Foire Aux Questions sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières

Qu'est-ce que le Pacte mondial ?

Le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, est l'aboutissement de plus de 18 mois de consultations et de négociations intensives, impliquant les gouvernements et d'autres acteurs, notamment la société civile et le secteur privé. Il s'agit du tout premier accord mondial sur une approche commune des migrations internationales dans toutes ses dimensions.

Le Pacte représente une occasion historique d'améliorer la coopération internationale en matière de migration et de renforcer la contribution des migrants et des migrations au développement durable. Bien qu'il ne soit pas juridiquement contraignant, le Pacte définit un cadre de coopération pour mieux gérer les migrations aux niveaux local, national, régional et mondial. Il rassemble les principes, les droits et les obligations des instruments de droit international existants relatifs à la migration et identifie les meilleurs pratiques..

Pourquoi ce Pacte est-il nécessaire ?

Aujourd'hui, plus de 258 millions de migrants dans le monde vivent hors de leur pays de naissance. Ce chiffre devrait augmenter en raison d'un certain nombre de facteurs, parmi lesquels la croissance démographique globale, la connectivité croissante, le commerce, le renforcement des inégalités, les déséquilibres démographiques et les changements climatiques. La migration offre d’immenses possibilités et avantages - pour les migrants eux-mêmes, les communautés d’accueil et les communautés d’origine. Elle peut cependant entraîner un certain nombre de défis importants lorsqu'elle est mal réglementée, notamment des infrastructures sociales dépassées par l'arrivée inanttendue d'un grand nombre de personnes, ou encore les risques parfois mortels entrepris lors de voyages périlleux.

Des politiques rationnelles, fondées sur des données factuelles et une coopération internationale accrue en matière de migration sont absolument nécessaires. Le Pacte mondial est un plan d’action complet qui constitue une avancée importante dans nos efforts collectifs pour relever les défis et les opportunités de la mobilité humaine, fondé sur des valeurs de partage des responsabilités, de souveraineté des États, de non-discrimination et de droits de l’homme.

Quels sont les objectifs de ce Pacte ?

Le Pacte mondial comprend 23 objectifs pour une meilleure gestion de la migration aux niveaux local, régional, national et mondial.

  • Il a pour objet d'atténuer les facteurs négatifs et structurels qui empêchent les individus de trouver et de conserver des moyens de subsistance durables dans leur pays d'origine et les forcent à rechercher un avenir ailleurs.
  • Il vise également à réduire les risques et les vulnérabilités auxquels sont exposés les migrants aux différentes étapes de la migration d=en promouvant le respect, la protection et la réalisation de leurs droits de l'homme et en prévoyant la fourniture d'une assistance et de soins.
  • Ce Pacte cherche à répondre aux préoccupations légitimes de spopulations, tout en reconnaissant que les sociétés subissent des changements démographiques, économiques, sociaux et environnementaux à différentes échelles qui peuvent avoir des incidences sur les migrations ou en découler.
  • Il s'efforce enfin de créer des conditions févorables qui permettent à tous les migrants d'enrichir nos sociétés grâce à leurs capacités humaines, économiques et sociales, et facilitent ainsi leur contribution au développement durable aux niveaux local, national, régional et mondial.

Pour découvrir les 23 objectifs pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, veuillez vous rendre sur le Projet de document final de la Conférence Document PDF.

Pourquoi ce Pacte est-il une réussite ?

  • Il est innovant : Il s'agit du premier cadre mondial intergouvernemental pour la coopération en matière de migration internationale.
  • Il est mondial : Il ne privilégie aucune région mais reconnaît que la migraiton est un phénomène universel et de nature transnationale.
  • Il est complet : Il aborde la question de la migration dans toutes ses dimensions et prend en compte les besoins des gouvernements, des communautés et des migrants.
  • Il est concerté : Il reconnaît qu'une coopération internationale concertée est nécessaire pour relever efficacement les défis de la migration tout en en tirant parti.
  • Il est tourné vers l'avenir : Il met en place un cadre pour l'avenir, reconnaissant que nos populations augmentent ou diminuent avec les changements démographiques et les impacts persistants du changement climatique.

Quels sont les engagements adoptés par les gouvernements ?

En adoptant le Pacte mondial, les gouvernements s'engagent à travailler ensemble sur toutes les questions de migration. Ils reconnaissent que la migration est multidimensionnelle. Le Pacte mondial définit 23 objectifs couvrant tous les aspects de la migration. Chaque objectif comprend un engagement général et un catalogue d’actions possibles que les États peuvent utiliser pour élaborer leurs réponses nationales et internationales, selon leur choix. Ces actions sont basées sur les meilleures pratiques internationalement reconnues et les leçons apprises qui ont été recueillies lors du processus de consultation en amont des négociations.

Le Pacte mondial est-il contraignant ?

Le Pacte mondial n'est pas juridiquement contraignant. Il repose sur des valeurs telles que la souveraineté des États, le partage des responsabilités, la non-discrimination et les droits de l'homme, et reconnaît qu'une approche globale est nécessaire pour optimiser les avantages généraux de la migration, tout en tenant compte des risques et des défis pour les individus et les communautés des pays d'origine, de transit et de destination.

Quand le Pacte mondial sera-t-il adopté ?

Le Royaume du Maroc a organisé une Conférence intergouvernementale au plus haut niveau politique à Marrakech, les 10 et 11 décembre 2018, au cours duquel les gouvernements ont adopté officiellement le Pacte mondial. La Conférence sert de tremplin à partir duquel toutes les parties concernées - gouvernements, migrants, société civile, secteur privé, syndicats, Nations Unies, médias, etc. - s’engagent concrètement à travailler ensemble pour rendre la migration plus sûre, ordonnée et régulière.

La conférence consiste en séances plénières au cours desquelles les gouvernements ont confirmé leur engagement politique en faveur du Pacte mondial et, parallèlement, en deux dialogues avec les gouvernements et d’autres parties prenantes qui ouvriront la voie à la mise en œuvre du Pacte mondial.

Et après ?

Le Secrétaire général a décidé de créer un nouveau réseau des Nations Unies sur les migrations, coordonné et mis au service par l'Organisation internationale pour les migrations afin d'assurer un soutien efficace et cohérent du système des Nations Unies aux gouvernements dans la mise en œuvre du Pacte mondial.