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31. Culture de la paix

Le projet transdisciplinaire intitulé «Vers une culture de la paix» a été conçu dans le contexte de la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme (1995-2004) et par conséquent l'Assemblée générale, à ses cinquantième et cinquante et unième sessions, a examiné cette question au titre du point intitulé «Questions relatives aux droits de l'homme» (résolutions 50/173 et 51/101).

La question intitulée «Vers une culture de la paix» a été inscrite comme question supplémentaire à l'ordre du jour de la cinquante-deuxième session de l'Assemblée générale en 1997, à la demande des pays suivants : Bangladesh, Costa Rica, Côte d'Ivoire, El Salvador, Guinée-Bissau, Honduras, Namibie, Nicaragua, Panama, Philippines, Sénégal et Venezuela (A/52/191).

À sa cinquante-deuxième session¹, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, avec le concours du Directeur général de l'UNESCO et compte tenu du débat à l'Assemblée générale, des suggestions faites par les États Membres et, le cas échéant, des commentaires faits par les États à la Conférence générale de l'UNESCO à sa vingt-neuvième session, un rapport contenant un projet de déclaration et de programme d'action sur une culture de la paix (résolution 52/13).

Documentation : Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'UNESCO (résolution 52/13).

Cette question a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante et unième session de l'Assemblée générale, en 1986, à la demande du Brésil (A/41/143 et Corr.1).

L'Assemblée générale a examiné la question de sa quarante-deuxième à sa cinquante et unième session (résolutions 42/16, 43/23, 44/20, 45/36, 46/19, 47/74, 48/23, 49/26, 50/18 et 51/19).

À sa cinquante-deuxième session², l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance des objectifs de la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud comme point de départ pour promouvoir la coopération entre les pays de la région; demandé à tous les États d'aider à atteindre les objectifs énoncés dans la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud et de s'abstenir de toute action incompatible avec ces objectifs ou avec la Charte des Nations Unies et les résolutions applicables de l'Organisation, en particulier d'actions qui risqueraient de susciter ou d'aggraver la tension et le risque de conflit dans la région; s'est félicitée des progrès accomplis pour appliquer pleinement le Traité visant l'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes (Traité de Tlatelolco) ainsi que de la conclusion du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba); a souligné l'importance de l'Atlantique Sud pour le commerce et la navigation maritime dans le monde et s'est déclarée résolue à préserver dans la région la possibilité de mener toute activité visant des fins pacifiques ou protégée par le droit international, en particulier par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer; a invité les organisations, organes et organismes compétents des Nations unies à prêter aux États de la zone toute l'assistance voulue qu'ils pourraient demander pour mener leur action commune visant à appliquer la déclaration instituant la zone de paix et de coopération de l'Atlantique Sud; et prié le Secrétaire général de continuer de suivre l'application de la résolution 41/11 et des résolutions adoptées par la suite à ce sujet et de lui présenter à sa cinquante-troisième session un rapport tenant compte, notamment, des vues exprimées par les États Membres (résolution 52/14).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/14).

La question de l'appui du système des Nations Unies aux efforts déployés par les gouvernements pour promouvoir et consolider les démocraties nouvelles ou rétablies a été inscrite à l'ordre du jour de la quarante-neuvième session de l'Assemblée générale, en 1994, à la demande de 38 États Membres (A/49/236 et Add.1). La question a été examinée par l'Assemblée de sa quarante-neuvième à sa cinquante et unième session (résolutions 49/30, 50/133 et 51/31).

À sa cinquante-deuxième session³, l'Assemblée a notamment invité le Secrétaire général, les États Membres et les organismes et institutions spécialisés des Nations Unies ainsi que d'autres organisations intergouvernementales et non gouvernementales compétentes à collaborer au suivi de la troisième Conférence internationale des démocraties nouvelles ou rétablies, tenue à Bucarest du 2 au 4 septembre 1997 sur le thème «Démocratie et développement»; et prié le Secrétaire général de lui présenter à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution, en proposant des moyens novateurs d'aider l'Organisation à répondre efficacement et de façon intégrée aux demandes des États Membres qui sollicitent une aide dans le domaine de la bonne conduite des affaires publiques et de la démocratisation (résolution 52/18).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/18).

À sa cinquante-deuxième session⁴, l'Assemblée générale a approuvé les accords de coopération que l'Organisation de coopération économique et diverses entités du système des Nations Unies avaient conclus afin d'unir leurs efforts pour exécuter les projets et les programmes économiques de ladite Organisation; demandé instamment aux institutions spécialisées et autres organismes et programmes des Nations Unies de poursuivre et de développer les consultations et la coopération avec l'Organisation de coopération économique et ses institutions associées, en vue de la réalisation de leurs objectifs; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/19).

La quatrième Réunion consultative entre les chefs de secrétariat des organisations sous-régionales et la CESAP se tiendra à Katmandou en octobre 1998.

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/19).

La question de la coopération de l'Organisation des Nations Unies et de l'OUA a été examinée pour la première fois par l'Assemblée générale à sa vingtième session, en 1965 (résolution 2011 (XX)).

De sa vingt et unième à sa vingt-sixième session, l'Assemblée a poursuivi l'examen de la question de la coopération entre les deux organisations mais en s'attachant plus particulièrement à certains domaines (résolutions 2103 (XXI), 2193 (XXII), 2505 (XXIV) et 2863 (XXVI)).

De sa vingt-septième à sa cinquante et unième session, l'Assemblée a examiné la question dans le contexte plus général de la coopération entre l'OUA, d'une part, et l'Organisation des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organismes compétents des Nations Unies, d'autre part (résolutions 2962 (XXVII), 3066 (XXVIII), 3280 (XXIX), 3412 (XXX), 31/13, 32/19, 33/27, 34/21, 35/117, 36/80, 37/15, 38/5, 39/8, 40/20, 41/8, 42/9, 43/12, 44/17, 45/13, 46/20, 47/148, 48/25, 49/64, 50/158 et 51/151).

À sa cinquante-deuxième session⁵ l'Assemblée générale a demandé que l'Organisation des Nations Unies coordonne ses efforts et coopère avec l'Organisation de l'unité africaine dans le contexte du règlement pacifique des différends et du maintien de la paix et de la sécurité internationales en Afrique; souhaité que l'Organisation des Nations Unies aide l'OUA à renforcer ses capacités institutionnelles et opérationnelles en matière de prévention, de gestion et de règlement des conflits en Afrique; demandé instamment que l'ONU renforce sa coopération avec l'OUA et facilite la participation de celle-ci à ses activités de diplomatie préventive et à ses opérations de rétablissement et de maintien de la paix ainsi qu'à des missions d'enquête communes en Afrique; demandé instamment que l'ONU continue d'appuyer l'OUA dans ses efforts visant à faciliter une transition démocratique pacifique en Afrique, en particulier dans les domaines de l'enseignement de la démocratie, de l'observation des élections, des droits de l'homme et de la liberté, notamment en apportant un appui technique à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; prié instamment tous les États Membres et les organisations régionales et internationales, notamment les organismes des Nations Unies, ainsi que les organisations non gouvernementales, de fournir une assistance économique, financière et technique nécessaire et appropriée aux réfugiés et aux personnes déplacées, ainsi qu'aux pays d'asile africains, compte tenu des événements inquiétants survenus récemment dans ce domaine; félicité l'OUA des efforts qu'elle continuait de faire pour encourager la coopération multilatérale et l'intégration économique entre les États africains et prié les organismes des Nations Unies de continuer à appuyer ces efforts; souligné que l'assistance économique et technique et l'aide au développement fournies à l'Afrique par les organismes des Nations Unies devaient se poursuivre et qu'actuellement ces organismes devaient accorder la priorité à l'Afrique dans ce domaine; prié instamment le Secrétaire général, les États Membres, les organisations régionales et internationales, notamment les organismes des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales de soutenir le fonctionnement de la Communauté économique africaine et de faciliter l'intégration et la coopération économiques en Afrique, en particulier les activités visant à renforcer les communautés économiques régionales, à élaborer les protocoles au Traité portant création de la Communauté économique africaine, à faire connaître le Traité et à lui ménager un plus grand appui institutionnel; invité le Secrétaire général à associer étroitement l'OUA au suivi et au contrôle de la mise en oeuvre du nouvel Ordre du jour des Nations Unies pour le développement de l'Afrique dans les années 90, notamment à l'examen final qui en sera fait en 2002; demandé aux organismes compétents des Nations Unies de veiller à assurer une représentation effective, juste et équitable de l'Afrique aux postes de responsabilité et de décision, à leurs sièges respectifs comme dans leurs opérations au niveau régional; prié les organismes compétents des Nations Unies de continuer à aider l'OUA à renforcer sa capacité de collecte, d'analyse et de diffusion d'informations grâce à la formation de personnel et à la mobilisation d'une assistance technique et financière; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution et sur le développement de la coopération entre l'OUA et les organismes des Nations Unies (résolution 52/20).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/20).

La question intitulée «Coopération entre l'Organisation des Nations Unies et l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe» a été inscrite comme question supplémentaire à l'ordre du jour de la quarante-septième session de l'Assemblée générale en 1992 à la demande de la Tchécoslovaquie (A/47/192). Le statut d'observateur auprès de l'Assemblée générale a été octroyé à la Conférence lors de la quarante-huitième session (résolution 48/5). À sa quarante-neuvième session, l'Assemblée générale a poursuivi l'examen de cette question (résolution 49/13).

Au Sommet de Budapest (5 et 6 décembre 1994), les États participants ont décidé, avec effet au 1er janvier 1995, de rebaptiser la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

L'Assemblée générale a poursuivi l'examen de la question à ses cinquantième et cinquante et unième sessions (résolutions 50/87 et 51/57).

À sa cinquante-deuxième session⁶, l'Assemblée générale s'est félicitée de la nouvelle amélioration de la coopération et de la coordination pendant l'année écoulée ainsi que du bon déroulement de l'action commune menée sur le terrain par l'Organisation des Nations Unies et l'OSCE; s'est félicitée également de la Déclaration et des décisions adoptées le 3 décembre 1996 à leur sommet de Lisbonne, par les chefs d'État ou de gouvernement de l'OSCE, en particulier la Déclaration de Lisbonne sur un modèle de sécurité commun et global pour l'Europe au XXIe siècle; a félicité l'OSCE de s'être acquittée du rôle que lui donnait l'Accord-cadre général pour la paix en Bosnie-Herzégovine; a noté avec satisfaction que l'OSCE était disposée à continuer de contribuer à un règlement pacifique en Bosnie-Herzégovine et aux alentours; a noté également avec satisfaction que, dans sa décision 190 du 26 septembre 1997, le Conseil permanent de l'OSCE avait décidé de superviser la préparation et la tenue des élections en Republika Srpska; s'est félicitée de la collaboration étroite entre l'OSCE et l'Administration transitoire des Nations Unies pour la Slavonie orientale, la Baranja et le Srem occidental; s'est félicitée également de la décision 176 adoptée par le Conseil permanent de l'OSCE le 26 juin 1997, par laquelle le Conseil avait décidé de proroger jusqu'au 31 décembre 1998 le mandat de la mission renforcée en Croatie; a félicité l'OSCE de s'être acquittée du rôle que le Conseil permanent lui avait confié en Albanie par sa décision 160 du 27 mars 1997; a pris note de la décision 185 du Conseil permanent de l'OSCE, en date du 18 septembre 1997, tendant à créer un groupe consultatif et de contrôle de l'Organisation au Bélarus; s'est félicitée que l'OSCE et l'ONU coopèrent aux fins du processus de paix en Géorgie, notamment dans le cadre du Bureau des droits de l'homme de Soukhoumi; a appuyé pleinement l'action menée par l'OSCE pour parvenir à un règlement pacifique du conflit qui sévit en Azerbaïdjan, dans la région du Haut-Karabakh et aux alentours, et s'est félicitée que l'ONU et l'OSCE coopèrent à ce sujet; a prié le Secrétaire général de continuer à examiner avec le Président en exercice et le Secrétaire général de l'OSCE, la possibilité de renforcer encore la coopération, les échanges d'informations et la coordination entre l'ONU et l'OSCE, conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies et sur la base de l'accord-cadre sur la coopération et la coordination entre l'ONU et la CSCE, signé le 26 mai 1993; et prié le Secrétaire général de lui présenter à la cinquante-troisième session un rapport sur la coopération entre les deux organisations aux fins de l'application de la résolution (résolution 52/22).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/22).

À sa quarante-septième session, en 1992, l'Assemblée générale a décidé de convoquer un Sommet mondial pour le développement social au niveau des chefs d'État ou de gouvernement (résolution 47/92). Ce sommet s'est tenu à Copenhague du 6 au 12 mars 1995.

La question intitulée «Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social» a été inscrite à l'ordre du jour de la cinquantième session de l'Assemblée générale, à la demande du Danemark (A/50/192). À la même session, l'Assemblée a décidé de tenir une session extraordinaire de l'Assemblée générale en l'an 2000 pour procéder à un examen et une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et pour envisager des interventions et des initiatives nouvelles (résolution 50/161).

L'Assemblée générale a examiné la question à sa cinquante et unième session (résolution 51/202).

À sa cinquante-deuxième session⁷, l'Assemblée générale, entre autres, a souligné qu'il fallait, aux niveaux national, régional et international, une nouvelle volonté politique énergique pour investir dans l'homme et dans son bien-être et réaliser ainsi les objectifs du développement social; exhorté les gouvernements à formuler des stratégies intersectorielles globales pour donner suite au Sommet mondial pour le développement social et des stratégies nationales de développement social, et à renforcer les stratégies existantes; réitéré l'appel lancé aux gouvernements, lors du Sommet, pour qu'ils évaluent régulièrement les progrès réalisés par les pays dans la mise en oeuvre des décisions du Sommet, et les a encouragés à en informer spontanément la Commission du développement social; réaffirmé qu'il importait de renforcer, dans un esprit de partenariat, la coopération internationale, régionale et sous-régionale pour le développement social et de donner suite au Sommet; considéré que l'application de la Déclaration et du Programme d'action de Copenhague dans les pays en développement, en particulier en Afrique et dans les pays les moins avancés, nécessiterait des ressources financières supplémentaires en provenance de toutes les sources possibles ainsi qu'une aide et une coopération plus efficaces en faveur du développement; demandé à la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales, de mettre en oeuvre pleinement et efficacement toutes les initiatives qui sont de nature à apporter une solution durable aux problèmes d'endettement des pays en développement, en particulier les pays d'Afrique et les pays les moins avancés; invité les gouvernements à soutenir l'action de la Commission, notamment en assurant la participation de représentants de haut niveau à l'examen des questions et politiques relatives au développement social; demandé à nouveau à tous les organes, organismes et organisations concernés des Nations Unies de participer au suivi du Sommet; et, rappelant sa résolution 50/161, dans laquelle elle avait décidé de tenir une session extraordinaire en 2000 pour procéder à un examen et à une évaluation d'ensemble de la mise en oeuvre des résultats du Sommet et pour envisager des interventions et des initiatives nouvelles, décidé de créer un comité préparatoire ouvert à tous les États Membres de l'Organisation des Nations Unies et membres des institutions spécialisées, auquel pourraient participer des observateurs, conformément à la pratique suivie par l'Assemblée générale, et décidé que le Comité préparatoire tiendrait une session d'organisation de quatre jours du 19 au 22 mai 1998; décidé également qu'à sa session d'organisation le Comité préparatoire déciderait, après examen, selon quelles modalités il conviendrait de réaliser l'objectif de la session extraordinaire; réaffirmé que le Comité préparatoire commencerait ses activités de fond en 1999 sur la base des éléments fournis par la Commission du développement social et le Conseil économique et social, et qu'il tiendrait également compte de tous les apports provenant des organes et institutions spécialisées compétents des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de lui faire rapport, à sa cinquante-troisième session, sur la suite donnée au Sommet (résolution 52/25).

À sa trente-sixième session, en février 1998, la Commission du développement social a examiné le thème prioritaire «Promotion de l'intégration sociale et de la participation de l'ensemble de la population, y compris les groupes et personnes désavantagés et vulnérables» au titre du point intitulé «Suivi du Sommet mondial pour le développement social», et adopté la résolution 36/2 qui contient un ensemble de conclusions convenues concernant la question, et décidé de les transmettre au Conseil économique et social pour qu'il l'examine à la session de fond de 1998 et prenne les mesures de suivi appropriées. La Commission a également décidé de transmettre ces conclusions au Comité préparatoire de la session extraordinaire de l'Assemblée générale sur la mise en oeuvre des résultats du Sommet et des initiatives nouvelles, à sa session d'organisation (19-22 mai 1998)

Documentation :

a) Rapport du Comité préparatoire, Supplément No 45 (A/53/45);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/25);

c) Sections pertinentes du rapport du Conseil économique et social à sa session de fond de 1998 (A/53/3).

38. Les océans et le droit de la mer¹

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer est entrée en vigueur le 16 novembre 1994, un an après le dépôt du soixantième instrument de ratification ou d'adhésion. Au 1er juin 1998, 125 États avaient déposé leurs instruments de ratification ou d'adhésion. L'Assemblée générale a examiné les faits nouveaux relatifs à la Convention survenus depuis 1984, au titre de la question intitulée «Droit de la mer» (résolutions 39/73, 40/63, 41/34, 42/20, 43/18, 44/26, 45/145, 46/78, 47/65, 48/28, 49/28, 50/23 et 51/34).

À sa cinquante-deuxième session⁸, l'Assemblée générale a, entre autres, demandé à tous les États qui ne l'avaient pas encore fait de devenir parties à la Convention et à l'Accord relatif à l'application de la partie XI de la Convention (résolution 48/263, annexe) afin de réaliser l'objectif d'une participation universelle; demandé également aux États d'aligner leur législation nationale sur les dispositions de la Convention, d'assurer l'application systématique de celles-ci, de veiller à ce que toute déclaration qu'ils avaient faite ou qu'ils feraient au moment de la signature, de la ratification ou de l'adhésion soit conforme à la Convention et de retirer toute déclaration qui ne serait pas conforme; prié le Secrétaire général de veiller à ce que l'Organisation dispose des moyens institutionnels voulus pour répondre aux besoins des États et des organisations internationales compétentes, en leur fournissant conseils et assistance, compte tenu des besoins particuliers des pays en développement; prié également le Secrétaire général de continuer à s'acquitter des responsabilités qui lui incombent en vertu de la Convention et des résolutions pertinentes de l'Assemblée générale et de veiller à ce que les économies qui pourraient être décidées dans le budget de l'Organisation ne soient pas réalisées au détriment de ces responsabilités; réaffirmé qu'il importait d'assurer l'application uniforme et systématique de la Convention, d'en aborder la mise en oeuvre de manière coordonnée et de renforcer la coopération technique et l'assistance financière à cet effet; invité les États Membres et ceux qui étaient à même de le faire à contribuer à l'élargissement du programme de bourses à la mémoire de Hamilton Shirley Amerasinghe dans le domaine du droit de la mer et au développement des activités de formation et d'enseignement dans le domaine du droit de la mer et des affaires maritimes qu'elle avait approuvées dans sa résolution 35/116, ainsi qu'à fournir conseils et assistance en vue de l'application effective de la Convention; réaffirmé la décision qu'elle avait prise de procéder chaque année à un examen et à une évaluation de l'application de la Convention et des faits nouveaux intéressant les affaires maritimes et le droit de la mer; prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution, dans le cadre de son rapport annuel d'ensemble sur les océans et le droit de la mer (résolution 52/26).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/26).

L'Assemblée générale a examiné la question de la pêche hauturière au grand filet dérivant et ses effets sur les ressources biologiques des mers et des océans de la planète depuis 1989 (résolution 44/225), et par la suite, de sa quarante-cinquième à sa cinquante et unième session (résolution 45/197 et 46/215, décisions 47/443, 48/445 et 49/436, et résolutions 49/116, 49/118, 50/25 et 51/36).

À sa cinquante-deuxième session⁹, l'Assemblée générale a réaffirmé l'importance qu'elle attachait au respect de sa résolution 46/215, en particulier des dispositions de cette résolution qui demande qu'un moratoire général sur la pêche hauturière au grand filet pélagique dérivant soit pleinement appliqué dans tous les océans et dans toutes les mers du globe; engagé instamment les États, les organisations internationales compétentes ainsi que les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux de gestion des pêcheries à adopter des politiques, appliquer des mesures - notamment dans le cadre de l'assistance offerte aux pays en développement -, recueillir et échanger des données et mettre au point des techniques en vue de réduire les prises accessoires, les déchets de la pêche et les pertes après capture, conformément au droit international et aux instruments internationaux pertinents, y compris le Code de conduite pour une pêche responsable; prié le Secrétaire général de faire en sorte que l'établissement de rapports sur les principaux instruments et activités ayant trait aux pêcheries soit effectivement coordonné, que les doubles emplois à cet égard soient réduits au minimum et que les travaux d'analyse scientifique et technique effectués dans ce domaine soient portés à la connaissance de la communauté internationale, et a invité les institutions spécialisées compétentes, dont l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture, ainsi que les organisations et arrangements régionaux et sous-régionaux qui s'occupent de pêche, à coopérer avec le Secrétaire général à cette fin; et prié en outre le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session et, par la suite, tous les deux ans, un rapport sur l'évolution de la situation concernant l'application des résolutions 46/215, 49/116 et 49/118 (résolution 52/29).

Documentation : Rapport du Secrétaire général (résolution 52/29).

39. Question de Palestine¹

Cette question, qui avait été à l'ordre du jour des deuxième et troisième sessions de l'Assemblée générale, a été inscrite à l'ordre du jour de sa vingt-neuvième session, en 1974, à la demande de 55 États Membres (A/9742 et Corr.1 et Add.1 à 4). À cette session, l'Assemblée a invité l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), représentant du peuple palestinien, à participer à ses délibérations sur la question de Palestine en séances plénières (résolution 3210 (XXIX)). À la même session, l'Assemblée a réaffirmé les droits inaliénables du peuple palestinien en Palestine, en soulignant que leur réalisation était indispensable au règlement de la question de Palestine (résolution 3236 (XXIX)). L'Assemblée a par ailleurs invité l'OLP à participer, en qualité d'observateur, à ses sessions et à ses travaux ainsi qu'à toutes les conférences internationales convoquées sous ses auspices, et considéré que l'OLP avait aussi le droit de participer en tant qu'observateur à toutes les conférences internationales convoquées sous les auspices d'autres organes de l'Organisation des Nations Unies (résolution 3237 (XXIX)).

À sa trentième session, l'Assemblée générale a demandé que l'OLP soit invitée à participer à tous les efforts, délibérations et conférences sur le Moyen-Orient qui avaient lieu sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, sur un pied d'égalité avec les autres parties, et à participer à la Conférence de la paix de Genève sur le Moyen-Orient ainsi qu'à tous autres efforts pour la paix (résolution 3375 (XXX)). À la même session, l'Assemblée a créé le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien; prié le Comité d'étudier et de recommander à l'Assemblée un programme de mise en oeuvre, destiné à permettre au peuple palestinien d'exercer les droits précédemment reconnus; et prié le Conseil de sécurité d'examiner la question de l'exercice par le peuple palestinien de ses droits inaliénables (résolution 3376 (XXX)).

À sa trente et unième session et à ses sessions suivantes, l'Assemblée générale a fait siennes les recommandations du Comité (résolutions 31/20, 32/40 A, 33/28 A, 34/65 A, 35/169 A, 36/120 A, 37/86 A, 38/58 A, 39/49 A, 40/96 A, 41/43 A, 42/66 A, 43/175 A, 44/41 A, 45/67 A, 46/74 A, 47/64 A, 48/158 A, 49/62 A, 50/84 A et 51/23).

À sa trente-deuxième session, l'Assemblée générale a prié le Secrétaire général d'établir au sein du Secrétariat un Service spécial des droits palestiniens qui aurait pour fonctions de préparer, sous la direction du Comité des études et des publications relatives aux droits inaliénables du peuple palestinien, et d'organiser chaque année, en consultation avec le Comité, à partir de 1978, la commémoration, le 29 novembre, d'une Journée internationale de solidarité avec le peuple palestinien (résolution 32/40 B). L'Assemblée a par la suite demandé que le Service spécial soit dorénavant désigné sous le nom de Division des droits des Palestiniens et doté d'un mandat élargi.

À sa trente-sixième session, l'Assemblée générale a décidé de convoquer, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une Conférence internationale sur la question de Palestine, et autorisé le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien à agir en tant que Comité préparatoire de la Conférence (résolution 36/120 C).

La Conférence internationale sur la question de Palestine tenue à Genève du 29 août au 7 septembre 1983 a affirmé notamment qu'il était indispensable de convoquer, sous les auspices de l'Organisation des Nations Unies, une conférence internationale de la paix sur le Moyen-Orient, avec la participation, sur un pied d'égalité, de toutes les parties au conflit, y compris l'OLP, ainsi que des États-Unis d'Amérique, de l'Union des Républiques socialistes soviétiques et des autres États intéressés. À sa trente-huitième session, l'Assemblée générale a faits siennes les recommandations de la Conférence (résolution 38/58 C).

À sa quarante-troisième session, l'Assemblée générale a pris note de la proclamation de l'État palestinien par le Conseil national palestinien le 15 novembre 1988; affirmé qu'il était nécessaire de permettre au peuple palestinien d'exercer sa souveraineté sur son territoire occupé depuis 1967; et décidé qu'à compter du 15 décembre 1988 la désignation de «Palestine» devrait s'employer au sein du système des Nations Unies, sans préjudice du statut et des fonctions d'observateur de l'OLP au sein du système des Nations Unies, conformément aux résolutions et à la pratique pertinentes de l'Organisation des Nations Unies (résolution 43/177).

Depuis sa quarante-sixième session, l'Assemblée générale s'est félicitée de l'évolution du processus de paix, en particulier de la convocation à Madrid, le 30 octobre 1991, de la Conférence de paix sur le Moyen-Orient (résolution 46/75) et des négociations qui ont suivi, de la signature par Israël et l'Organisation de libération de la Palestine, le 13 septembre 1993, de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie (résolution 48/158 A) ainsi que des accords d'application postérieurs; elle a réaffirmé un certain nombre de principes aux fins de la réalisation d'un règlement final et d'une paix globale (résolution 48/158 D).

À sa cinquante-deuxième session¹⁰, l'Assemblée générale, réaffirmant que l'Organisation des Nations Unies a une responsabilité permanente à assumer en ce qui concerne la question de Palestine, jusqu'à ce que cette question soit réglée sous tous ses aspects de manière satisfaisante et dans le respect de la légitimité internationale, a considéré que le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien pouvait continuer d'apporter une contribution précieuse et positive aux efforts internationaux visant à faire progresser l'application effective de la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie et à mobiliser l'aide et l'appui de la communauté internationale en faveur du peuple palestinien durant la période de transition; autorisé le Comité à continuer d'oeuvrer sans réserve en faveur de l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, à apporter à son programme de travail les aménagements qu'il jugerait appropriés compte tenu de l'évolution de la situation, à mobiliser aide et appui en faveur du peuple palestinien et à lui rendre compte lors de sa cinquante-troisième session et par la suite; prié le Comité de continuer d'aider les organisations non gouvernementales qui contribuaient à faire mieux connaître le dossier de la question de Palestine à l'opinion publique internationale et à encourager l'aide dont le peuple palestinien avait besoin, et de prendre les mesures qui s'imposaient pour associer de nouvelles organisations non gouvernementales à ses travaux (résolution 52/49).

À la même session, l'Assemblée générale a considéré que la Division des droits des Palestiniens (Secrétariat) continuait d'apporter une contribution utile et constructive en organisant des séminaires et des réunions d'organisations non gouvernementales, ainsi qu'en procédant à des travaux de recherche et de suivi, en établissant des études et des publications et en réunissant et diffusant, sous forme imprimée et électronique, des informations sur la question de Palestine; et prié le Secrétaire général de continuer à fournir à la Division les ressources dont elle avait besoin, en particulier pour continuer de mettre au point son système de traitement électronique de l'information sur la question de Palestine, en consultation avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien et sous sa direction (résolution 52/50).

Également à sa cinquante-deuxième session, l'Assemblée générale a considéré que le programme spécial d'information sur la question de Palestine du Bureau de la communication et de l'information (Secrétariat) était fort utile en ce qu'il aidait à faire mieux comprendre à la communauté internationale la complexité de la question et la situation au Moyen-Orient; et prié le Bureau, agissant en coopération et coordination étroites avec le Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, de poursuivre son programme spécial d'information jusqu'à la fin de l'exercice biennal 1998-1999, en s'adressant plus spécialement à l'opinion publique en Europe et en Amérique du Nord (résolution 52/51).

À la même session, l'Assemblée générale, affirmant le principe de l'inadmissibilité de l'acquisition de territoire par la guerre, le caractère illégal des colonies israéliennes et des initiatives israéliennes qui visaient à changer le statut de Jérusalem, et le droit que tous les États de la région avaient de vivre en paix à l'intérieur de frontières sûres et internationalement reconnues, a appuyé pleinement le processus de paix engagé à Madrid ainsi que la Déclaration de principes sur des arrangements intérimaires d'autonomie, de 1993, et les accords d'application postérieurs; souligné la nécessité de s'engager à respecter le principe «terre contre paix» et à appliquer les résolutions 242 (1967) et 338 (1973) du Conseil de sécurité, qui constituaient la base du processus de paix au Moyen-Orient, et d'appliquer immédiatement et scrupuleusement les accords auxquels sont parvenues les parties, notamment le redéploiement des forces israéliennes en Cisjordanie et le commencement des négociations sur le règlement final; demandé aux parties concernées, aux coparrains du processus de paix et aux autres parties intéressées, ainsi qu'à toute la communauté internationale, de déployer tous les efforts et prendre toutes les initiatives nécessaires pour remettre sur les rails le processus de paix; souligné la nécessité de respecter les principes ci-après : a) réalisation des droits inaliénables du peuple palestinien dont, au premier rang, le droit à l'autodétermination; et b) retrait d'Israël du territoire palestinien occupé depuis 1967, et de résoudre le problème des réfugiés palestiniens conformément à sa résolution 194 (III); exhorté les États Membres à accélérer la fourniture d'une aide économique et technique au peuple palestinien durant cette période critique; souligné qu'il importait que l'Organisation des Nations Unies joue un rôle élargi et plus actif durant la phase actuelle du processus de paix; et invité le Secrétaire général à poursuivre ses efforts auprès des parties concernées, en consultation avec le Conseil de sécurité, en vue du rétablissement de la paix dans la région, et à soumettre des rapports intérimaires sur l'évolution de la situation à cet égard (résolution 52/52).

Documentation :

a) Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien, Supplément No 35 (A/53/35);

b) Rapport du Secrétaire général (résolution 52/52).

40. La situation au Moyen-Orient¹

Les divers aspects du problème du Moyen-Orient sont examinés par l'ONU, en particulier par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité, depuis 1947. À la suite des hostilités qui ont éclaté en juin 1967, le Conseil de sécurité a énoncé, en novembre 1967, les principes d'une paix juste et durable au Moyen-Orient (résolution 242 (1967)).

L'Assemblée générale a examiné la question de la situation au Moyen-Orient de sa vingt-cinquième à sa vingt-septième session, soit de 1970 à 1972 (résolutions 2628 (XXV), 2799 (XXVI) et 2949 (XXVII)), ainsi que de sa trentième à sa cinquante et unième session, c'est-à-dire de 1975 à 1997 (résolutions 3414 (XXX), 31/61, 31/62, 32/20, 33/29, 34/70, 35/207, 36/226 A et B, 37/123 A à F, 38/180 A à E, 39/146 A à C, 40/168 A à C, 41/162 A à C, 42/209 A à D, 43/54 A à C, 44/40 A à C, 45/83 A à C, 46/82 A et B, 47/63 A et B, 48/58, 48/59 A et B, 49/87 A et B, 49/88, 50/21, 50/22 A à C, 51/27, 51/28 et 51/29).

À sa cinquante-deuxième session¹¹, l'Assemblée générale a constaté que la décision prise par Israël d'imposer ses lois, sa juridiction et son administration à la ville sainte de Jérusalem était illégale et, de ce fait, nulle et non avenue et sans validité aucune; déploré que certains États aient transféré leur mission diplomatique à Jérusalem, au mépris de la résolution 478 (1980) du Conseil de sécurité, et refusent de se conformer aux dispositions de cette résolution; demandé à nouveau à ces États de se conformer aux dispositions des résolutions applicables de l'Organisation des Nations Unies; et prié le Secrétaire général de lui rendre compte, à sa cinquante-troisième session, de l'application de la résolution (résolution 52/53).

À la même session, l'Assemblée générale a notamment déclaré qu'Israël ne s'était toujours pas conformé à la résolution 497 (1981) du Conseil de sécurité; déclaré également que la décision du 14 décembre 1981 par laquelle Israël avait imposé ses lois, sa juridiction et son administration au Golan syrien occupé était nulle et non avenue et sans validité aucune, comme le Conseil de sécurité l'avait confirmé dans sa résolution 497 (1981), et demandé à Israël de la rapporter; constaté une fois de plus que le maintien de l'occupation du Golan syrien et son annexion de facto faisaient obstacle à l'instauration d'une paix d'ensemble, juste et durable dans la région; demandé à Israël de reprendre les pourparlers dans les voies de négociation avec la République arabe syrienne et le Liban et de respecter les garanties et les engagements déjà convenus; exigé une fois de plus qu'en application des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité Israël se retire de tout le Golan syrien jusqu'à la ligne du 4 juin 1967; et prié le Secrétaire général de lui présenter, à sa cinquante-troisième session, un rapport sur l'application de la résolution (résolution 52/54).

Documentation : Rapports du Secrétaire général (résolutions 52/53 et 52/54).

1. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 156 de l'ordre du jour) :

a) Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Directeur général de l'UNESCO : A/52/292;
b) Projet de résolution : A/52/L.4/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 52/13;
d) Séances plénières : A/52/PV.42 et 50.

2. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 32 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/462;
b) Projet de résolution : A/52/L.24/Rev.1 et Rev.1/Add.1;
c) Résolution 52/14;
d) Séance plénière : A/52/PV.50.

3. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 38 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/513;
b) Projet de résolution : A/52/L.28 et Add.1;
c) Résolution 52/18;
d) Séance plénière : A/52/PV.51.

4. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 34 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/313;
b) Projet de résolution : A/52/L.20/Rev.1;
c) Résolution 52/19;
d) Séances plénières : A/52/PV.50 et 51.

5. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 42 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/374;
b) Projet de résolution : A/52/L.8;
c) Résolution 52/20;
d) Séance plénière : A/52/PV.52.

6. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 40 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/450;
b) Projets de résolution : A/52/L.38 et Add.1 et A/52/L.39;
c) Résolution 52/22;
d) Séances plénières : A/52/PV.54 et 55.

7. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 46 de l'ordre du jour) :

a) Section pertinente du rapport du Conseil économique et social : Supplément No 3 (A/52/3/Rev.1);
b) Rapport du Secrétaire général A/52/305;
c) Projet de résolution : A/52/L.25 et Add.1;
d) Résolution 52/25;
e) Séances plénières : A/52/PV.32 à 34 et 56.

8. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 39 a) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/487 et Corr.1 et A/52/491;
b) Note du Secrétaire général : A/52/260;
c) Projet de résolution : A/52/L.26 et Add.1;
d) Résolution 52/26;
e) Séances plénières : A/52/PV.56 et 57.

9. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 39 c) de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Secrétaire général : A/52/557;
b) Projet de résolution : A/52/L.30 et Add.1;
c) Résolution 52/29;
d) Séances plénières : A/52/PV.56 et 57.

10. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 36 de l'ordre du jour) :

a) Rapport du Comité pour l'exercice des droits inaliénables du peuple palestinien : Supplément No 35 (A/52/35);
b) Rapport du Secrétaire général : A/52/581-S/1997/866;
c) Projets de résolution : A/52/L.49 et Add.1, A/52/L.50 et Add.1, A/52/L.51 et Add.1 et A/52/L.52 et Corr.1 et Add.1;
d) Résolutions 52/49 à 52/52 et décision 52/317;
e) Séances plénières : A/52/PV.58, 59 et 68.

11. Références concernant la cinquante-deuxième session (point 37 de l'ordre du jour) :

a) Rapports du Secrétaire général : A/52/467 et A/52/581-S/1997/866;
b) Projets de résolution : A/52/L.54 et Add.1 et A/52/L.55 et Add.1;
c) Résolutions 52/53 et 52/54;
d) Séances plénières : A/52/PV.60, 61 et 68.