Action 21: Chapitre 21
GESTION ECOLOGIQUEMENT RATIONNELLE DES DECHETS SOLIDES ET QUESTIONS
RELATIVES AUX EAUX USEES
INTRODUCTION
21.1. Le présent chapitre a été incorporé dans le programme Action 21
pour donner suite au paragraphe 3 de la section I de la résolution 44/228
de l'Assemblée générale, dans laquelle l'Assemblée a affirmé que la
Conférence devrait élaborer des stratégies et mesures propres à arrêter
et à inverser les effets de la dégradation de l'environnement dans le
contexte d'une augmentation des efforts nationaux et internationaux en vue
de promouvoir un développement durable et écologiquement rationnel dans
tous les pays, et au paragraphe 12 g) de la section I de la même résolution,
dans lequel l'Assemblée a affirmé que la gestion écologiquement
rationnelle des déchets était l'un des problèmes écologiques les plus
importants pour la préservation de la qualité de l'environnement
terrestre et, surtout, pour un développement écologiquement rationnel et
durable dans tous les pays.
21.2. Les domaines d'activité qui figurent dans le présent chapitre du
programme Action 21 sont étroitement liés aux domaines d'activité
d'autres chapitres indiqués ci-après:
a) Protection des ressources en eau douce et de leur qualité :
application d'approches intégrées de la mise en valeur, de la gestion et
de l'utilisation des ressources en eau (chap. 18);
b) Promotion d'un développement viable des établissements humains (chap.
7);
c) Protection et promotion de la santé (chap. 6);
d) Evolution des modes de consommation (chap. 4).
21.3. Les déchets solides, tels qu'ils sont définis dans le présent
chapitre, comprennent toutes les ordures ménagères et déchets non
dangereux, tels que les déchets des établissements commerciaux et
collectifs, les balayures de voirie et les gravats. Dans certains pays, le
système de gestion des déchets solides s'occupe aussi de déchets
humains tels que déjections, cendres des incinérations, vidanges de
fosses septiques et boues résiduaires de stations d'épuration. Si ces déchets
présentent des caractéristiques dangereuses, ils devraient être traités
comme des déchets dangereux.
21.4. Une gestion écologique des déchets doit aller au-delà de la
simple élimination ou récupération des déchets produits et chercher à
s'attaquer à la cause première du problème en essayant de changer les
modes de production et de consommation qui ne sont pas viables. Cela
suppose d'appliquer le concept de gestion intégrée du cycle de vie, qui
représente une occasion unique de concilier développement et protection
de l'environnement.
21.5. En conséquence, le cadre de l'action nécessaire doit s'appuyer sur
une hiérarchie d'objectifs et être axé sur les quatre grands domaines
d'activité suivants :
a) Réduire le plus possible, c'est-à-dire minimiser, les déchets;
b) Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement
rationnels des déchets;
c) Promouvoir le traitement et l'élimination écologiquement rationnels
des déchets;
d) Etendre les services en matière de déchets.
21.6. Les quatre domaines d'activité sont interdépendants et complémentaires
et doivent donc être intégrés afin de fournir un cadre général et
soucieux de l'environnement pour gérer les déchets solides urbains.
L'importance relative donnée à chacun d'entre eux variera en fonction
des conditions socio-économiques et physiques locales, du volume des déchets
produits et de leur composition. Tous les secteurs de la société
devraient participer à tous les domaines d'activité.
DOMAINES D'ACTIVITE
21A. Minimiser les déchets
Principes d'action
21.7. Les modes de production et de consommation non viables accroissent
à un rythme sans précédent la quantité et la diversité des déchets
ayant des effets persistants sur l'environnement. Selon la tendance observée,
la quantité de déchets pourrait doubler d'ici à la fin du siècle et être
multipliée par quatre ou cinq d'ici à l'an 2025. Le meilleur moyen
d'inverser les tendances actuelles serait que la gestion des déchets ait
un caractère préventif et soit axée sur les changements à apporter aux
modes de vie et aux modes de production et de consommation.
Objectifs
21.8. Dans ce domaine, les objectifs sont les suivants :
a) Stabiliser ou réduire dans des délais convenus la production des déchets
destinés à être définitivement éliminés, en fixant des buts selon le
poids, le volume et la composition des déchets, et encourager la séparation
des déchets pour en faciliter le recyclage et la réutilisation;
b) Renforcer les procédures utilisées pour évaluer les modifications de
la quantité et de la composition des déchets en vue de formuler des
politiques opérationnelles visant à réduire le plus possible les déchets
en ayant recours à des moyens économiques ou autres de nature à
engendrer des modifications des modes de production et de consommation
allant dans le sens de ces politiques.
21.9. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils
disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et
d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici à l'an 2000, faire en sorte qu'il existe une capacité nationale,
régionale et internationale suffisante pour accéder à l'information sur
l'évolution de la situation en matière de déchets, traiter et suivre
cette information, et appliquer des politiques visant à réduire le plus
possible la production de déchets;
b) D'ici à l'an 2000, avoir mis en place dans tous les pays industrialisés
des programmes pour stabiliser ou, si c'est faisable, réduire la
production de déchets destinés à être définitivement éliminés, y
compris la production de déchets par habitant (lorsque cette notion est
applicable) au niveau atteint à cette date; les pays en développement
devraient aussi s'employer à atteindre cet objectif sans compromettre
leurs perspectives de développement;
c) D'ici à l'an 2000, appliquer dans tous les pays, en particulier les
pays industrialisés, des programmes pour réduire la production de déchets
agrochimiques, de conteneurs et de matériaux d'emballage qui ne présentent
pas de caractéristiques de danger.
Activités
A) Activités liées à la gestion
21.10. Les gouvernements devraient entreprendre des programmes visant à réduire
le plus possible et de façon durable la production de déchets. Il
faudrait encourager les organisations non gouvernementales et les groupes
de consommateurs à participer à ces programmes, qui pourraient être élaborés,
s'il y a lieu, avec la coopération d'organisations internationales. Ces
programmes devraient, si possible, mettre à profit les activités
existantes ou prévues et devraient :
a) Développer et renforcer les capacités de recherche et de conception
de technologies respectueuses de l'environnement et prendre les mesures
voulues pour réduire le plus possible la production de déchets;
b) Prévoir des mesures d'incitation en vue de modifier les modes de
production et de consommation non viables;
c) Elaborer, s'il y a lieu, des plans nationaux pour réduire le plus
possible la production de déchets dans le cadre des plans d'ensemble de développement
national;
d) Insister sur le fait que la minimisation des déchets doit être prise
en considération dans les contrats d'achats conclus par les organismes
des Nations Unies.
B) Données et information
21.11. La surveillance est indispensable pour suivre les modifications
quantitatives et qualitatives des déchets et leurs effets sur la santé
et l'environnement. Avec l'appui des organismes internationaux, les
gouvernements devraient :
a) Mettre au point et appliquer des méthodes de surveillance des déchets
au niveau national;
b) Entreprendre la collecte et l'analyse de données, fixer des objectifs
nationaux et suivre les progrès;
c) Utiliser ces données pour vérifier si les politiques nationales en
matière de déchets sont respectueuses de l'environnement en vue de les
modifier si besoin est;
d) Alimenter les systèmes d'information mondiaux.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
21.12. L'Organisation des Nations Unies et les organisations
intergouvernementales devraient, avec la collaboration des gouvernements,
aider à promouvoir les efforts visant à réduire le plus possible les déchets
en facilitant un plus grand échange d'informations, de savoir-faire et de
données d'expérience. Voici une liste non exhaustive d'activités spécifiques
qui pourraient être entreprises :
a) Identifier, développer et harmoniser les méthodes de surveillance des
déchets et transférer ces méthodes aux pays;
b) Identifier et développer les activités des réseaux d'information
existants sur les technologies propres et la minimisation des déchets;
c) Effectuer une évaluation périodique, rassembler et analyser des données
sur les pays et rendre compte systématiquement, dans une instance des
Nations Unies appropriée, aux pays concernés;
d) Examiner l'efficacité de tous les instruments de minimisation des déchets,
et identifier les nouveaux instruments susceptibles d'être utilisés et
les techniques permettant de les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il
faudrait mettre au point des directives et des codes de bonne pratique;
e) Entreprendre une recherche sur les impacts sociaux et économiques de
la minimisation des déchets au niveau des consommateurs.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
21.13. Le secrétariat de la Conférence suggère que les pays
industrialisés envisagent d'investir dans des activités visant à réduire
le plus possible les déchets un montant équivalant à 1 % de ce qu'ils dépensent
pour l'élimination des déchets solides et l'assainissement. Aux niveaux
actuels, cela représenterait environ 6,5 milliards de dollars par an,
dont 1,8 milliard pour réduire les seuls déchets urbains solides. Les
mondants exacts seraient fixés par les autorités budgétaires communales,
provinciales et nationales compétentes en fonction des circonstances
locales.
B) Moyens scientifiques et technologiques
21.14. Il faudra identifier et diffuser largement des technologies et des
méthodes permettant de réduire le plus possible les déchets. Ce travail
devrait être coordonné par les gouvernements, avec la coopération et la
collaboration d'organisations non gouvernementales, d'institutions de
recherche et d'organismes compétents des Nations Unies, et pourrait
consister à :
a) Entreprendre une étude continue de l'efficacité de tous les
instruments de minimisation des déchets, et identifier de nouveaux
instruments susceptibles d'être utilisés et des techniques permettant de
les mettre en oeuvre au niveau des pays. Il faudrait mettre au point des
directives et des codes de bonne pratique;
b) Promouvoir la prévention et la minimisation des déchets comme
principal objectif des programmes nationaux de gestion des déchets;
c) Promouvoir l'éducation du public et un éventail d'incitations réglementaires
et non réglementaires pour encourager l'industrie à modifier la
conception des produits et à réduire les déchets des procédés
industriels grâce à des technologies de production plus propres et à de
bonnes pratiques de nettoyage, et encourager les industries et les
consommateurs à utiliser des types d'emballages réutilisables en toute
sécurité;
d) Exécuter, dans la mesure des capacités nationales, des programmes de
démonstration et des programmes pilotes pour optimiser les instruments de
minimisation des déchets;
e) Fixer des règles pour le transport, le stockage, la conservation et la
gestion des produits agricoles, denrées alimentaires et autres
marchandises périssables, afin de réduire les pertes de ces produits,
pertes qui entraînent la production de déchets solides;
f) Faciliter le transfert de technologie de réduction des déchets à
l'industrie et fixer des objectifs nationaux concrets pour la production
d'effluents et de déchets solides, en tenant compte, notamment, de
l'utilisation de matières premières et de la consommation d'énergie.
C) Mise en valeur des ressources humaines
21.15. La mise en valeur des ressources humaines pour la minimisation des
déchets ne devrait pas seulement viser les cadres du secteur de la
gestion des déchets, mais aussi chercher à obtenir le soutien des
citoyens et de l'industrie. Les programmes de développement des
ressources humaines doivent, par conséquent, avoir pour but de
sensibiliser, d'éduquer et d'informer les catégories concernées et le
public en général. Les pays devraient incorporer dans les programmes
scolaires, selon qu'il conviendra, les principes et les pratiques de prévention
et de minimisation des déchets et des textes d'étude concernant leur
impact sur l'environnement.
21B. Maximaliser la réutilisation et le recyclage écologiquement
rationnels des déchets
Principes d'action
21.16. L'épuisement des possibilités d'implantation de décharges
traditionnelles, une réglementation environnementale plus stricte régissant
l'élimination des déchets et l'accroissement des quantités de déchets
particulièrement persistants, notamment dans les pays industrialisés,
sont trois facteurs qui ont contribué à une hausse rapide des coûts des
services d'élimination des déchets. Ces coûts pourraient doubler ou
tripler d'ici la fin de la décennie. Certaines pratiques actuelles en
matière d'élimination des déchets menacent l'environnement. A mesure
que l'économie des services d'élimination des déchets se modifie, le
recyclage des déchets et la récupération des ressources deviennent de
plus en plus rentables. Les futurs programmes de gestion des déchets
devraient tirer le meilleur parti de méthodes de gestion efficaces sur le
plan des ressources. Ces activités devraient être menées en conjonction
avec les programmes d'éducation du public. Il importe que les marchés
des produits fabriqués à partir de matériaux de récupération soient
identifiés dans la mise au point de programmes de réutilisation et de
recyclage.
Objectifs
21.17. Les objectifs dans ce domaine sont les suivants :
a) Renforcer et développer les systèmes nationaux de recyclage des
déchets;
b) Créer un programme type de réutilisation et de recyclage internes des
déchets pour les flux de déchets, papier compris, à l'intérieur du
système des Nations Unies;
c) Mettre à disposition des informations, des techniques et des moyens
d'action appropriés pour encourager l'adoption et faciliter
l'exploitation de systèmes de réutilisation et de recyclage des déchets.
21.18. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont
ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et
d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici à l'an 2000, promouvoir des capacités financières et
technologiques suffisantes aux niveaux régional, national et local, ainsi
qu'il convient, pour mettre en oeuvre des politiques et des mesures de réutilisation
et de recyclage des déchets;
b) D'ici à l'an 2000, dans tous les pays industrialisés, et d'ici à
l'an 2010, dans tous les pays en développement, avoir un programme
national incluant dans la mesure du possible des objectifs de réutilisation
et de recyclage efficaces des déchets.
Activités
A) Activités liées à la gestion
21.19. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, ainsi que les associations de consommateurs, de femmes
et de jeunes, en collaboration avec des organismes appropriés des Nations
Unies, devraient lancer des programmes pour faire la démonstration d'un
recyclage et d'une réutilisation accrus des déchets et les rendre opérationnels.
Ces programmes devraient, si possible, tirer parti des activités
existantes ou prévues et devraient :
a) Développer et renforcer la capacité nationale de réutiliser et
recycler une proportion croissante des déchets;
b) Examiner et réformer les politiques nationales des déchets pour
fournir des incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets;
c) Mettre au point et appliquer des plans nationaux de gestion des déchets
qui tirent parti de la réutilisation et du recyclage des déchets et lui
donnent la priorité;
d) Modifier les normes ou prescriptions techniques d'achat existantes pour
éviter la discrimination contre les matériaux recyclés, en tenant
compte des économies d'énergie et de matières premières;
e) Mettre au point des programmes d'éducation et de sensibilisation du
public pour promouvoir l'utilisation de produits recyclés.
B) Données et information
21.20. Des travaux d'information et de recherche sont nécessaires pour
identifier pour chaque pays des formes prometteuses de réutilisation et
recyclage des déchets qui soient à la fois socialement acceptables et
rentables. Les activités d'appui entreprises par les autorités
nationales et locales en collaboration avec l'ONU et d'autres
organisations internationales devraient viser notamment à :
a) Entreprendre une vaste étude des options et des techniques pour réutiliser
et recycler toutes les formes de déchets urbains solides. Les politiques
de réutilisation et de recyclage devraient faire partie intégrante des
programmes nationaux et locaux de gestion des déchets;
b) Evaluer l'ampleur et les aspects pratiques des opérations de réutilisation
et de recyclage des déchets actuellement menées et identifier des moyens
de les développer et de les soutenir;
c) Accroître le financement de programmes de recherche pilotes pour
tester diverses possibilités de réutilisation et de recyclage, y compris
l'utilisation de petites industries de type artisanal; la production de
compost; l'emploi d'eaux usées traitées pour l'irrigation; et la récupération
d'énergie à partir des déchets;
d) Produire des directives et des méthodes optimales pour la réutilisation
et le recyclage des déchets;
e) Redoubler d'efforts pour recueillir et analyser des informations sur
les problèmes de déchets et les diffuser auprès des principaux groupes
cibles. Des subventions spéciales pourraient être accordées sur
concours à des projets de recherche novateurs sur des techniques de
recyclage;
f) Identifier les marchés potentiels de produits recyclés.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
21.21. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale,
notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales compétentes, selon qu'il conviendra,
devraient :
a) Effectuer un examen périodique de l'ampleur de la réutilisation et du
recyclage des déchets dans les pays;
b) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes de réutilisation et
de recyclage des déchets et étudier des moyens d'améliorer leur
application dans les pays;
c) Examiner et mettre à jour les directives internationales pour la réutilisation
sans danger des déchets;
d) Mettre en place des programmes permettant de soutenir les entreprises
de réutilisation et de recyclage des déchets des petites communautés
dans les pays en développement.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
21.22. Le secrétariat de la Conférence a estimé que, si l'équivalent
de 1 % des dépenses communales liées aux déchets était consacré à
des systèmes de recyclage sans danger des déchets, les dépenses s'élèveraient
dans ce domaine, tous pays confondus, à 8 milliards de dollars. Le secrétariat
estime que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre
des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000
dans les pays en développement se chiffrerait à environ 850 millions de
dollars par an, montant qui serait financé sous forme de dons ou à des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y
compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques
21.23. Le transfert de technologie devrait appuyer le recyclage et la réutilisation
des déchets. Pour cela, il faut :
a) Inclure le transfert de technologie de recyclage, par exemple des
machines pour réutiliser les matières plastiques, le caoutchouc et le
papier, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux de coopération
et d'assistance techniques;
b) Mettre au point des technologies et améliorer les technologies
existantes, en particulier les technologies autochtones, et faciliter leur
transfert au titre de programmes permanents, régionaux et interrégionaux,
d'assistance technique;
c) Faciliter le transfert de technologie de réutilisation et de recyclage
des déchets.
21.24. Les incitations à la réutilisation et au recyclage des déchets
sont nombreuses. Les pays pourraient envisager les possibilités suivantes
pour encourager l'industrie, les institutions, les établissements
commerciaux et les particuliers à recycler les déchets au lieu de s'en débarrasser
:
a) Offrir des incitations aux autorités locales et municipales pour
qu'elles recyclent une proportion maximale de leurs déchets;
b) Fournir une assistance technique à des opérations informelles de réutilisation
et de recyclage des déchets;
c) Appliquer des instruments économiques et réglementaires, y compris
des incitations fiscales, pour appuyer le principe selon lequel les
producteurs de déchets paient pour leur élimination;
d) Fournir des conditions juridiques et économiques favorables à des
investissements dans la réutilisation et le recyclage des déchets;
e) Appliquer des mécanismes spécifiques, tels que des systèmes de
consigne, comme incitation à la réutilisation et au recyclage;
f) Favoriser la collecte séparée des parties recyclables des déchets
ménagers;
g) Fournir des incitations pour améliorer les débouchés des déchets
techniquement recyclables;
h) Encourager l'utilisation de matériaux recyclables, en particulier dans
l'emballage, lorsque c'est possible;
i) Encourager le développement de marchés des biens recyclés en mettant
en place des programmes.
C) Mise en valeur des ressources humaines
21.25. Une formation sera nécessaire pour réorienter les pratiques
actuelles de gestion des déchets de façon qu'elles incluent la réutilisation
et le recyclage des déchets. Les gouvernements devraient, en
collaboration avec des organismes internationaux et régionaux des Nations
Unies, entreprendre des actions dont la liste qui suit est purement
indicative :
a) Inclure la réutilisation et le recyclage des déchets dans les
programmes de formation en cours d'emploi comme partie intégrante des
programmes de coopération technique sur la gestion urbaine et le développement
des infrastructures;
b) Etendre les programmes de formation sur l'approvisionnement en eau et
l'assainissement aux techniques et politiques de réutilisation et de
recyclage des déchets;
c) Inclure les avantages et les obligations civiques associés à la réutilisation
et au recyclage des déchets dans les programmes scolaires et les
enseignements généraux pertinents;
d) Encourager les organisations non gouvernementales, les organisations
communautaires, les associations de femmes et de jeunes et les groupes
d'intérêt public, en collaboration avec les autorités municipales
locales, à mobiliser les collectivités en faveur de la réutilisation et
du recyclage des déchets, par des campagnes ciblées au niveau de ces
collectivités.
D) Renforcement des capacités
21.26. Le renforcement des capacités, pour favoriser une réutilisation
et un recyclage accrus des déchets, devrait être axé sur les domaines
suivants :
a) Rendre opérationnelles les politiques nationales de gestion des déchets
et les incitations en la matière;
b) Permettre aux autorités locales et municipales de mobiliser le soutien
des collectivités en faveur de la réutilisation et du recyclage des déchets
en faisant participer le secteur informel à des opérations de réutilisation
et de recyclage des déchets et en l'y aidant et en effectuant une
planification de la gestion des déchets qui incorpore des pratiques de récupération
des ressources.
21C. Promouvoir l'élimination et le traitement écologiquement rationnels
des déchets
Principes d'action
21.27. Même quand les déchets sont réduits au minimum, il en reste
encore. Même après traitement, tous les rejets de déchets ont un impact
résiduel sur l'environnement qui les reçoit. Il y a par conséquent de
la place pour des améliorations des pratiques en matière de traitement
et d'élimination des déchets, et l'on pourrait par exemple éviter de déverser
des boues résiduaires en mer. Dans les pays en développement, le problème
est plus fondamental : moins de 10 % des déchets urbains sont traités
d'une façon ou d'une autre, et seule une faible partie de ce traitement
est conforme à des normes de qualité acceptables. Le traitement et l'élimination
des matières fécales devraient se voir accorder la priorité qu'ils méritent,
étant donné la menace potentielle que ces matières représentent pour
la santé de l'homme.
Objectifs
21.28. L'objectif dans ce domaine est de traiter et éliminer sans danger
une proportion progressivement croissante des déchets produits.
21.29. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont
ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et
d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) D'ici à l'an 2000, fixer des critères, des objectifs et des normes de
qualité en matière de traitement et d'élimination des déchets, basés
sur la nature et la capacité d'assimilation de l'environnement récepteur;
b) D'ici à l'an 2000, se doter d'une capacité suffisante pour surveiller
les effets de la pollution causée par les déchets et exercer une
surveillance régulière, y compris une surveillance épidémiologique, le
cas échéant;
c) D'ici à l'an 1995, dans les pays industrialisés, et d'ici à l'an
2005, dans les pays en développement, faire en sorte qu'au moins 50 % de
toutes les eaux usées et de tous les déchets solides soient traités ou
éliminés en conformité avec des critères environnementaux et
sanitaires nationaux ou internationaux;
d) D'ici à l'an 2025, éliminer toutes les eaux usées et tous les déchets
solides conformément à des principes directeurs nationaux ou
internationaux touchant la qualité de l'environnement.
Activités
A) Activités liées à la gestion
21.30. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales ainsi que les industries, en collaboration avec des
organismes appropriés des Nations Unies, devraient lancer des programmes
pour améliorer la lutte contre la pollution liée aux déchets et la
gestion de cette pollution. Ces programmes devraient si possible tirer
parti des activités existantes ou prévues et devraient :
a) Développer et renforcer la capacité nationale de traiter et d'éliminer
sans danger les déchets;
b) Examiner et réformer les politiques nationales de gestion des déchets
pour maîtriser la pollution liée aux déchets;
c) Encourager les pays à rechercher des moyens d'éliminer les déchets
sur le territoire relevant de leur souveraineté et aussi près que
possible de leur lieu d'origine qui soient compatibles avec une gestion
efficace et respectueuse de l'environnement. Dans un certain nombre de
pays, il est procédé à des mouvements transfrontières pour assurer une
gestion respectueuse de l'environnement et efficace des déchets. Ces
mouvements respectent les conventions pertinentes, y compris celles qui
s'appliquent aux zones ne relevant pas de la souveraineté d'un Etat;
d) Mettre au point des plans de gestion des déchets humains en accordant
l'attention nécessaire à l'élaboration et à l'application de
technologies appropriées et à la disponibilité de ressources pour l'exécution
de ces plans.
B) Données et information
21.31. La fixation de normes et la surveillance sont deux éléments
essentiels pour maîtriser la pollution liée aux déchets. Les activités
suivantes indiquent le type d'action de soutien qui pourrait être engagé
par des organes internationaux comme le Centre des Nations Unies pour les
établissements humains (Habitat), le Programme des Nations Unies pour
l'environnement et l'Organisation mondiale de la santé :
a) Rassembler et analyser des preuves scientifiques de l'impact sur
l'environnement de la pollution causé par les déchets afin de formuler
et de diffuser des critères et directives scientifiques recommandés pour
une gestion des déchets solides qui ne nuise pas au milieu;
b) Recommander des normes de qualité de l'environnement nationales, et le
cas échéant locales, basées sur des critères et directives
scientifiques;
c) Prévoir dans les programmes et les accords de coopération technique
la fourniture d'un matériel de surveillance et la formation nécessaire
pour utiliser ce matériel;
d) Mettre en place un centre d'échange d'informations, avec de vastes réseaux
aux niveaux régional, national et local, pour rassembler et diffuser des
informations sur tous les aspects de la gestion des déchets, y compris
leur élimination sans danger.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
21.32. Les Etats, dans le cadre de la coopération bilatérale et multilatérale,
notamment dans le cadre de l'Organisation des Nations Unies et d'autres
organisations internationales compétentes, devraient :
a) Définir, mettre au point et harmoniser des méthodologies et des
directives écologiques et sanitaires pour le rejet et l'élimination sans
danger des déchets;
b) Etudier et faire connaître l'efficacité des techniques et approches
permettant l'élimination sans danger des déchets et des moyens de
soutenir leur application dans les pays, et se tenir au courant des progrès
dans ce domaine.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
21.33. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent programme pour la période 1993-2000 dans les pays en développement
se chiffrerait en moyenne à environ 15 milliards de dollars par an,
montant qui serait financé par la communauté internationale à hauteur
de 3,4 milliards de dollars environ sous forme de dons ou à des
conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives
données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les
gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y
compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
21.34. Les programmes d'élimination sans danger des déchets nécessitent
un investissement annuel total dans les pays en développement de 15,1
milliards de dollars, dont 2,7 milliards pour les seuls déchets solides.
Si la communauté internationale fournissait le tiers de ce montant, il
faudrait environ 3,4 milliards de dollars par an, dont 1 milliard pour les
déchets solides.
B) Moyens scientifiques et techniques
21.35. Des principes scientifiques et une recherche sur divers aspects de
la lutte contre la pollution liée aux déchets seront essentiels pour
atteindre les objectifs de ce programme. Les gouvernements, municipalités
et autorités locales devraient, avec une coopération internationale
appropriée :
a) Elaborer des directives et des rapports techniques sur des sujets tels
que l'intégration de l'élimination des déchets dans la planification de
l'utilisation des sols des établissements humains; les critères et
normes de qualité écologique; les possibilités qui s'offrent en matière
de traitement et d'élimination sans danger des déchets; le traitement
des déchets industriels; les opérations de mise en décharge;
b) Entreprendre une recherche sur des sujets critiques tels que des systèmes
de traitement des eaux usées à faible coût et nécessitant peu
d'entretien, les options en matière d'élimination sans danger des boues,
le traitement des déchets industriels, et des méthodes d'élimination
des déchets respectueuses de l'environnement et d'une faible technicité;
c) Transférer, conformément aux clauses et conditions du chapitre 34
(Transfert de techniques écologiquement rationnelles, coopération et création
de capacités), des technologies sur les procédés de traitement des déchets
industriels par l'intermédiaire de programmes bilatéraux et multilatéraux
de coopération technique, et en coopération avec les entreprises et
l'industrie, y compris, le cas échéant, les grandes sociétés et les
sociétés transnationales;
d) Axer l'effort sur la rénovation, l'exploitation et la maintenance des
installations existantes et l'assistance technique sur des pratiques et
techniques de maintenance améliorées; viendraient ensuite la
planification et la construction d'installations de traitement des
déchets;
e) Etablir des programmes pour assurer la séparation à la source et l'élimination
sans danger des éléments dangereux des déchets solides communaux;
f) Avec la fourniture de services d'approvisionnement en eau, assurer
simultanément les installations correspondantes de collecte et de
traitement des déchets, en prévoyant les investissements nécessaires.
C) Mise en valeur des ressources humaines
21.36. Une formation serait nécessaire pour améliorer les pratiques
actuelles en matière de gestion des déchets de façon à y inclure la
collecte et l'élimination sans danger des déchets. Voici une liste
indicative des actions qui devraient être entreprises par les
gouvernements en collaboration avec les organisations internationales :
a) Assurer une formation à la fois théorique et par la pratique, axée
sur la lutte contre la pollution, les technologies de traitement et d'élimination
des déchets, et l'exploitation et la maintenance des infrastructures nécessaires.
Il faudrait aussi mettre sur pied des programmes d'échange de personnel
entre pays;
b) Mettre en place la formation nécessaire concernant l'application
effective des règles régissant la surveillance de la pollution liée aux
déchets et la lutte contre cette pollution.
D) Renforcement des capacités
21.37. Des réformes institutionnelles et un renforcement des capacités
seront indispensables si l'on veut que les pays soient capables de mesurer
et d'atténuer la pollution liée aux déchets. Les activités pour
atteindre cet objectif devraient être notamment les suivantes :
a) Créer ou renforcer des organes indépendants pour contrôler
l'environnement aux niveaux national et local. Les organismes et donateurs
internationaux devraient appuyer l'amélioration des compétences et la
fourniture de matériel;
b) Donner aux organismes de lutte contre la pollution le mandat juridique
et les capacités financières nécessaires pour remplir efficacement
leurs fonctions.
21D. Etendre les services en matière de déchets
Principes d'action
21.38. A la fin du siècle, plus de 2 milliards d'habitants de la planète
seront privés d'équipements sanitaires de base, et l'on estime que la
moitié de la population urbaine des pays en développement ne disposera
pas de services adéquats d'élimination des déchets solides. Jusqu'à
5,2 millions de personnes, dont 4 millions d'enfants de moins de 5 ans,
meurent chaque année de maladies liées aux déchets. Les conséquences
sanitaires sont particulièrement graves pour les pauvres des villes. Les
effets sur la santé et sur l'environnement d'une mauvaise gestion des déchets
vont toutefois au-delà des établissements humains non desservis et
comprennent une contamination et une pollution de l'eau, du sol et de
l'air sur une surface plus vaste. Etendre et améliorer les services de
collecte des déchets et d'élimination sans danger de ces déchets sont
indispensables pour maîtriser cette forme de pollution.
Objectifs
21.39. L'objectif global de ce programme est de fournir à tous, pour protéger
leur santé, des services de collecte et d'élimination des déchets sans
danger pour l'environnement. Les gouvernements, selon leurs capacités et
les ressources dont ils disposent, et en coopération avec l'Organisation
des Nations Unies et d'autres organisations compétentes, selon qu'il
conviendra, devraient :
a) D'ici à l'an 2000, disposer des capacités nécessaires sur le triple
plan de la technique, du financement et des ressources humaines pour
assurer la fourniture de services de collecte des déchets en rapport avec
leurs besoins;
b) D'ici à l'an 2025, assurer à toutes les populations urbaines des
services adéquats en matière de déchets;
c) D'ici à l'an 2025, faire en sorte que toutes les populations urbaines
continuent de bénéficier de la totalité de ces services et que des
services d'assainissement soient assurés dans toutes les zones rurales.
Activités
A) Activités liées à la gestion
21.40. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont
ils disposent, et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et
d'autres organisations compétentes, selon qu'il conviendra, devraient :
a) Créer des mécanismes de financement pour mettre en place des services
de gestion des déchets dans les zones qui en sont dépourvues, en prévoyant
des modes appropriés de production de recettes;
b) Appliquer le principe "pollueur-payeur", s'il y a lieu, en
fixant les redevances de gestion des déchets à des tarifs qui
correspondent aux coûts économiques réels de la fourniture du service,
et veiller à ce que ceux qui produisent les déchets paient intégralement
leur élimination par un moyen sans danger pour l'environnement;
c) Favoriser l'institutionnalisation de la participation des collectivités
aux processus de planification et d'exécution touchant à la gestion des
déchets solides.
B) Données et information
21.41. En collaboration avec les organismes des Nations Unies et autres
organisations internationales, les gouvernements devraient entreprendre
les activités ci-après :
a) Mettre au point et appliquer des méthodologies de surveillance des
déchets;
b) Entreprendre la collecte et l'analyse des données en vue de fixer des
objectifs et de suivre les progrès;
c) Alimenter un système mondial d'information en tirant parti des systèmes
existants;
d) Renforcer les activités des réseaux d'information existants pour
diffuser à des publics ciblés des informations spécifiques sur
l'application de solutions novatrices et à faible coût possibles pour l'élimination
des déchets.
C) Coopération et coordination internationales et régionales
21.42. Beaucoup de programmes des Nations Unies et de programmes bilatéraux
cherchent à fournir des services d'approvisionnement en eau et
d'assainissement à ceux qui ne sont pas desservis. Un organisme mondial,
le Conseil de coordination pour la Décennie de l'eau potable et de
l'assainissement, agit actuellement pour coordonner le développement et
encourager la coopération. Malgré cela, étant donné le nombre toujours
croissant de citadins pauvres non desservis et la nécessité de
s'attaquer en outre au problème de l'élimination des déchets solides,
des mécanismes supplémentaires sont essentiels pour assurer une
extension accélérée des services d'élimination des déchets urbains.
La communauté internationale en général, et certains organismes des
Nations Unies en particulier, devraient
a) Lancer un programme concernant l'infrastructure et l'environnement des
établissements, après la Conférence, pour coordonner les activités de
tous les organismes des Nations Unies qui travaillent dans ce domaine et y
inclure la centralisation et la diffusion d'informations sur tous les
aspects de la gestion des déchets;
b) Entreprendre de fournir des services de déchets à ceux qui en sont démunis
et rendre compte systématiquement des progrès réalisés;
c) Examiner l'efficacité des techniques et méthodes pour étendre ces
services et identifier des moyens novateurs d'accélérer le processus.
Moyens d'exécution
A) Financement et évaluation des coûts
21.43. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total
des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du
présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à
environ 7,5 milliards de dollars par an, dont 2,6 milliards de dollars qui
seraient financés par la communauté internationale sous forme de dons ou
à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations
approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées
par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières,
y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des
stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront
de mettre en oeuvre.
B) Moyens scientifiques et techniques
21.44. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, agissant en collaboration avec des organismes compétents
des Nations Unies, devraient lancer des programmes dans différentes
parties du monde en développement pour étendre les services de déchets
aux populations non desservies. Ces programmes devraient si possible tirer
parti des activités existantes ou prévues ou les réorienter.
21.45. Des changements de politique aux niveaux national et local
pourraient accélérer le rythme de l'extension des services de déchets.
On devrait notamment :
a) Reconnaître et utiliser pleinement toute la gamme des solutions bon
marché pour la gestion des déchets, y compris, le cas échéant, leur
institutionnalisation et leur incorporation dans les codes de bonne
pratique et la réglementation;
b) Assigner une haute priorité à l'extension des services de gestion des
déchets à tous les établissements humains qui en ont besoin, quel que
soit leur statut juridique, en mettant l'accent nécessaire sur la
satisfaction des besoins des populations non desservies, en particulier
des citadins pauvres, en matière d'élimination des déchets;
c) Intégrer la fourniture et la maintenance des services de gestion des déchets
dans les autres services de base tels que l'approvisionnement en eau et l'évacuation
des eaux d'averse.
21.46. On pourrait intensifier les activités de recherche. En coopération
avec les organisations internationales compétentes et les organisations
non gouvernementales, les pays devraient par exemple :
a) Trouver des solutions et du matériel pour gérer les déchets dans les
zones à population concentrée et les petites îles. Font défaut en
particulier des systèmes appropriés de stockage et d'enlèvement des
ordures et des solutions rentables et hygiéniques pour l'élimination des
déchets humains;
b) Etablir et diffuser des directives, des monographies, des études générales
et des rapports techniques portant sur les solutions et les modalités qui
conviennent pour desservir les zones à faible revenu;
c) Lancer des campagnes pour encourager une participation communautaire
active, notamment celle des associations de femmes et de jeunes, à la
gestion des déchets, en particulier des déchets ménagers;
d) Favoriser un transfert international de technologies pertinentes en
particulier de technologies pour les établissements humains à forte
densité.
C) Mise en valeur des ressources humaines
21.47. Les organisations internationales et les autorités nationales et
locales, en collaboration avec les organisations non gouvernementales,
devraient assurer une formation ciblée sur des solutions à bon marché
pour l'enlèvement et l'élimination des déchets, en particulier sur les
techniques appropriées pour planifier et fournir ces services. Des
programmes internationaux d'échange de personnel entre pays en développement
pourraient faire partie de cette formation. Il faudrait porter une
attention particulière à l'amélioration de la situation et des compétences
des cadres des établissements de gestion des déchets.
21.48. Ce sont des améliorations des techniques de gestion qui ont le
plus de chances d'améliorer l'efficacité des services de gestion des déchets.
L'Organisation des Nations Unies, les organisations internationales et les
institutions financières devraient, en collaboration avec les
gouvernements et les administrations locales, concevoir et mettre en place
des systèmes d'information pour la gestion des dossiers et la tenue des
comptes municipaux et pour l'évaluation de l'efficacité des services.
D) Renforcement des capacités
21.49. Les gouvernements, les institutions et les organisations non
gouvernementales, avec la collaboration des organismes compétents des
Nations Unies, devraient développer des capacités d'exécution de
programmes pour assurer des services d'enlèvement et d'élimination des déchets
aux populations non desservies. Le programme devrait notamment :
a) Créer une unité spéciale, dans le cadre des arrangements
institutionnels existants, en vue de planifier et fournir des services aux
communautés pauvres non desservies, avec leur participation;
b) Réviser les codes et règlements existants pour permettre
l'utilisation de tout l'éventail des technologies bon marché possibles
pour éliminer les déchets;
c) Renforcer les capacités institutionnelles et mettre au point des méthodes
pour planifier et fournir des services.
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