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Historique | Processus d'examen | Vers la Conférence
La Conférence de 2005 des Parties chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) se réunira au Siège de l'ONU, à New York, du 2 au 27 mai 2005. Le Président désigné de la ConférenceS est M. Sérgio de Queiroz Duarte, ambassadeur extraordinaire du Brésil.
Le Traité prévoit notamment en son article VIII, paragraphe 3, un examen de son fonctionnement tous les cinq ans, disposition qui a été réaffirmée par les Etats parties aux Conférences de 1995 et de 2000 chargées d'examiner le Traité et la question de sa prorogation.
À la Conférence de 2005, les Etats parties examineront l'application des dispositions du Traité depuis 2000.
Instrument international faisant date, le TNP a pour objet d'empêcher la prolifération des armes et technologies nucléaires, de favoriser la coopération dans le domaine des utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire et de promouvoir la réalisation du désarmement nucléaire et d'un désarmement général et complet. Le Traité représente le seul engagement contraignant en matière de désarmement pris par des Etats dotés d'armes nucléaires dans un traité multilatéral.
Ouvert à la signature en 1968, le Traité est entré en vigueur en 1970 et constitue depuis la pierre angulaire du régime de non-prolifération nucléaire à l'échelle mondiale. Cent quatre-vingt-huit pays ont adhéré au Traité, dont les cinq Etats dotés d'armes nucléaires, ce qui en fait l'accord de désarmement multilatéral qui a recueilli le plus grand nombre d'adhésions.
Historique du Traité
Depuis le début de l'ère nucléaire et l'emploi de la bombe atomique à Hiroshima et à Nagasaki en 1945, il est évident que la mise au point par les Etats de capacités nucléaires les mettrait en mesure de détourner des technologies et des matières pour la production d'armes. C'est pourquoi la prévention de ces détournements est devenue une question centrale dans les débats sur les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire. Les premiers efforts déployés pour créer un système international permettant à tous les Etats d'accéder aux technologies nucléaires dans le cadre des garanties appropriées, qui avaient démarré en 1946, ont pris fin en 1949 sans avoir abouti, en raison de profondes divergences politiques entre les grandes puissances. A cette date, les Etats-Unis et l'Union soviétique avaient déjà procédé à des essais de leurs armes nucléaires et commençaient à renforcer leurs arsenaux.
En décembre 1953, à la huitième session de l'Assemblée générale des Nations Unies, le Président des Etats-Unis, Dwight D. Eisenhower, a prononcé une déclaration intitulée « Des atomes pour la paix », dans laquelle il proposait de créer une organisation internationale chargée de diffuser les technologies nucléaires à des fins pacifiques, tout en mettant en garde contre la mise au point de capacités de production d'armes dans d'autres pays. Sa proposition a abouti en 1957 à la création de l'AIEA, à laquelle a été confiée la double responsabilité de promouvoir et de contrôler les technologies nucléaires. L'Agence a commencé ses activités d'assistance technique en 1958. Un système provisoire de garanties pour les petits réacteurs nucléaires, mis en place en 1961, a été remplacé en 1964 par un système couvrant les installations plus importantes, qui a été élargi au cours des années suivantes pour inclure d'autres types d'installations nucléaires (INFCIRC/66 et révisions). Au cours des dernières années, les efforts visant à renforcer et à améliorer l'efficacité du système de garanties de l'Agence ont abouti à l'adoption du Modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540) par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA, en mai 1997. (Pour plus de détails, voir fiche d'information no 2.)
Le principe de la non-prolifération nucléaire, qui a fait son apparition dès 1957 dans les négociations menées à l'ONU, a pris un réelle importance au début des années 60. Au milieu de cette décennie, la structure d'un traité consacrant la non-prolifération nucléaire comme norme internationale s'était précisée et, en 1968, un accord final était intervenu sur un traité de nature à empêcher la prolifération des armes nucléaires, à promouvoir la coopération en vue de l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire et à faire progresser le désarmement nucléaire. Le Traité prévoyait, à l'article X, qu'une conférence serait convoquée 25 ans après son entrée en vigueur, en vue de décider s'il demeurerait en vigueur pour une durée indéfinie ou s'il serait prorogé pour une ou plusieurs périodes supplémentaires d'une durée déterminée. En conséquence, à la Conférence de mai 1995 chargée d'examiner le Traité et la question de sa prorogation, les Etats parties au Traité sont convenus, sans procéder à un vote, de le proroger pour une durée indéfinie, et ils ont décidé de continuer à tenir des conférences d'examen tous les cinq ans.
Depuis l'entrée en vigueur du Traité en 1970, des conférences ont eu lieu tous les cinq ans afin d'examiner son fonctionnement. Chacune d'elles s'est efforcée de parvenir à un accord sur une déclaration finale évaluant l'application des dispositions du Traité et contenant des recommandations sur les mesures à prendre afin de promouvoir cette application. Les Parties sont parvenues à un consensus sur une déclaration finale aux Conférences d'examen de 1975, de 1985 et de 2000, mais n'ont pu s'entendre en 1980, en 1990 et en 1995. Les divergences portaient sur la question de savoir si les Etats dotés d'armes nucléaires avaient suffisamment rempli les engagements énoncés à l'article VI (désarmement nucléaire), de même que ceux qu'ils avaient pris sur des questions comme les essais nucléaires, le perfectionnement qualitatif des armes nucléaires, les assurances en matière de sécurité devant être données par les puissances nucléaires aux Etats non dotés d'armes nucléaires, et sur la coopération dans le domaine de l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.
La Conférence de 1995 des Parties au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires avait deux objectifs : examiner le Traité et prendre une décision concernant sa prorogation. Les Etats parties n'ont pas réussi à trouver un consensus sur l'examen de l'application du Traité, mais ils ont adopté, sans vote, un ensemble de décisions. Celles-ci se composaient d'éléments permettant de renforcer le processus d'examen du Traité, de principes et d'objectifs de non-prolifération et de désarmement nucléaires, et de la prorogation du Traité pour une durée indéfinie; une résolution sur le Moyen- Orient en faisait également partie.
La Conférence d'examen de 2000 devait évaluer d'une part la solidité du nouveau mécanisme d'examen et d'autre part le concept de transparence que les Etats parties avaient retenu au moment d'accepter la « permanence du Traité » et de le proroger indéfiniment. La Conférence a réussi, à l'issue des délibérations, à dégager un accord sur les résultats déjà obtenus dans l'application du Traité et sur un certain nombre de questions essentielles liées à la nonprolifération et au désarmement nucléaires, à la sécurité nucléaire et à l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques. C'était la première fois en 15 ans que les Parties parvenaient à s'accorder sur un document final.
Celui-ci a réaffirmé le rôle central du TNP dans les efforts déployés pour renforcer la non-prolifération et le désarmement nucléaires, tout en reflétant un consensus sur presque tous les grands thèmes abordés par le Traité. En outre, après avoir indiqué que la Conférence déplorait les essais nucléaires effectués par l'Inde et par le Pakistan en 1998, le document a réitéré le fait que tout nouvel Etat partie au Traité ne serait accepté qu'en tant que pays non doté d'armes nucléaires, indépendamment de ses capacités nucléaires.
Une avancée essentielle mais difficile à obtenir a été l'incorporation au document d'un ensemble d'initiatives concrètes dans le cadre d'efforts systématiques et progressifs pour appliquer l'article VI du Traité. Ces initiatives contiennent des critères pour mesurer les progrès futurs réalisés par les Etats parties. Parmi ces critères, l'un des plus fréquemment cités est l'engagement inédit qu'ont pris les puissances nucléaires d'éliminer complètement leurs arsenaux nucléaires pour aboutir au désarmement dans ce domaine.
Malgré ces avancées importantes obtenues par la Conférence, le document final a été le fruit d'un compromis entre des positions divergentes et partiellement contraires, les questions sensibles ayant été écartées dans l'intérêt de la Conférence et du Traité.
Vers la Conférence d'examen de 2005
Le Comité préparatoire de la Conférence des Parties de 2005 chargée d'examiner le Traité sur la nonprolifération des armes nucléaires, créé en vertu de la résolution 56/24 O de l'Assemblée générale, en date du 29 novembre 2001, a tenu trois sessions entre avril 2002 et mai 2004. Il a consacré la plupart de ses réunions à la préparation technique de la Conférence et s'est penché sur les principes, objectifs et procédures propres à promouvoir l'application intégrale du Traité ainsi que son caractère universel, en tenant compte des décisions et de la résolution sur le Moyen-Orient adoptées en 1995, de même que du document final de la Conférence d'examen de 2000. Aux termes de l'accord de 2000, le Comité préparatoire devait mettre tout en ouvre pour établir, par consensus, un rapport comportant des recommandations à l'intention de la Conférence d'examen. Toutefois, en raison de la persistance de divergences d'opinions, le Comité n'a pas pu parvenir à un accord sur les questions de fond à l'examen. Il a par ailleurs été impossible de s'entendre sur l'ordre du jour provisoire de la Conférence de 2005. Néanmoins, s'agissant de certaines questions d'organisation et de procédure, le Comité a été en mesure de faire des recommandations, par exemple sur le projet de règlement intérieur ou sur la présidence des trois grandes commissions qui doivent être constituées à la Conférence. Ainsi, la grande commission I devrait être présidée par un représentant du Groupe des pays non alignés et autres Etats, en l'occurrence le président de la troisième session du Comité préparatoire (Indonésie); la grande commission II devrait être présidée par un représentant du Groupe des Etats d'Europe orientale, le président de la deuxième session du Comité préparatoire (Hongrie); la grande commission III devrait être présidée par un représentant du Groupe occidental, le président de la première session du Comité préparatoire (Suède).
Depuis la Conférence d'examen de 2000, deux Etats ont adhéré au Traité : Cuba (2002) et le Timor- Leste (2003). La communauté internationale a accueilli favorablement ces adhésions, qui constituent une avancée importante pour le renforcement du régime de non-prolifération nucléaire. L'Inde, Israël et le Pakistan ont préféré ne pas adhérer au Traité. Quant à la République populaire démocratique de Corée, elle l'a dénoncé en janvier 2003.
Les sujets ci-après, notamment, à la lumière des événements récents, devraient être longuement examinés à la prochaine conférence : le caractère universel du Traité, la non-prolifération et le désarmement nucléaires, les garanties, la vérification et le respect, les zones exemptes d'armes nucléaires, les garanties de sécurité, l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques et la dénonciation du Traité.
L'entrée en vigueur rapide du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) est l'une des questions qui ont été abordées à la Conférence de 2000 chargée d'examiner le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Le TICE a été ouvert à la signature le 24 septembre 1996 et, en janvier 2005, 174 Etats l'avaient signé et 120 l'avaient ratifié. Il a été signé par les cinq Etats dotés d'armes nucléaires, parmi lesquels la France, le Royaume-Uni et la Fédération de Russie l'ont ratifié. Des 44 pays qui sont tenus de ratifier le Traité pour que celui-ci entre en vigueur, seuls 33 l'ont déjà fait. Lors des deux conférences convoquées pour étudier les mesures qui permettraient de faciliter l'entrée en vigueur du TICE, lesquelles se sont tenues respectivement en 2001 à New York et en 2003 à Vienne, les Etats ayant signé et ratifié le Traité ont adopté des déclarations finales invitant tous les pays qui n'avaient pas signé ni ratifié le Traité à le faire sans délai. La Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, qui a été créée en novembre 1996, s'est réunie à Vienne pour préparer l'application effective du TICE. Dès le début, elle s'est attachée à établir un régime de vérification mondialement efficace, combinant un système international de surveillance et un Centre international de données (CID), et à mettre en place les programmes de formation requis par le régime de vérification que prévoit le Traité.
Négocier un traité interdisant la production de matières fissiles destinées à la fabrication d'armes nucléaires ou autres dispositifs explosifs nucléaires est un objectif que la communauté internationale s'est fixé de longue date. A ce jour, cependant, la Conférence du désarmement, qui siège à Genève, n'a pas pu amorcer ces négociations car elle n'est pas parvenue à un accord sur son programme de fond, qui doit prendre en compte d'autres questions relatives au désarmement nucléaire.
Des efforts ont été déployés par la Fédération de Russie et par les Etats-Unis pour réduire leurs arsenaux nucléaires. Au Sommet de Moscou, qui s'est tenu le 24 mai 2002, les deux pays ont signé le Traité sur la réduction des armements stratégiques offensifs, aux termes duquel chaque partie s'engage à limiter le nombre de têtes nucléaires stratégiques qu'elle a déployées à un total de 1 700 à 2 200 d'ici au 31 décembre 2012.
En septembre 2002, les Parties à l'Initiative trilatérale, la Fédération de Russie, les Etats-Unis et l'AIEA, se sont réunies pour faire le bilan de l'Initiative, à l'issue duquel elles sont convenues que la mission confiée au Groupe de travail sur l'Initiative trilatérale avait été remplie. L'Initiative a été lancée en 1996 pour mettre au point un nouveau système de vérification par l'AIEA des matières provenant d'armements classées par les Etats- Unis et par la Fédération de Russie comme ne faisant plus partie de leurs programmes de défense. Le retrait de matières fissiles provenant d'armes des programmes de ces deux pays participe de l'engagement de désarmement qu'ils ont pris en vertu de l'article VI du TNP.
Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis ont suscité dans le monde la peur que soient perpétrés, à l'avenir, des actes de terrorisme au moyen d'armes de destruction massive. Ils ont aussi souligné l'importance accrue du désarmement et de la nonprolifération pour empêcher que des protagonistes non étatiques n'acquièrent, ne conçoivent ou n'utilisent des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou leurs vecteurs, ou qu'ils n'en fassent le trafic. Dans sa résolution 1540 (2004), le Conseil de sécurité s'est intéressé à cette question en particulier. Il y exige que tous les Etats adoptent et appliquent une législation efficace interdisant à tout acteur non étatique de fabriquer, de se procurer, de posséder, de mettre au point, de transporter, de transférer ou d'utiliser des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou leurs vecteurs, en particulier à des fins terroristes, et qu'ils prennent et appliquent des mesures efficaces afin de mettre en place des dispositifs de contrôle internes destinés à prévenir la prolifération de telles armes.
En février 2005, 63 Etats parties au TNP avaient ratifié les Protocoles additionnels à leurs accords de garanties avec l'AIEA en vue de l'application par l'Agence de garanties renforcées, conformément au Modèle de protocole additionnel (INFCIRC/540 Corr.) adopté par le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA en mai 1997. A l'heure actuelle, 152 pays sont liés à l'AIEA par des accords de garanties et 908 installations font l'objet d'inspections régulières. L'accroissement du nombre de protocoles additionnels depuis la Conférence d'examen de 2000 n'est pas négligeable, 42 nouveaux Etats ayant signé de tels protocoles et 53 les ayant mis en application. (Pour plus de détails, voir fiche d'information no 2.)
Le problème du non-respect des garanties prévues par le Traité reste posé, surtout du fait que l'AIEA ne peut toujours pas contrôler les matières nucléaires soumises à garanties en République populaire démocratique de Corée, et que des divergences d'opinion persistent sur le statut de ce pays vis-à-vis du TNP depuis qu'il l'a dénoncé en janvier 2003. La situation en République populaire démocratique de Corée continue de compromettre gravement le régime de non-prolifération nucléaire, car l'Agence n'a jamais été autorisée par le pays à vérifier l'exhaustivité et l'exactitude de la déclaration initiale que celui-ci a présentée en 1992. Depuis décembre 2002, l'Agence n'a pas été autorisée à effectuer la moindre vérification en République populaire démocratique de Corée; elle ne peut donc pas garantir, dans quelque mesure que ce soit, que des matières nucléaires n'y sont pas détournées.
En décembre 2003, après avoir entretenu des contacts suivis avec les Gouvernements du Royaume-Uni et des Etats-Unis, la Libye a annoncé sa décision d'éliminer les matières, matériels et programmes susceptibles d'être utilisés pour produire des armes interdites au niveau international. Elle a également fait part de son intention de respecter toutes ses obligations relatives aux régimes applicables de non-prolifération des armes de destruction massive et d'autoriser les équipes internationales d'inspecteurs à vérifier le respect de ses engagements. A l'issue des vérifications qu'elle a effectuées en 2004, l'AIEA a confirmé que la Libye avait mené un programme clandestin de conversion et d'enrichissement de l'uranium. Les récentes évaluations faites par l'Agence des déclarations de la Libye sur ses programmes de conversion et d'enrichissement de l'uranium et sur ses autres activités passées dans le domaine de l'énergie nucléaire semblent concorder avec les informations que l'Agence possède et a vérifiées. Des enquêtes complémentaires sont nécessaires, cependant, pour vérifier l'exhaustivité et l'exactitude des déclarations de la Libye. Ces enquêtes sont en cours. (Pour plus de détails, voir fiche d'information no 2.)
Ces dernières années, le Conseil des Gouverneurs de l'AIEA a prêté une attention considérable à l'application de l'Accord de garanties généralisées passé avec l'Iran. Dans une résolution adoptée le 29 novembre 2004, le Conseil a pris note avec intérêt de l'accord signé le 15 novembre 2004 entre l'Iran d'une part et la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni d'autre part, et il a accueilli avec satisfaction la décision prise par l'Iran de poursuivre et d'étendre la suspension de toutes ses activités liées à l'enrichissement et de retraitement. Le Conseil a insisté sur le fait que l'application pleine et durable de cette suspension, mesure volontaire, juridiquement non contraignante et de confiance devant être vérifiée par l'AIEA, était indispensable pour que les questions en suspens soient traitées.
L'importance des zones exemptes d'armes nucléaires pour la non-prolifération et pour le désarmement, et de la création d'une telle zone au Moyen-Orient, a été soulignée dans la résolution sur le Moyen-Orient adoptée à la Conférence d'examen de 1995, puis réaffirmée en 2000. Cette question sera l'un des thèmes principaux à la Conférence d'examen de 2005.
Depuis la Conférence de 2000, des progrès considérables ont été faits quant à la création d'une zone exempte d'armes nucléaires en Asie centrale. En février 2005, les cinq Etats de la région ont annoncé qu'ils étaient parvenus à un accord sur le texte du traité.
Le Comité préparatoire n'a pas été en mesure de faire des recommandations à la Conférence d'examen de 2005 sur la question des garanties de sécurité juridiquement contraignantes fournies par les cinq puissances nucléaires parties au TNP.
Selon les Etats membres de l'AIEA, tous les pays doivent pouvoir bénéficier des avantages liés à l'utilisation de la technologie nucléaire à des fins pacifiques. Dans le cadre de son programme de coopération technique, l'Agence coopère avec ceux de ses Etats membres qui exploitent la technologie nucléaire pour les aider à respecter leurs grandes priorités en matière de développement durable tout en procédant de façon rentable. En 2003, ce programme a dépensé plus de 73,2 millions de dollars des Etats-Unis en matériels, services et formation. Aux termes d'un accord, le montant des dépenses du Fonds de coopération technique pour chacune des années 2005 et 2006 a été fixé à 77,5 millions de dollars. (Pour plus de détails, voir fiche d'information no 2.)
Comme par le passé, la question du droit inaliénable de toutes les Parties au TNP de développer la recherche, la production et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques sans discrimination continuera de recevoir une attention prioritaire. Plusieurs propositions ont été faites récemment à cet égard afin de trouver les moyens d'empêcher que la technologie et les matières nucléaires ne soient détournées en faveur de programmes d'armement clandestins et illégaux, tout en garantissant le droit légitime des Etats parties d'utiliser l'énergie nucléaire à des fins pacifiques.