a) Réduire la production de déchets dangereux, dans la mesure du possible, dans le cadre d'une approche intégrée de fabrications propres;

b) Optimiser l'utilisation des matières en utilisant, lorsque c'est praticable et écologiquement rationnel, les résidus des procédés de production;

 c) Améliorer la connaissance et l'information sur l'économie de la prévention et de la gestion des déchets dangereux.

20.12. Pour atteindre ces objectifs et réduire ainsi l'impact et le coût du développement industriel, les pays qui peuvent se permettre d'adopter les technologies nécessaires sans nuire à leur développement devraient établir des politiques comprenant les points suivants :

a) Intégration de méthodes de production en plus propres et de la minimisation des déchets dangereux dans toute planification, et adoption de buts spécifiques;

 b) Promotion de l'utilisation de mécanismes de réglementation et de marché;

 c) Fixation d'un but intermédiaire pour la stabilisation de la quantité de déchets dangereux produits;

 d) Etablissement de programmes et de politiques à long terme, y compris fixation d'objectifs lorsqu'il convient, pour la réduction de la quantité de déchets dangereux produits par unité de fabrication;

e) Réalisation d'une amélioration qualitative des flux de déchets, principalement par des activités visant à en réduire les caractéristiques dangereuses;

 f) Facilitation de l'établissement de politiques et de méthodes rentables pour la prévention et la gestion des déchets dangereux, en prenant en considération l'état de développement de chaque pays.

Activités

A) Activités liées à la gestion

20.13. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient établir des normes ou spécifications pour les achats, ou les modifier, de manière à éviter une discrimination à l'encontre des matières recyclées, à condition que celles-ci ne soient pas polluantes;

 b) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient prévoir des incitations économiques ou réglementaires, ainsi qu'il conviendra, pour stimuler l'innovation industrielle dans le sens de méthodes de production plus propres, encourager l'industrie à investir dans des technologies préventives et/ou de recyclage de manière à assurer une gestion écologiquement rationnelle de tous les déchets dangereux, y compris des déchets recyclables, et à encourager les investissements dans la minimisation des déchets;

 c) Les gouvernements devraient intensifier la recherche- développement concernant des technologies de substitution rentables pour les procédés et substances aboutissant actuellement à la production de déchets dangereux qui posent des problèmes particuliers d'élimination ou de traitement écologiquement rationnels, étant entendu qu'il faudrait étudier aussitôt que faire se peut la possibilité, en fin de compte, d'une suppression progressive des substances qui constituent un risque déraisonnable ou difficile à gérer et qui sont toxiques, persistantes et biocumulatives. Il conviendrait de mettre l'accent sur des substitutions économiquement accessibles aux pays en développement;

d) Les gouvernements, selon leurs capacités et ressources disponibles et avec la coopération de l'ONU et d'autres organisations et industries concernées, devraient, selon qu'il convient, encourager la création d'installations nationales pour traiter les déchets dangereux d'origine nationale;

e) Les gouvernements des pays développés devraient encourager le transfert de technologies écologiquement rationnelles et du savoir- faire concernant les technologies propres et les méthodes de fabrication générant peu de déchets aux pays en développement, conformément au chapitre 34, ce qui suscitera des changements de nature à soutenir l'innovation. Les gouvernements devraient coopérer avec l'industrie pour mettre au point des directives et des codes de conduite, le cas échéant, conduisant à une production plus propre par l'intermédiaire d'associations sectorielles industrielles;

 f) Les gouvernements devraient encourager l'industrie à traiter, recycler, réutiliser et éliminer les déchets à la source de production, ou aussi près que possible de cette source, lorsque la production de déchets dangereux est inévitable et qu'il est judicieux, sur les plans économique aussi bien qu'écologique, de le faire;

g) Les gouvernements devraient encourager les évaluations de technologies, par exemple en utilisant des centres d'évaluation des technologies;

h) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie lorsque c'est nécessaire, devraient promouvoir les productions propres en créant des centres de formation et d'information sur les technologies écologiques;

 i) L'industrie devrait mettre sur pied des systèmes de gestion de l'environnement, comprenant l'audit environnemental de ses sites de production ou de distribution, afin de voir où il est nécessaire d'installer des méthodes de production plus propres;

 j) Un organisme des Nations Unies approprié et compétent devrait, en coopération avec d'autres organisations, prendre l'initiative d'élaborer, en tenant compte, selon qu'il convient, du rapport de la réunion d'experts désignés par les gouvernements sur une stratégie et un programme d'action internationaux tenue à Nairobi en 1991, des directives pour estimer les coûts et avantages de diverses méthodes de production propre, de minimisation des déchets et de gestion écologique des déchets dangereux, parmi lesquelles la régénération des sites contaminés, y compris des directives techniques pour assurer une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, en particulier dans le contexte des travaux que le secrétariat du PNUE effectue au titre de la Convention de Bâle;

k) Les gouvernements devraient établir des règlements qui confèrent aux industries la responsabilité ultime d'éliminer, en respectant l'environnement, les déchets dangereux qui découlent de leurs activités.

B) Données et information

20.14. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient, avec l'aide des organisations internationales, établir des mécanismes pour évaluer les systèmes d'information existants;

b) Les gouvernements devraient mettre en place des centres et des réseaux nationaux et régionaux de collecte et de diffusion d'informations, faciles à consulter et à utiliser par les administrations et par l'industrie et d'autres entités non gouvernementales;

c) Les organisations internationales, par l'intermédiaire du programme Production propre du PNUE et de l'ICPIC, devraient étendre et renforcer les systèmes existants de collecte d'informations sur les productions propres;

 d) Tous les organes et organismes des Nations Unies devraient promouvoir l'utilisation et la diffusion d'informations recueillies par le réseau Production propre;

e) L'OCDE devrait, en coopération avec d'autres organisations, entreprendre une enquête détaillée et diffuser des informations sur les expériences qu'ont les pays membres de l'adoption de systèmes de réglementation et de mécanismes d'incitation économique pour la gestion des déchets dangereux et l'utilisation de technologies propres, qui préviennent la production de déchets de cette nature;

 f) Les gouvernements devraient encourager les industries à faire preuve de transparence dans leur fonctionnement et à fournir des informations pertinentes aux communautés susceptibles d'être affectées par la production, la gestion et l'élimination des déchets dangereux.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

20.15. Une coopération internationale et régionale devrait encourager la ratification par les Etats des Conventions de Bâle et de Bamako et promouvoir l'application de ces conventions. Une coopération régionale sera nécessaire pour élaborer des conventions analogues dans d'autres régions que l'Afrique, si besoin est. Il faut, en outre, assurer la coordination effective des politiques et instruments internationaux, régionaux et nationaux. Autres activités proposées : coopérer pour surveiller les effets de la gestion des déchets dangereux.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

20.16. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent programme pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 750 millions de dollars par an, montant qui serait financé par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

20.17. Il faudrait entreprendre les activités suivantes de développement des technologies et de recherche :

a) Les gouvernements, selon leurs capacités, et les ressources disponibles et en coopération avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations compétentes, et les industries, le cas échéant, devraient accroître sensiblement leur soutien financier aux "programmes de recherche-développement sur les technologies propres", y compris l'utilisation de biotechnologies;

b) Les Etats devraient, le cas échéant, avec le concours des organisations internationales, encourager l'industrie à promouvoir et effectuer des recherches sur l'élimination progressive des procédés qui, compte tenu des déchets dangereux produits, représentent les plus grands risques écologiques;

c) Les Etats devraient encourager l'industrie à mettre au point des mécanismes pour intégrer le principe de la production propre dans la conception des produits et leurs pratiques de gestion;

d) Les Etats devraient encourager l'industrie à faire preuve de prudence écologique en réduisant la production de déchets dangereux et en assurant la réutilisation, le recyclage et la récupération écologiques des déchets dangereux ainsi que leur élimination définitive.

C) Mise en valeur des ressources humaines

20.18. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements, les organisations internationales et l'industrie devraient encourager les programmes de formation industrielle incorporant des techniques de prévention et de minimisation des déchets dangereux, et lancer au niveau local des projets de démonstration de productions propres;

b) L'industrie devrait intégrer des principes et des exemples de production propre dans les programmes de formation et mettre en place des projets/réseaux de démonstration par secteur/pays;

c) Tous les secteurs de la société devraient mettre sur pied des campagnes de sensibilisation en faveur de la production propre et promouvoir le dialogue et le partenariat avec l'industrie et d'autres acteurs.

D) Renforcement des capacités

20.19. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements des pays en développement, en coopération avec l'industrie et avec la coopération d'organisations internationales appropriées, devraient dresser des inventaires de la production de déchets dangereux, afin d'identifier leurs besoins en matière de transfert de technologie et d'application de mesures pour une saine gestion des déchets dangereux et leur élimination;

 b) Les gouvernements devraient inclure dans la planification et la législation nationales une approche intégrée de la protection de l'environnement, guidée par des critères de prévention et de réduction à la source, et tenant compte du principe pollueur-payeur, et adopter des programmes de réduction des déchets dangereux, comportant des objectifs et une protection adéquate de l'environnement;

c) Les gouvernements devraient travailler avec l'industrie à des campagnes de production propre et de minimisation des déchets dangereux secteur par secteur, ainsi que de réduction de ces déchets et autres émissions;

 d) Les gouvernements devraient prendre l'initiative de créer ou de renforcer, selon les besoins, des procédures nationales d'évaluation de l'impact sur l'environnement pour prendre en compte le concept de gestion "de bout en bout" des déchets dangereux, et d'identifier les options pour une réduction maximale de la production de déchets dangereux, par une manutention, un stockage, une élimination et une destruction plus sûrs de ces déchets;

e) Les gouvernements, en collaboration avec l'industrie et des organisations internationales appropriées, devraient mettre au point des procédures de surveillance de l'application de l'approche de bout en bout, y compris des audits d'environnement;

f) Les organismes bilatéraux et multilatéraux d'assistance au développement devraient accroître sensiblement le financement du transfert de technologies propres aux pays en développement, y compris les petites et moyennes entreprises.

20B. Promouvoir et renforcer les capacités institutionnelles en matière de gestion des déchets dangereux

Principes d'action

20.20. Beaucoup de pays n'ont pas les capacités nationales nécessaires pour manipuler et gérer les déchets dangereux. Les principales raisons en sont une infrastructure inadéquate, des lacunes dans les cadres réglementaires, des programmes d'enseignement et de formation insuffisants, et un manque de coordination entre les différents ministères et institutions qui participent aux divers aspects de la gestion des déchets. De plus, on manque de connaissances sur la contamination et la pollution de l'environnement et le risque sanitaire associé qui résulte de l'exposition des populations (en particulier les femmes et les enfants) et des écosystèmes à des déchets dangereux, sur l'évaluation des risques et sur les caractéristiques des déchets. Des mesures doivent être prises immédiatement pour identifier les populations à haut risque et apporter des remèdes, si nécessaire. Pour assurer une gestion écologique des déchets dangereux, une des principales priorités est de prévoir des programmes de sensibilisation, d'éducation et de formation à tous les niveaux de la société. Il faut aussi entreprendre des programmes de recherche pour comprendre la nature des déchets dangereux, identifier leurs effets potentiels sur l'environnement et développer des technologies pour manipuler sans danger ces déchets. Enfin, il convient de renforcer les capacités des institutions qui sont responsables de la gestion des déchets dangereux.

Objectifs

20.21. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Adopter au niveau national des mesures appropriées sur le plan de la coordination, de la législation et de la réglementation pour appuyer la gestion écologique des déchets dangereux, y compris l'application des conventions internationales et régionales;

b) Etablir des programmes de sensibilisation et d'information du public sur les problèmes posés par les déchets dangereux et veiller à ce que des programmes d'initiation et de formation soient prévus pour les travailleurs de l'industrie et les fonctionnaires dans tous les pays;

c) Mettre en place dans les pays des programmes de recherche approfondie sur les déchets dangereux;

d) Renforcer la branche des services pour lui permettre de manutentionner les déchets dangereux et développer des réseaux internationaux;

e) Créer dans tous les pays en développement des capacités propres de formation et d'éducation du personnel de tous les niveaux à la manutention, à la surveillance et à la gestion écologique des déchets dangereux;

 f) S'agissant des sites de déchets dangereux, favoriser l'évaluation de l'exposition des personnes et déterminer les mesures curatives nécessaires;

g) Faciliter l'évaluation de l'impact des déchets dangereux sur la santé de l'homme et sur l'environnement et des risques qu'ils présentent, en établissant des procédures, des méthodologies, des critères et/ou des directives et normes appropriés concernant les effluents;

h) Améliorer les connaissances concernant les effets des déchets dangereux sur la santé de l'homme et l'environnement;

 i) Mettre à la disposition des gouvernements et du grand public des informations sur les effets des déchets dangereux, y compris les déchets infectieux, sur la santé de l'homme et l'environnement.

Activités

A) Activités liées à la gestion

20.22. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements devraient dresser et tenir des inventaires, notamment des inventaires informatisés, des déchets dangereux et des sites de traitement/élimination de ces déchets et évaluer l'exposition des personnes et le risque qu'ils représentent pour la santé de l'homme et l'environnement; ils devraient aussi déterminer les mesures qui sont nécessaires pour nettoyer les décharges. L'industrie devrait communiquer les informations nécessaires;

 b) Les gouvernements, l'industrie et les organisations internationales devraient coopérer à la mise au point de directives et de méthodes faciles à appliquer pour la caractérisation et la classification des déchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient réaliser des évaluations de l'exposition et de la santé des populations résidant près de décharges sauvages de déchets dangereux et adopter des mesures correctives;

d) Les organisations internationales devraient élaborer des critères sanitaires améliorés sur lesquels des règles et des normes pourraient être établies, en prenant en compte les processus nationaux de prise de décisions, et aider à la rédaction de directives techniques pratiques pour la prévention, la minimisation et la manutention et l'élimination en toute sécurité des déchets dangereux;

e) Les gouvernements des pays en développement devraient, en coopération avec les organisations et institutions internationales, créer des groupes interdisciplinaires et intersectoriels pour exécuter des activités de formation et de recherche relatives à l'évaluation, à la prévention et à la réduction des risques sanitaires liés aux déchets dangereux. Ces groupes devraient servir de modèle pour des programmes régionaux analogues;

f) Les gouvernements, selon leurs possibilités et avec l'aide de la coopération multilatérale, devraient encourager autant que possible l'installation de centres combinés de traitement/élimination des déchets dangereux pour les petites et moyennes entreprises;

g) Les gouvernements devraient promouvoir l'identification et le nettoyage des sites de déchets dangereux en collaboration avec l'industrie et les organisations internationales. Des technologies, des compétences et un financement devraient être disponibles à cette fin, autant que possible en appliquant le principe pollueur-payeur;

h) Les gouvernements devraient s'assurer que leurs établissements militaires respectent les normes applicables à l'échelle nationale en matière de traitement et d'élimination des déchets dangereux.

B) Données et information

20.23. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Les gouvernements, les organisations internationales et régionales et l'industrie devraient faciliter et développer la diffusion d'informations techniques et scientifiques sur les divers aspects sanitaires des déchets dangereux, et favoriser leur utilisation;

b) Les gouvernements devraient créer des systèmes de notification et des registres des populations exposées et des effets néfastes sur la santé, ainsi que des bases de données sur des évaluations des risques liés à des déchets dangereux;

c) Les gouvernements devraient s'efforcer de recueillir des renseignements sur les sociétés qui produisent ou éliminent/recyclent des déchets dangereux et communiquer ces renseignements aux individus et institutions intéressés.

C) Coopération et coordination internationales et régionales

20.24. Les gouvernements devraient, en fonction de leurs capacités et de leurs moyens financiers et avec la collaboration de l'Organisation des Nations Unies et, le cas échéant, d'autres organisations habilitées :

a) Promouvoir et appuyer l'intégration et la mise en activité aux niveaux régional et local, selon que de besoin, de groupes institutionnels et interdisciplinaires qui collaboreraient, dans la mesure de leurs capacités, aux activités orientées vers le renforcement de l'évaluation, de la gestion et de la réduction des risques en matière de déchets dangereux;

b) Appuyer la création d'institutions et la recherche- développement technologique dans les pays en développement pour ce qui est de la mise en valeur des ressources humaines, en particulier dans le but de consolider les réseaux;

c) Encourager l'autonomie en matière d'élimination des déchets dangereux dans le pays d'origine, dans la mesure où cela est possible et sans danger pour l'environnement. Les mouvements transfrontières qui ont lieu devraient être fondés sur des raisons écologiques et économiques et sur des accords entre tous les Etats concernés.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

20.25. Le secrétariat de la Conférence a estimé que le montant total des dépenses afférentes à la mise en oeuvre des activités relevant du présent domaine pour la période 1993-2000 se chiffrerait en moyenne à environ 18,5 milliards de dollars par an, tous pays confondus, dont 3,5 milliards pour les pays en développement, montant qui serait financé à hauteur de 500 millions de dollars par la communauté internationale sous forme de dons ou à des conditions concessionnelles. Il ne s'agit que d'estimations approximatives données à titre indicatif, qui n'ont pas été examinées par les gouvernements. Les dépenses effectives et les conditions financières, y compris les conditions non concessionnelles, dépendront notamment des stratégies et programmes spécifiques que les gouvernements décideront de mettre en oeuvre.

B) Moyens scientifiques et techniques

20.26. Il faudrait entreprendre les activités suivantes :

a) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant, accroître leur soutien à la gestion de la recherche sur les déchets dangereux dans les pays en développement;

b) Les gouvernements, en collaboration avec les organisations internationales, devraient mener des recherches sur les effets des déchets dangereux sur la santé dans les pays en développement, notamment les effets à long terme sur les enfants et les femmes;

c) Les gouvernements devraient mener des recherches axées sur les besoins des petites et moyennes industries;

d) Les gouvernements et les organisations internationales, en coopération avec l'industrie, devraient développer la recherche technologique sur la manutention, le stockage, le transport, le traitement et l'élimination écologiques des déchets dangereux et sur l'évaluation et la gestion de ces déchets ainsi que les mesures prises pour les neutraliser;

e) Les organisations internationales devraient identifier des technologies appropriées et améliorées pour la manutention, le stockage, le traitement et l'élimination des déchets dangereux.

C) Mise en valeur des ressources humaines

20.27. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient avec le concours de l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations compétentes ainsi que de l'industrie le cas échéant :

a) Sensibiliser le public aux questions relatives aux déchets dangereux et l'informer à ce sujet et favoriser l'élaboration et la diffusion d'informations sur les déchets dangereux qui soient compréhensibles pour le grand public;

b) Accroître la participation du grand public, notamment des femmes, y compris au niveau local, aux programmes de gestion des déchets dangereux;

c) Mettre au point, pour les hommes et les femmes de l'industrie et de l'administration, des programmes de formation et d'enseignement qui soient axés sur des problèmes précis de la vie réelle, par exemple la planification et l'exécution de programmes de minimisation des déchets dangereux, la réalisation d'audits sur les matières dangereuses ou l'établissement de programmes de réglementation appropriés;

d) Promouvoir, dans les pays en développement, la formation de la main-d'oeuvre, des cadres de l'industrie et des fonctionnaires qui s'occupent de réglementation aux technologies concernant la minimisation et la gestion écologique des déchets dangereux.

20.28. Il faudrait en outre entreprendre les activités suivantes :

a) Selon leurs capacités et avec la coopération de l'ONU, d'autres organisations et d'organisations non gouvernementales, les gouvernements devraient coopérer à l'élaboration et à la diffusion de matériels éducatifs concernant les déchets dangereux et leurs effets sur l'environnement et la santé, à l'intention des écoles, des associations de femmes et du grand public;

 b) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations, créer ou renforcer des programmes de gestion écologique des déchets dangereux en fonction de leurs normes sanitaires et environnementales et étendre les systèmes de surveillance à l'identification des effets néfastes, sur les populations et sur l'environnement, de l'exposition aux déchets dangereux;

c) Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats Membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets;

d) Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes, favoriser des centres d'excellence pour la formation à la gestion des déchets dangereux, en tirant parti des institutions nationales appropriées et en encourageant la coopération internationale, notamment à travers les liens institutionnels existant entre pays développés et pays en développement.

D) Renforcement des capacités

20.29. Il faudrait encourager les sociétés transnationales et autres grandes entreprises, où qu'elles opèrent, à instaurer des politiques et à prendre des engagements en vertu desquels elles adopteraient, en ce qui concerne la production et l'élimination des déchets dangereux, des normes de fonctionnement équivalant à celles du pays d'origine ou pas moins restrictives, et les gouvernement sont invités à s'efforcer d'établir des réglementations requérant une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux.

20.30. Les organisations internationales devraient fournir une assistance aux Etats membres pour leur permettre d'évaluer les risques que l'exposition aux déchets dangereux représente pour la santé et l'environnement et de définir leurs priorités touchant le contrôle des diverses catégories ou classes de déchets.

20.31. Selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, les gouvernements devraient, avec le concours de l'ONU et d'autres organisations compétentes ainsi que des industries :

a) Aider les institutions nationales chargées de la surveillance des déchets dangereux, de la réglementation les concernant et de la mise en application de cette réglementation, notamment en leur donnant les moyens de faire respecter les conventions internationales;

b) Créer des organismes industriels pour s'occuper des déchets dangereux et des industries de services pour manipuler ces déchets;

c) Adopter des directives techniques pour la gestion écologique des déchets dangereux et soutenir l'application des conventions régionales et internationales;

d) Mettre sur pied et développer un réseau international de spécialistes des déchets dangereux et assurer la circulation de l'information entre les pays;

e) Evaluer la faisabilité de la création et de l'exploitation de centres nationaux, sous-régionaux et régionaux de traitement des déchets dangereux. Ces centres pourraient aussi servir à l'enseignement et à la formation, et également faciliter et promouvoir le transfert de technologie pour la gestion écologique des déchets dangereux;

f) Identifier et renforcer des établissements universitaires/centres de recherche ou centres d'excellence compétents pour leur permettre de mener des activités d'enseignement et de formation concernant la gestion écologique des déchets dangereux;

g) Elaborer un programme de création de capacités nationales pour former le personnel de divers niveaux à la gestion des déchets dangereux;

h) Effectuer des audits écologiques des industries existantes pour améliorer les systèmes de gestion interne des déchets dangereux.

20C. Promouvoir et renforcer la coopération internationale dans la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux

Principes d'action

20.32. Afin de promouvoir et de renforcer la coopération internationale concernant la gestion des mouvements transfrontières de déchets dangereux, y compris leur contrôle et leur surveillance, des précautions s'imposent. Il est nécessaire d'harmoniser les procédures et les critères utilisés dans les divers instruments juridiques internationaux. Il faut aussi élaborer des critères, ou harmoniser ceux qui existent déjà, pour recenser les déchets dangereux pour l'environnement, et mettre en place des moyens de surveillance.

Objectifs

20.33. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Faciliter et renforcer la coopération internationale pour la gestion écologique des déchets dangereux, notamment le contrôle et la surveillance des mouvements transfrontières de tels déchets, y compris les déchets récupérables, en appliquant des critères adoptés sur le plan international pour recenser et classer les déchets dangereux et pour harmoniser les instruments juridiques internationaux pertinents;

 b) Adopter un instrument interdisant ou interdire d'une autre manière, selon qu'il conviendra, l'exportation de déchets dangereux dans les pays qui n'ont pas les moyens de s'occuper de ces déchets de manière écologique ou qui en ont interdit l'importation;

 c) Promouvoir, pour le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux devant faire l'objet d'opérations de récupération conformément à la Convention de Bâle, l'élaboration de procédures qui favorisent des options de recyclage écologiques et économiques.

Activités

A) Activités liées à la gestion

Renforcement et harmonisation des critères et des règlements

20.34. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour 

a) Incorporer dans la législation nationale la procédure de notification prévue dans la Convention de Bâle et dans les autres conventions régionales pertinentes, ainsi que dans leurs annexes;

 b) Formuler, le cas échéant, des accords régionaux, tels que la Convention de Bamako, réglementant le mouvement transfrontière de déchets dangereux;

c) Aider à promouvoir la compatibilité et la complémentarité de ces accords régionaux avec les conventions et protocoles internationaux;

d) Renforcer les capacités et les moyens nationaux et régionaux de surveillance et de contrôle du mouvement transfrontière de déchets dangereux;

e) Encourager la mise au point de directives et de critères clairs dans le cadre, selon le cas, de la Convention de Bâle ou de conventions régionales pour définir des opérations écologiques et économiques de récupération des ressources, de recyclage, de mise en valeur, de réutilisation directe ou d'autres utilisations et pour déterminer des pratiques acceptables de récupération y compris, chaque fois que possible, des niveaux de récupération, en vue d'empêcher des abus et des dissimulations dans ces opérations;

 f) Envisager de mettre sur pied, aux niveaux national et régional, selon qu'il convient, des systèmes de suivi et de surveillance des mouvements transfrontières de déchets dangereux;

g) Elaborer des principes directeurs pour l'évaluation des méthodes de traitement écologiquement rationnel des déchets dangereux;

h) Elaborer des directives pour l'identification des déchets dangereux au niveau national, en prenant en compte les critères convenus au niveau international, et, le cas échéant, régional, et dresser une liste des profils de risque des déchets dangereux énumérés dans la législation nationale;

i) Mettre au point et utiliser des méthodes appropriées pour soumettre à des essais, caractériser et classer les déchets dangereux et adopter ou adapter des normes et des principes de sécurité pour gérer les déchets dangereux en respectant l'environnement.

Application des accords existants

20.35. Les gouvernements sont invités à ratifier la Convention de Bâle et la Convention de Bamako, selon le cas, et à poursuivre l'élaboration rapide de protocoles connexes, notamment sur la responsabilité et l'indemnisation, et de mécanismes et de directives pour faciliter l'application des conventions.

Moyens d'exécution

A) Financement et évaluation des coûts

20.36. Comme il s'agit d'un domaine d'activité relativement nouveau et en l'absence d'études adéquates, du moins jusqu'ici, sur les coûts, on ne dispose pas pour le moment d'estimation des coûts. Toutefois, les coûts de certaines des activités qui se rapportent au renforcement des capacités pourraient être considérés comme déjà pris en compte au titre du domaine d'activité B.

20.37. Le secrétariat intérimaire de la Convention de Bâle devrait entreprendre des études afin d'arriver à une estimation de coût raisonnable pour les activités à entreprendre, dans un premier temps, jusqu'à l'an 2000.

B) Renforcement des capacités

20.38. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient collaborer avec l'Organisation des Nations Unies et d'autres organisations internationales, selon que de besoin, pour :

a) Elaborer ou adopter des politiques de gestion écologique des déchets dangereux, en prenant en compte les instruments internationaux existants;

b) Faire des recommandations aux instances appropriées ou créer ou adapter des normes, incluant l'application équitable du principe pollueur-payeur, et des mesures réglementaires pour respecter les obligations et les principes de la Convention de Bâle, de la Convention de Bamako et d'autres accords pertinents, existants ou futurs, y compris leurs protocoles, le cas échéant, pour fixer des règles et des procédures appropriées dans le domaine de la responsabilité et de l'indemnisation en cas de dommages résultant du mouvement transfrontière et de l'élimination de déchets dangereux;

c) Appliquer des politiques visant à interdire l'exportation de déchets dangereux vers des pays qui ne sont pas en mesure de les traiter de façon écologiquement rationnelle, ou qui en ont interdit l'importation;

d) Etudier, dans le cadre de la Convention de Bâle et des conventions régionales pertinentes, la possibilité d'apporter une aide financière à titre temporaire dans les situations d'urgence afin de réduire les dommages occasionnés par des accidents survenus lors du mouvement transfrontière ou de l'élimination de déchets dangereux.

20D. Prévenir le trafic international illicite de déchets dangereux

Principes d'action

20.39. La prévention du trafic international illicite de déchets dangereux aura des incidences bénéfiques sur l'environnement et la santé publique dans tous les pays, en particulier les pays en développement. Elle contribuera également à accroître l'efficacité de la Convention de Bâle et d'instruments régionaux et internationaux, comme la Convention de Bamako et la quatrième Convention de Lomé, en encourageant le respect des mesures de contrôle prévues dans ces accords. L'article IX de la Convention de Bâle traite particulièrement de la question du trafic illicite de déchets dangereux. Ce dernier peut menacer gravement la santé publique et l'environnement et peser indûment sur les pays de destination des déchets.

20.40. Une prévention efficace exige des mesures concrètes revêtant la forme d'une surveillance soutenue, de l'application stricte des lois et de l'imposition de sanctions appropriées.

Objectifs

20.41. Les objectifs dans ce domaine d'activité sont les suivants :

a) Renforcer les capacités nationales pour détecter et arrêter toute tentative illégale d'introduire des déchets dangereux sur le territoire de tout Etat, en violation de la législation nationale et des instruments juridiques internationaux pertinents;

b) Aider tous les pays, en particulier les pays en développement, à obtenir toutes les informations nécessaires sur le trafic illicite de déchets dangereux;

c) Coopérer, dans le cadre de la Convention de Bâle, à l'assistance aux pays qui se ressentent des conséquences du trafic illicite.

Activités

A) Activités liées à la gestion

20.42. Les gouvernements, selon leurs capacités et les ressources dont ils disposent, devraient coopérer comme il convient avec l'Organisation des Nations Unies et les autres organisations pour :

a) Adopter, le cas échéant, et appliquer une législation destinée à prévenir l'importation et l'exportation illicites de déchets dangereux;

b) Elaborer des programmes nationaux appropriés pour surveiller le respect de cette législation, détecter et prévenir les infractions par des sanctions appropriées, et porter une attention particulière aux personnes que l'on sait avoir procédé à un trafic illicite de déchets dangereux, de même qu'aux déchets dangereux qui se prêtent particulièrement à un trafic illicite.

B) Données et information

20.43. Les gouvernements devraient mettre en place, le cas échéant, un réseau d'information et un système d'alerte pour aider à détecter le trafic illicite de déchets dangereux. Les collectivités locales, notamment, pourrait participer à l'exploitation de ces réseaux et système.

20.44. Les gouvernements devraient échanger des informations sur les mouvements transfrontières illicites de déchets dangereux et mettre ces informations à la disposition des organismes compétents des Nations Unies, comme le PNUE et les commissions régionales.

C) Coopération internationale et régionale

20.45. Les commissions régionales, avec la coopération et les conseils d'experts du PNUE et d'autres organismes compétents des Nations Unies, devront, tout en tenant compte de la Convention de Bâle, continuer à surveiller et évaluer en permanence le trafic illicite de déchets dangereux, notamment ses incidences sur l'environnement, l'économie et la santé, en tirant parti des résultats obtenus dans le cadre de l'évaluation préliminaire du trafic illicite menée conjointement par le PNUE et la CESAP, ainsi que de l'expérience acquise à cette occasion.

20.46. Les pays et les organisations internationales, selon qu'il convient, devraient coopérer pour renforcer les capacités institutionnelles et réglementaires, en particulier celles des pays en développement, afin d'empêcher l'importation et l'exportation illicites de déchets dangereux.

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