Plan de mise en œuvre du Sommet mondial pour le développement durable

III. Modification des modes de consommation et de production non viables

14. Des changements fondamentaux dans la façon dont les sociétés produisent et consomment sont indispensables pour réaliser un développement durable à l’échelle mondiale. Tous les pays devraient s’efforcer de promouvoir des modes de consommation et de production durables, les pays développés montrant la voie et tous les pays en bénéficiant, compte tenu des principes de Rio, y compris le principe, parmi d’autres, de responsabilités communes mais différenciées, énoncé au principe 7 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement. Les gouvernements, les organisations internationales compétentes, le secteur privé et tous les grands groupes ont un rôle essentiel à jouer dans l’action visant à modifier les modes de consommation et de production non durables. Il s’agit de mener à tous les niveaux une action comportant, entre autres éléments, ceux qui sont présentés ci-après.

15. Encourager et promouvoir l’élaboration d’un cadre décennal de programmes à l’appui des initiatives régionales et nationales visant à accélérer le passage à des modes de consommation et de production durables et non polluants, à promouvoir le développement économique et social dans les limites de la capacité de charge des écosystèmes, en examinant les liens entre croissance économique et dégradation de l’environnement et, là où il convient de le faire, en les découplant grâce à une amélioration de l’efficacité et de la durabilité de l’utilisation des ressources et des processus de production et à réduire la dégradation des ressources, de la pollution et de la production de déchets. Tous les pays devraient agir, les pays développés montrant la voie, en tenant compte des besoins et des moyens de développement des pays en développement, grâce à la mobilisation de toutes les sources d’assistance financière et technique en faveur des pays en développement et au renforcement de leurs capacités. Il faudrait pour cela agir à tous les niveaux pour :

a) Identifier des activités, des outils, des politiques, des mesures et des mécanismes spéciaux de suivi et d’évaluation, y compris, là où elle convient, l’analyse du cycle de vie des produits et des indicateurs nationaux permettant de mesurer le progrès accompli, compte tenu du fait que les normes appliquées par certains pays peuvent ne pas convenir ou être d’un coût économique et social injustifié pour d’autres, en particulier pour les pays en développement;

b) Adopter et mettre en oeuvre des politiques et des mesures visant à promouvoir des modes de production et de consommation durables en appliquant, entre autres principes, celui du pollueur-payeur défini dans le principe 16 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;

c) Élaborer des politiques de production et de consommation visant à améliorer les produits et services fournis tout en en réduisant les effets sur l’environnement et la santé, en ayant recours, là où il convient de le faire, à une démarche scientifique, par exemple l’analyse du cycle de vie;

d) Élaborer des programmes de sensibilisation à l’importance des modes de production et de consommation durables, en particulier à l’intention des jeunes et des secteurs concernés dans tous les pays, particulièrement dans les pays développés, y compris au moyen de l’éducation, de l’information du public et des consommateurs, de la publicité et d’autres moyens de communication, en tenant compte des valeurs culturelles locales, nationales et régionales;

e) Mettre au point et adopter, là où il convient de le faire et sans que ce soit obligatoire, des moyens d’information du consommateur qui soient efficaces, transparents, vérifiables, non trompeurs et non discriminatoires, en vue de diffuser des informations relatives à la consommation et la production durables, y compris en ce qui concerne la santé et la sécurité des populations. Ces moyens ne devront pas être utilisés comme obstacles camouflés au commerce;

f) Accroître l’écoefficacité, avec un soutien financier provenant de toutes les sources, là où il en est convenu d’un commun accord, au renforcement des capacités, au transfert de technologie et aux échanges de technologie avec les pays en développement ou en transition, en coopération avec les organisations internationales compétentes.

a) Mettre en place et appuyer des programmes et des centres de production moins polluants et des méthodes de production plus efficaces, grâce, entre autres moyens, à des mesures d’incitation et au renforcement des capacités en vue d’aider les entreprises, spécialement les petites et moyennes entreprises et en particulier dans les pays en développement, à améliorer leur productivité et à promouvoir le développement durable;

b) Offrir dans tous les pays des mesures d’incitation à l’investissement dans des modes de production moins polluants et dans l’éco-efficacité, telles que des prêts financés par l’État, du capital-risque, une assistance technique et des programmes de formation à l’intention des petites et moyennes entreprises, tout en évitant les mesures faussant les échanges qui sont incompatibles avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC);

c) Recueillir et diffuser des renseignements sur des exemples de modes de production moins polluants, d’éco-efficacité et de gestion de l’environnement qui présentent un bon rapport coût-performance, et promouvoir les échanges entre institutions publiques et privées sur les pratiques optimales et le savoir-faire concernant l’emploi de technologies respectueuses de l’environnement;

d) Offrir aux petites et moyennes entreprises des programmes de formation à l’utilisation des technologies de l’information et des communications.

a) Encourager le secteur industriel à améliorer ses résultats sur les plans social et environnemental grâce à des initiatives volontaires concernant, par exemple, des systèmes de management environnemental, des codes de conduite, des mesures de certification et la publication d’information sur des questions environnementales et sociales, en tenant compte d’éléments tels que les normes de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et les directives de l’Initiative mondiale sur les rapports de performance (Global Reporting Initiative ou GRI) concernant les données relatives à la durabilité, en gardant à l’esprit le principe 11 de la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement;

b) Encourager le dialogue entre les entreprises, d’une part, et, de l’autre, les populations chez qui elles exercent leurs activités et les autres parties prenantes;

c) Encourager les institutions financières à intégrer dans leur processus décisionnel les considérations relatives au développement durable;

d) Créer sur les lieux de travail des partenariats et des programmes, y compris des programmes de formation et d’éducation.

a) Fournir un appui à l’élaboration de stratégies et de programmes de développement durable, y compris pour la prise de décisions concernant l’investissement dans les infrastructures et le développement du commerce;

b) Continuer à promouvoir l’internalisation des coûts environnementaux et l’utilisation d’instruments économiques, en tenant compte du raisonnement selon lequel le pollueur devrait, en principe, supporter les coûts de la pollution, dans le respect de l’intérêt public et sans fausser les échanges et les investissements internationaux;

c) Promouvoir des politiques de passation des marchés publics qui encouragent la création et la diffusion de biens et de services respectueux de l’environnement;

d) Offrir des activités de renforcement des capacités et de formation afin d’aider les autorités compétentes à mettre en oeuvre les initiatives énumérées dans le présent paragraphe;

e) Appliquer des procédures d’étude d’impact environnemental.

a) Prendre de nouvelles mesures pour mobiliser les apports de ressources financières, le transfert de technologies, le renforcement des capacités et la diffusion de technologies respectueuses de l’environnement, conformément aux recommandations et conclusions que la Commission du développement durable a formulées au paragraphe 3 de la section A et au paragraphe 30 de la section D de sa décision 9/1 ⁹ relative à l’énergie pour le développement durable;

b) Intégrer les considérations concernant l’énergie, y compris le rendement énergétique, le caractère abordable et la disponibilité, dans les programmes socioéconomiques, spécialement dans les politiques des grands secteurs consommateurs d’énergie, tels que le secteur public, les transports, l’industrie, l’agriculture, l’occupation des sols en milieu urbain, le tourisme et le bâtiment, et dans la planification, l’exploitation et l’entretien des infrastructures à longue durée de vie consommatrices d’énergie;

c) Mettre au point et diffuser des technologies de substitution pour le secteur énergétique en vue d’accroître la part des énergies renouvelables dans l’offre d’énergie, d’améliorer les rendements énergétiques et de faire davantage appel aux technologies énergétiques de pointe, y compris des technologies à combustibles fossiles moins polluantes;

d) Combiner, lorsqu’il convient de le faire, l’usage accru de ressources énergétiques renouvelables, l’utilisation plus efficace de l’énergie, le recours accru aux technologies énergétiques de pointe, y compris les technologies de pointe et moins polluantes à combustibles fossiles, et l’exploitation durable des ressources énergétiques traditionnelles, qui pourraient répondre aux besoins croissants en services énergétiques à long terme et réaliser le développement durable;

e) Diversifier les sources d’approvisionnement en énergie en mettant au point des technologies de pointe moins polluantes, plus efficaces, plus abordables et d’un meilleur rapport coût-performance, y compris des technologies à combustibles fossiles et des technologies à sources d’énergie renouvelables, y compris l’énergie hydraulique, et en assurant leur transfert aux pays en développement à des conditions préférentielles convenues d’un commun accord. En ayant conscience de l’urgence, augmenter significativement la part mondiale des sources d’énergie renouvelables, avec pour objectif d’accroître leur apport à l’offre globale d’énergie, en faisant la part des objectifs nationaux et des objectifs volontaires régionaux ainsi que des initiatives, là où elles existent, et en s’assurant que les politiques énergétiques appuient les efforts déployés par les pays en développement pour éradiquer la pauvreté, et examiner régulièrement les données disponibles pour évaluer les progrès réalisés;

f) Soutenir, avec la participation du secteur privé et éventuellement en apportant aux pays en développement une aide financière et technique, les efforts déployés pour réduire la purge et le brûlage à la torche des gaz dégagés lors de l’extraction du pétrole brut;

g) Développer et utiliser pour divers usages locaux les sources d’énergie et les infrastructures autochtones et promouvoir la participation des populations rurales, y compris les groupes concernés par les programmes Action 21 locaux, avec l’appui de la communauté internationale, à la mise au point et à l’utilisation des technologies faisant appel aux sources d’énergie renouvelables afin de répondre besoins énergétiques quotidiens de ces populations et de trouver des solutions simples et locales;

h) Mettre en place des programmes nationaux pour l’amélioration des rendements énergétiques, y compris, lorsqu’il convient de le faire, en accélérant la mise en service de technologies d’accroissement des rendements énergétiques, avec l’assistance voulue de la part de la communauté internationale;

i) Accélérer la mise au point, la diffusion et la mise en service de technologies d’accroissement des rendements énergétiques et de réduction de la consommation d’énergie qui soient abordables et moins polluantes, ainsi que le transfert de ces technologies, en particulier aux pays en développement, à des conditions favorables, y compris des conditions préférentielles ou de faveur convenues d’un commun accord;

j) Recommander aux institutions financières internationales et aux autres organismes financiers internationaux d’adopter des politiques qui apportent un soutien aux pays en développement ou en transition dans les efforts qu’ils déploient eux-mêmes pour mettre en place des cadres de politiques et de réglementation qui donnent des chances égales aux énergies renouvelables, à la recherche de meilleurs rendements énergétiques, aux technologies énergétiques de pointe, y compris les technologies de pointe moins polluantes utilisant des combustibles fossiles, et aux systèmes énergétiques centralisés, distribués et décentralisés;

k) Promouvoir, tant au niveau national que par la collaboration internationale, un accroissement des activités de recherche-développement portant sur diverses technologies énergétiques, y compris les énergies renouvelables, la recherche de meilleurs rendements énergétiques et les technologies énergétiques de pointe, y compris les technologies de pointe moins polluantes utilisant des combustibles fossiles; renforcer les institutions et centres nationaux et régionaux de recherche-développement dont les travaux portent sur des formes d’énergie pour le développement durable qui soient fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et respectueuses de l’environnement;

l) Promouvoir la constitution de réseaux entre les centres d’excellence pour les questions relatives à l’énergie au service du développement durable, y compris de réseaux régionaux, en mettant en rapport des centres compétents dans le domaine des technologies énergétiques au service du développement durable, capables d’appuyer et de promouvoir les activités de renforcement des capacités et de transfert de technologie, particulièrement ceux des pays en développement, ainsi que de servir de centres d’échange d’information;

m) Promouvoir l’éducation afin d’informer hommes et femmes sur les sources d’énergie et les technologies disponibles;

n) Faire appel à des instruments et mécanismes financiers, en particulier le Fonds pour l’environnement mondial (FEM), dans les limites de son mandat, pour fournir des ressources financières aux pays en développement, en particulier les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, afin de satisfaire leur besoin de capacités en matière de formation, de savoir-faire technique et de renforcement des institutions nationales pour ce qui concerne des formes d’énergie fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et respectueuses de l’environnement, y compris en promouvant la recherche de meilleurs rendements énergétiques et les économies d’énergie, les énergies renouvelables et les technologies énergétiques de pointe, y compris les technologies de pointe moins polluantes utilisant des combustibles fossiles;

o) Appuyer l’action menée pour améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés de l’énergie, ainsi que l’information concernant ces marchés, en ce qui concerne à la fois l’offre et la demande, le but étant de parvenir à une plus grande stabilité et à une meilleure prévisibilité et d’assurer aux consommateurs l’accès à des services énergétiques qui soient fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et respectueux de l’environnement;

p) Des politiques réduisant les distorsions du marché permettraient de promouvoir des systèmes énergétiques compatibles avec le développement durable en utilisant de meilleurs signaux de marché et en éliminant les distorsions du marché, y compris par la restructuration de la fiscalité et l’élimination progressive d’éventuelles subventions néfastes, compte tenu de leurs effets sur l’environnement, ces politiques tenant pleinement compte des besoins et de la situation propres aux pays en développement, dans le but de réduire au minimum les éventuels effets délétères sur leur développement;

q) Prendre, là où il convient de le faire, des mesures pour supprimer progressivement les subventions qui entravent le développement durable, en tenant pleinement compte de la situation particulière et du niveau de développement de chaque pays et en prenant en considération les effets néfastes d ces subventions, en particulier pour les pays en développement;

r) Les gouvernements sont encouragés à améliorer le fonctionnement de leurs marchés énergétiques de manière à concourir au développement durable, à lever les barrières commerciales et à améliorer l’accès aux marchés, en tenant pleinement compte du fait que c’est à chaque pays de décider de ces politiques et que ses caractéristiques, ses capacités et son niveau de développement sont à prendre en considération, en particulier tels que définis dans les stratégies de pays pour le développement durable, là où elles existent;

s) Renforcer les institutions et les dispositifs nationaux et régionaux s’occupant des questions énergétiques pour améliorer la coopération régionale et internationale sur les questions relatives à l’énergie au service du développement durable, en particulier pour aider les pays en développement dans l’action qu’ils mènent pour fournir à toutes les couches de leur population des services énergétiques qui soient fiables, abordables, économiquement viables, socialement acceptables et respectueux de l’environnement;

t) Les pays sont instamment priés d’élaborer et de mettre en oeuvre des activités, dans le cadre fixé à la neuvième session de la Commission du développement durable, y compris au moyen de partenariats entre secteur public et secteur privé, en tenant compte de la situation propre de chaque pays, sur la base des enseignements tirés par les gouvernements, les institutions internationales et les autres parties prenantes, y compris les entreprises et les industries, dans le domaine de l’accès à l’énergie, y compris les technologies énergétiques relatives aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique et les technologies énergétiques de pointe, y compris les technologies de pointe moins polluantes faisant appel à des combustibles fossiles;

u) Promouvoir la coopération entre les institutions et les organes internationaux et régionaux qui s’occupent des différents aspects de l’énergie au service du développement durable, dans les limites de leurs mandats respectifs, en gardant à l’esprit l’alinéa h) du paragraphe 46 du Programme relatif à la poursuite de la mise en oeuvre d’Action 21, en renforçant, lorsqu’il convient de le faire, les activités régionales et nationales de promotion de l’éducation et de renforcement des capacités en ce qui concerne l’énergie au service du développement durable;

v) Renforcer et faciliter, lorsqu’il convient de le faire, les arrangements de coopération régionale visant à promouvoir le commerce transfrontière de l’énergie, y compris l’interconnexion des réseaux électriques, des oléoducs et des gazoducs;

w) Renforcer les possibilités d’échanges entre producteurs et consommateurs d’énergie aux niveaux régional, national et international et, là où il convient de le faire, faciliter leur rencontre.

a) Mettre en oeuvre des stratégies de transport aux fins du développement durable, tenant compte des situations particulières aux niveaux régional, national et local, afin de rendre les transports plus abordables, plus efficaces et plus commodes et d’améliorer la qualité de l’air en milieu urbain et la santé et de réduire les émissions de gaz à effet de serre, y compris par la mise au point de meilleures technologies des véhicules, qui soient plus respectueuses de l’environnement, abordables et socialement acceptables;

b) Promouvoir les investissements et les partenariats pour la mise au point de systèmes de transport multimodaux durables utilisant plus efficacement l’énergie, y compris des systèmes de transports en commun et de meilleurs systèmes de transport dans les zones rurales, une assistance technique et financière étant fournie aux pays en développement ou en transition.

a) Mettre au point des systèmes de gestion des déchets, en donnant la plus grande priorité à la prévention et à la réduction au minimum de la production de déchets, à la réutilisation et au recyclage, et des installations de traitement respectueuses de l’environnement, y compris des technologies permettant de récupérer l’énergie provenant des déchets, et encourager les initiatives de recyclage des déchets à petite échelle qui permettent la gestion des déchets en milieu urbain et rural et offrent la possibilité d’activités rémunératrices, une assistance internationale étant fournie aux pays en développement;

b) Promouvoir la prévention et la réduction au minimum de la production de déchets en encourageant la production de biens de consommation réutilisables et de produits biodégradables et en développant l’infrastructure nécessaire.
 

a) Promouvoir la ratification et la mise en oeuvre des instruments internationaux pertinents relatifs aux produits chimiques et aux déchets, y compris la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet du commerce international ¹⁰, afin qu’elle puisse entrer en vigueur d’ici à 2003, et la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants ¹¹, afin qu’elle puisse entrer en vigueur d’ici à 2004, et encourager et améliorer la coordination, ainsi que le soutien aux pays en développement en vue de la mise en oeuvre de ces instruments;

b) Élaborer plus avant, d’ici à 2005, une approche stratégique de la gestion internationale des produits chimiques, sur la base de la Déclaration de Bahia et des Priorités d’action après 2000 adoptées par le Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique et demander instamment au Programme des Nations Unies pour l’environnement, au Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique ¹², aux organisations internationales s’occupant de gestion des produits chimiques et aux autres organismes internationaux et acteurs compétents de collaborer étroitement à cet effet, lorsqu’il convient de le faire;

c) Encourager les pays à mettre en oeuvre dès que possible le nouveau système général harmonisé de classification et d’étiquetage de produits chimiques, de façon à ce qu’il soit pleinement opérationnel d’ici à 2008;

d) Encourager les partenariats pour promouvoir des activités visant à accroître le recours à une gestion respectueuse de l’environnement des produits chimiques et des déchets dangereux, à mettre en oeuvre les accords multilatéraux relatifs à l’environnement, à accroître la sensibilisation aux problèmes que posent les produits chimiques et les déchets dangereux et à encourager la collecte et l’utilisation de données scientifiques supplémentaires;

e) Promouvoir, d’une manière qui soit compatible avec les obligations énoncées dans les instruments internationaux pertinents comme la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, les efforts visant à empêcher le trafic illégal de produits chimiques dangereux et de déchets dangereux et à prévenir les dégâts résultant des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination ¹³;

f) Encourager la production d’une information cohérente et intégrée sur les produits chimiques, notamment au moyen des registres nationaux des émissions et transferts de matières polluantes;

g) Promouvoir une réduction des risques liés aux métaux lourds qui présentent un danger pour la santé des êtres humains et pour l’environnement, y compris en passant en revue les études pertinentes, comme l’évaluation mondiale du mercure et de ses composés à laquelle a procédé le PNUE.

____________________

⁹        Voir Documents officiels du Conseil économique et social, 2001, Supplément No 9 (E/2001/29),chap. I.B.

¹⁰       UNEP/FAO/PIC/CONF.5, annexe III.
¹¹     <http://www.chem.unep.ch/sc>.
¹²       Forum intergouvernemental sur la sécurité chimique, troisième session, rapport final du Forum III   (IFCS/Forum III/23w), annexe 6.
¹³       Recueil des Traites de l'Organisation des Nations Unies, vol. 1673, No 28911