Cette base de données permet d’accéder aux déclarations, aux conventions et autres instruments (voir la définitions des mots-clés utilisés dans la Collection des traités de l'ONU), dont les textes apparaissent dans les résolutions de l'Assemblée générale ou leurs annexes. Les instruments n’ayant pas été soumis pour adoption par l’Assemblée générale, i.e. Statut de Rome de la Cour pénale internationale , ne sont pas inclus.

Les options suivantes sont disponibles :

• par date;

• par sujet;

• liste des déclarations;

• liste des conventions et autres instruments.

Chaque résolution offre un lien qui permet l’accès au document dans les six langues officielles de l’ONU (Anglais, Arabe, Chinois, Français, Russe et Espagnol. Les résolutions en Arabe sont disponibles à partir de 1957). Les documents sont accessibles depuis le Système de diffusion électronique des documents de l'ONU (Sédoc).

Les titres des Conventions sont suivis d’un lien vers leur statut sur le site des traités de l'ONU, où vous pourrez trouver les informations concernant le lieu et date d'adoption ou de conclusion, la date d'entrée en vigueur, la date et numéro d'enregistrement ainsi que la liste des participants avec des indications sur la formalité pertinente, tels que la date de signature et de dépôt des instruments de ratification, acceptation, approbation, adhésion ou succession ainsi que des textes des déclarations, réserves et objections.