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Répartition des questions inscrites à l'ordre du jour
1. Les questions renvoyées par l'Assemblée générale à la Troisième Commission seront indiquées dans la lettre adressée au Président de la Commission par le Président de l'Assemblée (A/C.3/52/1). On trouvera des informations générales sur ces questions dans la liste annotée (A/52/100 et Add.1).
Programme de travail
2. Le projet de programme de travail (voir annexe) a été établi compte tenu du paragraphe b) de l'article 99 du règlement intérieur de l'Assemblée générale, des dispositions organisationnelles prises par l'Assemblée au début de la session en cours (voir A/52/250), de ses résolutions et décisions sur la rationalisation de ses travaux et de ceux de la Troisième Commission, du calendrier des réunions intergouvernementales connexes et de la disponibilité de la documentation, ainsi que de l'expérience concernant l'utilisation des services de conférence.
Liste des documents
3. L'attention est appelée sur l'état d'avancement de la documentation soumise au titre des divers points de l'ordre du jour renvoyés à la Troisième Commission (A/C.3/52/L.1/Add.1). Étant donné que la publication de la documentation dans les délais requis est d'une importance critique, le présent rapport sera révisé pour actualiser les informations qu'il contient.
Durée des interventions
4. Conformément à la pratique établie, la Commission a décidé de limiter la durée des interventions sur tous les points de l'ordre du jour. Pour les déclarations faites dans le cadre du débat général sur les divers points, le temps de parole est limité à 7 minutes pour les délégations et 15 minutes pour les représentants de groupes de délégations. La durée des interventions des fonctionnaires du Secrétariat est également limitée à 7 minutes, à l'exception des rapports oraux. Conformément à la décision prise par l'Assemblée générale, les délégations doivent exercer leur droit de réponse en fin de journée, les jours où il y a deux séances et où ces séances sont consacrées à l'examen d'une même question. Pour la première intervention faite dans l'exercice du droit de réponse, le temps de parole est limité à 5 minutes, et pour la seconde à 3 minutes.
Services de conférence et dispositions concernant les réunions
5. Sauf indication contraire, les séances du matin commenceront à 10 heures et celles de l'après-midi à 15 heures. À ce sujet, l'Assemblée générale a rappelé aux délégations l'extrême importance de la ponctualité en vue d'assurer une organisation efficace et ordonnée des travaux et de permettre à l'Organisation de faire des économies. Comme l'Assemblée l'a décidé, la disposition exigeant qu'au moins un quart des membres de la Commission soient présents pour que la séance puisse être déclarée ouverte et pour permettre le déroulement du débat a été levée.
Contrôle et limitation de la documentation
6. L'attention de la Commission est appelée sur la résolution 50/206 C de l'Assemblée générale concernant le contrôle et la limitation de la documentation. Le Secrétariat insiste en particulier sur les paragraphes 6, 7 et 8 dans lesquels l'Assemblée a prié, entre autres, les membres de tous les organes intergouvernementaux de faire preuve de retenue lorsqu'ils présentent des propositions prévoyant l'établissement de nouveaux rapports.
Rapport du Conseil économique et social
7. Il est rappelé à la Commission que, conformément à une décision de l'Assemblée générale, les chapitres du rapport du Conseil économique et social (A/52/3) seront examinés en conjonction avec la documentation prévue au titre d'autres points de l'ordre du jour et au titre du point 12.
Conclusion des travaux de la Commission
8. Compte tenu du nombre de séances allouées à la Troisième Commission et des décisions antérieures de l'Assemblée générale, il est proposé que la Commission fixe la date du 28 novembre pour la conclusion de ses travaux.
| Programme | Documentation |
|---|---|
| Mardi 16 septembre | |
| Séances consécutives des grandes commissions pour élire
leur président (Séance plénière de l'Assemblée générale) |
|
| Vendredi 19 septembre | |
| Élection du Bureau et organisation des travaux | |
| Semaine du 13 au 17 octobre | |
| Lundi 13 octobre | |
| 15 heures : Déclarations liminaires et débat général portant sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 104 | |
| Développement social, y compris les questions relatives à la situation sociale dans le monde et aux jeunes, aux personnes âgées, aux handicapés et à la famille | Section pertinente du rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3)
Rapport du Secrétaire général sur l'Année internationale de la famille (A/52/57-E/1997/4) |
| Rapport du Secrétaire général sur la mise en oeuvre du Programme d'action mondial pour la jeunesse à l'horizon 2000 et au-delà (A/52/60-E/1997/6) | |
| Rapport d'activité du Secrétaire général et du Directeur général de l'UNESCO sur les actions menées pour réaliser les objectifs de l'éducation pour tous (A/52/183-E/1997/74) | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'examen et l'évaluation du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées | |
| Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis en ce qui concerne l'égalisation des chances et l'intégration des handicapés dans les différents organes du système des Nations Unies | |
| Rapport du Secrétaire général sur les préparatifs de l'Année internationale des personnes âgées | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés et de la stratégie à long terme pour la mise en oeuvre du Programme d'action mondial concernant les personnes handicapées d'ici à l'an 2000 et au-delà | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport final du Rapporteur spécial de la Commission du développement social sur l'application des Règles pour l'égalisation des chances des handicapés (A/52/56) | |
| 18 heures : Clôture de la liste des orateurs pour le point 104 | |
| Mardi 14 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 104 -- Débat général (suite) | |
| Mercredi 15 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 104 -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de résolution relatifs au point 104 | |
| Jeudi 16 octobre | |
| Pas de séance* | |
| Vendredi 17 octobre | |
| Pas de séance* | |
|
* La Commission suspendra ses travaux si l'Assemblée générale décide d'examiner en séance plénière le point 46 (Suite donnée au Sommet mondial pour le développement social). | |
| Semaine du 20 au 24 octobre | |
| Lundi 20 octobre | |
| 15 heures : Déclarations liminaires et débat général sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 107 -- Promotion de la femmea | Section pertinente du rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3) |
| Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes (A/52/38, parties I et II) | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'Institut international de recherche et de formation des Nations Unies pour la promotion de la femme | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes dans les zones rurales | |
| Rapport du Secrétaire général sur la violence à l'égard des travailleuses migrantes | |
| Rapport du Secrétaire général sur la traite des femmes et des petites filles | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des femmes au Secrétariat | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport sur les activités du Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (A/52/300) | |
| Point 108 | |
| Suite donnée à la quatrième Conférence mondiale sur les femmesa | Rapport du Secrétaire général (A/52/281) |
| 18 heures : Clôture de la liste des orateurs pour les points 107 et 108 | |
| Mardi 21 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Points 107 et 108 -- Débat général (suite) | |
| Mercredi 22 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Points 107 et 108 -- Débat général (suite) | |
| Jeudi 23 octobre | |
| 10 heures : | |
| Points 107 et 108 -- Débat général (fin) | |
| 13 heures : Heure limite de présentation des projets de résolution relatifs aux points 107 et 108 | |
| 15 heures : Déclarations liminaires et débat général sur les points suivants : | |
| Point 105 -- Prévention du crime et justice pénaleb | Section pertinente du rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3) |
| Rapport du Secrétaire général sur le renforcement du Programme des Nations Unies en matière de prévention du crime et de justice pénale, en particulier de ses moyens de coopération technique (A/52/295) | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'Institut africain des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants | |
| Point 106 -- Contrôle international des droguesb | Section pertinente du rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3) |
| Rapport du Secrétaire général sur l'application du Programme d'action mondial (A/52/296) | |
| 18 heures : Clôture de la liste des orateurs pour les points 105 et 106 | |
| Vendredi 24 octobre | |
| 10 heures : | |
| Points 105 et 106 -- Débat général (suite) | |
| Semaine du 27 au 31 octobre | |
| Lundi 27 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Points 105 et 106 -- Débat général (suite) | |
| Mardi 28 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Points 105 et 106 -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de résolution sur les points 105 et 106 | |
| Mercredi 29 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Déclarations liminaires et débat général sur le point suivant : | |
| Point 110 -- Promotion et protection des droits de l'enfant | Rapport du Comité des droits de l'enfant (A/52/41) |
| Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'enfant | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial de la Commission des droits de l'homme chargé d'examiner les questions se rapportant à la vente d'enfants, à la prostitution des enfants et à la pornographie impliquant des enfants | |
| 13 heures : Clôture de la liste des orateurs pour le point 110 | |
| Jeudi 30 octobre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 110 -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de résolution relatifs au point 110 | |
| Vendredi 31 octobre | |
| Pas de séance | |
| Semaine du 3 au 7 novembre | |
| Lundi 3 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Déclarations liminaires et débat général portant sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 109 | |
| Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, questions relatives aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées et questions humanitaires | Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (A/52/12)
Rapport du Secrétaire général sur l'assistance aux enfants réfugiés non accompagnés (A/52/273) |
| Rapport du Secrétaire général sur la suite donnée à la Conférence régionale pour l'examen des problèmes des réfugiés, des personnes déplacées, des personnes contraintes à d'autres formes de déplacement involontaire et des rapatriés dans les pays de la Communauté d'États indépendants et dans certains États voisins (A/52/274) | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées en Afrique | |
| 13 heures : Clôture de la liste des orateurs pour le point 109 | |
| Mardi 4 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 109 -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de résolution relatifs au point 109 | |
| Mercredi 5 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Déclarations liminaires et débat général sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 112c | |
| Élimination du racisme et de la discrimination raciale | Section pertinente du rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3) |
| Rapport du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (A/52/18) | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation financière du Comité pour l'élimination de la discrimination raciale | |
| Rapport du Secrétaire général sur la Troisième Décennie de la lutte contre le racisme et la discrimination raciale | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport intérimaire du Rapporteur spécial sur les mesures à prendre pour lutter contre les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l'intolérance qui y est associée | |
| Point 113c | |
| Droit des peuples à l'autodétermination | Rapport du Secrétaire général sur la réalisation universelle du droit des peuples à l'autodétermination |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur l'utilisation de mercenaires comme moyen d'empêcher l'exercice du droit des peuples à l'autodétermination | |
| 13 heures : Clôture de la liste des orateurs pour les points 112 et 113 | |
| Jeudi 6 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Points 112 et 113 -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Date limite de présentation des projets de proposition relatifs aux points 112 et 113 | |
| Vendredi 7 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Déclarations liminaires et débat général sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 114 a)d | |
| Questions relatives aux droits de l'homme :
Application des instruments relatifs aux droits de l'homme |
Sections pertinentes du rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3)
Rapport du Comité des droits de l'homme (A/52/40) |
| Rapport du Comité contre la torture | |
| Rapport du Secrétaire général sur le Fonds de contribution volontaire des Nations Unies pour les victimes de la torture | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'état du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des Protocoles facultatifs au Pacte international relatifs aux droits civils et politiques | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'état de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'application effective des instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme, y compris l'obligation de présenter des rapports à ce titre | |
| Rapport du Secrétaire général sur la nécessité d'assurer aux organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme des ressources financières et suffisamment de ressources en personnel et autres | |
| Rapport du Secrétaire général sur les progrès accomplis en vue d'assurer le respect des droits reconnus dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport de la huitième réunion des présidents des organes créés en vertu d'instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme | |
| 13 heures : Clôture de la liste des orateurs pour le point 114 a) | |
| Semaine du 10 au 14 novembre | |
| Lundi 10 novembre | |
| 15 heures : | |
| Point 114 a) -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de proposition relatifs au point 114 a) | |
| Mardi 11 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Déclarations liminaires et débat général sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 111 | |
| Programme d'activités de la Décennie internationale des populations autochtones | Rapport du Comité administratif de coordination sur les activités entreprises dans le système des Nations Unies en relation avec la Décennie |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de proposition relatifs au point 111 | |
| Mercredi 12 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Déclarations liminaires et débat général sur le point suivant de l'ordre du jour : | |
| Point 114 b)d | |
| Questions relatives aux droits de l'homme, y compris les divers moyens de mieux assurer l'exercice effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Rapport du Secrétaire général sur la culture de la paix (A/52/292)
Rapport du Secrétaire général sur les institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l'homme |
| Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les exodes massifs | |
| Rapport du Secrétaire général sur l'affermissement du rôle de l'Organisation des Nations Unies aux fins du renforcement de l'efficacité du principe d'élections périodiques et honnêtes et de l'action en faveur de la démocratisation | |
| Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et le terrorisme | |
| Rapport du Secrétaire général sur la promotion effective de la Déclaration sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques | |
| Rapport du Secrétaire général sur le renforcement de l'état de droit | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Cambodge | |
| Rapport du Secrétaire général sur le droit au développement | |
| Rapport du Secrétaire général sur les droits de l'homme et les mesures coercitives unilatérales | |
| Rapport du Secrétaire général sur la Décennie des Nations Unies pour l'éducation dans le domaine des droits de l'homme et l'information dans le domaine des droits de l'homme | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation du personnel de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organismes menant des activités à l'appui de l'exécution du mandat d'une opération des Nations Unies qui sont détenus, portés disparus ou retenus dans un pays contre leur volonté | |
| Rapport du Secrétaire général sur les efforts entrepris en matière de programmes, d'institutions, d'administration, de finances et de gestion pour améliorer la capacité de l'Organisation des Nations Unies de prévenir de nouveaux courants de réfugiés et de s'attaquer à leurs causes profondes | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance religieuse | |
| Point 114 c)d | |
| Situations relatives aux droits de l'homme et rapports des rapporteurs et représentants spéciaux | Rapport du Secrétaire général sur le programme de coopération technique élaboré par le Centre pour les droits de l'homme visant à renforcer la capacité institutionnelle d'Haïti |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Kosovo | |
| Rapport du Secrétaire général sur les viols et sévices dont les femmes sont victimes dans les zones de conflits armés dans l'ex-Yougoslavie | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme au Myanmar | |
| Rapport du Secrétaire général sur la situation des droits de l'homme dans le sud du Liban et l'ouest de la Bekaa | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Iraq | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial sur la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en Afghanistan | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Nigéria | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial sur les droits de l'homme en Haïti | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Soudan | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme à Cuba | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les activités de l'Opération pour les droits de l'homme au Rwanda | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Rwanda | |
| Note du Secrétaire général transmettant les rapports périodiques du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République de Bosnie-Herzégovine, en République de Croatie et en République fédérative de Yougoslavie (Serbie et Monténégro) | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Représentant spécial du Secrétaire général au Myanmar | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du représentant du Secrétaire général sur les personnes déplacées dans leur propre pays | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo | |
| Note du Secrétaire général transmettant le rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme sur les droits de l'homme au Rwanda | |
| Note du Secrétaire général transmettant la rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi | |
| Point 114 d)d | |
| Application et suivi méthodiques de la Déclaration et du Programme d'action de Vienne | Rapport du Secrétaire général sur l'application des recommandations de la Conférence mondiale sur les droits de l'homme |
| Point 114 e)d | |
| Rapport du Haut Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme | Rapport du Haut Commissaire (A/52/36) |
| 13 heures : Clôture de la liste des orateurs pour les points 114 b) à e) | |
| Jeudi 13 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 114 b) à e) -- Débat général (suite) | |
| Vendredi 14 novembre | |
| 10 heures : | |
| Point 114 b) à e) -- Débat général (suite) | |
| Semaine du 17 au 21 novembre | |
| Lundi 17 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 114 b) à e) -- Débat général (suite) | |
| Mardi 18 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 114 b) à e) -- Débat général (suite) | |
| Mercredi 19 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 114 b) à e) -- Débat général (fin) | |
| 18 heures : Heure limite de présentation des projets de proposition sur les points 114 b), c), d) et e) | |
| Jeudi 20 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Décisions sur les projets de proposition en suspens | |
| Vendredi 21 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Décisions sur les projets de proposition en suspens | |
| Semaine du 24 au 28 novembre | |
| Lundi 24 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Décisions sur les projets de proposition en suspens | |
| Mardi 25 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Décisions sur les projets de proposition en suspens | |
| Mercredi 26 novembre | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Point 12 -- Rapport du Conseil économique et social | Rapport du Conseil économique et social pour 1997 (A/52/3) |
| Décisions sur les projets de proposition en suspens | |
| Jeudi 27 novembre | |
| Jour férié (Thanksgiving Day) | |
| Vendredi 28 novembre (si nécessaire) | |
| 10 heures et 15 heures : | |
| Décisions sur tous les projets de proposition en suspens | |
| CONCLUSION DES TRAVAUX DE LA TROISIÈME COMMISSION | |
a Il est proposé d'examiner ensemble les points 107 et 108. Les délégations pourront, si elles le désirent, faire deux déclarations distinctes, une sur chaque point.
b Il est proposé d'examiner ensemble les points 105 et 106. Les délégations pourront, si elles le désirent, faire deux déclarations distinctes, une sur chaque point.
c Voir décision 50/465 de l'Assemblée générale. Les points 112 et 113 doivent être examinés ensemble. Les délégations pourront, si elles le désirent, faire deux déclarations distinctes, une sur chaque point.
d Voir décision 50/465 de l'Assemblée générale. L'alinéa a) doit être examiné séparément; les alinéas b), c), d) et e) doivent être examinés ensemble. Les délégations pourront faire une déclaration au titre de l'alinéa a) et deux déclarations au titre des alinéas b), c), d) et e) mais ne pourront pas faire deux déclarations sur un même alinéa.