Chapitre 17

PROTECTION DES OCEANS ET DE TOUTES LES MERS - Y COMPRIS LES MERS FERMEES ET SEMI-FERMEES - ET DES ZONES COTIERES ET PROTECTION, UTILISATION RATIONNELLE ET MISE EN VALEUR DE LEURS RESSOURCES BIOLOGIQUES

17.1 Le milieu marin, y compris les océans et toutes les mers, et les zones côtières adjacentes, forme un tout et constitue un élément essentiel du système permettant la vie sur Terre. C'est un capital qui offre des possibilités de développement durable. Le droit international, tel qu'il se traduit dans les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer 1/, 2/ mentionnées dans le présent chapitre d'Action 21, énonce les droits et obligations des Etats et constitue l'assise internationale sur laquelle doivent s'appuyer les efforts visant à protéger et à mettre en valeur de façon durable le milieu marin, les zones côtières et leurs ressources. Cela suppose l'adoption de nouvelles stratégies de gestion et de mise en valeur des mers et océans et des zones côtières aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, stratégies qui doivent être intégrées et axées à la fois sur la précaution et la prévision, comme le montrent les domaines d'activités suivants 3/ :

a) Gestion intégrée et développement durable des zones côtières, y compris de la zone économique exclusive;

b) Protection du milieu marin;

c) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer;

d) Exploitation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale;

e) Examen des incertitudes fondamentales concernant la gestion du milieu marin et les changements climatiques;

f) Renforcement de la coopération et de la coordination internationales, notamment au niveau régional;

g) Développement durable des petites zones insulaires.

17.2 La mise en oeuvre, par les pays en développement, des activités ci-après devra correspondre au niveau des capacités technologiques et financières de chacun d'entre eux et à l'ordre de priorité qu'ils ont fixé dans l'affectation des ressources aux besoins du développement, et dépendra en dernière analyse des transferts de technologie et des moyens financiers nécessaires qui sont mis à leur disposition.

DOMAINES D'ACTIVITE

17A. Gestion intégrée et développement durable des zones côtières et marines, y compris de la zone économique exclusive

Principes d'action

17.3 La zone côtière contient des habitats productifs d'une grande diversité, importants pour les établissements humains, le développement et la subsistance des populations locales. Plus de la moitié de la population mondiale vit à moins de 60 kilomètres d'une côte, et cette proportion pourrait atteindre les trois quarts en 2020. Nombre de pauvres s'entassent dans les zones littorales qui renferment des ressources vitales pour de nombreuses collectivités locales et populations autochtones. La zone économique exclusive est aussi une zone importante où les Etats gèrent la mise en valeur et la préservation des ressources naturelles au bénéfice de leur peuple. Dans les petits Etats insulaires, c'est elle qui se prête le mieux aux activités de développement.

17.4 Malgré les efforts déployés aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, il s'avère que les stratégies actuelles en matière de gestion des ressources marines et côtières ne permettent pas toujours de parvenir à un développement durable et, dans diverses parties du monde, on assiste à la dégradation et à l'érosion rapides de l'environnement côtier.

Objectifs

17.5 Les Etats côtiers proclament leur attachement à une gestion intégrée et à la mise en valeur durable des zones côtières et de l'environnement marin relevant de leur juridiction nationale. C'est pourquoi il est nécessaire notamment de mener les activités ci-après :

a) Intégrer la politique et le processus décisionnel en y associant toutes les parties en cause, de manière à promouvoir la compatibilité et l'équilibre entre les différentes utilisations;

b) Recenser les utilisations actuelles et prévues des zones côtières et leurs interactions;

c) Concentrer l'attention sur des questions bien précises relatives à la gestion des côtes;

d) Prendre les mesures préventives et les précautions voulues dans la planification et l'exécution des projets, y compris l'évaluation préalable et l'observation systématique des incidences de grands projets;

e) Promouvoir l'élaboration et l'application de méthodes, telles que les comptes de patrimoine naturel et la comptabilité écologique, qui rendent compte des changements de valeur dus à l'utilisation des zones côtières et marines - pollution, érosion marine, perte des ressources et destruction d'habitats par exemple;

f) Permettre, dans toute la mesure du possible, aux particuliers, aux groupes et aux organismes intéressés d'accéder à l'information pertinente et offrir des possibilités de consultation et de participation à la planification et à la prise de décisions aux niveaux appropriés.

Activités

a) Activités liées à la gestion

17.6 Chaque Etat côtier devrait envisager de créer ou, le cas échéant, de renforcer les mécanismes de coordination appropriés (par exemple un organe de planification de haut niveau) pour la gestion intégrée et le développement durable des zones côtières et marines et de leurs ressources, aux niveaux à la fois local et national. Il s'agirait notamment de consultations, selon que de besoin, avec les milieux universitaires et le secteur privé, les organisations non gouvernementales, les collectivités locales, les utilisateurs et les populations autochtones. Ces mécanismes nationaux pourraient notamment :

a) Formuler et appliquer les politiques d'utilisation des terres et de l'eau et d'implantation;

b) Mettre en oeuvre les plans et programmes de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable aux niveaux appropriés;

c) Etablir des profils des côtes en indiquant les zones critiques, notamment les zones érodées, les modes d'évolution des processus physiques, les conflits entre utilisateurs et les priorités en matière d'aménagement;

d) Evaluer préalablement l'impact sur l'environnement et observer et suivre systématiquement les grands projets et tenir compte systématiquement des résultats lors de la prise des décisions;

e) Etablir des plans d'urgence pour les catastrophes naturelles et liées aux activités humaines, notamment les effets probables d'un éventuel changement climatique et d'une élévation du niveau de la mer ainsi que des plans d'urgence en cas de dégradations et pollution artificielles de l'environnement, y compris les déversements d'hydrocarbures et autres matériaux;

f) Améliorer les établissements humains côtiers, en particulier en ce qui concerne le logement, l'eau potable et le traitement et l'évacuation des eaux usées, des déchets solides et des effluents industriels;

g) Evaluer périodiquement l'impact de facteurs et phénomènes externes, pour que les objectifs de gestion intégrée et de développement durable des zones côtières et de l'environnement marin puissent être atteints;

h) Protéger et restaurer les habitats vitaux détériorés;

i) Intégrer des programmes sectoriels de développement durable dans les domaines des établissements humains, de l'agriculture, du tourisme, de la pêche, des activités portuaires et industrielles utilisant ou affectant la zone côtière;

j) Adapter l'infrastructure et créer des emplois différents;

k) Mettre en valeur et former les ressources humaines;

l) Lancer des programmes d'éducation, de sensibilisation et d'information du public;

m) Promouvoir les technologies écologiquement rationnelles et les pratiques durables;

n) Formuler et appliquer simultanément des critères de qualité de l'environnement.

17.7 Avec l'aide des organisations internationales, s'ils la demandent, les Etats côtiers devraient prendre des mesures pour préserver la diversité biologique et la productivité des espèces et des habitats marins relevant de leur juridiction nationale : entre autres, études de la diversité biologique des mers, inventaires des espèces menacées d'extinction et des habitats côtiers et marins vitaux, création et gestion de zones protégées et encouragement à la recherche scientifique et à la diffusion de ses résultats.

b) Données et information

17.8 Les Etats côtiers devraient, selon que de besoin, améliorer leur capacité de collecte, analyse, évaluation et utilisation d'informations pour l'utilisation durable des ressources, s'agissant notamment de l'impact sur l'environnement d'activités affectant les zones côtières et marines. Etant donné l'intensité et l'ampleur des changements qui se produisent dans les zones côtières et marines, il faudrait privilégier l'information aux fins de la gestion. A cette fin, il faudra notamment :

a) Créer et maintenir des bases de données pour l'évaluation et la gestion des zones côtières, des mers et de leurs ressources;

b) Définir des indicateurs socio-économiques et écologiques;

c) Procéder à des évaluations périodiques de l'environnement des zones côtières et marines;

d) Etablir et tenir à jour des profils des ressources, des activités, des utilisations, des habitats et des zones protégées dans les zones côtières selon les critères du développement durable;

e) Echanger des données et des informations.

17.9 Il convient de renforcer la coopération avec les pays en développement et, le cas échéant, avec des mécanismes sous-régionaux et régionaux pour les mettre mieux en mesure de mener à bien les activités énumérées ci-dessus.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

17.10 Sur une base bilatérale et, le cas échéant, à l'intérieur d'un cadre régional, sous-régional, interrégional ou mondial, le rôle de la coopération et de la coordination internationales est d'encourager et de compléter les efforts faits par les Etats côtiers à l'échelon national pour promouvoir la gestion intégrée et le développement durable des zones marines et côtières.

17.11 Les Etats devraient coopérer, selon que de besoin, à l'élaboration de directives nationales pour la gestion et la mise en valeur intégrée des zones côtières en se fondant sur l'expérience acquise. Une conférence mondiale sur la mise en commun des données d'expérience dans ce domaine pourrait se tenir dès avant 1994.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, montant qui serait financé à hauteur de 50 millions de dollars environ par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

17.13 Les Etats devraient coopérer à la mise en place des mécanismes nécessaires pour l'observation systématique des zones côtières, la recherche et la gestion de l'information. Ils devraient diffuser et transférer aux pays en développement des techniques et des méthodes écologiques de mise en valeur durable des zones côtières et marines. Ils devraient en outre se doter de technologies et de moyens scientifiques et techniques endogènes.

17.14. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats côtiers, sur leur demande, à prendre des mesures en ce sens, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

c) Mise en valeur des ressources humaines

17.15. Les Etats côtiers devraient promouvoir et faciliter l'organisation de cours de gestion intégrée des zones côtières et marines et de développement durable à l'intention des scientifiques, des techniciens, des cadres (notamment à l'échelon local), des utilisateurs, des dirigeants, des populations autochtones, des pêcheurs, des femmes et des jeunes. Les questions relatives à la gestion et à l'exploitation ainsi qu'à la protection de l'environnement et les problèmes de planification locale devraient être incorporés aux programmes d'étude et aux campagnes de sensibilisation du public, compte dûment tenu des connaissances écologiques traditionnelles et des valeurs socioculturelles.

17.16. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon que de besoin, devraient aider les Etats côtiers, sur leur demande, dans les domaines indiqués ci-dessus, en accordant une attention particulière aux pays en développement.

d) Renforcement des capacités

17.17. Les Etats côtiers devraient bénéficier, sur leur demande, d'une entière coopération dans le renforcement de leurs capacités et, le cas échéant, ce domaine devrait être incorporé à la coopération bilatérale et multilatérale pour le développement. Les Etats côtiers pourraient envisager notamment de :

a) Veiller au renforcement des capacités au niveau local;

b) Consulter les administrations locales, le milieu des affaires et les milieux universitaires, les groupes d'utilisateurs et le grand public sur les questions relatives aux zones côtières et marines;

c) Coordonner les programmes sectoriels tout en renforçant les capacités;

d) Recenser les capacités, les moyens et les besoins existants et potentiels en matière de mise en valeur des ressources humaines et d'infrastructure scientifique et technique;

e) Développer les moyens scientifiques et techniques et la recherche;

f) Promouvoir et faciliter l'éducation et la mise en valeur des ressources humaines;

g) Promouvoir des centres hautement spécialisés dans la gestion intégrée des ressources marines et côtières;

h) Encourager des programmes et des projets de démonstration pilotes de gestion intégrée des zones côtières et marines.

17B. Protection du milieu marin

Principes d'action

17.18. La dégradation du milieu marin peut avoir diverses origines. La pollution d'origine tellurique représente 70 % de la pollution marine, tandis que le transport maritime et l'immersion en mer représentent 10 % chacun. Les contaminants qui menacent le plus le milieu marin sont - dans des proportions qui varient selon la situation des différents pays ou régions - les eaux usées, les nutriments, les composés organiques de synthèse, les sédiments, les déchets et les matières plastiques, les métaux, les radionucléides, le pétrole et les hydrocarbures, ainsi que les hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP). Bon nombre de substances polluantes d'origine tellurique posent des problèmes particuliers pour le milieu marin, en ce sens qu'elles combinent toxicité, persistance et bioaccumulation dans la chaîne alimentaire. Il n'existe à l'heure actuelle aucun dispositif mondial consacré aux problèmes de la pollution marine d'origine tellurique.

17.19. La dégradation du milieu marin peut aussi être due à diverses activités terrestres. Les établissements humains, les modes d'utilisation du sol, la construction d'infrastructures côtières, l'agriculture, la foresterie, l'urbanisation, le tourisme et l'industrie peuvent avoir des répercussions sur le milieu marin. L'érosion et l'envasement côtiers sont particulièrement préoccupants.

17.20. La pollution des mers est due aussi aux transports et aux activités maritimes. Quelque 600 000 tonnes d'hydrocarbures sont rejetés dans les océans chaque année par suite d'opérations normales liées à l'exploitation des navires, d'accidents et de rejets illicites. S'agissant des activités d'exploitation pétrolière et gazière en mer, les rejets des salles des machines font actuellement l'objet d'une réglementation internationale, et six conventions régionales ont été examinées en ce qui concerne la lutte contre les rejets des plates- formes. De par la nature et l'ampleur de leurs incidences sur l'environnement, les activités de prospection et de production pétrolières en mer ne sont généralement responsables que d'une très faible fraction de la pollution marine.

17.21. Pour prévenir la dégradation du milieu marin, il convient d'adopter une démarche axée sur la précaution et la prévision plutôt qu'une démarche corrective, ce qui suppose, notamment, l'adoption de mesures de précaution, la réalisation d'études d'impact sur l'environnement, le recours à des techniques de production non polluantes, le recyclage, le contrôle des déchets et leur réduction, la construction ou l'amélioration des installations de traitement des eaux usées, la définition de critères de gestion de qualité pour la manipulation appropriée des substances dangereuses, et l'adoption d'une démarche globale pour lutter contre les facteurs nocifs dans l'air, la terre et l'eau. Tout cadre de gestion doit prévoir l'amélioration de l'habitat humain dans les zones côtières, ainsi que la gestion et l'aménagement intégrés de ces zones.

Objectifs

17.22. Les Etats, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives à la protection et à la préservation du milieu marin, s'engagent, en accord avec leurs politiques et priorités et dans les limites de leurs ressources, à prévenir et réduire la dégradation du milieu marin et à lutter contre cette dégradation, afin de maintenir et améliorer les capacités nourricières et productives de celui-ci. A cette fin, il faut :

a) Appliquer des méthodes basées sur la prévention, la précaution et la prévision en vue d'éviter la dégradation du milieu marin, ainsi que de réduire les risques d'effets nuisibles à long terme ou irréversibles sur ce milieu;

b) Faire en sorte que les activités qui pourraient avoir des incidences nuisibles importantes sur le milieu marin soient évaluées préalablement;

c) Intégrer la protection du milieu marin aux politiques pertinentes touchant l'environnement général et le développement socio- économique;

d) Mettre au point, en cas de besoin, des mesures d'incitation économique favorisant l'application de technologies non polluantes et d'autres moyens compatibles avec l'internalisation des coûts écologiques, le principe "pollueur-payeur" par exemple, afin d'éviter la dégradation du milieu marin;

e) Améliorer le niveau de vie des populations des zones côtières, en particulier dans les pays en développement, afin de contribuer à réduire la dégradation du milieu côtier et marin.

17.23. Les Etats conviennent que, pour soutenir les efforts que les pays en développement feraient en vue d'appliquer cet engagement, il faudra leur fournir des ressources financières supplémentaires, au moyen de mécanismes internationaux appropriés, et leur faciliter l'accès à des technologies moins polluantes et aux travaux de recherche pertinents.

Activités

a) Activités liées à la gestion

Prévention et réduction de la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres et lutte contre cette dégradation

17.24. Pour s'acquitter de leur engagement à s'attaquer à la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres, les Etats devraient prendre des mesures au niveau national et, selon qu'il conviendra, aux niveaux régional et sous-régional, en conjonction avec les mesures d'application du programme A, et tenir compte des Lignes directrices de Montréal pour la protection du milieu marin contre la pollution d'origine tellurique.

17.25. A cette fin, les Etats, avec le soutien des organisations internationales scientifiques, techniques et financières qui s'occupent des questions d'environnement, devraient coopérer en vue, notamment :

a) D'envisager de mettre à jour, de renforcer et de développer les Lignes directrices de Montréal, selon qu'il conviendra;

b) D'évaluer l'efficacité des accords et plans d'action régionaux existants, le cas échéant, afin de définir les moyens de renforcer les mesures nécessaires pour prévenir et réduire la dégradation du milieu marin due à des activités terrestres et lutter contre cette dégradation;

c) D'entreprendre et de promouvoir, le cas échéant, l'élaboration de nouveaux accords régionaux;

d) De mettre au point des formules de conseils sur les techniques de lutte contre les principaux types de pollution d'origine tellurique du milieu marin, en fonction des données scientifiques les plus fiables;

e) D'élaborer de grandes orientations à l'intention des mécanismes mondiaux de financement compétents;

f) D'identifier d'autres mesures qui requièrent une coopération internationale.

17.26. Le Conseil d'administration du PNUE est invité à convoquer, dès que possible, une réunion intergouvernementale sur la protection du milieu marin contre la pollution due à des activités terrestres.

17.27. En ce qui concerne les eaux d'égouts, les mesures prioritaires à envisager par les Etats pourraient consister, notamment, à :

a) Tenir compte des questions d'assainissement lors de la formulation ou du réexamen des plans de mise en valeur des zones côtières, y compris les plans de peuplement;

b) Construire des installations de traitement et les entretenir conformément aux politiques nationales et en fonction des capacités et de la coopération internationale disponibles;

c) Répartir des points de déversement sur le littoral de façon à maintenir un niveau acceptable de qualité de l'environnement et faire en sorte que les lieux de conchyliculture, les prises d'eau et les zones de baignade ne soient pas exposés à des agents pathogènes;

d) Promouvoir des cotraitements écologiquement rationnels des effluents ménagers et industriels compatibles, en mettant en place, chaque fois que possible, des contrôles de l'entrée des effluents incompatibles avec le système;

e) Promouvoir le traitement primaire des eaux d'égouts municipales déversées dans les cours d'eau, les estuaires et la mer, ou application d'autres méthodes appropriées selon les sites;

f) Adopter et améliorer des programmes de réglementation et de surveillance locaux, nationaux, sous-régionaux et régionaux, en tant que de besoin, pour contrôler le rejet des effluents, en adoptant des directives minima concernant les eaux d'égouts et des critères de qualité de l'eau qui tiennent dûment compte des caractéristiques des eaux réceptrices et du volume et du type des polluants.

17.28. En ce qui concerne les autres sources de pollution, les Etats pourraient envisager en premier lieu les mesures suivantes :

a) Etablir des programmes de réglementation et de surveillance - ou améliorer ceux qui existent, selon le cas -pour limiter les rejets d'effluents et les émissions de polluants, avec notamment mise au point et application de techniques de contrôle et de recyclage;

b) Contribuer à maintenir la qualité de l'environnement à un niveau acceptable en encourageant les évaluations de risques et d'impact sur le milieu;

c) Encourager, là où il y a lieu, les évaluations et la coopération régionales face aux émissions ponctuelles de polluants provenant de nouvelles installations;

d) Faire cesser les émissions ou rejets de composés organohalogénés qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin;

e) Réduire les émissions ou rejets d'autres composés organiques de synthèse qui risquent de s'accumuler dangereusement dans le milieu marin;

f) Favoriser le contrôle des rejets d'azote et de phosphore résultant de l'activité humaine qui créent dans les eaux côtières des phénomènes, par exemple l'eutrophisation, qui menacent le milieu ou les richesses marines;

g) Coopérer, par des apports financiers et techniques, avec les pays en développement pour contrôler et réduire le plus possible les substances et déchets toxiques persistants ou bioaccumulatifs et pour mettre en place des systèmes d'élimination des déchets au sol qui soient sans danger pour l'environnement et remplacent le déversement en mer;

h) Participer à la mise au point et à l'application de techniques et modes d'utilisation des sols qui soient écologiquement rationnels et limiter le ruissellement vers les cours d'eau et les estuaires d'effluents qui pollueraient ou endommageraient le milieu marin;

i) Encourager l'utilisation de pesticides et d'engrais qui soient moins nocifs pour l'environnement de même que le remplacement par d'autres méthodes des moyens actuels de lutte contre les ravageurs, et envisager d'interdire ceux de ces produits qui dégradent l'environnement;

j) Adopter aux niveaux national, sous-régional et régional de nouvelles mesures pour freiner les émissions de polluants émanant de sources diffuses, ce qui impose de fortement modifier la gestion des eaux usées et des déchets, de même que les modes de culture, d'exploitation minière, de construction et de transport.

17.29. En ce qui concerne la destruction physique de zones côtières et marines entraînant une dégradation du milieu marin, il faudrait en priorité contrôler et prévenir l'érosion et l'ensablement provoqués par des activités humaines et notamment par les techniques et modes d'utilisation des sols et de construction. Il faudrait favoriser de bonnes méthodes de gestion des bassins de façon à prévenir, endiguer et réduire la dégradation du milieu marin.

Action préventive et lutte contre la dégradation du milieu marin due à des activités en mer

17.30. Les Etats, agissant sur le plan individuel, bilatéral, régional ou multilatéral et dans le cadre de l'OMI et des autres organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, devraient déterminer les mesures supplémentaires nécessaires à prendre pour remédier à la dégradation du milieu marin. Ainsi, il faudrait :

a) Pour éviter les dommages causés par la navigation :

i) Encourager à ratifier et à appliquer plus largement les conventions et protocoles régissant la navigation;

ii) Favoriser cette ratification et cette application en aidant les Etats qui en feraient la demande à surmonter les obstacles auxquels ils disent se heurter;

iii) Contribuer à la surveillance de la pollution marine causée par les navires, en particulier par les déversements illégaux (par exemple surveillance aérienne), en aidant à faire respecter plus strictement les dispositions de la MARPOL applicables à ces immersions;

iv) Evaluer l'état de la pollution causée par les navires dans les zones particulièrement sensibles définies par l'OMI et agir en vue de mettre en oeuvre, lorsque cela est nécessaire, des mesures applicables dans les zones afin de veiller à ce que soient respectées les réglementations internationales généralement acceptées;

v) Faire respecter les aires établies à l'intérieur des zones économiques exclusives des Etats côtiers (en obéissant aux règles du droit international), afin de protéger et préserver les écosystèmes rares ou fragiles, par exemple les récifs coraliens et les mangroves;

vi) Envisager d'adopter les règles qui conviennent pour limiter les rejets d'eau de ballast afin d'éviter la prolifération d'organismes allogènes;

vii) Favoriser la sécurité de la navigation en établissant des relevés cartographiques corrects des côtes et des routes maritimes;

viii) Déterminer si des règlements internationaux plus stricts sont nécessaires pour minimiser les risques d'accidents et de pollution que présentent les cargos (notamment les navires-citernes de fort tonnage);

ix) Encourager l'OMI et l'AIEA à collaborer pour mener à bien l'étude d'un ensemble de règles applicables au transport à bord de navires de combustible nucléaire irradié contenu dans des récipients;

x) Réviser et mettre à jour le Recueil de règles de sécurité de l'OMI applicables aux navires de commerce nucléaires et étudier la meilleure façon de faire appliquer des règles révisées;

xi) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris de définir les mesures qui conviennent pour réduire la pollution atmosphérique causée par les navires;

xii) Appuyer l'action de l'OMI, qui a entrepris d'élaborer un régime international du transport maritime de substances dangereuses ou toxiques, et étudier si des fonds de compensation analogues au dispositif établi, en vertu de la Convention portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures conviendraient pour faire face aux dommages causés à l'environnement par des substances autres que les hydrocarbures;

b) Pour éviter les dommages causés par l'immersion des déchets :

i) Encourager à ratifier et à appliquer plus largement les conventions en la matière, et à y participer davantage, notamment en mettant au point sans attendre une stratégie se rapportant à la Convention de Londres sur l'immersion des déchets;

ii) Encourager les parties à la Convention de Londres à prendre les mesures qui conviennent pour faire cesser l'incinération et le déversement dans les océans de substances dangereuses;

c) Pour éviter les dommages causés par les installations pétrolières et gazières en mer, faire le point de la réglementation actuelle applicable aux rejets et émissions de polluants et en matière de sécurité et étudier s'il convient de prendre des mesures supplémentaires;

d) Pour éviter les dommages causés par l'activité portuaire, faciliter l'établissement d'installations portuaires qui recueillent les déchets d'hydrocarbures, les résidus chimiques et les déchets ordinaires des navires, en particulier dans les zones spéciales définies dans la MARPOL, et encourager à construire dans les ports de plaisance et les ports de pêche des installations à petite échelle.

17.31. L'OMI et, s'il y a lieu, les autres organismes compétents des Nations Unies, lorsque les Etats concernés le leur demandent, devraient évaluer, le cas échéant, l'état de la pollution marine dans les zones de trafic maritime encombré, telles que les détroits internationaux à trafic intense, en vue de faire respecter les réglementations internationales, généralement acceptées, en particulier celles qui ont trait aux rejets illicites des navires, conformément aux dispositions de la Partie III de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

17.32. Les Etats devraient prendre des mesures pour réduire la pollution des eaux provoquée par les composés organostanniques présents dans les peintures antisalissure.

17.33. Les Etats devraient envisager de ratifier la Convention sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures, qui prévoit l'établissement aux échelons national et international de plans d'intervention d'urgence - et notamment la constitution de réserves de matériel nécessaire en cas de marée noire et la formation de personnel - et éventuellement de l'étendre aux cas de contamination chimique.

17.34. Les Etats devraient intensifier la coopération internationale pour renforcer ou établir, selon que de besoin, en coopération avec les organisations intergouvernementales, sous-régionales, régionales ou mondiales et, selon qu'il conviendra, les organisations industrielles compétentes, des centres et/ou, le cas échéant, des dispositifs régionaux qui permettent de parer aux effets des marées noires ou des contaminations chimiques.

b) Données et information

17.35. Les Etats devraient, le cas échéant, et dans la mesure où leurs capacités techniques et scientifiques et leurs ressources le leur permettent, procéder à l'observation systématique de l'état du milieu marin. A cette fin, ils devraient, selon qu'il conviendra, envisager :

a) De mettre en place des systèmes d'observation systématique permettant de mesurer la qualité du milieu marin, y compris les causes et les effets de sa dégradation, en tant qu'outil d'aide à la gestion;

b) D'échanger régulièrement des informations sur la dégradation du milieu marin liée aux activités terrestres et maritimes, et sur les mesures à prendre pour prévenir, maîtriser et réduire cette dégradation;

c) De soutenir et d'élargir les programmes internationaux d'observation systématique, tels que le programme de surveillance des moules, en tirant parti des installations existantes et en accordant une attention particulière aux pays en développement;

d) D'établir un centre d'échange d'informations sur la lutte contre la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en développement et aux autres pays dont les besoins en la matière sont manifestes;

e) D'établir un profil mondial et une base de données qui renseignent sur les sources, types, concentrations et effets des polluants rejetés dans le milieu marin par les activités terrestres, côtières et maritimes;

f) D'allouer des crédits suffisants au titre du renforcement des capacités et des programmes de formation afin d'associer pleinement les pays en développement en particulier à tout mécanisme international de collecte, d'analyse et d'utilisation des données et de l'information dans le cadre du système des Nations Unies.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.36. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 200 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

17.37. Les programmes d'action nationaux, régionaux et sous- régionaux exigeront, le cas échéant, le transfert de technologie, conformément au chapitre 34, et des ressources financières, en particulier en ce qui concerne les pays en développement. Il faudra notamment :

a) Aider les industries à définir et adopter des techniques de production non polluantes ou des techniques antipollution économiques;

b) Planifier, mettre au point et appliquer des techniques peu coûteuses et nécessitant peu d'entretien pour l'assainissement et le traitement des eaux usées dans les pays en développement;

c) Monter des laboratoires pour l'observation systématique des effets de l'activité humaine et des autres impacts sur le milieu marin;

d) Déterminer les substances appropriées pour la lutte contre les marées noires et les contaminations chimiques, notamment les substances et les techniques peu coûteuses disponibles localement, pour intervenir en cas d'urgence dans les pays en développement;

e) Etudier l'utilisation des composés organohalogénés rémanents susceptibles de s'accumuler dans le milieu marin, afin d'identifier ceux pour lesquels il n'existe aucun moyen de contrôle approprié et de préparer la décision à prendre concernant le calendrier de retrait progressif, mais le plus court possible, de ces produits;

f) Etablir un centre d'échange d'informations sur la lutte contre la pollution marine, notamment les processus et technologies permettant de lutter contre cette pollution et d'appuyer leur transfert aux pays en développement et aux autres pays dont les besoins en la matière sont manifestes.

c) Mise en valeur des ressources humaines

17.38. Les Etats, individuellement, en coopérant entre eux ou avec l'appui des organisations internationales, qu'elles soient régionales, sous-régionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, devraient :

a) Assurer la formation du personnel essentiel requis pour assurer une protection adéquate du milieu marin, tel qu'il aura été identifié au moyen d'enquêtes sur les besoins de formation aux niveaux national, régional ou sous-régional;

b) Promouvoir l'inclusion des questions relatives à la protection du milieu marin dans les programmes d'enseignement maritime;

c) Organiser des programmes de formation à l'intention du personnel chargé d'intervenir en cas de déversement d'hydrocarbures et de produits chimiques, en coopération, le cas échéant, avec les industries pétrolières et chimiques;

d) Organiser des ateliers sur les aspects écologiques des opérations portuaires et de l'aménagement des ports;

e) Renforcer et garantir le financement des centres internationaux nouveaux et existants spécialisés dans l'enseignement maritime professionnel;

f) Appuyer et compléter, par la coopération bilatérale et multilatérale, les efforts nationaux déployés par les pays en développement pour mettre en valeur leurs ressources humaines dans le domaine de la prévention et de la réduction de la dégradation de l'environnement marin.

d) Renforcement des capacités

17.39. Les organismes nationaux de planification et de coordination devraient disposer des moyens et des pouvoirs nécessaires pour étudier les effets sur le milieu marin de toutes les activités terrestres et de toutes les sources de pollution et pour proposer des mesures de contrôle appropriées.

17.40. Il faudrait renforcer les installations de recherche pour l'observation systématique de la pollution marine, l'étude des effets sur l'environnement et la formulation de recommandations concernant la lutte contre la pollution, ou, le cas échéant, créer de telles installations dans les pays en développement et faire appel à des experts locaux pour les gérer et les exploiter.

17.41. Des dispositions particulières devront être prises pour mobiliser suffisamment de ressources financières et techniques afin d'aider les pays en développement à prévenir et résoudre les problèmes liés aux activités qui menacent le milieu marin.

17.42. Un mécanisme international devrait être créé pour financer l'application de techniques appropriées de traitement des eaux d'égouts et la construction d'installations de traitement, notamment au moyen de dons ou de prêts à des conditions libérales consentis par des organisations internationales et des fonds régionaux appropriés, régulièrement alimentés, au moins en partie, par des redevances.

17.43. En exécutant ces activités, on accordera une attention particulière aux problèmes des pays en développement, auxquels elles pourraient imposer un fardeau disproportionné étant donné leur manque d'installations, de connaissances spécialisées ou de capacités techniques.

17C. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines en haute mer

Principes d'action

17.44. En 10 ans, les ressources halieutiques de la haute mer se sont considérablement accrues et en sont venues à représenter environ 5 % du total des quantités débarquées dans le monde. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer leur fixent les droits et obligations des Etats en ce qui concerne leur conservation et leur exploitation relatives aux ressources biologiques de la haute mer.

17.45. Toutefois, la gestion des ressources halieutiques de la haute mer, y compris l'adoption, l'application et le suivi de mesures de conservation efficaces, laisse à désirer dans de nombreuses zones, et certaines ressources sont surexploitées. On se heurte aux problèmes suivants : pêche non réglementée, suréquipement, taille excessive des flottes, pratique du changement de pavillon permettant de se soustraire aux régimes de contrôle, utilisation d'engins de pêche insuffisamment sélectifs, manque de fiabilité des bases de données et absence générale d'une coopération pourtant nécessaire entre les Etats. En ce qui concerne en particulier les grands migrateurs et les stocks qui chevauchent la zone de 200 milles, les Etats dont les ressortissants et les navires se livrent à la pêche en haute mer doivent prendre les mesures voulues, tout en mettant à profit les mécanismes de coopération bilatéraux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux, pour remédier aux imperfections des méthodes de pêche et aux lacunes existant au niveau des connaissances biologiques, des statistiques de la pêche et des systèmes de traitement des données. Par ailleurs, on devrait recourir à des méthodes de gestion tenant compte de la multiplicité des espèces et de l'interdépendance des stocks, s'agissant en particulier d'étudier les espèces en déclin numérique, mais aussi d'identifier les stocks pouvant être sous-exploités, voire inexploités.

Objectifs

17.46. Les Etats s'engagent à protéger et exploiter durablement les ressources biologiques de la haute mer. A cet effet, il y a lieu :

a) De mettre en valeur et d'accroître le potentiel que représentent les ressources biologiques marines pour l'alimentation humaine et pour ce qui est d'atteindre les objectifs du développement économique et social;

b) De maintenir ou de rétablir les stocks des espèces exploitées à des niveaux qui assurent le rendement constant maximal, eu égard aux facteurs écologiques et économiques pertinents et compte tenu de l'interdépendance des espèces;

c) De promouvoir la conception et l'utilisation de méthodes et d'engins de pêche sélectifs qui réduisent au minimum le gaspillage dans l'exploitation des espèces visées et les prises fortuites d'individus appartenant à des espèces non visées;

d) D'organiser la surveillance des opérations de pêche et de faire appliquer la réglementation les concernant;

e) De protéger et de rétablir les espèces marines menacées d'extinction;

f) De préserver les habitats et autres zones écologiquement vulnérables;

g) De promouvoir la recherche scientifique concernant les ressources biologiques de la haute mer.

17.47. Le paragraphe 17.46 ci-dessus ne restreint en aucune façon le droit d'un Etat, ou la compétence d'une organisation internationale, selon le cas, d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins en haute mer plus strictement qu'il n'est prévu dans ledit paragraphe. Les Etats coopéreront en vue de conserver les mammifères marins et travailleront en particulier à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

17.48. La capacité des pays en développement d'atteindre les objectifs précités est tributaire des moyens, notamment financiers, scientifiques et techniques, dont ils disposent. Il faudra organiser à leur intention une coopération financière, scientifique et technique à l'appui des mesures qu'ils prendront pour réaliser ces objectifs.

Activités

a) Activités liées à la gestion

17.49. Les Etats doivent prendre des mesures efficaces, notamment dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale, le cas échéant aux niveaux sous-régional, régional et mondial, pour veiller à ce que la pêche hauturière soit gérée conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Ils devraient notamment :

a) Donner pleinement effet à celles de ces dispositions qui concernent les stocks dont les parcours s'étendent aussi bien dans la zone économique exclusive qu'au-delà de celle-ci (stocks qui chevauchent la zone de 200 milles);

b) Donner pleinement effet à celles de ces dispositions qui concernent les grands migrateurs;

c) Négocier, au besoin, des accords internationaux concernant la gestion et la protection des stocks de poissons;

d) Définir et délimiter des unités de gestion de la pêche;

e) Convoquer, dès que possible, une conférence intergouvernementale sous les auspices de l'ONU, compte tenu des activités pertinentes menées aux niveaux sous-régional, régional et mondial, afin de promouvoir l'application efficace des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer sur les stocks de poisson qui chevauchent la zone de 200 milles et les grands migrateurs. La conférence, se fondant notamment sur les études scientifiques et techniques de la FAO, devrait identifier et évaluer les problèmes liés à la préservation et à la gestion de ces stocks, et étudier les moyens d'améliorer la coopération sur les pêches entre les Etats et formuler des recommandations appropriées. Les travaux et les résultats de la conférence devraient être pleinement conformes aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, en particulier les droits et obligations des Etats côtiers et des Etats menant des activités de pêche en haute mer.

17.50. Les Etats devraient veiller à ce que les opérations de pêche menées en haute mer par des navires battant leurs pavillons respectifs se déroulent de manière à réduire au minimum les prises fortuites.

17.51. Les Etats devraient prendre, conformément au droit international, les mesures voulues pour surveiller et contrôler efficacement les opérations de pêche menées en haute mer par des navires battant leurs pavillons respectifs afin d'assurer le respect des règles de protection et de gestion applicables, notamment celles qui régissent l'établissement dans les délais de rapports complets, détaillés et précis sur les prises et l'effort de pêche.

17.52. Les Etats devraient prendre des mesures compatibles avec le droit international pour dissuader efficacement leurs ressortissants de changer de pavillon pour se soustraire aux règles de protection et de gestion applicables à la pêche en haute mer.

17.53. Les Etats devraient interdire l'utilisation de la dynamite, l'empoisonnement et autres méthodes de pêche tout aussi abusives.

17.54. Les Etats devraient donner pleinement effet à la résolution 46/215 de l'Assemblée générale sur la pêche aux grands filets pélagiques dérivants.

17.55. Les Etats devraient prendre des mesures pour augmenter les possibilités qu'offrent les ressources biologiques marines pour l'alimentation humaine en réduisant le gaspillage, les pertes consécutives aux opérations de pêche et les rebuts, et en améliorant les techniques de traitement, de distribution et de transport.

b) Données et information

17.56. Les Etats, avec l'appui des organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient, selon que de besoin, coopérer en vue :

a) D'améliorer la collecte des données nécessaires à la protection et à l'exploitation rationnelle des ressources biologiques de la haute mer;

b) D'échanger périodiquement les données et informations à jour nécessaires pour évaluer les ressources halieutiques;

c) De mettre au point et d'utiliser conjointement des instruments d'analyse et de prévision, notamment des modèles d'évaluation des stocks et des modèles bioéconomiques;

d) De développer les programmes de contrôle et d'évaluation existants ou d'en établir de nouveaux.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

17.57. Les Etats, par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale ou dans le cadre des organismes de pêche régionaux et sous-régionaux, selon les cas, et avec l'appui d'autres organisations intergouvernementales internationales, devraient évaluer le potentiel de ressources pélagiques et établir des descriptifs de tous les stocks (visés et non visés).

17.58. Les Etats devraient, selon que de besoin, assurer un niveau approprié de coordination et de coopération dans les mers fermées et semi-fermées et entre les organismes de pêche intergouvernementaux sous-régionaux, régionaux et mondiaux.

17.59. Il faudrait encourager l'instauration d'une coopération efficace entre les organismes de pêche sous-régionaux, régionaux et mondiaux. Si de telles entités n'existent pas, les Etats devraient, selon que de besoin, coopérer en vue de leur création.

17.60. Les Etats ayant des intérêts dans la pêche hauturière réglementée par une organisation spécialisée sous-régionale ou régionale dont ils ne sont pas membres devraient être encouragés à s'associer à une telle organisation, s'il y a lieu de le faire.

17.61. Les Etats reconnaissent :

a) La responsabilité de la Commission internationale baleinière pour ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la réglementation de la chasse à la baleine conformément à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946;

b) Les travaux du Comité scientifique de la Commission internationale baleinière, qui étudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les autres cétacés;

c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission interaméricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord découlant de la Convention de Bonn, pour ce qui est de protéger, gérer et étudier les cétacés et autres mammifères marins.

17.62. Les Etats devraient coopérer à la protection, à la gestion et à l'étude des cétacés.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.63. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 12 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

17.64. Les Etats devraient, avec l'appui des organisations internationales compétentes, mettre au point, si besoin est, des programmes techniques et de recherche en collaboration afin de mieux comprendre les cycles d'évolution et les schémas des migrations des espèces pélagiques, et notamment d'identifier les zones et les étapes critiques du cycle d'évolution.

17.65. Les Etats, avec l'appui des organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devaient, au besoin :

a) Mettre en place des bases de données sur les ressources pélagiques et la pêche hauturière;

b) Rassembler des données sur le milieu marin et sur les ressources biologiques pélagiques et les corréler en ce qui concerne notamment l'impact des changements régionaux et mondiaux résultant de causes naturelles et de l'activité humaine;

c) Contribuer à la coordination des programmes de recherche afin de fournir les connaissances nécessaires à la gestion des ressources pélagiques.

c) Mise en valeur des ressources humaines

17.66. La mise en valeur des ressources humaines à l'échelle nationale devrait porter à la fois sur l'exploitation et la gestion des ressources pélagiques, notamment la formation aux techniques de pêche hauturière et à l'évaluation des ressources pélagiques, le perfectionnement des cadres dans le domaine de la gestion et de la protection des ressources pélagiques et autres questions liées à l'environnement, et la formation d'observateurs et d'inspecteurs devant être postés sur les bateaux de pêche.

d) Renforcement des capacités

17.67. Les Etats devraient, avec l'appui éventuel des organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, contribuer à la mise au point de systèmes ou structures institutionnelles de suivi, de contrôle et de surveillance, ou améliorer ceux qui existent déjà en développant les capacités de recherche pour l'évaluation des ressources biologiques marines.

17.68. Un appui particulier, notamment dans le cadre de la coopération entre Etats, devra être fourni afin de renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines des données et de l'information, des moyens scientifiques et technologiques et de la mise en valeur des ressources humaines, afin qu'ils puissent participer efficacement à la préservation et à l'exploitation rationnelle des ressources biologiques de la haute mer.

17D. Utilisation durable et conservation des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale

Principes d'action

17.69. Les pêcheries maritimes fournissent annuellement entre 80 et 90 millions de tonnes de poissons et crustacés, dont 95 % proviennent des eaux relevant de la juridiction nationale. Les rendements ont augmenté de près de cinq fois au cours des quatre dernières décennies. Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux ressources biologiques marines de la zone économique exclusive et d'autres zones relevant de la juridiction nationale énoncent les droits et obligations incombant aux Etats en ce qui concerne la conservation et l'utilisation de ces ressources.

17.70. Les ressources biologiques marines constituent une source importante de protéines dans de nombreux pays et leur utilisation revêt fréquemment une importance cruciale pour les collectivités locales et les peuples indigènes. Ces ressources fournissent des aliments et des moyens d'existence à des millions de personnes et, à condition d'être utilisées de manière durable, offrent des possibilités accrues de répondre aux besoins nutritionnels et sociaux, en particulier dans les pays en développement. Afin de réaliser ce potentiel, il faut mieux connaître et identifier les stocks de ressources biologiques marines, en particulier en ce qui concerne les espèces et stocks sous-utilisés et inutilisés, recourir aux technologies nouvelles, disposer de meilleures installations de manutention et de traitement de manière à éviter le gaspillage et améliorer la qualité et la formation du personnel qualifié afin de gérer efficacement et de conserver les ressources biologiques marines provenant des zones économiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction nationale. Il faudrait également mettre l'accent sur la gestion fondée sur la diversité des espèces et sur d'autres approches qui prennent en considération les liens existant entre diverses espèces.

17.71. Les pêcheries situées dans de nombreuses zones relevant de la juridiction nationale sont confrontées à des problèmes grandissants, notamment la surexploitation des lieux de pêche locaux, les incursions illégales de flottes étrangères, la dégradation des écosystèmes, le suréquipement et la taille excessive des flottes, la sous-évaluation des prises, l'utilisation d'engins de pêche qui ne sont pas suffisamment sélectifs, le manque de fiabilité des bases de données, l'intensification de la concurrence entre la pêche artisanale et la pêche à grande échelle, ainsi qu'entre la pêche et d'autres types d'activités.

17.72. Les problèmes ne concernent pas seulement la pêche. Les récifs coralliens et d'autres habitats marins et côtiers comme les mangroves et les estuaires sont parmi les écosystèmes les plus divers, les mieux intégrés et les plus productifs de la planète. Ils remplissent souvent d'importantes fonctions écologiques; ils contribuent à la protection du littoral et offrent des ressources essentielles pour l'alimentation, l'énergie, le tourisme et le développement économique. Dans de nombreuses régions du monde, ces écosystèmes marins et côtiers sont soumis à des contraintes ou à des menaces provenant de diverses sources, humaines et naturelles.

Objectifs

17.73. Les Etats côtiers, et en particulier les pays en développement et les Etats dont les économies sont tributaires au plus haut point de l'exploitation des ressources biologiques marines de leur zone économique exclusive, devraient tirer pleinement parti des avantages sociaux et économiques de l'utilisation durable des ressources biologiques marines provenant de leur zone économique exclusive et d'autres zones relevant de leur juridiction nationale.

17.74. Les Etats s'engagent à assurer la conservation et l'utilisation durable des ressources biologiques marines relevant de leur juridiction nationale. A cette fin, il faut :

a) Développer et renforcer le potentiel des ressources biologiques marines de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et d'assurer la réalisation des objectifs sociaux et économiques ainsi que des objectifs de développement;

b) Tenir compte des connaissances traditionnelles et des intérêts des collectivités locales, des petites pêcheries artisanales et des peuples indigènes dans les programmes de développement et de gestion;

c) Maintenir ou reconstituer les populations d'espèces marines aux niveaux susceptibles d'assurer le rendement durable maximum compatible avec les facteurs écologiques et économiques pertinents, compte tenu des liens qui existent entre les espèces;

d) Promouvoir la mise au point et l'utilisation d'engins de pêche sélectifs et de pratiques permettant de minimiser le gaspillage constitué par la capture d'espèces visées ainsi que de minimiser la capture accessoire d'espèces non visées;

e) Protéger et reconstituer les espèces marines menacées d'extinction;

f) Préserver les écosystèmes rares ou fragiles ainsi que les habitats et autres zones écologiquement vulnérables.

17.75. Le paragraphe 17.74 ci-dessus ne restreint en aucune façon le droit d'un Etat côtier, ou la compétence d'une organisation internationale, selon le cas, d'interdire, de limiter ou de réglementer l'exploitation des mammifères marins plus strictement qu'il n'est prévu dans ledit paragraphe. Les Etats coopéreront en vue de conserver les mammifères marins et travailleront en particulier à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés par l'intermédiaire des organisations internationales appropriées.

17.76. La possibilité pour les pays en développement de réaliser les objectifs énoncés ci-dessus dépend de leurs capacités, et notamment des moyens financiers, scientifiques et techniques dont ils sont dotés. Il faudrait que s'instaure avec ceux-ci une coopération financière, scientifique et technique appropriée afin d'appuyer les actions qu'ils mènent pour réaliser ces objectifs.

Activités

a) Activités liées à la gestion

17.77. Les Etats devraient veiller à ce que les ressources biologiques marines des zones économiques exclusives et d'autres zones relevant de la juridiction nationale soient conservées et gérées conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.

17.78. En ce qui concerne l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les Etats devraient examiner les questions des stocks qui chevauchent la zone de 200 milles et des grands migrateurs et, tenant pleinement compte de l'objectif énoncé au paragraphe 17.73, de l'accès à l'excédent de prise autorisée.

17.79. Les Etats côtiers, agissant individuellement ou dans le cadre d'une coopération bilatérale et/ou multilatérale, et avec le concours, le cas échéant, d'organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, devraient notamment :

a) Evaluer le potentiel des ressources biologiques marines, y compris les stocks et les espèces sous-utilisés ou inutilisés, en développant l'inventaire de ces ressources en vue d'assurer leur conservation et leur utilisation durable;

b) Appliquer des stratégies d'utilisation durable des ressources biologiques marines, tenant compte des besoins spéciaux et des intérêts des petites pêcheries artisanales, des collectivités locales et des peuples indigènes de manière à répondre aux besoins nutritionnels de l'humanité et aux autres besoins liés au développement;

c) Mettre en place, en particulier dans les pays en développement, des mécanismes permettant de développer la mariculture, l'aquiculture et la pêche à petite échelle et hauturière dans les zones relevant de la juridiction nationale où les évaluations indiquent l'existence potentielle de ressources biologiques marines;

d) Renforcer leurs cadres juridiques et réglementaires, le cas échéant, et notamment leurs moyens de gestion, de contrôle et de surveillance, de manière à réglementer les activités liées aux stratégies mentionnées ci-dessus;

e) Prendre des mesures visant à accroître les ressources biologiques marines disponibles servant à la consommation humaine en réduisant le gaspillage, les pertes et rejets après la capture, et en améliorant les techniques de traitement, de distribution et de transport;

f) Développer et promouvoir l'utilisation de techniques écologiquement saines reposant sur des critères compatibles avec l'utilisation durable des ressources biologiques marines, notamment en évaluant l'effet qu'exercent sur l'environnement les principales méthodes de pêche nouvelles;

g) Accroître la productivité et l'utilisation de leurs ressources biologiques marines pour l'alimentation et en tant que source de revenus.

17.80. Les Etats côtiers devraient étudier la mesure dans laquelle ils peuvent développer les activités récréatives et touristiques fondées sur les ressources biologiques marines, notamment aux fins d'ouvrir d'autres sources de revenus. Ces activités devraient être compatibles avec les politiques et plans de conservation et de développement durable.

17.81. Les Etats côtiers devraient aider les petites pêcheries artisanales à se maintenir. A cette fin, ils devraient, selon les besoins :

a) Intégrer le développement des petites pêcheries artisanales dans la planification des zones marines et côtières, compte tenu des intérêts des pêcheurs, des femmes, des communautés locales et des populations autochtones et, le cas échéant, encourager la représentation de ces groupes;

b) Reconnaître les droits des petits pêcheurs et la situation particulière des populations autochtones et des communautés locales, y compris leur droit d'utiliser et de protéger leur habitat de façon durable;

c) Développer les systèmes d'acquisition et d'enregistrement des connaissances traditionnelles concernant les ressources biologiques marines et l'environnement et promouvoir l'incorporation de ces connaissances dans les systèmes de gestion.

17.82. Dans la négociation et l'application d'accords internationaux relatifs à la mise en valeur ou la protection des ressources biologiques marines, les Etats côtiers devraient veiller à ce qu'il soit tenu compte des intérêts des communautés locales et des populations autochtones, en particulier de leur droit de subsister.

17.83. Les Etats côtiers, avec, le cas échéant, le concours d'organisations internationales, devraient analyser les possibilités d'aquiculture dans les zones marines et côtières relevant de leur juridiction nationale et appliquer les garanties appropriées quant à l'introduction de nouvelles espèces.

17.84. Les Etats devraient interdire le dynamitage, l'empoisonnement et autres pratiques destructives comparables de pêche.

17.85. Les Etats devraient identifier les écosystèmes marins possédant des niveaux élevés de diversité biologique et de productivité et autres habitats vitaux et limiter comme il convient l'utilisation dans ces régions, notamment en désignant des zones protégées. La priorité devrait être accordée, selon les besoins, aux zones suivantes :

a) Les écosystèmes des récifs coralliens;

b) Les estuaires;

c) Les terres humides tempérées et tropicales, y compris les mangroves;

d) Les verdières;

e) D'autres zones de frai et d'alevinage.

b) Données et information

17.86. Les Etats, individuellement ou par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et, le cas échéant, avec le concours d'organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient :

a) Promouvoir la collecte et l'échange des données nécessaires à la protection et à l'utilisation durable des ressources biologiques marines relevant de la juridiction nationale;

b) Echanger régulièrement les données et informations à jour nécessaires à l'évaluation des pêcheries;

c) Mettre au point et diffuser des outils d'analyse et de prévision, notamment des modèles d'évaluation des stocks et des modèles bioéconomiques;

d) Etablir ou élargir des programmes appropriés de contrôle et d'évaluation;

e) Compléter ou actualiser les données sur la biodiversité marine, les ressources biologiques marines et les profils d'habitats vitaux des zones économiques exclusives et autres zones relevant de la juridiction nationale, en tenant compte des modifications de l'environnement provoquées tant par des causes naturelles que par les activités humaines.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

17.87. Les Etats, par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale et avec le concours des organismes des Nations Unies et autres organismes internationaux compétents, devraient coopérer aux fins de :

a) Développer la coopération financière et technique pour renforcer les capacités des pays en développement en matière de pêche à petite échelle et de pêche hauturière, ainsi que d'aquiculture et de mariculture côtières;

b) Promouvoir l'utilisation des ressources biologiques marines pour éliminer la malnutrition et permettre aux pays en développement de réaliser l'autonomie alimentaire, notamment en réduisant au minimum les pertes après capture et en gérant les stocks de manière à garantir des rendements durables;

c) Mettre au point des critères agréés pour utiliser des engins et pratiques de pêche sélectifs afin de réduire le gaspillage dans les prises d'espèces visées et les prises accessoires d'espèces non visées;

d) Promouvoir la qualité des produits de la mer, notamment par des systèmes nationaux de contrôle de la qualité desdits produits, afin de promouvoir l'accès aux marchés, de renforcer la confiance des consommateurs et de maximiser le rendement économique.

17.88. Les Etats doivent, selon que de besoin, assurer un niveau approprié de coordination et de coopération dans les mers fermées et semi-fermées et entre les organismes de pêche intergouvernementaux, sous-régionaux, régionaux et mondiaux.

17.89. Les Etats reconnaissent :

a) La responsabilité de la Commission internationale baleinière pour ce qui est de la conservation et de la gestion des stocks de baleines et de la réglementation de la chasse à la baleine, conformément à la Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine de 1946;

b) Les travaux du Comité scientifique de la Commission internationale baleinière, qui étudie en particulier les grandes baleines, mais aussi les autres cétacés;

c) Les travaux d'autres organisations, telles que la Commission interaméricaine du thon des Tropiques et l'Accord sur les petits cétacés de la Baltique et de la mer du Nord découlant de la Convention de Bonn, pour ce qui est de conserver, de gérer et d'étudier les cétacés et autres mammifères marins.

17.90. Les Etats devraient coopérer à la conservation, à la gestion et à l'étude des cétacés.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.91. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 6 milliards de dollars par an, y compris un montant de 60 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

17.92. Avec l'appui, le cas échéant, des organisations intergouvernementales compétentes, les Etats devraient :

a) Organiser le transfert, notamment aux pays en développement, de technologies écologiquement rationnelles pour le développement des pêches, de l'aquiculture et de la mariculture;

b) Accorder une attention particulière aux mécanismes de transfert d'informations et de techniques de pêche et d'aquiculture améliorées aux communautés locales de pêcheurs;

c) Promouvoir l'étude, l'évaluation scientifique et l'utilisation des systèmes de gestion traditionnels;

d) Envisager d'appliquer, selon que de besoin, le Code of Practice for Consideration of Transfer and Introduction of Marine and Freshwater Organisms établi par la FAO et le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM);

e) Promouvoir la recherche scientifique sur les secteurs marins particulièrement importants pour les ressources biologiques de la mer, par exemple les régions de grande diversité, d'endémisme et de reproduction ou encore les escales dans les migrations.

c) Mise en valeur des ressources humaines

17.93. Individuellement ou dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale et avec l'appui des organisations internationales compétentes, qu'elles soient sous-régionales, régionales ou mondiales, les Etats devraient encourager et aider les pays en développement, notamment à :

a) Elargir la formation et la recherche pluridisciplinaires concernant les ressources biologiques marines, en particulier dans le domaine des sciences sociales et économiques;

b) Créer, aux niveaux national et régional, des possibilités de formation afin de soutenir la pêche artisanale (y compris la pêche de subsistance) de développer l'exploitation à petite échelle des ressources biologiques marines et de favoriser une participation équitable des collectivités locales, des petits pêcheurs, des femmes et des populations autochtones;

c) Introduire dans les programmes d'étude à tous les niveaux des questions relatives à l'importance des ressources biologiques marines.

d) Renforcement des capacités

17.94. Avec l'aide des organismes sous-régionaux, régionaux et mondiaux compétents, les Etats côtiers devraient, selon que de besoin :

a) Développer les capacités de recherche pour l'évaluation des stocks et la surveillance des ressources biologiques marines;

b) Aider les collectivités locales, en particulier celles qui vivent de la pêche, les populations autochtones et les femmes, notamment sur les plans technique et financier, le cas échéant, à organiser, préserver, diffuser et améliorer leurs connaissances traditionnelles des ressources biologiques marines et des techniques de pêche et à améliorer leur connaissance des écosystèmes marins;

c) Elaborer des stratégies de développement durable, notamment l'aménagement de l'environnement au service des collectivités rurales d'éleveurs de poissons;

d) Développer et renforcer, le cas échéant, les organismes susceptibles de contribuer aux activités ayant trait à la préservation et à la gestion des ressources biologiques marines.

17.95. Une assistance spéciale, notamment dans le cadre de la coopération entre Etats, sera nécessaire pour renforcer les capacités des pays en développement dans les domaines de l'information, des moyens scientifiques et techniques et de la mise en valeur des ressources humaines, pour leur permettre de participer effectivement à la préservation et à l'exploitation durables des ressources biologiques marines dans les eaux relevant de leur juridiction.

17E. Réponse aux incertitudes critiques relatives à la gestion du milieu marin et au changement climatique

Principes d'action

17.96. Le milieu marin est vulnérable et sensible aux changements climatiques et atmosphériques. L'utilisation et l'aménagement rationnels des zones côtières, de toutes les mers et des ressources marines, ainsi que la conservation du milieu marin, supposent que l'on soit capable d'évaluer leur état actuel et de prévoir leur évolution. Or, la grande incertitude des informations actuellement disponibles empêche de gérer efficacement les ressources et de prévoir et évaluer l'évolution de l'environnement. La collecte systématique de données sur les paramètres du milieu marin sera nécessaire pour appliquer des méthodes de gestion intégrée et pour prévoir les effets du changement du climat mondial et de phénomènes atmosphériques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone sur les ressources biomarines et l'environnement marin. Pour déterminer le rôle des océans et de toutes les mers dans l'évolution des systèmes globaux et pour prévoir les changements naturels et les changements provoqués par l'homme dans les environnements marins et côtiers, il faut restructurer et renforcer considérablement les mécanismes de collecte, de synthèse et de diffusion de l'information émanant des activités de recherche et d'observation systématique.

17.97. Il existe de nombreuses incertitudes au sujet des changements climatiques et en particulier de l'élévation du niveau des mers. Celle-ci, même si elle est faible, peut provoquer des dégâts importants dans les petits pays insulaires et les côtes de faible altitude. Les stratégies d'intervention devraient être fondées sur des données solides. Un effort de coopération à long terme en matière de recherche doit être engagé afin d'obtenir les renseignements nécessaires pour établir des modèles du climat mondial et limiter l'incertitude. Dans l'immédiat, il conviendrait de prendre des mesures de précaution pour réduire les risques et les effets, en particulier pour les petits pays insulaires et pour les pays de faible altitude et les zones côtières.

17.98. Une augmentation des rayonnements ultraviolets imputable à l'appauvrissement de la couche d'ozone a été signalée dans certaines zones de la planète. Il faut en évaluer les effets sur le milieu marin, afin de réduire les incertitudes et de formuler des principes d'action.

Objectifs

17.99. Les Etats, conformément aux dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer relatives aux recherches scientifiques sur le milieu marin, devraient s'engager à améliorer la connaissance que l'on a de l'environnement marin et de son rôle à l'échelle mondiale. A cette fin, il faut :

a) Promouvoir les recherches scientifiques ainsi que l'observation systématique du milieu marin, à l'intérieur des limites de la juridiction nationale et en haute mer, y compris sur les rapports réciproques avec des phénomènes atmosphériques tels que l'appauvrissement de la couche d'ozone;

b) Promouvoir l'échange des données et des informations recueillies grâce aux activités de recherche scientifique et d'observation systématique ainsi que de celles qui sont issues des connaissances écologiques traditionnelles, et faire en sorte que les responsables et le public puissent y accéder à l'échelon national;

c) Coopérer à la mise au point de procédures d'étalonnage, de techniques de mesure et de moyens de stockage et de gestion des données normalisés pour la recherche scientifique sur le milieu marin et l'observation systématique de ce milieu.

Activités

a) Activitées liées à la gestion

17.100. Les Etats devraient envisager notamment :

a) D'entreprendre des programmes coordonnés aux niveaux national et régional pour l'observation des phénomènes liés au changement climatique affectant les zones côtières et proches du littoral ainsi que des paramètres de recherche indispensables à la gestion des environnements marins et côtiers dans toutes les régions;

b) D'améliorer la prévision de l'état de la mer pour assurer la sécurité des habitants des zones côtières et l'efficacité des opérations maritimes;

c) Coopérer en vue d'adopter des mesures particulières pour s'adapter et faire face au risque de changement climatique et d'élévation du niveau des mers, notamment en élaborant des méthodes généralement acceptées pour évaluer la vulnérabilité des zones côtières, établir des modèles et formuler des stratégies d'intervention, en particulier pour les zones prioritaires, telles que les petites îles, les régions de basse altitude et les zones côtières critiques;

d) D'identifier les programmes d'observation systématique du milieu marin en cours et prévus, en vue d'intégrer les activités et de fixer des priorités pour résoudre les incertitudes majeures concernant les océans et toutes les mers;

e) De lancer un programme de recherche pour déterminer les effets biologiques sur l'environnement marin de l'accroissement des niveaux de rayonnement ultraviolet par suite de l'appauvrissement de la couche d'ozone et pour en évaluer les possibles conséquences.

17.101. Conscients du rôle important que jouent les océans et toutes les mers dans l'atténuation du risque de changement climatique, la COI et les autres organismes des Nations Unies compétents devraient, avec l'appui des pays disposant des ressources et des connaissances spécialisées nécessaires, procéder à une analyse, à des évaluations et à une observation systématique du rôle des océans en tant que puits de carbone.

b) Données et information

17.102. Les Etats devraient envisager notamment :

a) D'intensifier la coopération internationale en vue en particulier de renforcer les capacités scientifiques et techniques nationales d'analyse, d'évaluation et de prévision des changements climatiques et environnementaux à l'échelle mondiale;

b) D'apporter leur appui au rôle joué par la COI, en collaboration avec l'OMM, le PNUE et d'autres organismes internationaux, dans la collecte, l'analyse et la diffusion des données et informations portant sur les océans et toutes les mers, notamment en accordant, selon qu'il conviendra, par l'intermédiaire du système mondial d'observation des océans, une attention particulière à la nécessité pour la COI d'élaborer dans tous ses détails la stratégie visant à fournir des services de formation et d'assistance technique aux pays en développement dans le cadre de son programme de formation, d'éducation et d'assistance mutuelle;

c) De créer des bases nationales d'information multisectorielle, portant sur les résultats des programmes de recherche et d'observation systématique;

d) De relier ces bases de données aux services et aux mécanismes de collecte et de diffusion de l'information, tels que la Veille météorologique mondiale et le Plan Vigie;

e) De coopérer en vue de l'échange de données et d'informations ainsi que de leur stockage et de leur archivage par l'intermédiaire des centres mondiaux et régionaux de données;

f) De coopérer afin que les pays en développement, en particulier, participent pleinement aux dispositifs internationaux mis en place par les organes et organismes des Nations Unies en vue de la collecte, de l'analyse et de l'utilisation de données et d'informations.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

17.103. Les Etats devraient envisager de coopérer sur les plans bilatéral et multilatéral avec les organisations internationales, qu'elles soient sous-régionales, régionales, interrégionales ou mondiales, selon qu'il conviendra, pour :

a) Fournir aux Etats côtiers et insulaires une coopération technique pour les aider à développer leur capacité en matière de recherche et d'observation systématique sur le milieu marin et à exploiter les résultats de ces activités;

b) Renforcer les institutions nationales existantes et créer, si besoin est, des mécanismes internationaux d'analyse et de prévision en vue d'effectuer et d'échanger des analyses et des prévisions océanographiques mondiales et régionales et de fournir aux niveaux national, sous-régional et régional, selon qu'il conviendra, des moyens de recherche et de formation à l'échelle internationale.

17.104. En reconnaissance de la valeur de l'Antarctique en tant que théâtre d'activités de recherche scientifique essentielles notamment pour la compréhension de l'environnement mondial, les Etats menant ces activités dans l'Antarctique devraient, comme prévu à l'article III du Traité sur l'Antarctique, continuer à :

a) Veiller à ce que la communauté internationale puisse librement accéder aux données et informations résultant de ces activités;

b) Faciliter l'accès de la communauté scientifique internationale et des institutions spécialisées des Nations Unies à ces données et informations, notamment par la promotion de séminaires et colloques périodiques.

17.105. Les Etats devraient renforcer la coordination interorganisations de haut niveau sur les plans sous-régional, régional et mondial, selon qu'il conviendra, et examiner les mécanismes visant à créer des réseaux d'observation systématique intégrés. A cette fin, ils devraient notamment :

a) Passer en revue les bases de données existant aux niveaux régional et mondial;

b) Etablir des mécanismes pour mettre au point des techniques comparables et compatibles, valider les méthodes et les mesures, effectuer des examens scientifiques réguliers, proposer des mesures correctives, fixer d'un commun accord des modèles de présentation et de stockage et communiquer les renseignements recueillis aux utilisateurs potentiels;

c) Procéder à l'observation systématique des habitats côtiers et des variations du niveau de la mer, dresser l'inventaire des sources de pollution marine et analyser les statistiques de la pêche;

d) Organiser l'évaluation périodique de l'état et de l'évolution des mers et des océans ainsi que des zones côtières.

17.106. La coopération internationale devrait, par le biais des organismes compétents des Nations Unies, encourager les pays à élaborer des programmes régionaux d'observation systématique à long terme et à les intégrer, le cas échéant, de manière coordonnée aux programmes du PNUE pour les mers régionales, afin de mettre en place, selon qu'il conviendra, des systèmes d'observation sous-régionaux, régionaux et mondiaux, sur la base du principe de l'échange de données. L'un des objectifs devrait être de prévoir les effets des situations d'urgence liées au climat sur l'infrastructure physique et socio-économique actuelle des zones côtières.

17.107. En se fondant sur les résultats des recherches relatives aux effets des rayonnements ultraviolets supplémentaires atteignant la surface terrestre, dans les domaines de la santé humaine, de l'agriculture et de l'environnement marin, les Etats et les organisations internationales devraient envisager de prendre des mesures correctives appropriées.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.108. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à 750 millions de dollars environ par an, y compris un montant de 480 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

17.109. Les pays développés devraient assurer le financement nécessaire à la poursuite de l'élaboration et à la mise en oeuvre du système mondial d'observation des océans.

b) Moyens scientifiques et techniques

17.110. Pour surmonter les incertitudes majeures par des activités d'observation et de recherche systématiques sur le milieu marin et les zones côtières, les Etats côtiers devraient coopérer à la mise au point de procédures permettant une analyse et une fiabilité comparables des données. Ils devraient aussi coopérer aux échelons sous-régional et régional, si possible dans le cadre des programmes existants, mettre en commun l'infrastructure et le matériel coûteux et sophistiqué, élaborer des méthodes de contrôle de qualité et mettre en valeur conjointement leurs ressources humaines. Une attention particulière devrait être accordée au transfert des connaissances et moyens scientifiques et techniques afin d'aider les Etats - notamment les pays en développement - à mettre en place des capacités endogènes.

17.111. Les organisations internationales devraient aider, sur leur demande, les pays côtiers à mettre en oeuvre des projets de recherche sur les effets d'un accroissement du rayonnement ultraviolet.

c) Mise en valeur des ressources humaines

17.112. Les Etats, par eux-mêmes ou par le biais de la coopération bilatérale et multilatérale, avec le concours, selon que de besoin, d'organisations internationales, sous-régionales, régionales ou mondiales, devraient élaborer et mettre en oeuvre des programmes détaillés, particulièrement dans les pays en développement en vue d'une approche générale et cohérente pour répondre à leurs besoins fondamentaux en ressources humaines dans le domaine des sciences de la mer.

d) Renforcement des capacités

17.113. Les Etats devraient, selon que de besoin, créer des commissions scientifiques et techniques nationales pour l'étude des mers et des océans, ou des organismes équivalents, ou renforcer ceux qui existent, pour développer, soutenir et coordonner les activités dans le domaine des sciences de la mer et oeuvrer en étroite collaboration avec les organisations internationales.

17.114. Les Etats devraient tirer parti des mécanismes sous- régionaux et régionaux existants pour approfondir leur connaissance du milieu marin, échanger des informations et procéder à des observations et à des évaluations systématiques et utiliser aussi efficacement que possible leurs scientifiques, leurs installations et leur matériel. Ils devraient aussi coopérer en vue de promouvoir des moyens de recherche endogènes dans les pays en développement.

17F. Renforcement de la coopération et de la coordination internationales et régionales

Principes d'action

17.115. On considère que la coopération internationale a pour rôle de soutenir et de compléter les efforts nationaux. Pour mener à bien les opérations prévues au titre des domaines d'activité du programme relatifs aux mers et océans et aux zones côtières, il est nécessaire d'établir des mécanismes institutionnels efficaces aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, selon qu'il convient. Il existe de nombreuses institutions nationales, internationales et régionales, appartenant ou non au système des Nations Unies, qui sont compétentes dans le domaine maritime et il est indispensable d'améliorer la coordination entre ces institutions et de resserrer leurs liens. Il importe en outre d'assurer, dans ce domaine, une approche intégrée et multisectorielle à tous les niveaux.

Objectifs

17.116. Les Etats s'engagent, conformément à leurs politiques, priorités et ressources, à promouvoir les arrangements institutionnels nécessaires pour appuyer la mise en oeuvre des activités relevant du présent chapitre. A cette fin, il faut, selon qu'il conviendra :

a) Intégrer les différentes activités sectorielles relatives à l'environnement et au développement qui concernent les zones côtières et le milieu marin, aux niveaux national, sous-régional, régional et mondial, selon le cas;

b) Encourager un système efficace d'échange d'informations et, s'il y a lieu, de relations institutionnelles entre les institutions bilatérales, multilatérales, nationales, sous-régionales, régionales et interrégionales s'occupant des questions d'environnement et de développement relatives aux zones côtières et au milieu marin;

c) Promouvoir, au sein du système des Nations Unies, un mécanisme d'analyse et d'examen périodiques, à l'échelon intergouvernemental, des questions d'environnement et de développement concernant les zones côtières et le milieu marin;

d) Veiller au bon fonctionnement des mécanismes de coordination des éléments du système des Nations Unies s'occupant des questions d'environnement et de développement relatives aux zones côtières et au milieu marin, et établir des liens avec les autres organismes internationaux de développement concernés.

Activités

a) Activités liées à la gestion

Au niveau mondial

17.117. L'Assemblée générale devrait veiller à ce que les questions générales relatives au milieu marin et aux zones côtières, notamment les questions d'environnement et de développement, soient examinées périodiquement au sein du système des Nations Unies, au niveau intergouvernemental, et elle devrait prier le Secrétaire général et les chefs de secrétariat des organismes et organisations faisant partie du système des Nations Unies de :

a) Renforcer la coordination et établir des mécanismes plus efficaces entre les divers organismes compétents du système des Nations Unies ayant des responsabilités importantes à l'égard du milieu marin et des zones côtières, y compris entre leurs composantes sous- régionales et régionales;

b) Renforcer la coordination entre ces organisations et d'autres organisations, institutions et organismes spécialisés du système des Nations Unies s'occupant de développement, de commerce et d'autres questions économiques connexes, selon qu'il conviendrait;

c) Améliorer la représentation des organismes des Nations Unies s'occupant du milieu marin dans le cadre des efforts de coordination effectués à l'échelle du système des Nations Unies;

d) Renforcer, le cas échéant, la collaboration entre les organismes des Nations Unies et les programmes sous-régionaux et régionaux concernant les zones côtières et le milieu marin;

e) Instaurer un système centralisé pour donner des informations sur les dispositions législatives et des avis sur l'application des instruments juridiques relatifs à l'environnement et au développement en milieu marin.

17.118. Les Etats reconnaissent que les politiques environnementales doivent s'attaquer aux causes profondes de la dégradation de l'environnement, empêchant ainsi que les mesures de protection de l'environnement ne donnent lieu à des restrictions superflues au commerce. Les mesures commerciales axées sur l'environnement ne doivent pas servir de moyen pour exercer une discrimination arbitraire ou injustifiable ou encore pour restreindre le commerce international. Il faut éviter toute mesure unilatérale visant à faire face à des problèmes écologiques qui échappent à la juridiction du pays importateur. Les mesures environnementales visant à faire face à des problèmes écologiques internationaux doivent, autant que faire se peut, être fondées sur un consensus international. Pour être efficaces, les mesures nationales visant à réaliser certains objectifs environnementaux doivent parfois s'accompagner de mesures commerciales. En pareil cas, il convient de suivre un certain nombre de principes et de règles, en particulier ceux qui suivent : non-discrimination; principe selon lequel la mesure commerciale choisie doit être la moins restrictive possible pour le commerce; obligation d'assurer la transparence lors du recours à des mesures commerciales liées à l'environnement et de faire connaître suffisamment à l'avance leurs règlements nationaux; et nécessité pour les Etats de tenir dûment compte de la situation et des besoins des pays en développement, lorsqu'ils entreprennent la réalisation d'objectifs convenus à l'échelon international.

Aux niveaux sous-régional et régional

17.119. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :

a) Renforcer et, s'il y a lieu, élargir la coopération intergouvernementale au niveau régional, les programmes du PNUE pour les mers régionales, les organismes régionaux et sous-régionaux de pêche et les commissions économiques régionales;

b) Mettre en place, selon que de besoin, des mécanismes de coordination entre les organismes et organisations concernés du système des Nations Unies et d'autres organismes multilatéraux aux niveaux sous-régional et régional et envisager le regroupement de leurs effectifs;

c) Organiser des consultations interrégionales périodiques;

d) Faciliter aux centres et réseaux sous-régionaux et régionaux, tels que les centres régionaux de technologie marine, l'accès aux compétences et aux techniques, ainsi que leur utilisation, par l'intermédiaire des services nationaux pertinents.

b) Données et information

17.120. Les Etats devraient, selon qu'il conviendra :

a) Favoriser les échanges d'informations sur les questions relatives au milieu marin et aux zônes côtières;

b) Renforcer la capacité des organisations internationales de traiter l'information et d'aider à la création de systèmes de collecte de données et d'informations aux niveaux national, sous-régional et régional, s'il y a lieu. Cela pourrait comprendre également la création de réseaux reliant les pays qui ont des problèmes écologiques comparables;

c) Renforcer les mécanismes internationaux existants, tels que le Plan Vigie et le Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers (GESAMP).

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.121. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 50 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques, mise en valeur des ressources humaines et renforcement des capacités

17.122. Les moyens d'exécution présentés pour les autres domaines d'activité de programme touchant les questions relatives au milieu marin et aux zones côtières, dans les sections consacrées aux moyens scientifiques et technologiques, à la mise en valeur des ressources humaines et au renforcement des capacités, sont valables également pour le présent domaine d'activité de programme. D'autre part, les Etats devraient, dans le cadre de la coopération internationale, élaborer un programme d'ensemble visant à répondre aux besoins en personnel permanent, à tous les niveaux, dans le domaine des sciences de la mer.

17G. Développement durable des petits pays insulaires

Principes d'action

17.123. Les petits Etats insulaires en développement, de même que les îles sur lesquelles vivent de petites collectivités, constituent un cas particulier du point de vue tant de l'environnement que du développement, car ils sont écologiquement fragiles et vulnérables. Leur faible étendue, leurs ressources limitées, leur dispersion géographique et leur éloignement des marchés sont autant de handicaps économiques et empêchent les économies d'échelle. Pour les petits Etats insulaires en développement, l'océan et l'environnement côtier revêtent une importance stratégique et constituent une précieuse ressource pour le développement.

17.124. Du fait de leur isolement géographique, ils abritent un nombre relativement important d'espèces animales et végétales uniques, si bien qu'ils détiennent une part très élevée de la diversité biologique de la planète. Leurs populations ont des cultures riches et variées, spécifiquement adaptées aux milieux insulaires, dont elles savent gérer sainement les ressources.

17.125. Les petits Etats insulaires en développement sont confrontés aux mêmes problèmes d'environnement que les zones côtières, mais ceux- ci sont concentrés sur un territoire restreint. On considère qu'ils sont extrêmement vulnérables au réchauffement de la planète et à l'élévation du niveau des mers, et certaines petites îles de faible altitude sont de plus en plus menacées de perdre la totalité de leur territoire national. La plupart des îles tropicales subissent aussi désormais les effets plus immédiats de cyclones dont la fréquence croissante est liée au changement climatique et qui provoquent des reculs considérables dans leur développement socio-économique.

17.126. Comme les possibilités de développement des petits Etats insulaires en développement sont limitées, la planification et la réalisation d'un développement durable leur posent des problèmes particuliers, qu'ils auront du mal à surmonter sans la coopération et l'aide de la communauté internationale.

Objectifs

17.127. Les Etats s'engagent à étudier les problèmes du développement durable des petits Etats insulaires en développement. Il faut à cette fin :

a) Adopter et appliquer des plans et des programmes visant à faciliter le développement durable et l'utilisation de leurs ressources marines et côtières, notamment pour préserver leur biodiversité ainsi que pour répondre aux besoins essentiels de leurs habitants et améliorer leur qualité de vie;

b) Adopter des mesures qui permettent aux petits Etats insulaires en développement de faire face de façon efficace, novatrice et durable au changement écologique ainsi que d'en tempérer les effets et de réduire les menaces qui pèsent sur les ressources côtières et marines.

Activités

a) Activités liées à la gestion

17.128. Les petits Etats insulaires en développement devraient, avec le concours de la communauté internationale, selon qu'il conviendra, et en fonction des travaux déjà réalisés par les organisations nationales et internationales :

a) Etudier les caractéristiques particulières de l'environnement et du développement des petites îles, et notamment établir le profil écologique et l'inventaire de leurs ressources naturelles, des habitats marins fragiles et de la biodiversité;

b) Mettre au point des méthodes pour déterminer et surveiller la capacité limite des petites îles selon différents scénarios de développement et face à différentes contraintes en matière de ressources;

c) Elaborer des plans de développement durable à moyen et long terme qui privilégient l'utilisation diversifiée des ressources, intègrent des considérations écologiques dans les plans et politiques économiques et sectoriels, définissent des mesures pour préserver la diversité culturelle et biologique, et protègent les espèces menacées d'extinction et les habitats marins fragiles;

d) Adapter les techniques de gestion des zones côtières (planification, choix des sites, études d'impact sur l'environnement, utilisation de systèmes d'information géographique) convenant aux caractéristiques particulières des petites îles, en tenant compte des valeurs traditionnelles et culturelles des populations autochtones des pays insulaires;

e) Faire le point des arrangements institutionnels existants et définir et entreprendre les réformes institutionnelles indispensables pour exécuter efficacement des plans de développement durable, et notamment assurer la coordination entre les divers secteurs et la participation de la collectivité au processus de planification;

f) Exécuter des plans de développement durable, et notamment évaluer et modifier les politiques et pratiques actuelles non viables;

g) Dans une optique de précaution et de prévision, élaborer et appliquer des stratégies rationnelles pour faire face ou remédier aux effets écologiques, sociaux et économiques du changement de climat et de l'élévation du niveau des mers, et préparer des dispositifs d'intervention appropriés;

h) Promouvoir des écotechnologies pour assurer un développement durable dans les petits Etats insulaires en développement et déterminer les technologies qu'il conviendrait d'exclure en raison des menaces qu'elles feraient peser sur les écosystèmes vitaux des îles.

b) Données et information

17.129. Pour faciliter la planification, il faudrait recueillir des informations supplémentaires sur les caractéristiques géographiques, écologiques, culturelles et socio-économiques des îles et les analyser. Il faudrait élargir les bases de données qui ont été établies au sujet des îles et mettre au point des systèmes d'information géographique qui reflètent les caractéristiques propres de celles-ci.

c) Coopération et coordination internationales et régionales

17.130. Les petits Etats insulaires en développement, aidés, le cas échéant, par les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, devraient développer et intensifier la coopération et les échanges d'informations entre les îles, entre les régions et à l'intérieur de celles-ci, notamment en organisant périodiquement aux niveaux régional et mondial des réunions sur la manière d'assurer durablement le développement des petits Etats insulaires en développement, dans le cadre de la première conférence mondiale sur ce sujet qui doit se tenir en 1993.

17.131. Les organisations internationales, qu'elles soient sous- régionales, régionales ou mondiales, doivent prendre conscience des besoins propres des petits Etats insulaires en développement et donner à ceux-ci la priorité qui convient en matière d'assistance, en particulier pour faciliter la mise au point et l'exécution de plans de développement durable.

Moyens d'exécution

a) Financement et évaluation des coûts

17.132. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 130 millions de dollars par an, y compris un montant de 50 millions de dollars environ qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

b) Moyens scientifiques et techniques

17.133. Il faudrait éventuellement créer ou renforcer à l'échelle régionale des centres assurant la mise au point et la diffusion d'informations scientifiques et conseillant sur les moyens techniques et les technologies qui conviennent aux petits Etats insulaires en développement, en particulier en ce qui concerne la gestion de la zone côtière, de la zone économique exclusive et des ressources marines.

c) Mise en valeur des ressources humaines

17.134. Les petits Etats insulaires en développement ne pouvant pas, avec leur population limitée, se doter de tous les spécialistes dont ils ont besoin, il faudrait, pour assurer la gestion et la mise en valeur intégrées des zones côtières, viser à former un personnel d'encadrement - gestionnaires ou scientifiques, ingénieurs et planificateurs spécialisés - qui soit capable d'intégrer les nombreux facteurs entrant en jeu dans ce secteur d'action. Les utilisateurs des ressources devraient être prêts à remplir à la fois des fonctions et de gestion et de protection ainsi qu'à appliquer le principe "pollueur- payeur" et à subventionner la formation de leur personnel. L'enseignement devrait être modifié de façon à pouvoir répondre à ces besoins et des programmes spéciaux de formation à la gestion et au développement intégrés des îles devraient être élaborés. La planification locale devrait avoir sa place dans les programmes d'enseignement à tous les niveaux, et il faudrait également mettre sur pied des campagnes de sensibilisation du public, avec le concours des ONG et des populations côtières locales.

d) Renforcement des capacités

17.135. La capacité totale d'action des petits Etats insulaires en développement sera toujours limitée. Il est donc indispensable de restructurer les moyens d'action qui existent actuellement afin de pouvoir commencer immédiatement à assurer un développement durable et une gestion intégrée. Parallèlement, la communauté internationale doit absolument apporter une assistance suffisante et adaptée pour renforcer dans toute sa diversité le potentiel humain qui sera nécessaire en permanence à la mise en oeuvre de plans de développement durable.

17.136. Pour mettre les populations numériquement très réduites à même de répondre à leurs besoins, il faudrait employer les nouvelles technologies qui peuvent multiplier la production et élargir l'éventail des capacités d'un personnel restreint. Il faudrait favoriser le développement et l'application des savoirs traditionnels pour améliorer la capacité des pays de réaliser un développement durable.

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Notes

1/ Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position d'un Etat quelconque à l'égard de la signature ou de la ratification de cette convention ou de l'adhésion à celle-ci.

2/ Les mentions relatives à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer qui figurent dans ce chapitre du programme Action 21 ne préjugent en rien de la position des Etats qui considèrent que la Convention a un caractère homogène.

3/ Aucune mention relative aux domaines d'activité figurant dans le présent chapitre ne saurait être interprétée comme préjugeant des droits des Etats parties à une contestation de souveraineté ou sur le tracé des limites des zones maritimes considérées.

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