Action 21: Chapitre 40
L'INFORMATION POUR LA PRISE DE DECISIONS
INTRODUCTION
40.1 Dans le cadre du développement durable, chacun est un utilisateur et
un fournisseur d'informations, au sens large. Il faut entendre par là des
données, des renseignements, des expériences présentées de façon
appropriée et des connaissances. Le besoin d'informations se fait sentir
à tous les niveaux, du niveau national et international chez les
principaux décideurs au niveau local et à celui de l'individu. Pour
veiller à ce que les décisions soient de plus en plus fondées sur des
informations correctes, il y a lieu d'appliquer les deux éléments ci-
après du programme :
a) Elimination du fossé qui existe en matière d'information;
b) Amélioration de l'accès à l'information.
DOMAINES D'ACTIVITE
40A. Elimination du fossé de l'information
Principes d'action
40.2 Bien qu'il existe déjà, comme l'indiquent les divers titres des
chapitres d'Action 21, un nombre considérable de données, il y a lieu de
recueillir, à l'échelon local, régional et mondial, des données plus
nombreuses et plus diversifiées sur la situation et l'évolution des
variables concernant les écosystèmes, les ressources naturelles, la
pollution et la situation socio-économique. Le fossé qui existe entre le
monde développé et le monde en développement en matière d'information
et d'accès à des données de bonne qualité, cohérentes et normalisées
n'a fait que s'approfondir, entravant gravement la capacité des pays de
prendre, en connaissance de cause, des décisions sur l'environnement et
le développement.
40.3 Les pays en développement en particulier et, dans un grand nombre de
domaines, l'ensemble de la communauté internationale, s'avèrent
incapables de recueillir et d'évaluer les données susceptibles d'être
transformées en informations utiles et d'être diffusées. Il faut également
améliorer la coordination entre les activités d'information et de
collecte de données relatives à l'environnement, à la démographie, à
la société et au développement.
40.4 Les indicateurs courants tels que le produit national brut (PNB) et
la mesure des divers courants de ressources ou de pollution ne permettent
pas d'évaluer la durabilité des systèmes. Les méthodes d'évaluation
des interactions entre les divers paramètres de l'environnement, de la démographie,
de la société et du développement ne sont pas suffisament développées
et appliquées. Il faut donc élaborer des indicateurs du développement
durable afin qu'ils constituent une base utile pour la prise de décisions
à tous les niveaux et contribuent à la durabilité autorégulatrice des
systèmes intégrés de l'environnement et du développement.
Objectifs
40.5 Les objectifs les plus importants sont les suivants :
a) Assurer une collecte et une évaluation des données d'un meilleur
rapport coût-efficacité en identifiant mieux les utilisateurs publics et
privés et leurs besoins en matière d'information à l'échelon local,
provincial, national et mondial;
b) Renforcer la capacité à l'échelon local, provincial, national et
mondial de recueillir des informations multisectorielles et de les
utiliser dans le processus de prise de décisions et promouvoir la capacité
de collecte et d'analyse de données et d'informations pour la prise de décisions,
notamment dans les pays en développement;
c) Mettre au point ou renforcer les moyens permettant, à l'échelon
local, provincial, national et mondial, d'assurer que la planification du
développement durable soit fondée, dans tous les secteurs, sur des
informations opportunes, fiables et utilisables;
d) Présenter des informations pertinentes sous la forme et dans les délais
requis pour faciliter leur utilisation.
Activités
A) Elaboration d'indicateurs du développement durable
40.6 Les pays, à l'échelon national, et les organisations
internationales gouvernementales et non gouvernementales, à l'échelon
international, devraient définir la notion d'indicateurs du développement
durable afin de pouvoir les identifier. Pour assurer que certains de ces
indicateurs soient utilisés dans les comptes satellites, puis dans la
comptabilité nationale, le Bureau de statistique du Secrétariat de
l'Organisation des Nations Unies doit continuer à élaborer des
indicateurs en se fondant sur les travaux en cours à cet égard.
B) Promotion de l'utilisation à l'échelon mondial des indicateurs du développement
durable
40.7 Les organes de l'ONU et les organismes intéressés des Nations Unies,
en coopération avec d'autres organisations internationales
gouvernementales, intergouvernementales et non gouvernementales, devraient
utiliser une gamme appropriée d'indicateurs du développement durable et
d'indicateurs liés aux zones situées en dehors de la juridiction des
Etats, telles que la haute mer, la haute atmosphère et l'espace. Les
organes et les organismes des Nations Unies pourraient, en coordination
avec d'autres organisations internationales compétentes, formuler des
recommandations permettant de faciliter l'élaboration concertée
d'indicateurs au niveau national, régional et mondial et veiller à
incorporer une série appropriée de ces indicateurs dans des rapports et
des bases de données communs, régulièrement mis à jour et accessibles
à tous, afin qu'ils soient utilisés au niveau international, eu égard
aux considérations touchant la souveraineté nationale.
C) Amélioration de la collecte et de l'utilisation des données
40.8 Les pays et les organisations internationales sollicitées doivent
recenser les données concernant l'environnement, les ressources et le développement
en se fondant sur les priorités nationales et mondiales de la gestion du
développement durable. Ils doivent déterminer les lacunes et organiser
des activités pour les combler. Il y a lieu de renforcer, au sein des
organes et organismes des Nations Unies et des organisations
internationales pertinentes, les activités de collecte de données,
notamment celles du Plan Vigie et de la Veille météorologique mondiale,
concernant en particulier la qualité de l'air en milieu urbain, l'eau
douce, les ressources terrestres (y compris les forêts et les pâturages),
la désertification, les autres habitats, la dégradation des sols, la
biodiversité, la haute mer et la haute atmosphère. Les pays et les
organisations internationales devraient recourir aux nouvelles techniques
de collecte des données, notamment aux techniques de télédétection par
satellite. Outre le renforcement des activités actuelles de collecte de
données concernant le développement, il faudrait accorder une attention
particulière à des domaines comme les facteurs démographiques,
l'urbanisation, la pauvreté, la santé et le droit à l'accès aux
ressources, ainsi qu'à des groupes spéciaux tels que les femmes, les
populations autochtones, les jeunes, les enfants et les handicapés, et à
la relation qui existe entre ces domaines et les problèmes
d'environnement.
D) Amélioration des méthodes d'évaluation et d'analyse des données
40.9 Les organisations internationales intéressées devraient formuler
des recommandations d'ordre pratique concernant la collecte et l'évaluation
et coordonner et harmoniser les données aux niveaux national et
international. Des centres nationaux et internationaux de données et
d'information devraient mettre au point des systèmes pour la collecte
permanente de données fiables et utiliser les systèmes d'information géographique,
les systèmes spécialisés, la simulation et une variété d'autres
techniques d'évaluation et d'analyse des données. Ces mesures seront
d'autant plus justifiées qu'il faudra à l'avenir traiter un grand nombre
de données obtenues par satellite. Les pays développés et les
organisations internationales ainsi que les institutions du secteur privé
devraient coopérer avec les pays en développement en particulier pour
leur faciliter, sur leur demande, l'acquisition de ces techniques et de
ces connaissances.
E) Mise en place d'un cadre complet de l'information
40.10 A l'échelon national, les gouvernements devraient envisager de procéder
aux modifications institutionnelles nécessaires afin d'assurer l'intégration
de l'information concernant l'environnement et le développement. Au
niveau international, il faudrait renforcer les activités d'évaluation
de l'environnement et coordonner ces activités avec les efforts déployés
en vue d'évaluer les tendances du développement.
F) Renforcement de la capacité en matière d'information classique
40.11 Les pays, avec le concours d'organisations internationales,
devraient mettre en place des mécanismes d'appui afin de fournir aux
communautés locales et aux utilisateurs de ressources les informations et
les méthodologies dont ils ont besoin pour gérer de façon durable leur
environnement et leurs ressources, en faisant appel, le cas échéant, à
des connaissances et à des méthodes traditionnelles et locales. Cela
vaut en particulier pour les populations rurales et urbaines et pour les
groupes de population autochtones, de femmes et de jeunes.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
40.12 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ
1,9 milliards de dollars par an, montant qui serait financé par la
communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données
à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.
Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
B) Moyens institutionnels
40.13 La capacité institutionnelle d'intégrer l'environnement et le développement
et d'élaborer des indicateurs pertinents est insuffisante tant au niveau
national qu'au niveau international. Les institutions et programmes
existants tels que le Système mondial de surveillance continue de
l'environnement (GEMS) et la Base de données sur les ressources mondiales
(GRID) au sein du PNUE et diverses entités du Plan Vigie, à l'échelle
du système, devront être considérablement renforcés. Le Plan Vigie
constitue depuis sa création un élément essentiel pour les données liées
à l'environnement. Il existe des programmes liés au domaine du développement
au sein d'un certain nombre d'organismes, mais leurs activités ne sont
pas suffisamment coordonnées. Les activités liées aux données du développement
qui sont menées par des organismes des Nations Unies devraient être
coordonnées plus efficacement, par exemple par le biais d'un "plan
de surveillance du développement" équivalent et complémentaire au
Plan Vigie de l'environnement, avec lequel le Plan Vigie actuel serait
coordonné par les soins d'un bureau compétent relevant des Nations Unies
afin d'assurer l'intégration complète des questions d'environnement et
de développement.
C) Moyens scientifiques et techniques
40.14 En ce qui concerne le transfert de techniques, il est nécessaire,
compte tenu de l'évolution rapide des techniques de collecte de données
et d'information, d'élaborer des directives et des mécanismes pour
assurer le transfert rapide et continu de ces techniques, notamment vers
les pays en développement conformément au chapitre 34 (Transfert de
techniques écologiquement rationnelles, coopération et création de
capacités) et donner au personnel la formation nécessaire pour les
utiliser.
D) Mise en valeur des ressources humaines
40.15 La coopération internationale sera nécessaire pour assurer une
formation dans tous les domaines et à tous les niveaux, notamment dans
les pays en développement. Ces activités de formation devront comprendre
une formation technique à l'intention de tous ceux qui participent à la
collecte, à l'évaluation et à la conversion des données ainsi qu'une
assistance à tous les décideurs qui utilisent ces informations.
E) Renforcement des capacités
40.16 Tous les pays, notamment les pays en développement, doivent, avec
l'appui de la coopération internationale, renforcer leur capacité de
recueillir, stocker, organiser, évaluer et utiliser plus efficacement les
données nécessaires au processus de prise de décisions.
40B. Amélioration de la disponibilité de l'information
Principes d'action
40.17 Il existe déjà un gros volume de données et d'informations qui
peuvent être utilisées pour la gestion du développement durable. Il est
cependant difficile d'obtenir au moment voulu l'information nécessaire à
un niveau d'intégration approprié.
40.18 Dans un grand nombre de pays, notamment dans les pays en développement,
l'information n'est pas assez bien gérée en raison du manque de
ressources financières et de main-d'oeuvre qualifiée, parce que ces pays
ne se rendent pas bien compte de sa valeur et de son existence ou encore
en raison d'autres problèmes immédiats ou urgents. De plus, cette
information, même lorsqu'elle existe, n'est pas facile à obtenir soit en
raison du manque de techniques, soit en raison du coût d'accès,
notamment en ce qui concerne les informations disponibles sur les marchés
à l'extérieur du pays.
Objectifs
40.19 Il y a lieu de renforcer les mécanismes nationaux et internationaux
de traitement et d'échange de l'information ainsi que l'assistance
technique connexe afin d'assurer une disponibilité effective et efficace
de l'information qui est produite aux niveaux local, provincial, national
et international, compte dûment tenu de la souveraineté nationale et des
droits à la propriété intellectuelle.
40.20 Il y a lieu en outre de renforcer les capacités nationales, y
compris celles des gouvernements, des organisations non gouvernementales
et du secteur privé, dans le domaine du traitement de l'information et de
la communication, notamment au sein des pays en développement.
40.21 Il y a lieu d'assurer la pleine participation, notamment des pays en
développement, à tout système international de collecte, d'analyse et
d'utilisation de données et d'information mis en place dans le cadre des
organes et organisations du système des Nations Unies.
Activités
A) Production d'une information utilisable dans la prise de décisions
40.22 Les pays et les organisations internationales doivent revoir et
renforcer, aux niveaux local, provincial, national et international, les
systèmes et services d'information dans les secteurs liés au développement
durable. Il faut en particulier veiller à ce que l'information existante
soit convertie dans des formes plus utilisables pour la prise de décisions
et orientée vers les divers groupes d'utilisateurs. Il y a lieu de créer
des mécanismes qui permettent de convertir les évaluations scientifiques
et socio-économiques en une information utilisable dans la planification
et dans l'information et renforcer les mécanismes qui existent déjà. Il
faudrait recourir à des formats électroniques et non électroniques.
B) Etablissement de normes et de méthodes de traitement de l'information
40.23 Les gouvernements doivent appuyer les efforts déployés par des
organisations gouvernementales et non gouvernementales pour mettre au
point des mécanismes assurant un échange efficace et harmonisé
d'informations aux niveaux local, provincial, national et international et
réviser les formats de données, les formats d'accès et de diffusion et
les interfaces des communications existants ou en établir de nouveaux.
C) Elaboration d'une documentation sur l'information
40.24 Les organisations du système des Nations Unies ainsi que d'autres
organisations gouvernementales et non gouvernementales doivent établir
une documentation et partager les données concernant les sources
d'information qui existent dans leurs organisations respectives. Les
programmes existants tels que le Comité consultatif pour la coordination
des systèmes d'information (CCCSI) et le Système international
d'information sur l'environnement (INFOTERRA) doivent être revus et
renforcés selon que de besoin. Il faut encourager la mise en place de mécanismes
d'établissement de réseaux et de coordination entre les nombreuses
autres parties prenantes et prévoir en particulier la conclusion
d'arrangements avec les organisations non gouvernementales pour le partage
d'information et l'organisation d'activités de donateurs aux fins du
partage d'information sur les projets de développement durable. Il faut
encourager le secteur privé à renforcer les mécanismes de partage de
données d'expérience et d'information sur le développement durable.
D) Création et renforcement des capacités d'établissement de réseaux
électroniques
40.25 Les pays, les organisations internationales, notamment celles du
système des Nations Unies, et les organisations non gouvernementales
doivent mettre à profit diverses initiatives de création de liaisons électroniques
pour appuyer le partage de l'information, donner accès aux bases de données
et aux autres sources d'information, faciliter la communication afin de réaliser
des objectifs plus larges tels que l'exécution du programme Action 21,
faciliter les négociations intergouvernementales, suivre l'application
des conventions et les efforts déployés dans le domaine du développement
durable, transmettre les alertes concernant l'environnement, et assurer le
transfert des données techniques. Ces organisations doivent également
faciliter l'établissement de liaisons entre les divers réseaux électroniques
et l'utilisation de normes et de protocoles de communication appropriés
afin d'assurer l'échange transparent des communications électroniques.
Le cas échéant, il faut encourager la mise au point de nouvelles
techniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne sont
actuellement pas desservis par les infrastructures et les méthodes
existantes. Il faudrait également créer des mécanismes pour assurer le
transfert nécessaire de l'information en direction et à partir de systèmes
non électroniques afin d'assurer la participation de ceux qui ne
disposent pas de moyens électroniques.
E) Recours aux sources d'information commerciales
40.26 Les pays et les organisations internationales devraient envisager
d'entreprendre des études sur l'informations disponible dans le secteur
privé en matière de développement durable et les arrangements existants
en matière de diffusion de l'information pour déterminer les lacunes éventuelles
et de quelle manière celles-ci pourraient être comblées par une activité
commerciale ou quasi commerciale qui se déroule de préférence dans les
pays en développement ou fasse appel à leur participation. Lorsqu'il
existe des obstacles économiques ou autres à l'offre d'information ou à
l'accès à celle-ci, comme c'est le cas dans les pays en développement,
il faudrait élaborer des plans novateurs pour subventionner l'accès à
cette information ou lever les obstacles non économiques.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
40.27 Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des
dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent
domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ
165 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la
communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions
concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données
à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements.
Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les
conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et
programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en
oeuvre.
B) Moyens institutionnels
40.28 Le programme visera essentiellement à renforcer les institutions
qui existent déjà et à promouvoir la coopération avec les
organisations non gouvernementales ainsi qu'à assurer la compatibilité
avec les décisions adoptées par la Conférence au sujet des
institutions.
C) Renforcement des capacités
40.29 Les pays développés et les organisations internationales intéressées
doivent coopérer, notamment avec les pays en développement, à développer
leur capacité de recevoir, stocker et retrouver, communiquer, diffuser,
utiliser et fournir des informations sur l'environnement et le développement
pertinentes et d'y donner accès, en fournissant les techniques et la
formation nécessaires pour mettre en place des services d'information
locaux et en appuyant les arrangements d'association et de coopération
entre les pays et à l'échelon régional ou sous-régional.
D) Moyens scientifiques et techniques
40.30 Les pays développés et les organisations internationales intéressées
doivent appuyer la recherche-développement dans le matériel, le logiciel
et les autres aspects des techniques de l'information en particulier dans
les pays en développement, tout en tenant compte de leurs activités, de
leurs besoins nationaux et de leur environnement.
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