilatérales et d'autres organes des Nations Unies au
niveau administratif le plus élevé. Le Secrétaire général devrait
toutefois continuer à revitaliser le Comité. Les chefs de secrétariat
de tous les organismes et institutions des Nations Unies devront
coopérer pleinement avec le Secrétaire général afin que le CAC
fonctionne efficacement et puisse s'acquitter du rôle fondamental qui
sera le sien pour assurer la bonne application du programme Action 21.
Le Comité devrait envisager de créer un groupe de travail spécial, un
sous-comité ou un conseil du développement durable, en tenant compte de
l'expérience des responsables désignés pour les questions
d'environnement et du Comité des institutions internationales de
développement sur l'environnement, ainsi que des mandats respectifs du
PNUE et du PNUD. Il devrait présenter son rapport aux organisations
intergouvernementales appropriées.
38F. Organe consultatif de haut niveau
38.18 Les organismes intergouvernementaux, le Secrétaire général et
le système des Nations Unies dans son ensemble pourraient également
tirer parti des apports d'un conseil consultatif de haut niveau composé
de spécialistes réputés pour leur compétence en matière d'environnement
et de développement ainsi que dans des domaines scientifiques
appropriés, désignés par le Secrétaire général et agissant en leur
qualité personnelle. A cet égard, le Secrétaire général devrait faire
des recommandations appropriées à l'Assemblée générale à sa quarante-
septième session.
38G. Structure administrative d'appui
38.19 Il est indispensable de mettre en place, au sein du
Secrétariat de l'ONU, pour le suivi de la Conférence et l'application
d'Action 21, un secrétariat hautement qualifié et compétent, qui tire
profit, entre autres, des connaissances acquises dans le cadre du
processus préparatoire de la Conférence. Cette structure devrait
fournir un appui aux travaux des mécanismes de coordination
intergouvernementaux et interorganisations. Il appartient au
Secrétaire général, en sa qualité de premier fonctionnaire de
l'Organisation, de faire rapport sur les dispositions à prendre en
matière d'effectifs, dans les meilleurs délais, compte tenu de
l'équilibre à respecter dans le recrutement des hommes et des femmes,
comme le veut l'Article 8 de la Charte des Nations Unies et de la
nécessité d'utiliser au mieux les ressources dans le cadre de la
restructuration du Secrétariat de l'Organisation.
38H. Organes, programmes et organismes des Nations Unies
38.20 Lors du processus de suivi de la Conférence, et en
particulier pour l'application d'Action 21, tous les organes,
organismes et programmes compétents des Nations Unies auront à jouer un
rôle important dans leurs domaines de compétence et en fonction de
leurs mandats respectifs en ce qui concerne l'appui et le renforcement
des efforts déployés à l'échelle nationale. La coordination et la
complémentarité des initiatives qu'ils prendront pour favoriser
l'intégration de l'environnement et du développement peuvent être
renforcées si les pays s'attachent à maintenir des positions cohérentes
dans les divers organes directeurs.
1. Programme des Nations Unies pour l'environnement
38.21 Après la tenue de la Conférence, le PNUE et son Conseil
d'administration devront jouer un rôle plus important. Le Conseil
devrait, dans le cadre de son mandat, continuer de s'acquitter de sa
tâche en ce qui concerne la définition des grandes orientations et la
coordination en matière d'environnement, dans une perspective qui
tienne compte du développement.
38.22 Le PNUE devrait concentrer son attention sur les tâches
prioritaires suivantes :
a) Renforcer son rôle de catalyseur en encourageant les
activités et considérations liées à l'environnement dans l'ensemble du
système des Nations Unies;
b) Promouvoir la coopération internationale dans le domaine de
l'environnement et, le cas échéant, faire des recommandations à cette
fin;
c) Développer et promouvoir l'utilisation de techniques comme la
comptabilité des ressources naturelles et l'économie environnementale;
d) Surveiller et évaluer l'environnement, en améliorant la
participation des organismes des Nations Unies au Plan Vigie, en
développant les relations avec les instituts scientifiques privés et
les organismes de recherche non gouvernementaux et en développant sa
fonction d'alerte rapide et en la rendant opérationnelle;
e) Coordonner et promouvoir les activités de recherche
appropriées afin d'établir une base unifiée pour la prise de décisions;
f) Diffuser, auprès des gouvernements et des organes, programmes
et organismes des Nations Unies, des informations et données se
rapportant à l'environnement;
g) Faire mieux prendre conscience de la nécessité de protéger
l'environnement et prendre des mesures dans ce sens, en collaboration
avec le public, les entités non gouvernementales et les organisations
intergouvernementales;
h) Développer le droit international de l'environnement, et en
particulier élaborer des conventions et des principes directeurs,
promouvoir le respect des textes adoptés et coordonner les tâches qui
seront déterminées par des instruments juridiques internationaux de
plus en plus nombreux, notamment le fonctionnement des secrétariats des
conventions, en tenant compte de la nécessité d'utiliser au mieux les
ressources, notamment en regroupant, éventuellement, les secrétariats
qui viendront à être créés;
i) Développer et promouvoir l'utilisation généralisée des études
d'impact sur l'environnement, y compris les activités réalisées sous
les auspices des institutions spécialisées des Nations Unies, et en
relation avec tous les projets et toutes les activités de développement
économique ayant une certaine importance;
j) Faciliter les échanges d'informations sur les
écotechnologies, y compris leurs aspects juridiques, et dispenser une
formation;
k) Promouvoir la coopération sous-régionale et régionale et
appuyer les initiatives et programmes relatifs à la protection de
l'environnement et notamment participer activement aux travaux des
mécanismes régionaux dans le domaine de l'environnement identifiés pour
le suivi de la Conférence et jouer un rôle de coordination;
l) Fournir, aux gouvernements qui en feraient la demande, des
avis d'ordre technique, juridique et institutionnel pour établir et
renforcer les mécanismes juridiques et institutionnels nationaux, en
particulier, en coopération avec les activités de renforcement des
capacités menées par le PNUD;
m) Aider les gouvernements, qui en feraient la demande, et les
organes de développement à intégrer la dimension environnement à leurs
politiques et programmes de développement, en particulier en leur
prêtant conseil sur les questions relatives à l'environnement, à la
technologie et aux grandes orientations, lors de la formulation et de
l'application des programmes;
n) Prêter assistance en cas de situation d'urgence présentant un
danger pour l'environnement et renforcer l'évaluation dans ce domaine.
38.23 Pour pouvoir s'acquitter de toutes ses tâches, tout en
demeurant le principal organe des Nations Unies en matière
d'environnement et en tenant compte de la dimension développement pour
tout ce qui touche à l'environnement, le PNUE devra mobiliser davantage
de compétences et disposer de ressources financières suffisantes; il
faudra également renforcer sa coopération et sa collaboration avec les
organismes de développement et autres organes compétents des Nations
Unies. Il faudrait aussi que ses bureaux régionaux soient renforcés
sans que cela se fasse au détriment des services du siège à Nairobi; le
PNUE devrait également prendre des mesures pour renforcer ses contacts
et ses relations avec le PNUD et la Banque mondiale.
2. Programme des Nations Unies pour le développement
38.24 Le PNUD, comme le PNUE, a un rôle crucial à jouer dans les
activités qui feront suite à la CNUED. Par l'intermédiaire de son
réseau de bureaux extérieurs, il incitera l'ensemble des organismes des
Nations Unies à conjuguer leurs efforts pour promouvoir l'exécution du
programme Action 21 aux niveaux national, régional, interrégional et
mondial et exploitera les compétences techniques des institutions
spécialisées et d'autres organes et organismes des Nations Unies qui
mènent des activités opérationnelles. Le rôle du Représentant
résident/Coordonnateur résident du PNUD doit être renforcé en vue de
coordonner, sur le terrain, les activités opérationnelles du système
des Nations Unies.
38.25 Le PNUD devrait notamment :
a) Assumer le rôle de chef de file pour ce qui est des
initiatives prises par les organismes des Nations Unies en matière de
renforcement des capacités à l'échelle locale, nationale et régionale;
b) Rechercher, pour le compte des gouvernements, un financement
auprès des bailleurs de fonds en vue de renforcer les capacités des
pays bénéficiaires et, le cas échéant, par le biais des mécanismes du
PNUD tels que les tables rondes de donateurs;
c) Renforcer ses propres programmes pour appuyer le suivi de la
Conférence, sans porter préjudice au cinquième cycle de programmation;
d) Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à
créer des mécanismes et des réseaux nationaux de coordination des
activités visant à assurer le suivi de la Conférence;
e) Aider les pays bénéficiaires qui en feraient la demande, à
coordonner la mobilisation des ressources financières intérieures;
f) Promouvoir et renforcer le rôle des femmes, des jeunes et
d'autres groupes importants dans les pays bénéficiaires et leur
participation à la mise en oeuvre du programme Action 21.
3. Conférence des Nations Unies sur le commerce et
le développement
38.26 La CNUCED devrait jouer un rôle important dans l'exécution du
programme Action 21, conformément au mandat qui lui a été confié à sa
huitième session dans le domaine du développement durable, compte tenu
de l'importance des liens réciproques entre le développement, le
commerce international et l'environnement.
4. Bureau des Nations Unies pour la région soudano-sahélienne
38.27 Il faudrait renforcer le rôle du Bureau des Nations Unies
pour la région soudano-sahélienne (BNUS), qui opérerait sous la tutelle
du PNUD et avec l'appui du PNUE, en lui donnant les moyens plus
importants qui viendraient à être disponibles, pour lui permettre
d'assumer le rôle consultatif majeur qui convient et de participer
activement à la mise en oeuvre des dispositions du programme Action 21
relatives à la lutte contre la sécheresse, à la désertification et à la
gestion des ressources terrestres. L'expérience ainsi acquise pourrait
être exploitée par tous les autres pays qui sont touchés par la
sécheresse et la désertification, notamment en Afrique, et plus
particulièrement encore les pays les plus vulnérables ou qui sont
classés parmi les pays les moins avancés.
5. Institutions spécialisées des Nations Unies, organismes apparentés
et autres organisations intergouvernementales compétentes
38.28 Les institutions spécialisées des Nations Unies, les
organismes apparentés et toutes les autres organisations
intergouvernementales concernées ont un rôle important à jouer, dans
leurs domaines de compétence respectifs, dans l'application des
dispositions pertinentes du programme Action 21 et des autres décisions
de la Conférence. Leurs organes directeurs devraient rechercher les
moyens de renforcer et d'adapter leurs activités et programmes en
fonction d'Action 21, en particulier en ce qui concerne les projets
d'appui au développement durable. En outre, ils devraient envisager de
conclure des accords spéciaux avec les donateurs et les institutions
financières en vue d'exécuter des projets pouvant nécessiter des
ressources supplémentaires.
38I. Coopération et exécution aux échelons régional et
sous-régional
38.29 La coopération aux échelons régional et sous-régional
constituera un aspect important des résultats de la Conférence. Dans le
cadre du mandat qui leur a été confié, les commissions régionales, les
banques de développement régional et les organisations régionales de
coopération économique et technique peuvent contribuer à ce processus
en :
a) Encourageant le renforcement des capacités aux échelons
régional et sous-régional;
b) Encourageant la prise en compte des problèmes d'environnement
dans les politiques régionales et sous-régionales de développement;
c) Favorisant, s'il y a lieu, la coopération régionale et sous-
régionale concernant les questions liées au développement durable qui
transcendent les frontières.
38.30 Les commissions régionales devraient éventuellement jouer un
rôle de premier plan dans la coordination des activités régionales et
sous-régionales mises en oeuvre par les organes sectoriels et autres
organismes des Nations Unies et aider les pays à atteindre un
développement durable. Les commissions et programmes régionaux du
système des Nations Unies et d'autres organisations régionales
devraient envisager de modifier, le cas échéant, leurs activités en
cours en s'inspirant du programme Action 21.
38.31 Une coopération et une collaboration actives doivent
s'instaurer entre les commissions régionales et autres organisations
concernées, les banques de développement régional, les organisations
non gouvernementales et d'autres institutions en place à l'échelon
régional. Le PNUE, le PNUD et les commissions régionales seront
appelés à jouer un rôle capital, notamment à fournir l'aide nécessaire,
en mettant l'accent sur la mise en place de capacités, ou leur
renforcement, dans les Etats Membres.
38.32 Le PNUE, le PNUD et d'autres institutions compétentes doivent
coopérer plus étroitement à la mise en oeuvre des projets destinés à
stopper la dégradation de l'environnement ou ses conséquences, et
appuyer des programmes de formation à la planification et à la gestion
de l'environnement pour un développement durable à l'échelon régional.
38.33 Les organisations techniques et économiques
intergouvernementales régionales doivent aider les gouvernements à
coordonner leur action pour résoudre les problèmes écologiques qui
concernent les régions.
38.34 Les organisations régionales et sous-régionales devraient
jouer un rôle important dans la mise en oeuvre des dispositions du
programme Action 21 qui ont trait à la lutte contre la sécheresse et la
désertification. Le PNUE, le PNUD et le BNUS devraient fournir une
assistance aux organisations concernées et coopérer avec elles.
38.35 Il faut, lorsqu'il y a lieu, encourager la coopération entre
les organisations régionales et sous-régionales et les organismes
compétents du système des Nations Unies dans d'autres domaines
sectoriels.
38J. Exécution à l'échelon national
38.36 Les Etats ont un rôle important à jouer dans les activités
qui feront suite à la Conférence et dans la mise en oeuvre du programme
Action 21. Tous les pays devraient faire en sorte d'intégrer les
actions entreprises à l'échelon national de façon à ce que les
questions liées à l'environnement et au développement soient traitées
d'une manière cohérente.
38.37 Les organismes des Nations Unies devraient promouvoir, sur
demande, les orientations et les activités nationales spécialement
conçues pour appuyer et mettre en oeuvre le programme Action 21.
38.38 En outre, les Etats devraient envisager d'établir des
rapports nationaux. A cet égard, les organismes des Nations Unies
devraient fournir une assistance aux pays qui en feraient la demande,
en particulier aux pays en développement. Les pays pourraient également
envisager de préparer des plans d'action nationale en vue de mettre en
oeuvre le programme Action 21.
38.39 Les consortiums d'aide, les groupes consultatifs et les
tables rondes existants devraient s'efforcer d'intégrer davantage les
considérations relatives à l'environnement et les objectifs de
développement correspondant à leurs stratégies d'aide au développement,
et ils devraient envisager de revoir et de modifier en conséquence
leurs critères d'admission et leurs opérations afin de faciliter ce
processus et mieux appuyer les efforts faits au plan national pour
intégrer l'environnement et le développement.
38.40 Les Etats jugeront peut-être utile de mettre en place un
mécanisme de coordination nationale chargé de veiller à l'application
du programme Action 21. Mettant à profit dans ce contexte les
compétences spécialisées des organisations non gouvernementales, ils
pourraient présenter des communications et toute autre information
utile à l'Organisation des Nations Unies.
38K. Coopération entre les organismes des Nations Unies
et les institutions financières internationales
38.41 Le succès des mesures de suivi de la Conférence ne peut être
assuré que s'il existe une corrélation bien établie entre l'action sur
le fond et l'appui financier, et il faut pour cela que les organismes
des Nations Unies et les institutions multilatérales de financement
oeuvrent en étroite coopération. Le Secrétaire général et les chefs des
secrétariats des programmes et des organismes des Nations Unies et des
institutions multilatérales de financement ont une responsabilité toute
particulière en ce qui concerne l'établissement d'une telle
coopération, non seulement à travers le mécanisme de coordination des
Nations Unies par excellence (le Comité administratif de coordination)
mais aussi aux échelons régional et national. En particulier, les
représentants des institutions et mécanismes multilatéraux de
financement, ainsi que du FIDA, devraient être activement associés aux
délibérations des organes intergouvernementaux chargés du suivi du
programme Action 21.
38L. Organisations non gouvernementales
38.42 Les organisations non gouvernementales et les principaux
groupements sont des partenaires importants dans l'exécution du
programme Action 21. Les organisations non gouvernementales
intéressées, y compris au sein de la communauté scientifique, du
secteur privé, des groupements de femmes, etc., devraient avoir
l'occasion de présenter leurs contributions et d'établir des contacts
adéquats avec les organismes des Nations Unies. Il conviendrait
d'accorder un appui aux ONG des pays en développement et à leurs
réseaux autonomes.
38.43 Le système des Nations Unies, notamment les institutions
internationales de financement et de développement, et toutes les
organisations et instances intergouvernementales devraient, en
consultation avec les organisations non gouvernementales, prendre des
mesures en vue de :
a) Trouver des moyens ouverts et efficaces d'assurer la
participation des organisations non gouvernementales, notamment celles
liées aux principaux groupements, au processus mis en place pour
examiner et évaluer l'application du programme Action 21 à tous les
niveaux et promouvoir leur contribution à ce processus;
b) Prendre en compte les produits des systèmes d'examen et
processus d'évaluation des organisations non gouvernementales dans les
rapports pertinents du Secrétaire général à l'Assemblée générale et
dans tous les organismes des Nations Unies et organisations et
instances intergouvernementales compétents à propos de l'application du
programme Action 21 conformément au processus d'examen de celui-ci.
38.44 Des procédures devraient être établies pour doter les
organisations non gouvernementales, y compris celles liées aux
principaux groupements, d'un rôle élargi pour lequel elles seraient
accréditées selon les procédures utilisées pour la Conférence. Ces
organisations devraient avoir accès aux rapports et autres informations
émanant du système des Nations Unies. L'Assemblée générale, dès les
tout premiers stades, devrait examiner les moyens d'encourager les
organisations non gouvernementales à participer, au sein du système des
Nations Unies, au suivi de la Conférence.
38.45 La Conférence prend note d'autres initiatives envisagées sur
le plan institutionnel pour appuyer l'exécution du programme Action 21,
comme le projet de création d'un "Conseil de la Terre" non
gouvernemental, la nomination d'un "gardien" des générations futures
ainsi que d'autres propositions émanant des collectivités locales et
des milieux d'affaires.
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